Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Raphaël Henry, maire de Goviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Goviller
Territoire
Goviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Raphaël Henry est maire de Goviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Goviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 07/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,32 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,32 % (284 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 194 70,55 % —
2e VOTRE VILLAGE AU COEUR DE NOS ACTIONS Donnée non disponible 81 29,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS ET POUR VOUS 194
VOTRE VILLAGE AU COEUR DE NOS ACTIONS 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54235
Commune Goviller
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goviller

Inscrits311
Votants284
Participation91,32 %
Abstentions27
Suffrages exprimés275
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Goviller1 31191,32 %275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Goviller

  • Population 428 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 918,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 090,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 897 785,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 309 958,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 918,35 184 090,23
2024 313 002,37 202 969,47
2023 281 993,09 228 813,30
2022 334 841,30 174 476,77
2021 241 600,68 181 545,67
2020 265 602,56 178 762,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 918,35 € 313 002,37 € 281 993,09 € 334 841,30 € 241 600,68 € 265 602,56 € 733,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 090,23 € 202 969,47 € 228 813,30 € 174 476,77 € 181 545,67 € 178 762,31 € 430,12 € (2025)
Impôts locaux 112 615,27 € 122 371,99 € 109 245,69 € 112 645,01 € 78 065,59 € 81 502,00 € 263,12 € (2025)
Frais de personnel 46 250,10 € 42 132,88 € 38 019,20 € 33 241,95 € 33 614,72 € 24 752,87 € 108,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 245,50 € 2 464,89 € 0,00 € 390,52 € 397,92 € 845,26 € 7,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 220 927,31 € 87 487,71 € 132 313,86 € 144 966,56 € 135 615,68 € 73 585,53 € 5 189,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 200 729,82 € 64 841,34 € 110 905,23 € 110 878,23 € 113 101,95 € 54 491,19 € 5 141,89 € (2025)
Épargne brute 129 828,12 € 110 032,90 € 53 179,79 € 160 364,53 € 60 055,01 € 86 840,25 € 303,34 € (2025)
Épargne nette 109 630,63 € 87 386,53 € 31 771,16 € 139 136,41 € 40 331,28 € 67 745,91 € 256,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 823 215,40 € 792 390,16 € -12 792,20 € 95 925,60 € -40 070,36 € 83 558,73 € -4 259,85 € (2025)
Encours de la dette 897 785,47 € 162 682,96 € 184 749,33 € 205 277,96 € 226 156,08 € 245 879,81 € 2 097,63 € (2025)
Annuité de la dette 27 157,02 € 30 728,14 € 30 312,35 € 30 346,78 € 29 310,66 € 29 296,96 € 63,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 533
Dotation forfaitaire 20 715
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 818

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 533,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 715,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 818,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Goviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 210 186 970 128 250
2024 287 580 199 160 37 320
2023 262 000 225 870 91 590
2022 319 430 177 160 106 340
2021 231 940 183 070 71 550
2020 261 340 177 560 51 990
2019 214 860 179 410 89 550
2018 229 470 184 070 78 100
2017 253 160 242 540 46 790
2016 247 670 240 600 33 490
2015 231 960 197 090 41 340
2014 220 340 200 050 29 320
2013 249 010 204 050 35 440
2012 243 180 201 970 42 380
2011 223 550 176 230 94 660
2010 175 050 161 180 333 150
2009 156 390 147 360 379 750
2008 175 330 137 160 46 370
2007 184 660 160 670 50 660
2006 193 320 116 090 12 370
2005 133 340 95 900 55 720
2004 135 330 111 430 168 060
2003 144 020 95 860 81 060
2002 121 030 92 240 28 640
2001 128 700 85 690 13 840
2000 147 970 84 130 17 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 710 88 110 9 130
2024 7 020 84 990 10 190
2023 6 570 80 920 9 810
2022 4 700 73 720 9 160
2021 3 620 64 430 8 860
2020 49 500 17 510 8 850
2019 48 960 17 220 8 730
2018 46 030 16 670 8 540
2017 44 620 16 360 8 430
2016 45 060 16 280 8 400
2015 44 050 15 940 8 310
2014 40 820 15 230 8 240
2013 42 600 14 750 8 210
2012 40 190 14 000 8 160
2011 36 390 12 430 8 030
2010 13 700 11 970 7 660
2009 13 170 12 220 7 390
2008 12 940 11 370 7 370
2007 12 290 10 200 7 230
2006 11 800 10 000 7 090
2005 11 650 9 330 8 640
2004 10 480 8 840 8 520
2003 9 940 8 580 8 380
2002 9 420 8 360 8 250
2001 9 510 8 090 8 200
2000 9 450 8 000 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 200 27 160
2024 0 21 770 29 850
2023 0 21 060 29 960
2022 0 20 380 29 500
2021 0 19 720 29 310
2020 0 19 090 29 300
2019 0 18 490 29 280
2018 0 17 910 29 270
2017 0 19 600 34 300
2016 0 26 030 35 860
2015 85 000 17 770 29 600
2014 0 17 170 29 450
2013 0 16 590 29 700
2012 0 16 030 29 720
2011 0 15 490 29 390
2010 0 19 240 34 180
2009 300 000 15 320 21 120
2008 0 17 480 21 840
2007 0 16 660 20 930
2006 0 15 880 20 140
2005 0 19 900 24 840
2004 100 000 19 890 23 430
2003 0 22 990 28 480
2002 0 21 280 28 500
2001 0 19 550 29 100
2000 0 18 800 28 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 428 277 210,00 € 101 950,00 € 58 710,00 € 33 120,00 € 186 970,00 € 46 250,00 € 62 020,00 € 6 960,00 € 12 060,00 € 4 710,00 € 88 110,00 € 9 130,00 € 0,00 € 16 400,00 € 128 250,00 € 20 200,00 € 27 160,00 €
2024 435 287 580,00 € 101 360,00 € 68 340,00 € 33 160,00 € 199 160,00 € 42 130,00 € 77 850,00 € 8 080,00 € 8 150,00 € 7 020,00 € 84 990,00 € 10 190,00 € 0,00 € 5 900,00 € 37 320,00 € 21 770,00 € 29 850,00 €
2023 429 262 000,00 € 93 460,00 € 64 970,00 € 35 200,00 € 225 870,00 € 38 020,00 € 100 940,00 € 8 900,00 € 9 130,00 € 6 570,00 € 80 920,00 € 9 810,00 € 0,00 € 31 600,00 € 91 590,00 € 21 060,00 € 29 960,00 €
2022 430 319 430,00 € 105 670,00 € 44 890,00 € 41 460,00 € 177 160,00 € 33 240,00 € 72 240,00 € 9 120,00 € 5 200,00 € 4 700,00 € 73 720,00 € 9 160,00 € 0,00 € 32 380,00 € 106 340,00 € 20 380,00 € 29 500,00 €
2021 432 231 940,00 € 74 750,00 € 37 730,00 € 48 960,00 € 183 070,00 € 33 610,00 € 69 360,00 € 9 590,00 € 8 000,00 € 3 620,00 € 64 430,00 € 8 860,00 € 0,00 € 10 630,00 € 71 550,00 € 19 720,00 € 29 310,00 €
2020 434 261 340,00 € 80 200,00 € 35 270,00 € 47 360,00 € 177 560,00 € 24 750,00 € 66 670,00 € 10 200,00 € 5 700,00 € 49 500,00 € 17 510,00 € 8 850,00 € 0,00 € 22 800,00 € 51 990,00 € 19 090,00 € 29 300,00 €
2019 436 214 860,00 € 77 270,00 € 34 120,00 € 45 350,00 € 179 410,00 € 40 730,00 € 60 340,00 € 10 790,00 € 6 900,00 € 48 960,00 € 17 220,00 € 8 730,00 € 0,00 € 9 830,00 € 89 550,00 € 18 490,00 € 29 280,00 €
2018 434 229 470,00 € 72 790,00 € 34 400,00 € 44 650,00 € 184 070,00 € 39 810,00 € 55 470,00 € 11 360,00 € 7 350,00 € 46 030,00 € 16 670,00 € 8 540,00 € 0,00 € 19 300,00 € 78 100,00 € 17 910,00 € 29 270,00 €
2017 424 253 160,00 € 69 710,00 € 33 230,00 € 42 180,00 € 242 540,00 € 28 950,00 € 62 290,00 € 14 690,00 € 7 000,00 € 44 620,00 € 16 360,00 € 8 430,00 € 0,00 € 12 360,00 € 46 790,00 € 19 600,00 € 34 300,00 €
2016 422 247 670,00 € 70 120,00 € 31 420,00 € 40 660,00 € 240 600,00 € 49 730,00 € 62 010,00 € 9 970,00 € 9 300,00 € 45 060,00 € 16 280,00 € 8 400,00 € 0,00 € 7 250,00 € 33 490,00 € 26 030,00 € 35 860,00 €
2015 420 231 960,00 € 72 760,00 € 30 750,00 € 44 830,00 € 197 090,00 € 58 860,00 € 58 240,00 € 11 830,00 € 10 000,00 € 44 050,00 € 15 940,00 € 8 310,00 € 85 000,00 € 3 500,00 € 41 340,00 € 17 770,00 € 29 600,00 €
2014 418 220 340,00 € 66 900,00 € 28 750,00 € 47 110,00 € 200 050,00 € 63 090,00 € 53 970,00 € 12 290,00 € 8 850,00 € 40 820,00 € 15 230,00 € 8 240,00 € 0,00 € 3 500,00 € 29 320,00 € 17 170,00 € 29 450,00 €
2013 405 249 010,00 € 67 890,00 € 29 510,00 € 47 470,00 € 204 050,00 € 70 560,00 € 68 190,00 € 13 120,00 € 7 650,00 € 42 600,00 € 14 750,00 € 8 210,00 € 0,00 € 13 490,00 € 35 440,00 € 16 590,00 € 29 700,00 €
2012 409 243 180,00 € 68 430,00 € 30 760,00 € 50 690,00 € 201 970,00 € 53 140,00 € 38 470,00 € 14 090,00 € 11 580,00 € 40 190,00 € 14 000,00 € 8 160,00 € 0,00 € 29 290,00 € 42 380,00 € 16 030,00 € 29 720,00 €
2011 403 223 550,00 € 48 520,00 € 27 420,00 € 45 680,00 € 176 230,00 € 41 530,00 € 51 780,00 € 14 510,00 € 11 600,00 € 36 390,00 € 12 430,00 € 8 030,00 € 0,00 € 23 430,00 € 94 660,00 € 15 490,00 € 29 390,00 €
2010 396 175 050,00 € 47 210,00 € 22 640,00 € 45 200,00 € 161 180,00 € 44 660,00 € 53 000,00 € 14 940,00 € 8 180,00 € 13 700,00 € 11 970,00 € 7 660,00 € 0,00 € 148 670,00 € 333 150,00 € 19 240,00 € 34 180,00 €
2009 392 156 390,00 € 46 070,00 € 22 480,00 € 41 120,00 € 147 360,00 € 53 010,00 € 38 710,00 € 5 790,00 € 6 340,00 € 13 170,00 € 12 220,00 € 7 390,00 € 300 000,00 € 96 530,00 € 379 750,00 € 15 320,00 € 21 120,00 €
2008 357 175 330,00 € 48 270,00 € 23 470,00 € 38 060,00 € 137 160,00 € 39 850,00 € 49 340,00 € 4 360,00 € 7 020,00 € 12 940,00 € 11 370,00 € 7 370,00 € 0,00 € 210,00 € 46 370,00 € 17 480,00 € 21 840,00 €
2007 357 184 660,00 € 45 300,00 € 22 300,00 € 37 180,00 € 160 670,00 € 26 330,00 € 40 470,00 € 4 270,00 € 7 650,00 € 12 290,00 € 10 200,00 € 7 230,00 € 0,00 € 0,00 € 50 660,00 € 16 660,00 € 20 930,00 €
2006 357 193 320,00 € 42 770,00 € 21 750,00 € 36 100,00 € 116 090,00 € 21 900,00 € 44 640,00 € 4 270,00 € 8 540,00 € 11 800,00 € 10 000,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 € 12 370,00 € 15 880,00 € 20 140,00 €
2005 357 133 340,00 € 42 890,00 € 19 570,00 € 35 100,00 € 95 900,00 € 18 080,00 € 30 700,00 € 4 940,00 € 4 490,00 € 11 650,00 € 9 330,00 € 8 640,00 € 0,00 € 15 070,00 € 55 720,00 € 19 900,00 € 24 840,00 €
2004 357 135 330,00 € 39 450,00 € 17 790,00 € 34 180,00 € 111 430,00 € 17 910,00 € 37 580,00 € 3 590,00 € 3 650,00 € 10 480,00 € 8 840,00 € 8 520,00 € 100 000,00 € 84 350,00 € 168 060,00 € 19 890,00 € 23 430,00 €
2003 357 144 020,00 € 37 810,00 € 16 430,00 € 28 630,00 € 95 860,00 € 16 360,00 € 32 970,00 € 5 700,00 € 4 640,00 € 9 940,00 € 8 580,00 € 8 380,00 € 0,00 € 5 570,00 € 81 060,00 € 22 990,00 € 28 480,00 €
