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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Daviaud, maire de Gouex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gouex
Territoire
Gouex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Daviaud est maire de Gouex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gouex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 25/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,92 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,92 % (246 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FORCE ET ENVIE D'AGIR Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FORCE ET ENVIE D'AGIR 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86107
Commune Gouex
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouex

Inscrits391
Votants246
Participation62,92 %
Abstentions145
Suffrages exprimés214
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gouex1 39162,92 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouex

  • Population 482 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 714,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 488 379,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 536,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 714,82 488 379,77
2024 571 766,79 474 030,31
2023 616 967,86 452 888,47
2022 591 081,19 441 515,12
2021 534 739,70 430 577,49
2020 533 181,88 383 186,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 714,82 € 571 766,79 € 616 967,86 € 591 081,19 € 534 739,70 € 533 181,88 € 1 223,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 488 379,77 € 474 030,31 € 452 888,47 € 441 515,12 € 430 577,49 € 383 186,58 € 1 013,24 € (2025)
Impôts locaux 365 639,00 € 366 709,00 € 365 463,00 € 373 735,77 € 347 093,00 € 326 104,00 € 758,59 € (2025)
Frais de personnel 254 682,68 € 250 004,54 € 237 858,28 € 229 235,48 € 211 743,03 € 206 815,69 € 528,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 892,00 € 3 782,59 € 3 927,28 € 3 750,32 € 2 633,79 € 2 964,90 € 6,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 844,25 € 305 447,30 € 330 790,36 € 176 929,37 € 307 943,02 € 177 389,44 € 659,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 852,24 € 258 478,41 € 275 974,61 € 130 200,94 € 219 737,06 € 118 973,08 € 200,94 € (2025)
Épargne brute 101 335,05 € 97 736,48 € 164 079,39 € 149 566,07 € 104 162,21 € 149 995,30 € 210,24 € (2025)
Épargne nette -119 656,96 € 51 832,87 € 109 263,64 € 103 837,64 € 16 956,25 € 91 578,94 € -248,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 955,72 € -131 493,42 € 61 987,76 € 79 696,84 € -80 406,81 € 73 522,22 € 381,65 € (2025)
Encours de la dette 425 536,58 € 617 024,94 € 662 928,55 € 503 616,30 € 549 344,73 € 385 550,69 € 882,86 € (2025)
Annuité de la dette 225 240,81 € 49 761,19 € 59 063,05 € 50 367,11 € 93 528,49 € 65 648,17 € 467,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 198
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 198
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gouex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 590 110 462 160 96 850
2024 609 510 515 180 259 540
2023 570 980 456 160 275 970
2022 552 030 444 640 131 200
2021 534 740 434 440 220 740
2020 533 180 410 880 118 970
2019 545 320 410 420 53 720
2018 529 480 383 660 74 240
2017 523 190 411 620 104 770
2016 550 780 439 210 95 450
2015 580 870 422 130 141 900
2014 579 670 412 070 221 580
2013 602 800 422 160 214 040
2012 746 270 431 700 131 200
2011 618 740 455 460 67 740
2010 516 830 495 250 129 390
2009 638 320 455 640 73 430
2008 734 540 456 020 693 240
2007 513 300 420 700 479 830
2006 531 390 463 670 122 750
2005 510 020 413 850 292 660
2004 532 570 421 650 122 010
2003 520 370 478 860 74 380
2002 554 200 450 000 87 590
2001 562 460 393 460 109 070
2000 502 090 429 670 56 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 580 141 910 17 450
2024 19 920 140 240 19 080
2023 24 480 134 810 18 710
2022 23 870 125 330 17 440
2021 23 180 119 560 16 910
2020 74 070 48 450 16 890
2019 73 310 47 460 16 690
2018 71 470 46 160 16 340
2017 70 280 45 150 16 140
2016 89 050 44 300 16 080
2015 96 950 44 090 15 910
2014 89 980 42 120 15 770
2013 89 240 40 200 15 590
2012 85 490 39 180 15 350
2011 80 420 37 780 15 060
2010 48 440 36 200 14 030
2009 45 730 34 830 13 900
2008 45 160 33 690 13 680
2007 43 220 32 230 13 470
2006 42 510 31 160 13 230
2005 40 280 30 210 16 190
2004 39 040 31 910 16 930
2003 37 870 31 290 16 690
2002 38 510 30 440 16 440
2001 36 170 30 040 16 260
2000 35 730 29 740 16 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 220 990 225 240
2024 0 45 900 49 760
2023 0 45 820 50 060
2022 0 45 730 50 370
2021 251 000 87 210 93 530
2020 0 49 810 56 800
2019 0 63 830 72 490
2018 0 62 510 72 800
2017 0 61 240 73 110
2016 0 66 100 79 850
2015 0 64 600 80 150
2014 0 63 160 76 370
2013 0 61 780 76 140
2012 0 62 750 81 820
2011 10 240 83 810 107 580
2010 6 790 116 570 141 590
2009 100 280 169 680 200 550
2008 200 000 104 700 153 260
2007 599 720 76 580 110 360
2006 0 72 920 102 660
2005 180 000 86 100 116 920
2004 170 000 72 470 101 380
2003 0 66 670 101 380
2002 0 64 020 104 260
2001 64 030 107 640 149 090
2000 0 111 790 157 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 482 590 110,00 € 356 930,00 € 11 160,00 € 15 640,00 € 462 160,00 € 254 680,00 € 135 590,00 € 4 250,00 € 36 120,00 € 18 580,00 € 141 910,00 € 17 450,00 € 0,00 € 135 570,00 € 96 850,00 € 220 990,00 € 225 240,00 €
2024 475 609 510,00 € 358 820,00 € 11 770,00 € 15 110,00 € 515 180,00 € 250 000,00 € 145 630,00 € 3 860,00 € 51 890,00 € 19 920,00 € 140 240,00 € 19 080,00 € 0,00 € 5 090,00 € 259 540,00 € 45 900,00 € 49 760,00 €
2023 475 570 980,00 € 356 670,00 € 17 200,00 € 14 690,00 € 456 160,00 € 237 860,00 € 132 990,00 € 4 250,00 € 55 030,00 € 24 480,00 € 134 810,00 € 18 710,00 € 0,00 € 161 030,00 € 275 970,00 € 45 820,00 € 50 060,00 €
2022 475 552 030,00 € 345 750,00 € 15 520,00 € 12 660,00 € 444 640,00 € 229 240,00 € 135 430,00 € 4 640,00 € 49 800,00 € 23 870,00 € 125 330,00 € 17 440,00 € 0,00 € 41 820,00 € 131 200,00 € 45 730,00 € 50 370,00 €
2021 487 534 740,00 € 338 310,00 € 10 490,00 € 17 940,00 € 434 440,00 € 211 740,00 € 156 630,00 € 6 320,00 € 34 800,00 € 23 180,00 € 119 560,00 € 16 910,00 € 251 000,00 € 28 430,00 € 220 740,00 € 87 210,00 € 93 530,00 €
2020 499 533 180,00 € 318 100,00 € 9 730,00 € 22 470,00 € 410 880,00 € 206 820,00 € 107 590,00 € 6 990,00 € 41 250,00 € 74 070,00 € 48 450,00 € 16 890,00 € 0,00 € 30 760,00 € 118 970,00 € 49 810,00 € 56 800,00 €
2019 510 545 320,00 € 316 270,00 € 8 610,00 € 27 180,00 € 410 420,00 € 203 480,00 € 129 830,00 € 8 670,00 € 44 350,00 € 73 310,00 € 47 460,00 € 16 690,00 € 0,00 € 27 040,00 € 53 720,00 € 63 830,00 € 72 490,00 €
2018 515 529 480,00 € 313 170,00 € 9 030,00 € 32 580,00 € 383 660,00 € 194 210,00 € 128 950,00 € 10 290,00 € 28 680,00 € 71 470,00 € 46 160,00 € 16 340,00 € 0,00 € 15 600,00 € 74 240,00 € 62 510,00 € 72 800,00 €
2017 517 523 190,00 € 310 550,00 € 8 100,00 € 37 870,00 € 411 620,00 € 190 560,00 € 145 260,00 € 11 870,00 € 38 890,00 € 70 280,00 € 45 150,00 € 16 140,00 € 0,00 € 24 080,00 € 104 770,00 € 61 240,00 € 73 110,00 €
2016 504 550 780,00 € 328 550,00 € -2 070,00 € 48 260,00 € 439 210,00 € 209 530,00 € 158 680,00 € 13 750,00 € 36 390,00 € 89 050,00 € 44 300,00 € 16 080,00 € 0,00 € 56 040,00 € 95 450,00 € 66 100,00 € 79 850,00 €
2015 488 580 870,00 € 335 670,00 € 870,00 € 59 760,00 € 422 130,00 € 195 830,00 € 134 890,00 € 15 550,00 € 36 020,00 € 96 950,00 € 44 090,00 € 15 910,00 € 0,00 € 48 250,00 € 141 900,00 € 64 600,00 € 80 150,00 €
2014 479 579 670,00 € 326 570,00 € 4 690,00 € 78 410,00 € 412 070,00 € 208 020,00 € 128 850,00 € 13 220,00 € 37 530,00 € 89 980,00 € 42 120,00 € 15 770,00 € 0,00 € 2 840,00 € 221 580,00 € 63 160,00 € 76 370,00 €
2013 490 602 800,00 € 323 760,00 € 12 430,00 € 92 670,00 € 422 160,00 € 198 190,00 € 142 850,00 € 14 360,00 € 33 610,00 € 89 240,00 € 40 200,00 € 15 590,00 € 0,00 € 30 850,00 € 214 040,00 € 61 780,00 € 76 140,00 €
2012 496 746 270,00 € 323 650,00 € 11 110,00 € 104 580,00 € 431 700,00 € 190 970,00 € 139 250,00 € 19 070,00 € 48 420,00 € 85 490,00 € 39 180,00 € 15 350,00 € 0,00 € 7 440,00 € 131 200,00 € 62 750,00 € 81 820,00 €
2011 515 618 740,00 € 313 250,00 € 23 500,00 € 107 740,00 € 455 460,00 € 178 050,00 € 121 330,00 € 24 460,00 € 57 630,00 € 80 420,00 € 37 780,00 € 15 060,00 € 10 240,00 € 0,00 € 67 740,00 € 83 810,00 € 107 580,00 €
2010 537 516 830,00 € 141 760,00 € 0,00 € 114 010,00 € 495 250,00 € 182 160,00 € 122 600,00 € 31 810,00 € 86 970,00 € 48 440,00 € 36 200,00 € 14 030,00 € 6 790,00 € 15 460,00 € 129 390,00 € 116 570,00 € 141 590,00 €
2009 556 638 320,00 € 136 070,00 € 13 490,00 € 115 760,00 € 455 640,00 € 179 510,00 € 102 720,00 € 62 500,00 € 72 810,00 € 45 730,00 € 34 830,00 € 13 900,00 € 100 280,00 € 34 020,00 € 73 430,00 € 169 680,00 € 200 550,00 €
2008 523 734 540,00 € 134 480,00 € 16 220,00 € 110 450,00 € 456 020,00 € 174 720,00 € 115 200,00 € 49 270,00 € 70 830,00 € 45 160,00 € 33 690,00 € 13 680,00 € 200 000,00 € 79 710,00 € 693 240,00 € 104 700,00 € 153 260,00 €
2007 523 513 300,00 € 133 350,00 € 15 390,00 € 105 070,00 € 420 700,00 € 172 110,00 € 90 090,00 € 35 420,00 € 80 550,00 € 43 220,00 € 32 230,00 € 13 470,00 € 599 720,00 € 76 080,00 € 479 830,00 € 76 580,00 € 110 360,00 €
2006 523 531 390,00 € 112 090,00 € 14 090,00 € 110 850,00 € 463 670,00 € 164 790,00 € 114 590,00 € 29 840,00 € 25 650,00 € 42 510,00 € 31 160,00 € 13 230,00 € 0,00 € 6 290,00 € 122 750,00 € 72 920,00 € 102 660,00 €
2005 523 510 020,00 € 108 020,00 € 12 710,00 € 109 180,00 € 413 850,00 € 157 720,00 € 108 220,00 € 31 190,00 € 23 570,00 € 40 280,00 € 30 210,00 € 16 190,00 € 180 000,00 € 70 100,00 € 292 660,00 € 86 100,00 € 116 920,00 €
2004 523 532 570,00 € 108 200,00 € 10 790,00 € 107 030,00 € 421 650,00 € 150 330,00 € 100 560,00 € 29 180,00 € 23 970,00 € 39 040,00 € 31 910,00 € 16 930,00 € 170 000,00 € 21 240,00 € 122 010,00 € 72 470,00 € 101 380,00 €
2003 523 520 370,00 € 105 680,00 € 9 970,00 € 78 910,00 € 478 860,00 € 142 380,00 € 156 130,00 € 34 860,00 € 25 480,00 € 37 870,00 € 31 290,00 € 16 690,00 € 0,00 € 8 730,00 € 74 380,00 € 66 670,00 € 101 380,00 €
2002 523 554 200,00 € 104 960,00 € 8 300,00 € 78 010,00 € 450 000,00 € 147 780,00 € 127 900,00 € 40 270,00 € 24 180,00 € 38 510,00 € 30 440,00 € 16 440,00 € 0,00 € 14 640,00 € 87 590,00 € 64 020,00 € 104 260,00 €
2001 523 562 460,00 € 100 280,00 € 7 780,00 € 75 890,00 € 393 460,00 € 135 270,00 € 80 890,00 € 41 520,00 € 24 610,00 € 36 170,00 € 30 040,00 € 16 260,00 € 64 030,00 € 20 020,00 € 109 070,00 € 107 640,00 € 149 090,00 €
2000 523 502 090,00 € 99 780,00 € 6 900,00 € 72 390,00 € 429 670,00 € 129 620,00 € 97 450,00 € 45 600,00 € 20 770,00 € 35 730,00 € 29 740,00 € 16 070,00 € 0,00 € 7 690,00 € 56 780,00 € 111 790,00 € 157 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 8 268 033,00 € 225 513,00 € 120 4 838 476,00 € 183 5 252 230,00 € 145 3 341 951,00 €
2023 304 7 914 557,00 € 302 282,00 € 113 4 544 114,00 € 174 5 092 609,00 € 137 3 085 825,00 €
2022 295 7 410 347,00 € 263 048,00 € 105 4 132 199,00 € 159 4 337 352,00 € 143 2 955 699,00 €
2021 287 7 327 818,00 € 267 116,00 € 114 4 546 337,00 € 154 3 963 204,00 € 140 2 849 283,00 €
2020 280 6 306 150,00 € 168 317,00 € 102 3 535 218,00 € 149 3 554 372,00 € 139 2 810 253,00 €
2019 273 6 113 007,00 € 212 101,00 € 128 3 954 406,00 € 139 3 531 122,00 € 138 2 646 939,00 €
2018 272 6 050 789,00 € 183 442,00 € 136 3 953 369,00 € 141 3 787 335,00 € 130 2 478 998,00 €
2017 287 6 337 084,00 € 216 638,00 € 113 3 795 019,00 € 151 4 025 883,00 € 135 2 587 734,00 €
2016 293 6 052 063,00 € 159 131,00 € 91 3 053 582,00 € 150 3 820 426,00 € 134 2 593 946,00 €
2015 284 6 013 900,00 € 231 169,00 € 101 3 442 222,00 € 142 3 614 863,00 € 129 2 620 087,00 €
2014 298 6 043 007,00 € 207 101,00 € 120 3 617 672,00 € 158 3 872 172,00 € 136 2 598 529,00 €
2013 294 5 945 285,00 € 209 767,00 € 116 3 611 596,00 € 160 3 623 851,00 € 131 2 628 512,00 €
2012 298 5 759 725,00 € 181 714,00 € 134 3 826 122,00 € 165 3 666 734,00 € 136 2 490 854,00 €
2011 283 5 415 011,00 € 159 530,00 € 134 3 726 758,00 € 155 3 437 034,00 € 128 2 197 403,00 €
2010 299 5 290 978,00 € 122 851,00 € 125 3 547 477,00 € 163 3 305 933,00 € 139 2 210 427,00 €
2009 284 5 192 935,00 € 122 688,00 € 131 3 661 532,00 € 156 3 158 725,00 € 133 2 175 991,00 €
2008 287 5 260 343,00 € 132 565,00 € 126 3 628 617,00 € 160 3 291 724,00 € 133 2 081 310,00 €
2007 291 5 064 300,00 € 102 088,00 € 132 3 548 663,00 € 158 3 247 744,00 € 135 2 060 060,00 €
2006 291 4 969 276,00 € 77 130,00 € 125 3 370 707,00 € 158 3 261 433,00 € 137 1 981 764,00 €
2005 302 4 116 236,00 € 143 076,00 € 130 2 869 499,00 € 173 3 288 766,00 € 133 1 929 729,00 €
2004 292 3 817 440,00 € 165 474,00 € 118 2 593 190,00 € 163 3 038 097,00 € 126 1 820 379,00 €
2003 298 3 697 170,00 € 151 087,00 € 118 2 500 181,00 € 165 2 905 692,00 € 127 1 716 351,00 €
2002 300 3 550 733,00 € 140 931,00 € 119 2 418 221,00 € 159 2 801 238,00 € 132 1 740 967,00 €
2001 295 3 472 326,00 € 132 081,00 € 128 2 429 002,00 € 155 2 811 420,00 € 131 1 688 550,00 €
2000 — — 166 115,92 € 118 2 292 116,10 € — — — —
1999 — — 150 992,52 € 123 2 115 202,98 € — — — —
1998 — — 163 018,92 € 135 2 196 662,74 € — — — —
1997 — — 160 693,16 € 115 1 973 690,04 € — — — —
1996 — — 132 439,78 € 107 1 816 618,92 € — — — —
1995 — — 143 700,12 € 102 1 714 212,36 € — — — —
1994 — — 137 911,63 € 96 1 552 175,98 € — — — —
1993 — — 171 418,71 € 98 1 639 814,50 € — — — —
1992 — — 173 426,15 € 94 1 564 269,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude DAVIAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude DAVIAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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