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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Lepinte, maire de Goussonville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Goussonville
Territoire
Goussonville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Lepinte est maire de Goussonville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Goussonville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 11/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goussonville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,26 %
  • Inscrits488
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,26 % (216 votants sur 488 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Goussonville Donnée non disponible 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Goussonville 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 17
Nuls 7
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78281
Commune Goussonville
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 650 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goussonville

Inscrits488
Votants216
Participation44,26 %
Abstentions272
Suffrages exprimés192
Votes blancs17
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Goussonville1 48844,26 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Goussonville

  • Population 659 habitants
  • Recettes de fonctionnement 470 355,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 454 960,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 178 368,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 470 355,90 454 960,60
2024 506 246,15 394 541,85
2023 485 546,29 390 493,46
2022 486 949,47 395 717,29
2021 511 721,84 383 404,06
2020 456 959,93 332 491,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 470 355,90 € 506 246,15 € 485 546,29 € 486 949,47 € 511 721,84 € 456 959,93 € 713,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 454 960,60 € 394 541,85 € 390 493,46 € 395 717,29 € 383 404,06 € 332 491,72 € 690,38 € (2025)
Impôts locaux 284 736,46 € 326 432,46 € 275 039,31 € 257 826,31 € 297 987,74 € 289 052,72 € 432,07 € (2025)
Frais de personnel 209 089,32 € 186 285,13 € 157 080,85 € 157 824,39 € 154 311,32 € 110 972,36 € 317,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 476,19 € 0,00 € 479,72 € 479,32 € 196,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 453,34 € 175 145,64 € 219 475,43 € 123 737,03 € 333 135,89 € 480 144,17 € 143,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 717,48 € 109 479,73 € 152 346,06 € 60 130,77 € 290 641,66 € 443 561,90 € 37,51 € (2025)
Épargne brute 15 395,30 € 111 704,30 € 95 052,83 € 91 232,18 € 128 317,78 € 124 468,21 € 23,36 € (2025)
Épargne nette -52 038,66 € 46 038,39 € 31 091,08 € 28 913,07 € 85 823,55 € 89 472,86 € -78,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 588,21 € 129 261,91 € 36 915,35 € 351 572,92 € 47 532,72 € -280 225,80 € 29,72 € (2025)
Encours de la dette 178 368,61 € 245 802,57 € 311 468,48 € 375 430,23 € 437 749,34 € 230 243,57 € 270,67 € (2025)
Annuité de la dette 70 617,00 € 70 617,00 € 70 617,00 € 70 617,00 € 51 372,87 € 44 958,16 € 107,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 775
Dotation forfaitaire 15 241
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 775,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 241,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Goussonville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 360 455 000 24 720
2024 506 650 394 550 139 790
2023 485 550 390 980 152 350
2022 486 950 395 720 60 130
2021 511 720 383 400 290 640
2020 456 960 332 490 443 560
