Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Calas, maire de Gragnague

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gragnague
Territoire
Gragnague
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Calas est maire de Gragnague. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gragnague. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 07/03/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gragnague. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues914
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,89 %
  • Inscrits2 079
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 914 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,89 % (1 058 votants sur 2 079 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 914 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR GRAGNAGUE AGIR DURABLEMENT Donnée non disponible 914 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR GRAGNAGUE AGIR DURABLEMENT 914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 914
Blancs 101
Nuls 43
Abstentions 1 021

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31228
Commune Gragnague
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 553 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gragnague

Inscrits2 079
Votants1 058
Participation50,89 %
Abstentions1 021
Suffrages exprimés914
Votes blancs101
Votes nuls43
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gragnague1 86653,58 %403 403100,00 %0,00 pt
Gragnague2 1 21348,97 %511 511100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gragnague

  • Population 2 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 553 764,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 284 780,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 299 071,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 050 891,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 553 764,88 2 284 780,65
2024 2 374 771,84 2 103 830,49
2023 2 108 324,38 2 027 189,78
2022 1 796 182,26 1 572 024,69
2021 1 764 406,37 1 480 012,03
2020 1 608 183,48 1 298 151,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 553 764,88 € 2 374 771,84 € 2 108 324,38 € 1 796 182,26 € 1 764 406,37 € 1 608 183,48 € 1 035,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 284 780,65 € 2 103 830,49 € 2 027 189,78 € 1 572 024,69 € 1 480 012,03 € 1 298 151,42 € 926,51 € (2025)
Impôts locaux 1 244 974,00 € 1 195 411,00 € 1 099 137,95 € 912 882,95 € 788 657,95 € 664 042,95 € 504,86 € (2025)
Frais de personnel 1 006 203,52 € 968 053,45 € 859 790,03 € 716 164,18 € 667 532,30 € 611 470,17 € 408,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 177 926,96 € 189 039,04 € 198 238,20 € 194 432,07 € 169 137,01 € 160 193,62 € 72,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 282 940,85 € 5 751 998,69 € 2 402 360,36 € 5 009 922,50 € 1 806 214,59 € 865 868,30 € 925,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 516 001,31 € 4 482 573,59 € 2 134 539,89 € 4 426 134,99 € 1 501 812,78 € 603 130,65 € 209,25 € (2025)
Épargne brute 268 984,23 € 270 941,35 € 81 134,60 € 224 157,57 € 284 394,34 € 310 032,06 € 109,08 € (2025)
Épargne nette -1 323 425,55 € -890 847,56 € -71 860,93 € 104 086,00 € 171 343,00 € 50 816,47 € -536,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 302 243,68 € -1 197 245,49 € -165 964,71 € -2 751 171,54 € -582 159,87 € 827 571,74 € 933,59 € (2025)
Encours de la dette 3 299 071,91 € 4 891 481,69 € 5 036 750,33 € 4 559 051,55 € 1 779 123,12 € 1 891 469,98 € 1 337,82 € (2025)
Annuité de la dette 1 704 257,75 € 1 305 337,12 € 254 639,01 € 167 730,87 € 177 240,63 € 328 970,08 € 691,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 680 905
Dotation de solidarité rurale (DSR) 412 252
Dotation forfaitaire 164 799

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 680 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 164 799,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 412 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gragnague

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 565 790 2 296 570 622 470
2024 2 384 740 2 127 970 5 005 490
2023 2 108 530 2 116 280 2 163 220
2022 1 796 180 1 572 390 4 585 780
2021 1 627 370 1 444 340 1 481 510
2020 1 416 250 1 272 230 519 800
2019 1 725 890 1 622 510 708 290
2018 1 311 630 1 224 970 411 950
2017 1 258 750 1 189 860 114 590
2016 1 210 980 1 116 030 136 940
2015 1 211 770 1 122 720 118 140
2014 1 237 070 1 055 490 597 060
2013 1 188 290 1 007 490 490 060
2012 1 120 800 938 560 41 620
2011 1 196 210 1 066 100 28 580
2010 1 005 200 961 830 519 330
2009 998 390 901 390 221 960
2008 976 460 928 910 1 301 770
2007 914 530 802 670 198 740
2006 869 480 766 310 99 820
2005 815 950 712 870 36 610
2004 803 860 743 680 157 200
2003 776 830 729 050 109 540
2002 703 080 653 510 269 110
2001 762 640 760 740 422 720
2000 700 450 686 900 208 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 020 1 136 150 39 340
2024 17 840 1 085 620 43 710
2023 11 400 1 007 580 42 050
2022 5 170 853 190 36 670
2021 3 540 745 290 35 120
2020 390 400 353 940 33 920
2019 346 090 325 150 33 860
2018 318 650 300 160 32 620
2017 300 560 278 240 31 410
2016 284 360 267 210 31 110
2015 277 760 256 350 30 170
2014 265 890 246 650 29 640
2013 261 720 241 530 28 790
2012 251 470 234 330 28 010
2011 236 190 219 150 27 240
2010 224 050 211 320 26 200
2009 216 550 203 250 25 630
2008 192 000 181 400 24 940
2007 178 420 173 190 24 300
2006 171 250 163 690 23 800
2005 163 280 155 430 28 620
2004 154 510 146 630 27 610
2003 149 480 139 110 24 690
2002 139 880 127 190 26 120
2001 121 630 111 040 23 160
2000 106 320 96 290 23 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 573 280 1 685 130
2024 1 000 000 1 145 890 1 289 440
2023 1 400 000 135 270 236 910
2022 2 900 000 114 070 161 690
2021 0 54 960 92 530
2020 0 202 930 244 180
2019 0 50 980 93 990
2018 300 000 40 250 81 280
2017 0 77 820 120 550
2016 0 140 540 185 130
2015 0 138 100 184 930
2014 0 135 400 185 150
2013 0 137 510 184 760
2012 0 141 910 198 440
2011 0 148 390 207 970
2010 0 166 390 215 500
2009 20 590 101 620 128 850
2008 1 246 000 83 600 128 500
2007 0 84 990 127 730
2006 0 96 330 130 190
2005 0 97 470 131 060
2004 0 88 450 133 370
2003 0 122 420 178 900
2002 176 710 141 280 206 170
2001 76 220 55 140 127 160
2000 0 313 320 370 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 466 2 565 790,00 € 1 373 380,00 € 118 630,00 € 614 650,00 € 2 296 570,00 € 1 006 200,00 € 941 880,00 € 111 850,00 € 44 000,00 € 12 020,00 € 1 136 150,00 € 39 340,00 € 0,00 € 738 590,00 € 622 470,00 € 1 573 280,00 € 1 685 130,00 €
2024 2 338 2 384 740,00 € 1 323 630,00 € 121 820,00 € 566 600,00 € 2 127 970,00 € 968 050,00 € 763 830,00 € 143 550,00 € 35 110,00 € 17 840,00 € 1 085 620,00 € 43 710,00 € 1 000 000,00 € 2 574 700,00 € 5 005 490,00 € 1 145 890,00 € 1 289 440,00 €
2023 2 189 2 108 530,00 € 1 221 330,00 € 39 140,00 € 506 750,00 € 2 116 280,00 € 859 790,00 € 763 130,00 € 101 640,00 € 44 060,00 € 11 400,00 € 1 007 580,00 € 42 050,00 € 1 400 000,00 € 1 574 530,00 € 2 163 220,00 € 135 270,00 € 236 910,00 €
2022 2 017 1 796 180,00 € 1 034 080,00 € 37 320,00 € 448 930,00 € 1 572 390,00 € 716 160,00 € 632 570,00 € 47 660,00 € 33 310,00 € 5 170,00 € 853 190,00 € 36 670,00 € 2 900 000,00 € 1 618 420,00 € 4 585 780,00 € 114 070,00 € 161 690,00 €
2021 1 893 1 627 370,00 € 909 590,00 € 36 370,00 € 399 190,00 € 1 444 340,00 € 667 530,00 € 537 880,00 € 37 570,00 € 25 950,00 € 3 540,00 € 745 290,00 € 35 120,00 € 0,00 € 599 340,00 € 1 481 510,00 € 54 960,00 € 92 530,00 €
2020 1 856 1 416 250,00 € 782 900,00 € 35 560,00 € 389 600,00 € 1 272 230,00 € 611 470,00 € 464 240,00 € 41 240,00 € 24 700,00 € 390 400,00 € 353 940,00 € 33 920,00 € 0,00 € 493 510,00 € 519 800,00 € 202 930,00 € 244 180,00 €
2019 1 821 1 725 890,00 € 708 650,00 € 33 950,00 € 373 090,00 € 1 622 510,00 € 575 170,00 € 497 450,00 € 43 010,00 € 30 190,00 € 346 090,00 € 325 150,00 € 33 860,00 € 0,00 € 343 980,00 € 708 290,00 € 50 980,00 € 93 990,00 €
2018 1 796 1 311 630,00 € 653 320,00 € 33 110,00 € 365 930,00 € 1 224 970,00 € 600 880,00 € 426 520,00 € 41 030,00 € 30 150,00 € 318 650,00 € 300 160,00 € 32 620,00 € 300 000,00 € 246 880,00 € 411 950,00 € 40 250,00 € 81 280,00 €
2017 1 788 1 258 750,00 € 611 900,00 € 35 770,00 € 355 980,00 € 1 189 860,00 € 555 000,00 € 442 560,00 € 42 730,00 € 30 670,00 € 300 560,00 € 278 240,00 € 31 410,00 € 0,00 € 75 640,00 € 114 590,00 € 77 820,00 € 120 550,00 €
2016 1 802 1 210 980,00 € 582 650,00 € 35 040,00 € 352 020,00 € 1 116 030,00 € 525 190,00 € 382 990,00 € 44 600,00 € 27 140,00 € 284 360,00 € 267 210,00 € 31 110,00 € 0,00 € 72 690,00 € 136 940,00 € 140 540,00 € 185 130,00 €
2015 1 810 1 211 770,00 € 564 900,00 € 38 090,00 € 358 820,00 € 1 122 720,00 € 524 400,00 € 385 980,00 € 51 810,00 € 28 930,00 € 277 760,00 € 256 350,00 € 30 170,00 € 0,00 € 226 760,00 € 118 140,00 € 138 100,00 € 184 930,00 €
2014 1 815 1 237 070,00 € 543 750,00 € 35 230,00 € 358 970,00 € 1 055 490,00 € 522 030,00 € 361 780,00 € 50 430,00 € 16 190,00 € 265 890,00 € 246 650,00 € 29 640,00 € 0,00 € 57 740,00 € 597 060,00 € 135 400,00 € 185 150,00 €
2013 1 801 1 188 290,00 € 533 290,00 € 33 690,00 € 360 770,00 € 1 007 490,00 € 465 680,00 € 354 750,00 € 47 260,00 € 30 290,00 € 261 720,00 € 241 530,00 € 28 790,00 € 0,00 € 414 630,00 € 490 060,00 € 137 510,00 € 184 760,00 €
2012 1 806 1 120 800,00 € 516 650,00 € 24 610,00 € 336 060,00 € 938 560,00 € 419 550,00 € 340 650,00 € 56 520,00 € 18 300,00 € 251 470,00 € 234 330,00 € 28 010,00 € 0,00 € 580,00 € 41 620,00 € 141 910,00 € 198 440,00 €
2011 1 614 1 196 210,00 € 484 300,00 € 30 270,00 € 298 840,00 € 1 066 100,00 € 427 280,00 € 460 610,00 € 59 580,00 € 19 400,00 € 236 190,00 € 219 150,00 € 27 240,00 € 0,00 € 23 280,00 € 28 580,00 € 148 390,00 € 207 970,00 €
2010 1 595 1 005 200,00 € 461 670,00 € 29 760,00 € 286 500,00 € 961 830,00 € 410 870,00 € 330 500,00 € 49 540,00 € 72 880,00 € 224 050,00 € 211 320,00 € 26 200,00 € 0,00 € 236 880,00 € 519 330,00 € 166 390,00 € 215 500,00 €
2009 1 579 998 390,00 € 446 280,00 € 28 170,00 € 278 570,00 € 901 390,00 € 364 050,00 € 374 190,00 € 42 660,00 € 15 830,00 € 216 550,00 € 203 250,00 € 25 630,00 € 20 590,00 € 601 320,00 € 221 960,00 € 101 620,00 € 128 850,00 €
2008 1 668 976 460,00 € 399 600,00 € 28 170,00 € 294 880,00 € 928 910,00 € 371 280,00 € 376 190,00 € 74 230,00 € 14 440,00 € 192 000,00 € 181 400,00 € 24 940,00 € 1 246 000,00 € 20 210,00 € 1 301 770,00 € 83 600,00 € 128 500,00 €
2007 1 668 914 530,00 € 376 750,00 € 26 870,00 € 285 880,00 € 802 670,00 € 336 940,00 € 319 400,00 € 42 740,00 € 15 970,00 € 178 420,00 € 173 190,00 € 24 300,00 € 0,00 € 2 580,00 € 198 740,00 € 84 990,00 € 127 730,00 €
2006 1 668 869 480,00 € 359 550,00 € 26 180,00 € 272 140,00 € 766 310,00 € 322 480,00 € 300 660,00 € 33 860,00 € 14 410,00 € 171 250,00 € 163 690,00 € 23 800,00 € 0,00 € 16 510,00 € 99 820,00 € 96 330,00 € 130 190,00 €
2005 1 668 815 950,00 € 347 330,00 € 60 730,00 € 252 290,00 € 712 870,00 € 315 880,00 € 239 550,00 € 33 580,00 € 23 570,00 € 163 280,00 € 155 430,00 € 28 620,00 € 0,00 € 27 160,00 € 36 610,00 € 97 470,00 € 131 060,00 €
2004 1 668 803 860,00 € 329 320,00 € 54 480,00 € 239 240,00 € 743 680,00 € 326 830,00 € 257 690,00 € 45 570,00 € 20 980,00 € 154 510,00 € 146 630,00 € 27 610,00 € 0,00 € 90 200,00 € 157 200,00 € 88 450,00 € 133 370,00 €
2003 1 650 776 830,00 € 313 440,00 € 47 300,00 € 188 160,00 € 729 050,00 € 321 080,00 € 240 380,00 € 56 480,00 € 18 830,00 € 149 480,00 € 139 110,00 € 24 690,00 € 0,00 € 70 410,00 € 109 540,00 € 122 420,00 € 178 900,00 €
2002 1 650 703 080,00 € 294 360,00 € 44 140,00 € 156 730,00 € 653 510,00 € 281 180,00 € 204 840,00 € 64 900,00 € 15 470,00 € 139 880,00 € 127 190,00 € 26 120,00 € 176 710,00 € 75 950,00 € 269 110,00 € 141 280,00 € 206 170,00 €
2001 1 452 762 640,00 € 256 020,00 € 146 190,00 € 162 580,00 € 760 740,00 € 262 820,00 € 225 240,00 € 72 090,00 € 16 900,00 € 121 630,00 € 111 040,00 € 23 160,00 € 76 220,00 € 54 770,00 € 422 720,00 € 55 140,00 € 127 160,00 €
2000 1 452 700 450,00 € 269 430,00 € 77 130,00 € 156 460,00 € 686 900,00 € 260 050,00 € 197 390,00 € 57 670,00 € 17 890,00 € 106 320,00 € 96 290,00 € 23 400,00 € 0,00 € 127 070,00 € 208 230,00 € 313 320,00 € 370 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 304 57 461 440,00 € 3 486 825,00 € 838 47 523 863,00 € 982 46 459 455,00 € 353 11 221 318,00 €
2023 1 306 54 218 129,00 € 3 101 825,00 € 780 43 133 024,00 € 991 45 637 352,00 € 334 10 047 984,00 €
2022 1 286 51 398 876,00 € 3 064 237,00 € 762 40 486 082,00 € 997 43 606 403,00 € 318 9 106 216,00 €
2021 1 263 46 938 617,00 € 2 807 268,00 € 749 37 420 095,00 € 980 39 195 506,00 € 314 8 731 004,00 €
2020 1 211 43 958 771,00 € 2 693 822,00 € 712 34 727 473,00 € 924 35 994 765,00 € 316 8 742 313,00 €
2019 1 145 40 652 165,00 € 2 663 227,00 € 720 33 172 006,00 € 877 33 433 687,00 € 301 7 923 562,00 €
2018 1 032 38 234 522,00 € -276 545,00 € 647 31 432 757,00 € 791 30 390 652,00 € 283 7 130 889,00 €
2017 987 34 899 830,00 € 2 152 286,00 € 543 26 821 582,00 € 755 28 509 190,00 € 271 6 752 131,00 €
2016 924 31 764 745,00 € 2 156 802,00 € 526 25 005 626,00 € 705 26 335 917,00 € 251 6 475 744,00 €
2015 895 30 050 214,00 € 1 986 839,00 € 498 23 141 342,00 € 669 24 387 784,00 € 245 6 266 373,00 €
2014 884 29 215 853,00 € 1 858 655,00 € 490 23 066 951,00 € 652 23 577 747,00 € 254 6 218 720,00 €
2013 866 30 313 562,00 € 2 031 263,00 € 534 25 452 717,00 € 651 23 553 862,00 € 241 5 885 194,00 €
2012 862 28 676 791,00 € 1 976 390,00 € 544 23 591 381,00 € 658 23 206 091,00 € 235 5 512 522,00 €
2011 873 27 831 770,00 € 1 803 891,00 € 612 24 565 806,00 € 664 23 055 755,00 € 220 4 959 121,00 €
2010 882 26 283 416,00 € 1 640 314,00 € 565 22 730 811,00 € 665 21 594 255,00 € 222 4 898 398,00 €
2009 852 25 954 764,00 € 1 665 223,00 € 565 22 692 520,00 € 634 20 917 950,00 € 219 4 815 446,00 €
2008 826 24 827 178,00 € 1 445 357,00 € 548 21 710 808,00 € 617 19 951 263,00 € 216 4 600 397,00 €
2007 734 29 151 238,00 € 2 268 795,00 € 505 26 471 527,00 € 544 18 714 471,00 € 203 4 088 829,00 €
2006 719 21 940 993,00 € 1 545 460,00 € 492 19 257 592,00 € 543 17 598 839,00 € 197 3 860 916,00 €
2005 712 16 736 137,00 € 1 515 433,00 € 458 14 516 970,00 € 530 16 785 850,00 € 208 3 484 786,00 €
2004 705 16 210 034,00 € 1 421 351,00 € 449 14 073 441,00 € 535 16 227 908,00 € 183 2 988 202,00 €
2003 707 19 205 229,00 € 1 868 406,00 € 446 17 018 084,00 € 536 15 770 161,00 € 178 2 919 152,00 €
2002 695 14 816 874,00 € 1 158 197,00 € 447 12 898 609,00 € 520 15 122 678,00 € 178 2 651 714,00 €
2001 705 15 022 928,00 € 1 304 742,00 € 448 13 160 074,00 € 539 14 828 526,00 € 170 2 476 788,00 €
2000 — — 1 047 211,63 € 431 10 521 674,90 € — — — —
1999 — — 934 203,46 € 378 9 099 390,97 € — — — —
1998 — — 879 000,00 € 367 8 456 891,08 € — — — —
1997 — — 750 753,63 € 323 7 352 645,22 € — — — —
1996 — — 737 442,55 € 255 6 316 046,17 € — — — —
1995 — — 711 371,32 € 256 5 905 883,16 € — — — —
1994 — — 528 190,72 € 241 5 048 718,28 € — — — —
1993 — — 565 610,25 € 236 5 039 656,41 € — — — —
1992 — — 641 376,65 € 226 4 951 635,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 914 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel CALAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CALAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CALAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →