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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Repy, maire de Gourdon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gourdon
Territoire
Gourdon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Repy est maire de Gourdon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gourdon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gourdon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues365
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,40 %
  • Inscrits823
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 365 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,40 % (423 votants sur 823 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 365 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS GOURDON Donnée non disponible 365 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS GOURDON 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 365
Blancs 25
Nuls 33
Abstentions 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71222
Commune Gourdon
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 893 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gourdon

Inscrits823
Votants423
Participation51,40 %
Abstentions400
Suffrages exprimés365
Votes blancs25
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gourdon1 24455,33 %115 115100,00 %0,00 pt
Gourdon2 57949,74 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gourdon

  • Population 913 habitants
  • Recettes de fonctionnement 603 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 515 946,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 095,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 603 317,53 515 946,63
2024 610 511,01 480 991,75
2023 552 368,76 461 625,31
2022 534 246,79 473 442,57
2021 539 453,23 445 596,41
2020 487 226,57 403 135,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 603 317,53 € 610 511,01 € 552 368,76 € 534 246,79 € 539 453,23 € 487 226,57 € 660,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 515 946,63 € 480 991,75 € 461 625,31 € 473 442,57 € 445 596,41 € 403 135,41 € 565,11 € (2025)
Impôts locaux 335 565,60 € 335 460,60 € 316 689,60 € 298 018,60 € 285 199,60 € 259 429,60 € 367,54 € (2025)
Frais de personnel 236 460,53 € 223 425,47 € 217 407,77 € 226 403,76 € 204 105,73 € 199 443,08 € 258,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 19 961,78 € 17 280,00 € 18 415,84 € 32 787,64 € 7 949,26 € 1,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 071,81 € 122 034,10 € 88 144,12 € 70 183,81 € 159 187,34 € 40 933,60 € 189,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 556,15 € 89 698,69 € 57 273,12 € 40 710,89 € 131 049,18 € 14 069,69 € 168,19 € (2025)
Épargne brute 87 370,90 € 129 519,26 € 90 743,45 € 60 804,22 € 93 856,82 € 84 091,16 € 95,70 € (2025)
Épargne nette 67 855,24 € 97 183,85 € 59 872,45 € 31 331,30 € 65 718,66 € 57 227,25 € 74,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 247,62 € 56 060,97 € 60 465,39 € 38 085,35 € 6 718,64 € 82 844,47 € -22,18 € (2025)
Encours de la dette 50 095,11 € 69 610,77 € 101 946,18 € 132 817,18 € 162 290,10 € 190 428,26 € 54,87 € (2025)
Annuité de la dette 22 723,65 € 37 077,40 € 37 077,47 € 37 077,48 € 37 077,47 € 37 077,47 € 24,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 515
Dotation forfaitaire 25 206

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gourdon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 603 320 515 950 153 560
2024 610 510 480 990 89 700
2023 552 370 469 770 57 270
2022 534 250 481 600 40 710
2021 539 450 453 760 131 050
2020 487 230 411 300 14 070
2019 518 870 410 950 97 470
2018 536 710 469 540 349 750
2017 558 370 485 190 149 120
2016 489 740 455 150 68 200
2015 499 190 417 080 75 380
2014 508 660 409 810 38 480
2013 653 360 550 250 230 580
2012 547 180 470 110 81 310
2011 530 370 463 270 340 780
2010 518 960 485 020 110 920
2009 579 840 519 060 354 020
2008 481 540 380 370 682 370
2007 474 210 353 850 603 550
2006 412 180 333 670 152 540
2005 432 580 352 780 69 120
2004 424 310 346 340 99 210
2003 393 890 280 770 160 950
2002 369 050 292 360 122 810
2001 355 530 262 640 84 500
2000 353 390 256 980 376 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 890 346 630 34 900
2024 5 960 332 280 38 960
2023 6 200 317 460 37 510
2022 5 620 296 110 35 150
2021 5 630 284 170 33 990
2020 106 230 108 410 33 950
2019 104 460 106 270 33 540
2018 102 070 102 190 32 830
2017 100 160 100 240 32 450
2016 96 990 97 100 32 020
2015 95 800 93 800 31 450
2014 91 910 91 510 31 270
2013 191 020 84 960 31 110
2012 184 230 82 130 30 450
2011 172 410 79 850 30 100
2010 76 960 76 840 28 010
2009 75 870 74 810 27 460
2008 70 490 70 720 26 950
2007 65 520 64 810 26 200
2006 59 120 61 700 25 740
2005 56 900 59 130 31 480
2004 54 150 54 270 30 980
2003 49 950 51 160 30 510
2002 48 030 49 590 30 110
2001 46 060 47 510 29 640
2000 45 610 46 180 29 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 140 19 350
2024 0 29 110 33 850
2023 0 27 780 33 990
2022 0 26 520 34 130
2021 0 25 320 34 260
2020 0 24 170 34 380
2019 0 23 070 34 500
2018 0 22 020 34 610
2017 0 21 020 34 720
2016 0 20 060 34 820
2015 0 19 150 34 920
2014 0 18 280 34 660
2013 0 32 210 69 830
2012 0 30 770 69 830
2011 0 29 400 69 830
2010 0 28 080 70 100
2009 150 000 20 150 55 480
2008 556 000 16 790 17 670
2007 246 000 16 690 17 670
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 913 603 320,00 € 243 290,00 € 56 660,00 € 114 660,00 € 515 950,00 € 236 460,00 € 203 800,00 € 3 210,00 € 25 590,00 € 3 890,00 € 346 630,00 € 34 900,00 € 0,00 € 33 040,00 € 153 560,00 € 16 140,00 € 19 350,00 €
2024 916 610 510,00 € 242 510,00 € 59 780,00 € 113 060,00 € 480 990,00 € 223 430,00 € 191 000,00 € 4 740,00 € 19 560,00 € 5 960,00 € 332 280,00 € 38 960,00 € 0,00 € 7 290,00 € 89 700,00 € 29 110,00 € 33 850,00 €
2023 923 552 370,00 € 223 610,00 € 57 000,00 € 110 560,00 € 469 770,00 € 217 410,00 € 174 580,00 € 6 210,00 € 20 560,00 € 6 200,00 € 317 460,00 € 37 510,00 € 0,00 € 20 940,00 € 57 270,00 € 27 780,00 € 33 990,00 €
2022 925 534 250,00 € 205 030,00 € 58 810,00 € 104 160,00 € 481 600,00 € 226 400,00 € 178 780,00 € 7 600,00 € 19 140,00 € 5 620,00 € 296 110,00 € 35 150,00 € 0,00 € 8 170,00 € 40 710,00 € 26 520,00 € 34 130,00 €
2021 921 539 450,00 € 241 290,00 € 4 140,00 € 105 680,00 € 453 760,00 € 204 110,00 € 172 550,00 € 8 940,00 € 19 350,00 € 5 630,00 € 284 170,00 € 33 990,00 € 0,00 € 41 600,00 € 131 050,00 € 25 320,00 € 34 260,00 €
2020 930 487 230,00 € 166 370,00 € 47 100,00 € 109 480,00 € 411 300,00 € 199 440,00 € 136 090,00 € 10 210,00 € 15 220,00 € 106 230,00 € 108 410,00 € 33 950,00 € 0,00 € 0,00 € 14 070,00 € 24 170,00 € 34 380,00 €
2019 940 518 870,00 € 162 140,00 € 54 700,00 € 111 670,00 € 410 950,00 € 191 850,00 € 145 540,00 € 11 430,00 € 14 970,00 € 104 460,00 € 106 270,00 € 33 540,00 € 0,00 € 97 810,00 € 97 470,00 € 23 070,00 € 34 500,00 €
2018 959 536 710,00 € 155 150,00 € 48 080,00 € 116 790,00 € 469 540,00 € 193 840,00 € 137 080,00 € 12 590,00 € 22 360,00 € 102 070,00 € 102 190,00 € 32 830,00 € 0,00 € 164 540,00 € 349 750,00 € 22 020,00 € 34 610,00 €
2017 958 558 370,00 € 150 680,00 € 49 110,00 € 117 680,00 € 485 190,00 € 195 010,00 € 144 320,00 € 13 700,00 € 14 070,00 € 100 160,00 € 100 240,00 € 32 450,00 € 0,00 € 22 960,00 € 149 120,00 € 21 020,00 € 34 720,00 €
2016 936 489 740,00 € 144 150,00 € 47 520,00 € 121 280,00 € 455 150,00 € 207 870,00 € 148 590,00 € 14 760,00 € 15 680,00 € 96 990,00 € 97 100,00 € 32 020,00 € 0,00 € 15 530,00 € 68 200,00 € 20 060,00 € 34 820,00 €
2015 929 499 190,00 € 138 670,00 € 51 780,00 € 129 080,00 € 417 080,00 € 197 720,00 € 142 300,00 € 15 770,00 € 14 140,00 € 95 800,00 € 93 800,00 € 31 450,00 € 0,00 € 4 810,00 € 75 380,00 € 19 150,00 € 34 920,00 €
2014 919 508 660,00 € 148 150,00 € 43 700,00 € 137 370,00 € 409 810,00 € 189 320,00 € 148 920,00 € 16 380,00 € 13 160,00 € 91 910,00 € 91 510,00 € 31 270,00 € 0,00 € 2 450,00 € 38 480,00 € 18 280,00 € 34 660,00 €
2013 910 653 360,00 € 291 040,00 € 47 220,00 € 138 690,00 € 550 250,00 € 194 550,00 € 182 200,00 € 37 620,00 € 13 720,00 € 191 020,00 € 84 960,00 € 31 110,00 € 0,00 € 44 810,00 € 230 580,00 € 32 210,00 € 69 830,00 €
2012 910 547 180,00 € 270 700,00 € 16 000,00 € 135 730,00 € 470 110,00 € 181 960,00 € 165 040,00 € 39 060,00 € 13 560,00 € 184 230,00 € 82 130,00 € 30 450,00 € 0,00 € 17 890,00 € 81 310,00 € 30 770,00 € 69 830,00 €
2011 918 530 370,00 € 254 370,00 € 20 400,00 € 134 190,00 € 463 270,00 € 182 810,00 € 156 650,00 € 40 430,00 € 13 720,00 € 172 410,00 € 79 850,00 € 30 100,00 € 0,00 € 52 290,00 € 340 780,00 € 29 400,00 € 69 830,00 €
2010 917 518 960,00 € 227 000,00 € 21 890,00 € 148 570,00 € 485 020,00 € 180 580,00 € 171 250,00 € 42 190,00 € 22 440,00 € 76 960,00 € 76 840,00 € 28 010,00 € 0,00 € 8 480,00 € 110 920,00 € 28 080,00 € 70 100,00 €
2009 915 579 840,00 € 220 570,00 € 23 970,00 € 146 430,00 € 519 060,00 € 177 130,00 € 173 940,00 € 35 500,00 € 13 890,00 € 75 870,00 € 74 810,00 € 27 460,00 € 150 000,00 € 135 840,00 € 354 020,00 € 20 150,00 € 55 480,00 €
2008 895 481 540,00 € 205 190,00 € 17 420,00 € 146 890,00 € 380 370,00 € 170 170,00 € 138 340,00 € 1 050,00 € 12 230,00 € 70 490,00 € 70 720,00 € 26 950,00 € 556 000,00 € 97 840,00 € 682 370,00 € 16 790,00 € 17 670,00 €
2007 895 474 210,00 € 189 010,00 € 18 940,00 € 139 710,00 € 353 850,00 € 143 010,00 € 120 370,00 € 1 120,00 € 10 730,00 € 65 520,00 € 64 810,00 € 26 200,00 € 246 000,00 € 27 880,00 € 603 550,00 € 16 690,00 € 17 670,00 €
2006 895 412 180,00 € 177 960,00 € 17 960,00 € 133 630,00 € 333 670,00 € 136 090,00 € 126 950,00 € 150,00 € 10 920,00 € 59 120,00 € 61 700,00 € 25 740,00 € 0,00 € 30 420,00 € 152 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 895 432 580,00 € 177 070,00 € 16 900,00 € 128 180,00 € 352 780,00 € 128 310,00 € 127 050,00 € 150,00 € 14 710,00 € 56 900,00 € 59 130,00 € 31 480,00 € 0,00 € 12 850,00 € 69 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 895 424 310,00 € 169 850,00 € 15 310,00 € 120 220,00 € 346 340,00 € 124 130,00 € 93 390,00 € 150,00 € 7 170,00 € 54 150,00 € 54 270,00 € 30 980,00 € 0,00 € 26 570,00 € 99 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 895 393 890,00 € 166 810,00 € 14 330,00 € 103 990,00 € 280 770,00 € 119 270,00 € 93 370,00 € 140,00 € 3 990,00 € 49 950,00 € 51 160,00 € 30 510,00 € 0,00 € 24 040,00 € 160 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 895 369 050,00 € 159 010,00 € 13 360,00 € 102 260,00 € 292 360,00 € 116 010,00 € 101 840,00 € 140,00 € 8 360,00 € 48 030,00 € 49 590,00 € 30 110,00 € 0,00 € 10 680,00 € 122 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 