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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Richard, maire de Gouzeaucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gouzeaucourt
Territoire
Gouzeaucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Richard est maire de Gouzeaucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gouzeaucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 16/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouzeaucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues440
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,40 %
  • Inscrits1 173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 440 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,40 % (556 votants sur 1 173 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 440 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN TERRITOIRE VIVANT Donnée non disponible 440 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN TERRITOIRE VIVANT 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 440
Blancs 45
Nuls 71
Abstentions 617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59269
Commune Gouzeaucourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouzeaucourt

Inscrits1 173
Votants556
Participation47,40 %
Abstentions617
Suffrages exprimés440
Votes blancs45
Votes nuls71
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gouzeaucourt1 1 17347,40 %440 440100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouzeaucourt

  • Population 1 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 314 675,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 230 368,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 761 419,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 314 675,81 1 230 368,51
2024 1 263 120,43 1 224 304,75
2023 1 199 778,99 1 079 162,42
2022 1 168 755,12 1 064 351,49
2021 1 117 716,77 1 087 459,54
2020 1 088 479,08 853 213,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 314 675,81 € 1 263 120,43 € 1 199 778,99 € 1 168 755,12 € 1 117 716,77 € 1 088 479,08 € 901,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 230 368,51 € 1 224 304,75 € 1 079 162,42 € 1 064 351,49 € 1 087 459,54 € 853 213,11 € 843,87 € (2025)
Impôts locaux 578 046,15 € 565 055,16 € 527 332,15 € 553 281,68 € 509 439,15 € 521 039,02 € 396,47 € (2025)
Frais de personnel 630 665,16 € 610 811,28 € 569 471,60 € 569 068,96 € 526 320,31 € 455 956,25 € 432,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 610,00 € 57 415,06 € 47 610,00 € 10 860,32 € 66 060,55 € 52 465,24 € 37,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 318 071,73 € 2 645 518,48 € 1 503 189,21 € 1 305 147,32 € 862 176,30 € 594 646,02 € 904,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 362 438,22 € 917 765,33 € 1 287 652,99 € 1 111 297,66 € 757 959,26 € 498 423,98 € 248,59 € (2025)
Épargne brute 84 307,30 € 38 815,68 € 120 616,57 € 104 403,63 € 30 257,23 € 235 265,97 € 57,82 € (2025)
