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Fiche de l’élu

Sébastien Roehm, maire de Goupil-Othon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Goupil-Othon
Territoire
Goupil-Othon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Roehm est maire de Goupil-Othon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Goupil-Othon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 26/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goupil-Othon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,95 %
  • Inscrits889
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,95 % (613 votants sur 889 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 594 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POURSUIVONS NOS ACTIONS Donnée non disponible 318 53,54 % —
2e UNIS POUR L'AVENIR DE GOUPIL-OTHON Donnée non disponible 276 46,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POURSUIVONS NOS ACTIONS 318
UNIS POUR L'AVENIR DE GOUPIL-OTHON 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 594
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27290
Commune Goupil-Othon
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goupil-Othon

Inscrits889
Votants613
Participation68,95 %
Abstentions276
Suffrages exprimés594
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Goupil-Othon1 65066,92 %419
Goupil-Othon2 23974,48 %175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Goupil-Othon

  • Population 1 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 712 127,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 584 392,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 575 605,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 712 127,12 584 392,32
2024 723 753,07 563 117,78
2023 731 621,73 589 448,90
2022 677 014,73 539 368
2021 632 150,60 454 570,07
2020 615 367,85 445 376,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Goupil-Othon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 712 127,12 € 723 753,07 € 731 621,73 € 677 014,73 € 632 150,60 € 615 367,85 € 559,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 584 392,32 € 563 117,78 € 589 448,90 € 539 368,00 € 454 570,07 € 445 376,98 € 459,43 € (2025)
Impôts locaux 247 752,78 € 250 319,78 € 250 866,78 € 258 836,28 € 250 163,28 € 245 854,68 € 194,77 € (2025)
Frais de personnel 309 512,68 € 297 636,60 € 295 924,16 € 170 078,18 € 122 597,32 € 116 540,60 € 243,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 115,56 € 29 694,63 € 59 641,47 € 102 138,91 € 77 462,34 € 72 162,43 € 20,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 426,48 € 365 565,26 € 1 183 236,69 € 711 190,34 € 121 619,21 € 143 592,67 € 70,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 708,22 € 341 491,31 € 1 153 962,52 € 701 980,36 € 111 562,54 € 131 920,91 € 50,87 € (2025)
Épargne brute 127 734,80 € 160 635,29 € 142 172,83 € 137 646,73 € 177 580,53 € 169 990,87 € 100,42 € (2025)
Épargne nette 103 016,54 € 136 561,34 € 118 260,96 € 128 436,75 € 168 523,86 € 161 170,72 € 80,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 527 888,60 € -110 099,21 € -792 660,82 € -236 200,17 € 121 759,09 € 143 912,30 € 415,01 € (2025)
Encours de la dette 575 605,72 € 600 323,98 € 624 397,93 € 48 309,80 € 57 519,78 € 66 576,45 € 452,52 € (2025)
Annuité de la dette 32 808,76 € 32 763,39 € 33 337,65 € 10 612,09 € 10 436,34 € 10 429,56 € 25,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 098
