Aller au contenu

Fiche de l’élu

Fabrice Pastor, maire de Gorbio

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gorbio
Territoire
Gorbio
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Pastor est maire de Gorbio. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gorbio. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gorbio. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues598
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,19 %
  • Inscrits1 224
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 598 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,19 % (700 votants sur 1 224 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 598 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GORBIO NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 598 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GORBIO NOTRE COMMUNE 598

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 598
Blancs 73
Nuls 29
Abstentions 524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06067
Commune Gorbio
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gorbio

Inscrits1 224
Votants700
Participation57,19 %
Abstentions524
Suffrages exprimés598
Votes blancs73
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gorbio1 57563,13 %298 298100,00 %0,00 pt
Gorbio2 64951,93 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gorbio

  • Population 1 590 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 184 444,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 102 812,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 146 682,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 184 444,89 1 102 812,68
2024 1 175 589,15 1 112 916,57
2023 1 169 343,40 1 096 051,33
2022 1 038 174,06 2 000 057,54
2021 1 036 224,98 909 942,55
2020 1 916 349,12 879 204,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gorbio
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 184 444,89 € 1 175 589,15 € 1 169 343,40 € 1 038 174,06 € 1 036 224,98 € 1 916 349,12 € 744,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 102 812,68 € 1 112 916,57 € 1 096 051,33 € 2 000 057,54 € 909 942,55 € 879 204,89 € 693,59 € (2025)
Impôts locaux 586 429,87 € 583 058,87 € 541 509,00 € 518 471,00 € 506 310,00 € 446 300,00 € 368,82 € (2025)
Frais de personnel 600 029,66 € 614 611,59 € 582 784,60 € 553 799,04 € 485 272,11 € 467 763,23 € 377,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 018,33 € 17 606,48 € 21 873,00 € 21 669,10 € 25 505,99 € 25 599,56 € 0,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 351 879,07 € 1 417 638,19 € 554 983,90 € 546 825,78 € 410 829,64 € 167 828,70 € 221,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 291 535,94 € 1 407 547,04 € 545 269,66 € 537 074,37 € 401 827,52 € 159 162,81 € 183,36 € (2025)
Épargne brute 81 632,21 € 62 672,58 € 73 292,07 € -961 883,48 € 126 282,43 € 1 037 144,23 € 51,34 € (2025)
Épargne nette 66 267,01 € 52 581,43 € 63 577,83 € -971 634,89 € 117 280,31 € 1 028 478,34 € 41,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 406 503,10 € -816 094,79 € -80 744,68 € -188 338,18 € -165 761,26 € 1 134 253,21 € 255,66 € (2025)
Encours de la dette 146 682,19 € 162 047,39 € 22 138,54 € 31 852,78 € 41 204,19 € 50 206,31 € 92,25 € (2025)
Annuité de la dette 19 359,19 € 10 889,42 € 10 889,42 € 11 289,42 € 10 889,42 € 10 889,42 € 12,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 679
Dotation forfaitaire 149 104
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 575

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gorbio
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 149 104,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gorbio

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 401 040 1 319 400 292 030
2024 1 185 330 1 121 420 1 407 550
2023 1 433 220 1 361 640 548 270
2022 2 052 370 3 016 650 1 652 120
2021 1 036 220 912 120 401 830
2020 2 013 230 981 370 179 160
2019 1 061 780 940 070 582 240
2018 1 151 040 808 560 842 590
2017 1 307 720 1 154 970 371 530
2016 950 340 795 840 164 010
2015 956 370 802 340 177 800
2014 952 900 818 220 1 450 700
2013 906 670 843 650 1 132 820
2012 910 260 840 390 612 040
2011 1 042 920 792 120 607 790
2010 859 850 758 440 518 970
2009 968 260 721 750 344 780
2008 918 480 690 320 405 150
2007 939 340 657 700 815 950
2006 737 150 647 880 530 600
2005 763 010 555 630 387 510
2004 724 040 565 520 40 900
2003 691 500 623 750 264 680
2002 583 640 499 670 65 660
2001 640 160 530 640 75 080
2000 486 640 441 840 151 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 410 368 360 9 710
2024 65 530 362 480 9 220
2023 69 550 338 850 8 870
2022 62 890 304 640 8 300
2021 64 130 289 580 8 330
2020 231 150 136 870 8 760
2019 232 410 132 060 8 350
2018 230 630 127 180 8 340
2017 227 240 121 530 8 050
2016 220 480 115 400 8 820
2015 206 610 113 250 9 180
2014 174 480 99 070 8 460
2013 170 480 97 360 7 940
2012 165 260 94 630 6 640
2011 162 940 92 210 6 260
2010 157 610 88 020 6 300
2009 153 430 84 670 6 160
2008 145 030 82 240 5 990
2007 129 730 77 520 6 090
2006 128 150 74 930 5 320
2005 124 390 72 170 6 130
2004 115 220 69 420 6 100
2003 113 680 67 770 6 010
2002 111 630 66 230 5 650
2001 108 560 63 430 5 430
2000 95 200 56 080 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 370 19 360
2024 150 000 10 090 10 890
2023 0 9 710 10 890
2022 0 9 350 10 890
2021 0 9 000 10 890
2020 0 8 670 10 890
2019 0 8 340 12 420
2018 0 8 030 10 890
2017 0 7 730 10 890
2016 0 7 440 10 890
2015 0 7 160 10 890
2014 0 6 900 11 670
2013 0 6 640 10 890
2012 0 6 390 10 890
2011 0 6 150 10 890
2010 0 5 920 10 890
2009 0 5 700 10 890
2008 0 5 490 10 890
2007 150 5 280 10 890
2006 0 7 960 10 890
2005 152 300 2 700 2 840
2004 0 2 570 2 840
2003 0 2 440 2 840
2002 0 2 320 2 840
2001 0 84 130 84 750
2000 0 2 100 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 590 1 401 040,00 € 494 730,00 € 90 710,00 € 175 250,00 € 1 319 400,00 € 600 030,00 € 367 990,00 € 3 990,00 € 27 700,00 € 63 410,00 € 368 360,00 € 9 710,00 € 0,00 € 308 170,00 € 292 030,00 € 15 370,00 € 19 360,00 €
2024 1 548 1 185 330,00 € 488 200,00 € 104 850,00 € 170 390,00 € 1 121 420,00 € 614 610,00 € 340 100,00 € 800,00 € 17 510,00 € 65 530,00 € 362 480,00 € 9 220,00 € 150 000,00 € 378 010,00 € 1 407 550,00 € 10 090,00 € 10 890,00 €
2023 1 498 1 433 220,00 € 445 990,00 € 210 490,00 € 163 930,00 € 1 361 640,00 € 582 780,00 € 355 900,00 € 1 180,00 € 24 460,00 € 69 550,00 € 338 850,00 € 8 870,00 € 0,00 € 170 030,00 € 548 270,00 € 9 710,00 € 10 890,00 €
2022 1 506 2 052 370,00 € 422 960,00 € 135 240,00 € 161 340,00 € 3 016 650,00 € 553 800,00 € 324 340,00 € 1 540,00 € 13 200,00 € 62 890,00 € 304 640,00 € 8 300,00 € 0,00 € 1 306 830,00 € 1 652 120,00 € 9 350,00 € 10 890,00 €
2021 1 560 1 036 220,00 € 410 790,00 € 147 100,00 € 165 610,00 € 912 120,00 € 485 270,00 € 304 860,00 € 1 890,00 € 12 760,00 € 64 130,00 € 289 580,00 € 8 330,00 € 0,00 € 91 740,00 € 401 830,00 € 9 000,00 € 10 890,00 €
2020 1 563 2 013 230,00 € 350 780,00 € 115 490,00 € 164 720,00 € 981 370,00 € 467 760,00 € 301 360,00 € 2 220,00 € 12 660,00 € 231 150,00 € 136 870,00 € 8 760,00 € 0,00 € 171 990,00 € 179 160,00 € 8 670,00 € 10 890,00 €
2019 1 481 1 061 780,00 € 375 070,00 € 109 420,00 € 156 320,00 € 940 070,00 € 431 780,00 € 312 100,00 € 4 080,00 € 11 500,00 € 232 410,00 € 132 060,00 € 8 350,00 € 0,00 € 196 220,00 € 582 240,00 € 8 340,00 € 12 420,00 €
2018 1 401 1 151 040,00 € 367 430,00 € 92 180,00 € 146 340,00 € 808 560,00 € 408 630,00 € 291 250,00 € 2 860,00 € 11 860,00 € 230 630,00 € 127 180,00 € 8 340,00 € 0,00 € 223 000,00 € 842 590,00 € 8 030,00 € 10 890,00 €
2017 1 339 1 307 720,00 € 359 460,00 € 89 760,00 € 141 140,00 € 1 154 970,00 € 410 170,00 € 275 340,00 € 3 160,00 € 12 080,00 € 227 240,00 € 121 530,00 € 8 050,00 € 0,00 € 97 630,00 € 371 530,00 € 7 730,00 € 10 890,00 €
2016 1 340 950 340,00 € 347 880,00 € 72 570,00 € 150 110,00 € 795 840,00 € 389 140,00 € 253 220,00 € 3 450,00 € 12 420,00 € 220 480,00 € 115 400,00 € 8 820,00 € 0,00 € 96 570,00 € 164 010,00 € 7 440,00 € 10 890,00 €
2015 1 335 956 370,00 € 332 240,00 € 80 900,00 € 167 580,00 € 802 340,00 € 405 230,00 € 265 050,00 € 4 230,00 € 12 780,00 € 206 610,00 € 113 250,00 € 9 180,00 € 0,00 € 482 100,00 € 177 800,00 € 7 160,00 € 10 890,00 €
2014 1 325 952 900,00 € 283 590,00 € 86 860,00 € 183 660,00 € 818 220,00 € 409 670,00 € 283 950,00 € 4 780,00 € 12 240,00 € 174 480,00 € 99 070,00 € 8 460,00 € 0,00 € 844 750,00 € 1 450 700,00 € 6 900,00 € 11 670,00 €
2013 1 314 906 670,00 € 276 350,00 € 82 560,00 € 191 770,00 € 843 650,00 € 416 260,00 € 311 010,00 € 4 250,00 € 13 640,00 € 170 480,00 € 97 360,00 € 7 940,00 € 0,00 € 236 970,00 € 1 132 820,00 € 6 640,00 € 10 890,00 €
2012 1 297 910 260,00 € 266 810,00 € 84 320,00 € 190 050,00 € 840 390,00 € 424 230,00 € 260 700,00 € 4 500,00 € 13 990,00 € 165 260,00 € 94 630,00 € 6 640,00 € 0,00 € 457 830,00 € 612 040,00 € 6 390,00 € 10 890,00 €
2011 1 302 1 042 920,00 € 261 780,00 € 83 030,00 € 192 890,00 € 792 120,00 € 385 810,00 € 266 930,00 € 4 740,00 € 14 920,00 € 162 940,00 € 92 210,00 € 6 260,00 € 0,00 € 283 060,00 € 607 790,00 € 6 150,00 € 10 890,00 €
2010 1 317 859 850,00 € 252 060,00 € 69 070,00 € 192 480,00 € 758 440,00 € 360 860,00 € 250 210,00 € 4 970,00 € 19 430,00 € 157 610,00 € 88 020,00 € 6 300,00 € 0,00 € 135 500,00 € 518 970,00 € 5 920,00 € 10 890,00 €
2009 1 301 968 260,00 € 244 580,00 € 90 440,00 € 195 870,00 € 721 750,00 € 365 910,00 € 238 970,00 € 5 190,00 € 17 050,00 € 153 430,00 € 84 670,00 € 6 160,00 € 0,00 € 312 110,00 € 344 780,00 € 5 700,00 € 10 890,00 €
2008 1 162 918 480,00 € 238 290,00 € 95 350,00 € 198 250,00 € 690 320,00 € 345 800,00 € 236 060,00 € 5 400,00 € 15 350,00 € 145 030,00 € 82 240,00 € 5 990,00 € 0,00 € 492 400,00 € 405 150,00 € 5 490,00 € 10 890,00 €
2007 1 162 939 340,00 € 215 080,00 € 83 550,00 € 196 110,00 € 657 700,00 € 341 630,00 € 212 130,00 € 5 610,00 € 15 500,00 € 129 730,00 € 77 520,00 € 6 090,00 € 150,00 € 166 870,00 € 815 950,00 € 5 280,00 € 10 890,00 €
2006 1 162 737 150,00 € 209 050,00 € 75 640,00 € 193 440,00 € 647 880,00 € 325 190,00 € 212 940,00 € 2 930,00 € 14 600,00 € 128 150,00 € 74 930,00 € 5 320,00 € 0,00 € 252 030,00 € 530 600,00 € 7 960,00 € 10 890,00 €
2005 1 162 763 010,00 € 203 360,00 € 66 150,00 € 188 430,00 € 555 630,00 € 282 030,00 € 178 480,00 € 140,00 € 14 400,00 € 124 390,00 € 72 170,00 € 6 130,00 € 152 300,00 € 124 220,00 € 387 510,00 € 2 700,00 € 2 840,00 €
2004 1 162 724 040,00 € 191 290,00 € 58 010,00 € 185 050,00 € 565 520,00 € 288 160,00 € 177 310,00 € 270,00 € 15 140,00 € 115 220,00 € 69 420,00 € 6 100,00 € 0,00 € 224 560,00 € 40 900,00 € 2 570,00 € 2 840,00 €
2003 1 162 691 500,00 € 206 140,00 € 21 100,00 € 161 970,00 € 623 750,00 € 258 510,00 € 164 280,00 € 390,00 € 73 380,00 € 113 680,00 € 67 770,00 € 6 010,00 € 0,00 € 34 900,00 € 264 680,00 € 2 440,00 € 2 840,00 €
2002 1 162 583 640,00 € 234 550,00 € 198 320,00 € 159 740,00 € 499 670,00 € 240 640,00 € 168 900,00 € 510,00 € 13 570,00 € 111 630,00 € 66 230,00 € 5 650,00 € 0,00 € 80 690,00 € 65 660,00 € 2 320,00 € 2 840,00 €
2001 1 162 640 160,00 € 250 760,00 € 118 560,00 € 155 640,00 € 530 640,00 € 193 230,00 € 145 610,00 € 620,00 € 18 790,00 € 108 560,00 € 63 430,00 € 5 430,00 € 0,00 € 82 180,00 € 75 080,00 € 84 130,00 € 84 750,00 €
2000 1 162 486 640,00 € 226 110,00 € 84 010,00 € 156 180,00 € 441 840,00 € 196 820,00 € 166 900,00 € 730,00 € 11 130,00 € 95 200,00 € 56 080,00 € 5 100,00 € 0,00 € 53 910,00 € 151 330,00 € 2 100,00 € 2 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-Maritimes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-Maritimes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 029 37 913 597,00 € 3 104 690,00 € 566 30 326 033,00 € 637 28 371 173,00 € 393 9 771 941,00 €
2023 1 002 35 905 789,00 € 2 986 504,00 € 534 28 685 481,00 € 615 26 869 982,00 € 382 8 803 436,00 €
2022 969 32 263 245,00 € 2 401 601,00 € 510 25 464 006,00 € 599 24 162 436,00 € 369 8 288 078,00 €
2021 956 31 901 146,00 € 2 308 113,00 € 516 25 041 718,00 € 596 21 929 808,00 € 362 7 712 142,00 €
2020 922 26 991 033,00 € 1 738 128,00 € 481 20 656 959,00 € 565 19 667 627,00 € 348 7 512 858,00 €
2019 877 26 387 724,00 € 1 967 554,00 € 541 21 651 813,00 € 542 19 593 037,00 € 329 7 207 043,00 €
2018 852 26 886 078,00 € -241 451,00 € 548 22 758 839,00 € 553 19 507 019,00 € 318 6 907 288,00 €
2017 872 25 558 165,00 € 1 787 060,00 € 471 19 986 013,00 € 573 19 550 244,00 € 310 6 346 371,00 €
2016 850 25 327 754,00 € 1 701 698,00 € 475 19 786 578,00 € 581 19 778 325,00 € 280 5 899 457,00 €
2015 843 24 464 942,00 € 1 728 075,00 € 477 19 448 995,00 € 562 18 673 374,00 € 281 5 897 232,00 €
2014 766 22 517 311,00 € 1 573 566,00 € 431 17 640 632,00 € 513 17 294 159,00 € 259 5 308 394,00 €
2013 732 20 064 746,00 € 1 369 532,00 € 402 15 829 351,00 € 469 14 899 432,00 € 254 5 034 124,00 €
2012 736 20 344 934,00 € 1 247 676,00 € 421 16 090 108,00 € 472 14 562 830,00 € 258 4 952 110,00 €
2011 738 19 307 840,00 € 1 140 066,00 € 436 16 246 790,00 € 474 14 534 653,00 € 259 4 738 337,00 €
2010 768 21 108 952,00 € 1 110 296,00 € 458 18 097 734,00 € 506 14 288 490,00 € 266 4 758 035,00 €
2009 742 18 834 769,00 € 1 150 760,00 € 454 15 895 943,00 € 485 13 629 480,00 € 257 4 607 985,00 €
2008 716 17 457 037,00 € 981 869,00 € 420 14 608 445,00 € 464 12 890 577,00 € 248 4 027 784,00 €
2007 725 17 325 812,00 € 1 013 088,00 € 443 14 548 040,00 € 466 12 746 702,00 € 252 3 942 736,00 €
2006 700 16 578 238,00 € 1 004 614,00 € 421 13 886 855,00 € 450 11 677 991,00 € 242 3 689 331,00 €
2005 676 12 164 549,00 € 1 022 402,00 € 399 10 180 935,00 € 443 10 859 416,00 € 226 3 367 745,00 €
2004 704 12 233 734,00 € 996 920,00 € 412 10 206 091,00 € 449 10 811 267,00 € 236 3 402 002,00 €
2003 689 12 040 408,00 € 1 077 371,00 € 406 10 135 927,00 € 437 10 279 346,00 € 238 3 298 492,00 €
2002 699 11 052 929,00 € 874 342,00 € 386 9 014 059,00 € 431 9 903 372,00 € 246 3 343 804,00 €
2001 677 10 347 253,00 € 850 449,00 € 384 8 553 226,00 € 406 9 090 053,00 € 243 3 131 679,00 €
2000 — — 956 091,02 € 389 8 465 125,00 € — — — —
1999 — — 884 720,19 € 361 7 635 807,38 € — — — —
1998 — — 819 883,32 € 359 7 310 330,86 € — — — —
1997 — — 801 593,70 € 323 6 845 506,79 € — — — —
1996 — — 698 110,09 € 308 6 202 039,92 € — — — —
1995 — — 816 295,12 € 327 6 418 372,55 € — — — —
1994 — — 712 730,71 € 294 5 882 338,17 € — — — —
1993 — — 685 692,81 € 278 5 631 951,33 € — — — —
1992 — — 680 013,32 € 252 5 215 327,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-Maritimes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 598 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabrice PASTOR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice PASTOR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice PASTOR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →