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Fiche de l’élu

Philippe Royet, maire de Graix

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Graix
Territoire
Graix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Royet est maire de Graix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Graix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 06/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Graix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,83 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,83 % (67 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BATIR UN AVENIR POUR GRAIX Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BATIR UN AVENIR POUR GRAIX 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42101
Commune Graix
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 128 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Graix

Inscrits120
Votants67
Participation55,83 %
Abstentions53
Suffrages exprimés58
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Graix1 12055,83 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Graix

  • Population 137 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 746,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 503,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 667,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 746,04 90 503,04
2024 132 058,73 91 181,30
2023 130 617,18 80 592,41
2022 128 523,32 73 284,69
2021 120 948,26 90 260,35
2020 111 314,34 79 834,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Graix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 746,04 € 132 058,73 € 130 617,18 € 128 523,32 € 120 948,26 € 111 314,34 € 1 217,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 503,04 € 91 181,30 € 80 592,41 € 73 284,69 € 90 260,35 € 79 834,59 € 660,61 € (2025)
Impôts locaux 35 708,55 € 35 090,55 € 32 721,55 € 30 651,55 € 29 474,55 € 22 048,93 € 260,65 € (2025)
Frais de personnel 13 433,49 € 15 128,87 € 12 180,37 € 11 389,10 € 14 468,74 € 16 955,40 € 98,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 822,00 € 2 888,29 € 7 908,02 € 6 754,90 € 6 464,78 € 4 772,91 € 42,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 937,08 € 30 904,61 € 69 226,42 € 29 285,52 € 13 300,91 € 78 279,69 € 262,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 783,02 € 19 458,81 € 61 717,62 € 21 497,96 € 1 644,00 € 16 512,00 € 107,91 € (2025)
Épargne brute 76 243,00 € 40 877,43 € 50 024,77 € 55 238,63 € 30 687,91 € 31 479,75 € 556,52 € (2025)
Épargne nette 69 712,76 € 34 628,99 € 44 045,97 € 49 517,84 € 25 214,00 € -28 757,94 € 508,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 516,32 € 46 924,53 € 2 414,41 € 36 969,53 € 45 534,47 € 52 025,12 € 536,62 € (2025)
Encours de la dette 14 667,25 € 21 197,49 € 27 445,93 € 33 424,73 € 39 145,52 € 44 259,43 € 107,06 € (2025)
Annuité de la dette 7 454,23 € 7 454,23 € 7 454,23 € 7 454,23 € 7 454,23 € 62 566,57 € 54,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 115
Dotation forfaitaire 26 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 922
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Graix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 193,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 922,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Graix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 100 87 250 29 370
2024 123 560 89 920 24 460
2023 115 940 78 120 55 160
2022 113 280 68 600 23 560
2021 105 120 85 370 3 170
2020 97 280 72 070 1 530
2019 100 330 92 990 79 150
2018 98 400 80 840 30 630
2017 95 140 75 800 3 240
2016 97 040 88 400 11 830
2015 90 910 90 080 32 360
2014 96 560 84 930 10 480
2013 99 080 87 380 75 860
2012 95 110 102 350 9 670
2011 110 210 85 490 25 520
2010 102 320 68 710 159 750
2009 107 940 70 580 7 440
2008 102 300 87 230 1 240
2007 114 200 70 760 101 870
2006 89 090 61 940 104 980
2005 103 770 73 880 10 580
2004 92 270 60 450 20 980
2003 79 320 55 350 104 150
2002 75 210 57 300 2 810
2001 99 680 79 060 102 800
2000 74 630 50 470 30 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 290 29 060 5 000
2024 3 250 27 860 5 610
2023 2 580 26 370 5 410
2022 2 400 24 840 5 050
2021 2 540 23 660 4 910
2020 10 470 7 380 4 900
2019 9 920 7 370 4 930
2018 9 670 7 190 4 830
2017 9 760 7 070 4 770
2016 9 100 6 700 4 620
2015 8 670 5 970 4 360
2014 8 450 5 910 4 320
2013 8 310 5 710 4 260
2012 8 070 5 580 4 190
2011 6 840 4 730 3 580
2010 6 470 4 500 3 500
2009 6 200 4 420 3 460
2008 6 620 4 240 3 320
2007 5 890 4 080 3 320
2006 5 740 3 890 3 190
2005 5 670 3 750 3 910
2004 5 090 3 480 3 810
2003 4 970 3 410 3 760
2002 4 560 3 100 3 750
2001 4 500 3 130 3 720
2000 4 060 3 000 3 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 55 000 55 110
2019 55 000 0 100
2018 0 0 0
2017 0 15 000 15 060
2016 0 0 120
2015 15 000 0 60
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 2 820 2 860
2010 0 3 650 3 960
2009 0 3 490 3 960
2008 0 3 260 3 960
2007 0 3 220 3 960
2006 0 3 510 4 220
2005 0 4 240 5 000
2004 0 4 140 5 000
2003 5 590 6 350 7 380
2002 0 2 790 3 960
2001 0 2 540 3 960
2000 0 2 470 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 137 152 100,00 € 37 350,00 € 14 210,00 € 41 110,00 € 87 250,00 € 13 430,00 € 38 510,00 € 0,00 € 6 000,00 € 3 290,00 € 29 060,00 € 5 000,00 € 0,00 € 16 560,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 141 123 560,00 € 36 730,00 € 17 120,00 € 39 050,00 € 89 920,00 € 15 130,00 € 48 970,00 € 0,00 € 3 530,00 € 3 250,00 € 27 860,00 € 5 610,00 € 0,00 € 25 610,00 € 24 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 143 115 940,00 € 34 360,00 € 20 500,00 € 38 070,00 € 78 120,00 € 12 180,00 € 36 570,00 € 0,00 € 5 990,00 € 2 580,00 € 26 370,00 € 5 410,00 € 0,00 € 9 970,00 € 55 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 144 113 280,00 € 32 290,00 € 21 840,00 € 36 560,00 € 68 600,00 € 11 390,00 € 28 920,00 € 0,00 € 6 480,00 € 2 400,00 € 24 840,00 € 5 050,00 € 0,00 € 2 590,00 € 23 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 144 105 120,00 € 31 110,00 € 16 980,00 € 36 470,00 € 85 370,00 € 14 470,00 € 42 520,00 € 0,00 € 6 910,00 € 2 540,00 € 23 660,00 € 4 910,00 € 0,00 € 4 650,00 € 3 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 147 97 280,00 € 22 760,00 € 16 830,00 € 36 580,00 € 72 070,00 € 16 960,00 € 30 330,00 € 110,00 € 6 490,00 € 10 470,00 € 7 380,00 € 4 900,00 € 0,00 € 16 290,00 € 1 530,00 € 55 000,00 € 55 110,00 €
2019 150 100 330,00 € 22 240,00 € 15 710,00 € 36 860,00 € 92 990,00 € 17 050,00 € 43 620,00 € 100,00 € 10 850,00 € 9 920,00 € 7 370,00 € 4 930,00 € 55 000,00 € 18 900,00 € 79 150,00 € 0,00 € 100,00 €
2018 151 98 400,00 € 21 700,00 € 16 440,00 € 36 910,00 € 80 840,00 € 17 670,00 € 37 360,00 € 0,00 € 7 530,00 € 9 670,00 € 7 190,00 € 4 830,00 € 0,00 € 6 430,00 € 30 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 150 95 140,00 € 21 600,00 € 14 870,00 € 36 220,00 € 75 800,00 € 16 730,00 € 34 610,00 € 60,00 € 7 670,00 € 9 760,00 € 7 070,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 3 240,00 € 15 000,00 € 15 060,00 €
2016 151 97 040,00 € 20 470,00 € 13 690,00 € 35 940,00 € 88 400,00 € 16 260,00 € 38 220,00 € 120,00 € 11 620,00 € 9 100,00 € 6 700,00 € 4 620,00 € 0,00 € 5 660,00 € 11 830,00 € 0,00 € 120,00 €
2015 149 90 910,00 € 18 980,00 € 13 340,00 € 36 430,00 € 90 080,00 € 15 320,00 € 46 770,00 € 60,00 € 11 210,00 € 8 670,00 € 5 970,00 € 4 360,00 € 15 000,00 € 19 760,00 € 32 360,00 € 0,00 € 60,00 €
2014 147 96 560,00 € 18 890,00 € 11 020,00 € 37 250,00 € 84 930,00 € 15 160,00 € 43 040,00 € 0,00 € 9 560,00 € 8 450,00 € 5 910,00 € 4 320,00 € 0,00 € 16 590,00 € 10 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 146 99 080,00 € 18 260,00 € 13 770,00 € 37 160,00 € 87 380,00 € 15 900,00 € 46 320,00 € 590,00 € 7 620,00 € 8 310,00 € 5 710,00 € 4 260,00 € 0,00 € 25 060,00 € 75 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 147 95 110,00 € 17 820,00 € 18 360,00 € 36 950,00 € 102 350,00 € 14 190,00 € 55 490,00 € 2 720,00 € 13 660,00 € 8 070,00 € 5 580,00 € 4 190,00 € 0,00 € 9 320,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 148 110 210,00 € 15 310,00 € 17 600,00 € 36 990,00 € 85 490,00 € 13 960,00 € 38 110,00 € 780,00 € 14 920,00 € 6 840,00 € 4 730,00 € 3 580,00 € 0,00 € 13 960,00 € 25 520,00 € 2 820,00 € 2 860,00 €
2010 146 102 320,00 € 14 630,00 € 16 000,00 € 36 780,00 € 68 710,00 € 13 910,00 € 33 350,00 € 320,00 € 3 770,00 € 6 470,00 € 4 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 18 000,00 € 159 750,00 € 3 650,00 € 3 960,00 €
2009 145 107 940,00 € 14 080,00 € 23 870,00 € 37 200,00 € 70 580,00 € 13 450,00 € 36 960,00 € 470,00 € 2 520,00 € 6 200,00 € 4 420,00 € 3 460,00 € 0,00 € 2 190,00 € 7 440,00 € 3 490,00 € 3 960,00 €
2008 136 102 300,00 € 14 280,00 € 26 530,00 € 36 560,00 € 87 230,00 € 13 720,00 € 38 590,00 € 700,00 € 16 970,00 € 6 620,00 € 4 240,00 € 3 320,00 € 0,00 € 38 470,00 € 1 240,00 € 3 260,00 € 3 960,00 €
2007 136 114 200,00 € 13 300,00 € 29 470,00 € 35 950,00 € 70 760,00 € 12 510,00 € 25 560,00 € 740,00 € 13 400,00 € 5 890,00 € 4 080,00 € 3 320,00 € 0,00 € 14 720,00 € 101 870,00 € 3 220,00 € 3 960,00 €
2006 136 89 090,00 € 12 960,00 € 25 600,00 € 35 230,00 € 61 940,00 € 12 090,00 € 27 830,00 € 720,00 € 5 290,00 € 5 740,00 € 3 890,00 € 3 190,00 € 0,00 € 49 670,00 € 104 980,00 € 3 510,00 € 4 220,00 €
2005 136 103 770,00 € 13 360,00 € 22 600,00 € 34 520,00 € 73 880,00 € 11 630,00 € 40 360,00 € 760,00 € 5 300,00 € 5 670,00 € 3 750,00 € 3 910,00 € 0,00 € 2 380,00 € 10 580,00 € 4 240,00 € 5 000,00 €
2004 136 92 270,00 € 12 390,00 € 17 930,00 € 33 900,00 € 60 450,00 € 11 270,00 € 29 840,00 € 860,00 € 2 910,00 € 5 090,00 € 3 480,00 € 3 810,00 € 0,00 € 44 000,00 € 20 980,00 € 4 140,00 € 5 000,00 €
2003 136 79 320,00 € 12 150,00 € 16 440,00 € 33 550,00 € 55 350,00 € 11 150,00 € 23 690,00 € 1 330,00 € 3 430,00 € 4 970,00 € 3 410,00 € 3 760,00 € 5 590,00 € 4 660,00 € 104 150,00 € 6 350,00 € 7 380,00 €
2002 136 75 210,00 € 11 490,00 € 15 460,00 € 33 430,00 € 57 300,00 € 10 740,00 € 22 140,00 € 1 170,00 € 8 710,00 € 4 560,00 € 3 100,00 € 3 750,00 € 0,00 € 27 520,00 € 2 810,00 € 2 790,00 € 3 960,00 €
2001 136 99 680,00 € 11 340,00 € 14 230,00 € 31 620,00 € 79 060,00 € 9 400,00 € 24 390,00 € 1 430,00 € 3 020,00 € 4 500,00 € 3 130,00 € 3 720,00 € 0,00 € 17 620,00 € 102 800,00 € 2 540,00 € 3 960,00 €
2000 136 74 630,00 € 10 780,00 € 12 480,00 € 30 160,00 € 50 470,00 € 9 070,00 € 24 080,00 € 1 500,00 € 4 440,00 € 4 060,00 € 3 000,00 € 3 720,00 € 0,00 € 64 800,00 € 30 500,00 € 2 470,00 € 3 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 134 123,00 € 77 982,00 € 31 1 235 866,00 € 50 1 606 130,00 € 34 767 658,00 €
2023 86 2 334 016,00 € 112 614,00 € 36 1 487 115,00 € 52 1 672 000,00 € 35 726 106,00 €
2022 82 2 132 692,00 € 101 872,00 € 32 1 251 645,00 € 47 1 406 549,00 € 35 721 138,00 €
2021 80 2 096 865,00 € 102 728,00 € 32 1 291 501,00 € 42 1 184 772,00 € 37 744 176,00 €
2020 87 2 077 458,00 € 109 350,00 € 34 1 296 702,00 € 46 1 254 318,00 € 41 748 693,00 €
2019 82 1 855 523,00 € 90 796,00 € 30 1 056 582,00 € 43 1 079 309,00 € 42 725 479,00 €
2018 83 1 820 067,00 € -8 485,00 € 39 1 130 408,00 € 52 1 124 768,00 € 36 680 618,00 €
2017 84 1 863 349,00 € 57 770,00 € 30 1 072 527,00 € 55 1 208 584,00 € 40 677 258,00 €
2016 81 1 877 819,00 € 71 711,00 € 31 1 092 040,00 € 57 1 214 597,00 € 34 677 993,00 €
2015 84 1 898 037,00 € 61 739,00 € 32 1 066 580,00 € 57 1 359 650,00 € 36 640 091,00 €
2014 93 1 918 266,00 € 60 303,00 € 36 1 157 703,00 € 62 1 475 218,00 € 38 640 367,00 €
2013 88 1 723 085,00 € 57 002,00 € 36 1 065 128,00 € 59 1 310 590,00 € 35 584 156,00 €
2012 80 1 616 576,00 € 39 349,00 € 33 949 122,00 € 50 1 194 789,00 € 33 562 176,00 €
2011 84 1 707 343,00 € 51 046,00 € 41 1 221 473,00 € 53 1 293 518,00 € 35 604 946,00 €
2010 86 1 664 083,00 € 33 660,00 € 42 1 200 638,00 € 57 1 263 476,00 € 34 588 565,00 €
2009 85 1 572 085,00 € 13 888,00 € 36 1 006 296,00 € 52 1 197 766,00 € 33 539 234,00 €
2008 89 1 580 798,00 € 21 470,00 € 39 1 095 608,00 € 61 1 277 395,00 € 29 477 362,00 €
2007 86 1 493 257,00 € 50 004,00 € 42 1 085 869,00 € 56 1 144 868,00 € 29 455 457,00 €
2006 91 1 523 627,00 € 41 401,00 € 43 1 095 931,00 € 61 1 213 563,00 € 30 445 027,00 €
2005 83 987 776,00 € 31 956,00 € 37 682 082,00 € 54 1 020 628,00 € 27 343 510,00 €
2004 85 936 801,00 € 25 182,00 € 31 557 520,00 € 57 1 007 691,00 € 25 334 769,00 €
2003 84 898 847,00 € 16 728,00 € 27 473 773,00 € 55 960 254,00 € 24 331 823,00 €
2002 86 849 352,00 € 21 719,00 € 26 444 056,00 € 55 925 958,00 € 25 313 476,00 €
2001 81 793 699,00 € 13 054,00 € 28 461 304,00 € 51 827 656,00 € 29 318 647,00 €
2000 — — 15 624,80 € 22 366 676,32 € — — — —
1999 — — 20 015,49 € 22 321 202,91 € — — — —
1998 — — 19 156,29 € 18 277 660,58 € — — — —
1997 — — 30 886,17 € 20 315 509,71 € — — — —
1996 — — 28 871,10 € 25 372 575,95 € — — — —
1995 — — 27 247,37 € 20 281 473,02 € — — — —
1994 — — 27 941,92 € 17 266 874,20 € — — — —
1993 — — 24 008,28 € 18 272 901,73 € — — — —
1992 — — 27 644,65 € 15 253 176,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 222 899,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 239,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ROYET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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