Dotation forfaitaire 113 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Goupil-Othon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 098,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Goupil-Othon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 712 130 584 390 64 710
2024 723 750 563 120 341 490
2023 731 620 600 250 1 159 320
2022 677 010 551 240 701 980
2021 632 150 466 370 112 560
2020 615 370 456 990 142 860
2019 638 480 518 200 247 050
2018 671 310 483 610 79 790
2017 389 190 332 040 14 760
2016 358 520 306 980 36 920
2015 370 030 348 100 27 560
2014 355 710 345 290 33 060
2013 344 230 311 910 505 470
2012 335 640 270 300 322 730
2011 360 670 277 740 28 490
2010 322 950 314 300 38 040
2009 323 880 254 660 39 910
2008 309 550 267 360 44 190
2007 303 610 261 150 32 900
2006 296 710 248 590 63 980
2005 291 250 205 300 62 310
2004 306 240 218 260 43 700
2003 276 540 199 990 76 520
2002 262 480 182 620 176 920
2001 261 880 150 800 3 740
2000 260 110 172 570 79 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 291 080 42 220
2024 7 290 285 080 47 200
2023 6 790 268 120 45 460
2022 6 370 250 870 42 530
2021 6 240 238 220 41 180
2020 53 840 81 910 41 110
2019 52 820 78 530 40 650
2018 51 710 76 720 39 780
2017 35 010 59 160 27 560
2016 69 800 58 270 27 420
2015 71 700 56 450 27 150
2014 67 890 55 120 26 970
2013 67 120 53 530 26 800
2012 66 230 51 230 26 390
2011 63 640 47 990 25 940
2010 30 020 45 540 24 420
2009 28 710 44 330 24 210
2008 26 890 42 050 23 680
2007 25 880 40 550 23 090
2006 24 360 38 720 22 350
2005 22 990 36 530 26 980
2004 22 200 35 410 26 220
2003 20 720 33 580 25 350
2002 19 240 31 360 24 580
2001 18 620 30 830 24 100
2000 17 820 29 720 23 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 720 32 810
2024 0 24 070 32 760
2023 600 000 23 910 33 040
2022 0 9 210 10 430
2021 0 9 060 10 440
2020 0 8 820 10 430
2019 0 8 580 10 430
2018 0 8 370 10 430
2017 0 6 270 8 300
2016 0 6 090 8 300
2015 0 5 910 8 300
2014 0 205 740 211 480
2013 200 000 5 570 8 500
2012 0 7 190 10 100
2011 100 000 9 270 10 320
2010 0 7 920 8 050
2009 0 7 340 8 050
2008 0 6 620 8 050
2007 0 6 550 8 050
2006 0 10 770 12 260
2005 0 21 680 24 000
2004 0 21 310 24 540
2003 0 22 200 26 980
2002 0 23 660 30 080
2001 0 25 220 33 760
2000 0 27 780 34 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 272 712 130,00 € 181 940,00 € 45 910,00 € 268 510,00 € 584 390,00 € 309 510,00 € 158 240,00 € 8 090,00 € 9 250,00 € 6 530,00 € 291 080,00 € 42 220,00 € 0,00 € 448 250,00 € 64 710,00 € 24 720,00 € 32 810,00 €
2024 1 271 723 750,00 € 184 500,00 € 45 140,00 € 256 150,00 € 563 120,00 € 297 640,00 € 198 710,00 € 8 690,00 € 0,00 € 7 290,00 € 285 080,00 € 47 200,00 € 0,00 € 0,00 € 341 490,00 € 24 070,00 € 32 760,00 €
2023 1 273 731 620,00 € 171 730,00 € 70 490,00 € 242 940,00 € 600 250,00 € 295 920,00 € 183 900,00 € 9 430,00 € 7 870,00 € 6 790,00 € 268 120,00 € 45 460,00 € 600 000,00 € 45 540,00 € 1 159 320,00 € 23 910,00 € 33 040,00 €
2022 1 272 677 010,00 € 158 700,00 € 19 620,00 € 233 930,00 € 551 240,00 € 170 080,00 € 184 600,00 € 1 400,00 € 0,00 € 6 370,00 € 250 870,00 € 42 530,00 € 0,00 € 224 850,00 € 701 980,00 € 9 210,00 € 10 430,00 €
2021 1 272 632 150,00 € 149 730,00 € 19 920,00 € 233 020,00 € 466 370,00 € 122 600,00 € 111 360,00 € 1 380,00 € 0,00 € 6 240,00 € 238 220,00 € 41 180,00 € 0,00 € 31 540,00 € 112 560,00 € 9 060,00 € 10 440,00 €
2020 1 274 615 370,00 € 142 680,00 € 26 750,00 € 233 110,00 € 456 990,00 € 116 540,00 € 109 610,00 € 1 610,00 € 4 340,00 € 53 840,00 € 81 910,00 € 41 110,00 € 0,00 € 62 600,00 € 142 860,00 € 8 820,00 € 10 430,00 €
