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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Divay, maire de Gorron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gorron
Territoire
Gorron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Divay est maire de Gorron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gorron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 28/08/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gorron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,79 %
  • Inscrits1 816
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,79 % (1 104 votants sur 1 816 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 037 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL AVENIR POUR GORRON Donnée non disponible 824 79,46 % —
2e GORRON UNIS Donnée non disponible 213 20,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL AVENIR POUR GORRON 824
GORRON UNIS 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 037
Blancs 27
Nuls 40
Abstentions 712

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53107
Commune Gorron
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gorron

Inscrits1 816
Votants1 104
Participation60,79 %
Abstentions712
Suffrages exprimés1 037
Votes blancs27
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gorron1 1 81660,79 %1 037

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gorron

  • Population 2 521 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 849 061,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 054 211,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 117 114,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 022 757,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 849 061,63 3 054 211,76
2024 3 676 810,69 3 073 171,21
2023 3 890 975,07 3 101 004,25
2022 3 451 765,28 2 705 264,11
2021 3 341 993,98 2 444 565,71
2020 3 674 191,25 2 452 239,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 849 061,63 € 3 676 810,69 € 3 890 975,07 € 3 451 765,28 € 3 341 993,98 € 3 674 191,25 € 1 526,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 054 211,76 € 3 073 171,21 € 3 101 004,25 € 2 705 264,11 € 2 444 565,71 € 2 452 239,57 € 1 211,51 € (2025)
Impôts locaux 1 844 784,10 € 1 759 128,10 € 1 722 963,00 € 1 626 351,71 € 1 579 822,50 € 1 583 931,50 € 731,77 € (2025)
Frais de personnel 1 500 497,97 € 1 423 151,56 € 1 299 923,57 € 1 188 816,76 € 1 137 974,54 € 1 104 178,73 € 595,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 164 533,92 € 66 196,61 € 150 205,17 € 114 651,80 € 139 365,55 € 108 855,47 € 65,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 764 574,37 € 1 827 556,37 € 1 287 292,77 € 1 319 776,27 € 1 067 230,19 € 1 283 334,09 € 699,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 372 607,12 € 1 490 841,62 € 938 362,28 € 931 933,03 € 538 960,69 € 897 623,59 € 544,47 € (2025)
Épargne brute 794 849,87 € 603 639,48 € 789 970,82 € 746 501,17 € 897 428,27 € 1 221 951,68 € 315,29 € (2025)
Épargne nette 445 341,06 € 274 720,41 € 467 045,17 € 426 261,42 € 577 613,70 € 906 843,72 € 176,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 736,04 € -308 653,12 € 420 841,44 € -17 692,19 € 527 433,34 € 773 793,64 € -1,88 € (2025)
Encours de la dette 3 117 114,96 € 2 814 795,77 € 2 741 622,84 € 3 061 623,49 € 3 379 316,24 € 3 698 024,81 € 1 236,46 € (2025)
Annuité de la dette 445 018,02 € 425 963,05 € 395 645,48 € 364 379,73 € 367 034,41 € 368 613,49 € 176,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 287 187
Dotation forfaitaire 282 016

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 282 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 287 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gorron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 695 100 3 080 940 1 180 860
2024 3 471 350 2 968 570 1 460 370
2023 3 474 780 2 899 340 802 600
2022 3 942 250 3 366 770 758 200
2021 3 109 100 2 354 840 732 010
2020 3 404 920 2 396 600 967 530
2019 3 026 480 2 546 770 1 034 080
2018 3 020 250 2 481 950 515 890
2017 3 583 530 2 898 440 661 230
2016 3 378 400 2 785 500 778 980
2015 3 212 040 2 347 690 740 560
2014 3 076 440 2 311 200 446 470
2013 3 006 900 2 415 660 501 950
2012 3 004 690 2 460 060 291 030
2011 3 076 460 2 347 790 2 237 450
2010 3 118 690 2 681 760 2 333 860
2009 2 689 310 2 770 500 509 590
2008 2 915 010 2 678 400 664 970
2007 2 682 030 2 450 560 1 285 930
2006 2 842 120 2 788 730 586 630
2005 2 845 020 2 426 040 768 050
2004 2 716 120 2 348 470 965 640
2003 2 963 650 2 160 660 845 050
2002 2 789 900 2 128 900 907 950
2001 3 044 280 2 487 270 474 970
2000 2 815 350 2 316 230 571 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 650 1 550 810 53 740
2024 57 280 1 452 200 57 260
2023 60 800 1 394 440 55 640
2022 52 290 1 309 430 51 850
2021 54 680 1 256 450 49 880
2020 451 640 776 060 49 870
2019 444 520 762 470 49 970
2018 439 680 751 430 48 820
2017 441 520 725 050 47 890
2016 428 890 725 470 47 780
2015 465 530 723 570 47 450
2014 426 240 700 520 46 470
2013 426 640 666 590 46 080
2012 407 190 653 150 45 420
2011 401 080 627 620 44 800
2010 373 410 582 290 42 060
2009 341 100 521 820 39 430
2008 308 800 479 270 37 060
2007 294 680 472 940 36 590
2006 237 160 401 840 31 190
2005 233 680 392 590 37 260
2004 227 280 385 650 36 610
2003 218 600 372 500 36 270
2002 215 590 365 520 35 960
2001 212 370 368 180 37 570
2000 205 760 361 490 37 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 273 320 350 790
2024 400 000 277 710 360 200
2023 0 270 100 333 300
2022 0 266 870 305 600
2021 0 267 550 307 570
2020 0 263 370 308 610
2019 0 268 340 325 900
2018 0 279 910 343 020
2017 0 296 610 365 180
2016 0 307 130 382 970
2015 0 312 880 399 700
2014 0 306 430 422 510
2013 0 303 430 442 680
2012 60 310 297 190 464 150
2011 1 000 000 293 300 454 740
2010 1 000 000 237 910 369 120
2009 600 000 201 040 311 870
2008 1 300 000 205 210 325 830
2007 300 000 196 260 305 760
2006 654 740 195 790 287 090
2005 400 000 225 460 314 380
2004 0 241 670 339 600
2003 365 000 233 480 344 410
2002 385 700 264 520 393 170
2001 162 970 326 540 480 310
2000 22 870 335 670 495 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 521 3 695 100,00 € 1 555 330,00 € 108 760,00 € 602 600,00 € 3 080 940,00 € 1 500 500,00 € 844 880,00 € 80 260,00 € 222 070,00 € 50 650,00 € 1 550 810,00 € 53 740,00 € 450 000,00 € 221 330,00 € 1 180 860,00 € 273 320,00 € 350 790,00 €
2024 2 551 3 471 350,00 € 1 469 980,00 € 111 620,00 € 594 940,00 € 2 968 570,00 € 1 418 470,00 € 911 980,00 € 82 480,00 € 247 990,00 € 57 280,00 € 1 452 200,00 € 57 260,00 € 400 000,00 € 269 770,00 € 1 460 370,00 € 277 710,00 € 360 200,00 €
2023 2 596 3 474 780,00 € 1 417 930,00 € 163 040,00 € 589 360,00 € 2 899 340,00 € 1 272 430,00 € 1 064 530,00 € 63 210,00 € 241 590,00 € 60 800,00 € 1 394 440,00 € 55 640,00 € 0,00 € 252 520,00 € 802 600,00 € 270 100,00 € 333 300,00 €
2022 2 607 3 942 250,00 € 1 326 160,00 € 127 980,00 € 572 710,00 € 3 366 770,00 € 1 188 820,00 € 840 930,00 € 38 840,00 € 227 160,00 € 52 290,00 € 1 309 430,00 € 51 850,00 € 0,00 € 143 970,00 € 758 200,00 € 266 870,00 € 305 600,00 €
2021 2 604 3 109 100,00 € 1 277 590,00 € 98 030,00 € 563 560,00 € 2 354 840,00 € 1 136 180,00 € 759 470,00 € 40 960,00 € 186 340,00 € 54 680,00 € 1 256 450,00 € 49 880,00 € 0,00 € 302 820,00 € 732 010,00 € 267 550,00 € 307 570,00 €
2020 2 615 3 404 920,00 € 1 276 280,00 € 100 050,00 € 560 210,00 € 2 396 600,00 € 1 096 910,00 € 786 050,00 € 46 610,00 € 183 310,00 € 451 640,00 € 776 060,00 € 49 870,00 € 0,00 € 99 620,00 € 967 530,00 € 263 370,00 € 308 610,00 €
2019 2 653 3 026 480,00 € 1 256 390,00 € 102 770,00 € 542 110,00 € 2 546 770,00 € 1 069 650,00 € 822 390,00 € 57 920,00 € 164 710,00 € 444 520,00 € 762 470,00 € 49 970,00 € 0,00 € 65 550,00 € 1 034 080,00 € 268 340,00 € 325 900,00 €
2018 2 688 3 020 250,00 € 1 247 500,00 € 124 180,00 € 523 000,00 € 2 481 950,00 € 1 042 930,00 € 767 560,00 € 63 110,00 € 199 000,00 € 439 680,00 € 751 430,00 € 48 820,00 € 0,00 € 0,00 € 515 890,00 € 279 910,00 € 343 020,00 €
2017 2 738 3 583 530,00 € 1 225 700,00 € 131 330,00 € 523 100,00 € 2 898 440,00 € 1 047 240,00 € 767 300,00 € 68 570,00 € 196 010,00 € 441 520,00 € 725 050,00 € 47 890,00 € 0,00 € 49 840,00 € 661 230,00 € 296 610,00 € 365 180,00 €
2016 2 754 3 378 400,00 € 1 206 670,00 € 111 830,00 € 538 530,00 € 2 785 500,00 € 1 141 750,00 € 712 330,00 € 75 850,00 € 182 670,00 € 428 890,00 € 725 470,00 € 47 780,00 € 0,00 € 54 780,00 € 778 980,00 € 307 130,00 € 382 970,00 €
2015 2 772 3 212 040,00 € 1 255 970,00 € 118 500,00 € 596 280,00 € 2 347 690,00 € 1 099 690,00 € 689 260,00 € 86 820,00 € 193 760,00 € 465 530,00 € 723 570,00 € 47 450,00 € 0,00 € 45 540,00 € 740 560,00 € 312 880,00 € 399 700,00 €
2014 2 807 3 076 440,00 € 1 183 110,00 € 119 040,00 € 645 340,00 € 2 311 200,00 € 1 031 230,00 € 705 050,00 € 116 430,00 € 176 860,00 € 426 240,00 € 700 520,00 € 46 470,00 € 0,00 € 28 810,00 € 446 470,00 € 306 430,00 € 422 510,00 €
2013 2 841 3 006 900,00 € 1 152 740,00 € 128 840,00 € 667 600,00 € 2 415 660,00 € 984 640,00 € 667 290,00 € 140 970,00 € 192 970,00 € 426 640,00 € 666 590,00 € 46 080,00 € 0,00 € 20 090,00 € 501 950,00 € 303 430,00 € 442 680,00 €
