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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Decloux, maire de Gorze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gorze
Territoire
Gorze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Decloux est maire de Gorze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gorze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 10/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gorze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,09 %
  • Inscrits728
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,09 % (452 votants sur 728 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 440 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET GRANDIR A GORZE Donnée non disponible 258 58,64 % —
2e PARTAGEONS DEMAIN Donnée non disponible 182 41,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET GRANDIR A GORZE 258
PARTAGEONS DEMAIN 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 440
Blancs 9
Nuls 3
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57254
Commune Gorze
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gorze

Inscrits728
Votants452
Participation62,09 %
Abstentions276
Suffrages exprimés440
Votes blancs9
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gorze1 72862,09 %440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gorze

  • Population 1 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 805 751,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 677 264,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 539 002,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 805 751,56 677 264,29
2024 998 391,30 919 789,03
2023 959 778,48 836 954,45
2022 969 386,17 766 183,18
2021 870 351,51 751 383,25
2020 860 828,84 699 243,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 805 751,56 € 998 391,30 € 959 778,48 € 969 386,17 € 870 351,51 € 860 828,84 € 703,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 677 264,29 € 919 789,03 € 836 954,45 € 766 183,18 € 751 383,25 € 699 243,88 € 590,98 € (2025)
Impôts locaux 284 562,57 € 334 513,98 € 300 861,19 € 274 490,10 € 242 756,98 € 226 440,94 € 248,31 € (2025)
Frais de personnel 223 594,32 € 239 641,98 € 245 721,36 € 244 024,46 € 226 051,74 € 230 560,46 € 195,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 22 105,89 € 6 482,70 € 3 840,22 € 4 813,12 € 4 151,83 € 0,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 589,44 € 251 401,65 € 201 342,66 € 208 553,94 € 189 280,94 € 305 921,97 € 175,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 849,02 € 155 976,49 € 105 057,93 € 122 426,34 € 79 664,47 € 195 810,86 € 128,14 € (2025)
Épargne brute 128 487,27 € 78 602,27 € 122 824,03 € 203 202,99 € 118 968,26 € 161 584,96 € 112,12 € (2025)
Épargne nette 73 746,85 € -16 822,89 € 30 294,17 € 117 075,39 € 14 423,59 € 51 473,85 € 64,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 283,34 € -41 299,23 € 38 940,64 € 137 206,07 € 54 584,97 € -2 931,61 € 6,36 € (2025)
Encours de la dette 539 002,30 € 1 310 595,70 € 1 406 020,86 € 1 498 550,72 € 1 433 578,32 € 1 538 122,98 € 470,33 € (2025)
Annuité de la dette 74 143,42 € 148 683,94 € 138 745,70 € 131 274,60 € 152 027,99 € 165 303,51 € 64,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 099
Dotation forfaitaire 155 265
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 644
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 495

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 265,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 644,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 495,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gorze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 810 750 688 930 146 850