Épargne nette -871 326,21 € -1 688 937,47 € -4 919,65 € -21 072,19 € -73 959,81 € 139 043,93 € -597,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 544 243,41 € -197 521,57 € -695 666,58 € -447 033,17 € 145 985,73 € -26 225,92 € 373,28 € (2025)
Encours de la dette 1 761 419,09 € 2 534 648,07 € 2 943 783,62 € 3 068 680,10 € 1 743 764,95 € 1 247 168,08 € 1 208,11 € (2025)
Annuité de la dette 1 039 222,24 € 1 797 252,70 € 181 031,20 € 167 602,76 € 141 433,46 € 134 561,35 € 712,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 466
Dotation forfaitaire 114 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 955

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 466,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 955,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gouzeaucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 314 680 1 231 320 362 440
2024 1 273 530 1 235 660 917 770
2023 1 199 780 1 081 700 1 287 650
2022 1 207 110 1 103 660 1 111 300
2021 1 366 160 1 339 810 757 960
2020 1 142 860 908 540 498 420
2019 1 008 470 946 470 122 860
2018 1 024 190 934 990 21 840
2017 935 260 949 820 378 910
2016 1 164 150 1 156 150 907 370
2015 1 059 260 1 115 400 90 630
2014 971 690 947 820 103 980
2013 753 290 767 790 282 890
2012 885 710 678 390 98 460
2011 827 510 660 960 260 680
2010 763 480 566 460 82 930
2009 834 950 604 810 1 946 100
2008 769 810 650 370 244 340
2007 778 680 658 130 304 690
2006 735 550 620 760 73 710
2005 658 150 620 590 350 110
2004 652 530 549 800 300 420
2003 599 800 571 000 271 220
2002 672 940 637 970 324 160
2001 625 000 536 500 38 730
2000 639 840 537 280 202 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 230 478 700 39 360
2024 12 400 455 720 43 230
2023 9 810 419 050 39 690
2022 11 090 393 490 37 150
2021 9 660 352 640 36 000
2020 162 360 147 570 33 990
2019 163 870 145 510 33 590
2018 139 720 127 010 30 100
2017 135 480 123 540 29 760
2016 131 160 121 160 29 730
2015 134 220 119 650 29 420
2014 128 900 116 010 29 400
2013 127 220 84 220 28 640
2012 122 700 81 020 28 240
2011 115 580 78 140 27 820
2010 104 870 75 840 27 450
2009 104 050 71 860 26 480
2008 101 220 69 420 26 070
2007 99 020 67 420 25 600
2006 94 070 65 090 25 160
2005 89 110 60 420 30 290
2004 83 580 52 790 28 840
2003 75 220 48 190 27 890
2002 73 380 46 100 26 940
2001 69 810 45 460 26 650
2000 66 600 44 530 26 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 955 000 1 038 590
2024 1 315 000 1 727 750 1 797 250
2023 0 124 560 180 050
2022 1 450 000 125 090 167 220
2021 600 000 103 840 141 050
2020 300 000 96 220 134 560
2019 0 88 860 127 730
2018 0 103 190 145 420
2017 0 153 490 201 970
2016 1 116 940 82 460 93 690
2015 0 78 810 96 680
2014 0 83 490 105 070
2013 0 85 510 111 070
2012 0 76 300 105 070
2011 0 72 940 105 070
2010 0 76 220 111 730
2009 60 000 74 010 109 560
2008 0 74 400 113 550
2007 100 000 69 190 108 350
2006 0 69 800 113 820
2005 200 000 59 890 97 520
2004 0 57 020 96 580
2003 428 490 56 660 82 770
2002 271 510 27 330 41 080
2001 0 37 320 52 680