2019 483 300 400 500 46 280
2018 456 760 339 770 121 200
2017 491 760 382 080 13 950
2016 442 050 412 860 10 850
2015 495 760 371 630 9 660
2014 479 890 352 590 32 760
2013 498 950 374 180 220 230
2012 521 530 373 730 540 880
2011 455 970 372 540 837 680
2010 431 130 362 380 388 630
2009 442 700 377 220 180 230
2008 432 990 323 020 147 150
2007 442 280 302 270 400 160
2006 411 100 285 020 109 640
2005 403 280 318 150 64 670
2004 404 690 295 590 101 260
2003 359 390 256 480 188 940
2002 335 390 243 960 103 330
2001 381 660 285 780 31 250
2000 370 140 283 160 109 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 480 261 650 4 380
2024 2 930 299 190 5 520
2023 2 640 287 150 5 360
2022 1 950 265 560 4 910
2021 2 670 293 020 5 330
2020 73 640 155 980 5 240
2019 73 030 152 680 5 180
2018 68 470 149 680 5 100
2017 66 480 145 180 5 280
2016 67 740 142 770 5 270
2015 87 340 139 770 6 750
2014 84 480 139 810 6 590
2013 80 550 135 080 5 810
2012 69 270 118 490 5 170
2011 133 530 76 290 4 940
2010 66 470 72 140 4 540
2009 61 220 65 510 4 250
2008 58 150 63 280 4 190
2007 54 210 60 040 4 190
2006 50 780 57 060 4 070
2005 48 980 53 190 4 910
2004 46 380 51 410 4 830
2003 44 690 49 830 4 800
2002 40 760 44 110 4 630
2001 41 080 43 070 4 620
2000 37 480 40 650 4 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 430 70 620
2024 0 65 670 70 620
2023 0 63 960 70 620
2022 0 62 320 70 620
2021 250 000 42 490 51 370
2020 0 35 000 44 960
2019 0 33 650 44 960
2018 0 32 350 44 960
2017 0 31 100 44 960
2016 0 29 900 44 960
2015 0 28 750 44 960
2014 0 27 640 44 960
2013 154 900 276 580 291 330
2012 200 000 25 550 36 040
2011 402 100 6 230 7 580
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 7 670 7 930
2006 0 19 980 21 030
2005 0 70 710 74 640
2004 0 49 040 56 390
2003 31 000 54 450 64 610
2002 0 51 070 64 610
2001 0 47 900 64 610
2000 30 490 75 440 95 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 659 470 360,00 € 112 840,00 € 91 910,00 € 29 440,00 € 455 000,00 € 209 090,00 € 156 380,00 € 3 180,00 € 34 540,00 € 3 480,00 € 261 650,00 € 4 380,00 € 0,00 € 12 370,00 € 24 720,00 € 67 430,00 € 70 620,00 €
2024 646 506 650,00 € 152 610,00 € 79 500,00 € 32 690,00 € 394 550,00 € 186 290,00 € 147 610,00 € 4 950,00 € 2 560,00 € 2 930,00 € 299 190,00 € 5 520,00 € 0,00 € 96 280,00 € 139 790,00 € 65 670,00 € 70 620,00 €
2023 638 485 550,00 € 142 160,00 € 123 540,00 € 33 360,00 € 390 980,00 € 157 080,00 € 151 830,00 € 6 660,00 € 23 080,00 € 2 640,00 € 287 150,00 € 5 360,00 € 0,00 € 87 740,00 € 152 350,00 € 63 960,00 € 70 620,00 €
2022 635 486 950,00 € 125 500,00 € 117 170,00 € 32 620,00 € 395 720,00 € 157 820,00 € 158 780,00 € 8 300,00 € 22 770,00 € 1 950,00 € 265 560,00 € 4 910,00 € 0,00 € 279 760,00 € 60 130,00 € 62 320,00 € 70 620,00 €
2021 635 511 720,00 € 155 870,00 € 96 440,00 € 37 390,00 € 383 400,00 € 154 310,00 € 155 120,00 € 8 880,00 € 22 560,00 € 2 670,00 € 293 020,00 € 5 330,00 € 250 000,00 € 138 300,00 € 290 640,00 € 42 490,00 € 51 370,00 €
2020 632 456 960,00 € 147 840,00 € 90 060,00 € 42 160,00 € 332 490,00 € 110 970,00 € 149 530,00 € 9 960,00 € 17 570,00 € 73 640,00 € 155 980,00 € 5 240,00 € 0,00 € 20 160,00 € 443 560,00 € 35 000,00 € 44 960,00 €
2019 627 483 300,00 € 143 880,00 € 91 470,00 € 45 690,00 € 400 500,00 € 139 410,00 € 168 840,00 € 11 310,00 € 24 610,00 € 73 030,00 € 152 680,00 € 5 180,00 € 0,00 € 5 010,00 € 46 280,00 € 33 650,00 € 44 960,00 €
2018 629 456 760,00 € 136 590,00 € 78 430,00 € 50 780,00 € 339 770,00 € 147 490,00 € 125 610,00 € 12 610,00 € 22 920,00 € 68 470,00 € 149 680,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 121 200,00 € 32 350,00 € 44 960,00 €