2012 2 873 3 004 690,00 € 1 112 210,00 € 108 190,00 € 655 120,00 € 2 460 060,00 € 946 380,00 € 659 520,00 € 174 900,00 € 148 760,00 € 407 190,00 € 653 150,00 € 45 420,00 € 60 310,00 € 85 600,00 € 291 030,00 € 297 190,00 € 464 150,00 €
2011 2 817 3 076 460,00 € 1 074 430,00 € 152 240,00 € 602 480,00 € 2 347 790,00 € 932 760,00 € 669 050,00 € 171 610,00 € 160 050,00 € 401 080,00 € 627 620,00 € 44 800,00 € 1 000 000,00 € 383 230,00 € 2 237 450,00 € 293 300,00 € 454 740,00 €
2010 2 803 3 118 690,00 € 1 007 030,00 € 88 360,00 € 605 570,00 € 2 681 760,00 € 1 082 780,00 € 702 150,00 € 134 390,00 € 245 040,00 € 373 410,00 € 582 290,00 € 42 060,00 € 1 000 000,00 € 439 250,00 € 2 333 860,00 € 237 910,00 € 369 120,00 €
2009 2 820 2 689 310,00 € 905 850,00 € 95 560,00 € 604 950,00 € 2 770 500,00 € 1 031 200,00 € 703 200,00 € 120 990,00 € 253 100,00 € 341 100,00 € 521 820,00 € 39 430,00 € 600 000,00 € 54 850,00 € 509 590,00 € 201 040,00 € 311 870,00 €
2008 2 949 2 915 010,00 € 893 480,00 € 95 270,00 € 554 840,00 € 2 678 400,00 € 1 078 730,00 € 682 640,00 € 158 690,00 € 296 990,00 € 308 800,00 € 479 270,00 € 37 060,00 € 1 300 000,00 € 109 660,00 € 664 970,00 € 205 210,00 € 325 830,00 €
2007 2 949 2 682 030,00 € 806 530,00 € 83 600,00 € 606 470,00 € 2 450 560,00 € 934 600,00 € 697 500,00 € 144 430,00 € 210 160,00 € 294 680,00 € 472 940,00 € 36 590,00 € 300 000,00 € 68 860,00 € 1 285 930,00 € 196 260,00 € 305 760,00 €
2006 2 949 2 842 120,00 € 978 350,00 € 91 440,00 € 872 010,00 € 2 788 730,00 € 923 610,00 € 783 100,00 € 115 990,00 € 288 030,00 € 237 160,00 € 401 840,00 € 31 190,00 € 654 740,00 € 20 490,00 € 586 630,00 € 195 790,00 € 287 090,00 €
2005 2 949 2 845 020,00 € 977 830,00 € 83 350,00 € 850 270,00 € 2 426 040,00 € 888 030,00 € 721 340,00 € 107 580,00 € 208 130,00 € 233 680,00 € 392 590,00 € 37 260,00 € 400 000,00 € 110 880,00 € 768 050,00 € 225 460,00 € 314 380,00 €
2004 2 949 2 716 120,00 € 980 090,00 € 81 110,00 € 837 950,00 € 2 348 470,00 € 837 520,00 € 686 380,00 € 112 880,00 € 211 260,00 € 227 280,00 € 385 650,00 € 36 610,00 € 0,00 € 243 140,00 € 965 640,00 € 241 670,00 € 339 600,00 €
2003 2 949 2 963 650,00 € 1 137 870,00 € 76 320,00 € 540 930,00 € 2 160 660,00 € 877 570,00 € 569 590,00 € 120 700,00 € 213 800,00 € 218 600,00 € 372 500,00 € 36 270,00 € 365 000,00 € 188 670,00 € 845 050,00 € 233 480,00 € 344 410,00 €
2002 2 949 2 789 900,00 € 1 079 080,00 € 76 620,00 € 545 310,00 € 2 128 900,00 € 792 670,00 € 635 220,00 € 128 640,00 € 190 570,00 € 215 590,00 € 365 520,00 € 35 960,00 € 385 700,00 € 144 130,00 € 907 950,00 € 264 520,00 € 393 170,00 €
2001 2 949 3 044 280,00 € 1 188 920,00 € 91 640,00 € 517 230,00 € 2 487 270,00 € 758 630,00 € 683 850,00 € 164 290,00 € 175 080,00 € 212 370,00 € 368 180,00 € 37 570,00 € 162 970,00 € 148 310,00 € 474 970,00 € 326 540,00 € 480 310,00 €
2000 2 949 2 815 350,00 € 1 226 160,00 € 166 200,00 € 525 810,00 € 2 316 230,00 € 775 800,00 € 686 910,00 € 159 780,00 € 199 890,00 € 205 760,00 € 361 490,00 € 37 390,00 € 22 870,00 € 24 470,00 € 571 330,00 € 335 670,00 € 495 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 399 272 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 610 39 449 897,00 € 1 015 319,00 € 578 22 834 713,00 € 756 19 212 144,00 € 912 20 700 875,00 €