2002 357 121 030,00 € 35 890,00 € 20 180,00 € 28 470,00 € 92 240,00 € 14 910,00 € 34 040,00 € 7 220,00 € 5 890,00 € 9 420,00 € 8 360,00 € 8 250,00 € 0,00 € 10 590,00 € 28 640,00 € 21 280,00 € 28 500,00 €
2001 357 128 700,00 € 36 230,00 € 13 890,00 € 27 460,00 € 85 690,00 € 14 660,00 € 31 790,00 € 9 550,00 € 5 070,00 € 9 510,00 € 8 090,00 € 8 200,00 € 0,00 € 4 550,00 € 13 840,00 € 19 550,00 € 29 100,00 €
2000 357 147 970,00 € 39 960,00 € 12 430,00 € 23 960,00 € 84 130,00 € 13 710,00 € 33 970,00 € 9 840,00 € 4 610,00 € 9 450,00 € 8 000,00 € 8 120,00 € 0,00 € 2 820,00 € 17 290,00 € 18 800,00 € 28 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 8 086 394,00 € 406 198,00 € 116 5 889 395,00 € 165 6 174 310,00 € 85 1 997 788,00 €
2023 230 7 279 376,00 € 294 317,00 € 106 4 679 482,00 € 160 5 656 026,00 € 86 1 824 115,00 €
2022 225 7 237 427,00 € 350 995,00 € 111 5 129 472,00 € 155 5 440 985,00 € 84 1 781 810,00 €
2021 224 7 285 050,00 € 433 551,00 € 110 5 326 623,00 € 157 5 295 187,00 € 77 1 575 127,00 €
2020 223 6 178 036,00 € 269 075,00 € 111 4 220 304,00 € 158 5 049 510,00 € 73 1 489 087,00 €
2019 213 8 022 727,00 € 614 880,00 € 112 6 239 714,00 € 150 4 830 883,00 € 73 1 426 526,00 €
2018 209 6 188 658,00 € -17 654,00 € 125 4 796 093,00 € 151 4 818 385,00 € 72 1 319 326,00 €
2017 211 5 763 389,00 € 298 541,00 € 91 3 819 174,00 € 151 4 694 505,00 € 72 1 223 112,00 €
2016 214 5 351 644,00 € 227 112,00 € 84 3 126 332,00 € 155 4 484 914,00 € 69 1 206 704,00 €
2015 220 5 465 212,00 € 263 188,00 € 87 3 384 113,00 € 160 4 537 017,00 € 68 1 181 550,00 €
2014 213 5 221 589,00 € 233 641,00 € 97 3 539 060,00 € 151 4 320 434,00 € 66 1 185 137,00 €
2013 207 5 013 589,00 € 217 890,00 € 92 3 338 420,00 € 149 4 089 342,00 € 67 1 146 894,00 €
2012 207 4 960 636,00 € 208 307,00 € 102 3 566 418,00 € 147 4 042 054,00 € 68 1 102 935,00 €
2011 206 4 930 949,00 € 150 868,00 € 106 3 727 745,00 € 150 3 972 710,00 € 65 1 004 448,00 €
2010 223 4 741 025,00 € 128 604,00 € 107 3 504 564,00 € 158 3 978 357,00 € 70 1 008 626,00 €
2009 210 4 457 833,00 € 101 764,00 € 100 3 208 171,00 € 148 3 633 446,00 € 66 1 033 767,00 €
2008 194 4 109 490,00 € 58 172,00 € 97 2 996 778,00 € 136 3 274 542,00 € 66 1 011 399,00 €
2007 195 4 058 332,00 € 109 222,00 € 101 2 979 593,00 € 136 3 322 063,00 € 64 888 185,00 €
2006 190 3 785 623,00 € 89 285,00 € 96 2 713 798,00 € 130 3 094 831,00 € 61 834 726,00 €
2005 189 2 736 129,00 € 103 364,00 € 91 1 903 486,00 € 127 2 745 225,00 € 55 741 834,00 €
2004 165 2 661 408,00 € 134 427,00 € 83 1 885 942,00 € 111 2 483 363,00 € 51 752 188,00 €
2003 162 2 605 530,00 € 144 714,00 € 76 1 824 391,00 € 106 2 367 905,00 € 50 698 819,00 €
2002 156 2 492 914,00 € 177 043,00 € 76 1 787 293,00 € 100 2 201 460,00 € 49 689 972,00 €
2001 160 2 382 069,00 € 165 098,00 € 78 1 683 409,00 € 96 2 074 800,00 € 54 673 235,00 €
2000 — — 128 054,58 € 79 1 531 663,36 € — — — —
1999 — — 148 389,60 € 73 1 517 601,00 € — — — —
1998 — — 164 886,27 € 68 1 488 852,93 € — — — —
1997 — — 106 089,27 € 68 1 337 475,93 € — — — —
1996 — — 124 240,00 € 63 1 331 789,43 € — — — —
1995 — — 101 862,47 € 65 1 215 875,58 € — — — —
1994 — — 87 339,72 € 69 1 195 971,84 € — — — —
1993 — — 83 016,72 € 65 1 124 952,25 € — — — —
1992 — — 111 084,57 € 63 1 134 943,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-raphaël HENRY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Raphaël HENRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Raphaël HENRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →