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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Vasse, maire de Graimbouville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Graimbouville
Territoire
Graimbouville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Vasse est maire de Graimbouville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Graimbouville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 27/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Graimbouville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,47 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,47 % (271 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP VERS 2032 Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP VERS 2032 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76314
Commune Graimbouville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 604 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Graimbouville

Inscrits427
Votants271
Participation63,47 %
Abstentions156
Suffrages exprimés249
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Graimbouville1 42763,47 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Graimbouville

  • Population 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 516,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 005,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 808,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 516,34 309 005,20
2024 326 525,23 317 180,95
2023 322 883,43 291 808,91
2022 296 080,74 277 459,35
2021 319 254,94 278 786,73
2020 320 087,38 262 610,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 516,34 € 326 525,23 € 322 883,43 € 296 080,74 € 319 254,94 € 320 087,38 € 519,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 005,20 € 317 180,95 € 291 808,91 € 277 459,35 € 278 786,73 € 262 610,35 € 497,59 € (2025)
Impôts locaux 200 069,53 € 200 374,78 € 191 810,03 € 156 180,06 € 193 998,00 € 184 307,03 € 322,17 € (2025)
Frais de personnel 113 906,70 € 125 176,22 € 110 800,80 € 97 634,34 € 111 153,85 € 89 004,70 € 183,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 264,09 € 28 133,99 € 31 530,45 € 29 283,29 € 30 204,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 227,25 € 340 309,94 € 29 519,64 € 93 660,24 € 40 657,55 € 125 416,38 € 169,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 535,67 € 340 309,94 € 29 519,64 € 84 660,24 € 22 657,55 € 87 779,98 € 71,72 € (2025)
Épargne brute 13 511,14 € 9 344,28 € 31 074,52 € 18 621,39 € 40 468,21 € 57 477,03 € 21,76 € (2025)
Épargne nette -47 180,44 € 9 344,28 € 31 074,52 € 9 621,39 € 22 468,21 € 39 477,03 € -75,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 315,32 € -195 593,29 € 11 429,15 € -18 251,95 € 30 280,12 € 15 786,70 € 206,63 € (2025)
Encours de la dette 91 808,42 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 € 9 000,00 € 27 000,00 € 147,84 € (2025)
Annuité de la dette 65 039,24 € 3 915,00 € 0,00 € 9 151,54 € 18 909,23 € 19 717,43 € 104,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 621
Dotation forfaitaire 18 626
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 995

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 621,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 626,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 995,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Graimbouville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 520 309 010 54 100
2024 326 530 317 180 358 100
2023 322 880 291 810 29 520
2022 296 080 277 460 84 660
2021 319 250 315 210 22 660
2020 320 090 263 290 105 650
2019 306 850 270 250 56 300
2018 333 630 288 070 87 800
2017 295 350 290 790 60 930
2016 288 990 271 230 104 570
2015 300 350 275 270 43 120
2014 312 030 304 750 60 980
2013 312 140 364 410 371 780
2012 355 750 255 230 406 040
2011 381 140 264 100 180 040
2010 311 120 262 320 70 480
2009 317 860 249 440 101 520
2008 296 700 193 890 98 020
2007 274 550 236 370 40 600
2006 252 180 185 850 86 160
2005 251 850 200 360 112 590
2004 250 430 201 860 68 800
2003 236 650 215 410 105 210
2002 236 010 167 320 69 640
2001 322 600 240 810 104 150
2000 230 250 234 500 91 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 670 160 730 22 550
2024 3 070 157 670 25 250
2023 3 120 148 130 24 300
2022 2 450 138 000 22 710
2021 1 590 133 060 21 970
2020 28 410 53 330 21 920
2019 28 770 52 320 21 660
2018 26 880 50 510 21 180
2017 26 290 50 120 20 970
2016 26 520 49 790 20 900
2015 26 320 49 130 20 690
2014 25 470 47 070 20 520
2013 25 110 45 440 20 330
2012 24 150 42 870 19 990
2011 22 560 38 740 19 650
2010 20 650 37 450 19 270
2009 18 900 36 010 19 090
2008 18 210 35 190 18 830
2007 17 500 34 350 18 530
2006 17 530 33 530 18 210
2005 16 720 31 790 22 380
2004 15 950 29 130 21 970
2003 12 630 24 510 19 890
2002 11 950 23 170 19 640
2001 11 160 22 150 19 440
2000 10 910 20 650 19 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 32 500 60 690 65 040
2024 120 000 0 3 920
2023 0 0 0
2022 0 9 000 9 150
2021 0 18 000 18 910
2020 0 18 000 19 720
2019 0 18 000 20 530
2018 0 18 000 21 330
2017 0 18 000 22 140
2016 0 18 000 22 950
2015 0 18 000 23 760
2014 0 18 000 24 570
2013 0 18 000 25 370
2012 180 000 9 000 13 210
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 621 322 520,00 € 128 140,00 € 19 800,00 € 36 460,00 € 309 010,00 € 113 910,00 € 81 330,00 € 4 350,00 € 2 910,00 € 2 670,00 € 160 730,00 € 22 550,00 € 32 500,00 € 155 920,00 € 54 100,00 € 60 690,00 € 65 040,00 €
2024 625 326 530,00 € 129 470,00 € 21 630,00 € 38 750,00 € 317 180,00 € 125 180,00 € 80 200,00 € 3 920,00 € 7 600,00 € 3 070,00 € 157 670,00 € 25 250,00 € 120 000,00 € 126 510,00 € 358 100,00 € 0,00 € 3 920,00 €
2023 625 322 880,00 € 122 280,00 € -2 420,00 € 38 210,00 € 291 810,00 € 110 800,00 € 85 400,00 € 0,00 € 6 400,00 € 3 120,00 € 148 130,00 € 24 300,00 € 0,00 € 5 970,00 € 29 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 624 296 080,00 € 113 820,00 € -25 380,00 € 36 970,00 € 277 460,00 € 97 630,00 € 82 510,00 € 150,00 € 5 960,00 € 2 450,00 € 138 000,00 € 22 710,00 € 0,00 € 33 050,00 € 84 660,00 € 9 000,00 € 9 150,00 €
2021 623 319 250,00 € 108 760,00 € -3 330,00 € 39 950,00 € 315 210,00 € 111 150,00 € 71 540,00 € 910,00 € 7 200,00 € 1 590,00 € 133 060,00 € 21 970,00 € 0,00 € 5 130,00 € 22 660,00 € 18 000,00 € 18 910,00 €
2020 624 320 090,00 € 103 650,00 € -3 340,00 € 42 250,00 € 263 290,00 € 89 000,00 € 74 880,00 € 1 720,00 € 6 180,00 € 28 410,00 € 53 330,00 € 21 920,00 € 0,00 € 47 840,00 € 105 650,00 € 18 000,00 € 19 720,00 €
2019 626 306 850,00 € 103 140,00 € -5 610,00 € 45 270,00 € 270 250,00 € 114 390,00 € 68 280,00 € 2 530,00 € 11 030,00 € 28 770,00 € 52 320,00 € 21 660,00 € 0,00 € 12 040,00 € 56 300,00 € 18 000,00 € 20 530,00 €
2018 628 333 630,00 € 98 570,00 € -6 670,00 € 47 880,00 € 288 070,00 € 117 350,00 € 73 750,00 € 3 330,00 € 9 610,00 € 26 880,00 € 50 510,00 € 21 180,00 € 0,00 € 23 510,00 € 87 800,00 € 18 000,00 € 21 330,00 €
2017 629 295 350,00 € 97 390,00 € -6 720,00 € 50 700,00 € 290 790,00 € 115 790,00 € 70 580,00 € 4 140,00 € 9 570,00 € 26 290,00 € 50 120,00 € 20 970,00 € 0,00 € 20 160,00 € 60 930,00 € 18 000,00 € 22 140,00 €
2016 631 288 990,00 € 97 580,00 € -7 150,00 € 56 320,00 € 271 230,00 € 103 090,00 € 66 190,00 € 4 950,00 € 6 430,00 € 26 520,00 € 49 790,00 € 20 900,00 € 0,00 € 5 270,00 € 104 570,00 € 18 000,00 € 22 950,00 €
2015 625 300 350,00 € 96 320,00 € -7 020,00 € 63 140,00 € 275 270,00 € 104 070,00 € 67 450,00 € 5 760,00 € 7 820,00 € 26 320,00 € 49 130,00 € 20 690,00 € 0,00 € 0,00 € 43 120,00 € 18 000,00 € 23 760,00 €
2014 612 312 030,00 € 93 070,00 € -4 030,00 € 69 740,00 € 304 750,00 € 112 670,00 € 72 100,00 € 6 570,00 € 6 690,00 € 25 470,00 € 47 070,00 € 20 520,00 € 0,00 € 209 650,00 € 60 980,00 € 18 000,00 € 24 570,00 €
2013 598 312 140,00 € 90 900,00 € -1 640,00 € 73 160,00 € 364 410,00 € 101 690,00 € 110 190,00 € 7 370,00 € 9 490,00 € 25 110,00 € 45 440,00 € 20 330,00 € 0,00 € 205 100,00 € 371 780,00 € 18 000,00 € 25 370,00 €
2012 586 355 750,00 € 87 000,00 € 900,00 € 73 630,00 € 255 230,00 € 90 830,00 € 71 070,00 € 4 210,00 € 6 840,00 € 24 150,00 € 42 870,00 € 19 990,00 € 180 000,00 € 21 540,00 € 406 040,00 € 9 000,00 € 13 210,00 €
2011 583 381 140,00 € 80 940,00 € -1 790,00 € 75 290,00 € 264 100,00 € 93 590,00 € 66 970,00 € 0,00 € 11 610,00 € 22 560,00 € 38 740,00 € 19 650,00 € 0,00 € 8 440,00 € 180 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 584 311 120,00 € 77 370,00 € 1 820,00 € 106 350,00 € 262 320,00 € 89 700,00 € 69 140,00 € 0,00 € 3 290,00 € 20 650,00 € 37 450,00 € 19 270,00 € 0,00 € 63 520,00 € 70 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 574 317 860,00 € 74 010,00 € 1 700,00 € 72 340,00 € 249 440,00 € 87 290,00 € 83 960,00 € 0,00 € 9 900,00 € 18 900,00 € 36 010,00 € 19 090,00 € 0,00 € 32 500,00 € 101 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 504 296 700,00 € 72 250,00 € 1 630,00 € 66 280,00 € 193 890,00 € 78 380,00 € 61 790,00 € 0,00 € 6 400,00 € 18 210,00 € 35 190,00 € 18 830,00 € 0,00 € 4 070,00 € 98 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 504 274 550,00 € 70 470,00 € 1 580,00 € 64 180,00 € 236 370,00 € 73 230,00 € 76 290,00 € 0,00 € 8 600,00 € 17 500,00 € 34 350,00 € 18 530,00 € 0,00 € 21 530,00 € 40 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 504 252 180,00 € 69 370,00 € 15 780,00 € 62 790,00 € 185 850,00 € 67 830,00 € 57 760,00 € 0,00 € 5 710,00 € 17 530,00 € 33 530,00 € 18 210,00 € 0,00 € 36 120,00 € 86 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 504 251 850,00 € 71 020,00 € 14 570,00 € 61 480,00 € 200 360,00 € 66 450,00 € 69 590,00 € 0,00 € 4 940,00 € 16 720,00 € 31 790,00 € 22 380,00 € 0,00 € 86 010,00 € 112 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 504 250 430,00 € 67 090,00 € 12 340,00 € 60 260,00 € 201 860,00 € 81 310,00 € 71 720,00 € 0,00 € 4 360,00 € 15 950,00 € 29 130,00 € 21 970,00 € 0,00 € 3 980,00 € 68 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 504 236 650,00 € 57 010,00 € 11 010,00 € 59 140,00 € 215 410,00 € 77 730,00 € 90 480,00 € 0,00 € 4 040,00 € 12 630,00 € 24 510,00 € 19 890,00 € 0,00 € 10,00 € 105 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 504 236 010,00 € 54 770,00 € 10 860,00 € 59 120,00 € 167 320,00 € 71 090,00 € 47 240,00 € 0,00 € 4 120,00 € 11 950,00 € 23 170,00 € 19 640,00 € 0,00 € 5 240,00 € 69 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 504 322 600,00 € 52 760,00 € 15 030,00 € 55 510,00 € 240 810,00 € 64 380,00 € 66 650,00 € 0,00 € 4 440,00 € 11 160,00 € 22 150,00 € 19 440,00 € 0,00 € 61 650,00 € 104 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 504 230 250,00 € 50 810,00 € 21 950,00 € 53 130,00 € 234 500,00 € 67 030,00 € 64 350,00 € 0,00 € 72 750,00 € 10 910,00 € 20 650,00 € 19 250,00 € 0,00 € 50 540,00 € 91 430,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 13 367 692,00 € 917 825,00 € 175 10 806 521,00 € 217 9 622 138,00 € 98 2 809 058,00 €
2023 303 12 651 978,00 € 796 282,00 € 174 10 068 557,00 € 223 9 344 513,00 € 96 2 488 709,00 €
2022 297 12 158 770,00 € 806 872,00 € 170 9 502 824,00 € 219 8 946 080,00 € 91 2 277 020,00 €
2021 299 11 682 606,00 € 705 131,00 € 167 9 000 568,00 € 221 8 392 339,00 € 88 2 110 562,00 €
2020 294 10 867 848,00 € 695 104,00 € 170 8 702 330,00 € 219 8 109 907,00 € 97 2 109 886,00 €
2019 297 10 915 777,00 € 717 953,00 € 178 8 706 019,00 € 225 8 414 584,00 € 82 1 912 477,00 €
2018 304 10 606 392,00 € 735 458,00 € 203 9 124 995,00 € 241 8 570 206,00 € 80 1 865 733,00 €
2017 298 10 337 706,00 € 650 317,00 € 162 7 976 252,00 € 235 8 045 791,00 € 80 1 792 946,00 €
2016 295 9 999 700,00 € 585 868,00 € 154 7 678 692,00 € 238 7 916 783,00 € 73 1 692 492,00 €
2015 295 10 283 061,00 € 685 042,00 € 168 8 363 214,00 € 237 8 266 137,00 € 71 1 591 200,00 €
2014 301 9 971 819,00 € 656 395,00 € 175 8 145 794,00 € 244 8 132 519,00 € 65 1 484 762,00 €
2013 291 9 701 980,00 € 540 492,00 € 166 7 775 081,00 € 231 7 796 287,00 € 70 1 625 820,00 €
2012 289 10 010 600,00 € 548 267,00 € 183 8 588 509,00 € 228 7 691 510,00 € 69 1 541 443,00 €
2011 279 9 045 810,00 € 461 663,00 € 191 7 968 104,00 € 221 7 283 287,00 € 64 1 434 640,00 €
2010 269 8 394 581,00 € 378 628,00 € 172 7 166 501,00 € 211 6 613 957,00 € 61 1 430 527,00 €
2009 255 8 119 207,00 € 331 177,00 € 162 6 993 336,00 € 196 6 146 099,00 € 60 1 354 924,00 €
2008 244 7 559 403,00 € 324 452,00 € 154 6 523 765,00 € 193 5 723 287,00 € 57 1 281 467,00 €
2007 252 6 807 831,00 € 361 744,00 € 155 5 672 973,00 € 199 5 658 144,00 € 59 1 233 317,00 €
2006 253 6 836 679,00 € 390 783,00 € 156 5 734 410,00 € 196 5 566 905,00 € 59 1 205 904,00 €
2005 257 5 242 120,00 € 405 478,00 € 153 4 343 905,00 € 206 5 527 175,00 € 57 1 080 792,00 €
2004 257 5 365 937,00 € 557 608,00 € 165 4 624 005,00 € 200 5 425 472,00 € 48 878 018,00 €
2003 245 4 955 088,00 € 417 753,00 € 158 4 234 715,00 € 193 5 118 117,00 € 45 762 696,00 €
2002 239 5 241 895,00 € 567 075,00 € 155 4 558 925,00 € 194 4 973 962,00 € 50 797 856,00 €
2001 242 4 043 650,00 € 289 717,00 € 145 3 297 727,00 € 195 4 508 637,00 € 49 686 967,00 €
2000 — — 361 191,51 € 135 3 297 119,78 € — — — —
1999 — — 324 782,42 € 124 2 875 348,54 € — — — —
1998 — — 382 835,61 € 143 3 259 152,05 € — — — —
1997 — — 332 248,30 € 122 2 830 020,41 € — — — —
1996 — — 270 121,67 € 118 2 559 055,09 € — — — —
1995 — — 298 901,91 € 117 2 485 941,30 € — — — —
1994 — — 248 536,87 € 103 2 107 615,44 € — — — —
1993 — — 289 683,01 € 96 2 018 442,98 € — — — —
1992 — — 214 609,65 € 85 1 644 155,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain VASSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain VASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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