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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Saugnac, maire de Gouts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gouts
Territoire
Gouts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Saugnac est maire de Gouts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gouts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 11/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,50 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,50 % (137 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE GOUTS ENSEMBLE Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE GOUTS ENSEMBLE 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40116
Commune Gouts
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouts

Inscrits206
Votants137
Participation66,50 %
Abstentions69
Suffrages exprimés129
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gouts1 20666,51 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouts

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 846,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 390 105,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 442,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 628 294,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 846,57 390 105,93
2024 245 406,28 228 753,76
2023 243 169,31 136 720,50
2022 235 222,39 169 736,84
2021 215 946,01 162 154,20
2020 209 346,59 162 857,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 846,57 € 245 406,28 € 243 169,31 € 235 222,39 € 215 946,01 € 209 346,59 € 862,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 390 105,93 € 228 753,76 € 136 720,50 € 169 736,84 € 162 154,20 € 162 857,63 € 1 403,26 € (2025)
Impôts locaux 137 028,00 € 130 769,00 € 126 081,04 € 119 973,05 € 115 588,00 € 112 528,00 € 492,91 € (2025)
Frais de personnel 59 583,64 € 68 900,11 € 46 221,41 € 55 654,17 € 49 551,08 € 48 808,39 € 214,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 733,79 € 0,00 € 350,12 € 714,28 € 152,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 576,85 € 45 625,24 € 48 852,09 € 33 914,82 € 21 943,61 € 14 573,59 € 732,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 874,39 € 25 225,02 € 27 600,00 € 12 687,60 € 7 537,21 € 0,00 € 650,63 € (2025)
Épargne brute -150 259,36 € 16 652,52 € 106 448,81 € 65 485,55 € 53 791,81 € 46 488,96 € -540,50 € (2025)
Épargne nette -171 161,82 € -3 747,70 € 85 196,72 € 44 258,33 € 39 385,41 € 31 915,37 € -615,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -221 861,35 € 8 819,06 € 87 675,37 € 85 346,33 € 48 292,29 € 52 492,55 € -798,06 € (2025)
Encours de la dette 448 442,73 € 137 076,39 € 157 476,61 € 178 259,25 € 199 486,47 € 169 564,87 € 1 613,10 € (2025)
Annuité de la dette 24 107,83 € 23 992,00 € 24 313,12 € 23 061,49 € 16 412,29 € 17 053,34 € 86,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 730
Dotation forfaitaire 17 434
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 296

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 730,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 296,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gouts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 930 226 160 207 470
2024 245 410 232 400 25 230
2023 243 170 140 370 27 600
2022 235 220 173 380 12 690
2021 215 950 165 800 7 540
2020 209 350 166 500 0
2019 189 950 160 470 179 880
2018 196 600 189 240 29 530
2017 195 490 187 860 9 400
2016 185 450 199 610 55 320
2015 211 870 207 860 36 280
2014 237 220 184 200 21 160
2013 217 310 176 120 229 670
2012 221 730 183 080 82 290
2011 173 020 187 580 173 000
2010 220 440 220 340 28 960
2009 180 030 159 980 35 290
2008 158 480 135 030 43 650
2007 166 560 124 880 28 350
2006 159 700 102 830 5 080
2005 148 960 127 520 28 810
2004 145 330 92 690 138 680
2003 150 060 83 930 177 660
2002 138 860 70 600 52 170
2001 130 570 70 990 3 890
2000 116 170 75 490 21 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 540 59 780 16 330
2024 1 510 57 230 18 340
2023 2 040 54 870 17 640
2022 2 240 51 440 16 530
2021 1 360 49 330 16 020
2020 31 360 22 440 15 890
2019 31 010 22 300 16 430
2018 30 980 21 120 16 150
2017 29 840 20 770 15 970
2016 26 980 18 980 15 240
2015 27 140 18 290 14 860
2014 25 900 17 430 14 810
2013 26 050 16 500 14 580
2012 23 670 15 540 14 460
2011 21 810 14 730 14 260
2010 20 420 13 910 13 990
2009 19 710 13 020 14 010
2008 18 950 12 330 13 830
2007 18 120 11 980 13 660
2006 17 300 11 280 13 370
2005 16 540 10 390 16 370
2004 14 650 9 800 16 070
2003 12 800 8 250 13 700
2002 12 090 7 940 13 400
2001 11 500 7 900 13 270
2000 10 420 7 080 13 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 250 17 460
2024 0 13 750 17 340
2023 0 14 170 17 230
2022 0 14 580 16 410
2021 0 14 410 16 410
2020 0 14 090 16 570
2019 60 000 9 330 11 110
2018 0 9 210 11 110
2017 0 9 090 11 110
2016 0 8 970 11 110
2015 0 8 660 11 340
2014 0 8 330 11 580
2013 0 19 450 25 240
2012 0 18 690 25 010
2011 190 000 11 250 12 870
2010 0 10 760 12 870
2009 0 10 880 12 870
2008 30 000 4 770 6 080
2007 0 6 420 8 020
2006 0 6 150 8 020
2005 0 5 880 8 020
2004 0 6 620 8 020
2003 50 000 1 500 1 940
2002 0 1 420 1 940
2001 0 2 040 2 690
2000 0 6 270 7 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 285 930,00 € 95 960,00 € 17 940,00 € 32 310,00 € 226 160,00 € 59 580,00 € 49 040,00 € 3 210,00 € 3 110,00 € 1 540,00 € 59 780,00 € 16 330,00 € 0,00 € 60 460,00 € 207 470,00 € 14 250,00 € 17 460,00 €
2024 276 245 410,00 € 94 700,00 € 19 970,00 € 32 710,00 € 232 400,00 € 68 900,00 € 57 380,00 € 3 590,00 € 2 740,00 € 1 510,00 € 57 230,00 € 18 340,00 € 0,00 € 14 840,00 € 25 230,00 € 13 750,00 € 17 340,00 €
2023 277 243 170,00 € 84 640,00 € 35 260,00 € 31 900,00 € 140 370,00 € 46 220,00 € 35 210,00 € 3 060,00 € 2 050,00 € 2 040,00 € 54 870,00 € 17 640,00 € 0,00 € 6 790,00 € 27 600,00 € 14 170,00 € 17 230,00 €
2022 277 235 220,00 € 79 360,00 € 36 000,00 € 30 420,00 € 173 380,00 € 55 650,00 € 39 610,00 € 1 830,00 € 2 050,00 € 2 240,00 € 51 440,00 € 16 530,00 € 0,00 € 0,00 € 12 690,00 € 14 580,00 € 16 410,00 €
2021 277 215 950,00 € 75 570,00 € 26 190,00 € 31 500,00 € 165 800,00 € 49 550,00 € 42 110,00 € 2 010,00 € 1 350,00 € 1 360,00 € 49 330,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 7 540,00 € 14 410,00 € 16 410,00 €
2020 280 209 350,00 € 71 610,00 € 20 520,00 € 32 270,00 € 166 500,00 € 48 810,00 € 36 560,00 € 2 480,00 € 2 850,00 € 31 360,00 € 22 440,00 € 15 890,00 € 0,00 € 3 050,00 € 0,00 € 14 090,00 € 16 570,00 €
2019 283 189 950,00 € 71 660,00 € 19 030,00 € 33 030,00 € 160 470,00 € 43 870,00 € 37 260,00 € 1 780,00 € 6 040,00 € 31 010,00 € 22 300,00 € 16 430,00 € 60 000,00 € 76 650,00 € 179 880,00 € 9 330,00 € 11 110,00 €
