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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Ehrhart, maire de Goxwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Goxwiller
Territoire
Goxwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Ehrhart est maire de Goxwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Goxwiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goxwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,10 %
  • Inscrits730
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,10 % (373 votants sur 730 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AVANCER GOXWILLER Donnée non disponible 326 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AVANCER GOXWILLER 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 22
Nuls 25
Abstentions 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67164
Commune Goxwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 822 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goxwiller

Inscrits730
Votants373
Participation51,10 %
Abstentions357
Suffrages exprimés326
Votes blancs22
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Goxwiller1 73051,10 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Goxwiller

  • Population 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 651 088,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 423 240,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 366 770,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 651 088,72 423 240,53
2024 606 342,50 418 404,93
2023 513 451,31 386 865,84
2022 474 827,01 399 911,62
2021 455 757,76 375 270,87
2020 435 641,49 349 680,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 651 088,72 € 606 342,50 € 513 451,31 € 474 827,01 € 455 757,76 € 435 641,49 € 761,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 423 240,53 € 418 404,93 € 386 865,84 € 399 911,62 € 375 270,87 € 349 680,58 € 495,02 € (2025)
Impôts locaux 445 762,85 € 343 511,02 € 320 408,00 € 286 149,00 € 300 125,14 € 269 580,47 € 521,36 € (2025)
Frais de personnel 150 181,39 € 134 192,40 € 134 526,15 € 139 836,68 € 120 507,17 € 113 009,37 € 175,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 512,00 € 57 347,09 € 0,00 € 39 098,36 € 3 330,64 € 331,16 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 434 771,43 € 168 675,92 € 103 083,30 € 109 639,02 € 237 180,20 € 152 515,01 € 508,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 340 602,18 € 75 790,35 € 12 601,96 € 49 970,19 € 147 848,47 € 64 275,31 € 398,37 € (2025)
Épargne brute 227 848,19 € 187 937,57 € 126 585,47 € 74 915,39 € 80 486,89 € 85 960,91 € 266,49 € (2025)
Épargne nette 133 678,94 € 95 052,00 € 96 532,70 € 15 246,56 € -8 844,84 € -2 278,79 € 156,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 332,64 € 118 432,71 € 156 839,09 € 53 420,73 € -54 225,11 € 47 878,42 € -56,53 € (2025)
Encours de la dette 1 366 770,72 € 1 360 939,97 € 1 453 463,54 € 1 483 516,31 € 1 543 185,14 € 1 632 516,87 € 1 598,56 € (2025)
Annuité de la dette 121 441,74 € 122 273,34 € 60 985,20 € 91 941,12 € 123 520,74 € 124 352,34 € 142,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 907
Dotation forfaitaire 44 331
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 238

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 907,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 331,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 238,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Goxwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 651 090 429 280 340 600
2024 609 340 427 450 75 790
2023 603 450 476 870 73 030
2022 474 830 399 910 49 970
2021 456 680 376 200 147 850
2020 435 640 349 680 64 280
2019 585 840 448 120 109 820
2018 662 620 598 550 419 970
2017 450 450 372 320 1 421 830
2016 424 700 370 190 301 290
2015 475 160 385 350 200 500
2014 487 790 373 440 226 350
2013 469 460 374 320 245 540
2012 443 310 305 400 746 760
2011 435 460 323 660 262 820
2010 402 440 296 700 191 180
2009 405 170 277 660 416 050
2008 488 980 295 850 129 540
2007 378 090 264 280 132 640
2006 377 280 250 240 70 200
2005 359 390 249 230 198 920
2004 352 750 246 490 188 900
2003 325 290 215 470 290 730
2002 370 200 285 960 135 200
2001 343 850 246 890 203 140
2000 352 760 260 030 197 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 313 180 29 060
2024 5 420 253 550 30 950
2023 5 870 234 510 30 360
2022 2 870 219 080 28 560
2021 1 440 210 260 27 700
2020 199 630 96 960 27 640
2019 197 620 93 240 27 450
2018 190 410 90 650 26 930
2017 190 190 90 150 26 610
2016 190 420 84 630 25 470
2015 192 530 83 940 25 090
2014 185 450 71 270 25 190
2013 185 850 69 880 22 840
2012 174 040 68 070 22 450
2011 165 260 65 710 22 190
2010 88 480 63 260 20 800
2009 84 830 61 580 20 300
2008 81 560 58 780 20 010
2007 80 200 56 500 19 690
2006 76 510 53 850 19 380
2005 73 650 52 270 23 680
2004 68 660 48 770 22 180
2003 66 170 46 470 21 830
2002 62 530 43 310 21 490
2001 59 800 42 340 21 270
2000 55 300 41 210 20 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 94 170 121 440
2024 0 92 890 122 270
2023 0 30 050 60 990
2022 0 59 670 91 940
2021 0 89 330 123 520
2020 0 88 240 124 350
2019 1 232 000 1 489 300 1 524 460
2018 250 000 347 210 383 730
2017 1 060 000 48 740 81 910
2016 200 000 57 200 88 250
2015 0 55 560 89 390
2014 0 53 990 90 390
2013 500 000 39 200 68 950
2012 0 30 040 50 200
2011 140 000 32 380 52 860
2010 0 31 510 53 450
2009 250 000 25 100 39 600
2008 0 19 070 31 840
2007 0 35 190 45 550
2006 0 38 310 50 820
2005 0 40 400 55 160
2004 0 38 530 55 500
2003 203 470 36 730 51 240
2002 38 000 37 890 51 080
2001 60 980 29 570 40 640
2000 0 26 920 39 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 855 651 090,00 € 424 000,00 € 15 880,00 € 72 060,00 € 429 280,00 € 150 180,00 € 180 520,00 € 27 270,00 € 0,00 € 2 950,00 € 313 180,00 € 29 060,00 € 100 000,00 € 53 040,00 € 340 600,00 € 94 170,00 € 121 440,00 €
2024 855 609 340,00 € 320 930,00 € 40 770,00 € 74 540,00 € 427 450,00 € 134 190,00 € 159 650,00 € 29 390,00 € 3 030,00 € 5 420,00 € 253 550,00 € 30 950,00 € 0,00 € 0,00 € 75 790,00 € 92 890,00 € 122 270,00 €
2023 854 603 450,00 € 294 080,00 € 53 890,00 € 73 010,00 € 476 870,00 € 134 530,00 € 146 310,00 € 30 930,00 € 3 310,00 € 5 870,00 € 234 510,00 € 30 360,00 € 0,00 € 3 150,00 € 73 030,00 € 30 050,00 € 60 990,00 €
2022 858 474 830,00 € 268 030,00 € 10 040,00 € 72 500,00 € 399 910,00 € 139 840,00 € 156 010,00 € 32 270,00 € 3 310,00 € 2 870,00 € 219 080,00 € 28 560,00 € 0,00 € 0,00 € 49 970,00 € 59 670,00 € 91 940,00 €
2021 861 456 680,00 € 252 510,00 € 38 120,00 € 74 440,00 € 376 200,00 € 120 510,00 € 150 750,00 € 34 190,00 € 1 310,00 € 1 440,00 € 210 260,00 € 27 700,00 € 0,00 € 0,00 € 147 850,00 € 89 330,00 € 123 520,00 €
2020 865 435 640,00 € 251 800,00 € 10 770,00 € 107 700,00 € 349 680,00 € 113 010,00 € 121 770,00 € 36 110,00 € 4 310,00 € 199 630,00 € 96 960,00 € 27 640,00 € 0,00 € 3 220,00 € 64 280,00 € 88 240,00 € 124 350,00 €
2019 860 585 840,00 € 243 280,00 € 7 990,00 € 115 700,00 € 448 120,00 € 117 410,00 € 133 900,00 € 36 370,00 € 1 060,00 € 197 620,00 € 93 240,00 € 27 450,00 € 1 232 000,00 € 64 020,00 € 109 820,00 € 1 489 300,00 € 1 524 460,00 €
2018 871 662 620,00 € 233 330,00 € 9 600,00 € 82 010,00 € 598 550,00 € 121 230,00 € 139 330,00 € 36 520,00 € 7 710,00 € 190 410,00 € 90 650,00 € 26 930,00 € 250 000,00 € 177 090,00 € 419 970,00 € 347 210,00 € 383 730,00 €
2017 875 450 450,00 € 231 940,00 € 13 840,00 € 84 410,00 € 372 320,00 € 144 220,00 € 135 530,00 € 33 170,00 € 10 000,00 € 190 190,00 € 90 150,00 € 26 610,00 € 1 060 000,00 € 118 300,00 € 1 421 830,00 € 48 740,00 € 81 910,00 €
2016 865 424 700,00 € 227 520,00 € 8 320,00 € 90 540,00 € 370 190,00 € 142 250,00 € 135 390,00 € 31 050,00 € 11 060,00 € 190 420,00 € 84 630,00 € 25 470,00 € 200 000,00 € 109 880,00 € 301 290,00 € 57 200,00 € 88 250,00 €
2015 854 475 160,00 € 227 130,00 € 8 890,00 € 101 340,00 € 385 350,00 € 146 730,00 € 140 690,00 € 33 820,00 € 11 090,00 € 192 530,00 € 83 940,00 € 25 090,00 € 0,00 € 54 320,00 € 200 500,00 € 55 560,00 € 89 390,00 €
2014 851 487 790,00 € 232 760,00 € 32 440,00 € 124 810,00 € 373 440,00 € 151 440,00 € 115 220,00 € 36 410,00 € 11 060,00 € 185 450,00 € 71 270,00 € 25 190,00 € 0,00 € 80 440,00 € 226 350,00 € 53 990,00 € 90 390,00 €
2013 840 469 460,00 € 231 780,00 € 30 900,00 € 128 080,00 € 374 320,00 € 144 150,00 € 130 280,00 € 36 310,00 € 1 170,00 € 185 850,00 € 69 880,00 € 22 840,00 € 500 000,00 € 79 550,00 € 245 540,00 € 39 200,00 € 68 950,00 €
2012 831 443 310,00 € 211 640,00 € 3 500,00 € 125 550,00 € 305 400,00 € 119 690,00 € 109 680,00 € 21 520,00 € 1 830,00 € 174 040,00 € 68 070,00 € 22 450,00 € 0,00 € 122 410,00 € 746 760,00 € 30 040,00 € 50 200,00 €
2011 819 435 460,00 € 199 890,00 € 7 110,00 € 124 380,00 € 323 660,00 € 125 580,00 € 108 460,00 € 20 490,00 € 11 000,00 € 165 260,00 € 65 710,00 € 22 190,00 € 140 000,00 € 74 420,00 € 262 820,00 € 32 380,00 € 52 860,00 €
2010 806 402 440,00 € 204 520,00 € 9 810,00 € 138 620,00 € 296 700,00 € 116 680,00 € 98 830,00 € 21 950,00 € 1 160,00 € 88 480,00 € 63 260,00 € 20 800,00 € 0,00 € 161 400,00 € 191 180,00 € 31 510,00 € 53 450,00 €
2009 793 405 170,00 € 184 800,00 € 32 330,00 € 119 980,00 € 277 660,00 € 116 200,00 € 83 610,00 € 14 500,00 € 6 210,00 € 84 830,00 € 61 580,00 € 20 300,00 € 250 000,00 € 48 090,00 € 416 050,00 € 25 100,00 € 39 600,00 €
2008 741 488 980,00 € 187 580,00 € 31 550,00 € 113 790,00 € 295 850,00 € 113 400,00 € 90 730,00 € 14 310,00 € 6 820,00 € 81 560,00 € 58 780,00 € 20 010,00 € 0,00 € 1 410,00 € 129 540,00 € 19 070,00 € 31 840,00 €
2007 741 378 090,00 € 174 130,00 € 29 480,00 € 104 240,00 € 264 280,00 € 111 340,00 € 77 550,00 € 10 360,00 € 9 480,00 € 80 200,00 € 56 500,00 € 19 690,00 € 0,00 € 13 090,00 € 132 640,00 € 35 190,00 € 45 550,00 €
2006 741 377 280,00 € 197 470,00 € 30 150,00 € 102 030,00 € 250 240,00 € 105 320,00 € 78 070,00 € 12 510,00 € 7 070,00 € 76 510,00 € 53 850,00 € 19 380,00 € 0,00 € 18 150,00 € 70 200,00 € 38 310,00 € 50 820,00 €
2005 741 359 390,00 € 196 310,00 € 26 020,00 € 99 620,00 € 249 230,00 € 96 850,00 € 82 580,00 € 14 760,00 € 7 490,00 € 73 650,00 € 52 270,00 € 23 680,00 € 0,00 € 36 560,00 € 198 920,00 € 40 400,00 € 55 160,00 €
2004 741 352 750,00 € 183 040,00 € 8 780,00 € 94 220,00 € 246 490,00 € 98 390,00 € 76 720,00 € 16 960,00 € 5 680,00 € 68 660,00 € 48 770,00 € 22 180,00 € 0,00 € 37 370,00 € 188 900,00 € 38 530,00 € 55 500,00 €
2003 741 325 290,00 € 173 780,00 € 22 130,00 € 78 020,00 € 215 470,00 € 87 390,00 € 58 910,00 € 14 500,00 € 5 870,00 € 66 170,00 € 46 470,00 € 21 830,00 € 203 470,00 € 75 350,00 € 290 730,00 € 36 730,00 € 51 240,00 €
2002 741 370 200,00 € 164 470,00 € 83 440,00 € 77 560,00 € 285 960,00 € 93 990,00 € 63 360,00 € 13 190,00 € 4 880,00 € 62 530,00 € 43 310,00 € 21 490,00 € 38 000,00 € 40 280,00 € 135 200,00 € 37 890,00 € 51 080,00 €
2001 741 343 850,00 € 159 830,00 € 57 940,00 € 74 180,00 € 246 890,00 € 93 500,00 € 58 620,00 € 11 070,00 € 4 350,00 € 59 800,00 € 42 340,00 € 21 270,00 € 60 980,00 € 42 400,00 € 203 140,00 € 29 570,00 € 40 640,00 €
2000 741 352 760,00 € 157 960,00 € 50 270,00 € 71 340,00 € 260 030,00 € 113 090,00 € 60 680,00 € 12 920,00 € 10 220,00 € 55 300,00 € 41 210,00 € 20 910,00 € 0,00 € 40 990,00 € 197 780,00 € 26 920,00 € 39 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 438 16 516 314,00 € 785 853,00 € 268 12 934 782,00 € 286 11 694 612,00 € 179 5 249 600,00 €
2023 448 16 034 844,00 € 789 436,00 € 262 12 566 911,00 € 294 11 429 248,00 € 175 5 034 844,00 €
2022 453 15 695 719,00 € 758 622,00 € 263 11 993 162,00 € 305 11 376 283,00 € 177 4 816 490,00 €
2021 442 14 434 107,00 € 712 378,00 € 261 11 237 643,00 € 305 10 238 244,00 € 169 4 524 404,00 €
2020 441 14 347 357,00 € 672 223,00 € 257 10 940 505,00 € 311 10 220 436,00 € 163 4 371 216,00 €
2019 438 14 294 899,00 € 685 412,00 € 278 11 201 051,00 € 314 10 177 844,00 € 166 4 263 099,00 €
2018 441 14 378 850,00 € 727 301,00 € 290 11 418 470,00 € 317 10 473 513,00 € 166 4 094 624,00 €
2017 436 13 575 404,00 € 650 528,00 € 249 9 999 994,00 € 314 9 817 369,00 € 164 4 014 283,00 €
2016 451 13 680 633,00 € 648 881,00 € 251 9 959 081,00 € 325 9 938 755,00 € 163 3 948 014,00 €
2015 443 13 457 388,00 € 647 414,00 € 256 9 902 900,00 € 326 9 820 199,00 € 158 3 971 544,00 €
2014 445 13 197 587,00 € 663 465,00 € 250 9 622 816,00 € 329 9 518 555,00 € 155 3 798 803,00 €
2013 440 12 922 790,00 € 661 471,00 € 261 10 028 855,00 € 319 9 182 524,00 € 152 3 737 215,00 €
2012 443 12 673 935,00 € 602 793,00 € 289 10 080 395,00 € 320 9 306 571,00 € 152 3 531 666,00 €
2011 423 11 644 573,00 € 539 285,00 € 299 10 070 848,00 € 299 8 276 281,00 € 153 3 417 973,00 €
2010 431 11 344 434,00 € 455 469,00 € 289 9 551 243,00 € 304 8 162 277,00 € 153 3 274 865,00 €
2009 431 11 247 190,00 € 425 062,00 € 297 9 685 514,00 € 315 8 193 530,00 € 151 3 236 785,00 €
2008 422 10 946 182,00 € 451 090,00 € 273 9 239 093,00 € 299 7 937 409,00 € 154 3 125 842,00 €
2007 417 10 284 461,00 € 457 172,00 € 283 8 864 974,00 € 293 7 571 911,00 € 152 2 991 766,00 €
2006 404 9 748 036,00 € 415 408,00 € 274 8 245 353,00 € 285 7 244 325,00 € 151 2 757 502,00 €
2005 397 7 462 774,00 € 502 525,00 € 262 6 240 866,00 € 282 7 072 126,00 € 144 2 591 697,00 €
2004 415 8 061 628,00 € 598 214,00 € 269 6 743 496,00 € 289 7 121 108,00 € 142 2 520 588,00 €
2003 407 7 404 152,00 € 520 538,00 € 260 6 042 329,00 € 288 6 922 087,00 € 143 2 430 725,00 €
2002 402 6 863 361,00 € 428 162,00 € 261 5 615 695,00 € 283 6 665 935,00 € 138 2 240 631,00 €
2001 392 6 695 217,00 € 482 415,00 € 260 5 569 933,00 € 280 6 353 807,00 € 133 2 124 513,00 €
2000 — — 480 180,71 € 252 5 159 590,80 € — — — —
1999 — — 586 261,60 € 226 5 175 188,16 € — — — —
1998 — — 504 872,12 € 247 4 746 065,06 € — — — —
1997 — — 495 892,57 € 235 4 697 776,07 € — — — —
1996 — — 440 094,85 € 222 4 313 040,49 € — — — —
1995 — — 449 098,34 € 220 4 114 915,61 € — — — —
1994 — — 429 418,09 € 220 3 948 600,59 € — — — —
1993 — — 426 592,14 € 217 3 808 729,84 € — — — —
1992 — — 470 260,70 € 218 3 825 492,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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