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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Badet, maire de Gorrevod

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gorrevod
Territoire
Gorrevod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Badet est maire de Gorrevod. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gorrevod. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gorrevod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,41 %
  • Inscrits673
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,41 % (420 votants sur 673 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 411 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROCHES DE VOUS, ENGAGES POUR TOUS Donnée non disponible 300 72,99 % —
2e MIEUX VIVRE A GORREVOD Donnée non disponible 111 27,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROCHES DE VOUS, ENGAGES POUR TOUS 300
MIEUX VIVRE A GORREVOD 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 411
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01175
Commune Gorrevod
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 815 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gorrevod

Inscrits673
Votants420
Participation62,41 %
Abstentions253
Suffrages exprimés411
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gorrevod1 67362,41 %411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gorrevod

  • Population 805 habitants
  • Recettes de fonctionnement 766 859,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 881,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 921 231,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 917 376,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 766 859,32 570 881,14
2024 817 415,73 643 484,09
2023 710 222,29 540 396,15
2022 710 441,29 473 659,55
2021 664 306,73 487 951,66
2020 604 542,50 441 150,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 766 859,32 € 817 415,73 € 710 222,29 € 710 441,29 € 664 306,73 € 604 542,50 € 952,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 881,14 € 643 484,09 € 540 396,15 € 473 659,55 € 487 951,66 € 441 150,62 € 709,17 € (2025)
Impôts locaux 379 645,00 € 369 397,00 € 346 562,00 € 327 651,00 € 316 470,00 € 288 750,00 € 471,61 € (2025)
Frais de personnel 191 364,12 € 184 717,47 € 169 425,68 € 150 466,10 € 146 228,30 € 149 128,30 € 237,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 939,50 € 7 767,29 € 0,00 € 543,62 € 1 176,52 € 210,63 € 16,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 517,04 € 317 869,99 € 249 648,91 € 408 532,93 € 375 218,78 € 209 829,10 € 347,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 393,41 € 174 110,79 € 76 450,89 € 242 404,43 € 225 762,98 € 55 446,53 € 200,49 € (2025)
Épargne brute 195 978,18 € 173 931,64 € 169 826,14 € 236 781,74 € 176 355,07 € 163 391,88 € 243,45 € (2025)
Épargne nette 84 716,13 € 51 301,57 € 36 254,17 € 80 569,91 € 33 313,75 € 19 985,50 € 105,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 597,67 € 117 985,91 € 95 332,47 € 31 333,38 € 50 712,91 € 140 933,83 € 146,08 € (2025)
Encours de la dette 921 231,34 € 852 493,39 € 875 123,46 € 938 695,43 € 1 024 407,26 € 942 141,82 € 1 144,39 € (2025)
Annuité de la dette 126 439,16 € 136 849,29 € 146 246,85 € 167 356,82 € 153 358,98 € 156 610,63 € 157,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 430
Dotation forfaitaire 17 251

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 251,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gorrevod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 581 350 439 960 163 920
2024 743 480 576 700 174 110
2023 573 960 461 410 74 750
2022 538 120 368 020 88 620
2021 503 740 374 330 81 300
2020 456 270 345 120 66 420
2019 480 630 369 770 114 870
2018 488 610 353 750 150 370
2017 494 700 365 300 230 160
2016 509 650 343 420 90 970
2015 535 950 367 820 88 560
2014 483 770 336 950 364 970
2013 490 530 324 600 95 340
2012 460 630 325 770 119 040
2011 449 090 323 940 184 930
2010 406 260 289 660 94 190
2009 385 450 335 350 240 230
2008 391 360 314 490 330 200
2007 497 600 302 720 320 540
2006 392 300 277 410 165 510
2005 297 210 275 350 99 060
2004 398 280 242 250 119 860
2003 308 300 258 110 900 480
2002 371 300 317 660 231 420
2001 226 820 207 430 206 290
2000 234 700 215 270 80 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 970 242 340 14 210
2024 4 350 228 920 15 450
2023 3 200 208 570 14 600
2022 3 520 191 430 13 580
2021 4 180 179 940 12 520
2020 93 190 62 980 12 510
2019 91 040 61 650 12 320
2018 89 700 59 990 12 100
2017 88 650 58 940 11 860
2016 130 320 58 180 11 810
2015 133 080 57 350 11 730
2014 124 060 55 520 11 650
2013 122 780 53 010 11 580
2012 109 650 46 760 10 330
2011 100 850 42 000 9 700
2010 48 370 39 930 9 110
2009 46 900 37 640 9 050
2008 44 390 34 830 8 860
2007 41 080 33 060 8 730
2006 37 260 30 760 8 700
2005 34 530 29 990 10 330
2004 31 760 29 040 10 250
2003 30 750 27 980 9 980
2002 28 400 25 810 9 240
2001 24 330 22 430 8 360
2000 22 820 20 880 8 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 100 740 115 140
2024 100 000 104 840 117 990
2023 70 000 115 970 127 260
2022 70 000 138 790 148 690
2021 125 200 131 510 141 370
2020 2 150 132 190 145 360
2019 68 140 154 360 174 000
2018 100 140 151 910 175 290
2017 100 000 159 160 184 720
2016 79 860 200 800 229 480
2015 70 000 166 930 200 580
2014 200 000 160 230 197 430
2013 60 000 157 050 195 050
2012 80 000 155 520 197 620
2011 180 000 158 290 200 720
2010 80 000 149 170 190 710
2009 190 000 134 670 182 940
2008 100 000 125 000 190 330
2007 190 000 122 100 178 220
2006 203 650 102 540 149 030
2005 120 000 241 400 285 170
2004 76 300 90 340 137 790
2003 884 250 91 650 129 190
2002 120 000 62 620 88 340
2001 121 960 63 190 87 510
2000 242 390 47 690 70 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 805 581 350,00 € 299 470,00 € 30 300,00 € 42 850,00 € 439 960,00 € 191 360,00 € 142 150,00 € 14 410,00 € 11 280,00 € 2 970,00 € 242 340,00 € 14 210,00 € 180 000,00 € 67 280,00 € 163 920,00 € 100 740,00 € 115 140,00 €
2024 809 743 480,00 € 289 250,00 € 35 030,00 € 47 590,00 € 576 700,00 € 184 720,00 € 216 500,00 € 13 150,00 € 11 180,00 € 4 350,00 € 228 920,00 € 15 450,00 € 100 000,00 € 0,00 € 174 110,00 € 104 840,00 € 117 990,00 €
2023 813 573 960,00 € 266 610,00 € 45 580,00 € 43 120,00 € 461 410,00 € 169 430,00 € 184 650,00 € 11 300,00 € 9 780,00 € 3 200,00 € 208 570,00 € 14 600,00 € 70 000,00 € 0,00 € 74 750,00 € 115 970,00 € 127 260,00 €
2022 807 538 120,00 € 248 460,00 € 45 100,00 € 40 040,00 € 368 020,00 € 150 470,00 € 120 250,00 € 9 900,00 € 7 680,00 € 3 520,00 € 191 430,00 € 13 580,00 € 70 000,00 € 3 940,00 € 88 620,00 € 138 790,00 € 148 690,00 €
2021 833 503 740,00 € 236 920,00 € 34 680,00 € 44 770,00 € 374 330,00 € 146 230,00 € 116 290,00 € 9 870,00 € 9 960,00 € 4 180,00 € 179 940,00 € 12 520,00 € 125 200,00 € 3 540,00 € 81 300,00 € 131 510,00 € 141 370,00 €
2020 860 456 270,00 € 209 010,00 € 37 040,00 € 50 590,00 € 345 120,00 € 149 130,00 € 93 890,00 € 13 170,00 € 10 870,00 € 93 190,00 € 62 980,00 € 12 510,00 € 2 150,00 € 5 230,00 € 66 420,00 € 132 190,00 € 145 360,00 €
2019 882 480 630,00 € 205 840,00 € -2 090,00 € 54 620,00 € 369 770,00 € 149 760,00 € 115 330,00 € 37 780,00 € 9 440,00 € 91 040,00 € 61 650,00 € 12 320,00 € 68 140,00 € 56 200,00 € 114 870,00 € 154 360,00 € 174 000,00 €
2018 875 488 610,00 € 201 770,00 € -1 250,00 € 64 250,00 € 353 750,00 € 133 300,00 € 130 760,00 € 23 530,00 € 9 840,00 € 89 700,00 € 59 990,00 € 12 100,00 € 100 140,00 € 3 810,00 € 150 370,00 € 151 910,00 € 175 290,00 €
2017 863 494 700,00 € 201 650,00 € -1 560,00 € 65 500,00 € 365 300,00 € 122 850,00 € 119 700,00 € 25 560,00 € 6 540,00 € 88 650,00 € 58 940,00 € 11 860,00 € 100 000,00 € 51 090,00 € 230 160,00 € 159 160,00 € 184 720,00 €
2016 850 509 650,00 € 280 380,00 € -23 850,00 € 82 910,00 € 343 420,00 € 108 000,00 € 100 530,00 € 28 680,00 € 5 100,00 € 130 320,00 € 58 180,00 € 11 810,00 € 79 860,00 € 0,00 € 90 970,00 € 200 800,00 € 229 480,00 €
2015 836 535 950,00 € 288 490,00 € -21 600,00 € 92 980,00 € 367 820,00 € 121 180,00 € 105 140,00 € 33 650,00 € 6 030,00 € 133 080,00 € 57 350,00 € 11 730,00 € 70 000,00 € 77 830,00 € 88 560,00 € 166 930,00 € 200 580,00 €
2014 817 483 770,00 € 276 410,00 € -19 970,00 € 91 490,00 € 336 950,00 € 122 110,00 € 109 020,00 € 37 200,00 € 6 880,00 € 124 060,00 € 55 520,00 € 11 650,00 € 200 000,00 € 57 170,00 € 364 970,00 € 160 230,00 € 197 430,00 €
2013 814 490 530,00 € 285 890,00 € -19 480,00 € 94 390,00 € 324 600,00 € 113 820,00 € 106 300,00 € 38 010,00 € 3 640,00 € 122 780,00 € 53 010,00 € 11 580,00 € 60 000,00 € 0,00 € 95 340,00 € 157 050,00 € 195 050,00 €
2012 796 460 630,00 € 250 500,00 € -19 240,00 € 92 370,00 € 325 770,00 € 111 910,00 € 113 490,00 € 42 100,00 € 3 780,00 € 109 650,00 € 46 760,00 € 10 330,00 € 80 000,00 € 14 800,00 € 119 040,00 € 155 520,00 € 197 620,00 €
2011 751 449 090,00 € 228 620,00 € -18 460,00 € 88 270,00 € 323 940,00 € 108 620,00 € 92 650,00 € 42 430,00 € 4 630,00 € 100 850,00 € 42 000,00 € 9 700,00 € 180 000,00 € 370,00 € 184 930,00 € 158 290,00 € 200 720,00 €
2010 706 406 260,00 € 193 520,00 € 23 360,00 € 83 690,00 € 289 660,00 € 108 870,00 € 85 660,00 € 41 530,00 € 3 800,00 € 48 370,00 € 39 930,00 € 9 110,00 € 80 000,00 € 10 130,00 € 94 190,00 € 149 170,00 € 190 710,00 €
2009 670 385 450,00 € 207 860,00 € 29 270,00 € 84 710,00 € 335 350,00 € 107 790,00 € 117 220,00 € 48 270,00 € 3 620,00 € 46 900,00 € 37 640,00 € 9 050,00 € 190 000,00 € 9 640,00 € 240 230,00 € 134 670,00 € 182 940,00 €
2008 761 391 360,00 € 201 570,00 € 34 140,00 € 90 820,00 € 314 490,00 € 100 410,00 € 98 900,00 € 65 330,00 € 5 310,00 € 44 390,00 € 34 830,00 € 8 860,00 € 100 000,00 € 47 130,00 € 330 200,00 € 125 000,00 € 190 330,00 €
2007 761 497 600,00 € 186 860,00 € 31 270,00 € 89 390,00 € 302 720,00 € 102 180,00 € 103 620,00 € 56 110,00 € 5 330,00 € 41 080,00 € 33 060,00 € 8 730,00 € 190 000,00 € 39 310,00 € 320 540,00 € 122 100,00 € 178 220,00 €
2006 571 392 300,00 € 166 080,00 € 30 670,00 € 67 720,00 € 277 410,00 € 89 260,00 € 96 440,00 € 47 290,00 € 5 790,00 € 37 260,00 € 30 760,00 € 8 700,00 € 203 650,00 € 10 050,00 € 165 510,00 € 102 540,00 € 149 030,00 €
2005 571 297 210,00 € 179 260,00 € 0,00 € 64 800,00 € 275 350,00 € 83 060,00 € 109 610,00 € 46 260,00 € 5 390,00 € 34 530,00 € 29 990,00 € 10 330,00 € 120 000,00 € 670,00 € 99 060,00 € 241 400,00 € 285 170,00 €
2004 571 398 280,00 € 176 510,00 € 0,00 € 63 680,00 € 242 250,00 € 74 010,00 € 82 480,00 € 48 270,00 € 3 980,00 € 31 760,00 € 29 040,00 € 10 250,00 € 76 300,00 € 107 400,00 € 119 860,00 € 90 340,00 € 137 790,00 €
2003 571 308 300,00 € 161 350,00 € 12 090,00 € 43 990,00 € 258 110,00 € 58 520,00 € 89 300,00 € 37 530,00 € 6 040,00 € 30 750,00 € 27 980,00 € 9 980,00 € 884 250,00 € 94 410,00 € 900 480,00 € 91 650,00 € 129 190,00 €
2002 571 371 300,00 € 141 410,00 € 10 510,00 € 43 930,00 € 317 660,00 € 63 100,00 € 56 890,00 € 28 060,00 € 23 480,00 € 28 400,00 € 25 810,00 € 9 240,00 € 120 000,00 € 14 920,00 € 231 420,00 € 62 620,00 € 88 340,00 €
2001 571 226 820,00 € 116 040,00 € 10 370,00 € 44 970,00 € 207 430,00 € 53 860,00 € 61 710,00 € 28 990,00 € 33 270,00 € 24 330,00 € 22 430,00 € 8 360,00 € 121 960,00 € 17 510,00 € 206 290,00 € 63 190,00 € 87 510,00 €
2000 571 234 700,00 € 120 980,00 € 8 420,00 € 44 150,00 € 215 270,00 € 47 790,00 € 66 460,00 € 24 610,00 € 35 270,00 € 22 820,00 € 20 880,00 € 8 340,00 € 242 390,00 € 3 760,00 € 80 960,00 € 47 690,00 € 70 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 518 16 334 433,00 € 629 203,00 € 272 11 408 644,00 € 343 11 521 085,00 € 201 5 684 713,00 €
2023 501 14 675 310,00 € 498 847,00 € 248 9 919 352,00 € 329 10 580 425,00 € 187 5 041 506,00 €
2022 489 13 752 079,00 € 521 150,00 € 234 9 122 829,00 € 319 9 918 584,00 € 187 4 746 362,00 €
2021 473 12 715 831,00 € 522 958,00 € 237 8 726 350,00 € 309 8 928 657,00 € 178 4 398 232,00 €
2020 467 12 213 574,00 € 491 623,00 € 223 8 211 220,00 € 307 8 302 992,00 € 178 4 228 557,00 €
2019 464 12 783 386,00 € 649 040,00 € 245 9 182 852,00 € 303 8 286 840,00 € 167 3 868 936,00 €
2018 452 11 392 717,00 € -75 921,00 € 244 7 931 188,00 € 304 8 128 905,00 € 164 3 678 276,00 €
2017 450 10 973 060,00 € 383 342,00 € 189 6 605 872,00 € 302 7 923 477,00 € 165 3 600 426,00 €
2016 457 10 840 879,00 € 399 597,00 € 186 6 349 585,00 € 314 7 921 696,00 € 160 3 619 941,00 €
2015 449 10 556 843,00 € 378 780,00 € 171 6 038 694,00 € 305 7 849 215,00 € 160 3 446 761,00 €
2014 430 10 590 607,00 € 368 208,00 € 196 6 786 879,00 € 300 7 731 196,00 € 144 3 197 406,00 €
2013 430 10 322 802,00 € 427 007,00 € 210 7 198 252,00 € 298 7 627 860,00 € 146 2 977 799,00 €
2012 427 9 862 190,00 € 367 172,00 € 215 6 869 788,00 € 293 7 501 830,00 € 138 2 716 545,00 €
2011 415 9 703 883,00 € 364 816,00 € 242 7 662 093,00 € 278 7 051 497,00 € 137 2 689 504,00 €
2010 436 9 318 250,00 € 281 809,00 € 231 6 990 293,00 € 311 6 889 809,00 € 135 2 572 101,00 €
2009 419 8 788 006,00 € 217 949,00 € 225 6 608 197,00 € 286 6 650 668,00 € 135 2 486 854,00 €
2008 412 8 361 038,00 € 195 949,00 € 219 6 373 601,00 € 277 6 215 312,00 € 144 2 384 797,00 €
2007 411 8 049 564,00 € 239 232,00 € 219 6 051 879,00 € 281 6 163 678,00 € 136 2 268 455,00 €
2006 393 7 223 640,00 € 162 286,00 € 210 5 466 247,00 € 267 5 558 605,00 € 134 2 123 577,00 €
2005 346 5 467 567,00 € 239 959,00 € 194 4 252 334,00 € 234 4 973 878,00 € 127 1 906 481,00 €
2004 339 5 065 733,00 € 260 298,00 € 180 3 867 343,00 € 224 4 717 938,00 € 117 1 774 962,00 €
2003 331 4 697 624,00 € 205 081,00 € 179 3 513 034,00 € 215 4 264 810,00 € 123 1 710 397,00 €
2002 316 4 485 759,00 € 222 437,00 € 172 3 503 053,00 € 203 4 099 172,00 € 113 1 492 487,00 €
2001 314 4 191 886,00 € 188 919,00 € 167 3 191 897,00 € 212 4 004 263,00 € 109 1 339 288,00 €
2000 — — 233 332,98 € 168 3 227 618,58 € — — — —
1999 — — 239 478,50 € 158 2 953 593,45 € — — — —
1998 — — 243 658,81 € 140 2 739 119,94 € — — — —
1997 — — 213 560,34 € 123 2 492 064,72 € — — — —
1996 — — 207 137,05 € 113 2 348 312,92 € — — — —
1995 — — 215 582,27 € 120 2 320 912,04 € — — — —
1994 — — 171 342,02 € 109 2 017 973,43 € — — — —
1993 — — 204 951,39 € 107 2 086 977,04 € — — — —
1992 — — 191 900,69 € 117 2 027 307,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BADET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BADET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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