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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Rainier, maire de Gramazie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gramazie
Territoire
Gramazie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Rainier est maire de Gramazie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gramazie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gramazie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,45 %
  • Inscrits88
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,45 % (62 votants sur 88 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Gramazie Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Gramazie 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11167
Commune Gramazie
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 130 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gramazie

Inscrits88
Votants62
Participation70,45 %
Abstentions26
Suffrages exprimés60
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gramazie1 8870,46 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gramazie

  • Population 132 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 338,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 640,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 140,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 338,25 105 640,26
2024 112 720,45 79 560,47
2023 112 261,07 74 105,11
2022 101 368,94 113 037,27
2021 97 290,51 65 504,37
2020 80 872,71 63 074,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 338,25 € 112 720,45 € 112 261,07 € 101 368,94 € 97 290,51 € 80 872,71 € 896,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 640,26 € 79 560,47 € 74 105,11 € 113 037,27 € 65 504,37 € 63 074,94 € 800,31 € (2025)
Impôts locaux 43 068,20 € 42 572,20 € 42 336,20 € 40 123,20 € 37 125,20 € 33 812,20 € 326,27 € (2025)
Frais de personnel 11 550,38 € 11 383,51 € 10 588,70 € 10 355,27 € 9 123,77 € 9 396,99 € 87,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 581,00 € 9 241,29 € 10 500,00 € 5 235,92 € 371,18 € 52,33 € 148,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 307,01 € 17 069,53 € 14 515,72 € 12 978,57 € 60 743,93 € 9 821,02 € 668,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 409,36 € 8 279,51 € 5 831,88 € 3 067,59 € 51 873,25 € 0,00 € 601,59 € (2025)
Épargne brute 12 697,99 € 33 159,98 € 38 155,96 € -11 668,33 € 31 786,14 € 17 797,77 € 96,20 € (2025)
Épargne nette 3 800,34 € 24 369,96 € 29 472,12 € -21 579,31 € 22 915,46 € 7 976,75 € 28,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 659,80 € 25 798,26 € 44 725,84 € -13 873,89 € -429,46 € 21 495,92 € -262,57 € (2025)
Encours de la dette 45 140,45 € 24 038,10 € 32 828,12 € 41 511,95 € 51 422,93 € 35 293,61 € 341,97 € (2025)
Annuité de la dette 9 077,99 € 9 078,03 € 9 078,03 € 10 468,99 € 9 521,69 € 10 715,05 € 68,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 990
Dotation forfaitaire 13 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 996

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 990,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 996,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gramazie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 95 450 99 650 13 020