2019 1 287 638 480,00 € 137 870,00 € 31 250,00 € 226 550,00 € 518 200,00 € 126 410,00 € 110 160,00 € 1 850,00 € 9 390,00 € 52 820,00 € 78 530,00 € 40 650,00 € 0,00 € 76 340,00 € 247 050,00 € 8 580,00 € 10 430,00 €
2018 1 280 671 310,00 € 132 010,00 € 28 090,00 € 226 590,00 € 483 610,00 € 114 030,00 € 102 020,00 € 2 060,00 € 27 150,00 € 51 710,00 € 76 720,00 € 39 780,00 € 0,00 € 21 060,00 € 79 790,00 € 8 370,00 € 10 430,00 €
2017 889 389 190,00 € 104 610,00 € 33 580,00 € 152 370,00 € 332 040,00 € 85 640,00 € 77 440,00 € 2 030,00 € 5 730,00 € 35 010,00 € 59 160,00 € 27 560,00 € 0,00 € 0,00 € 14 760,00 € 6 270,00 € 8 300,00 €
2016 863 358 520,00 € 130 040,00 € 0,00 € 142 970,00 € 306 980,00 € 84 620,00 € 58 130,00 € 2 210,00 € 6 500,00 € 69 800,00 € 58 270,00 € 27 420,00 € 0,00 € 0,00 € 36 920,00 € 6 090,00 € 8 300,00 €
2015 836 370 030,00 € 142 640,00 € -840,00 € 142 430,00 € 348 100,00 € 84 280,00 € 61 720,00 € 2 390,00 € 38 510,00 € 71 700,00 € 56 450,00 € 27 150,00 € 0,00 € 1 350,00 € 27 560,00 € 5 910,00 € 8 300,00 €
2014 812 355 710,00 € 138 130,00 € 5 860,00 € 130 820,00 € 345 290,00 € 86 220,00 € 62 380,00 € 5 740,00 € 40 370,00 € 67 890,00 € 55 120,00 € 26 970,00 € 0,00 € 188 400,00 € 33 060,00 € 205 740,00 € 211 480,00 €
2013 801 344 230,00 € 133 610,00 € 7 030,00 € 128 740,00 € 311 910,00 € 81 280,00 € 58 810,00 € 2 930,00 € 40 990,00 € 67 120,00 € 53 530,00 € 26 800,00 € 200 000,00 € 87 780,00 € 505 470,00 € 5 570,00 € 8 500,00 €
2012 786 335 640,00 € 132 760,00 € 0,00 € 127 020,00 € 270 300,00 € 77 170,00 € 56 800,00 € 2 910,00 € 8 650,00 € 66 230,00 € 51 230,00 € 26 390,00 € 0,00 € 112 310,00 € 322 730,00 € 7 190,00 € 10 100,00 €
2011 772 360 670,00 € 138 080,00 € 6 380,00 € 131 250,00 € 277 740,00 € 90 800,00 € 56 280,00 € 1 050,00 € 12 410,00 € 63 640,00 € 47 990,00 € 25 940,00 € 100 000,00 € 0,00 € 28 490,00 € 9 270,00 € 10 320,00 €
2010 756 322 950,00 € 104 760,00 € 5 100,00 € 126 330,00 € 314 300,00 € 90 690,00 € 55 140,00 € 130,00 € 54 290,00 € 30 020,00 € 45 540,00 € 24 420,00 € 0,00 € 0,00 € 38 040,00 € 7 920,00 € 8 050,00 €
2009 738 323 880,00 € 101 040,00 € 0,00 € 125 740,00 € 254 660,00 € 81 270,00 € 51 240,00 € 710,00 € 9 420,00 € 28 710,00 € 44 330,00 € 24 210,00 € 0,00 € 600,00 € 39 910,00 € 7 340,00 € 8 050,00 €
2008 679 309 550,00 € 95 610,00 € 9 130,00 € 93 140,00 € 267 360,00 € 73 990,00 € 55 460,00 € 1 430,00 € 34 590,00 € 26 890,00 € 42 050,00 € 23 680,00 € 0,00 € 18 950,00 € 44 190,00 € 6 620,00 € 8 050,00 €
2007 679 303 610,00 € 91 450,00 € 11 410,00 € 91 930,00 € 261 150,00 € 72 990,00 € 49 630,00 € 1 500,00 € 40 680,00 € 25 880,00 € 40 550,00 € 23 090,00 € 0,00 € 0,00 € 32 900,00 € 6 550,00 € 8 050,00 €
2006 679 296 710,00 € 87 590,00 € 14 260,00 € 112 480,00 € 248 590,00 € 67 740,00 € 50 080,00 € 1 490,00 € 37 150,00 € 24 360,00 € 38 720,00 € 22 350,00 € 0,00 € 0,00 € 63 980,00 € 10 770,00 € 12 260,00 €
2005 679 291 250,00 € 88 250,00 € 0,00 € 109 560,00 € 205 300,00 € 58 930,00 € 47 540,00 € 2 310,00 € 7 850,00 € 22 990,00 € 36 530,00 € 26 980,00 € 0,00 € 2 430,00 € 62 310,00 € 21 680,00 € 24 000,00 €
2004 679 306 240,00 € 84 920,00 € 0,00 € 106 650,00 € 218 260,00 € 56 560,00 € 43 360,00 € 3 230,00 € 5 630,00 € 22 200,00 € 35 410,00 € 26 220,00 € 0,00 € 580,00 € 43 700,00 € 21 310,00 € 24 540,00 €
2003 679 276 540,00 € 80 580,00 € 0,00 € 82 550,00 € 199 990,00 € 56 850,00 € 51 890,00 € 4 780,00 € 7 600,00 € 20 720,00 € 33 580,00 € 25 350,00 € 0,00 € 21 030,00 € 76 520,00 € 22 200,00 € 26 980,00 €
