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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Hick, maire de Gosselming

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gosselming
Territoire
Gosselming
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacky Hick est maire de Gosselming. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gosselming. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gosselming. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues285
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,74 %
  • Inscrits513
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 285 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,74 % (327 votants sur 513 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Gosselming Donnée non disponible 285 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Gosselming 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 4
Nuls 38
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57255
Commune Gosselming
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 572 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gosselming

Inscrits513
Votants327
Participation63,74 %
Abstentions186
Suffrages exprimés285
Votes blancs4
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gosselming1 51363,74 %285 285100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gosselming

  • Population 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 315 695,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 039,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 344 226,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 315 695,84 281 039,03
2024 412 724,94 264 679,45
2023 434 914,54 366 487,70
2022 412 929,65 354 443,71
2021 280 525,93 224 981,34
2020 294 704,01 217 960,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 315 695,84 € 412 724,94 € 434 914,54 € 412 929,65 € 280 525,93 € 294 704,01 € 542,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 039,03 € 264 679,45 € 366 487,70 € 354 443,71 € 224 981,34 € 217 960,07 € 482,88 € (2025)
Impôts locaux 144 941,40 € 137 857,88 € 124 845,75 € 111 000,00 € 107 364,00 € 125 671,78 € 249,04 € (2025)
Frais de personnel 97 129,80 € 94 859,88 € 84 034,06 € 84 958,07 € 72 263,16 € 71 738,78 € 166,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 539,11 € 14 470,45 € 30 174,69 € 25 922,24 € 21 040,92 € 27 976,56 € 18,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 843,01 € 462 364,70 € 44 691,89 € 128 200,63 € 106 332,33 € 183 305,46 € 238,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 955,33 € 345 676,32 € 13 226,70 € 93 403,55 € 76 496,33 € 154 249,80 € 171,74 € (2025)
Épargne brute 34 656,81 € 148 045,49 € 68 426,84 € 58 485,94 € 55 544,59 € 76 743,94 € 59,55 € (2025)
Épargne nette -4 230,87 € 31 357,11 € 36 961,65 € 27 847,00 € 25 708,59 € 47 688,28 € -7,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 009,21 € -165 911,26 € 103 956,64 € -16 151,06 € 106 636,42 € -47 758,39 € 25,79 € (2025)
Encours de la dette 344 226,72 € 293 114,40 € 325 429,83 € 356 895,02 € 387 533,96 € 417 369,96 € 591,45 € (2025)
Annuité de la dette 50 295,84 € 127 089,17 € 41 176,03 € 41 176,03 € 41 176,03 € 47 676,03 € 86,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 375
Dotation forfaitaire 60 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 133

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 242,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gosselming

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 315 700 288 640 99 960
2024 329 510 270 740 345 680
2023 320 400 292 520 13 230
2022 295 290 260 980 93 400
2021 280 530 236 160 76 500
2020 294 700 241 820 154 250
2019 278 710 245 670 67 230
2018 284 020 253 210 99 450
2017 338 700 318 520 17 790
2016 266 170 248 420 36 900
2015 263 200 254 290 64 820
2014 255 080 254 710 127 360
2013 272 790 243 250 68 240
2012 315 840 242 150 78 350
2011 267 750 235 010 156 390
2010 258 970 291 590 108 370
2009 274 130 208 640 725 850
2008 246 630 191 560 543 220
2007 246 120 170 800 225 770
2006 230 680 157 630 34 110
2005 207 820 150 170 62 340
2004 193 900 146 380 142 890
2003 195 000 135 360 38 220
2002 196 830 124 740 139 390
2001 202 140 130 240 128 640
2000 178 640 112 160 59 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 210 104 980 17 350
2024 3 530 100 140 19 500
2023 2 320 95 330 18 790
2022 3 220 87 170 17 460
2021 3 910 84 650 16 860
2020 85 100 35 530 16 900
2019 85 590 34 580 16 700
2018 81 580 33 910 16 450
2017 64 700 29 970 14 720
2016 68 480 29 830 15 440
2015 67 580 29 230 15 300
2014 62 030 27 900 15 170
2013 61 590 27 430 15 040
2012 60 110 26 870 14 730
2011 57 410 26 000 14 440
2010 30 970 24 670 13 470
2009 29 890 24 200 13 300
2008 28 200 23 230 13 080
2007 27 130 21 530 12 910
2006 25 430 20 360 12 730
2005 23 330 18 910 15 640
2004 22 590 18 210 15 400
2003 21 050 16 470 15 100
2002 19 280 15 930 14 780
2001 18 190 15 540 14 640
2000 16 630 14 210 14 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 38 890 48 490
2024 84 370 22 490 29 870
2023 0 21 800 29 870
2022 0 21 120 29 870
2021 0 20 470 29 870
2020 0 19 830 29 870
2019 0 19 220 29 870
2018 0 18 620 29 870
2017 0 0 8 380
2016 0 23 900 41 800
2015 0 22 810 41 800
2014 0 21 770 41 800
2013 0 20 780 41 800
2012 0 19 830 41 800
2011 0 18 930 41 800
2010 0 18 070 41 800
2009 0 17 250 41 800
2008 550 000 35 240 41 800
2007 0 4 770 5 020
2006 0 4 520 5 020
2005 0 4 290 5 180
2004 0 14 070 15 730
2003 0 19 100 22 010
2002 0 29 690 34 590
2001 0 33 900 41 130
2000 0 34 310 43 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 582 315 700,00 € 138 150,00 € 20 550,00 € 84 660,00 € 288 640,00 € 97 130,00 € 137 240,00 € 11 410,00 € 4 820,00 € 3 210,00 € 104 980,00 € 17 350,00 € 90 000,00 € 21 480,00 € 99 960,00 € 38 890,00 € 48 490,00 €
2024 580 329 510,00 € 131 190,00 € 24 770,00 € 95 090,00 € 270 740,00 € 94 860,00 € 106 710,00 € 8 910,00 € 18 900,00 € 3 530,00 € 100 140,00 € 19 500,00 € 84 370,00 € 31 010,00 € 345 680,00 € 22 490,00 € 29 870,00 €
2023 591 320 400,00 € 122 720,00 € 23 420,00 € 94 490,00 € 292 520,00 € 84 030,00 € 119 670,00 € 8 070,00 € 38 360,00 € 2 320,00 € 95 330,00 € 18 790,00 € 0,00 € 29 350,00 € 13 230,00 € 21 800,00 € 29 870,00 €
2022 598 295 290,00 € 114 330,00 € 19 190,00 € 93 060,00 € 260 980,00 € 84 960,00 € 108 490,00 € 8 750,00 € 6 070,00 € 3 220,00 € 87 170,00 € 17 460,00 € 0,00 € 7 370,00 € 93 400,00 € 21 120,00 € 29 870,00 €
2021 603 280 530,00 € 110 710,00 € 17 970,00 € 94 800,00 € 236 160,00 € 72 260,00 € 110 350,00 € 9 400,00 € 4 570,00 € 3 910,00 € 84 650,00 € 16 860,00 € 0,00 € 96 700,00 € 76 500,00 € 20 470,00 € 29 870,00 €
2020 610 294 700,00 € 112 360,00 € 16 610,00 € 96 540,00 € 241 820,00 € 71 740,00 € 103 530,00 € 16 540,00 € 2 170,00 € 85 100,00 € 35 530,00 € 16 900,00 € 0,00 € 13 450,00 € 154 250,00 € 19 830,00 € 29 870,00 €
2019 618 278 710,00 € 111 700,00 € 16 870,00 € 88 500,00 € 245 670,00 € 89 280,00 € 114 230,00 € 10 650,00 € 1 510,00 € 85 590,00 € 34 580,00 € 16 700,00 € 0,00 € 27 820,00 € 67 230,00 € 19 220,00 € 29 870,00 €
2018 627 284 020,00 € 107 310,00 € 13 870,00 € 89 100,00 € 253 210,00 € 88 640,00 € 109 810,00 € 11 880,00 € 4 870,00 € 81 580,00 € 33 910,00 € 16 450,00 € 0,00 € 47 550,00 € 99 450,00 € 18 620,00 € 29 870,00 €
2017 623 338 700,00 € 84 290,00 € -10,00 € 87 750,00 € 318 520,00 € 85 510,00 € 103 030,00 € 9 490,00 € 6 690,00 € 64 700,00 € 29 970,00 € 14 720,00 € 0,00 € 9 350,00 € 17 790,00 € 0,00 € 8 380,00 €
2016 624 266 170,00 € 87 810,00 € 7 320,00 € 85 450,00 € 248 420,00 € 79 410,00 € 88 290,00 € 18 830,00 € 8 720,00 € 68 480,00 € 29 830,00 € 15 440,00 € 0,00 € 27 120,00 € 36 900,00 € 23 900,00 € 41 800,00 €
2015 618 263 200,00 € 88 750,00 € 6 830,00 € 87 170,00 € 254 290,00 € 83 330,00 € 89 340,00 € 20 250,00 € 7 040,00 € 67 580,00 € 29 230,00 € 15 300,00 € 0,00 € 37 600,00 € 64 820,00 € 22 810,00 € 41 800,00 €
2014 624 255 080,00 € 81 750,00 € 9 610,00 € 89 730,00 € 254 710,00 € 77 730,00 € 96 200,00 € 20 030,00 € 5 600,00 € 62 030,00 € 27 900,00 € 15 170,00 € 0,00 € 31 770,00 € 127 360,00 € 21 770,00 € 41 800,00 €
2013 632 272 790,00 € 80 810,00 € 15 370,00 € 96 800,00 € 243 250,00 € 77 880,00 € 88 390,00 € 21 250,00 € 5 950,00 € 61 590,00 € 27 430,00 € 15 040,00 € 0,00 € 39 080,00 € 68 240,00 € 20 780,00 € 41 800,00 €
2012 651 315 840,00 € 79 060,00 € 14 300,00 € 107 850,00 € 242 150,00 € 79 400,00 € 83 490,00 € 22 680,00 € 6 800,00 € 60 110,00 € 26 870,00 € 14 730,00 € 0,00 € 38 550,00 € 78 350,00 € 19 830,00 € 41 800,00 €
2011 644 267 750,00 € 74 870,00 € 0,00 € 107 320,00 € 235 010,00 € 74 770,00 € 84 140,00 € 23 160,00 € 5 480,00 € 57 410,00 € 26 000,00 € 14 440,00 € 0,00 € 74 650,00 € 156 390,00 € 18 930,00 € 41 800,00 €
2010 639 258 970,00 € 71 910,00 € 0,00 € 104 030,00 € 291 590,00 € 73 830,00 € 99 390,00 € 24 030,00 € 6 000,00 € 30 970,00 € 24 670,00 € 13 470,00 € 0,00 € 50 090,00 € 108 370,00 € 18 070,00 € 41 800,00 €
2009 629 274 130,00 € 70 160,00 € 10 590,00 € 103 670,00 € 208 640,00 € 68 160,00 € 65 650,00 € 24 550,00 € 4 080,00 € 29 890,00 € 24 200,00 € 13 300,00 € 0,00 € 79 270,00 € 725 850,00 € 17 250,00 € 41 800,00 €
2008 621 246 630,00 € 66 730,00 € 10 990,00 € 102 910,00 € 191 560,00 € 62 570,00 € 80 640,00 € 6 560,00 € 5 250,00 € 28 200,00 € 23 230,00 € 13 080,00 € 550 000,00 € 306 220,00 € 543 220,00 € 35 240,00 € 41 800,00 €
2007 602 246 120,00 € 63 160,00 € 11 530,00 € 102 800,00 € 170 800,00 € 61 660,00 € 65 050,00 € 250,00 € 4 500,00 € 27 130,00 € 21 530,00 € 12 910,00 € 0,00 € 224 680,00 € 225 770,00 € 4 770,00 € 5 020,00 €
2006 602 230 680,00 € 61 910,00 € 8 930,00 € 101 240,00 € 157 630,00 € 57 570,00 € 60 090,00 € 500,00 € 6 310,00 € 25 430,00 € 20 360,00 € 12 730,00 € 0,00 € 5 770,00 € 34 110,00 € 4 520,00 € 5 020,00 €
2005 542 207 820,00 € 59 770,00 € 7 310,00 € 88 580,00 € 150 170,00 € 50 540,00 € 56 960,00 € 890,00 € 3 600,00 € 23 330,00 € 18 910,00 € 15 640,00 € 0,00 € 47 400,00 € 62 340,00 € 4 290,00 € 5 180,00 €
2004 542 193 900,00 € 57 930,00 € 6 250,00 € 78 320,00 € 146 380,00 € 48 620,00 € 55 350,00 € 1 660,00 € 3 680,00 € 22 590,00 € 18 210,00 € 15 400,00 € 0,00 € 49 190,00 € 142 890,00 € 14 070,00 € 15 730,00 €
2003 542 195 000,00 € 54 880,00 € 5 630,00 € 73 430,00 € 135 360,00 € 48 840,00 € 48 430,00 € 2 910,00 € 5 160,00 € 21 050,00 € 16 470,00 € 15 100,00 € 0,00 € 13 600,00 € 38 220,00 € 19 100,00 € 22 010,00 €
2002 542 196 830,00 € 51 580,00 € 80,00 € 73 280,00 € 124 740,00 € 43 050,00 € 41 960,00 € 4 900,00 € 5 190,00 € 19 280,00 € 15 930,00 € 14 780,00 € 0,00 € 21 680,00 € 139 390,00 € 29 690,00 € 34 590,00 €
2001 542 202 140,00 € 49 720,00 € 4 680,00 € 71 110,00 € 130 240,00 € 41 940,00 € 48 500,00 € 7 230,00 € 5 410,00 € 18 190,00 € 15 540,00 € 14 640,00 € 0,00 € 43 410,00 € 128 640,00 € 33 900,00 € 41 130,00 €
2000 542 178 640,00 € 46 780,00 € 4 580,00 € 69 220,00 € 112 160,00 € 36 980,00 € 40 190,00 € 9 560,00 € 1 910,00 € 16 630,00 € 14 210,00 € 14 460,00 € 0,00 € 20 050,00 € 59 220,00 € 34 310,00 € 43 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 10 331 018,00 € 390 762,00 € 163 7 261 898,00 € 217 7 843 769,00 € 127 3 097 679,00 €
2023 305 9 719 442,00 € 352 231,00 € 149 6 733 013,00 € 205 7 003 686,00 € 123 2 926 890,00 €
2022 312 13 041 951,00 € 789 412,00 € 150 9 941 324,00 € 206 7 322 984,00 € 125 2 800 247,00 €
2021 315 9 374 469,00 € 425 935,00 € 155 6 387 400,00 € 216 6 987 271,00 € 119 2 604 865,00 €
2020 323 9 036 212,00 € 413 599,00 € 159 6 181 629,00 € 221 6 639 104,00 € 126 2 721 025,00 €
2019 321 8 516 838,00 € 328 814,00 € 169 5 866 691,00 € 225 6 503 038,00 € 133 2 549 409,00 €
2018 321 8 436 432,00 € -66 861,00 € 176 6 103 373,00 € 226 6 663 179,00 € 121 2 481 881,00 €
2017 307 8 166 000,00 € 284 283,00 € 137 5 145 276,00 € 215 6 441 649,00 € 117 2 379 317,00 €
2016 307 7 852 933,00 € 254 657,00 € 120 4 404 249,00 € 213 6 256 658,00 € 122 2 397 528,00 €
2015 309 7 973 164,00 € 304 822,00 € 136 4 871 226,00 € 220 6 478 732,00 € 118 2 289 437,00 €
2014 310 7 985 428,00 € 336 207,00 € 142 5 128 671,00 € 227 6 595 676,00 € 118 2 194 836,00 €
2013 313 7 691 432,00 € 284 163,00 € 152 5 153 006,00 € 232 6 276 692,00 € 114 2 052 491,00 €
2012 306 7 458 965,00 € 287 034,00 € 158 5 296 621,00 € 229 5 990 615,00 € 107 1 830 079,00 €
2011 318 7 215 488,00 € 216 462,00 € 197 5 709 050,00 € 239 5 953 729,00 € 110 1 786 756,00 €
2010 315 6 822 565,00 € 150 170,00 € 177 5 191 871,00 € 235 5 626 988,00 € 104 1 664 751,00 €
2009 325 7 066 254,00 € 158 369,00 € 185 5 444 159,00 € 241 5 801 197,00 € 104 1 651 963,00 €
2008 316 6 980 119,00 € 165 709,00 € 185 5 495 897,00 € 239 5 751 411,00 € 100 1 602 154,00 €
2007 319 6 541 623,00 € 143 204,00 € 191 5 166 198,00 € 240 5 717 021,00 € 101 1 429 037,00 €
2006 317 6 229 836,00 € -202 220,00 € 186 4 813 147,00 € 235 5 541 608,00 € 99 1 299 119,00 €
2005 292 4 467 693,00 € 153 953,00 € 165 3 420 662,00 € 213 4 888 924,00 € 93 1 194 109,00 €
2004 288 4 281 144,00 € 185 557,00 € 153 3 180 161,00 € 202 4 547 289,00 € 89 1 100 598,00 €
2003 277 4 064 927,00 € 179 926,00 € 145 2 975 290,00 € 193 4 292 975,00 € 89 1 073 703,00 €
2002 277 3 797 433,00 € 138 412,00 € 133 2 641 408,00 € 195 4 080 797,00 € 88 1 032 619,00 €
2001 275 3 641 407,00 € 136 728,00 € 133 2 525 437,00 € 188 3 940 265,00 € 86 997 235,00 €
2000 — — 142 709,35 € 128 2 295 596,36 € — — — —
1999 — — 146 698,79 € 122 2 137 753,85 € — — — —
1998 — — 141 604,25 € 113 1 919 059,33 € — — — —
1997 — — 113 909,60 € 101 1 704 868,92 € — — — —
1996 — — 120 764,62 € 105 1 701 965,22 € — — — —
1995 — — 152 095,18 € 110 1 812 303,40 € — — — —
1994 — — 151 792,57 € 104 1 727 277,40 € — — — —
1993 — — 119 061,16 € 107 1 652 174,15 € — — — —
1992 — — 173 175,83 € 98 1 630 525,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 285 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky HICK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky HICK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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