2024 101 140 77 070 8 280
2023 101 050 70 960 5 830
2022 93 500 110 380 3 070
2021 87 250 59 800 51 870
2020 80 870 63 430 0
2019 81 710 50 960 28 710
2018 83 340 72 190 40 900
2017 79 290 84 480 0
2016 79 500 69 300 17 150
2015 74 860 63 930 3 130
2014 69 290 58 010 11 930
2013 73 210 56 310 14 900
2012 76 720 60 050 14 350
2011 65 970 47 850 5 770
2010 61 800 50 710 5 390
2009 62 770 45 330 18 400
2008 59 090 43 140 570
2007 58 800 44 550 30 680
2006 55 440 52 860 25 820
2005 53 810 48 740 15 940
2004 51 310 47 490 1 310
2003 53 830 56 520 72 900
2002 51 720 47 590 13 490
2001 51 400 42 430 7 260
2000 48 140 51 670 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 48 550 7 430
2024 1 390 46 270 8 240
2023 1 430 46 330 7 930
2022 1 180 44 140 7 440
2021 2 160 42 940 7 200
2020 8 650 21 410 7 190
2019 8 790 21 190 7 050
2018 9 130 19 730 6 900
2017 8 090 19 260 6 820
2016 8 380 18 680 6 800
2015 7 330 15 040 5 800
2014 5 950 13 760 5 660
2013 13 210 13 040 5 600
2012 13 870 13 030 5 580
2011 12 790 12 070 5 500
2010 5 830 11 480 5 120
2009 4 540 10 870 5 100
2008 4 630 9 670 5 020
2007 4 560 9 220 4 940
2006 4 400 8 720 4 840
2005 4 340 8 420 5 840
2004 4 000 7 740 5 760
2003 3 550 7 610 5 740
2002 3 630 7 480 5 630
2001 3 480 7 410 5 560
2000 2 810 7 420 5 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 480 2 570
2024 0 2 470 2 570
2023 0 2 460 2 570
2022 0 3 780 3 960
2021 25 000 2 830 3 010
2020 0 2 720 3 010
2019 0 2 610 3 010
2018 0 2 500 3 010
2017 0 3 000 3 610
2016 0 3 630 4 360
2015 0 3 520 4 360
2014 0 3 410 4 360
2013 0 3 230 4 360
2012 0 3 150 4 360
2011 0 3 060 4 360
2010 0 2 690 4 360
2009 0 2 550 4 360
2008 0 2 520 4 360
2007 15 000 1 850 2 780
2006 18 000 1 880 2 370
2005 0 1 750 2 370
2004 0 1 560 2 370
2003 0 1 440 2 370
2002 15 000 620 1 020
2001 0 1 500 2 050
2000 0 1 360 2 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 132 95 450,00 € 36 460,00 € 12 970,00 € 28 960,00 € 99 650,00 € 11 550,00 € 20 020,00 € 80,00 € 20 350,00 € 1 410,00 € 48 550,00 € 7 430,00 € 0,00 € 29 650,00 € 13 020,00 € 2 480,00 € 2 570,00 €
2024 132 101 140,00 € 35 700,00 € 14 480,00 € 28 000,00 € 77 070,00 € 11 380,00 € 21 870,00 € 90,00 € 9 730,00 € 1 390,00 € 46 270,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 8 280,00 € 2 470,00 € 2 570,00 €
2023 130 101 050,00 € 35 360,00 € 18 450,00 € 27 200,00 € 70 960,00 € 10 590,00 € 21 850,00 € 110,00 € 11 100,00 € 1 430,00 € 46 330,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 5 830,00 € 2 460,00 € 2 570,00 €
2022 126 93 500,00 € 33 040,00 € 16 400,00 € 25 650,00 € 110 380,00 € 10 360,00 € 62 000,00 € 180,00 € 7 570,00 € 1 180,00 € 44 140,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 3 070,00 € 3 780,00 € 3 960,00 €
2021 125 87 250,00 € 32 900,00 € 10 390,00 € 27 740,00 € 59 800,00 € 9 120,00 € 16 740,00 € 180,00 € 2 520,00 € 2 160,00 € 42 940,00 € 7 200,00 € 25 000,00 € 14 480,00 € 51 870,00 € 2 830,00 € 3 010,00 €
2020 119 80 870,00 € 29 590,00 € 10 060,00 € 26 440,00 € 63 430,00 € 9 400,00 € 21 720,00 € 290,00 € 750,00 € 8 650,00 € 21 410,00 € 7 190,00 € 0,00 € 1 290,00 € 0,00 € 2 720,00 € 3 010,00 €
