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Fiche de l’élu

Cyril Villard, maire de Grammond

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grammond
Territoire
Grammond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Cyril Villard est maire de Grammond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grammond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 04/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grammond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues378
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,55 %
  • Inscrits728
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 378 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,55 % (419 votants sur 728 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 378 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR GRAMMOND Donnée non disponible 378 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR GRAMMOND 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 24
Nuls 17
Abstentions 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42102
Commune Grammond
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 887 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grammond

Inscrits728
Votants419
Participation57,55 %
Abstentions309
Suffrages exprimés378
Votes blancs24
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grammond1 72857,56 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grammond

  • Population 909 habitants
  • Recettes de fonctionnement 827 718,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 677 793,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 468 735,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 827 718,89 677 793,72
2024 815 575,14 639 963,93
2023 755 680,46 727 724,87
2022 723 360,16 645 513,40
2021 754 061,89 714 587,25
2020 652 749,37 679 190,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Grammond
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 827 718,89 € 815 575,14 € 755 680,46 € 723 360,16 € 754 061,89 € 652 749,37 € 910,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 677 793,72 € 639 963,93 € 727 724,87 € 645 513,40 € 714 587,25 € 679 190,29 € 745,65 € (2025)
Impôts locaux 401 825,99 € 389 189,95 € 325 198,70 € 324 608,88 € 312 846,88 € 285 442,88 € 442,05 € (2025)
Frais de personnel 267 651,01 € 269 133,60 € 267 087,72 € 263 927,74 € 274 617,55 € 269 934,23 € 294,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 453,89 € 19 189,79 € 11 848,11 € 14 012,25 € 7 605,20 € 7 110,61 € 13,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 245,50 € 269 304,34 € 81 149,72 € 443 486,67 € 292 723,44 € 160 592,11 € 183,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 695,10 € 29 239,16 € 16 862,45 € 184 955,88 € 231 840,35 € 101 534,19 € 107,48 € (2025)
Épargne brute 149 925,17 € 175 611,21 € 27 955,59 € 77 846,76 € 39 474,64 € -26 440,92 € 164,93 € (2025)
Épargne nette 83 835,01 € -64 453,97 € -36 331,68 € -176 153,05 € -19 036,93 € -82 225,26 € 92,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 179 317,47 € 180 451,83 € 115 246,36 € -39 189,12 € 9 436,10 € -1 746,78 € 197,27 € (2025)
Encours de la dette 468 735,46 € 534 825,62 € 774 890,80 € 839 178,07 € 724 704,60 € 657 126,17 € 515,66 € (2025)
Annuité de la dette 78 125,95 € 256 656,33 € 81 782,70 € 264 894,79 € 67 756,27 € 65 327,75 € 85,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 927
Dotation forfaitaire 94 371
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 982

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Grammond
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 371,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 982,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grammond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 815 440 743 760 88 380
2024 706 970 626 740 21 850
2023 633 390 563 190 16 860
2022 692 170 516 400 176 020
2021 615 980 660 120 228 770
2020 552 570 548 090 104 810
2019 568 480 519 720 386 220
2018 586 180 513 960 337 970
2017 519 870 445 210 530 960
2016 500 860 402 090 237 060
2015 552 160 461 200 389 720
2014 512 430 383 560 41 820
2013 489 180 362 420 103 340
2012 467 710 346 620 43 000
2011 456 540 377 380 74 190
2010 455 670 341 820 68 370
2009 430 510 356 690 105 280
2008 422 240 364 650 112 910
2007 416 200 337 720 127 410
2006 468 060 319 090 736 360
2005 571 670 492 770 166 450
2004 371 260 289 890 214 930
2003 451 110 285 010 152 450
2002 409 200 324 880 330 380
2001 417 730 297 470 295 090
2000 388 550 288 210 159 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 250 285 230 16 160
2024 4 200 269 840 17 530
2023 4 550 246 800 16 400
2022 3 040 216 360 14 660
2021 2 470 205 080 14 000
2020 77 810 103 410 13 360
2019 75 370 100 280 13 210
2018 73 140 96 240 12 860
2017 71 710 93 810 12 660
2016 70 350 91 850 12 580
2015 70 960 89 540 12 490
2014 66 470 86 070 11 990
2013 64 490 83 530 11 880
2012 60 060 80 280 11 660
2011 58 300 75 850 11 480
2010 55 700 73 420 11 240
2009 52 440 68 380 11 150
2008 49 100 63 950 10 970
2007 46 110 62 140 10 750
2006 44 600 60 640 10 660
2005 42 440 55 590 12 580
2004 40 940 53 250 12 360
2003 38 350 51 740 12 220
2002 32 100 44 400 10 700
2001 30 890 42 340 10 550
2000 29 750 41 010 10 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 090 78 130
2024 0 240 070 256 660
2023 0 64 290 81 780
2022 368 030 160 870 171 760
2021 126 090 50 040 58 680
2020 0 47 070 55 950
2019 200 000 184 110 193 660
2018 0 33 650 43 710
2017 270 000 25 570 33 720
2016 0 38 600 47 420
2015 0 46 480 56 370
2014 220 000 45 770 52 570
2013 0 50 000 58 050
2012 0 56 320 67 070
2011 0 55 050 67 860
2010 0 55 280 67 620
2009 0 65 650 85 770
2008 0 221 400 256 330
2007 0 72 350 109 580
2006 377 000 74 650 101 300
2005 85 000 69 200 86 760
2004 0 75 530 95 190
2003 0 92 020 118 530
2002 19 850 85 980 120 170
2001 218 550 104 250 139 370
2000 45 730 115 040 150 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 909 815 440,00 € 305 180,00 € 45 820,00 € 141 500,00 € 743 760,00 € 267 650,00 € 201 680,00 € 12 040,00 € 57 410,00 € 4 250,00 € 285 230,00 € 16 160,00 € 0,00 € 28 300,00 € 88 380,00 € 66 090,00 € 78 130,00 €
2024 910 706 970,00 € 292 060,00 € 52 130,00 € 143 930,00 € 626 740,00 € 269 130,00 € 202 780,00 € 16 590,00 € 57 360,00 € 4 200,00 € 269 840,00 € 17 530,00 € 0,00 € 4 510,00 € 21 850,00 € 240 070,00 € 256 660,00 €
2023 904 633 390,00 € 260 540,00 € 39 930,00 € 152 210,00 € 563 190,00 € 267 090,00 € 199 490,00 € 17 500,00 € 5 870,00 € 4 550,00 € 246 800,00 € 16 400,00 € 0,00 € 67 400,00 € 16 860,00 € 64 290,00 € 81 780,00 €
2022 912 692 170,00 € 233 930,00 € 53 990,00 € 135 480,00 € 516 400,00 € 263 930,00 € 166 700,00 € 10 890,00 € 7 630,00 € 3 040,00 € 216 360,00 € 14 660,00 € 368 030,00 € 49 920,00 € 176 020,00 € 160 870,00 € 171 760,00 €
2021 920 615 980,00 € 222 360,00 € 45 880,00 € 136 500,00 € 660 120,00 € 274 620,00 € 162 670,00 € 8 630,00 € 107 920,00 € 2 470,00 € 205 080,00 € 14 000,00 € 126 090,00 € 135 220,00 € 228 770,00 € 50 040,00 € 58 680,00 €
2020 927 552 570,00 € 194 820,00 € 43 400,00 € 138 880,00 € 548 090,00 € 269 930,00 € 171 750,00 € 8 880,00 € 6 940,00 € 77 810,00 € 103 410,00 € 13 360,00 € 0,00 € 95 950,00 € 104 810,00 € 47 070,00 € 55 950,00 €
2019 919 568 480,00 € 188 630,00 € 38 950,00 € 139 620,00 € 519 720,00 € 240 650,00 € 193 710,00 € 9 560,00 € 4 400,00 € 75 370,00 € 100 280,00 € 13 210,00 € 200 000,00 € 52 570,00 € 386 220,00 € 184 110,00 € 193 660,00 €
2018 914 586 180,00 € 181 900,00 € 42 170,00 € 133 580,00 € 513 960,00 € 266 800,00 € 166 770,00 € 10 060,00 € 11 740,00 € 73 140,00 € 96 240,00 € 12 860,00 € 0,00 € 200 120,00 € 337 970,00 € 33 650,00 € 43 710,00 €
2017 911 519 870,00 € 177 830,00 € 23 410,00 € 141 480,00 € 445 210,00 € 229 380,00 € 129 820,00 € 8 150,00 € 24 760,00 € 71 710,00 € 93 810,00 € 12 660,00 € 270 000,00 € 105 760,00 € 530 960,00 € 25 570,00 € 33 720,00 €
2016 907 500 860,00 € 175 200,00 € 34 240,00 € 142 710,00 € 402 090,00 € 207 090,00 € 105 280,00 € 8 830,00 € 33 470,00 € 70 350,00 € 91 850,00 € 12 580,00 € 0,00 € 77 870,00 € 237 060,00 € 38 600,00 € 47 420,00 €
2015 900 552 160,00 € 173 370,00 € 30 250,00 € 149 200,00 € 461 200,00 € 203 980,00 € 133 640,00 € 9 890,00 € 33 620,00 € 70 960,00 € 89 540,00 € 12 490,00 € 0,00 € 67 000,00 € 389 720,00 € 46 480,00 € 56 370,00 €
2014 884 512 430,00 € 164 960,00 € 37 710,00 € 154 440,00 € 383 560,00 € 183 620,00 € 122 190,00 € 6 800,00 € 23 150,00 € 66 470,00 € 86 070,00 € 11 990,00 € 220 000,00 € 60 680,00 € 41 820,00 € 45 770,00 € 52 570,00 €
2013 877 489 180,00 € 160 770,00 € 27 010,00 € 156 000,00 € 362 420,00 € 163 900,00 € 116 860,00 € 8 050,00 € 22 680,00 € 64 490,00 € 83 530,00 € 11 880,00 € 0,00 € 44 730,00 € 103 340,00 € 50 000,00 € 58 050,00 €
2012 858 467 710,00 € 152 090,00 € 27 280,00 € 152 690,00 € 346 620,00 € 159 650,00 € 100 960,00 € 11 250,00 € 25 070,00 € 60 060,00 € 80 280,00 € 11 660,00 € 0,00 € 20 640,00 € 43 000,00 € 56 320,00 € 67 070,00 €
2011 836 456 540,00 € 145 610,00 € 26 500,00 € 147 940,00 € 377 380,00 € 162 200,00 € 112 370,00 € 12 810,00 € 39 050,00 € 58 300,00 € 75 850,00 € 11 480,00 € 0,00 € 25 400,00 € 74 190,00 € 55 050,00 € 67 860,00 €
2010 817 455 670,00 € 140 980,00 € 27 660,00 € 145 430,00 € 341 820,00 € 149 060,00 € 110 650,00 € 13 640,00 € 19 280,00 € 55 700,00 € 73 420,00 € 11 240,00 € 0,00 € 42 040,00 € 68 370,00 € 55 280,00 € 67 620,00 €
2009 803 430 510,00 € 132 100,00 € 16 680,00 € 145 070,00 € 356 690,00 € 149 250,00 € 101 340,00 € 20 730,00 € 24 160,00 € 52 440,00 € 68 380,00 € 11 150,00 € 0,00 € 55 630,00 € 105 280,00 € 65 650,00 € 85 770,00 €
2008 757 422 240,00 € 124 100,00 € 24 950,00 € 140 220,00 € 364 650,00 € 140 200,00 € 112 460,00 € 35 540,00 € 22 160,00 € 49 100,00 € 63 950,00 € 10 970,00 € 0,00 € 167 990,00 € 112 910,00 € 221 400,00 € 256 330,00 €
2007 757 416 200,00 € 119 100,00 € 23 160,00 € 134 880,00 € 337 720,00 € 133 860,00 € 93 660,00 € 37 850,00 € 16 750,00 € 46 110,00 € 62 140,00 € 10 750,00 € 0,00 € 6 720,00 € 127 410,00 € 72 350,00 € 109 580,00 €
2006 757 468 060,00 € 115 930,00 € 11 860,00 € 132 010,00 € 319 090,00 € 128 800,00 € 84 850,00 € 27 260,00 € 14 350,00 € 44 600,00 € 60 640,00 € 10 660,00 € 377 000,00 € 333 900,00 € 736 360,00 € 74 650,00 € 101 300,00 €
2005 757 571 670,00 € 110 750,00 € 10 330,00 € 129 050,00 € 492 770,00 € 123 520,00 € 89 190,00 € 18 580,00 € 13 160,00 € 42 440,00 € 55 590,00 € 12 580,00 € 85 000,00 € 116 820,00 € 166 450,00 € 69 200,00 € 86 760,00 €
2004 757 371 260,00 € 106 570,00 € 8 090,00 € 127 630,00 € 289 890,00 € 126 130,00 € 79 960,00 € 20 680,00 € 16 200,00 € 40 940,00 € 53 250,00 € 12 360,00 € 0,00 € 96 810,00 € 214 930,00 € 75 530,00 € 95 190,00 €
2003 757 451 110,00 € 106 080,00 € 8 060,00 € 123 060,00 € 285 010,00 € 119 190,00 € 76 180,00 € 27 530,00 € 15 520,00 € 38 350,00 € 51 740,00 € 12 220,00 € 0,00 € 20 530,00 € 152 450,00 € 92 020,00 € 118 530,00 €
2002 757 409 200,00 € 124 050,00 € 7 490,00 € 122 770,00 € 324 880,00 € 120 540,00 € 77 510,00 € 35 240,00 € 21 510,00 € 32 100,00 € 44 400,00 € 10 700,00 € 19 850,00 € 131 870,00 € 330 380,00 € 85 980,00 € 120 170,00 €
2001 757 417 730,00 € 119 470,00 € 7 670,00 € 118 090,00 € 297 470,00 € 108 410,00 € 73 320,00 € 36 190,00 € 10 690,00 € 30 890,00 € 42 340,00 € 10 550,00 € 218 550,00 € 54 850,00 € 295 090,00 € 104 250,00 € 139 370,00 €
2000 757 388 550,00 € 158 070,00 € 6 450,00 € 114 580,00 € 288 210,00 € 97 460,00 € 86 210,00 € 36 210,00 € 18 320,00 € 29 750,00 € 41 010,00 € 10 510,00 € 45 730,00 € 59 810,00 € 159 360,00 € 115 040,00 € 150 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 15 243 561,00 € 447 781,00 € 190 9 503 445,00 € 288 11 068 798,00 € 155 4 198 564,00 €
2023 435 14 618 414,00 € 390 014,00 € 179 8 437 645,00 € 296 11 156 468,00 € 156 3 888 891,00 €
2022 434 14 961 849,00 € 572 503,00 € 182 9 319 572,00 € 300 10 613 049,00 € 150 3 663 987,00 €
2021 429 13 295 663,00 € 452 359,00 € 181 7 975 720,00 € 295 9 730 172,00 € 149 3 523 042,00 €
2020 421 12 152 673,00 € 319 147,00 € 177 6 916 931,00 € 293 9 194 766,00 € 147 3 355 144,00 €
2019 408 12 030 266,00 € 477 459,00 € 215 7 978 088,00 € 285 8 661 087,00 € 145 3 266 958,00 €
2018 398 11 546 736,00 € -93 674,00 € 223 7 768 288,00 € 283 8 633 817,00 € 138 3 082 286,00 €
2017 394 11 090 576,00 € 325 376,00 € 145 5 894 287,00 € 276 8 214 221,00 € 136 3 089 654,00 €
2016 401 10 812 086,00 € 305 658,00 € 137 5 554 378,00 € 281 7 985 341,00 € 138 2 968 386,00 €
2015 393 10 933 185,00 € 351 849,00 € 154 6 034 744,00 € 275 8 145 890,00 € 130 2 901 828,00 €
2014 406 10 611 802,00 € 313 898,00 € 162 5 890 845,00 € 285 8 058 796,00 € 130 2 841 701,00 €
2013 412 10 364 720,00 € 307 082,00 € 161 5 871 650,00 € 282 7 735 432,00 € 129 2 770 323,00 €
2012 403 9 818 271,00 € 258 053,00 € 173 6 001 979,00 € 281 7 440 743,00 € 127 2 544 765,00 €
2011 395 9 390 219,00 € 156 167,00 € 229 7 169 213,00 € 275 7 246 284,00 € 125 2 412 684,00 €
2010 404 8 923 087,00 € 43 716,00 € 205 6 203 483,00 € 286 7 078 311,00 € 122 2 257 721,00 €
2009 403 8 700 557,00 € 36 217,00 € 204 6 126 129,00 € 286 7 160 278,00 € 118 2 083 178,00 €
2008 393 8 216 414,00 € -13 117,00 € 193 5 619 062,00 € 285 6 769 513,00 € 113 1 828 815,00 €
2007 389 8 044 238,00 € 232 481,00 € 199 5 778 477,00 € 284 6 361 614,00 € 108 1 720 138,00 €
2006 382 7 216 326,00 € 66 415,00 € 187 4 918 446,00 € 280 6 227 730,00 € 108 1 572 312,00 €
2005 376 5 587 056,00 € 158 254,00 € 178 3 742 971,00 € 277 6 135 654,00 € 103 1 409 460,00 €
2004 365 5 522 944,00 € 193 771,00 € 174 3 748 681,00 € 267 5 924 922,00 € 95 1 280 685,00 €
2003 363 5 047 803,00 € 142 329,00 € 162 3 237 183,00 € 263 5 593 803,00 € 95 1 170 379,00 €
2002 358 4 821 138,00 € 155 917,00 € 166 3 210 704,00 € 255 5 361 093,00 € 97 1 199 618,00 €
2001 354 4 509 262,00 € 136 726,00 € 152 2 912 567,00 € 247 4 997 018,00 € 103 1 159 390,00 €
2000 — — 169 572,24 € 143 2 578 721,78 € — — — —
1999 — — 202 884,95 € 153 2 709 718,32 € — — — —
1998 — — 173 984,88 € 139 2 350 372,05 € — — — —
1997 — — 161 122,30 € 123 2 123 310,67 € — — — —
1996 — — 111 311,11 € 106 1 678 364,89 € — — — —
1995 — — 130 883,27 € 110 1 739 831,27 € — — — —
1994 — — 131 465,32 € 101 1 757 563,99 € — — — —
1993 — — 119 313,61 € 110 1 686 204,43 € — — — —
1992 — — 119 328,86 € 102 1 585 801,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 378 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cyril VILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cyril VILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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