2000 0 37 710 56 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 458 1 314 680,00 € 412 740,00 € 104 480,00 € 192 590,00 € 1 231 320,00 € 630 670,00 € 275 740,00 € 83 590,00 € 17 320,00 € 7 230,00 € 478 700,00 € 39 360,00 € 180 000,00 € 628 810,00 € 362 440,00 € 955 000,00 € 1 038 590,00 €
2024 1 479 1 273 530,00 € 396 970,00 € 108 980,00 € 220 200,00 € 1 235 660,00 € 610 810,00 € 297 320,00 € 69 500,00 € 11 120,00 € 12 400,00 € 455 720,00 € 43 230,00 € 1 315 000,00 € 462 940,00 € 917 770,00 € 1 727 750,00 € 1 797 250,00 €
2023 1 488 1 199 780,00 € 357 980,00 € 120 310,00 € 191 670,00 € 1 081 700,00 € 569 470,00 € 253 880,00 € 55 490,00 € 13 840,00 € 9 810,00 € 419 050,00 € 39 690,00 € 0,00 € 371 860,00 € 1 287 650,00 € 124 560,00 € 180 050,00 €
2022 1 500 1 207 110,00 € 343 640,00 € 124 880,00 € 212 890,00 € 1 103 660,00 € 569 070,00 € 265 000,00 € 42 130,00 € 20 250,00 € 11 090,00 € 393 490,00 € 37 150,00 € 1 450 000,00 € 398 070,00 € 1 111 300,00 € 125 090,00 € 167 220,00 €
2021 1 502 1 366 160,00 € 310 580,00 € 56 050,00 € 205 440,00 € 1 339 810,00 € 526 320,00 € 238 970,00 € 37 220,00 € 15 240,00 € 9 660,00 € 352 640,00 € 36 000,00 € 600 000,00 € 496 990,00 € 757 960,00 € 103 840,00 € 141 050,00 €
2020 1 539 1 142 860,00 € 347 350,00 € 43 550,00 € 200 680,00 € 908 540,00 € 455 960,00 € 180 260,00 € 38 340,00 € 16 600,00 € 162 360,00 € 147 570,00 € 33 990,00 € 300 000,00 € 139 550,00 € 498 420,00 € 96 220,00 € 134 560,00 €
2019 1 572 1 008 470,00 € 345 790,00 € 43 940,00 € 201 030,00 € 946 470,00 € 428 350,00 € 219 950,00 € 38 870,00 € 13 880,00 € 163 870,00 € 145 510,00 € 33 590,00 € 0,00 € 0,00 € 122 860,00 € 88 860,00 € 127 730,00 €
2018 1 609 1 024 190,00 € 301 610,00 € 47 770,00 € 203 470,00 € 934 990,00 € 369 200,00 € 200 060,00 € 42 230,00 € 20 550,00 € 139 720,00 € 127 010,00 € 30 100,00 € 0,00 € 45 060,00 € 21 840,00 € 103 190,00 € 145 420,00 €
2017 1 601 935 260,00 € 292 830,00 € 51 010,00 € 195 670,00 € 949 820,00 € 399 330,00 € 214 900,00 € 48 480,00 € 19 990,00 € 135 480,00 € 123 540,00 € 29 760,00 € 0,00 € 39 260,00 € 378 910,00 € 153 490,00 € 201 970,00 €
2016 1 582 1 164 150,00 € 286 470,00 € 13 420,00 € 169 950,00 € 1 156 150,00 € 355 960,00 € 190 010,00 € 11 230,00 € 18 780,00 € 131 160,00 € 121 160,00 € 29 730,00 € 1 116 940,00 € 36 560,00 € 907 370,00 € 82 460,00 € 93 690,00 €
2015 1 539 1 059 260,00 € 286 870,00 € 68 140,00 € 192 850,00 € 1 115 400,00 € 353 230,00 € 205 710,00 € 17 870,00 € 11 350,00 € 134 220,00 € 119 650,00 € 29 420,00 € 0,00 € 3 665 730,00 € 90 630,00 € 78 810,00 € 96 680,00 €
2014 1 497 971 690,00 € 288 410,00 € 55 930,00 € 286 950,00 € 947 820,00 € 329 750,00 € 186 770,00 € 21 580,00 € 16 440,00 € 128 900,00 € 116 010,00 € 29 400,00 € 0,00 € 0,00 € 103 980,00 € 83 490,00 € 105 070,00 €
2013 1 450 753 290,00 € 222 550,00 € 28 900,00 € 249 280,00 € 767 790,00 € 338 290,00 € 193 230,00 € 25 560,00 € 20 690,00 € 127 220,00 € 84 220,00 € 28 640,00 € 0,00 € 246 980,00 € 282 890,00 € 85 510,00 € 111 070,00 €
2012 1 432 885 710,00 € 235 570,00 € 20 870,00 € 271 500,00 € 678 390,00 € 287 440,00 € 172 570,00 € 29 370,00 € 21 410,00 € 122 700,00 € 81 020,00 € 28 240,00 € 0,00 € 56 570,00 € 98 460,00 € 76 300,00 € 105 070,00 €
2011 1 430 827 510,00 € 224 390,00 € 70 770,00 € 204 180,00 € 660 960,00 € 274 610,00 € 187 870,00 € 34 120,00 € 21 500,00 € 115 580,00 € 78 140,00 € 27 820,00 € 0,00 € 650,00 € 260 680,00 € 72 940,00 € 105 070,00 €
2010 1 414 763 480,00 € 208 420,00 € 49 870,00 € 200 830,00 € 566 460,00 € 232 290,00 € 154 490,00 € 35 510,00 € 21 750,00 € 104 870,00 € 75 840,00 € 27 450,00 € 0,00 € 7 200,00 € 82 930,00 € 76 220,00 € 111 730,00 €
2009 1 396 834 950,00 € 203 140,00 € 58 560,00 € 292 910,00 € 604 810,00 € 246 630,00 € 155 890,00 € 37 040,00 € 21 160,00 € 104 050,00 € 71 860,00 € 26 480,00 € 60 000,00 € 950,00 € 1 946 100,00 € 74 010,00 € 109 560,00 €
2008 1 269 769 810,00 € 197 870,00 € 26 750,00 € 219 840,00 € 650 370,00 € 284 220,00 € 178 110,00 € 41 130,00 € 34 530,00 € 101 220,00 € 69 420,00 € 26 070,00 € 0,00 € 78 010,00 € 244 340,00 € 74 400,00 € 113 550,00 €
2007 1 269 778 680,00 € 192 820,00 € 53 850,00 € 201 660,00 € 658 130,00 € 282 480,00 € 163 080,00 € 41 920,00 € 55 160,00 € 99 020,00 € 67 420,00 € 25 600,00 € 100 000,00 € 72 340,00 € 304 690,00 € 69 190,00 € 108 350,00 €
2006 1 269 735 550,00 € 185 410,00 € 45 110,00 € 182 300,00 € 620 760,00 € 286 630,00 € 136 130,00 € 47 690,00 € 39 960,00 € 94 070,00 € 65 090,00 € 25 160,00 € 0,00 € 24 280,00 € 73 710,00 € 69 800,00 € 113 820,00 €
2005 1 269 658 150,00 € 179 970,00 € 43 360,00 € 189 050,00 € 620 590,00 € 255 510,00 € 163 490,00 € 43 330,00 € 22 460,00 € 89 110,00 € 60 420,00 € 30 290,00 € 200 000,00 € 74 380,00 € 350 110,00 € 59 890,00 € 97 520,00 €
2004 1 269 652 530,00 € 165 250,00 € 40 510,00 € 159 790,00 € 549 800,00 € 234 870,00 € 151 680,00 € 47 760,00 € 17 430,00 € 83 580,00 € 52 790,00 € 28 840,00 € 0,00 € 97 270,00 € 300 420,00 € 57 020,00 € 96 580,00 €
2003 1 269 599 800,00 € 151 390,00 € 37 300,00 € 155 870,00 € 571 000,00 € 248 060,00 € 165 160,00 € 37 220,00 € 49 240,00 € 75 220,00 € 48 190,00 € 27 890,00 € 428 490,00 € 13 040,00 € 271 220,00 € 56 660,00 € 82 770,00 €
2002 1 269 672 940,00 € 146 790,00 € 36 330,00 € 155 610,00 € 637 970,00 € 248 510,00 € 147 680,00 € 26 210,00 € 59 200,00 € 73 380,00 € 46 100,00 € 26 940,00 € 271 510,00 € 25 120,00 € 324 160,00 € 27 330,00 € 41 080,00 €
2001 1 269 625 000,00 € 155 900,00 € 36 920,00 € 141 360,00 € 536 500,00 € 234 030,00 € 108 790,00 € 32 740,00 € 19 560,00 € 69 810,00 € 45 460,00 € 26 650,00 € 0,00 € 5 700,00 € 38 730,00 € 37 320,00 € 52 680,00 €
2000 1 269 639 840,00 € 124 510,00 € 34 070,00 € 156 790,00 € 537 280,00 € 230 380,00 € 133 620,00 € 40 020,00 € 34 720,00 € 66 600,00 € 44 530,00 € 26 340,00 € 0,00 € 20 390,00 € 202 270,00 € 37 710,00 € 56 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 786 22 477 959,00 € 882 116,00 € 311 13 699 301,00 € 503 15 781 403,00 € 291 7 080 688,00 €
2023 794 21 678 087,00 € 874 615,00 € 288 12 913 949,00 € 517 15 520 165,00 € 281 6 577 697,00 €
2022 781 19 580 618,00 € 684 444,00 € 283 11 469 015,00 € 506 14 116 131,00 € 277 6 221 131,00 €
2021 783 18 747 721,00 € 672 271,00 € 287 11 288 178,00 € 500 12 845 436,00 € 275 5 972 854,00 €
2020 767 17 600 926,00 € 600 365,00 € 260 9 790 387,00 € 499 12 127 352,00 € 267 5 784 312,00 €
2019 779 17 250 588,00 € 637 576,00 € 301 10 147 156,00 € 495 12 032 110,00 € 266 5 739 125,00 €
2019 779 17 250 588,00 € 637 576,00 € 301 10 147 156,00 € 495 12 032 110,00 € 266 5 739 125,00 €
2018 795 17 389 929,00 € 667 404,00 € 316 10 534 391,00 € 519 12 588 729,00 € 262 5 449 834,00 €
2018 795 17 389 929,00 € -103 575,00 € 316 10 534 391,00 € 519 12 588 729,00 € 262 5 449 834,00 €
2017 760 16 486 841,00 € 506 265,00 € 225 8 338 763,00 € 496 12 029 775,00 € 260 5 324 157,00 €
2017 760 16 486 841,00 € 506 265,00 € 225 8 338 763,00 € 496 12 029 775,00 € 260 5 324 157,00 €
2016 759 16 263 341,00 € 499 418,00 € 221 8 057 150,00 € 496 11 754 215,00 € 267 5 360 258,00 €
2016 759 16 263 341,00 € 531 775,00 € 226 8 181 264,00 € 496 11 754 215,00 € 267 5 360 258,00 €
2015 751 16 403 731,00 € 623 451,00 € 226 8 443 098,00 € 490 11 643 763,00 € 264 5 183 404,00 €
2015 751 16 403 731,00 € 623 451,00 € 226 8 443 098,00 € 490 11 643 763,00 € 264 5 183 404,00 €
2014 759 16 223 945,00 € 590 455,00 € 251 8 838 413,00 € 502 11 890 139,00 € 256 4 796 285,00 €
2013 762 15 925 365,00 € 527 301,00 € 262 8 925 618,00 € 522 11 844 534,00 € 252 4 520 715,00 €
2012 758 15 203 900,00 € 428 396,00 € 293 9 138 984,00 € 513 11 446 157,00 € 247 4 261 749,00 €
2011 735 14 686 901,00 € 344 799,00 € 340 10 188 249,00 € 501 11 083 587,00 € 245 4 087 307,00 €
2010 762 13 916 182,00 € 254 519,00 € 308 9 036 544,00 € 515 10 661 487,00 € 248 3 908 412,00 €
2009 723 13 266 600,00 € 296 699,00 € 299 8 744 313,00 € 479 9 787 071,00 € 257 3 920 224,00 €
2008 721 13 128 162,00 € 228 823,00 € 292 8 589 105,00 € 479 9 640 921,00 € 251 3 700 203,00 €
2007 711 13 021 082,00 € 324 636,00 € 319 8 975 608,00 € 479 9 560 363,00 € 247 3 542 556,00 €
2006 716 12 388 194,00 € 292 409,00 € 290 8 022 408,00 € 477 9 147 432,00 € 246 3 488 053,00 €
2005 699 9 381 822,00 € 366 340,00 € 277 6 063 750,00 € 466 8 444 126,00 € 242 3 409 089,00 €
2004 676 9 420 078,00 € 445 618,00 € 288 6 424 151,00 € 446 8 410 577,00 € 227 3 219 178,00 €
2003 670 9 043 735,00 € 398 227,00 € 267 5 974 092,00 € 430 7 955 506,00 € 223 3 054 629,00 €
2002 641 8 637 900,00 € 437 223,00 € 253 5 758 586,00 € 414 7 512 384,00 € 225 2 873 065,00 €
2001 643 8 222 631,00 € 411 864,00 € 257 5 466 687,00 € 423 7 341 818,00 € 220 2 740 568,00 €
2000 — — 500 266,48 € 253 5 210 462,42 € — — — —
1999 — — 494 036,19 € 269 5 083 848,64 € — — — —
1998 — — 464 855,93 € 285 5 072 544,08 € — — — —
1997 — — 462 599,23 € 243 4 696 792,78 € — — — —
1996 — — 470 088,89 € 227 4 465 074,84 € — — — —
1995 — — 502 590,87 € 230 4 462 884,30 € — — — —
1994 — — 459 028,26 € 214 4 067 767,25 € — — — —
1993 — — 394 288,65 € 217 3 949 139,04 € — — — —
1992 — — 411 946,82 € 216 3 844 650,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 440 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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