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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Cervantes, maire de Gorges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gorges
Territoire
Gorges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Cervantes est maire de Gorges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gorges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 27/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gorges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,73 %
  • Inscrits273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,73 % (204 votants sur 273 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une commune dynamique et accueillante Donnée non disponible 103 52,82 % —
2e LES VOIX DE GORGES Donnée non disponible 92 47,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une commune dynamique et accueillante 103
LES VOIX DE GORGES 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50210
Commune Gorges
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gorges

Inscrits273
Votants204
Participation74,73 %
Abstentions69
Suffrages exprimés195
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gorges1 27374,73 %195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gorges

  • Population 350 habitants
  • Recettes de fonctionnement 375 884,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 389 921,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 351 683,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 97 252,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 375 884,02 389 921,07
2024 429 867,09 302 150,91
2023 359 824,20 333 069,54
2022 347 477,10 286 054,61
2021 303 124,09 232 930,45
2020 294 606,08 204 552,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 375 884,02 € 429 867,09 € 359 824,20 € 347 477,10 € 303 124,09 € 294 606,08 € 1 073,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 389 921,07 € 302 150,91 € 333 069,54 € 286 054,61 € 232 930,45 € 204 552,83 € 1 114,06 € (2025)
Impôts locaux 87 850,38 € 90 022,62 € 87 809,24 € 84 424,73 € 81 992,86 € 82 950,45 € 251,00 € (2025)
Frais de personnel 109 083,04 € 95 507,14 € 103 458,53 € 94 491,25 € 73 711,14 € 68 662,62 € 311,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 174,46 € 8 182,79 € 15 460,62 € 10 694,95 € 7 695,76 € 6 530,64 € 46,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 649,20 € 84 322,66 € 64 242,79 € 268 435,14 € 128 792,21 € 352 676,75 € 379,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 368,83 € 58 380,94 € 38 632,30 € 50 367,28 € 103 462,84 € 319 432,97 € 303,91 € (2025)
Épargne brute -14 037,05 € 127 716,18 € 26 754,66 € 61 422,49 € 70 193,64 € 90 053,25 € -40,11 € (2025)
Épargne nette -40 317,42 € 101 774,46 € 1 144,17 € -94 863,95 € 44 864,27 € 57 309,47 € -115,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -112 744,48 € 87 770,19 € 65 573,42 € 10 725,74 € 89 835,70 € -205 050,02 € -322,13 € (2025)
Encours de la dette 351 683,20 € 217 963,57 € 243 515,29 € 269 125,78 € 425 412,22 € 450 741,59 € 1 004,81 € (2025)
Annuité de la dette 28 496,96 € 28 496,96 € 28 496,96 € 159 732,76 € 29 800,16 € 37 427,37 € 81,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 749
Dotation forfaitaire 24 073
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 894,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 209,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gorges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 379 430 315 630 106 370