2023 1 594 36 997 340,00 € 760 558,00 € 527 20 050 930,00 € 754 18 930 758,00 € 912 19 487 084,00 €
2022 1 594 36 487 659,00 € 798 165,00 € 512 19 811 928,00 € 760 18 287 251,00 € 897 18 327 327,00 €
2021 1 568 35 444 957,00 € 1 019 156,00 € 508 19 766 019,00 € 736 16 683 354,00 € 890 17 413 203,00 €
2020 1 573 32 308 622,00 € 654 872,00 € 504 17 282 353,00 € 732 16 307 776,00 € 896 17 002 697,00 €
2019 1 586 32 325 252,00 € 763 368,00 € 638 19 473 194,00 € 744 16 091 456,00 € 906 16 762 515,00 €
2018 1 544 31 553 177,00 € -364 759,00 € 688 20 281 300,00 € 737 16 303 482,00 € 876 16 117 026,00 €
2017 1 595 31 212 831,00 € 593 408,00 € 439 15 108 835,00 € 782 16 932 419,00 € 885 15 829 233,00 €
2016 1 594 31 632 150,00 € 829 068,00 € 448 15 417 987,00 € 770 16 711 580,00 € 883 15 828 111,00 €
2015 1 599 31 397 044,00 € 873 631,00 € 443 15 530 184,00 € 783 17 061 591,00 € 875 15 553 503,00 €
2014 1 610 31 418 205,00 € 849 340,00 € 496 16 522 545,00 € 790 17 322 341,00 € 875 15 433 430,00 €
2013 1 614 31 182 317,00 € 890 214,00 € 513 16 894 560,00 € 808 17 148 396,00 € 871 14 999 531,00 €
2012 1 619 31 988 269,00 € 1 011 015,00 € 574 19 831 685,00 € 792 17 168 724,00 € 867 14 170 021,00 €
2011 1 596 30 991 593,00 € 881 642,00 € 656 21 051 004,00 € 782 17 293 606,00 € 848 13 469 688,00 €
2010 1 597 29 560 571,00 € 701 720,00 € 641 19 786 636,00 € 790 17 242 525,00 € 837 12 892 659,00 €
2009 1 618 30 066 837,00 € 690 203,00 € 660 20 454 348,00 € 819 17 422 436,00 € 818 12 639 180,00 €
2008 1 652 31 553 998,00 € 917 082,00 € 653 21 564 653,00 € 837 17 647 816,00 € 835 12 422 206,00 €
2007 1 608 29 992 930,00 € 952 955,00 € 671 21 097 546,00 € 807 17 223 059,00 € 813 11 778 590,00 €
2006 1 588 29 034 844,00 € 938 771,00 € 652 20 092 642,00 € 811 17 029 548,00 € 777 10 877 880,00 €
2005 1 593 22 467 353,00 € 1 079 356,00 € 653 15 436 158,00 € 808 16 429 090,00 € 771 10 539 475,00 €
2004 1 609 21 865 958,00 € 1 056 630,00 € 656 15 053 782,00 € 841 15 859 014,00 € 751 9 734 503,00 €
2003 1 624 22 723 887,00 € 1 174 920,00 € 658 15 778 265,00 € 852 16 124 794,00 € 741 9 312 668,00 €
2002 1 597 20 593 445,00 € 1 014 980,00 € 645 14 135 345,00 € 830 15 530 714,00 € 737 9 068 711,00 €
2001 1 607 19 954 611,00 € 1 008 556,00 € 671 13 943 113,00 € 834 15 083 868,00 € 749 8 907 784,00 €
2000 — — 1 152 833,34 € 640 13 002 193,89 € — — — —
1999 — — 1 245 007,37 € 661 12 909 433,55 € — — — —
1998 — — 1 238 527,22 € 673 12 758 739,37 € — — — —
1997 — — 1 174 129,71 € 583 11 719 636,35 € — — — —
1996 — — 1 065 470,30 € 545 10 836 866,59 € — — — —
1995 — — 1 187 100,68 € 558 10 932 926,55 € — — — —
1994 — — 1 173 970,25 € 544 10 530 841,81 € — — — —
1993 — — 1 141 012,75 € 526 10 185 652,41 € — — — —
1992 — — 1 223 153,19 € 532 9 979 540,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas DIVAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DIVAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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