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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Fraysse, maire de Gramond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gramond
Territoire
Gramond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Fraysse est maire de Gramond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gramond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 18/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gramond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,05 %
  • Inscrits420
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,05 % (353 votants sur 420 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 339 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR GRAMOND, AVEC VOUS Donnée non disponible 176 51,92 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR GRAMOND Donnée non disponible 163 48,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR GRAMOND, AVEC VOUS 176
UN NOUVEL ELAN POUR GRAMOND 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 339
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12113
Commune Gramond
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gramond

Inscrits420
Votants353
Participation84,05 %
Abstentions67
Suffrages exprimés339
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gramond1 42084,05 %339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gramond

  • Population 551 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 325,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 783,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 406 416,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 393 813,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 325,05 349 783,84
2024 479 308,74 338 771,38
2023 433 522,82 317 689,48
2022 396 753,33 308 259,36
2021 344 566,12 453 718,04
2020 291 809,33 224 004,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 325,05 € 479 308,74 € 433 522,82 € 396 753,33 € 344 566,12 € 291 809,33 € 811,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 783,84 € 338 771,38 € 317 689,48 € 308 259,36 € 453 718,04 € 224 004,76 € 634,82 € (2025)
Impôts locaux 122 814,17 € 128 790,96 € 132 129,10 € 113 788,66 € 102 606,28 € 53 739,69 € 222,89 € (2025)
Frais de personnel 91 680,02 € 71 346,67 € 68 615,07 € 66 296,85 € 63 811,77 € 62 195,66 € 166,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 163,59 € 256,59 € 0,00 € 4 654,20 € 7 588,19 € 102,00 € 3,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 619 592,83 € 454 292,65 € 658 377,66 € 1 363 857,73 € 445 343,13 € 192 393,09 € 1 124,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 480 319,73 € 90 995,03 € 422 329,57 € 1 076 029,09 € 297 110,46 € 119 979,97 € 871,72 € (2025)
Épargne brute 97 541,21 € 140 537,36 € 115 833,34 € 88 493,97 € -109 151,92 € 67 804,57 € 177,03 € (2025)
Épargne nette 2 886,78 € -188 493,21 € -90 542,76 € -144 967,15 € -197 107,50 € -3 166,44 € 5,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 198,37 € 328 890,68 € -110 693,12 € -596 757,28 € -301 729,13 € 81 090,45 € -274,41 € (2025)
Encours de la dette 1 406 416,02 € 1 229 676,35 € 1 558 706,92 € 1 547 068,19 € 885 129,31 € 543 084,69 € 2 552,48 € (2025)
Annuité de la dette 126 442,43 € 371 987,56 € 243 770,72 € 248 734,36 € 97 124,71 € 79 446,75 € 229,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 049
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 924
Dotation forfaitaire 87 160

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 049,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 160,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 924,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gramond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 620 350 060 531 170
2024 384 360 326 950 110 930
2023 399 080 335 500 206 240
2022 334 620 325 480 496 790
2021 314 840 282 770 334 740
2020 298 250 267 500 104 030
2019 237 880 184 590 213 330
2018 346 050 277 580 60 340
2017 374 210 289 650 62 490
2016 229 550 188 440 36 160
2015 267 300 237 810 743 370
2014 253 460 184 580 706 380
2013 217 660 175 370 -6 570
2012 263 420 251 930 75 220
2011 242 240 168 380 83 840
2010 204 800 183 570 71 080
2009 218 060 189 880 130 520
2008 281 050 215 790 196 590
2007 228 990 152 410 106 330
2006 279 800 206 470 327 150
2005 400 710 371 590 74 640
2004 214 430 179 250 271 540
2003 238 470 188 100 120 910
2002 186 050 156 820 229 020
2001 181 580 132 420 63 500
2000 193 490 141 300 38 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 350 117 180 23 250
2024 6 310 109 040 25 570
2023 9 770 102 390 24 010
2022 6 570 94 310 22 470
2021 5 600 87 000 21 860
2020 32 410 31 120 21 600
2019 31 480 29 740 20 920
2018 29 260 28 070 19 960
2017 28 890 27 010 19 430
2016 26 000 26 130 18 870
2015 26 150 25 100 18 400
2014 24 280 23 700 17 740
2013 23 730 22 180 17 250
2012 21 350 21 040 16 850
2011 20 120 19 410 16 220
2010 17 620 15 890 15 660
2009 15 600 15 230 15 210
2008 14 460 14 800 14 880
2007 14 000 13 650 14 360
2006 13 480 12 870 13 870
2005 12 150 11 260 16 700
2004 9 260 10 620 14 770
2003 8 380 9 850 14 730
2002 8 090 9 620 14 320
2001 7 750 9 310 14 120
2000 8 890 9 050 13 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 271 390 43 730 59 740
2024 0 34 790 48 350
2023 31 960 160 300 175 820
2022 495 000 156 600 163 100
2021 150 000 50 100 54 290
2020 0 49 490 54 280
2019 0 48 760 54 170
2018 0 66 910 73 150
2017 0 266 260 274 660
2016 50 000 146 640 158 790
2015 322 630 141 280 153 810
2014 365 000 40 080 46 340
2013 0 37 930 42 590
2012 0 49 110 56 080
2011 0 52 020 60 960
2010 200 000 45 100 61 420
2009 0 34 870 53 250
2008 0 33 720 52 770
2007 0 32 910 52 110
2006 200 000 29 460 44 660
2005 0 70 590 88 200
2004 0 27 180 47 220
2003 138 000 25 750 41 100
2002 40 19 610 31 700
2001 80 000 18 610 31 610
2000 0 17 760 31 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 551 382 620,00 € 119 340,00 € 18 760,00 € 179 610,00 € 350 060,00 € 91 680,00 € 78 360,00 € 16 020,00 € 2 300,00 € 4 350,00 € 117 180,00 € 23 250,00 € 271 390,00 € 148 890,00 € 531 170,00 € 43 730,00 € 59 740,00 €
2024 540 384 360,00 € 116 980,00 € 27 600,00 € 171 170,00 € 326 950,00 € 71 350,00 € 81 930,00 € 13 550,00 € 2 010,00 € 6 310,00 € 109 040,00 € 25 570,00 € 0,00 € 62 890,00 € 110 930,00 € 34 790,00 € 48 350,00 €
2023 528 399 080,00 € 113 930,00 € 27 360,00 € 165 300,00 € 335 500,00 € 68 620,00 € 67 940,00 € 16 200,00 € 2 210,00 € 9 770,00 € 102 390,00 € 24 010,00 € 31 960,00 € 158 840,00 € 206 240,00 € 160 300,00 € 175 820,00 €
2022 513 334 620,00 € 102 330,00 € 14 010,00 € 157 720,00 € 325 480,00 € 66 300,00 € 91 570,00 € 6 500,00 € 1 960,00 € 6 570,00 € 94 310,00 € 22 470,00 € 495 000,00 € 123 620,00 € 496 790,00 € 156 600,00 € 163 100,00 €
2021 511 314 840,00 € 95 270,00 € 12 960,00 € 154 290,00 € 282 770,00 € 63 810,00 € 65 070,00 € 4 190,00 € 2 360,00 € 5 600,00 € 87 000,00 € 21 860,00 € 150 000,00 € 112 800,00 € 334 740,00 € 50 100,00 € 54 290,00 €
2020 505 298 250,00 € 85 140,00 € 10 270,00 € 149 990,00 € 267 500,00 € 62 200,00 € 60 570,00 € 4 790,00 € 2 460,00 € 32 410,00 € 31 120,00 € 21 600,00 € 0,00 € 76 260,00 € 104 030,00 € 49 490,00 € 54 280,00 €
2019 499 237 880,00 € 82 120,00 € 12 300,00 € 144 610,00 € 184 590,00 € 63 470,00 € 61 980,00 € 5 400,00 € 2 230,00 € 31 480,00 € 29 740,00 € 20 920,00 € 0,00 € 49 900,00 € 213 330,00 € 48 760,00 € 54 170,00 €
2018 494 346 050,00 € 77 640,00 € 14 540,00 € 142 520,00 € 277 580,00 € 54 830,00 € 54 180,00 € 6 240,00 € 2 780,00 € 29 260,00 € 28 070,00 € 19 960,00 € 0,00 € 19 690,00 € 60 340,00 € 66 910,00 € 73 150,00 €
2017 489 374 210,00 € 75 290,00 € 12 120,00 € 138 480,00 € 289 650,00 € 61 920,00 € 35 240,00 € 8 400,00 € 3 080,00 € 28 890,00 € 27 010,00 € 19 430,00 € 0,00 € 6 490,00 € 62 490,00 € 266 260,00 € 274 660,00 €
2016 483 229 550,00 € 70 870,00 € 17 540,00 € 129 400,00 € 188 440,00 € 65 460,00 € 32 960,00 € 12 150,00 € 3 160,00 € 26 000,00 € 26 130,00 € 18 870,00 € 50 000,00 € 0,00 € 36 160,00 € 146 640,00 € 158 790,00 €
2015 469 267 300,00 € 69 550,00 € 10 970,00 € 125 640,00 € 237 810,00 € 54 970,00 € 40 290,00 € 13 990,00 € 4 470,00 € 26 150,00 € 25 100,00 € 18 400,00 € 322 630,00 € 540 580,00 € 743 370,00 € 141 280,00 € 153 810,00 €
2014 462 253 460,00 € 66 100,00 € 10 290,00 € 122 680,00 € 184 580,00 € 53 990,00 € 32 650,00 € 7 920,00 € 7 040,00 € 24 280,00 € 23 700,00 € 17 740,00 € 365 000,00 € 1 030,00 € 706 380,00 € 40 080,00 € 46 340,00 €
2013 439 217 660,00 € 62 980,00 € 8 490,00 € 114 000,00 € 175 370,00 € 57 180,00 € 30 250,00 € 7 180,00 € 3 350,00 € 23 730,00 € 22 180,00 € 17 250,00 € 0,00 € 5 470,00 € -6 570,00 € 37 930,00 € 42 590,00 €
2012 416 263 420,00 € 59 280,00 € 7 820,00 € 112 050,00 € 251 930,00 € 63 620,00 € 32 630,00 € 9 850,00 € 2 940,00 € 21 350,00 € 21 040,00 € 16 850,00 € 0,00 € 5 140,00 € 75 220,00 € 49 110,00 € 56 080,00 €
2011 392 242 240,00 € 55 660,00 € 5 160,00 € 111 490,00 € 168 380,00 € 58 360,00 € 29 660,00 € 11 130,00 € 3 100,00 € 20 120,00 € 19 410,00 € 16 220,00 € 0,00 € 16 730,00 € 83 840,00 € 52 020,00 € 60 960,00 €
2010 391 204 800,00 € 49 080,00 € 4 890,00 € 110 810,00 € 183 570,00 € 53 170,00 € 36 810,00 € 19 230,00 € 2 420,00 € 17 620,00 € 15 890,00 € 15 660,00 € 200 000,00 € 4 790,00 € 71 080,00 € 45 100,00 € 61 420,00 €
2009 390 218 060,00 € 46 080,00 € 10 510,00 € 109 820,00 € 189 880,00 € 52 760,00 € 34 720,00 € 21 760,00 € 1 130,00 € 15 600,00 € 15 230,00 € 15 210,00 € 0,00 € 11 320,00 € 130 520,00 € 34 870,00 € 53 250,00 €
2008 370 281 050,00 € 44 130,00 € 7 750,00 € 108 680,00 € 215 790,00 € 50 810,00 € 45 400,00 € 21 870,00 € 2 870,00 € 14 460,00 € 14 800,00 € 14 880,00 € 0,00 € 17 960,00 € 196 590,00 € 33 720,00 € 52 770,00 €
2007 370 228 990,00 € 42 020,00 € 9 300,00 € 107 650,00 € 152 410,00 € 48 100,00 € 39 040,00 € 21 960,00 € 1 920,00 € 14 000,00 € 13 650,00 € 14 360,00 € 0,00 € 5 020,00 € 106 330,00 € 32 910,00 € 52 110,00 €
2006 370 279 800,00 € 40 210,00 € 5 500,00 € 106 450,00 € 206 470,00 € 39 110,00 € 34 250,00 € 19 720,00 € 1 470,00 € 13 480,00 € 12 870,00 € 13 870,00 € 200 000,00 € 11 540,00 € 327 150,00 € 29 460,00 € 44 660,00 €
2005 370 400 710,00 € 40 070,00 € 3 770,00 € 109 760,00 € 371 590,00 € 36 810,00 € 34 100,00 € 24 270,00 € 1 470,00 € 12 150,00 € 11 260,00 € 16 700,00 € 0,00 € 13 640,00 € 74 640,00 € 70 590,00 € 88 200,00 €
2004 370 214 430,00 € 34 280,00 € 2 980,00 € 108 300,00 € 179 250,00 € 35 530,00 € 40 170,00 € 26 060,00 € 2 260,00 € 9 260,00 € 10 620,00 € 14 770,00 € 0,00 € 119 070,00 € 271 540,00 € 27 180,00 € 47 220,00 €
2003 370 238 470,00 € 32 590,00 € 3 480,00 € 92 840,00 € 188 100,00 € 41 080,00 € 60 590,00 € 19 800,00 € 1 950,00 € 8 380,00 € 9 850,00 € 14 730,00 € 138 000,00 € 36 860,00 € 120 910,00 € 25 750,00 € 41 100,00 €
2002 370 186 050,00 € 31 670,00 € 14 130,00 € 91 830,00 € 156 820,00 € 30 210,00 € 38 890,00 € 19 130,00 € 1 720,00 € 8 090,00 € 9 620,00 € 14 320,00 € 40,00 € 17 850,00 € 229 020,00 € 19 610,00 € 31 700,00 €
2001 370 181 580,00 € 30 360,00 € 16 530,00 € 90 910,00 € 132 420,00 € 28 750,00 € 36 150,00 € 18 160,00 € 1 730,00 € 7 750,00 € 9 310,00 € 14 120,00 € 80 000,00 € 2 690,00 € 63 500,00 € 18 610,00 € 31 610,00 €
2000 370 193 490,00 € 33 840,00 € 13 510,00 € 91 150,00 € 141 300,00 € 36 830,00 € 39 080,00 € 15 070,00 € 8 900,00 € 8 890,00 € 9 050,00 € 13 990,00 € 0,00 € 19 820,00 € 38 830,00 € 17 760,00 € 31 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 323 8 816 630,00 € 181 986,00 € 125 4 990 964,00 € 179 5 922 248,00 € 151 3 081 786,00 €
2023 328 8 384 935,00 € 144 420,00 € 110 4 268 212,00 € 175 5 541 437,00 € 158 2 873 178,00 €
2022 303 7 525 043,00 € 107 857,00 € 95 3 690 181,00 € 158 5 100 901,00 € 148 2 521 337,00 €
2021 302 7 020 026,00 € 133 372,00 € 99 3 661 376,00 € 149 4 484 417,00 € 151 2 513 474,00 €
2020 286 6 427 172,00 € 121 320,00 € 88 3 240 375,00 € 135 3 990 970,00 € 148 2 435 656,00 €
2019 286 6 050 685,00 € 112 300,00 € 115 3 345 892,00 € 133 3 795 531,00 € 151 2 301 156,00 €
2018 268 5 640 238,00 € 113 206,00 € 114 3 299 393,00 € 125 3 564 097,00 € 139 2 045 223,00 €
2017 268 5 308 036,00 € 78 185,00 € 65 2 376 643,00 € 127 3 267 017,00 € 139 2 107 927,00 €
2016 270 5 361 112,00 € 116 351,00 € 70 2 667 247,00 € 125 3 277 467,00 € 147 2 118 041,00 €
2015 262 5 025 644,00 € 142 516,00 € 69 2 566 118,00 € 114 3 095 302,00 € 145 2 121 007,00 €
2014 258 4 950 939,00 € 111 084,00 € 72 2 455 667,00 € 114 3 100 953,00 € 143 2 101 221,00 €
2013 258 4 665 117,00 € 95 127,00 € 69 2 277 501,00 € 117 3 085 175,00 € 139 1 950 227,00 €
2012 252 4 276 113,00 € 67 130,00 € 71 2 170 616,00 € 105 2 763 420,00 € 143 1 869 651,00 €
2011 246 4 166 375,00 € 40 188,00 € 93 2 672 382,00 € 101 2 587 689,00 € 140 1 817 333,00 €
2010 256 3 930 914,00 € 1 811,00 € 80 2 345 797,00 € 108 2 424 019,00 € 142 1 786 128,00 €
2009 256 3 673 550,00 € 12 021,00 € 70 2 067 716,00 € 112 2 353 295,00 € 136 1 618 345,00 €
2008 244 3 367 650,00 € -5 954,00 € 71 1 924 212,00 € 101 2 290 264,00 € 141 1 477 788,00 €
2007 232 3 244 441,00 € 21 100,00 € 76 2 015 432,00 € 93 2 068 329,00 € 132 1 368 134,00 €
2006 212 2 844 022,00 € 28 062,00 € 64 1 600 042,00 € 83 1 639 899,00 € 122 1 223 722,00 €
2005 230 2 239 637,00 € 24 071,00 € 67 1 303 197,00 € 90 1 668 172,00 € 132 1 184 304,00 €
2004 228 2 105 604,00 € 64 642,00 € 56 1 128 616,00 € 80 1 400 137,00 € 132 1 142 194,00 €
2003 227 2 017 168,00 € 60 890,00 € 48 1 046 987,00 € 73 1 278 039,00 € 137 1 159 420,00 €
2002 210 1 745 332,00 € 55 952,00 € 43 920 125,00 € 62 1 070 352,00 € 129 1 031 523,00 €
2001 220 1 685 127,00 € 49 793,00 € 48 923 581,00 € 67 1 075 297,00 € 133 974 140,00 €
2000 — — 56 182,34 € 49 866 822,67 € — — — —
1999 — — 42 944,58 € 40 662 637,49 € — — — —
1998 — — 36 308,93 € 43 648 991,17 € — — — —
1997 — — 41 070,83 € 35 622 118,37 € — — — —
1996 — — 27 133,94 € 27 462 562,94 € — — — —
1995 — — 38 784,71 € 31 537 584,63 € — — — —
1994 — — 28 700,97 € 27 458 567,71 € — — — —
1993 — — 25 799,25 € 28 420 844,51 € — — — —
1992 — — 23 037,64 € 22 336 375,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine FRAYSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine FRAYSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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