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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Lejart, maire de Gouarec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gouarec
Territoire
Gouarec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Lejart est maire de Gouarec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gouarec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 23/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouarec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues254
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,98 %
  • Inscrits494
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 254 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,98 % (321 votants sur 494 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE DYNAMIQUE AU SERVICE D'UN GOUAREC AUTHENTIQUE Donnée non disponible 254 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE DYNAMIQUE AU SERVICE D'UN GOUAREC AUTHENTIQUE 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 15
Nuls 52
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22064
Commune Gouarec
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 866 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouarec

Inscrits494
Votants321
Participation64,98 %
Abstentions173
Suffrages exprimés254
Votes blancs15
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gouarec1 49464,98 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouarec

  • Population 935 habitants
  • Recettes de fonctionnement 964 130,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 769 897,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 569 125,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 145 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 964 130,54 769 897,87
2024 978 016,83 697 504,24
2023 851 967,67 686 546,96
2022 852 325,95 639 159,09
2021 866 812,63 607 969,47
2020 692 462,95 524 289,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 964 130,54 € 978 016,83 € 851 967,67 € 852 325,95 € 866 812,63 € 692 462,95 € 1 031,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 769 897,87 € 697 504,24 € 686 546,96 € 639 159,09 € 607 969,47 € 524 289,20 € 823,42 € (2025)
Impôts locaux 325 777,00 € 344 486,00 € 311 066,00 € 300 195,00 € 282 430,25 € 253 759,00 € 348,42 € (2025)
Frais de personnel 361 987,10 € 317 869,88 € 309 341,47 € 293 935,73 € 296 042,05 € 252 861,97 € 387,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 764,50 € 16 021,35 € 2 181,66 € 9 604,48 € 15 064,19 € 11 235,05 € 33,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 197 675,10 € 441 154,80 € 523 899,58 € 259 106,67 € 551 775,02 € 301 213,94 € 211,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 103,10 € 360 515,69 € 442 050,62 € 196 199,50 € 492 038,11 € 242 475,98 € 135,94 € (2025)
Épargne brute 194 232,67 € 280 512,59 € 165 420,71 € 213 166,86 € 258 843,16 € 168 173,75 € 207,74 € (2025)
Épargne nette 123 660,67 € 204 338,87 € 85 278,50 € 150 259,69 € 199 106,25 € 109 435,79 € 132,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 201 175,74 € 9 122,20 € -201 502,54 € 146 783,59 € 25 750,72 € 127 655,29 € 215,16 € (2025)
Encours de la dette 569 125,11 € 639 227,11 € 715 150,83 € 794 447,63 € 457 102,10 € 516 299,01 € 608,69 € (2025)
Annuité de la dette 83 457,72 € 91 389,14 € 98 082,73 € 74 142,31 € 72 074,21 € 72 805,47 € 89,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 305 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 264
Dotation forfaitaire 120 264

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 305 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 264,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 264,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gouarec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 814 450 752 390 127 630
2024 851 710 714 760 390 230
2023 780 940 645 310 622 270
2022 751 780 617 100 196 200
2021 735 910 578 600 485 500
2020 704 500 531 850 240 930
2019 671 460 509 660 477 730
2018 673 380 522 480 328 240
2017 685 030 523 590 142 980
2016 676 890 508 710 145 690
2015 755 770 594 240 113 930
2014 696 950 580 180 132 750
2013 706 660 537 950 564 200
2012 727 280 568 550 95 460
2011 660 010 527 110 27 780
2010 671 830 518 750 138 230
2009 623 850 536 110 108 400
2008 745 750 588 770 127 730
2007 724 170 652 770 114 810
2006 667 680 627 190 371 440
2005 694 090 604 660 318 520
2004 720 270 696 390 427 420
2003 816 900 708 200 237 050
2002 745 150 663 570 55 190
2001 713 120 598 880 71 200
2000 623 230 538 120 217 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 820 291 570 13 230
2024 38 770 287 900 14 770
2023 25 160 272 240 14 170
2022 19 850 244 340 12 710
2021 21 310 235 980 12 200
2020 88 930 120 460 12 220
2019 87 120 117 870 11 920
2018 88 090 114 810 11 660
2017 89 820 114 250 11 620
2016 89 470 111 220 11 590
2015 94 370 111 740 11 570
2014 82 740 108 080 11 250
2013 81 920 104 600 10 950
2012 78 130 104 680 10 790
2011 74 460 102 200 10 580
2010 72 340 101 590 10 440
2009 69 720 97 450 10 140
2008 66 240 90 580 10 020
2007 58 910 83 880 9 610
2006 56 270 82 370 9 480
2005 57 780 79 410 11 870
2004 54 730 77 880 11 650
2003 53 380 76 760 11 490
2002 63 710 75 000 13 650
2001 60 670 72 800 13 390
2000 61 090 69 910 13 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 080 82 960
2024 0 69 160 84 210
2023 0 68 270 85 460
2022 400 000 56 940 67 030
2021 0 54 040 65 250
2020 200 000 49 960 62 630
2019 0 59 930 74 510
2018 0 72 790 90 140
2017 0 77 480 98 050
2016 0 76 270 100 020
2015 0 141 030 168 700
2014 0 93 230 125 500
2013 260 000 90 860 118 900
2012 0 93 860 124 760
2011 0 93 230 128 110
2010 0 91 360 129 810
2009 0 90 200 132 280
2008 0 84 940 131 120
2007 0 85 610 134 920
2006 650 000 359 410 404 400
2005 0 89 550 122 170
2004 622 000 70 130 98 790
2003 0 67 540 90 110
2002 76 500 64 290 91 520
2001 94 520 60 110 84 590
2000 213 430 70 810 95 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 935 814 450,00 € 285 550,00 € 67 940,00 € 312 590,00 € 752 390,00 € 361 990,00 € 293 270,00 € 12 890,00 € 16 370,00 € 21 820,00 € 291 570,00 € 13 230,00 € 0,00 € 86 790,00 € 127 630,00 € 70 080,00 € 82 960,00 €
2024 988 851 710,00 € 301 560,00 € 59 950,00 € 322 280,00 € 714 760,00 € 317 870,00 € 254 570,00 € 15 050,00 € 14 260,00 € 38 770,00 € 287 900,00 € 14 770,00 € 0,00 € 71 410,00 € 390 230,00 € 69 160,00 € 84 210,00 €
2023 983 780 940,00 € 273 560,00 € 66 680,00 € 314 830,00 € 645 310,00 € 309 340,00 € 232 560,00 € 17 530,00 € 16 440,00 € 25 160,00 € 272 240,00 € 14 170,00 € 0,00 € 235 900,00 € 622 270,00 € 68 270,00 € 85 460,00 €
2022 978 751 780,00 € 240 480,00 € 69 610,00 € 299 670,00 € 617 100,00 € 293 940,00 € 221 610,00 € 10 580,00 € 14 010,00 € 19 850,00 € 244 340,00 € 12 710,00 € 400 000,00 € 94 760,00 € 196 200,00 € 56 940,00 € 67 030,00 €
2021 972 735 910,00 € 233 690,00 € 51 320,00 € 288 590,00 € 578 600,00 € 296 040,00 € 159 410,00 € 11 460,00 € 10 510,00 € 21 310,00 € 235 980,00 € 12 200,00 € 0,00 € 173 980,00 € 485 500,00 € 54 040,00 € 65 250,00 €
2020 957 704 500,00 € 222 220,00 € 42 610,00 € 275 480,00 € 531 850,00 € 252 860,00 € 162 380,00 € 12 960,00 € 6 620,00 € 88 930,00 € 120 460,00 € 12 220,00 € 200 000,00 € 144 410,00 € 240 930,00 € 49 960,00 € 62 630,00 €
2019 941 671 460,00 € 217 410,00 € 34 230,00 € 253 080,00 € 509 660,00 € 268 990,00 € 161 050,00 € 14 580,00 € 7 530,00 € 87 120,00 € 117 870,00 € 11 920,00 € 0,00 € 113 250,00 € 477 730,00 € 59 930,00 € 74 510,00 €
2018 928 673 380,00 € 226 210,00 € 15 190,00 € 242 570,00 € 522 480,00 € 267 420,00 € 164 450,00 € 17 350,00 € 10 400,00 € 88 090,00 € 114 810,00 € 11 660,00 € 0,00 € 112 230,00 € 328 240,00 € 72 790,00 € 90 140,00 €
2017 919 685 030,00 € 215 900,00 € 15 700,00 € 234 530,00 € 523 590,00 € 263 000,00 € 167 420,00 € 20 820,00 € 13 710,00 € 89 820,00 € 114 250,00 € 11 620,00 € 0,00 € 30 600,00 € 142 980,00 € 77 480,00 € 98 050,00 €
2016 916 676 890,00 € 210 640,00 € 24 510,00 € 232 630,00 € 508 710,00 € 248 020,00 € 152 940,00 € 23 930,00 € 6 480,00 € 89 470,00 € 111 220,00 € 11 590,00 € 0,00 € 15 550,00 € 145 690,00 € 76 270,00 € 100 020,00 €
2015 926 755 770,00 € 216 940,00 € 29 010,00 € 245 270,00 € 594 240,00 € 268 860,00 € 170 010,00 € 28 050,00 € 8 330,00 € 94 370,00 € 111 740,00 € 11 570,00 € 0,00 € 20 160,00 € 113 930,00 € 141 030,00 € 168 700,00 €
2014 944 696 950,00 € 202 170,00 € 25 570,00 € 253 960,00 € 580 180,00 € 235 340,00 € 201 500,00 € 33 120,00 € 11 780,00 € 82 740,00 € 108 080,00 € 11 250,00 € 0,00 € 169 770,00 € 132 750,00 € 93 230,00 € 125 500,00 €
2013 967 706 660,00 € 197 460,00 € 12 430,00 € 269 230,00 € 537 950,00 € 246 730,00 € 161 130,00 € 28 910,00 € 14 650,00 € 81 920,00 € 104 600,00 € 10 950,00 € 260 000,00 € 67 110,00 € 564 200,00 € 90 860,00 € 118 900,00 €
2012 973 727 280,00 € 193 650,00 € 16 840,00 € 262 130,00 € 568 550,00 € 261 500,00 € 173 270,00 € 31 240,00 € 10 850,00 € 78 130,00 € 104 680,00 € 10 790,00 € 0,00 € 16 820,00 € 95 460,00 € 93 860,00 € 124 760,00 €
2011 978 660 010,00 € 187 240,00 € 8 780,00 € 261 140,00 € 527 110,00 € 257 450,00 € 160 620,00 € 35 190,00 € 7 660,00 € 74 460,00 € 102 200,00 € 10 580,00 € 0,00 € 44 540,00 € 27 780,00 € 93 230,00 € 128 110,00 €
2010 987 671 830,00 € 184 380,00 € 6 990,00 € 253 130,00 € 518 750,00 € 254 150,00 € 148 150,00 € 38 710,00 € 11 400,00 € 72 340,00 € 101 590,00 € 10 440,00 € 0,00 € 27 260,00 € 138 230,00 € 91 360,00 € 129 810,00 €
2009 995 623 850,00 € 177 280,00 € 14 660,00 € 253 430,00 € 536 110,00 € 254 300,00 € 165 300,00 € 42 230,00 € 12 810,00 € 69 720,00 € 97 450,00 € 10 140,00 € 0,00 € 71 020,00 € 108 400,00 € 90 200,00 € 132 280,00 €
2008 1 058 745 750,00 € 168 100,00 € 12 350,00 € 266 910,00 € 588 770,00 € 272 350,00 € 152 810,00 € 46 250,00 € 12 180,00 € 66 240,00 € 90 580,00 € 10 020,00 € 0,00 € 64 190,00 € 127 730,00 € 84 940,00 € 131 120,00 €
2007 1 058 724 170,00 € 142 530,00 € 12 240,00 € 260 250,00 € 652 770,00 € 297 280,00 € 152 940,00 € 49 490,00 € 11 860,00 € 58 910,00 € 83 880,00 € 9 610,00 € 0,00 € 54 250,00 € 114 810,00 € 85 610,00 € 134 920,00 €
2006 1 058 667 680,00 € 148 290,00 € 11 500,00 € 252 270,00 € 627 190,00 € 299 320,00 € 187 780,00 € 49 060,00 € 11 810,00 € 56 270,00 € 82 370,00 € 9 480,00 € 650 000,00 € 154 700,00 € 371 440,00 € 359 410,00 € 404 400,00 €
2005 1 058 694 090,00 € 149 280,00 € 10 560,00 € 242 710,00 € 604 660,00 € 299 220,00 € 138 170,00 € 32 620,00 € 7 420,00 € 57 780,00 € 79 410,00 € 11 870,00 € 0,00 € 30 880,00 € 318 520,00 € 89 550,00 € 122 170,00 €
2004 1 058 720 270,00 € 144 320,00 € 8 110,00 € 230 270,00 € 696 390,00 € 287 400,00 € 151 960,00 € 28 880,00 € 24 460,00 € 54 730,00 € 77 880,00 € 11 650,00 € 622 000,00 € 43 570,00 € 427 420,00 € 70 130,00 € 98 790,00 €
2003 1 058 816 900,00 € 142 140,00 € 7 080,00 € 192 950,00 € 708 200,00 € 257 420,00 € 150 500,00 € 22 570,00 € 71 140,00 € 53 380,00 € 76 760,00 € 11 490,00 € 0,00 € 14 560,00 € 237 050,00 € 67 540,00 € 90 110,00 €
2002 1 058 745 150,00 € 243 700,00 € 6 560,00 € 191 610,00 € 663 570,00 € 231 700,00 € 165 410,00 € 27 260,00 € 26 380,00 € 63 710,00 € 75 000,00 € 13 650,00 € 76 500,00 € 24 960,00 € 55 190,00 € 64 290,00 € 91 520,00 €
2001 1 058 713 120,00 € 236 440,00 € 5 640,00 € 192 240,00 € 598 880,00 € 181 840,00 € 191 450,00 € 24 880,00 € 16 670,00 € 60 670,00 € 72 800,00 € 13 390,00 € 94 520,00 € 10 450,00 € 71 200,00 € 60 110,00 € 84 590,00 €
2000 1 058 623 230,00 € 234 520,00 € 10 210,00 € 194 520,00 € 538 120,00 € 158 270,00 € 148 870,00 € 24 510,00 € 10 160,00 € 61 090,00 € 69 910,00 € 13 010,00 € 213 430,00 € 69 580,00 € 217 410,00 € 70 810,00 € 95 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 585 12 154 760,00 € 551 402,00 € 197 7 330 605,00 € 179 4 249 505,00 € 333 8 092 214,00 €
2023 571 11 480 354,00 € 422 873,00 € 182 6 278 154,00 € 170 4 291 232,00 € 331 7 632 450,00 €
2022 561 11 503 268,00 € 493 834,00 € 166 6 262 346,00 € 182 4 081 323,00 € 331 7 381 956,00 €
2021 555 10 421 017,00 € 397 279,00 € 185 6 106 981,00 € 183 3 862 840,00 € 336 6 944 149,00 €
2020 553 10 019 861,00 € 439 840,00 € 167 5 655 935,00 € 179 3 401 444,00 € 340 6 826 223,00 €
2019 534 9 788 213,00 € 424 118,00 € 213 6 042 190,00 € 177 3 494 493,00 € 336 6 693 467,00 €
2018 526 10 151 655,00 € -93 019,00 € 243 6 954 219,00 € 183 3 763 652,00 € 336 6 434 317,00 €
2017 526 9 369 783,00 € 234 828,00 € 152 4 801 771,00 € 187 3 581 927,00 € 326 6 301 163,00 €
2016 519 8 882 764,00 € 227 156,00 € 142 4 483 903,00 € 178 3 454 107,00 € 322 6 047 599,00 €
2015 519 8 927 847,00 € 273 793,00 € 146 4 698 030,00 € 187 3 744 703,00 € 318 5 815 866,00 €
2014 521 8 813 112,00 € 281 386,00 € 148 4 722 704,00 € 185 3 656 284,00 € 326 5 774 774,00 €
2013 533 8 755 208,00 € 308 552,00 € 166 5 114 322,00 € 171 3 608 264,00 € 340 5 816 741,00 €
2012 531 8 620 497,00 € 290 640,00 € 174 5 162 717,00 € 169 3 629 291,00 € 345 5 613 204,00 €
2011 518 8 317 133,00 € 250 273,00 € 181 5 165 185,00 € 170 3 525 303,00 € 323 5 339 151,00 €
2010 532 8 177 296,00 € 222 100,00 € 183 5 067 048,00 € 170 3 428 896,00 € 331 5 315 493,00 €
2009 551 8 249 779,00 € 181 652,00 € 181 5 097 081,00 € 174 3 327 349,00 € 349 5 392 913,00 €
2008 569 8 447 947,00 € 179 669,00 € 185 5 351 082,00 € 178 3 595 799,00 € 367 5 361 521,00 €
2007 566 8 384 071,00 € 227 495,00 € 192 5 411 470,00 € 182 3 813 974,00 € 355 4 977 365,00 €
2006 558 8 069 573,00 € 206 763,00 € 205 5 435 701,00 € 185 3 731 128,00 € 347 4 713 910,00 €
2005 561 6 080 739,00 € 240 499,00 € 191 3 985 917,00 € 183 3 618 332,00 € 351 4 471 782,00 €
2004 567 6 341 803,00 € 298 724,00 € 202 4 333 830,00 € 178 3 676 812,00 € 355 4 409 324,00 €
2003 554 6 464 328,00 € 352 774,00 € 199 4 576 060,00 € 178 3 617 296,00 € 341 4 121 608,00 €
2002 560 5 810 344,00 € 264 599,00 € 204 3 985 700,00 € 185 3 641 509,00 € 339 3 987 666,00 €
2001 562 5 762 757,00 € 287 889,00 € 208 4 020 184,00 € 177 3 350 912,00 € 343 3 971 953,00 €
2000 — — 318 268,88 € 217 4 058 483,71 € — — — —
1999 — — 375 530,71 € 217 4 067 439,94 € — — — —
1998 — — 354 930,28 € 240 4 257 871,93 € — — — —
1997 — — 303 910,16 € 219 3 869 692,37 € — — — —
1996 — — 305 192,41 € 214 3 940 375,06 € — — — —
1995 — — 324 033,74 € 218 3 891 984,99 € — — — —
1994 — — 416 699,72 € 213 4 073 760,63 € — — — —
1993 — — 375 697,49 € 218 3 894 319,90 € — — — —
1992 — — 398 040,27 € 216 3 778 626,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 254 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme LEJART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme LEJART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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