2024 432 600 301 200 58 380
2023 399 390 333 360 38 630
2022 338 680 293 100 112 240
2021 305 380 248 910 147 430
2020 294 610 205 430 319 930
2019 287 940 234 420 141 100
2018 271 640 210 290 105 930
2017 346 600 203 850 54 120
2016 300 930 211 650 106 550
2015 308 530 199 940 76 630
2014 246 870 204 120 136 390
2013 296 620 207 380 110 910
2012 277 630 205 530 18 320
2011 263 510 186 020 87 500
2010 262 630 164 220 27 220
2009 253 780 173 740 26 130
2008 251 380 196 670 14 140
2007 256 050 204 420 68 700
2006 213 730 177 470 177 760
2005 215 710 190 180 38 080
2004 210 490 191 420 76 920
2003 211 620 144 950 62 980
2002 206 470 148 140 37 330
2001 207 500 147 050 36 040
2000 207 270 141 010 73 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 800 55 960 24 090
2024 2 030 53 980 26 690
2023 2 270 50 960 25 670
2022 1 980 46 710 24 010
2021 1 860 44 850 23 210
2020 9 450 10 450 23 180
2019 9 510 10 290 22 920
2018 9 070 9 980 22 420
2017 8 530 9 890 22 150
2016 19 630 9 010 22 230
2015 22 770 10 270 25 880
2014 21 900 8 790 25 680
2013 23 050 8 340 25 420
2012 22 090 8 160 24 920
2011 20 870 7 960 24 430
2010 10 730 7 630 22 850
2009 10 200 7 460 22 590
2008 9 420 7 350 22 260
2007 9 870 7 010 21 890
2006 9 710 6 640 21 560
2005 8 960 6 070 26 000
2004 8 240 6 050 25 560
2003 8 090 5 760 25 200
2002 8 180 6 120 27 540
2001 8 660 6 730 30 280
2000 8 660 6 570 29 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 280 28 500
2024 0 25 940 28 500
2023 0 25 610 28 500
2022 0 156 290 159 730
2021 0 24 970 29 440
2020 414 000 15 090 18 950
2019 0 4 580 6 400
2018 0 16 460 18 900
2017 0 15 860 18 900
2016 0 15 290 18 900
2015 0 14 740 18 900
2014 0 13 250 17 290
2013 75 000 13 490 16 120
2012 0 15 410 18 660
2011 0 14 820 18 660
2010 0 22 700 27 340
2009 0 21 920 27 340
2008 0 21 180 27 340
2007 0 23 830 28 910
2006 120 000 15 400 18 240
2005 40 000 14 370 16 580
2004 0 13 750 16 580
2003 30 000 10 600 12 950
2002 0 22 220 26 350
2001 0 54 530 61 370
2000 30 490 46 760 54 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 350 379 430,00 € 59 800,00 € 77 330,00 € 38 740,00 € 315 630,00 € 109 080,00 € 129 150,00 € 2 220,00 € 3 000,00 € 1 800,00 € 55 960,00 € 24 090,00 € 0,00 € 1 370,00 € 106 370,00 € 26 280,00 € 28 500,00 €
2024 347 432 600,00 € 61 350,00 € 76 440,00 € 42 580,00 € 301 200,00 € 95 510,00 € 115 100,00 € 2 560,00 € 4 660,00 € 2 030,00 € 53 980,00 € 26 690,00 € 0,00 € 10 740,00 € 58 380,00 € 25 940,00 € 28 500,00 €
2023 349 399 390,00 € 58 680,00 € 73 050,00 € 48 670,00 € 333 360,00 € 103 460,00 € 105 860,00 € 2 890,00 € 4 120,00 € 2 270,00 € 50 960,00 € 25 670,00 € 0,00 € 31 720,00 € 38 630,00 € 25 610,00 € 28 500,00 €
2022 350 338 680,00 € 54 790,00 € 75 440,00 € 40 800,00 € 293 100,00 € 94 490,00 € 110 670,00 € 3 450,00 € 3 440,00 € 1 980,00 € 46 710,00 € 24 010,00 € 0,00 € 10 250,00 € 112 240,00 € 156 290,00 € 159 730,00 €
2021 352 305 380,00 € 53 040,00 € 66 960,00 € 47 090,00 € 248 910,00 € 73 710,00 € 80 140,00 € 4 470,00 € 5 150,00 € 1 860,00 € 44 850,00 € 23 210,00 € 0,00 € 101 360,00 € 147 430,00 € 24 970,00 € 29 440,00 €
2020 357 294 610,00 € 52 750,00 € 66 430,00 € 40 830,00 € 205 430,00 € 68 660,00 € 68 090,00 € 4 380,00 € 5 130,00 € 9 450,00 € 10 450,00 € 23 180,00 € 414 000,00 € 11 070,00 € 319 930,00 € 15 090,00 € 18 950,00 €
