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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Saulneron, maire de Gourdan-Polignan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gourdan-Polignan
Territoire
Gourdan-Polignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Saulneron est maire de Gourdan-Polignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gourdan-Polignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 14/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gourdan-Polignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,30 %
  • Inscrits896
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,30 % (603 votants sur 896 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 567 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GOURDAN-POLIGNAN CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 410 72,31 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR GOURDAN-POLIGNAN Donnée non disponible 157 27,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GOURDAN-POLIGNAN CONTINUONS ENSEMBLE 410
AGIR ENSEMBLE POUR GOURDAN-POLIGNAN 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 567
Blancs 21
Nuls 15
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31224
Commune Gourdan-Polignan
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gourdan-Polignan

Inscrits896
Votants603
Participation67,30 %
Abstentions293
Suffrages exprimés567
Votes blancs21
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gourdan-Polignan1 89667,30 %567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gourdan-Polignan

  • Population 1 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 312,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 896 180,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 799 243,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 54 099,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 312,12 1 896 180,74
2024 1 741 642,11 1 746 890,49
2023 2 196 752,56 2 351 326,33
2022 2 790 115,80 2 637 224,58
2021 2 173 700,12 1 957 138,23
2020 2 086 680,48 1 907 092,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 312,12 € 1 741 642,11 € 2 196 752,56 € 2 790 115,80 € 2 173 700,12 € 2 086 680,48 € 1 240,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 896 180,74 € 1 746 890,49 € 2 351 326,33 € 2 637 224,58 € 1 957 138,23 € 1 907 092,42 € 1 430,00 € (2025)
Impôts locaux 867 371,00 € 868 724,00 € 865 203,00 € 823 131,00 € 800 477,00 € 794 734,00 € 654,13 € (2025)
Frais de personnel 947 010,27 € 1 016 368,58 € 1 273 019,75 € 1 361 444,60 € 1 181 790,20 € 1 149 225,52 € 714,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 401,19 € 3 109,51 € 84 703,84 € 215 896,16 € 422 093,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 477 987,75 € 351 908,32 € 626 218,02 € 367 668,27 € 276 657,49 € 236 232,52 € 360,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 239 879,82 € 251 040,87 € 513 698,31 € 268 422,79 € 195 730,14 € 37 627,87 € 180,90 € (2025)
Épargne brute -251 868,62 € -5 248,38 € -154 573,77 € 152 891,22 € 216 561,89 € 179 588,06 € -189,95 € (2025)
Épargne nette -489 976,55 € -106 115,83 € -249 385,65 € 53 645,74 € 135 634,54 € -19 016,59 € -369,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -358 216,61 € -57 677,47 € -525 061,16 € 44 730,00 € 47 685,61 € 394 360,02 € -270,15 € (2025)
Encours de la dette 799 243,56 € 811 331,49 € 784 814,10 € 378 585,95 € 476 579,42 € 407 506,77 € 602,75 € (2025)
Annuité de la dette 265 468,94 € 128 101,81 € 116 374,10 € 110 583,69 € 91 476,10 € 211 566,32 € 200,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 338 701
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 696
Dotation forfaitaire 110 222
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 296

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 338 701,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 222,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 696,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 296,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gourdan-Polignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 581 800 1 885 610 237 620
2024 1 636 020 1 647 330 226 150
2023 1 983 120 1 867 720 508 740
2022 2 003 500 1 932 080 189 140
2021 1 891 850 1 816 900 168 190
2020 2 007 130 2 087 980 33 090
2019 1 937 660 1 878 500 1 156 900
2018 1 561 180 1 536 130 227 740
2017 1 710 640 1 410 910 478 980
2016 1 678 510 1 413 930 557 810
2015 1 622 400 1 469 230 189 070
2014 1 465 160 1 317 500 179 850
2013 1 429 360 1 240 620 155 450
2012 1 425 380 1 226 960 378 470
2011 1 469 340 1 221 860 221 190
2010 1 392 750 1 247 810 508 370
2009 1 285 070 1 220 970 110 370
2008 1 311 890 1 147 680 50 090
2007 1 426 610 1 285 170 77 150
2006 1 401 570 1 420 150 150 910
2005 1 239 200 1 230 130 244 470
2004 1 186 100 1 118 770 161 940
2003 1 209 780 1 119 470 213 760
2002 1 228 380 1 144 760 367 880
2001 1 230 050 1 098 120 669 640
2000 1 208 000 990 270 354 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 150 786 430 9 950
2024 39 100 772 540 10 910
2023 41 900 767 920 10 520
2022 32 240 725 030 9 980
2021 34 590 696 700 9 670
2020 251 000 373 750 9 690
2019 241 950 364 170 9 580
2018 241 420 349 140 9 470
2017 236 980 359 630 9 360
2016 239 070 354 080 9 300
2015 243 830 342 500 9 330
2014 224 860 333 700 9 250
2013 234 150 327 760 9 110
2012 219 330 334 280 8 960
2011 211 180 312 240 11 710
2010 210 840 278 370 11 450
2009 201 510 227 490 11 900
2008 193 180 217 640 11 430
2007 188 180 214 370 11 380
2006 174 970 201 750 10 850
2005 166 930 191 590 12 400
2004 162 100 186 120 12 090
2003 150 210 179 520 11 770
2002 139 470 169 970 11 690
2001 133 460 169 720 11 530
2000 123 560 165 810 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 223 800 230 740 255 600
2024 126 780 84 820 110 120
2023 499 400 74 370 86 290
2022 0 65 480 72 860
2021 0 68 850 78 140
2020 0 182 920 194 990
2019 115 000 81 570 95 750
2018 500 94 490 109 990
2017 199 000 107 930 116 950
2016 147 460 72 000 81 840
2015 32 000 86 110 98 440
2014 50 000 147 360 164 130
2013 0 101 800 120 070
2012 100 000 108 060 129 780
2011 50 000 106 270 129 050
2010 202 000 79 360 100 960
2009 0 75 850 100 960
2008 2 440 89 980 119 150
2007 0 99 860 133 780
2006 131 000 91 770 123 980
2005 50 000 96 800 132 170
2004 353 910 489 910 530 010
2003 108 800 184 970 228 820
2002 215 000 87 860 125 990
2001 159 830 76 990 112 630
2000 348 190 93 600 120 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 326 1 581 800,00 € 706 710,00 € 63 010,00 € 330 590,00 € 1 885 610,00 € 947 010,00 € 680 720,00 € 26 910,00 € 29 800,00 € 33 150,00 € 786 430,00 € 9 950,00 € 223 800,00 € 103 100,00 € 237 620,00 € 230 740,00 € 255 600,00 €
2024 1 345 1 636 020,00 € 706 150,00 € 71 510,00 € 325 900,00 € 1 647 330,00 € 1 016 200,00 € 374 180,00 € 26 090,00 € 34 850,00 € 39 100,00 € 772 540,00 € 10 910,00 € 126 780,00 € 80 970,00 € 226 150,00 € 84 820,00 € 110 120,00 €
2023 1 365 1 983 120,00 € 703 140,00 € 92 430,00 € 317 380,00 € 1 867 720,00 € 1 262 200,00 € 327 880,00 € 16 340,00 € 29 000,00 € 41 900,00 € 767 920,00 € 10 520,00 € 499 400,00 € 87 840,00 € 508 740,00 € 74 370,00 € 86 290,00 €
2022 1 389 2 003 500,00 € 658 490,00 € 21 850,00 € 314 720,00 € 1 932 080,00 € 1 356 200,00 € 325 320,00 € 8 490,00 € 29 050,00 € 32 240,00 € 725 030,00 € 9 980,00 € 0,00 € 33 260,00 € 189 140,00 € 65 480,00 € 72 860,00 €
2021 1 389 1 891 850,00 € 634 600,00 € 23 080,00 € 305 410,00 € 1 816 900,00 € 1 177 360,00 € 246 870,00 € 9 400,00 € 28 250,00 € 34 590,00 € 696 700,00 € 9 670,00 € 0,00 € 5 030,00 € 168 190,00 € 68 850,00 € 78 140,00 €
2020 1 389 2 007 130,00 € 630 930,00 € 29 800,00 € 290 880,00 € 2 087 980,00 € 1 157 060,00 € 256 040,00 € 12 720,00 € 55 750,00 € 251 000,00 € 373 750,00 € 9 690,00 € 0,00 € 8 840,00 € 33 090,00 € 182 920,00 € 194 990,00 €
2019 1 395 1 937 660,00 € 614 450,00 € 30 550,00 € 268 820,00 € 1 878 500,00 € 1 143 800,00 € 304 360,00 € 14 920,00 € 210 750,00 € 241 950,00 € 364 170,00 € 9 580,00 € 115 000,00 € 767 220,00 € 1 156 900,00 € 81 570,00 € 95 750,00 €
2018 1 414 1 561 180,00 € 611 360,00 € 26 170,00 € 252 660,00 € 1 536 130,00 € 806 800,00 € 274 560,00 € 15 900,00 € 193 600,00 € 241 420,00 € 349 140,00 € 9 470,00 € 500,00 € 42 670,00 € 227 740,00 € 94 490,00 € 109 990,00 €
2017 1 437 1 710 640,00 € 606 520,00 € 25 250,00 € 229 290,00 € 1 410 910,00 € 816 570,00 € 272 890,00 € 9 560,00 € 148 100,00 € 236 980,00 € 359 630,00 € 9 360,00 € 199 000,00 € 123 170,00 € 478 980,00 € 107 930,00 € 116 950,00 €
2016 1 468 1 678 510,00 € 603 680,00 € 7 020,00 € 243 040,00 € 1 413 930,00 € 786 140,00 € 285 250,00 € 11 650,00 € 94 100,00 € 239 070,00 € 354 080,00 € 9 300,00 € 147 460,00 € 134 040,00 € 557 810,00 € 72 000,00 € 81 840,00 €
2015 1 482 1 622 400,00 € 595 770,00 € 13 270,00 € 268 870,00 € 1 469 230,00 € 769 790,00 € 252 740,00 € 13 970,00 € 156 900,00 € 243 830,00 € 342 500,00 € 9 330,00 € 32 000,00 € 49 830,00 € 189 070,00 € 86 110,00 € 98 440,00 €
2014 1 485 1 465 160,00 € 568 200,00 € 21 430,00 € 288 380,00 € 1 317 500,00 € 650 300,00 € 322 700,00 € 18 950,00 € 186 100,00 € 224 860,00 € 333 700,00 € 9 250,00 € 50 000,00 € 20 120,00 € 179 850,00 € 147 360,00 € 164 130,00 €
2013 1 519 1 429 360,00 € 571 700,00 € 16 580,00 € 301 590,00 € 1 240 620,00 € 610 030,00 € 292 080,00 € 20 330,00 € 177 300,00 € 234 150,00 € 327 760,00 € 9 110,00 € 0,00 € 167 030,00 € 155 450,00 € 101 800,00 € 120 070,00 €
2012 1 557 1 425 380,00 € 561 720,00 € 66 040,00 € 308 730,00 € 1 226 960,00 € 624 310,00 € 256 100,00 € 22 320,00 € 199 900,00 € 219 330,00 € 334 280,00 € 8 960,00 € 100 000,00 € 56 390,00 € 378 470,00 € 108 060,00 € 129 780,00 €
2011 1 581 1 469 340,00 € 560 660,00 € 10 840,00 € 315 000,00 € 1 221 860,00 € 638 380,00 € 284 180,00 € 24 300,00 € 147 700,00 € 211 180,00 € 312 240,00 € 11 710,00 € 50 000,00 € 38 220,00 € 221 190,00 € 106 270,00 € 129 050,00 €
2010 1 585 1 392 750,00 € 501 020,00 € 8 520,00 € 318 700,00 € 1 247 810,00 € 655 820,00 € 248 010,00 € 23 900,00 € 211 500,00 € 210 840,00 € 278 370,00 € 11 450,00 € 202 000,00 € 188 900,00 € 508 370,00 € 79 360,00 € 100 960,00 €
2009 1 568 1 285 070,00 € 442 220,00 € 13 860,00 € 310 090,00 € 1 220 970,00 € 559 280,00 € 258 150,00 € 25 120,00 € 285 700,00 € 201 510,00 € 227 490,00 € 11 900,00 € 0,00 € 16 990,00 € 110 370,00 € 75 850,00 € 100 960,00 €
2008 1 577 1 311 890,00 € 425 060,00 € 12 920,00 € 308 110,00 € 1 147 680,00 € 515 990,00 € 251 820,00 € 33 650,00 € 220 570,00 € 193 180,00 € 217 640,00 € 11 430,00 € 2 440,00 € 19 010,00 € 50 090,00 € 89 980,00 € 119 150,00 €
2007 1 577 1 426 610,00 € 417 500,00 € 10 720,00 € 299 060,00 € 1 285 170,00 € 512 580,00 € 254 330,00 € 45 980,00 € 215 930,00 € 188 180,00 € 214 370,00 € 11 380,00 € 0,00 € 22 770,00 € 77 150,00 € 99 860,00 € 133 780,00 €
2006 1 577 1 401 570,00 € 387 890,00 € 9 960,00 € 289 310,00 € 1 420 150,00 € 525 420,00 € 243 310,00 € 32 210,00 € 322 270,00 € 174 970,00 € 201 750,00 € 10 850,00 € 131 000,00 € 32 980,00 € 150 910,00 € 91 770,00 € 123 980,00 €
2005 1 577 1 239 200,00 € 370 990,00 € 8 890,00 € 278 640,00 € 1 230 130,00 € 545 800,00 € 236 760,00 € 35 370,00 € 250 990,00 € 166 930,00 € 191 590,00 € 12 400,00 € 50 000,00 € 59 060,00 € 244 470,00 € 96 800,00 € 132 170,00 €
2004 1 577 1 186 100,00 € 360 960,00 € 41 170,00 € 269 860,00 € 1 118 770,00 € 555 290,00 € 234 790,00 € 53 840,00 € 180 430,00 € 162 100,00 € 186 120,00 € 12 090,00 € 353 910,00 € 1 988 790,00 € 161 940,00 € 489 910,00 € 530 010,00 €
2003 1 577 1 209 780,00 € 537 190,00 € 40 960,00 € 239 770,00 € 1 119 470,00 € 533 650,00 € 239 340,00 € 65 650,00 € 167 030,00 € 150 210,00 € 179 520,00 € 11 770,00 € 108 800,00 € 87 380,00 € 213 760,00 € 184 970,00 € 228 820,00 €
2002 1 577 1 228 380,00 € 505 000,00 € 124 660,00 € 237 410,00 € 1 144 760,00 € 503 130,00 € 209 880,00 € 60 980,00 € 157 130,00 € 139 470,00 € 169 970,00 € 11 690,00 € 215 000,00 € 87 520,00 € 367 880,00 € 87 860,00 € 125 990,00 €
2001 1 577 1 230 050,00 € 525 600,00 € 98 640,00 € 231 790,00 € 1 098 120,00 € 462 960,00 € 225 390,00 € 62 350,00 € 153 330,00 € 133 460,00 € 169 720,00 € 11 530,00 € 159 830,00 € 321 140,00 € 669 640,00 € 76 990,00 € 112 630,00 €
2000 1 577 1 208 000,00 € 511 190,00 € 116 890,00 € 228 640,00 € 990 270,00 € 394 200,00 € 196 850,00 € 42 440,00 € 165 040,00 € 123 560,00 € 165 810,00 € 11 410,00 € 348 190,00 € 22 050,00 € 354 030,00 € 93 600,00 € 120 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 784 16 482 494,00 € 383 450,00 € 257 8 633 312,00 € 406 9 305 015,00 € 374 8 666 886,00 €
2023 784 15 948 343,00 € 352 385,00 € 240 8 045 996,00 € 415 9 475 847,00 € 375 8 167 135,00 €
2022 766 15 044 745,00 € 361 199,00 € 227 7 302 748,00 € 386 8 808 708,00 € 369 7 739 446,00 €
2021 787 14 150 406,00 € 345 226,00 € 239 7 232 586,00 € 393 8 118 480,00 € 384 7 609 937,00 €
2020 768 14 106 815,00 € 390 663,00 € 245 7 631 339,00 € 391 7 914 325,00 € 366 7 489 360,00 €
2019 751 13 609 231,00 € 462 626,00 € 262 7 785 780,00 € 389 7 790 429,00 € 360 7 133 341,00 €
2018 722 13 274 180,00 € -91 846,00 € 260 7 627 990,00 € 368 7 595 217,00 € 355 6 887 770,00 €
2017 722 12 967 245,00 € 406 580,00 € 232 7 188 528,00 € 382 7 411 768,00 € 348 6 851 836,00 €
2016 732 12 692 805,00 € 401 402,00 € 220 6 785 889,00 € 367 7 169 003,00 € 351 6 835 428,00 €
2015 734 13 291 621,00 € 464 759,00 € 232 7 094 868,00 € 380 7 605 116,00 € 359 6 933 780,00 €
2014 730 12 947 913,00 € 466 125,00 € 249 7 337 781,00 € 377 7 185 205,00 € 356 6 818 218,00 €
2013 710 12 843 112,00 € 508 627,00 € 263 7 643 700,00 € 360 6 975 068,00 € 358 6 871 387,00 €
2012 738 12 616 028,00 € 459 139,00 € 295 8 194 626,00 € 387 7 201 989,00 € 363 6 639 239,00 €
2011 738 12 604 652,00 € 421 948,00 € 322 8 793 267,00 € 385 7 050 609,00 € 371 6 648 253,00 €
2010 741 12 353 149,00 € 326 620,00 € 318 8 628 656,00 € 377 6 764 991,00 € 364 6 529 061,00 €
2009 747 13 144 205,00 € 335 970,00 € 327 9 320 524,00 € 393 6 951 540,00 € 355 6 254 244,00 €
2008 734 12 748 592,00 € 415 416,00 € 310 8 734 138,00 € 394 6 716 431,00 € 342 6 131 322,00 €
2007 754 12 337 258,00 € 381 930,00 € 332 8 547 811,00 € 404 6 669 312,00 € 359 6 234 944,00 €
2006 732 12 168 217,00 € 483 155,00 € 306 8 314 810,00 € 390 6 421 758,00 € 347 5 811 538,00 €
2005 720 9 503 268,00 € 561 198,00 € 297 6 570 876,00 € 360 6 208 623,00 € 339 5 447 692,00 €
2004 712 8 957 678,00 € 484 995,00 € 291 6 212 706,00 € 376 6 007 397,00 € 309 4 973 064,00 €
2003 721 8 897 532,00 € 456 994,00 € 281 5 888 596,00 € 377 5 991 443,00 € 319 4 935 218,00 €
2002 690 8 386 540,00 € 442 128,00 € 290 5 806 961,00 € 352 5 744 908,00 € 325 4 800 386,00 €
2001 690 8 030 106,00 € 413 273,00 € 285 5 508 366,00 € 362 5 538 784,00 € 314 4 597 346,00 €
2000 — — 475 390,92 € 279 5 397 539,63 € — — — —
1999 — — 496 095,78 € 298 5 357 645,39 € — — — —
1998 — — 575 370,79 € 293 5 328 178,37 € — — — —
1997 — — 498 594,88 € 284 5 019 798,10 € — — — —
1996 — — 500 520,77 € 268 4 857 856,23 € — — — —
1995 — — 586 397,74 € 273 5 116 751,40 € — — — —
1994 — — 545 815,35 € 265 4 658 548,81 € — — — —
1993 — — 593 692,12 € 259 4 788 990,13 € — — — —
1992 — — 600 878,41 € 255 4 436 339,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SAULNERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SAULNERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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