2024 782 480 733 800 155 980
2023 667 030 643 110 86 070
2022 660 260 599 110 94 410
2021 607 440 597 650 31 890
2020 575 930 563 810 184 000
2019 608 490 608 940 27 710
2018 1 248 730 1 214 210 94 490
2017 680 900 703 290 277 250
2016 830 600 859 550 724 160
2015 710 410 732 440 1 500 910
2014 692 550 687 670 73 700
2013 700 270 741 850 88 790
2012 763 270 662 740 128 930
2011 689 690 638 060 328 830
2010 687 380 586 520 167 540
2009 697 430 593 530 202 940
2008 708 110 574 770 69 400
2007 687 780 499 920 72 910
2006 659 890 549 780 228 380
2005 678 580 615 450 428 960
2004 646 170 611 140 211 070
2003 651 760 682 510 171 830
2002 629 240 651 230 205 910
2001 641 710 483 530 28 510
2000 681 810 502 800 79 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 210 298 370 24 520
2024 11 130 295 570 27 480
2023 12 440 265 490 25 090
2022 10 460 248 260 23 440
2021 9 080 227 630 21 610
2020 151 050 113 380 21 520
2019 152 150 111 870 21 260
2018 145 900 110 650 20 860
2017 142 300 108 840 20 560
2016 140 700 106 390 20 480
2015 143 760 104 260 20 200
2014 139 830 103 500 20 020
2013 139 030 98 960 19 840
2012 135 860 94 980 19 480
2011 134 670 92 350 19 160
2010 132 880 90 340 18 760
2009 133 030 87 920 18 730
2008 122 390 83 250 18 460
2007 118 370 81 760 18 170
2006 110 910 79 680 17 970
2005 107 610 76 990 22 000
2004 106 660 73 910 21 610
2003 96 720 67 120 21 350
2002 95 710 66 220 21 080
2001 92 070 62 850 20 770
2000 93 780 61 410 20 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 440 73 840
2024 0 53 760 74 420
2023 0 53 100 64 930
2022 150 000 47 900 56 600
2021 0 42 800 51 200
2020 0 42 300 55 630
2019 0 41 820 56 120
2018 0 44 620 59 880
2017 0 37 640 53 830
2016 0 40 470 57 190
2015 700 000 12 050 17 340
2014 0 11 650 17 340
2013 0 11 250 17 340
2012 0 10 870 17 340
2011 0 10 510 17 340
2010 0 10 150 17 340
2009 0 37 350 45 630
2008 0 61 130 73 010
2007 0 61 380 76 990
2006 0 57 550 77 350
2005 250 000 45 410 58 010
2004 0 42 360 57 570
2003 0 41 080 59 220
2002 0 36 870 58 060
2001 0 56 400 82 370
2000 0 63 910 94 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 146 810 750,00 € 386 890,00 € 22 570,00 € 238 390,00 € 688 930,00 € 223 590,00 € 333 080,00 € 19 400,00 € 9 700,00 € 5 210,00 € 298 370,00 € 24 520,00 € 0,00 € 11 780,00 € 146 850,00 € 54 440,00 € 73 840,00 €
2024 1 155 782 480,00 € 392 870,00 € 41 790,00 € 241 420,00 € 733 800,00 € 239 640,00 € 347 490,00 € 20 660,00 € 15 900,00 € 11 130,00 € 295 570,00 € 27 480,00 € 0,00 € 14 980,00 € 155 980,00 € 53 760,00 € 74 420,00 €
2023 1 164 667 030,00 € 358 370,00 € 1 100,00 € 241 360,00 € 643 110,00 € 245 720,00 € 278 170,00 € 11 830,00 € 10 450,00 € 12 440,00 € 265 490,00 € 25 090,00 € 0,00 € 5 640,00 € 86 070,00 € 53 100,00 € 64 930,00 €
2022 1 167 660 260,00 € 333 770,00 € 2 500,00 € 238 320,00 € 599 110,00 € 244 020,00 € 240 150,00 € 8 780,00 € 12 440,00 € 10 460,00 € 248 260,00 € 23 440,00 € 150 000,00 € 15 660,00 € 94 410,00 € 47 900,00 € 56 600,00 €
2021 1 168 607 440,00 € 308 270,00 € 26 390,00 € 235 910,00 € 597 650,00 € 226 050,00 € 252 120,00 € 8 480,00 € 10 750,00 € 9 080,00 € 227 630,00 € 21 610,00 € 0,00 € 0,00 € 31 890,00 € 42 800,00 € 51 200,00 €
2020 1 177 575 930,00 € 287 250,00 € 26 870,00 € 233 170,00 € 563 810,00 € 230 560,00 € 209 600,00 € 13 390,00 € 12 880,00 € 151 050,00 € 113 380,00 € 21 520,00 € 0,00 € 20 000,00 € 184 000,00 € 42 300,00 € 55 630,00 €
2019 1 186 608 490,00 € 285 660,00 € 30 610,00 € 228 660,00 € 608 940,00 € 258 570,00 € 219 230,00 € 14 340,00 € 15 040,00 € 152 150,00 € 111 870,00 € 21 260,00 € 0,00 € 28 000,00 € 27 710,00 € 41 820,00 € 56 120,00 €
2018 1 193 1 248 730,00 € 278 080,00 € 32 920,00 € 227 670,00 € 1 214 210,00 € 275 260,00 € 207 990,00 € 15 270,00 € 19 090,00 € 145 900,00 € 110 650,00 € 20 860,00 € 0,00 € 18 770,00 € 94 490,00 € 44 620,00 € 59 880,00 €
2017 1 205 680 900,00 € 271 600,00 € 46 100,00 € 204 460,00 € 703 290,00 € 267 210,00 € 222 150,00 € 17 270,00 € 94 690,00 € 142 300,00 € 108 840,00 € 20 560,00 € 0,00 € 193 480,00 € 277 250,00 € 37 640,00 € 53 830,00 €
2016 1 205 830 600,00 € 266 330,00 € 13 190,00 € 221 220,00 € 859 550,00 € 287 180,00 € 205 350,00 € 18 870,00 € 110 190,00 € 140 700,00 € 106 390,00 € 20 480,00 € 0,00 € 533 590,00 € 724 160,00 € 40 470,00 € 57 190,00 €
2015 1 211 710 410,00 € 271 910,00 € 14 620,00 € 232 320,00 € 732 440,00 € 285 880,00 € 223 660,00 € 5 740,00 € 109 310,00 € 143 760,00 € 104 260,00 € 20 200,00 € 700 000,00 € 45 150,00 € 1 500 910,00 € 12 050,00 € 17 340,00 €
2014 1 219 692 550,00 € 263 790,00 € 15 880,00 € 249 050,00 € 687 670,00 € 279 850,00 € 212 670,00 € 5 720,00 € 103 180,00 € 139 830,00 € 103 500,00 € 20 020,00 € 0,00 € 5 000,00 € 73 700,00 € 11 650,00 € 17 340,00 €
2013 1 230 700 270,00 € 259 630,00 € 17 360,00 € 259 610,00 € 741 850,00 € 278 610,00 € 216 520,00 € 6 100,00 € 150 970,00 € 139 030,00 € 98 960,00 € 19 840,00 € 0,00 € 9 350,00 € 88 790,00 € 11 250,00 € 17 340,00 €
2012 1 234 763 270,00 € 254 270,00 € 22 470,00 € 261 630,00 € 662 740,00 € 268 540,00 € 199 540,00 € 6 470,00 € 79 070,00 € 135 860,00 € 94 980,00 € 19 480,00 € 0,00 € 171 260,00 € 128 930,00 € 10 870,00 € 17 340,00 €
2011 1 253 689 690,00 € 246 670,00 € 22 330,00 € 266 680,00 € 638 060,00 € 273 100,00 € 189 920,00 € 6 830,00 € 78 320,00 € 134 670,00 € 92 350,00 € 19 160,00 € 0,00 € 50 130,00 € 328 830,00 € 10 510,00 € 17 340,00 €
2010 1 271 687 380,00 € 242 520,00 € 16 520,00 € 264 200,00 € 586 520,00 € 243 770,00 € 186 320,00 € 7 190,00 € 66 790,00 € 132 880,00 € 90 340,00 € 18 760,00 € 0,00 € 64 530,00 € 167 540,00 € 10 150,00 € 17 340,00 €
2009 1 290 697 430,00 € 239 850,00 € 38 000,00 € 267 260,00 € 593 530,00 € 248 920,00 € 202 770,00 € 8 280,00 € 48 010,00 € 133 030,00 € 87 920,00 € 18 730,00 € 0,00 € 24 470,00 € 202 940,00 € 37 350,00 € 45 630,00 €
2008 1 400 708 110,00 € 225 260,00 € 40 470,00 € 287 400,00 € 574 770,00 € 247 410,00 € 209 230,00 € 11 890,00 € 27 770,00 € 122 390,00 € 83 250,00 € 18 460,00 € 0,00 € 1 230,00 € 69 400,00 € 61 130,00 € 73 010,00 €
2007 1 400 687 780,00 € 218 360,00 € 39 070,00 € 286 610,00 € 499 920,00 € 220 700,00 € 161 160,00 € 15 600,00 € 27 510,00 € 118 370,00 € 81 760,00 € 18 170,00 € 0,00 € 36 410,00 € 72 910,00 € 61 380,00 € 76 990,00 €
2006 1 400 659 890,00 € 209 260,00 € 35 720,00 € 282 770,00 € 549 780,00 € 214 620,00 € 206 250,00 € 19 810,00 € 39 530,00 € 110 910,00 € 79 680,00 € 17 970,00 € 0,00 € 70 110,00 € 228 380,00 € 57 550,00 € 77 350,00 €
2005 1 400 678 580,00 € 207 170,00 € 31 800,00 € 276 570,00 € 615 450,00 € 209 880,00 € 181 050,00 € 12 600,00 € 129 360,00 € 107 610,00 € 76 990,00 € 22 000,00 € 250 000,00 € 118 400,00 € 428 960,00 € 45 410,00 € 58 010,00 €
2004 1 400 646 170,00 € 202 110,00 € 31 950,00 € 282 290,00 € 611 140,00 € 182 210,00 € 195 010,00 € 15 220,00 € 140 370,00 € 106 660,00 € 73 910,00 € 21 610,00 € 0,00 € 22 650,00 € 211 070,00 € 42 360,00 € 57 570,00 €
2003 1 400 651 760,00 € 217 150,00 € 74 260,00 € 217 340,00 € 682 510,00 € 186 670,00 € 224 830,00 € 18 130,00 € 170 130,00 € 96 720,00 € 67 120,00 € 21 350,00 € 0,00 € 15 360,00 € 171 830,00 € 41 080,00 € 59 220,00 €
2002 1 400 629 240,00 € 204 670,00 € 69 220,00 € 216 310,00 € 651 230,00 € 170 800,00 € 183 710,00 € 21 190,00 € 200 650,00 € 95 710,00 € 66 220,00 € 21 080,00 € 0,00 € 53 820,00 € 205 910,00 € 36 870,00 € 58 060,00 €
2001 1 400 641 710,00 € 197 040,00 € 62 450,00 € 210 860,00 € 483 530,00 € 162 970,00 € 195 410,00 € 26 170,00 € 32 010,00 € 92 070,00 € 62 850,00 € 20 770,00 € 0,00 € 0,00 € 28 510,00 € 56 400,00 € 82 370,00 €
2000 1 400 681 810,00 € 194 220,00 € 60 230,00 € 203 850,00 € 502 800,00 € 154 910,00 € 206 800,00 € 30 650,00 € 35 620,00 € 93 780,00 € 61 410,00 € 20 980,00 € 0,00 € 78 750,00 € 79 530,00 € 63 910,00 € 94 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 680 17 232 699,00 € 677 950,00 € 280 11 655 245,00 € 339 12 231 799,00 € 328 6 673 001,00 €
2023 693 16 890 352,00 € 722 498,00 € 259 10 951 753,00 € 350 11 630 097,00 € 334 6 422 076,00 €
2022 687 15 900 426,00 € 687 570,00 € 256 10 505 442,00 € 344 10 824 749,00 € 332 6 141 539,00 €
2021 696 15 174 498,00 € 689 818,00 € 248 9 616 080,00 € 337 10 203 670,00 € 344 6 098 524,00 €
2020 708 14 717 556,00 € 675 863,00 € 258 9 540 086,00 € 342 9 957 432,00 € 351 6 096 110,00 €
2019 697 14 111 777,00 € 667 254,00 € 280 9 399 839,00 € 340 9 590 293,00 € 336 5 643 280,00 €
2018 724 14 338 453,00 € -151 683,00 € 296 9 870 537,00 € 360 9 836 949,00 € 349 5 627 700,00 €
2017 707 13 986 825,00 € 645 946,00 € 220 8 422 845,00 € 357 9 606 213,00 € 347 5 666 144,00 €
2016 718 14 309 991,00 € 672 766,00 € 235 8 838 670,00 € 356 9 815 015,00 € 355 5 674 449,00 €
2015 726 14 022 741,00 € 650 588,00 € 237 8 838 808,00 € 362 9 595 234,00 € 354 5 640 782,00 €
2014 709 14 164 005,00 € 603 225,00 € 237 8 659 531,00 € 362 9 722 679,00 € 356 5 641 681,00 €
2013 707 13 667 706,00 € 582 293,00 € 251 8 784 498,00 € 354 9 504 053,00 € 360 5 509 382,00 €
2012 728 13 853 512,00 € 604 075,00 € 280 9 310 894,00 € 366 9 631 889,00 € 363 5 338 851,00 €
2011 745 13 703 236,00 € 536 022,00 € 312 10 247 231,00 € 375 9 814 627,00 € 370 5 189 515,00 €
2010 772 13 715 889,00 € 457 718,00 € 308 10 034 299,00 € 395 9 758 732,00 € 360 5 054 129,00 €
2009 781 13 427 319,00 € 412 546,00 € 308 9 721 665,00 € 393 9 258 347,00 € 369 5 049 579,00 €
2008 765 12 697 928,00 € 274 520,00 € 294 8 775 887,00 € 407 9 196 553,00 € 356 4 790 883,00 €
2007 759 12 422 316,00 € 393 942,00 € 325 9 090 628,00 € 394 9 045 788,00 € 343 4 349 607,00 €
2006 797 11 903 450,00 € 355 455,00 € 316 8 614 976,00 € 409 8 961 898,00 € 346 4 051 644,00 €
2005 839 9 015 960,00 € 418 127,00 € 300 6 316 956,00 € 399 8 447 836,00 € 351 3 968 085,00 €
2004 849 9 037 831,00 € 482 097,00 € 295 6 309 798,00 € 401 8 283 938,00 € 344 3 802 900,00 €
2003 860 8 864 745,00 € 430 656,00 € 279 5 955 172,00 € 395 8 314 650,00 € 361 3 716 483,00 €
2002 845 8 427 662,00 € 389 669,00 € 278 5 693 738,00 € 386 8 075 270,00 € 348 3 567 402,00 €
2001 869 8 387 031,00 € 409 993,00 € 285 5 646 057,00 € 391 8 140 402,00 € 394 3 792 330,00 €
2000 — — 476 488,25 € 282 5 467 956,74 € — — — —
1999 — — 481 367,38 € 296 5 543 337,44 € — — — —
1998 — — 433 958,78 € 286 5 118 404,56 € — — — —
1997 — — 398 550,36 € 263 4 777 343,48 € — — — —
1996 — — 342 967,30 € 235 4 184 014,20 € — — — —
1995 — — 373 984,12 € 251 4 357 249,48 € — — — —
1994 — — 382 806,04 € 260 4 322 265,03 € — — — —
1993 — — 361 559,37 € 258 4 160 717,85 € — — — —
1992 — — 393 516,34 € 246 3 973 526,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre DECLOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre DECLOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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