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Fiche de l’élu

Xavier Philippe, maire de Grand-Camp

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grand-Camp
Territoire
Grand-Camp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Philippe est maire de Grand-Camp. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grand-Camp. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 02/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grand-Camp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,22 %
  • Inscrits359
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,22 % (209 votants sur 359 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GRAND CAMP 2026 Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GRAND CAMP 2026 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27295
Commune Grand-Camp
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grand-Camp

Inscrits359
Votants209
Participation58,22 %
Abstentions150
Suffrages exprimés191
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grand-Camp1 35958,22 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grand-Camp

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 891,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 192 044,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 457,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 891,06 192 044,23
2024 209 748,12 192 300,50
2023 212 399,28 175 056,72
2022 236 489,20 174 665,53
2021 291 849,12 181 061,40
2020 238 932,17 199 549,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Grand-Camp
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 891,06 € 209 748,12 € 212 399,28 € 236 489,20 € 291 849,12 € 238 932,17 € 409,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 192 044,23 € 192 300,50 € 175 056,72 € 174 665,53 € 181 061,40 € 199 549,45 € 406,01 € (2025)
Impôts locaux 82 976,28 € 85 336,28 € 82 166,28 € 84 271,32 € 82 571,32 € 82 205,72 € 175,43 € (2025)
Frais de personnel 97 721,51 € 85 385,61 € 78 176,70 € 73 502,95 € 66 317,00 € 79 964,14 € 206,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 150,00 € 9 528,69 € 150,00 € 24 750,72 € 13 029,92 € 14 212,03 € 0,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 879,79 € 42 109,82 € 146 216,79 € 42 645,85 € 60 032,98 € 17 048,13 € 426,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 807,14 € 24 624,90 € 129 686,28 € 4 412,94 € 39 971,92 € 4 387,21 € 407,63 € (2025)
Épargne brute 1 846,83 € 17 447,62 € 37 342,56 € 61 823,67 € 110 787,72 € 39 382,72 € 3,90 € (2025)
Épargne nette -2 346,16 € 6 649,00 € 25 141,79 € 26 607,05 € 98 325,46 € 28 015,16 € -4,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -131 239,17 € 50 144,08 € -71 771,14 € 69 092,60 € 79 447,84 € 52 878,44 € -277,46 € (2025)
Encours de la dette 11 457,73 € 15 650,72 € 26 449,34 € 38 650,11 € 50 735,38 € 63 197,64 € 24,22 € (2025)
Annuité de la dette 4 346,16 € 11 036,34 € 12 555,44 € 35 686,79 € 13 088,79 € 12 022,09 € 9,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 649
Dotation forfaitaire 40 590
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Grand-Camp
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 649,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grand-Camp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 890 194 650 197 690
2024 209 750 194 300 31 310
2023 212 400 176 850 134 020
2022 236 490 175 550 7 430
2021 251 020 181 140 47 570
2020 238 930 199 450 5 680
2019 224 920 165 120 43 740
2018 225 480 161 240 27 360
2017 230 600 172 300 21 410
2016 191 160 163 690 840
2015 193 970 161 000 9 860
2014 160 540 165 660 9 300
2013 168 840 173 200 12 270
2012 167 840 162 540 14 290
2011 151 980 160 210 910
2010 143 950 135 400 41 010
2009 146 250 136 950 14 480
2008 147 570 135 970 16 720
2007 147 170 127 150 23 170
2006 144 970 111 080 51 690
2005 143 890 117 690 24 560
2004 123 700 113 750 19 440
2003 122 360 111 730 4 060
2002 127 790 103 780 38 870
2001 112 700 98 270 88 260
2000 138 490 92 200 198 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 108 510 24 520
2024 1 940 106 480 27 390
2023 2 010 99 820 26 370
2022 1 730 93 580 24 630
2021 1 470 90 970 23 820
2020 12 870 26 030 23 780
2019 12 380 25 350 23 490
2018 12 050 24 900 23 000
2017 11 730 24 760 22 720
2016 31 710 24 060 22 640
2015 33 420 23 650 22 420
2014 29 800 22 090 21 140
2013 28 750 20 240 20 140
2012 27 480 19 040 19 210
2011 26 310 18 350 18 860
2010 7 030 17 500 17 470
2009 6 780 16 960 17 260
2008 6 460 16 220 16 960
2007 6 320 15 990 16 700
2006 6 140 15 230 16 410
2005 5 860 14 970 19 840
2004 5 570 14 110 19 120
2003 5 140 13 640 18 540
2002 4 930 12 840 17 830
2001 4 680 12 320 17 390
2000 4 520 11 590 17 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 190 4 350
2024 0 10 800 11 040
2023 0 12 200 12 560
2022 23 130 8 030 8 210
2021 0 8 460 8 740
2020 0 7 410 7 680
2019 30 000 3 400 3 650
2018 0 1 880 2 130
2017 0 7 480 7 850
2016 0 9 070 9 610
2015 19 340 14 000 14 880
2014 0 11 900 12 750
2013 0 11 580 12 750
2012 0 11 270 12 750
2011 0 32 570 34 810
2010 37 000 126 230 131 310
2009 0 36 930 44 990
2008 172 000 7 950 13 220
2007 0 7 690 9 610
2006 60 000 7 500 9 340
2005 0 3 900 4 420
2004 0 4 800 5 530
2003 0 5 620 6 630
2002 0 6 370 7 710
2001 0 6 330 8 070
2000 0 5 970 8 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 193 890,00 € 47 470,00 € 20 040,00 € 63 490,00 € 194 650,00 € 97 720,00 € 51 950,00 € 150,00 € 1 780,00 € 1 980,00 € 108 510,00 € 24 520,00 € 0,00 € 57 270,00 € 197 690,00 € 4 190,00 € 4 350,00 €
2024 477 209 750,00 € 49 270,00 € 21 870,00 € 62 010,00 € 194 300,00 € 85 390,00 € 62 140,00 € 240,00 € 1 970,00 € 1 940,00 € 106 480,00 € 27 390,00 € 0,00 € 43 840,00 € 31 310,00 € 10 800,00 € 11 040,00 €
2023 485 212 400,00 € 45 390,00 € 28 450,00 € 60 230,00 € 176 850,00 € 78 180,00 € 56 510,00 € 350,00 € 1 470,00 € 2 010,00 € 99 820,00 € 26 370,00 € 0,00 € 21 380,00 € 134 020,00 € 12 200,00 € 12 560,00 €
2022 493 236 490,00 € 40 650,00 € 7 150,00 € 77 070,00 € 175 550,00 € 73 500,00 € 57 340,00 € 180,00 € 2 170,00 € 1 730,00 € 93 580,00 € 24 630,00 € 23 130,00 € 6 180,00 € 7 430,00 € 8 030,00 € 8 210,00 €
2021 500 251 020,00 € 38 450,00 € 7 650,00 € 91 440,00 € 181 140,00 € 66 320,00 € 71 740,00 € 290,00 € 1 420,00 € 1 470,00 € 90 970,00 € 23 820,00 € 0,00 € 12 990,00 € 47 570,00 € 8 460,00 € 8 740,00 €
2020 503 238 930,00 € 36 250,00 € 10 190,00 € 90 150,00 € 199 450,00 € 79 960,00 € 58 470,00 € 270,00 € 1 320,00 € 12 870,00 € 26 030,00 € 23 780,00 € 0,00 € 9 850,00 € 5 680,00 € 7 410,00 € 7 680,00 €
2019 497 224 920,00 € 34 820,00 € 9 600,00 € 75 290,00 € 165 120,00 € 71 760,00 € 59 060,00 € 260,00 € 1 630,00 € 12 380,00 € 25 350,00 € 23 490,00 € 30 000,00 € 22 460,00 € 43 740,00 € 3 400,00 € 3 650,00 €
2018 494 225 480,00 € 33 460,00 € 8 640,00 € 67 390,00 € 161 240,00 € 58 730,00 € 59 830,00 € 260,00 € 1 770,00 € 12 050,00 € 24 900,00 € 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 27 360,00 € 1 880,00 € 2 130,00 €
2017 488 230 600,00 € 32 730,00 € 8 390,00 € 84 590,00 € 172 300,00 € 85 020,00 € 62 330,00 € 370,00 € 1 880,00 € 11 730,00 € 24 760,00 € 22 720,00 € 0,00 € 2 110,00 € 21 410,00 € 7 480,00 € 7 850,00 €
2016 481 191 160,00 € 66 300,00 € -110,00 € 60 260,00 € 163 690,00 € 69 270,00 € 59 740,00 € 540,00 € 2 240,00 € 31 710,00 € 24 060,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 € 840,00 € 9 070,00 € 9 610,00 €
2015 475 193 970,00 € 70 090,00 € 0,00 € 68 620,00 € 161 000,00 € 78 300,00 € 49 120,00 € 880,00 € 1 240,00 € 33 420,00 € 23 650,00 € 22 420,00 € 19 340,00 € 1 930,00 € 9 860,00 € 14 000,00 € 14 880,00 €
2014 472 160 540,00 € 55 410,00 € 2 920,00 € 62 090,00 € 165 660,00 € 76 070,00 € 50 490,00 € 840,00 € 4 490,00 € 29 800,00 € 22 090,00 € 21 140,00 € 0,00 € 410,00 € 9 300,00 € 11 900,00 € 12 750,00 €
2013 464 168 840,00 € 54 880,00 € 0,00 € 62 420,00 € 173 200,00 € 79 700,00 € 49 170,00 € 1 170,00 € 6 990,00 € 28 750,00 € 20 240,00 € 20 140,00 € 0,00 € 3 820,00 € 12 270,00 € 11 580,00 € 12 750,00 €
2012 455 167 840,00 € 55 180,00 € 3 220,00 € 61 070,00 € 162 540,00 € 68 920,00 € 49 760,00 € 1 480,00 € 5 570,00 € 27 480,00 € 19 040,00 € 19 210,00 € 0,00 € 1 140,00 € 14 290,00 € 11 270,00 € 12 750,00 €
2011 446 151 980,00 € 52 110,00 € 2 710,00 € 59 570,00 € 160 210,00 € 59 870,00 € 46 190,00 € 2 240,00 € 5 640,00 € 26 310,00 € 18 350,00 € 18 860,00 € 0,00 € 6 000,00 € 910,00 € 32 570,00 € 34 810,00 €
2010 443 143 950,00 € 50 300,00 € 2 350,00 € 58 390,00 € 135 400,00 € 58 310,00 € 37 990,00 € 5 180,00 € 5 760,00 € 7 030,00 € 17 500,00 € 17 470,00 € 37 000,00 € 0,00 € 41 010,00 € 126 230,00 € 131 310,00 €
2009 449 146 250,00 € 48 090,00 € 3 620,00 € 59 900,00 € 136 950,00 € 55 710,00 € 42 440,00 € 8 060,00 € 4 440,00 € 6 780,00 € 16 960,00 € 17 260,00 € 0,00 € 0,00 € 14 480,00 € 36 930,00 € 44 990,00 €
2008 463 147 570,00 € 50 700,00 € 5 590,00 € 60 620,00 € 135 970,00 € 54 210,00 € 37 880,00 € 5 270,00 € 6 770,00 € 6 460,00 € 16 220,00 € 16 960,00 € 172 000,00 € 8 350,00 € 16 720,00 € 7 950,00 € 13 220,00 €
2007 463 147 170,00 € 46 470,00 € 10,00 € 59 450,00 € 127 150,00 € 49 960,00 € 38 210,00 € 1 920,00 € 4 310,00 € 6 320,00 € 15 990,00 € 16 700,00 € 0,00 € 720,00 € 23 170,00 € 7 690,00 € 9 610,00 €
2006 463 144 970,00 € 44 060,00 € 16 400,00 € 57 230,00 € 111 080,00 € 47 970,00 € 37 610,00 € 1 850,00 € 3 130,00 € 6 140,00 € 15 230,00 € 16 410,00 € 60 000,00 € 61 280,00 € 51 690,00 € 7 500,00 € 9 340,00 €
2005 463 143 890,00 € 48 390,00 € 10 860,00 € 55 900,00 € 117 690,00 € 44 000,00 € 39 760,00 € 520,00 € 3 040,00 € 5 860,00 € 14 970,00 € 19 840,00 € 0,00 € 14 280,00 € 24 560,00 € 3 900,00 € 4 420,00 €
2004 463 123 700,00 € 45 680,00 € 8 800,00 € 53 630,00 € 113 750,00 € 40 590,00 € 38 030,00 € 730,00 € 3 550,00 € 5 570,00 € 14 110,00 € 19 120,00 € 0,00 € 2 690,00 € 19 440,00 € 4 800,00 € 5 530,00 €
2003 463 122 360,00 € 44 240,00 € 7 460,00 € 50 870,00 € 111 730,00 € 45 590,00 € 41 390,00 € 1 010,00 € 3 570,00 € 5 140,00 € 13 640,00 € 18 540,00 € 0,00 € 23 700,00 € 4 060,00 € 5 620,00 € 6 630,00 €
