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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Morel, maire de Gouvets

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gouvets
Territoire
Gouvets
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Morel est maire de Gouvets. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gouvets. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 15/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouvets. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,87 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,87 % (182 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 174 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gouvets, bien vivre ensemble Donnée non disponible 102 58,62 % —
2e Gouvets tout naturellement Donnée non disponible 72 41,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gouvets, bien vivre ensemble 102
Gouvets tout naturellement 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50214
Commune Gouvets
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouvets

Inscrits217
Votants182
Participation83,87 %
Abstentions35
Suffrages exprimés174
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gouvets1 21783,87 %174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouvets

  • Population 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 213,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 024,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 409,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 213,05 128 024,16
2024 187 570,09 150 176,86
2023 155 962,23 155 095,97
2022 158 269,44 129 193,46
2021 153 641,09 122 523,27
2020 150 833,09 117 106,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 213,05 € 187 570,09 € 155 962,23 € 158 269,44 € 153 641,09 € 150 833,09 € 651,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 024,16 € 150 176,86 € 155 095,97 € 129 193,46 € 122 523,27 € 117 106,61 € 433,98 € (2025)
Impôts locaux 66 682,00 € 64 915,00 € 63 465,00 € 60 608,00 € 63 632,00 € 62 501,00 € 226,04 € (2025)
Frais de personnel 34 008,72 € 33 971,03 € 32 733,34 € 31 586,17 € 29 125,29 € 28 193,82 € 115,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 664,39 € 0,00 € 896,52 € 346,72 € 64,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 567,05 € 53 053,68 € 36 213,48 € 43 258,11 € 26 893,17 € 37 328,59 € 130,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 939,35 € 40 134,97 € 23 289,11 € 31 918,65 € 16 449,96 € 26 177,75 € 67,59 € (2025)
Épargne brute 64 188,89 € 37 393,23 € 866,26 € 29 075,98 € 31 117,82 € 33 726,48 € 217,59 € (2025)
Épargne nette 51 865,59 € 24 474,52 € -12 058,11 € 17 736,52 € 20 674,61 € 23 406,64 € 175,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 680,68 € 15 637,73 € 203 591,48 € 730,33 € 17 904,86 € 19 157,73 € 181,97 € (2025)
Encours de la dette 28 409,65 € 40 732,95 € 53 005,66 € 64 162,03 € 75 501,49 € 85 944,70 € 96,30 € (2025)
Annuité de la dette 13 736,56 € 14 831,56 € 15 316,56 € 14 191,56 € 13 736,56 € 14 036,56 € 46,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 633
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 301
Dotation forfaitaire 27 332
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 633,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 332,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 301,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gouvets

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 210 128 020 19 940
2024 187 570 150 180 40 130
2023 379 460 380 600 23 290
2022 158 270 129 190 31 920
2021 153 640 124 350 16 450
2020 150 830 120 110 27 010
2019 149 090 111 750 15 800
2018 152 710 127 800 73 630
2017 150 520 113 640 8 710
2016 146 410 129 090 55 710
2015 169 130 122 450 59 990
2014 155 770 119 060 18 240
2013 153 620 105 650 226 690
2012 145 290 104 170 58 970
2011 143 260 93 490 72 110
2010 134 610 91 540 59 620
2009 133 940 93 920 33 870
2008 146 230 80 740 38 230
2007 136 210 75 690 71 920
2006 138 060 97 290 38 990
2005 127 320 110 330 38 660
2004 129 950 75 290 115 690
2003 111 250 74 790 109 730
2002 105 190 65 110 455 210
2001 98 220 71 280 681 360
2000 97 190 58 240 135 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 470 62 950 15 890
2024 1 410 61 970 17 850
2023 1 340 59 470 17 180
2022 1 150 56 940 16 060
2021 1 300 55 820 15 530
2020 5 520 13 320 15 520
2019 5 320 13 140 15 360
2018 5 400 12 940 15 030
2017 5 450 12 670 14 850
2016 5 330 12 290 14 710
2015 5 030 12 150 14 650
2014 4 900 11 980 14 510
2013 15 480 11 520 14 380
2012 14 500 11 180 14 120
2011 13 890 10 640 13 860
2010 4 260 10 190 13 000
2009 4 170 9 940 12 850
2008 4 030 9 530 12 680
2007 3 840 9 180 12 460
2006 3 560 8 950 12 230
2005 3 500 7 740 15 070
2004 3 440 7 660 15 090
2003 3 300 7 240 14 850
2002 2 930 5 330 14 640
2001 2 610 5 020 14 400
2000 2 670 4 910 14 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 320 13 740
2024 0 11 820 13 740
2023 0 11 340 13 740
2022 0 10 880 13 740
2021 0 10 440 13 740
2020 0 10 020 13 740
2019 0 9 610 13 740
2018 0 9 220 13 740
2017 0 8 600 14 080
2016 0 7 950 14 430
2015 0 26 820 34 210
2014 0 13 070 21 210
2013 15 000 17 860 26 370
2012 150 000 10 560 11 940
2011 0 10 110 11 940
2010 0 9 670 11 940
2009 0 9 250 11 940
2008 0 8 850 11 940
2007 0 9 290 12 870
2006 0 8 900 12 870
2005 0 25 570 30 200
2004 76 250 8 570 13 220
2003 0 4 500 7 410
2002 0 19 470 23 500
2001 15 240 6 550 10 780
2000 0 4 130 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 295 192 210,00 € 28 700,00 € 9 650,00 € 67 250,00 € 128 020,00 € 34 010,00 € 47 220,00 € 1 410,00 € 4 050,00 € 1 470,00 € 62 950,00 € 15 890,00 € 0,00 € 11 920,00 € 19 940,00 € 12 320,00 € 13 740,00 €
2024 290 187 570,00 € 30 210,00 € 10 250,00 € 65 520,00 € 150 180,00 € 33 970,00 € 59 120,00 € 1 910,00 € 5 300,00 € 1 410,00 € 61 970,00 € 17 850,00 € 0,00 € 17 590,00 € 40 130,00 € 11 820,00 € 13 740,00 €
2023 287 379 460,00 € 28 640,00 € 11 340,00 € 40 150,00 € 380 600,00 € 32 730,00 € 72 120,00 € 2 390,00 € 5 190,00 € 1 340,00 € 59 470,00 € 17 180,00 € 0,00 € 0,00 € 23 290,00 € 11 340,00 € 13 740,00 €
2022 281 158 270,00 € 26 480,00 € 12 040,00 € 37 710,00 € 129 190,00 € 31 590,00 € 40 660,00 € 2 850,00 € 5 940,00 € 1 150,00 € 56 940,00 € 16 060,00 € 0,00 € 0,00 € 31 920,00 € 10 880,00 € 13 740,00 €
2021 279 153 640,00 € 25 730,00 € 9 500,00 € 37 570,00 € 124 350,00 € 29 130,00 € 41 920,00 € 3 290,00 € 5 440,00 € 1 300,00 € 55 820,00 € 15 530,00 € 0,00 € 0,00 € 16 450,00 € 10 440,00 € 13 740,00 €
2020 277 150 830,00 € 24 660,00 € 9 820,00 € 37 630,00 € 120 110,00 € 28 190,00 € 37 520,00 € 3 720,00 € 5 090,00 € 5 520,00 € 13 320,00 € 15 520,00 € 0,00 € 0,00 € 27 010,00 € 10 020,00 € 13 740,00 €