2019 118 81 710,00 € 29 680,00 € 9 330,00 € 25 160,00 € 50 960,00 € 9 550,00 € 17 850,00 € 400,00 € 610,00 € 8 790,00 € 21 190,00 € 7 050,00 € 0,00 € 2 520,00 € 28 710,00 € 2 610,00 € 3 010,00 €
2018 114 83 340,00 € 36 630,00 € 440,00 € 26 740,00 € 72 190,00 € 11 880,00 € 20 960,00 € 510,00 € 3 190,00 € 9 130,00 € 19 730,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 40 900,00 € 2 500,00 € 3 010,00 €
2017 112 79 290,00 € 34 280,00 € -840,00 € 25 650,00 € 84 480,00 € 10 240,00 € 24 340,00 € 610,00 € 3 490,00 € 8 090,00 € 19 260,00 € 6 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 3 610,00 €
2016 110 79 500,00 € 26 390,00 € 7 340,00 € 23 420,00 € 69 300,00 € 9 390,00 € 24 060,00 € 730,00 € 3 370,00 € 8 380,00 € 18 680,00 € 6 800,00 € 0,00 € 3 630,00 € 17 150,00 € 3 630,00 € 4 360,00 €
2015 107 74 860,00 € 20 510,00 € 6 610,00 € 26 240,00 € 63 930,00 € 9 040,00 € 18 470,00 € 840,00 € 3 470,00 € 7 330,00 € 15 040,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 3 520,00 € 4 360,00 €
2014 105 69 290,00 € 17 720,00 € 6 330,00 € 26 000,00 € 58 010,00 € 8 950,00 € 15 780,00 € 950,00 € 3 340,00 € 5 950,00 € 13 760,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 11 930,00 € 3 410,00 € 4 360,00 €
2013 105 73 210,00 € 28 880,00 € 6 760,00 € 23 650,00 € 56 310,00 € 8 550,00 € 14 650,00 € 1 130,00 € 3 850,00 € 13 210,00 € 13 040,00 € 5 600,00 € 0,00 € 3 270,00 € 14 900,00 € 3 230,00 € 4 360,00 €
2012 104 76 720,00 € 28 510,00 € 8 840,00 € 22 750,00 € 60 050,00 € 8 330,00 € 19 390,00 € 1 210,00 € 3 380,00 € 13 870,00 € 13 030,00 € 5 580,00 € 0,00 € 0,00 € 14 350,00 € 3 150,00 € 4 360,00 €
2011 102 65 970,00 € 25 230,00 € 7 240,00 € 22 300,00 € 47 850,00 € 8 270,00 € 19 690,00 € 1 300,00 € 3 260,00 € 12 790,00 € 12 070,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 770,00 € 3 060,00 € 4 360,00 €
2010 99 61 800,00 € 22 420,00 € 5 690,00 € 20 710,00 € 50 710,00 € 7 800,00 € 14 250,00 € 1 670,00 € 7 720,00 € 5 830,00 € 11 480,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 5 390,00 € 2 690,00 € 4 360,00 €
2009 95 62 770,00 € 22 620,00 € 8 110,00 € 20 100,00 € 45 330,00 € 7 420,00 € 14 480,00 € 1 810,00 € 3 050,00 € 4 540,00 € 10 870,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 18 400,00 € 2 550,00 € 4 360,00 €
2008 72 59 090,00 € 21 180,00 € 8 520,00 € 16 860,00 € 43 140,00 € 7 330,00 € 10 920,00 € 1 850,00 € 2 910,00 € 4 630,00 € 9 670,00 € 5 020,00 € 0,00 € 2 440,00 € 570,00 € 2 520,00 € 4 360,00 €
2007 72 58 800,00 € 20 760,00 € 7 470,00 € 16 620,00 € 44 550,00 € 8 370,00 € 9 850,00 € 930,00 € 2 240,00 € 4 560,00 € 9 220,00 € 4 940,00 € 15 000,00 € 13 380,00 € 30 680,00 € 1 850,00 € 2 780,00 €
2006 72 55 440,00 € 20 020,00 € 6 670,00 € 16 440,00 € 52 860,00 € 11 910,00 € 6 560,00 € 490,00 € 3 090,00 € 4 400,00 € 8 720,00 € 4 840,00 € 18 000,00 € 0,00 € 25 820,00 € 1 880,00 € 2 370,00 €
2005 72 53 810,00 € 20 560,00 € 100,00 € 16 330,00 € 48 740,00 € 11 210,00 € 7 540,00 € 620,00 € 2 730,00 € 4 340,00 € 8 420,00 € 5 840,00 € 0,00 € 9 470,00 € 15 940,00 € 1 750,00 € 2 370,00 €
2004 72 51 310,00 € 19 820,00 € 4 810,00 € 15 810,00 € 47 490,00 € 12 040,00 € 10 220,00 € 810,00 € 3 170,00 € 4 000,00 € 7 740,00 € 5 760,00 € 0,00 € 1 260,00 € 1 310,00 € 1 560,00 € 2 370,00 €
2003 72 53 830,00 € 19 770,00 € 4 180,00 € 13 980,00 € 56 520,00 € 8 030,00 € 17 610,00 € 930,00 € 12 890,00 € 3 550,00 € 7 610,00 € 5 740,00 € 0,00 € 42 180,00 € 72 900,00 € 1 440,00 € 2 370,00 €
2002 72 51 720,00 € 18 610,00 € 3 800,00 € 13 950,00 € 47 590,00 € 10 320,00 € 10 700,00 € 420,00 € 10 290,00 € 3 630,00 € 7 480,00 € 5 630,00 € 15 000,00 € 9 950,00 € 13 490,00 € 620,00 € 1 020,00 €
2001 72 51 400,00 € 19 990,00 € 3 670,00 € 14 010,00 € 42 430,00 € 11 470,00 € 11 840,00 € 550,00 € 2 800,00 € 3 480,00 € 7 410,00 € 5 560,00 € 0,00 € 3 810,00 € 7 260,00 € 1 500,00 € 2 050,00 €
2000 72 48 140,00 € 16 920,00 € 3 500,00 € 13 980,00 € 51 670,00 € 9 520,00 € 8 640,00 € 690,00 € 19 370,00 € 2 810,00 € 7 420,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 2 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 67 1 551 539,00 € 29 448,00 € 19 844 453,00 € 34 1 143 697,00 € 29 633 749,00 €
2023 67 1 651 092,00 € 45 141,00 € 21 952 326,00 € 36 1 190 382,00 € 27 598 270,00 €
2022 68 1 545 754,00 € 53 371,00 € 21 896 341,00 € 36 1 124 707,00 € 29 578 238,00 €
2021 64 1 453 470,00 € 44 582,00 € 19 767 972,00 € 37 822 761,00 € 29 541 558,00 €
2020 65 1 367 355,00 € 47 095,00 € 20 760 251,00 € 39 846 616,00 € 31 550 257,00 €
2019 57 1 209 882,00 € 31 576,00 € 21 641 746,00 € 33 730 233,00 € 26 483 899,00 €
2018 57 1 058 484,00 € -8 769,00 € 19 534 629,00 € 33 681 698,00 € 27 448 745,00 €
2017 61 1 191 626,00 € 20 166,00 € 17 584 893,00 € 33 699 282,00 € 24 432 820,00 €
2016 59 1 072 705,00 € 12 789,00 € 15 475 166,00 € 29 633 404,00 € 25 466 685,00 €
2015 65 1 116 137,00 € 23 790,00 € 15 496 129,00 € 35 641 728,00 € 28 462 158,00 €
2014 60 987 071,00 € 14 879,00 € 15 398 745,00 € 30 520 209,00 € 26 497 783,00 €
2013 56 1 009 964,00 € 27 858,00 € 22 599 211,00 € 30 489 664,00 € 23 454 125,00 €
2012 52 1 009 219,00 € 36 268,00 € 26 700 429,00 € 25 466 037,00 € 24 440 033,00 €
2011 58 1 121 689,00 € 45 467,00 € 28 831 435,00 € 27 491 919,00 € 26 441 064,00 €
2010 57 1 093 782,00 € 43 680,00 € 20 718 417,00 € 27 448 024,00 € 26 466 077,00 €
2009 47 923 982,00 € 27 834,00 € 20 680 029,00 € 21 425 673,00 € 21 353 152,00 €
2008 51 865 676,00 € 20 898,00 € 18 559 683,00 € 24 457 591,00 € 19 300 181,00 €
2007 50 866 225,00 € 35 196,00 € 23 639 691,00 € 26 444 856,00 € 18 307 796,00 €
2006 44 758 998,00 € 20 381,00 € 20 537 238,00 € 23 388 090,00 € 14 265 317,00 €
2005 41 479 474,00 € 14 706,00 € 23 374 282,00 € 20 312 004,00 € 15 275 927,00 €
2004 44 553 694,00 € 32 823,00 € 19 381 384,00 € 20 307 900,00 € 15 280 965,00 €
2003 46 547 526,00 € 31 612,00 € 19 358 040,00 € 23 318 525,00 € 17 226 711,00 €
2002 42 488 614,00 € 30 915,00 € 18 344 230,00 € 21 296 528,00 € 14 189 875,00 €
2001 42 465 543,00 € 24 284,00 € 16 304 590,00 € 23 331 839,00 € 13 172 200,00 €
2000 — — 39 605,04 € 19 317 490,48 € — — — —
1999 — — 43 956,69 € 14 333 153,24 € — — — —
1998 — — 22 217,61 € 11 197 577,43 € — — — —
1997 — — 40 522,93 € 13 279 287,97 € — — — —
1996 — — 40 028,54 € 12 263 280,37 € — — — —
1995 — — 31 464,87 € 15 278 673,30 € — — — —
1994 — — 46 297,85 € 11 265 942,89 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 32 620,28 € 12 214 695,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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