2019 358 287 940,00 € 53 600,00 € 54 870,00 € 46 210,00 € 234 420,00 € 59 430,00 € 64 910,00 € 1 820,00 € 4 730,00 € 9 510,00 € 10 290,00 € 22 920,00 € 0,00 € 16 720,00 € 141 100,00 € 4 580,00 € 6 400,00 €
2018 357 271 640,00 € 37 210,00 € 54 530,00 € 46 820,00 € 210 290,00 € 77 570,00 € 75 370,00 € 2 440,00 € 6 920,00 € 9 070,00 € 9 980,00 € 22 420,00 € 0,00 € 15 120,00 € 105 930,00 € 16 460,00 € 18 900,00 €
2017 357 346 600,00 € 39 480,00 € 123 810,00 € 39 960,00 € 203 850,00 € 73 510,00 € 64 810,00 € 3 030,00 € 7 710,00 € 8 530,00 € 9 890,00 € 22 150,00 € 0,00 € 25 390,00 € 54 120,00 € 15 860,00 € 18 900,00 €
2016 360 300 930,00 € 56 590,00 € 86 550,00 € 50 930,00 € 211 650,00 € 71 900,00 € 58 540,00 € 3 610,00 € 7 980,00 € 19 630,00 € 9 010,00 € 22 230,00 € 0,00 € 9 540,00 € 106 550,00 € 15 290,00 € 18 900,00 €
2015 359 308 530,00 € 61 940,00 € 56 480,00 € 53 930,00 € 199 940,00 € 71 790,00 € 62 490,00 € 4 160,00 € 7 310,00 € 22 770,00 € 10 270,00 € 25 880,00 € 0,00 € 12 430,00 € 76 630,00 € 14 740,00 € 18 900,00 €
2014 362 246 870,00 € 59 810,00 € 50 260,00 € 55 650,00 € 204 120,00 € 68 690,00 € 68 910,00 € 4 040,00 € 4 640,00 € 21 900,00 € 8 790,00 € 25 680,00 € 0,00 € 0,00 € 136 390,00 € 13 250,00 € 17 290,00 €
2013 370 296 620,00 € 59 570,00 € 51 240,00 € 58 260,00 € 207 380,00 € 63 050,00 € 79 220,00 € 2 710,00 € 3 650,00 € 23 050,00 € 8 340,00 € 25 420,00 € 75 000,00 € 37 950,00 € 110 910,00 € 13 490,00 € 16 120,00 €
2012 373 277 630,00 € 57 530,00 € 47 160,00 € 56 860,00 € 205 530,00 € 64 750,00 € 76 000,00 € 3 250,00 € 3 650,00 € 22 090,00 € 8 160,00 € 24 920,00 € 0,00 € 120,00 € 18 320,00 € 15 410,00 € 18 660,00 €
2011 373 263 510,00 € 55 550,00 € 42 840,00 € 52 180,00 € 186 020,00 € 61 630,00 € 70 670,00 € 3 840,00 € 3 650,00 € 20 870,00 € 7 960,00 € 24 430,00 € 0,00 € 26 150,00 € 87 500,00 € 14 820,00 € 18 660,00 €
2010 374 262 630,00 € 53 950,00 € 40 170,00 € 52 070,00 € 164 220,00 € 62 260,00 € 60 790,00 € 4 640,00 € 3 760,00 € 10 730,00 € 7 630,00 € 22 850,00 € 0,00 € 0,00 € 27 220,00 € 22 700,00 € 27 340,00 €
2009 372 253 780,00 € 50 680,00 € 39 610,00 € 49 860,00 € 173 740,00 € 61 810,00 € 61 630,00 € 5 410,00 € 3 520,00 € 10 200,00 € 7 460,00 € 22 590,00 € 0,00 € 0,00 € 26 130,00 € 21 920,00 € 27 340,00 €
2008 361 251 380,00 € 55 150,00 € 40 100,00 € 48 440,00 € 196 670,00 € 69 200,00 € 69 420,00 € 6 160,00 € 4 770,00 € 9 420,00 € 7 350,00 € 22 260,00 € 0,00 € 760,00 € 14 140,00 € 21 180,00 € 27 340,00 €
2007 361 256 050,00 € 55 450,00 € 37 160,00 € 49 260,00 € 204 420,00 € 71 760,00 € 78 980,00 € 5 080,00 € 4 190,00 € 9 870,00 € 7 010,00 € 21 890,00 € 0,00 € 38 300,00 € 68 700,00 € 23 830,00 € 28 910,00 €
2006 361 213 730,00 € 54 290,00 € 35 600,00 € 46 400,00 € 177 470,00 € 64 600,00 € 64 170,00 € 2 830,00 € 3 670,00 € 9 710,00 € 6 640,00 € 21 560,00 € 120 000,00 € 14 570,00 € 177 760,00 € 15 400,00 € 18 240,00 €
2005 361 215 710,00 € 55 030,00 € 33 620,00 € 45 200,00 € 190 180,00 € 62 190,00 € 76 000,00 € 2 220,00 € 5 440,00 € 8 960,00 € 6 070,00 € 26 000,00 € 40 000,00 € 4 570,00 € 38 080,00 € 14 370,00 € 16 580,00 €
2004 361 210 490,00 € 54 260,00 € 31 470,00 € 44 060,00 € 191 420,00 € 58 560,00 € 52 930,00 € 2 830,00 € 24 610,00 € 8 240,00 € 6 050,00 € 25 560,00 € 0,00 € 10 610,00 € 76 920,00 € 13 750,00 € 16 580,00 €
2003 361 211 620,00 € 53 850,00 € 29 570,00 € 38 820,00 € 144 950,00 € 55 530,00 € 47 910,00 € 2 360,00 € 4 220,00 € 8 090,00 € 5 760,00 € 25 200,00 € 30 000,00 € 0,00 € 62 980,00 € 10 600,00 € 12 950,00 €