895 355 530,00 € 147 740,00 € 13 340,00 € 99 350,00 € 262 640,00 € 102 680,00 € 79 490,00 € 140,00 € 7 360,00 € 46 060,00 € 47 510,00 € 29 640,00 € 0,00 € 54 300,00 € 84 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 895 353 390,00 € 149 930,00 € 13 610,00 € 96 710,00 € 256 980,00 € 97 190,00 € 91 830,00 € 140,00 € 3 050,00 € 45 610,00 € 46 180,00 € 29 530,00 € 0,00 € 86 440,00 € 376 590,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 503 28 032 943,00 € 2 541 834,00 € 309 23 888 321,00 € 299 11 964 273,00 € 236 8 220 786,00 €
2023 512 22 766 425,00 € 1 810 573,00 € 308 18 516 278,00 € 302 12 227 591,00 € 239 7 830 702,00 €
2022 501 20 548 476,00 € 1 619 988,00 € 305 16 897 465,00 € 299 11 604 733,00 € 237 7 205 579,00 €
2021 509 20 340 544,00 € 1 647 106,00 € 306 16 764 751,00 € 303 11 000 139,00 € 237 6 825 289,00 €
2020 503 19 111 300,00 € 1 545 611,00 € 306 15 693 381,00 € 302 10 677 418,00 € 229 6 550 630,00 €
2019 493 18 768 943,00 € 1 594 574,00 € 329 15 918 135,00 € 299 10 377 543,00 € 219 6 284 177,00 €
2018 485 19 043 708,00 € 1 617 059,00 € 332 16 281 237,00 € 295 10 133 972,00 € 216 6 087 260,00 €
2017 495 19 866 350,00 € 1 602 785,00 € 283 15 846 938,00 € 305 10 010 313,00 € 215 6 083 994,00 €
2016 499 17 972 983,00 € 1 251 169,00 € 272 13 256 236,00 € 316 9 976 465,00 € 217 6 015 347,00 €
2015 491 17 634 510,00 € 1 501 988,00 € 270 13 634 335,00 € 313 9 894 366,00 € 207 5 669 138,00 €
2014 490 17 597 655,00 € 1 591 428,00 € 276 14 025 953,00 € 309 9 777 966,00 € 202 5 489 608,00 €
2013 475 17 538 842,00 € 1 257 668,00 € 281 13 429 942,00 € 297 9 185 724,00 € 198 5 415 201,00 €
2012 466 17 258 575,00 € 1 508 836,00 € 289 14 311 740,00 € 280 8 720 693,00 € 198 5 196 079,00 €
2011 468 16 757 478,00 € 1 291 752,00 € 312 14 872 169,00 € 272 8 501 352,00 € 201 4 946 684,00 €
2010 467 15 155 945,00 € 1 165 887,00 € 300 13 345 289,00 € 274 8 246 834,00 € 191 4 616 197,00 €
2009 455 14 435 129,00 € 1 023 104,00 € 297 12 638 954,00 € 271 8 107 690,00 € 191 4 451 698,00 €
2008 444 14 392 057,00 € 979 820,00 € 293 12 642 859,00 € 267 7 927 095,00 € 188 4 342 626,00 €
2007 437 14 335 039,00 € 1 051 945,00 € 299 12 739 744,00 € 266 7 702 548,00 € 183 3 902 130,00 €
2006 422 15 584 874,00 € 1 431 680,00 € 281 13 949 686,00 € 259 7 506 102,00 € 170 3 592 219,00 €
2005 427 10 509 721,00 € 1 143 504,00 € 283 9 267 166,00 € 258 7 060 260,00 € 177 3 489 312,00 €
2004 426 10 425 200,00 € 1 151 640,00 € 266 9 049 127,00 € 260 6 896 320,00 € 155 3 156 560,00 €
2003 427 10 462 820,00 € 1 295 804,00 € 266 9 155 303,00 € 255 6 305 575,00 € 159 3 008 391,00 €
2002 423 9 432 323,00 € 1 127 524,00 € 242 7 858 038,00 € 253 6 051 026,00 € 152 2 922 194,00 €
2001 415 10 003 185,00 € 1 258 919,00 € 244 8 593 125,00 € 246 5 836 298,00 € 153 2 818 735,00 €
2000 — — 1 236 448,27 € 256 7 714 139,65 € — — — —
1999 — — 1 336 718,57 € 255 8 093 051,22 € — — — —
1998 — — 1 206 353,92 € 261 7 558 570,30 € — — — —
1997 — — 1 299 166,26 € 250 8 246 070,55 € — — — —
1996 — — 1 742 205,05 € 247 10 216 030,78 € — — — —
1995 — — 1 567 445,43 € 242 8 086 928,41 € — — — —
1994 — — 1 333 298,68 € 230 6 873 361,21 € — — — —
1993 — — 1 299 484,72 € 230 6 526 283,74 € — — — —
1992 — — 1 446 995,00 € 231 6 713 423,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 365 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc REPY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc REPY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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