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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Cosqueric, maire de Gouesnach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gouesnach
Territoire
Gouesnach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Cosqueric est maire de Gouesnach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gouesnach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 08/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouesnach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,14 %
  • Inscrits2 657
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,14 % (1 837 votants sur 2 657 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 807 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gouesnac'h, un nouveau cap Donnée non disponible 1 023 56,61 % —
2e Préserver Gouesnac'h et bâtir l'avenir Donnée non disponible 436 24,13 % —
3e Citoyens en action pour Gouesnach Donnée non disponible 348 19,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gouesnac'h, un nouveau cap 1 023
Préserver Gouesnac'h et bâtir l'avenir 436
Citoyens en action pour Gouesnach 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 807
Blancs 20
Nuls 10
Abstentions 820

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29060
Commune Gouesnach
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 836 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouesnach

Inscrits2 657
Votants1 837
Participation69,14 %
Abstentions820
Suffrages exprimés1 807
Votes blancs20
Votes nuls10
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gouesnach1 87368,73 %589
Gouesnach2 82770,62 %571
Gouesnach3 95768,23 %647

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouesnach

  • Population 2 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 044 665,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 645 682,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 700 063,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 537 957,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 044 665,04 1 645 682,39
2024 2 036 084,64 1 684 729,81
2023 1 990 677,34 1 587 610,68
2022 1 790 184,89 1 526 300,53
2021 1 647 489,05 1 364 366,18
2020 1 560 140,20 1 342 276,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 044 665,04 € 2 036 084,64 € 1 990 677,34 € 1 790 184,89 € 1 647 489,05 € 1 560 140,20 € 718,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 645 682,39 € 1 684 729,81 € 1 587 610,68 € 1 526 300,53 € 1 364 366,18 € 1 342 276,71 € 578,45 € (2025)
Impôts locaux 1 286 900,60 € 1 263 075,60 € 1 189 295,60 € 1 101 117,60 € 1 054 885,60 € 992 308,60 € 452,34 € (2025)
Frais de personnel 957 623,76 € 927 579,20 € 871 309,76 € 824 754,07 € 649 559,71 € 641 893,41 € 336,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 839,32 € 15 789,37 € 28 041,52 € 11 280,84 € 3 532,56 € 7 170,74 € 35,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 666 441,38 € 873 178,60 € 946 253,30 € 419 043,19 € 385 475,98 € 768 651,76 € 234,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 586 407,28 € 805 841,47 € 880 121,67 € 310 284,89 € 279 636,81 € 396 894,13 € 206,12 € (2025)
Épargne brute 398 982,65 € 351 354,83 € 403 066,66 € 263 884,36 € 283 122,87 € 217 863,49 € 140,24 € (2025)
Épargne nette 330 410,07 € 284 017,70 € 336 935,03 € 155 126,06 € 177 283,70 € -153 894,14 € 116,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 204,37 € -230 585,59 € -270 009,76 € 227 048,57 € 511 571,80 € 178 241,08 € 49,98 € (2025)
Encours de la dette 700 063,03 € 768 635,61 € 835 972,74 € 902 104,37 € 1 010 862,67 € 1 116 701,84 € 246,07 € (2025)
Annuité de la dette 77 435,26 € 77 435,48 € 77 435,48 € 122 380,31 € 122 380,52 € 392 234,16 € 27,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 560
Dotation forfaitaire 260 111
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 260 111,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gouesnach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 044 670 1 645 680 586 410
2024 2 036 080 1 684 730 805 840
2023 1 990 680 1 587 610 880 120
2022 1 790 180 1 526 300 310 280
2021 1 647 490 1 370 750 279 640
2020 1 590 920 1 379 880 397 610
2019 1 606 850 1 346 970 2 129 880
2018 1 525 620 1 191 940 655 560
2017 1 486 260 1 232 880 450 170
2016 1 429 670 1 185 530 195 510
2015 1 483 130 1 096 190 286 730
2014 1 417 810 1 212 880 243 270
2013 1 434 860 1 270 340 235 910
2012 1 451 620 1 111 770 296 580
2011 1 407 010 1 105 030 1 294 660
2010 1 383 630 1 081 830 180 740
2009 1 370 730 1 085 360 359 060
2008 1 268 600 1 069 260 427 800
2007 1 183 030 969 110 235 300
2006 1 158 470 919 790 185 290
2005 1 095 420 899 320 175 110
2004 1 047 900 857 740 382 730
2003 1 029 990 816 340 364 650
2002 973 410 900 270 116 490
2001 921 120 734 390 152 630
2000 884 780 647 190 479 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 180 1 147 060 32 210
2024 96 560 1 114 530 35 500
2023 107 390 1 042 380 34 650
2022 86 540 960 240 31 760
2021 75 260 915 410 30 390
2020 593 960 448 510 29 930
2019 590 800 436 290 29 660
2018 570 410 420 590 29 350
2017 546 470 403 460 28 910
2016 519 910 386 240 27 830
2015 516 570 370 030 27 440
2014 484 070 347 880 27 120
2013 467 870 334 770 27 430
2012 443 990 321 340 26 500
2011 422 840 307 390 25 860
2010 409 920 293 860 25 360
2009 395 290 283 170 25 490
2008 365 510 260 970 24 630
2007 351 520 246 420 24 420
2006 323 820 226 430 24 620
2005 301 610 213 170 28 240
2004 284 660 197 490 28 120
2003 274 270 191 660 27 390
2002 261 430 181 050 26 490
2001 227 270 155 390 24 380
2000 218 260 148 890 24 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 570 77 440
2024 0 67 340 77 440
2023 0 66 130 77 440
2022 0 108 760 122 380
2021 0 105 840 122 380
2020 0 371 760 392 230
2019 1 250 000 95 260 112 870
2018 0 70 320 84 800
2017 0 67 330 84 480
2016 0 64 480 84 190
2015 0 87 350 110 130
2014 0 83 780 109 870
2013 0 320 350 351 570
2012 0 77 080 113 400
2011 240 000 110 620 147 360
2010 250 000 95 970 128 960
2009 0 91 160 128 770
2008 0 99 190 142 380
2007 500 000 92 410 119 110
2006 0 88 240 118 060
2005 0 83 840 116 190
2004 0 79 440 115 800
2003 251 000 91 690 125 020
2002 0 117 010 160 810
2001 0 110 100 164 480
2000 228 670 98 740 146 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 845 2 044 670,00 € 1 402 720,00 € 27 530,00 € 337 410,00 € 1 645 680,00 € 957 620,00 € 450 910,00 € 8 860,00 € 138 060,00 € 87 180,00 € 1 147 060,00 € 32 210,00 € 0,00 € 265 460,00 € 586 410,00 € 68 570,00 € 77 440,00 €
2024 2 852 2 036 080,00 € 1 376 610,00 € 41 950,00 € 336 850,00 € 1 684 730,00 € 927 580,00 € 505 410,00 € 10 100,00 € 118 940,00 € 96 560,00 € 1 114 530,00 € 35 500,00 € 0,00 € 137 840,00 € 805 840,00 € 67 340,00 € 77 440,00 €
2023 2 860 1 990 680,00 € 1 302 710,00 € 66 220,00 € 334 740,00 € 1 587 610,00 € 871 310,00 € 488 440,00 € 11 300,00 € 123 430,00 € 107 390,00 € 1 042 380,00 € 34 650,00 € 0,00 € 54 230,00 € 880 120,00 € 66 130,00 € 77 440,00 €
2022 2 865 1 790 180,00 € 1 192 500,00 € 75 400,00 € 331 900,00 € 1 526 300,00 € 824 750,00 € 471 900,00 € 13 620,00 € 103 870,00 € 86 540,00 € 960 240,00 € 31 760,00 € 0,00 € 33 970,00 € 310 280,00 € 108 760,00 € 122 380,00 €
2021 2 857 1 647 490,00 € 1 131 830,00 € 74 230,00 € 329 060,00 € 1 370 750,00 € 649 560,00 € 417 980,00 € 16 540,00 € 179 020,00 € 75 260,00 € 915 410,00 € 30 390,00 € 0,00 € 184 790,00 € 279 640,00 € 105 840,00 € 122 380,00 €
2020 2 849 1 590 920,00 € 1 073 810,00 € 38 240,00 € 328 490,00 € 1 379 880,00 € 641 890,00 € 429 420,00 € 20 480,00 € 161 030,00 € 593 960,00 € 448 510,00 € 29 930,00 € 0,00 € 244 460,00 € 397 610,00 € 371 760,00 € 392 230,00 €
2019 2 819 1 606 850,00 € 1 057 930,00 € 39 400,00 € 324 680,00 € 1 346 970,00 € 649 660,00 € 375 680,00 € 18 810,00 € 187 710,00 € 590 800,00 € 436 290,00 € 29 660,00 € 1 250 000,00 € 460 160,00 € 2 129 880,00 € 95 260,00 € 112 870,00 €
2018 2 810 1 525 620,00 € 1 021 250,00 € 37 140,00 € 323 950,00 € 1 191 940,00 € 631 820,00 € 324 540,00 € 14 480,00 € 146 720,00 € 570 410,00 € 420 590,00 € 29 350,00 € 0,00 € 364 140,00 € 655 560,00 € 70 320,00 € 84 800,00 €
2017 2 791 1 486 260,00 € 980 170,00 € 30 830,00 € 320 910,00 € 1 232 880,00 € 649 680,00 € 297 150,00 € 17 150,00 € 197 600,00 € 546 470,00 € 403 460,00 € 28 910,00 € 0,00 € 58 280,00 € 450 170,00 € 67 330,00 € 84 480,00 €
2016 2 736 1 429 670,00 € 934 830,00 € 28 460,00 € 328 950,00 € 1 185 530,00 € 605 580,00 € 315 530,00 € 19 710,00 € 173 900,00 € 519 910,00 € 386 240,00 € 27 830,00 € 0,00 € 26 260,00 € 195 510,00 € 64 480,00 € 84 190,00 €
2015 2 679 1 483 130,00 € 914 570,00 € 26 090,00 € 352 930,00 € 1 096 190,00 € 562 010,00 € 290 930,00 € 22 790,00 € 144 090,00 € 516 570,00 € 370 030,00 € 27 440,00 € 0,00 € 10 030,00 € 286 730,00 € 87 350,00 € 110 130,00 €
2014 2 654 1 417 810,00 € 860 870,00 € 40 330,00 € 375 200,00 € 1 212 880,00 € 662 330,00 € 279 750,00 € 26 160,00 € 119 710,00 € 484 070,00 € 347 880,00 € 27 120,00 € 0,00 € 5 760,00 € 243 270,00 € 83 780,00 € 109 870,00 €
2013 2 641 1 434 860,00 € 831 300,00 € 46 240,00 € 392 760,00 € 1 270 340,00 € 597 910,00 € 318 600,00 € 31 270,00 € 96 900,00 € 467 870,00 € 334 770,00 € 27 430,00 € 0,00 € 3 930,00 € 235 910,00 € 320 350,00 € 351 570,00 €
2012 2 619 1 451 620,00 € 793 360,00 € 79 010,00 € 401 380,00 € 1 111 770,00 € 550 740,00 € 280 600,00 € 36 420,00 € 128 180,00 € 443 990,00 € 321 340,00 € 26 500,00 € 0,00 € 65 490,00 € 296 580,00 € 77 080,00 € 113 400,00 €
2011 2 587 1 407 010,00 € 758 100,00 € 37 470,00 € 401 380,00 € 1 105 030,00 € 548 310,00 € 300 970,00 € 36 840,00 € 104 050,00 € 422 840,00 € 307 390,00 € 25 860,00 € 240 000,00 € 263 390,00 € 1 294 660,00 € 110 620,00 € 147 360,00 €
2010 2 554 1 383 630,00 € 730 160,00 € 29 030,00 € 394 920,00 € 1 081 830,00 € 499 040,00 € 320 630,00 € 33 080,00 € 111 830,00 € 409 920,00 € 293 860,00 € 25 360,00 € 250 000,00 € 66 830,00 € 180 740,00 € 95 970,00 € 128 960,00 €
2009 2 517 1 370 730,00 € 705 870,00 € 38 760,00 € 387 400,00 € 1 085 360,00 € 518 090,00 € 297 720,00 € 37 610,00 € 86 030,00 € 395 290,00 € 283 170,00 € 25 490,00 € 0,00 € 7 110,00 € 359 060,00 € 91 160,00 € 128 770,00 €
2008 2 157 1 268 600,00 € 652 400,00 € 42 310,00 € 339 750,00 € 1 069 260,00 € 505 580,00 € 290 620,00 € 43 190,00 € 80 640,00 € 365 510,00 € 260 970,00 € 24 630,00 € 0,00 € 16 030,00 € 427 800,00 € 99 190,00 € 142 380,00 €
2007 2 157 1 183 030,00 € 623 810,00 € 42 120,00 € 307 640,00 € 969 110,00 € 492 540,00 € 251 280,00 € 26 700,00 € 73 130,00 € 351 520,00 € 246 420,00 € 24 420,00 € 500 000,00 € 7 070,00 € 235 300,00 € 92 410,00 € 119 110,00 €
2006 2 157 1 158 470,00 € 575 200,00 € 38 230,00 € 333 670,00 € 919 790,00 € 417 880,00 € 280 190,00 € 29 820,00 € 71 230,00 € 323 820,00 € 226 430,00 € 24 620,00 € 0,00 € 16 020,00 € 185 290,00 € 88 240,00 € 118 060,00 €
2005 2 157 1 095 420,00 € 543 450,00 € 32 990,00 € 327 140,00 € 899 320,00 € 423 480,00 € 265 360,00 € 32 350,00 € 62 270,00 € 301 610,00 € 213 170,00 € 28 240,00 € 0,00 € 47 690,00 € 175 110,00 € 83 840,00 € 116 190,00 €
2004 2 157 1 047 900,00 € 510 750,00 € 27 020,00 € 322 140,00 € 857 740,00 € 391 180,00 € 268 160,00 € 36 360,00 € 47 810,00 € 284 660,00 € 197 490,00 € 28 120,00 € 0,00 € 23 480,00 € 382 730,00 € 79 440,00 € 115 800,00 €
2003 2 157 1 029 990,00 € 493 560,00 € 24 460,00 € 274 880,00 € 816 340,00 € 388 260,00 € 220 760,00 € 33 330,00 € 61 310,00 € 274 270,00 € 191 660,00 € 27 390,00 € 251 000,00 € 63 270,00 € 364 650,00 € 91 690,00 € 125 020,00 €
2002 2 157 973 410,00 € 469 650,00 € 21 780,00 € 274 080,00 € 900 270,00 € 370 590,00 € 214 360,00 € 43 790,00 € 117 700,00 € 261 430,00 € 181 050,00 € 26 490,00 € 0,00 € 33 120,00 € 116 490,00 € 117 010,00 € 160 810,00 €
2001 2 157 921 120,00 € 436 180,00 € 21 450,00 € 257 510,00 € 734 390,00 € 328 450,00 € 189 540,00 € 54 380,00 € 38 530,00 € 227 270,00 € 155 390,00 € 24 380,00 € 0,00 € 17 670,00 € 152 630,00 € 110 100,00 € 164 480,00 €
2000 2 157 884 780,00 € 426 550,00 € 20 220,00 € 243 610,00 € 647 190,00 € 295 970,00 € 166 980,00 € 47 440,00 € 29 530,00 € 218 260,00 € 148 890,00 € 24 860,00 € 228 670,00 € 68 200,00 € 479 400,00 € 98 740,00 € 146 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 659 69 388 515,00 € 4 419 683,00 € 988 54 977 444,00 € 993 39 037 657,00 € 746 25 876 793,00 €
2023 1 665 63 204 217,00 € 3 512 176,00 € 938 47 890 915,00 € 1 017 37 771 114,00 € 735 24 019 656,00 €
2022 1 633 59 325 958,00 € 3 302 723,00 € 892 44 646 708,00 € 986 35 410 850,00 € 707 22 012 907,00 €
2021 1 613 56 682 655,00 € 3 402 189,00 € 903 43 565 444,00 € 987 33 469 921,00 € 681 20 616 115,00 €
2020 1 581 53 037 661,00 € 3 086 777,00 € 860 39 827 740,00 € 979 32 486 755,00 € 667 19 868 454,00 €
2019 1 546 51 406 580,00 € 3 184 279,00 € 930 39 957 482,00 € 988 31 818 741,00 € 645 18 679 775,00 €
2018 1 547 52 230 275,00 € -374 243,00 € 953 41 062 594,00 € 1 000 32 046 569,00 € 628 18 005 934,00 €
2017 1 536 50 485 725,00 € 3 633 676,00 € 801 37 344 214,00 € 997 32 385 838,00 € 613 17 725 997,00 €
2016 1 498 47 963 884,00 € 3 160 146,00 € 770 35 159 198,00 € 971 29 968 645,00 € 596 17 170 012,00 €
2015 1 480 46 168 185,00 € 2 780 352,00 € 760 33 662 974,00 € 971 28 820 109,00 € 572 16 079 111,00 €
2014 1 457 45 648 448,00 € 2 909 228,00 € 777 33 984 820,00 € 964 28 541 515,00 € 566 15 566 148,00 €
2013 1 458 43 585 336,00 € 2 771 594,00 € 815 33 397 208,00 € 967 28 126 568,00 € 559 15 052 128,00 €
2012 1 437 42 952 988,00 € 2 591 567,00 € 865 34 498 741,00 € 962 27 655 729,00 € 549 14 181 347,00 €
2011 1 393 41 850 166,00 € 2 395 810,00 € 909 36 008 385,00 € 929 26 560 213,00 € 549 13 706 436,00 €
2010 1 378 39 374 926,00 € 2 054 536,00 € 868 33 545 410,00 € 929 25 603 908,00 € 518 12 566 406,00 €
2009 1 409 38 080 458,00 € 1 846 292,00 € 878 32 381 730,00 € 977 25 734 441,00 € 498 11 819 127,00 €
2008 1 359 37 594 595,00 € 1 846 451,00 € 851 31 687 410,00 € 933 25 103 322,00 € 494 11 052 041,00 €
2007 1 331 37 533 752,00 € 2 222 257,00 € 839 32 070 473,00 € 915 23 980 278,00 € 473 10 233 884,00 €
2006 1 319 33 195 334,00 € 1 641 418,00 € 803 27 343 066,00 € 894 22 672 686,00 € 470 9 678 280,00 €
2005 1 295 26 068 911,00 € 1 991 794,00 € 801 21 798 090,00 € 881 21 714 898,00 € 469 9 283 603,00 €
2004 1 265 25 248 971,00 € 1 850 808,00 € 733 20 687 706,00 € 878 21 359 233,00 € 424 8 261 927,00 €
2003 1 173 23 618 162,00 € 1 824 409,00 € 714 19 685 845,00 € 798 19 427 890,00 € 403 7 915 322,00 €
2002 1 153 21 003 515,00 € 1 483 769,00 € 676 — 785 18 584 128,00 € 389 7 416 433,00 €
2001 1 105 22 325 513,00 € 1 988 149,00 € 657 — 747 17 705 910,00 € 380 6 887 275,00 €
2000 — — 3 073 046,40 € 641 18 486 830,39 € — — — —
1999 — — 1 873 965,52 € 627 15 864 136,52 € — — — —
1998 — — 1 922 908,67 € 591 15 909 257,01 € — — — —
1997 — — 1 262 053,00 € 512 11 697 314,61 € — — — —
1996 — — 1 196 778,90 € 460 10 836 972,09 € — — — —
1995 — — 1 230 587,52 € 448 9 928 500,04 € — — — —
1994 — — 1 206 249,65 € 429 9 577 647,32 € — — — —
1993 — — 1 181 671,36 € 442 9 763 553,71 € — — — —
1992 — — 1 267 400,15 € 408 9 221 238,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine COSQUERIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine COSQUERIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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