2002 361 206 470,00 € 49 660,00 € 27 800,00 € 38 420,00 € 148 140,00 € 54 380,00 € 55 140,00 € 4 130,00 € 3 860,00 € 8 180,00 € 6 120,00 € 27 540,00 € 0,00 € 15 320,00 € 37 330,00 € 22 220,00 € 26 350,00 €
2001 361 207 500,00 € 53 200,00 € 26 360,00 € 38 790,00 € 147 050,00 € 48 450,00 € 49 800,00 € 6 830,00 € 6 880,00 € 8 660,00 € 6 730,00 € 30 280,00 € 0,00 € 18 310,00 € 36 040,00 € 54 530,00 € 61 370,00 €
2000 361 207 270,00 € 50 810,00 € 25 430,00 € 39 200,00 € 141 010,00 € 45 790,00 € 43 460,00 € 7 580,00 € 9 170,00 € 8 660,00 € 6 570,00 € 29 940,00 € 30 490,00 € 21 740,00 € 73 740,00 € 46 760,00 € 54 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 5 669 881,00 € 123 992,00 € 78 3 121 186,00 € 118 3 487 468,00 € 77 1 961 680,00 €
2023 210 5 188 707,00 € 90 866,00 € 70 2 643 529,00 € 120 3 288 848,00 € 76 1 726 879,00 €
2022 204 4 469 010,00 € 58 253,00 € 55 1 908 487,00 € 110 2 828 604,00 € 78 1 656 436,00 €
2021 202 4 357 528,00 € 119 368,00 € 68 2 349 091,00 € 108 2 527 490,00 € 80 1 585 847,00 €
2020 204 4 197 791,00 € 66 505,00 € 68 2 183 455,00 € 110 2 502 777,00 € 80 1 619 874,00 €
2019 212 4 247 535,00 € 84 607,00 € 89 2 431 618,00 € 110 2 383 271,00 € 90 1 715 862,00 €
2018 212 4 096 324,00 € -48 302,00 € 91 2 444 173,00 € 112 2 351 425,00 € 89 1 614 836,00 €
2017 216 4 043 082,00 € 48 078,00 € 48 1 512 728,00 € 115 2 347 642,00 € 92 1 687 813,00 €
2016 212 3 992 589,00 € 86 725,00 € 62 1 841 230,00 € 121 2 377 634,00 € 91 1 648 317,00 €
2015 218 3 879 891,00 € 73 123,00 € 63 1 736 698,00 € 119 2 323 447,00 € 84 1 557 429,00 €
2014 204 3 864 828,00 € 75 933,00 € 65 1 883 422,00 € 106 2 102 218,00 € 80 1 566 367,00 €
2013 205 3 690 775,00 € 60 330,00 € 55 1 655 903,00 € 104 2 016 016,00 € 82 1 543 290,00 €
2012 199 3 597 419,00 € 64 041,00 € 63 1 785 019,00 € 107 2 025 679,00 € 80 1 433 808,00 €
2011 197 3 527 753,00 € 44 901,00 € 81 2 137 899,00 € 108 2 038 910,00 € 79 1 390 792,00 €
2010 206 3 327 858,00 € 25 448,00 € 72 1 878 342,00 € 111 2 012 677,00 € 86 1 357 055,00 €
2009 200 3 303 462,00 € 49 503,00 € 71 2 020 363,00 € 105 1 940 810,00 € 82 1 228 769,00 €
2008 205 3 215 135,00 € 4 245,00 € 79 1 976 483,00 € 98 1 816 262,00 € 89 1 314 963,00 €
2007 210 3 172 468,00 € 5 174,00 € 75 1 817 170,00 € 98 1 705 691,00 € 88 1 240 324,00 €
2006 209 2 940 343,00 € 14 156,00 € 79 1 840 147,00 € 97 1 858 045,00 € 84 1 168 055,00 €
2005 210 2 215 554,00 € 41 456,00 € 71 1 255 232,00 € 100 1 662 122,00 € 85 1 133 570,00 €
2004 203 2 069 350,00 € 37 597,00 € 62 1 119 087,00 € 94 1 480 679,00 € 83 1 090 201,00 €
2003 199 2 005 338,00 € 39 872,00 € 62 1 106 214,00 € 85 1 335 014,00 € 91 1 125 062,00 €
2002 195 2 046 949,00 € 52 203,00 € 71 1 249 301,00 € 91 1 299 215,00 € 84 1 073 547,00 €
2001 202 1 909 450,00 € 30 553,00 € 63 1 045 996,00 € 94 1 357 703,00 € 83 977 373,00 €
2000 — — 67 415,70 € 70 1 164 036,82 € — — — —
1999 — — 76 519,35 € 75 1 148 977,14 € — — — —
1998 — — 70 345,62 € 67 1 022 992,51 € — — — —
1997 — — 60 121,93 € 57 928 502,48 € — — — —
1996 — — 66 293,06 € 51 855 094,77 € — — — —
1995 — — 64 195,21 € 56 846 355,33 € — — — —
1994 — — 58 142,99 € 63 904 465,54 € — — — —
1993 — — 55 624,53 € 54 715 147,49 € — — — —
1992 — — 62 050,56 € 54 714 534,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David CERVANTES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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