2018 296 196 600,00 € 70 170,00 € 15 650,00 € 34 780,00 € 189 240,00 € 56 040,00 € 45 580,00 € 1 900,00 € 6 060,00 € 30 980,00 € 21 120,00 € 16 150,00 € 0,00 € 23 610,00 € 29 530,00 € 9 210,00 € 11 110,00 €
2017 293 195 490,00 € 67 700,00 € 17 340,00 € 35 010,00 € 187 860,00 € 59 470,00 € 39 210,00 € 2 020,00 € 3 250,00 € 29 840,00 € 20 770,00 € 15 970,00 € 0,00 € 5 920,00 € 9 400,00 € 9 090,00 € 11 110,00 €
2016 285 185 450,00 € 63 110,00 € 15 640,00 € 36 940,00 € 199 610,00 € 74 000,00 € 41 900,00 € 2 150,00 € 2 850,00 € 26 980,00 € 18 980,00 € 15 240,00 € 0,00 € 32 990,00 € 55 320,00 € 8 970,00 € 11 110,00 €
2015 277 211 870,00 € 62 200,00 € 22 040,00 € 40 710,00 € 207 860,00 € 62 280,00 € 55 370,00 € 2 680,00 € 3 480,00 € 27 140,00 € 18 290,00 € 14 860,00 € 0,00 € 4 480,00 € 36 280,00 € 8 660,00 € 11 340,00 €
2014 266 237 220,00 € 60 850,00 € 9 980,00 € 43 900,00 € 184 200,00 € 60 740,00 € 46 490,00 € 3 250,00 € 3 820,00 € 25 900,00 € 17 430,00 € 14 810,00 € 0,00 € 43 730,00 € 21 160,00 € 8 330,00 € 11 580,00 €
2013 248 217 310,00 € 60 090,00 € 21 000,00 € 44 440,00 € 176 120,00 € 59 020,00 € 44 730,00 € 5 780,00 € 4 830,00 € 26 050,00 € 16 500,00 € 14 580,00 € 0,00 € 77 420,00 € 229 670,00 € 19 450,00 € 25 240,00 €
2012 251 221 730,00 € 55 590,00 € 13 380,00 € 45 230,00 € 183 080,00 € 58 920,00 € 50 450,00 € 6 320,00 € 2 840,00 € 23 670,00 € 15 540,00 € 14 460,00 € 0,00 € 86 010,00 € 82 290,00 € 18 690,00 € 25 010,00 €
2011 247 173 020,00 € 52 950,00 € 11 970,00 € 47 330,00 € 187 580,00 € 57 530,00 € 59 910,00 € 1 970,00 € 2 820,00 € 21 810,00 € 14 730,00 € 14 260,00 € 190 000,00 € 0,00 € 173 000,00 € 11 250,00 € 12 870,00 €
2010 245 220 440,00 € 48 330,00 € 8 930,00 € 44 310,00 € 220 340,00 € 54 560,00 € 95 100,00 € 2 110,00 € 2 900,00 € 20 420,00 € 13 910,00 € 13 990,00 € 0,00 € 6 420,00 € 28 960,00 € 10 760,00 € 12 870,00 €
2009 246 180 030,00 € 46 730,00 € 10 950,00 € 44 210,00 € 159 980,00 € 53 860,00 € 45 480,00 € 1 990,00 € 2 830,00 € 19 710,00 € 13 020,00 € 14 010,00 € 0,00 € 5 460,00 € 35 290,00 € 10 880,00 € 12 870,00 €
2008 245 158 480,00 € 45 230,00 € 10 020,00 € 44 200,00 € 135 030,00 € 35 720,00 € 44 240,00 € 1 310,00 € 5 550,00 € 18 950,00 € 12 330,00 € 13 830,00 € 30 000,00 € 12 120,00 € 43 650,00 € 4 770,00 € 6 080,00 €
2007 245 166 560,00 € 43 840,00 € 16 200,00 € 43 500,00 € 124 880,00 € 25 860,00 € 49 760,00 € 1 600,00 € 5 470,00 € 18 120,00 € 11 980,00 € 13 660,00 € 0,00 € 10 790,00 € 28 350,00 € 6 420,00 € 8 020,00 €
2006 245 159 700,00 € 42 140,00 € 15 830,00 € 42 690,00 € 102 830,00 € 22 720,00 € 26 180,00 € 1 870,00 € 4 670,00 € 17 300,00 € 11 280,00 € 13 370,00 € 0,00 € 10 820,00 € 5 080,00 € 6 150,00 € 8 020,00 €
2005 245 148 960,00 € 43 400,00 € 11 330,00 € 41 870,00 € 127 520,00 € 21 610,00 € 31 760,00 € 2 140,00 € 4 570,00 € 16 540,00 € 10 390,00 € 16 370,00 € 0,00 € 34 600,00 € 28 810,00 € 5 880,00 € 8 020,00 €
2004 245 145 330,00 € 41 260,00 € 0,00 € 41 130,00 € 92 690,00 € 19 010,00 € 23 820,00 € 1 400,00 € 4 600,00 € 14 650,00 € 9 800,00 € 16 070,00 € 0,00 € 54 400,00 € 138 680,00 € 6 620,00 € 8 020,00 €
2003 245 150 060,00 € 67 580,00 € 0,00 € 40 510,00 € 83 930,00 € 19 200,00 € 22 400,00 € 480,00 € 1 560,00 € 12 800,00 € 8 250,00 € 13 700,00 € 50 000,00 € 32 260,00 € 177 660,00 € 1 500,00 € 1 940,00 €
2002 245 138 860,00 € 64 630,00 € 7 020,00 € 40 270,00 € 70 600,00 € 14 990,00 € 27 580,00 € 520,00 € 1 810,00 € 12 090,00 € 7 940,00 € 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € 52 170,00 € 1 420,00 € 1 940,00 €
2001 245 130 570,00 € 58 610,00 € 8 270,00 € 38 400,00 € 70 990,00 € 14 880,00 € 26 920,00 € 660,00 € 1 750,00 € 11 500,00 € 7 900,00 € 13 270,00 € 0,00 € 610,00 € 3 890,00 € 2 040,00 € 2 690,00 €
2000 245 116 170,00 € 49 930,00 € 8 000,00 € 37 260,00 € 75 490,00 € 13 240,00 € 27 350,00 € 1 140,00 € 1 490,00 € 10 420,00 € 7 080,00 € 13 320,00 € 0,00 € 3 090,00 € 21 870,00 € 6 270,00 € 7 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 4 611 016,00 € 158 606,00 € 69 3 022 783,00 € 88 2 993 551,00 € 66 1 914 975,00 €
2023 145 4 863 060,00 € 221 060,00 € 62 3 007 596,00 € 88 3 097 461,00 € 65 1 787 410,00 €
2022 144 4 205 416,00 € 182 400,00 € 61 2 699 334,00 € 86 2 867 499,00 € 65 1 647 363,00 €
2021 151 3 953 072,00 € 141 786,00 € 56 2 250 050,00 € 92 2 778 016,00 € 65 1 578 682,00 €
2020 146 3 723 471,00 € 98 013,00 € 55 2 065 988,00 € 89 2 523 998,00 € 64 1 559 525,00 €
2019 145 3 561 000,00 € 114 074,00 € 67 2 343 463,00 € 90 2 431 326,00 € 64 1 482 645,00 €
2018 150 3 672 874,00 € -33 052,00 € 78 2 557 660,00 € 89 2 540 236,00 € 70 1 498 747,00 €
2017 162 3 731 126,00 € 107 421,00 € 66 2 251 065,00 € 100 2 656 277,00 € 72 1 515 013,00 €
2016 154 3 495 837,00 € 120 750,00 € 58 2 030 587,00 € 99 2 565 322,00 € 65 1 365 993,00 €
2015 148 3 421 007,00 € 105 209,00 € 64 2 023 199,00 € 93 2 496 598,00 € 60 1 362 853,00 €
2014 149 3 280 133,00 € 92 319,00 € 63 2 015 117,00 € 95 2 371 603,00 € 62 1 304 642,00 €
2013 150 3 277 515,00 € 105 933,00 € 66 2 152 671,00 € 97 2 392 068,00 € 60 1 276 080,00 €
2012 151 3 364 815,00 € 112 981,00 € 80 2 468 552,00 € 96 2 378 957,00 € 63 1 248 858,00 €
2011 146 3 165 331,00 € 78 805,00 € 82 2 381 203,00 € 94 2 271 993,00 € 63 1 196 721,00 €
2010 154 3 098 157,00 € 39 899,00 € 80 2 274 583,00 € 98 2 224 201,00 € 63 1 162 179,00 €
2009 148 2 896 311,00 € 34 656,00 € 79 2 123 209,00 € 97 2 071 256,00 € 61 1 112 467,00 €
2008 140 2 846 837,00 € 52 656,00 € 73 2 049 600,00 € 90 2 004 971,00 € 59 1 059 542,00 €
2007 150 2 717 263,00 € 67 429,00 € 74 1 951 455,00 € 92 1 958 852,00 € 64 993 246,00 €
2006 139 2 589 484,00 € 43 942,00 € 82 2 011 028,00 € 88 1 885 597,00 € 51 862 509,00 €
2005 136 1 874 520,00 € 51 340,00 € 73 1 311 562,00 € 84 1 709 705,00 € 51 798 867,00 €
2004 133 1 789 171,00 € 57 286,00 € 67 1 258 386,00 € 81 1 647 895,00 € 47 692 036,00 €
2003 135 1 729 031,00 € 59 711,00 € 60 1 094 854,00 € 83 1 621 497,00 € 48 695 640,00 €
2002 135 1 679 821,00 € 56 448,00 € 62 1 094 257,00 € 81 1 580 852,00 € 52 682 784,00 €
2001 130 1 745 854,00 € 97 965,00 € 59 1 234 252,00 € 79 1 422 782,00 € 44 614 590,00 €
2000 — — 76 079,99 € 62 1 014 998,39 € — — — —
1999 — — 97 908,25 € 70 1 089 632,86 € — — — —
1998 — — 92 321,14 € 62 1 007 505,98 € — — — —
1997 — — 91 272,14 € 62 1 031 124,45 € — — — —
1996 — — 99 747,85 € 55 1 014 849,45 € — — — —
1995 — — 80 940,06 € 55 868 299,90 € — — — —
1994 — — 130 997,31 € 47 1 167 135,80 € — — — —
1993 — — 57 883,37 € 48 694 586,84 € — — — —
1992 — — 82 027,33 € 46 766 814,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 149 949 327,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 884 011,00 € 285 126 549,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Nicolas SAUGNAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas SAUGNAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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