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Fiche de l’élu

Serge Barale, maire de Gourdon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gourdon
Territoire
Gourdon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Barale est maire de Gourdon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gourdon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gourdon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,11 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,11 % (293 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 289 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LE RENOUVEAU Donnée non disponible 161 55,71 % —
2e GOURDON-PONT DU LOUP : RACINES ET AVENIR Donnée non disponible 128 44,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LE RENOUVEAU 161
GOURDON-PONT DU LOUP : RACINES ET AVENIR 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 289
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06068
Commune Gourdon
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gourdon

Inscrits380
Votants293
Participation77,11 %
Abstentions87
Suffrages exprimés289
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gourdon1 14778,23 %114
Gourdon2 23376,40 %175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gourdon

  • Population 374 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 150 016,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 091 508,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 349 811,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 007 727,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 150 016,81 1 091 508,46
2024 1 213 582,44 1 172 487,67
2023 1 260 439,63 1 100 239,27
2022 1 333 238,88 1 017 438,52
2021 1 255 090,18 985 217,08
2020 1 143 799,07 927 246,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gourdon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 150 016,81 € 1 213 582,44 € 1 260 439,63 € 1 333 238,88 € 1 255 090,18 € 1 143 799,07 € 3 074,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 091 508,46 € 1 172 487,67 € 1 100 239,27 € 1 017 438,52 € 985 217,08 € 927 246,51 € 2 918,47 € (2025)
Impôts locaux 227 034,84 € 211 866,84 € 205 830,80 € 179 839,84 € 177 669,84 € 156 831,00 € 607,05 € (2025)
Frais de personnel 499 774,21 € 401 115,93 € 396 133,28 € 382 803,03 € 372 036,50 € 364 198,33 € 1 336,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 321,80 € 61 211,60 € 11 256,00 € 34 142,52 € 10 294,91 € 4 846,56 € 110,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 935 093,81 € 237 665,36 € 245 880,08 € 53 134,00 € 219 272,62 € 460 990,31 € 2 500,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 712 474,13 € 206 212,56 € 214 427,28 € 21 681,20 € 187 819,82 € 429 537,51 € 1 905,01 € (2025)
Épargne brute 58 508,35 € 41 094,77 € 160 200,36 € 315 800,36 € 269 873,10 € 216 552,56 € 156,44 € (2025)
Épargne nette 27 055,55 € 9 641,97 € 128 747,56 € 284 347,56 € 238 420,30 € 185 099,76 € 72,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -334 513,69 € -77 173,47 € -28 170,26 € 355 733,87 € 201 467,34 € 50 729,06 € -894,42 € (2025)
Encours de la dette 349 811,28 € 381 264,08 € 412 716,88 € 444 169,68 € 475 622,48 € 1 387 075,28 € 935,32 € (2025)
Annuité de la dette 42 626,48 € 45 863,96 € 46 107,45 € 40 439,59 € 38 314,28 € 39 094,19 € 113,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 403
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 645
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 645
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gourdon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 645,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 403,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gourdon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 365 540 1 307 140 712 470
2024 1 213 620 1 172 510 233 660
2023 1 293 500 1 133 300 214 430
2022 1 334 490 1 017 480 21 680
2021 1 271 710 1 008 480 187 820
2020 1 143 800 932 640 429 540
2019 1 673 160 1 551 230 54 770
2018 1 110 090 911 760 397 690
2017 1 124 410 918 720 214 800
2016 1 059 060 930 110 74 620
2015 1 224 120 1 249 710 3 051 390
2014 1 233 930 1 128 910 182 090
2013 1 179 340 978 420 769 680
2012 1 254 670 900 140 419 880
2011 1 150 980 918 660 329 010
2010 1 040 050 898 030 388 180
2009 1 110 390 992 580 717 500
2008 1 204 850 910 460 456 530
2007 1 192 530 877 020 359 820
2006 1 087 490 866 120 486 570
2005 980 900 824 880 713 000
2004 1 076 950 669 860 619 270
2003 931 220 630 820 224 920
2002 819 410 623 690 737 860
2001 694 700 555 130 272 820
2000 649 770 584 690 381 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 180 118 310 1 600
2024 17 610 115 920 1 680
2023 21 380 111 430 1 490
2022 12 360 93 430 1 390
2021 12 890 91 560 1 340
2020 53 900 33 570 1 340
2019 50 990 32 980 1 310
2018 48 390 31 580 1 370
2017 50 260 32 930 1 350
2016 53 620 32 100 1 350
2015 55 400 32 640 1 260
2014 53 600 32 300 1 250
2013 55 220 31 230 1 350
2012 52 440 30 660 1 320
2011 50 950 29 760 1 300
2010 49 600 29 380 1 320
2009 47 370 28 790 1 330
2008 47 140 27 590 1 520
2007 42 390 26 520 1 210
2006 41 440 26 190 1 160
2005 41 150 25 570 1 300
2004 40 560 24 960 1 260
2003 39 970 24 340 1 250
2002 41 420 23 610 1 180
2001 39 580 23 110 1 150
2000 37 720 22 570 1 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 450 42 630
2024 0 31 450 45 860
2023 0 31 450 46 110
2022 0 31 450 40 440
2021 0 31 450 38 310
2020 0 31 450 39 090
2019 0 31 450 40 540
2018 0 31 450 41 090
2017 0 31 450 47 740
2016 0 138 270 167 650
2015 0 134 090 161 230
2014 0 130 030 162 800
2013 0 0 0
2012 1 000 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 375 000 384 870
2009 375 000 0 11 480
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 43 810 49 040
2003 0 19 010 28 300
2002 381 120 404 000 423 970
2001 0 21 130 34 560
2000 0 19 520 34 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 374 1 365 540,00 € 115 960,00 € 33 750,00 € 11 660,00 € 1 307 140,00 € 499 770,00 € 337 880,00 € 11 170,00 € 6 600,00 € 17 180,00 € 118 310,00 € 1 600,00 € 0,00 € 72 970,00 € 712 470,00 € 31 450,00 € 42 630,00 €
2024 377 1 213 620,00 € 100 030,00 € 49 600,00 € 12 230,00 € 1 172 510,00 € 401 120,00 € 429 820,00 € 14 410,00 € 9 950,00 € 17 610,00 € 115 920,00 € 1 680,00 € 0,00 € 94 520,00 € 233 660,00 € 31 450,00 € 45 860,00 €
2023 380 1 293 500,00 € 98 450,00 € 56 330,00 € 11 900,00 € 1 133 300,00 € 396 130,00 € 437 360,00 € 14 650,00 € 17 450,00 € 21 380,00 € 111 430,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 214 430,00 € 31 450,00 € 46 110,00 €
2022 383 1 334 490,00 € 72 430,00 € 59 750,00 € 10 250,00 € 1 017 480,00 € 382 800,00 € 423 910,00 € 8 990,00 € 18 200,00 € 12 360,00 € 93 430,00 € 1 390,00 € 0,00 € 31 980,00 € 21 680,00 € 31 450,00 € 40 440,00 €
2021 384 1 271 710,00 € 70 660,00 € 53 200,00 € 10 230,00 € 1 008 480,00 € 372 040,00 € 328 460,00 € 6 860,00 € 18 900,00 € 12 890,00 € 91 560,00 € 1 340,00 € 0,00 € 55 360,00 € 187 820,00 € 31 450,00 € 38 310,00 €
2020 391 1 143 800,00 € 71 030,00 € 48 150,00 € 10 070,00 € 932 640,00 € 364 200,00 € 270 180,00 € 7 640,00 € 16 250,00 € 53 900,00 € 33 570,00 € 1 340,00 € 0,00 € 50 490,00 € 429 540,00 € 31 450,00 € 39 090,00 €
2019 397 1 673 160,00 € 67 940,00 € 56 160,00 € 9 870,00 € 1 551 230,00 € 403 630,00 € 228 280,00 € 9 090,00 € 18 000,00 € 50 990,00 € 32 980,00 € 1 310,00 € 0,00 € 139 190,00 € 54 770,00 € 31 450,00 € 40 540,00 €
2018 406 1 110 090,00 € 55 330,00 € 46 800,00 € 9 700,00 € 911 760,00 € 386 110,00 € 237 640,00 € 9 640,00 € 46 550,00 € 48 390,00 € 31 580,00 € 1 370,00 € 0,00 € 33 000,00 € 397 690,00 € 31 450,00 € 41 090,00 €
2017 414 1 124 410,00 € 74 360,00 € 49 820,00 € 9 590,00 € 918 720,00 € 433 420,00 € 261 260,00 € 16 290,00 € 42 670,00 € 50 260,00 € 32 930,00 € 1 350,00 € 0,00 € 13 320,00 € 214 800,00 € 31 450,00 € 47 740,00 €
2016 418 1 059 060,00 € 79 230,00 € 45 480,00 € 9 030,00 € 930 110,00 € 421 460,00 € 258 910,00 € 29 380,00 € 56 620,00 € 53 620,00 € 32 100,00 € 1 350,00 € 0,00 € 191 540,00 € 74 620,00 € 138 270,00 € 167 650,00 €
2015 421 1 224 120,00 € 89 340,00 € 60 010,00 € 24 300,00 € 1 249 710,00 € 422 420,00 € 348 370,00 € 27 140,00 € 116 770,00 € 55 400,00 € 32 640,00 € 1 260,00 € 0,00 € 2 769 050,00 € 3 051 390,00 € 134 090,00 € 161 230,00 €
2014 418 1 233 930,00 € 87 610,00 € 57 810,00 € 45 990,00 € 1 128 910,00 € 437 410,00 € 386 450,00 € 32 760,00 € 109 750,00 € 53 600,00 € 32 300,00 € 1 250,00 € 0,00 € 30 860,00 € 182 090,00 € 130 030,00 € 162 800,00 €
2013 431 1 179 340,00 € 87 830,00 € 18 650,00 € 96 560,00 € 978 420,00 € 392 530,00 € 346 900,00 € 0,00 € 83 380,00 € 55 220,00 € 31 230,00 € 1 350,00 € 0,00 € 6 650,00 € 769 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 445 1 254 670,00 € 84 450,00 € 15 470,00 € 105 110,00 € 900 140,00 € 399 160,00 € 259 060,00 € 0,00 € 79 550,00 € 52 440,00 € 30 660,00 € 1 320,00 € 1 000 000,00 € 96 820,00 € 419 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 461 1 150 980,00 € 82 110,00 € 17 330,00 € 103 310,00 € 918 660,00 € 383 090,00 € 293 340,00 € 0,00 € 58 570,00 € 50 950,00 € 29 760,00 € 1 300,00 € 0,00 € 68 150,00 € 329 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 452 1 040 050,00 € 80 510,00 € 42 760,00 € 121 350,00 € 898 030,00 € 350 470,00 € 338 540,00 € 9 870,00 € 65 150,00 € 49 600,00 € 29 380,00 € 1 320,00 € 0,00 € 282 130,00 € 388 180,00 € 375 000,00 € 384 870,00 €
2009 445 1 110 390,00 € 77 520,00 € 7 350,00 € 80 120,00 € 992 580,00 € 379 030,00 € 344 710,00 € 11 480,00 € 41 060,00 € 47 370,00 € 28 790,00 € 1 330,00 € 375 000,00 € 186 370,00 € 717 500,00 € 0,00 € 11 480,00 €
2008 384 1 204 850,00 € 76 460,00 € 6 350,00 € 105 730,00 € 910 460,00 € 372 620,00 € 296 770,00 € 0,00 € 56 800,00 € 47 140,00 € 27 590,00 € 1 520,00 € 0,00 € 174 500,00 € 456 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 384 1 192 530,00 € 70 160,00 € 5 310,00 € 99 620,00 € 877 020,00 € 381 370,00 € 315 690,00 € 0,00 € 27 800,00 € 42 390,00 € 26 520,00 € 1 210,00 € 0,00 € 19 240,00 € 359 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 384 1 087 490,00 € 69 180,00 € 5 100,00 € 94 390,00 € 866 120,00 € 396 550,00 € 325 470,00 € 0,00 € 28 780,00 € 41 440,00 € 26 190,00 € 1 160,00 € 0,00 € 245 050,00 € 486 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 384 980 900,00 € 68 050,00 € 33 600,00 € 71 360,00 € 824 880,00 € 362 060,00 € 336 250,00 € 0,00 € 18 800,00 € 41 150,00 € 25 570,00 € 1 300,00 € 0,00 € 389 460,00 € 713 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 384 1 076 950,00 € 67 510,00 € 4 720,00 € 70 740,00 € 669 860,00 € 319 620,00 € 222 430,00 € 9 800,00 € 32 600,00 € 40 560,00 € 24 960,00 € 1 260,00 € 0,00 € 99 890,00 € 619 270,00 € 43 810,00 € 49 040,00 €
2003 384 931 220,00 € 55 400,00 € 33 860,00 € 43 340,00 € 630 820,00 € 281 200,00 € 189 520,00 € 9 280,00 € 37 760,00 € 39 970,00 € 24 340,00 € 1 250,00 € 0,00 € 173 250,00 € 224 920,00 € 19 010,00 € 28 300,00 €
2002 384 819 410,00 € 69 940,00 € 56 830,00 € 43 140,00 € 623 690,00 € 255 570,00 € 216 320,00 € 19 960,00 € 57 070,00 € 41 420,00 € 23 610,00 € 1 180,00 € 381 120,00 € 395 360,00 € 737 860,00 € 404 000,00 € 423 970,00 €
2001 384 694 700,00 € 208 420,00 € 77 670,00 € 39 660,00 € 555 130,00 € 235 630,00 € 151 910,00 € 13 430,00 € 49 320,00 € 39 580,00 € 23 110,00 € 1 150,00 € 0,00 € 43 510,00 € 272 820,00 € 21 130,00 € 34 560,00 €
2000 384 649 770,00 € 219 920,00 € 35 890,00 € 39 040,00 € 584 690,00 € 244 800,00 € 179 380,00 € 15 390,00 € 54 120,00 € 37 720,00 € 22 570,00 € 1 170,00 € 0,00 € 75 160,00 € 381 790,00 € 19 520,00 € 34 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-Maritimes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-Maritimes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 7 270 022,00 € 427 766,00 € 115 5 380 729,00 € 136 4 749 632,00 € 79 2 285 931,00 €
2023 236 7 215 256,00 € 405 078,00 € 119 5 404 581,00 € 150 5 079 338,00 € 75 1 936 499,00 €
2022 237 6 820 868,00 € 355 315,00 € 109 4 919 826,00 € 158 4 920 162,00 € 70 1 653 092,00 €
2021 230 6 287 027,00 € 311 746,00 € 113 4 604 924,00 € 157 4 604 510,00 € 66 1 506 235,00 €
2020 239 6 444 370,00 € 354 423,00 € 117 4 880 431,00 € 157 4 695 018,00 € 68 1 548 007,00 €
2019 232 6 231 772,00 € 384 679,00 € 129 4 868 603,00 € 150 4 434 699,00 € 74 1 551 420,00 €
2018 217 6 036 931,00 € -28 268,00 € 125 4 816 156,00 € 136 4 390 041,00 € 74 1 498 862,00 €
2017 211 5 583 025,00 € 289 479,00 € 98 3 988 616,00 € 135 4 074 977,00 € 72 1 499 790,00 €
2016 218 6 184 820,00 € 381 043,00 € 100 4 470 058,00 € 137 3 952 892,00 € 74 1 550 807,00 €
2015 222 5 749 349,00 € 373 846,00 € 99 4 041 288,00 € 141 3 988 272,00 € 72 1 498 452,00 €
2014 240 5 655 002,00 € 252 967,00 € 106 3 763 985,00 € 145 3 986 069,00 € 76 1 596 469,00 €
2013 248 5 950 996,00 € 342 467,00 € 116 4 275 328,00 € 155 4 209 781,00 € 84 1 634 610,00 €
2012 243 6 510 699,00 € 359 505,00 € 141 5 411 454,00 € 156 4 281 681,00 € 83 1 701 349,00 €
2011 245 5 923 189,00 € 302 577,00 € 150 5 136 364,00 € 156 4 262 415,00 € 83 1 562 124,00 €
2010 241 6 782 441,00 € 1 014 490,00 € 137 5 857 970,00 € 152 5 485 432,00 € 85 1 581 774,00 €
2009 231 5 506 641,00 € 295 049,00 € 135 4 599 259,00 € 149 3 862 116,00 € 82 1 571 208,00 €
2008 251 5 887 226,00 € 331 350,00 € 149 5 033 207,00 € 163 4 201 838,00 € 87 1 598 031,00 €
2007 245 6 236 789,00 € 547 612,00 € 140 5 377 074,00 € 156 4 429 225,00 € 79 1 582 460,00 €
2006 242 5 600 405,00 € 396 742,00 € 134 4 810 732,00 € 156 3 826 364,00 € 76 1 445 704,00 €
2005 242 4 202 736,00 € 388 310,00 € 136 3 502 513,00 € 153 3 555 001,00 € 73 1 320 561,00 €
2004 241 4 547 812,00 € 351 992,00 € 129 3 825 259,00 € 156 3 336 909,00 € 64 1 110 533,00 €
2003 243 3 900 249,00 € 347 304,00 € 125 3 142 175,00 € 160 3 479 837,00 € 60 938 638,00 €
2002 241 3 815 774,00 € 342 530,00 € 124 3 043 852,00 € 160 3 493 174,00 € 62 981 042,00 €
2001 232 3 631 226,00 € 316 939,00 € 125 2 959 916,00 € 157 3 258 171,00 € 59 957 618,00 €
2000 — — 360 839,20 € 118 2 831 180,55 € — — — —
1999 — — 320 522,08 € 133 2 740 229,77 € — — — —
1998 — — 335 742,89 € 129 2 732 897,74 € — — — —
1997 — — 259 205,25 € 114 2 257 492,64 € — — — —
1996 — — 242 059,77 € 109 2 222 931,99 € — — — —
1995 — — 1 804 943,46 € 125 9 374 327,74 € — — — —
1994 — — 1 196 368,66 € 118 5 360 745,75 € — — — —
1993 — — 1 034 090,65 € 113 3 654 883,02 € — — — —
1992 — — 1 590 020,84 € 100 6 165 847,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-Maritimes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 986,00 € 640 997 649,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 113,00 € 1 585 776 679,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 634,00 € 1 465 715 750,00 €
2012 685 330 18 289 647 395,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 911,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 973,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 711,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 273,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge BARALE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BARALE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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