2017 629 491 760,00 € 129 920,00 € 74 730,00 € 54 880,00 € 382 080,00 € 165 570,00 € 148 860,00 € 13 860,00 € 21 530,00 € 66 480,00 € 145 180,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 13 950,00 € 31 100,00 € 44 960,00 €
2016 628 442 050,00 € 130 690,00 € 27 240,00 € 63 710,00 € 412 860,00 € 171 640,00 € 172 310,00 € 15 050,00 € 21 470,00 € 67 740,00 € 142 770,00 € 5 270,00 € 0,00 € 79 470,00 € 10 850,00 € 29 900,00 € 44 960,00 €
2015 629 495 760,00 € 146 950,00 € 67 020,00 € 74 450,00 € 371 630,00 € 174 900,00 € 139 160,00 € 16 210,00 € 11 510,00 € 87 340,00 € 139 770,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 9 660,00 € 28 750,00 € 44 960,00 €
2014 630 479 890,00 € 144 560,00 € 74 160,00 € 85 620,00 € 352 590,00 € 176 550,00 € 116 700,00 € 17 320,00 € 12 020,00 € 84 480,00 € 139 810,00 € 6 590,00 € 0,00 € 10 000,00 € 32 760,00 € 27 640,00 € 44 960,00 €
2013 628 498 950,00 € 138 650,00 € 91 040,00 € 86 530,00 € 374 180,00 € 186 570,00 € 133 970,00 € 15 090,00 € 7 500,00 € 80 550,00 € 135 080,00 € 5 810,00 € 154 900,00 € 186 880,00 € 220 230,00 € 276 580,00 € 291 330,00 €
2012 622 521 530,00 € 106 000,00 € 90 880,00 € 94 010,00 € 373 730,00 € 171 290,00 € 147 710,00 € 10 490,00 € 10 500,00 € 69 270,00 € 118 490,00 € 5 170,00 € 200 000,00 € 68 420,00 € 540 880,00 € 25 550,00 € 36 040,00 €
2011 611 455 970,00 € 227 260,00 € 52 410,00 € 126 530,00 € 372 540,00 € 163 720,00 € 143 350,00 € 1 350,00 € 12 030,00 € 133 530,00 € 76 290,00 € 4 940,00 € 402 100,00 € 430 430,00 € 837 680,00 € 6 230,00 € 7 580,00 €
2010 606 431 130,00 € 220 940,00 € 46 950,00 € 124 240,00 € 362 380,00 € 155 160,00 € 140 890,00 € 0,00 € 16 600,00 € 66 470,00 € 72 140,00 € 4 540,00 € 0,00 € 88 490,00 € 388 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 602 442 700,00 € 207 970,00 € 53 320,00 € 124 950,00 € 377 220,00 € 151 430,00 € 151 490,00 € 0,00 € 12 290,00 € 61 220,00 € 65 510,00 € 4 250,00 € 0,00 € 49 710,00 € 180 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 569 432 990,00 € 203 860,00 € 61 460,00 € 122 470,00 € 323 020,00 € 141 610,00 € 123 030,00 € 0,00 € 10 350,00 € 58 150,00 € 63 280,00 € 4 190,00 € 0,00 € 133 910,00 € 147 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 569 442 280,00 € 196 340,00 € 61 970,00 € 121 030,00 € 302 270,00 € 122 360,00 € 127 910,00 € 260,00 € 7 710,00 € 54 210,00 € 60 040,00 € 4 190,00 € 0,00 € 118 990,00 € 400 160,00 € 7 670,00 € 7 930,00 €
2006 569 411 100,00 € 172 600,00 € 61 030,00 € 119 410,00 € 285 020,00 € 123 790,00 € 106 230,00 € 1 050,00 € 10 060,00 € 50 780,00 € 57 060,00 € 4 070,00 € 0,00 € 28 390,00 € 109 640,00 € 19 980,00 € 21 030,00 €
2005 569 403 280,00 € 161 150,00 € 60 470,00 € 107 990,00 € 318 150,00 € 114 750,00 € 140 250,00 € 3 920,00 € 8 960,00 € 48 980,00 € 53 190,00 € 4 910,00 € 0,00 € 13 640,00 € 64 670,00 € 70 710,00 € 74 640,00 €
2004 569 404 690,00 € 169 530,00 € 51 170,00 € 116 110,00 € 295 590,00 € 109 420,00 € 101 250,00 € 7 350,00 € 6 410,00 € 46 380,00 € 51 410,00 € 4 830,00 € 0,00 € 136 880,00 € 101 260,00 € 49 040,00 € 56 390,00 €
2003 569 359 390,00 € 148 730,00 € 49 300,00 € 89 360,00 € 256 480,00 € 98 620,00 € 90 000,00 € 10 170,00 € 9 710,00 € 44 690,00 € 49 830,00 € 4 800,00 € 31 000,00 € 30 030,00 € 188 940,00 € 54 450,00 € 64 610,00 €
2002 569 335 390,00 € 103 120,00 € 78 970,00 € 85 640,00 € 243 960,00 € 92 570,00 € 83 880,00 € 13 550,00 € 10 520,00 € 40 760,00 € 44 110,00 € 4 630,00 € 0,00 € 35 170,00 € 103 330,00 € 51 070,00 € 64 610,00 €
2001 569 381 660,00 € 160 540,00 € 79 590,00 € 80 880,00 € 285 780,00 € 104 420,00 € 81 680,00 € 16 710,00 € 43 290,00 € 41 080,00 € 43 070,00 € 4 620,00 € 0,00 € 140,00 € 31 250,00 € 47 900,00 € 64 610,00 €
2000 569 370 140,00 € 156 680,00 € 73 460,00 € 77 630,00 € 283 160,00 € 102 590,00 € 83 640,00 € 20 090,00 € 37 600,00 € 37 480,00 € 40 650,00 € 4 490,00 € 30 490,00 € 39 530,00 € 109 720,00 € 75 440,00 € 95 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 16 027 204,00 € 1 342 096,00 € 231 13 930 740,00 € 252 12 600 047,00 € 105 3 595 473,00 €
2023 337 15 875 533,00 € 1 354 794,00 € 218 13 658 830,00 € 247 12 265 819,00 € 104 3 468 280,00 €
2022 335 15 056 670,00 € 1 335 112,00 € 205 12 537 251,00 € 246 12 293 029,00 € 97 2 901 152,00 €
2021 346 14 921 065,00 € 1 345 673,00 € 224 12 704 437,00 € 264 11 779 593,00 € 96 3 203 000,00 €
2020 348 15 140 099,00 € 1 458 164,00 € 226 12 984 651,00 € 268 12 054 309,00 € 94 2 877 923,00 €
2019 341 14 316 458,00 € 1 512 516,00 € 232 12 460 225,00 € 264 12 123 847,00 € 94 2 757 224,00 €
2018 338 14 179 017,00 € 1 593 710,00 € 224 12 372 970,00 € 267 12 204 088,00 € 90 2 607 712,00 €
2017 326 13 598 352,00 € 1 477 277,00 € 204 11 673 656,00 € 255 11 982 421,00 € 84 2 358 596,00 €
2016 326 13 099 548,00 € 1 326 806,00 € 202 10 978 041,00 € 258 11 513 403,00 € 87 2 461 831,00 €
2015 331 12 919 885,00 € 1 322 913,00 € 203 10 890 323,00 € 260 11 073 823,00 € 86 2 296 947,00 €
2014 325 12 673 227,00 € 1 308 255,00 € 203 10 699 031,00 € 257 10 657 172,00 € 80 2 203 393,00 €
2013 321 12 069 405,00 € 1 108 349,00 € 215 10 651 225,00 € 249 10 060 357,00 € 85 2 069 400,00 €
2012 300 11 956 394,00 € 1 195 430,00 € 212 10 804 688,00 € 232 9 145 130,00 € 80 1 993 353,00 €
2011 289 18 251 830,00 € 1 574 105,00 € 215 17 386 175,00 € 222 9 382 350,00 € 78 1 977 583,00 €
2010 310 11 688 074,00 € 1 112 269,00 € 229 10 674 987,00 € 242 9 637 276,00 € 80 1 924 383,00 €
2009 306 11 428 649,00 € 1 038 538,00 € 230 10 680 696,00 € 242 9 306 292,00 € 74 1 773 379,00 €
2008 320 12 352 733,00 € 1 263 034,00 € 233 11 321 564,00 € 255 10 272 291,00 € 71 1 575 507,00 €
2007 307 12 525 741,00 € 1 530 911,00 € 226 11 691 445,00 € 243 8 975 437,00 € 66 1 468 602,00 €
2006 293 11 369 507,00 € 1 337 335,00 € 212 10 514 762,00 € 233 8 747 319,00 € 64 1 295 887,00 €
2005 290 8 461 989,00 € 1 251 658,00 € 206 7 755 548,00 € 239 8 142 848,00 € 61 1 169 104,00 €
2004 289 18 273 674,00 € 2 850 506,00 € 201 17 575 125,00 € 229 8 311 315,00 € 54 1 100 356,00 €
2003 274 12 499 799,00 € 1 861 408,00 € 206 11 989 288,00 € 218 7 895 392,00 € 57 1 032 644,00 €
2002 271 10 084 799,00 € 1 381 664,00 € 206 9 651 245,00 € 222 7 077 425,00 € 56 1 101 046,00 €
2001 272 6 799 498,00 € 913 277,00 € 193 6 237 270,00 € 222 6 728 331,00 € 64 1 102 408,00 €
2000 — — 1 126 668,36 € 201 6 724 441,39 € — — — —
1999 — — 911 267,96 € 201 5 752 570,82 € — — — —
1998 — — 884 700,83 € 191 5 640 863,96 € — — — —
1997 — — 780 550,40 € 178 5 158 681,90 € — — — —
1996 — — 799 414,44 € 164 5 451 997,46 € — — — —
1995 — — 713 482,59 € 160 4 416 017,97 € — — — —
1994 — — 718 178,02 € 143 4 168 531,93 € — — — —
1993 — — 756 758,90 € 148 4 339 223,91 € — — — —
1992 — — 744 437,82 € 144 4 060 384,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 811,00 € 2 004 225 166,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 080 604 950,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 726,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice LEPINTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice LEPINTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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