2019 272 149 090,00 € 24 130,00 € 7 870,00 € 37 470,00 € 111 750,00 € 27 840,00 € 35 960,00 € 4 120,00 € 4 100,00 € 5 320,00 € 13 140,00 € 15 360,00 € 0,00 € 5 630,00 € 15 800,00 € 9 610,00 € 13 740,00 €
2018 275 152 710,00 € 23 670,00 € 8 580,00 € 38 100,00 € 127 800,00 € 27 880,00 € 49 760,00 € 4 510,00 € 1 710,00 € 5 400,00 € 12 940,00 € 15 030,00 € 0,00 € 7 890,00 € 73 630,00 € 9 220,00 € 13 740,00 €
2017 276 150 520,00 € 23 260,00 € 8 200,00 € 38 380,00 € 113 640,00 € 28 140,00 € 34 760,00 € 6 680,00 € 1 610,00 € 5 450,00 € 12 670,00 € 14 850,00 € 0,00 € 6 050,00 € 8 710,00 € 8 600,00 € 14 080,00 €
2016 281 146 410,00 € 22 620,00 € 7 600,00 € 40 210,00 € 129 090,00 € 29 150,00 € 46 720,00 € 6 480,00 € 2 710,00 € 5 330,00 € 12 290,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 55 710,00 € 7 950,00 € 14 430,00 €
2015 283 169 130,00 € 22 170,00 € 8 890,00 € 43 510,00 € 122 450,00 € 28 050,00 € 31 150,00 € 7 390,00 € 2 700,00 € 5 030,00 € 12 150,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 59 990,00 € 26 820,00 € 34 210,00 €
2014 278 155 770,00 € 22 030,00 € 5 680,00 € 45 760,00 € 119 060,00 € 27 480,00 € 38 430,00 € 8 140,00 € 8 710,00 € 4 900,00 € 11 980,00 € 14 510,00 € 0,00 € 0,00 € 18 240,00 € 13 070,00 € 21 210,00 €
2013 275 153 620,00 € 48 160,00 € 4 480,00 € 48 510,00 € 105 650,00 € 26 710,00 € 32 570,00 € 8 510,00 € 3 440,00 € 15 480,00 € 11 520,00 € 14 380,00 € 15 000,00 € 30 410,00 € 226 690,00 € 17 860,00 € 26 370,00 €
2012 271 145 290,00 € 45 750,00 € 4 600,00 € 46 770,00 € 104 170,00 € 26 090,00 € 31 300,00 € 1 380,00 € 3 600,00 € 14 500,00 € 11 180,00 € 14 120,00 € 150 000,00 € 0,00 € 58 970,00 € 10 560,00 € 11 940,00 €
2011 266 143 260,00 € 43 680,00 € 4 140,00 € 46 210,00 € 93 490,00 € 26 370,00 € 25 220,00 € 1 840,00 € 4 180,00 € 13 890,00 € 10 640,00 € 13 860,00 € 0,00 € 4 100,00 € 72 110,00 € 10 110,00 € 11 940,00 €
2010 268 134 610,00 € 42 890,00 € 2 600,00 € 46 240,00 € 91 540,00 € 25 110,00 € 28 480,00 € 2 270,00 € 3 350,00 € 4 260,00 € 10 190,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 59 620,00 € 9 670,00 € 11 940,00 €
2009 269 133 940,00 € 40 350,00 € 4 690,00 € 46 620,00 € 93 920,00 € 24 790,00 € 32 000,00 € 2 690,00 € 2 540,00 € 4 170,00 € 9 940,00 € 12 850,00 € 0,00 € 0,00 € 33 870,00 € 9 250,00 € 11 940,00 €
2008 268 146 230,00 € 46 670,00 € 5 040,00 € 46 260,00 € 80 740,00 € 24 040,00 € 27 010,00 € 3 090,00 € 3 080,00 € 4 030,00 € 9 530,00 € 12 680,00 € 0,00 € 2 280,00 € 38 230,00 € 8 850,00 € 11 940,00 €
2007 268 136 210,00 € 37 580,00 € 4 590,00 € 45 420,00 € 75 690,00 € 23 680,00 € 22 860,00 € 3 580,00 € 2 000,00 € 3 840,00 € 9 180,00 € 12 460,00 € 0,00 € 0,00 € 71 920,00 € 9 290,00 € 12 870,00 €
2006 268 138 060,00 € 29 080,00 € 9 580,00 € 44 110,00 € 97 290,00 € 23 930,00 € 39 350,00 € 3 970,00 € 2 100,00 € 3 560,00 € 8 950,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 38 990,00 € 8 900,00 € 12 870,00 €
2005 268 127 320,00 € 41 110,00 € 6 520,00 € 41 650,00 € 110 330,00 € 21 490,00 € 36 920,00 € 4 630,00 € 19 040,00 € 3 500,00 € 7 740,00 € 15 070,00 € 0,00 € 0,00 € 38 660,00 € 25 570,00 € 30 200,00 €
2004 268 129 950,00 € 51 310,00 € 5 580,00 € 40 880,00 € 75 290,00 € 19 940,00 € 19 560,00 € 4 800,00 € 1 480,00 € 3 440,00 € 7 660,00 € 15 090,00 € 76 250,00 € 0,00 € 115 690,00 € 8 570,00 € 13 220,00 €
