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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Veillaux, maire de Gosné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gosné
Territoire
Gosné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Veillaux est maire de Gosné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gosné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 07/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gosné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues745
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,81 %
  • Inscrits1 589
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 745 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,81 % (871 votants sur 1 589 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 745 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR GOSNE Donnée non disponible 745 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR GOSNE 745

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 745
Blancs 99
Nuls 27
Abstentions 718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35121
Commune Gosné
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 145 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gosné

Inscrits1 589
Votants871
Participation54,81 %
Abstentions718
Suffrages exprimés745
Votes blancs99
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gosné1 82355,53 %405 405100,00 %0,00 pt
Gosné2 76654,05 %340 340100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gosné

  • Population 2 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 146 445,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 647 844,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 025 577,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 146 445,97 1 647 844,40
2024 2 114 007,05 1 643 734,07
2023 2 079 887,78 1 586 222,52
2022 1 835 534,05 1 515 762,54
2021 1 862 675,05 1 565 086,92
2020 2 167 867,42 1 302 946,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 146 445,97 € 2 114 007,05 € 2 079 887,78 € 1 835 534,05 € 1 862 675,05 € 2 167 867,42 € 1 007,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 647 844,40 € 1 643 734,07 € 1 586 222,52 € 1 515 762,54 € 1 565 086,92 € 1 302 946,94 € 773,27 € (2025)
Impôts locaux 977 208,50 € 1 040 167,87 € 900 914,36 € 836 044,25 € 814 151,10 € 768 188,59 € 458,57 € (2025)
Frais de personnel 705 574,89 € 685 339,44 € 644 667,11 € 574 223,11 € 522 550,48 € 509 449,58 € 331,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 114,50 € 29 545,93 € 26 739,55 € 32 044,97 € 10 508,24 € 10 361,02 € 30,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 497 606,58 € 1 369 727,20 € 1 176 200,63 € 1 258 616,95 € 334 408,14 € 278 970,65 € 1 172,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 386 040,53 € 1 267 526,30 € 1 104 990,90 € 1 147 791,12 € 246 089,79 € 188 769,58 € 1 119,68 € (2025)
Épargne brute 498 601,57 € 470 272,98 € 493 665,26 € 319 771,51 € 297 588,13 € 864 920,48 € 233,98 € (2025)
Épargne nette 416 824,87 € 397 656,40 € 422 455,53 € 229 031,69 € 209 269,78 € 777 911,65 € 195,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 115 036,57 € -483 888,62 € -116 869,03 € -563 931,37 € 283 116,36 € 760 866,78 € -523,25 € (2025)
Encours de la dette 2 025 577,38 € 604 984,31 € 676 101,52 € 745 696,05 € 835 514,02 € 922 896,70 € 950,53 € (2025)
Annuité de la dette 107 707,01 € 99 891,53 € 100 616,02 € 116 198,71 € 115 563,94 € 116 963,86 € 50,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 644 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 309
Dotation forfaitaire 193 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 644 976,00 € 2026
Dotation forfaitaire 193 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 309,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gosné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 056 340 1 643 070 2 413 780
2024 2 032 940 1 633 590 1 295 790
2023 2 095 660 1 703 660 1 104 090
2022 1 760 770 1 486 340 1 166 960
2021 1 674 620 1 310 760 246 090
2020 1 588 240 1 172 130 150 800
2019 1 600 390 1 172 700 745 360
2018 1 564 810 1 186 140 484 690
2017 1 567 440 1 378 020 114 890
2016 1 541 040 1 084 400 350 240
2015 1 434 450 1 033 990 797 900
2014 1 642 590 1 281 590 565 880
2013 1 369 400 979 370 331 150
2012 1 321 250 967 440 662 010
2011 1 244 880 936 310 964 960
2010 1 203 070 919 560 278 730
2009 1 145 640 894 610 807 500
2008 1 059 330 790 150 543 710
2007 995 020 763 130 1 771 890
2006 1 602 510 1 341 620 537 320
2005 855 240 625 440 475 430
2004 841 070 585 080 1 107 610
2003 754 260 554 740 652 470
2002 787 460 634 960 394 630
2001 735 280 614 330 409 440
2000 731 540 548 100 664 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 750 639 140 42 060
2024 15 360 612 440 46 790
2023 14 300 559 360 45 610
2022 10 820 510 020 42 230
2021 11 280 488 840 41 110
2020 341 390 245 000 41 090
2019 328 880 235 620 40 700
2018 312 670 228 350 39 420
2017 302 580 221 720 38 930
2016 301 300 217 340 38 760
2015 305 560 211 710 38 410
2014 287 670 202 400 37 880
2013 280 850 194 660 37 030
2012 265 800 182 790 35 230
2011 250 130 174 270 34 700
2010 232 210 161 170 34 110
2009 218 410 147 030 33 930
2008 202 340 141 600 33 460
2007 187 280 134 810 33 120
2006 175 430 123 870 31 620
2005 161 740 113 220 38 600
2004 150 040 104 230 37 970
2003 136 830 98 730 36 780
2002 123 170 91 720 35 420
2001 109 650 77 820 32 180
2000 107 110 74 980 31 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 80 890 106 820
2024 0 71 720 98 990
2023 0 69 190 98 590
2022 0 69 700 94 990
2021 0 67 930 94 720
2020 0 65 770 94 970
2019 0 91 180 122 030
2018 150 000 105 960 139 620
2017 0 101 990 139 630
2016 0 230 170 272 440
2015 170 010 109 620 158 860
2014 0 87 830 139 670
2013 0 84 500 139 640
2012 0 104 670 166 060
2011 500 000 87 700 144 560
2010 0 98 940 152 950
2009 0 95 570 157 840
2008 0 412 050 469 580
2007 800 000 117 930 169 010
2006 0 85 430 127 920
2005 0 87 290 131 400
2004 500 000 59 230 97 890
2003 0 56 330 94 960
2002 0 59 110 100 990
2001 152 450 85 870 125 000
2000 0 62 990 105 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 131 2 056 340,00 € 861 990,00 € 97 010,00 € 616 050,00 € 1 643 070,00 € 705 570,00 € 635 550,00 € 25 930,00 € 121 620,00 € 8 750,00 € 639 140,00 € 42 060,00 € 1 500 000,00 € 631 620,00 € 2 413 780,00 € 80 890,00 € 106 820,00 €
2024 2 085 2 032 940,00 € 845 390,00 € 110 840,00 € 586 870,00 € 1 633 590,00 € 685 340,00 € 656 560,00 € 27 270,00 € 106 220,00 € 15 360,00 € 612 440,00 € 46 790,00 € 0,00 € 151 560,00 € 1 295 790,00 € 71 720,00 € 98 990,00 €
2023 2 061 2 095 660,00 € 790 950,00 € 103 440,00 € 557 220,00 € 1 703 660,00 € 644 670,00 € 650 250,00 € 29 410,00 € 113 950,00 € 14 300,00 € 559 360,00 € 45 610,00 € 0,00 € 314 600,00 € 1 104 090,00 € 69 190,00 € 98 590,00 €
2022 2 037 1 760 770,00 € 706 670,00 € 103 460,00 € 531 760,00 € 1 486 340,00 € 574 220,00 € 624 770,00 € 25 300,00 € 103 710,00 € 10 820,00 € 510 020,00 € 42 230,00 € 0,00 € 201 680,00 € 1 166 960,00 € 69 700,00 € 94 990,00 €
2021 2 024 1 674 620,00 € 682 140,00 € 105 530,00 € 521 680,00 € 1 310 760,00 € 522 550,00 € 515 400,00 € 26 790,00 € 92 210,00 € 11 280,00 € 488 840,00 € 41 110,00 € 0,00 € 67 510,00 € 246 090,00 € 67 930,00 € 94 720,00 €
2020 2 027 1 588 240,00 € 639 910,00 € 98 880,00 € 505 560,00 € 1 172 130,00 € 509 450,00 € 408 780,00 € 29 210,00 € 89 790,00 € 341 390,00 € 245 000,00 € 41 090,00 € 0,00 € 20 000,00 € 150 800,00 € 65 770,00 € 94 970,00 €
2019 2 030 1 600 390,00 € 620 060,00 € 80 740,00 € 501 000,00 € 1 172 700,00 € 486 220,00 € 439 470,00 € 30 850,00 € 86 250,00 € 328 880,00 € 235 620,00 € 40 700,00 € 0,00 € 83 950,00 € 745 360,00 € 91 180,00 € 122 030,00 €
2018 2 040 1 564 810,00 € 594 940,00 € 83 690,00 € 483 730,00 € 1 186 140,00 € 454 490,00 € 472 230,00 € 33 880,00 € 84 820,00 € 312 670,00 € 228 350,00 € 39 420,00 € 150 000,00 € 31 120,00 € 484 690,00 € 105 960,00 € 139 620,00 €
2017 2 000 1 567 440,00 € 577 550,00 € 116 170,00 € 481 870,00 € 1 378 020,00 € 418 260,00 € 447 340,00 € 37 650,00 € 82 490,00 € 302 580,00 € 221 720,00 € 38 930,00 € 0,00 € 11 620,00 € 114 890,00 € 101 990,00 € 139 630,00 €
2016 1 952 1 541 040,00 € 570 880,00 € 78 750,00 € 444 190,00 € 1 084 400,00 € 418 660,00 € 359 120,00 € 42 270,00 € 80 090,00 € 301 300,00 € 217 340,00 € 38 760,00 € 0,00 € 241 670,00 € 350 240,00 € 230 170,00 € 272 440,00 €
2015 1 889 1 434 450,00 € 570 290,00 € 51 070,00 € 434 700,00 € 1 033 990,00 € 424 320,00 € 354 150,00 € 49 460,00 € 82 730,00 € 305 560,00 € 211 710,00 € 38 410,00 € 170 010,00 € 134 840,00 € 797 900,00 € 109 620,00 € 158 860,00 €
2014 1 826 1 642 590,00 € 542 160,00 € 54 810,00 € 426 970,00 € 1 281 590,00 € 397 060,00 € 352 180,00 € 51 840,00 € 81 730,00 € 287 670,00 € 202 400,00 € 37 880,00 € 0,00 € 64 230,00 € 565 880,00 € 87 830,00 € 139 670,00 €
2013 1 755 1 369 400,00 € 526 070,00 € 53 450,00 € 410 560,00 € 979 370,00 € 428 630,00 € 311 960,00 € 55 140,00 € 78 590,00 € 280 850,00 € 194 660,00 € 37 030,00 € 0,00 € 73 270,00 € 331 150,00 € 84 500,00 € 139 640,00 €
2012 1 719 1 321 250,00 € 498 120,00 € 42 960,00 € 388 990,00 € 967 440,00 € 414 700,00 € 307 990,00 € 61 390,00 € 80 300,00 € 265 800,00 € 182 790,00 € 35 230,00 € 0,00 € 253 140,00 € 662 010,00 € 104 670,00 € 166 060,00 €
2011 1 676 1 244 880,00 € 471 540,00 € 42 910,00 € 375 040,00 € 936 310,00 € 384 910,00 € 319 300,00 € 56 860,00 € 78 390,00 € 250 130,00 € 174 270,00 € 34 700,00 € 500 000,00 € 146 100,00 € 964 960,00 € 87 700,00 € 144 560,00 €
2010 1 647 1 203 070,00 € 429 770,00 € 39 090,00 € 361 080,00 € 919 560,00 € 363 780,00 € 323 620,00 € 54 010,00 € 80 510,00 € 232 210,00 € 161 170,00 € 34 110,00 € 0,00 € 131 060,00 € 278 730,00 € 98 940,00 € 152 950,00 €
2009 1 617 1 145 640,00 € 398 830,00 € 52 610,00 € 352 570,00 € 894 610,00 € 355 750,00 € 310 550,00 € 62 270,00 € 70 640,00 € 218 410,00 € 147 030,00 € 33 930,00 € 0,00 € 195 890,00 € 807 500,00 € 95 570,00 € 157 840,00 €
2008 1 641 1 059 330,00 € 380 610,00 € 56 150,00 € 300 840,00 € 790 150,00 € 316 780,00 € 248 330,00 € 57 530,00 € 74 210,00 € 202 340,00 € 141 600,00 € 33 460,00 € 0,00 € 500 070,00 € 543 710,00 € 412 050,00 € 469 580,00 €
2007 1 641 995 020,00 € 355 940,00 € 36 070,00 € 319 050,00 € 763 130,00 € 281 870,00 € 215 270,00 € 51 080,00 € 91 300,00 € 187 280,00 € 134 810,00 € 33 120,00 € 800 000,00 € 266 900,00 € 1 771 890,00 € 117 930,00 € 169 010,00 €
2006 1 581 1 602 510,00 € 331 770,00 € 32 950,00 € 337 900,00 € 1 341 620,00 € 250 820,00 € 177 390,00 € 42 490,00 € 91 400,00 € 175 430,00 € 123 870,00 € 31 620,00 € 0,00 € 26 060,00 € 537 320,00 € 85 430,00 € 127 920,00 €
2005 1 581 855 240,00 € 313 560,00 € 25 630,00 € 314 300,00 € 625 440,00 € 223 500,00 € 181 930,00 € 44 110,00 € 91 900,00 € 161 740,00 € 113 220,00 € 38 600,00 € 0,00 € 502 710,00 € 475 430,00 € 87 290,00 € 131 400,00 €
2004 1 581 841 070,00 € 289 890,00 € 22 350,00 € 260 180,00 € 585 080,00 € 213 700,00 € 159 110,00 € 38 650,00 € 91 990,00 € 150 040,00 € 104 230,00 € 37 970,00 € 500 000,00 € 415 790,00 € 1 107 610,00 € 59 230,00 € 97 890,00 €
2003 1 395 754 260,00 € 270 150,00 € 19 760,00 € 233 700,00 € 554 740,00 € 201 730,00 € 157 210,00 € 38 640,00 € 85 560,00 € 136 830,00 € 98 730,00 € 36 780,00 € 0,00 € 99 670,00 € 652 470,00 € 56 330,00 € 94 960,00 €
2002 1 395 787 460,00 € 248 800,00 € 16 220,00 € 231 540,00 € 634 960,00 € 173 470,00 € 157 050,00 € 41 880,00 € 79 760,00 € 123 170,00 € 91 720,00 € 35 420,00 € 0,00 € 111 830,00 € 394 630,00 € 59 110,00 € 100 990,00 €
2001 1 395 735 280,00 € 298 330,00 € 15 100,00 € 217 330,00 € 614 330,00 € 164 330,00 € 144 560,00 € 39 130,00 € 96 440,00 € 109 650,00 € 77 820,00 € 32 180,00 € 152 450,00 € 188 320,00 € 409 440,00 € 85 870,00 € 125 000,00 €
2000 1 395 731 540,00 € 267 850,00 € 13 400,00 € 183 790,00 € 548 100,00 € 149 200,00 € 106 240,00 € 42 070,00 € 93 720,00 € 107 110,00 € 74 980,00 € 31 280,00 € 0,00 € 67 190,00 € 664 910,00 € 62 990,00 € 105 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 021 40 782 772,00 € 1 772 289,00 € 598 30 631 791,00 € 796 34 192 247,00 € 301 7 897 790,00 €
2023 1 021 38 040 036,00 € 1 493 906,00 € 539 26 652 628,00 € 794 32 800 882,00 € 298 7 284 689,00 €
2022 1 031 35 817 260,00 € 1 426 229,00 € 529 24 995 624,00 € 799 30 772 935,00 € 288 6 998 138,00 €
2021 1 029 33 579 474,00 € 1 345 778,00 € 515 22 909 307,00 € 792 27 874 143,00 € 284 6 673 693,00 €
2020 991 31 045 734,00 € 1 206 485,00 € 476 20 614 490,00 € 763 25 682 621,00 € 276 6 326 334,00 €
2019 959 29 860 205,00 € 1 344 539,00 € 517 21 341 505,00 € 745 24 973 406,00 € 274 6 218 407,00 €
2018 940 29 259 602,00 € -310 041,00 € 517 21 288 237,00 € 724 24 426 140,00 € 267 5 889 298,00 €
2017 928 27 626 995,00 € 1 231 077,00 € 442 18 349 883,00 € 714 23 164 552,00 € 259 5 857 585,00 €
2016 921 26 512 021,00 € 1 092 681,00 € 409 16 637 058,00 € 698 22 321 556,00 € 272 5 936 633,00 €
2015 896 25 850 141,00 € 1 159 542,00 € 404 16 648 603,00 € 691 21 827 964,00 € 256 5 668 881,00 €
2014 884 25 502 297,00 € 1 156 243,00 € 426 17 502 275,00 € 670 21 014 604,00 € 258 5 586 227,00 €
2013 871 24 797 959,00 € 1 107 072,00 € 452 17 506 069,00 € 660 20 734 903,00 € 266 5 422 566,00 €
2012 870 24 022 719,00 € 1 036 622,00 € 508 18 394 910,00 € 656 20 133 709,00 € 256 5 054 659,00 €
2011 866 22 672 316,00 € 805 903,00 € 562 18 835 669,00 € 659 19 456 188,00 € 247 4 624 935,00 €
2010 876 22 816 095,00 € 744 497,00 € 510 18 211 181,00 € 660 18 523 114,00 € 242 4 456 803,00 €
2009 883 20 844 353,00 € 616 827,00 € 512 16 508 888,00 € 672 17 753 944,00 € 236 4 351 717,00 €
2008 837 20 508 358,00 € 589 479,00 € 503 16 518 558,00 € 635 16 607 722,00 € 232 4 045 246,00 €
2007 794 19 075 805,00 € 749 681,00 € 506 15 762 906,00 € 606 15 964 019,00 € 213 3 687 456,00 €
2006 794 18 258 473,00 € 756 720,00 € 470 14 784 933,00 € 598 15 201 019,00 € 202 3 465 136,00 €
2005 764 13 572 532,00 € 820 230,00 € 444 10 747 427,00 € 573 14 167 554,00 € 197 3 139 196,00 €
2004 756 12 887 260,00 € 818 554,00 € 431 10 209 903,00 € 561 13 490 350,00 € 194 3 040 803,00 €
2003 749 13 286 630,00 € 878 209,00 € 403 10 341 158,00 € 547 13 062 322,00 € 186 2 762 201,00 €
2002 718 11 491 293,00 € 701 881,00 € 388 8 746 929,00 € 523 12 103 035,00 € 191 2 682 303,00 €
2001 708 10 949 727,00 € 686 745,00 € 380 8 418 384,00 € 512 11 151 874,00 € 190 2 604 768,00 €
2000 — — 889 889,12 € 374 8 951 289,19 € — — — —
1999 — — 954 332,83 € 367 8 465 802,18 € — — — —
1998 — — 721 380,21 € 354 7 313 699,68 € — — — —
1997 — — 529 574,65 € 321 6 286 600,04 € — — — —
1996 — — 521 857,38 € 286 5 785 063,35 € — — — —
1995 — — 532 619,82 € 289 5 532 016,89 € — — — —
1994 — — 503 408,30 € 267 5 100 362,68 € — — — —
1993 — — 466 990,52 € 259 4 900 693,19 € — — — —
1992 — — 445 558,63 € 244 4 386 211,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 745 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David VEILLAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David VEILLAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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