2002 679 262 480,00 € 76 470,00 € 11 340,00 € 82 320,00 € 182 620,00 € 54 810,00 € 44 470,00 € 6 420,00 € 6 990,00 € 19 240,00 € 31 360,00 € 24 580,00 € 0,00 € 77 070,00 € 176 920,00 € 23 660,00 € 30 080,00 €
2001 679 261 880,00 € 74 920,00 € 13 010,00 € 80 220,00 € 150 800,00 € 48 000,00 € 28 530,00 € 8 540,00 € 7 440,00 € 18 620,00 € 30 830,00 € 24 100,00 € 0,00 € 0,00 € 3 740,00 € 25 220,00 € 33 760,00 €
2000 679 260 110,00 € 72 920,00 € 11 860,00 € 78 360,00 € 172 570,00 € 55 710,00 € 48 120,00 € 6 220,00 € 8 320,00 € 17 820,00 € 29 720,00 € 23 910,00 € 0,00 € 13 780,00 € 79 060,00 € 27 780,00 € 34 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 644 22 378 071,00 € 1 099 098,00 € 353 16 759 574,00 € 433 15 322 695,00 € 241 6 988 701,00 €
2023 666 20 882 280,00 € 838 834,00 € 327 14 201 577,00 € 450 15 289 577,00 € 253 6 708 429,00 €
2022 692 20 982 574,00 € 971 232,00 € 344 14 965 573,00 € 476 14 921 707,00 € 252 6 525 349,00 €
2021 677 19 667 697,00 € 922 661,00 € 344 14 009 398,00 € 462 13 942 204,00 € 248 6 333 402,00 €
2020 672 19 005 320,00 € 816 786,00 € 342 13 420 395,00 € 454 13 818 125,00 € 239 5 958 938,00 €
2019 657 18 442 947,00 € 858 712,00 € 359 13 456 100,00 € 447 13 435 165,00 € 233 5 695 761,00 €
2018 670 19 366 248,00 € -16 408,00 € 373 14 508 509,00 € 463 13 472 808,00 € 235 5 777 723,00 €
2017 651 17 397 948,00 € 761 953,00 € 317 11 816 775,00 € 454 12 923 917,00 € 228 5 510 057,00 €
2016 458 12 992 666,00 € 688 417,00 € 239 9 245 939,00 € 340 9 600 848,00 € 157 3 929 967,00 €
2015 460 12 458 878,00 € 584 555,00 € 244 8 858 412,00 € 347 9 303 980,00 € 152 3 882 646,00 €
2014 448 12 489 675,00 € 653 245,00 € 242 9 049 706,00 € 339 9 260 763,00 € 148 3 801 466,00 €
2013 427 11 979 659,00 € 666 340,00 € 256 9 206 795,00 € 320 8 868 848,00 € 142 3 671 860,00 €
2012 435 11 475 473,00 € 580 621,00 € 262 9 038 442,00 € 317 8 618 701,00 € 143 3 431 499,00 €
2011 417 11 437 790,00 € 510 427,00 € 299 10 081 848,00 € 301 8 217 681,00 € 137 3 288 592,00 €
2010 444 10 695 113,00 € 403 379,00 € 284 8 941 219,00 € 318 7 821 675,00 € 140 3 193 201,00 €
2009 423 10 244 433,00 € 433 328,00 € 282 8 765 609,00 € 304 7 625 387,00 € 135 2 952 159,00 €
2008 398 9 692 034,00 € 371 954,00 € 264 8 331 348,00 € 285 7 100 433,00 € 129 2 808 946,00 €
2007 383 8 970 245,00 € 393 270,00 € 250 7 621 893,00 € 279 6 840 999,00 € 121 2 367 352,00 €
2006 374 8 795 961,00 € 366 577,00 € 255 7 569 717,00 € 285 6 950 390,00 € 110 2 122 172,00 €
2005 387 6 800 415,00 € 407 742,00 € 249 5 744 260,00 € 286 6 640 253,00 € 116 2 127 268,00 €
2004 373 6 520 059,00 € 429 844,00 € 238 5 529 121,00 € 276 6 225 834,00 € 107 2 057 220,00 €
2003 368 6 172 296,00 € 388 073,00 € 227 5 138 788,00 € 273 6 099 778,00 € 101 1 863 885,00 €
2002 351 5 789 850,00 € 379 371,00 € 209 4 720 854,00 € 266 5 702 741,00 € 97 1 811 299,00 €
2001 356 5 727 817,00 € 374 139,00 € 210 4 665 044,00 € 255 5 451 844,00 € 110 1 878 687,00 €
2000 — — 358 236,74 € 209 4 360 152,11 € — — — —
1999 — — 367 655,81 € 193 4 023 338,88 € — — — —
1998 — — 353 521,95 € 191 3 821 911,04 € — — — —
1997 — — 372 416,48 € 188 3 886 225,93 € — — — —
1996 — — 373 657,88 € 190 3 882 688,04 € — — — —
1995 — — 486 372,28 € 194 4 016 116,15 € — — — —
1994 — — 503 445,20 € 180 3 875 571,26 € — — — —
1993 — — 505 553,57 € 182 3 698 807,70 € — — — —
1992 — — 466 963,08 € 180 3 628 289,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien ROEHM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien ROEHM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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