2003 268 111 250,00 € 44 310,00 € 4 900,00 € 38 810,00 € 74 790,00 € 19 570,00 € 28 600,00 € 2 910,00 € 2 820,00 € 3 300,00 € 7 240,00 € 14 850,00 € 0,00 € 50 500,00 € 109 730,00 € 4 500,00 € 7 410,00 €
2002 268 105 190,00 € 36 740,00 € 4 530,00 € 38 860,00 € 65 110,00 € 19 270,00 € 20 250,00 € 4 030,00 € 4 500,00 € 2 930,00 € 5 330,00 € 14 640,00 € 0,00 € 352 310,00 € 455 210,00 € 19 470,00 € 23 500,00 €
2001 268 98 220,00 € 26 350,00 € 3 520,00 € 38 460,00 € 71 280,00 € 17 020,00 € 29 890,00 € 4 220,00 € 2 610,00 € 2 610,00 € 5 020,00 € 14 400,00 € 15 240,00 € 742 390,00 € 681 360,00 € 6 550,00 € 10 780,00 €
2000 268 97 190,00 € 25 610,00 € 3 570,00 € 38 620,00 € 58 240,00 € 15 040,00 € 22 000,00 € 1 590,00 € 2 830,00 € 2 670,00 € 4 910,00 € 14 100,00 € 0,00 € 29 130,00 € 135 550,00 € 4 130,00 € 5 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 4 178 813,00 € 69 052,00 € 65 2 279 497,00 € 108 2 890 368,00 € 57 1 317 476,00 €
2023 170 4 138 862,00 € 70 982,00 € 59 2 048 085,00 € 110 2 900 749,00 € 58 1 335 800,00 €
2022 159 3 585 583,00 € 67 477,00 € 58 1 927 793,00 € 102 2 323 501,00 € 57 1 282 183,00 €
2021 149 3 227 269,00 € 42 734,00 € 53 1 714 997,00 € 94 2 085 171,00 € 54 1 124 203,00 €
2020 156 3 115 357,00 € 84 337,00 € 54 1 645 292,00 € 102 2 072 532,00 € 57 1 125 864,00 €
2019 155 2 979 433,00 € 54 485,00 € 54 1 443 688,00 € 105 2 036 320,00 € 56 1 034 689,00 €
2018 148 3 011 651,00 € -30 683,00 € 72 1 897 335,00 € 99 2 020 346,00 € 58 1 052 855,00 €
2017 140 2 775 256,00 € 40 708,00 € 39 1 262 362,00 € 95 1 850 898,00 € 53 951 581,00 €
2016 145 2 833 527,00 € 44 051,00 € 42 1 239 855,00 € 102 2 183 827,00 € 50 778 063,00 €
2015 150 2 853 724,00 € 54 091,00 € 39 1 248 773,00 € 100 2 053 500,00 € 53 867 938,00 €
2014 145 2 676 697,00 € 40 720,00 € 43 1 236 057,00 € 91 1 818 596,00 € 54 920 833,00 €
2013 148 2 754 280,00 € 68 005,00 € 51 1 487 257,00 € 94 1 896 498,00 € 57 885 176,00 €
2012 147 2 717 168,00 € 78 273,00 € 51 1 514 844,00 € 93 1 797 564,00 € 61 930 131,00 €
2011 149 2 595 212,00 € 64 333,00 € 66 1 785 184,00 € 87 1 723 994,00 € 67 912 871,00 €
2010 153 2 576 188,00 € 29 476,00 € 60 1 598 819,00 € 97 1 769 603,00 € 63 851 714,00 €
2009 162 2 545 844,00 € -9 610,00 € 58 1 510 413,00 € 99 1 844 166,00 € 63 786 371,00 €
2008 155 2 601 597,00 € 18 646,00 € 67 1 624 042,00 € 94 1 788 817,00 € 63 816 881,00 €
2007 151 2 361 366,00 € 21 146,00 € 63 1 410 707,00 € 93 1 664 318,00 € 59 706 751,00 €
2006 149 2 328 153,00 € 30 499,00 € 60 1 357 289,00 € 91 1 677 170,00 € 56 668 462,00 €
2005 145 1 736 417,00 € 51 773,00 € 63 1 086 368,00 € 87 1 545 027,00 € 52 620 767,00 €
2004 144 1 653 474,00 € 34 142,00 € 58 954 611,00 € 85 1 416 761,00 € 52 594 191,00 €
2003 143 1 575 535,00 € 37 315,00 € 60 926 635,00 € 82 1 370 705,00 € 52 565 610,00 €
2002 146 1 542 413,00 € 46 368,00 € 53 858 623,00 € 84 1 295 481,00 € 53 537 276,00 €
2001 147 1 567 745,00 € 64 680,00 € 49 838 870,00 € 84 1 328 369,00 € 53 518 021,00 €
2000 — — 59 405,27 € 41 656 359,79 € — — — —
1999 — — 64 283,48 € 56 760 766,18 € — — — —
1998 — — 59 106,01 € 44 598 616,83 € — — — —
1997 — — 52 531,95 € 43 616 805,06 € — — — —
1996 — — 38 224,46 € 35 496 699,94 € — — — —
1995 — — 58 546,37 € 41 633 468,81 € — — — —
1994 — — 61 329,32 € 41 631 645,98 € — — — —
1993 — — 51 988,01 € 32 515 577,09 € — — — —
1992 — — 46 809,93 € 39 551 358,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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