2002 463 127 790,00 € 41 570,00 € 6 910,00 € 50 300,00 € 103 780,00 € 38 980,00 € 40 430,00 € 1 340,00 € 3 530,00 € 4 930,00 € 12 840,00 € 17 830,00 € 0,00 € 31 710,00 € 38 870,00 € 6 370,00 € 7 710,00 €
2001 463 112 700,00 € 40 030,00 € 7 920,00 € 49 770,00 € 98 270,00 € 34 530,00 € 39 910,00 € 1 730,00 € 3 620,00 € 4 680,00 € 12 320,00 € 17 390,00 € 0,00 € 7 260,00 € 88 260,00 € 6 330,00 € 8 070,00 €
2000 463 138 490,00 € 38 300,00 € 7 260,00 € 49 440,00 € 92 200,00 € 35 980,00 € 33 570,00 € 2 100,00 € 3 000,00 € 4 520,00 € 11 590,00 € 17 040,00 € 0,00 € 180 370,00 € 198 120,00 € 5 970,00 € 8 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 279 9 323 258,00 € 564 668,00 € 129 6 605 770,00 € 176 5 640 731,00 € 117 3 024 696,00 €
2023 276 8 924 549,00 € 569 815,00 € 126 6 336 750,00 € 169 5 355 574,00 € 113 2 820 971,00 €
2022 280 8 518 705,00 € 493 494,00 € 133 6 163 427,00 € 173 5 167 248,00 € 116 2 742 153,00 €
2021 262 7 714 460,00 € 374 302,00 € 128 5 472 143,00 € 160 4 631 989,00 € 108 2 513 080,00 €
2020 274 7 218 721,00 € 364 890,00 € 122 4 921 695,00 € 165 4 592 429,00 € 107 2 512 498,00 €
2019 271 7 743 800,00 € 422 029,00 € 137 5 557 276,00 € 166 4 664 692,00 € 109 2 629 846,00 €
2018 259 6 916 082,00 € -63 614,00 € 125 4 595 374,00 € 154 4 156 337,00 € 106 2 519 400,00 €
2017 248 6 725 778,00 € 327 730,00 € 102 4 149 753,00 € 147 3 962 283,00 € 107 2 482 125,00 €
2016 256 6 866 611,00 € 383 747,00 € 112 4 595 895,00 € 148 4 047 954,00 € 106 2 439 528,00 €
2015 249 7 012 971,00 € 416 527,00 € 112 4 645 006,00 € 149 4 210 098,00 € 108 2 432 351,00 €
2014 252 6 768 746,00 € 350 977,00 € 128 4 703 632,00 € 158 4 214 071,00 € 103 2 275 308,00 €
2013 249 6 999 812,00 € 411 413,00 € 132 5 059 275,00 € 156 4 278 543,00 € 103 2 136 919,00 €
2012 245 7 173 466,00 € 497 895,00 € 136 5 566 215,00 € 151 4 295 525,00 € 104 2 068 957,00 €
2011 247 6 944 446,00 € 405 991,00 € 154 5 834 764,00 € 161 4 076 745,00 € 98 1 984 480,00 €
2010 245 6 705 725,00 € 345 509,00 € 137 5 397 302,00 € 158 3 863 014,00 € 92 1 929 969,00 €
2009 240 6 509 621,00 € 409 310,00 € 138 5 348 070,00 € 155 3 742 182,00 € 86 1 821 536,00 €
2008 244 6 281 547,00 € 321 667,00 € 140 5 021 071,00 € 155 3 573 150,00 € 92 1 801 987,00 €
2007 236 5 887 268,00 € 335 653,00 € 142 4 840 041,00 € 151 3 402 115,00 € 91 1 714 919,00 €
2006 235 5 287 503,00 € 209 848,00 € 138 4 220 569,00 € 152 3 230 876,00 € 88 1 630 110,00 €
2005 246 4 297 479,00 € 286 135,00 € 141 3 351 518,00 € 167 3 277 285,00 € 88 1 557 548,00 €
2004 243 4 208 332,00 € 259 852,00 € 132 3 355 440,00 € 162 3 243 546,00 € 87 1 445 413,00 €
2003 227 4 065 370,00 € 252 109,00 € 133 3 358 978,00 € 153 2 995 748,00 € 88 1 336 099,00 €
2002 231 3 775 513,00 € 219 156,00 € 120 2 944 672,00 € 159 2 985 489,00 € 79 1 188 258,00 €
2001 226 3 713 877,00 € 256 821,00 € 117 2 905 956,00 € 150 2 995 027,00 € 78 1 085 157,00 €
2000 — — 273 749,35 € 127 2 931 723,42 € — — — —
1999 — — 297 432,45 € 123 2 857 174,78 € — — — —
1998 — — 228 568,79 € 123 2 473 142,14 € — — — —
1997 — — 211 908,25 € 114 2 406 159,70 € — — — —
1996 — — 236 217,31 € 116 2 435 764,69 € — — — —
1995 — — 238 892,18 € 115 2 314 900,67 € — — — —
1994 — — 288 221,94 € 113 2 471 233,48 € — — — —
1993 — — 231 257,99 € 111 2 168 188,16 € — — — —
1992 — — 277 556,61 € 115 2 251 428,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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