Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoït Tuvée, maire de Grandcamp-Maisy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grandcamp-Maisy
Territoire
Grandcamp-Maisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoït Tuvée est maire de Grandcamp-Maisy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grandcamp-Maisy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grandcamp-Maisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,19 %
  • Inscrits1 478
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,19 % (934 votants sur 1 478 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 867 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Grand-camp-Maisy Donnée non disponible 509 58,71 % —
2e Un cap pour Grandcamp-Maisy Donnée non disponible 358 41,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Grand-camp-Maisy 509
Un cap pour Grandcamp-Maisy 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 867
Blancs 45
Nuls 22
Abstentions 544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14312
Commune Grandcamp-Maisy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grandcamp-Maisy

Inscrits1 478
Votants934
Participation63,19 %
Abstentions544
Suffrages exprimés867
Votes blancs45
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grandcamp-Maisy1 88065,91 %540
Grandcamp-Maisy2 59859,20 %327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grandcamp-Maisy

  • Population 1 547 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 946 654,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 425 561,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 647 967,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 946 654,21 1 425 561,94
2024 1 978 559,03 1 455 057,66
2023 2 089 933,39 1 303 769,17
2022 1 926 614,14 1 411 702,55
2021 1 829 024,19 1 322 263,26
2020 2 017 143,59 1 414 663,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 946 654,21 € 1 978 559,03 € 2 089 933,39 € 1 926 614,14 € 1 829 024,19 € 2 017 143,59 € 1 258,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 425 561,94 € 1 455 057,66 € 1 303 769,17 € 1 411 702,55 € 1 322 263,26 € 1 414 663,20 € 921,50 € (2025)
Impôts locaux 885 188,39 € 809 225,30 € 693 952,30 € 637 460,30 € 595 482,30 € 571 136,30 € 572,20 € (2025)
Frais de personnel 727 930,83 € 768 079,80 € 737 358,16 € 750 063,68 € 725 883,22 € 733 859,22 € 470,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 835,50 € 27 440,30 € 20 342,00 € 18 104,14 € 2 617,00 € 26 007,00 € 15,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 756 217,58 € 857 830,12 € 870 933,54 € 379 138,59 € 609 186,04 € 599 782,05 € 488,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 424 116,61 € 735 815,41 € 438 991,58 € 251 460,96 € 541 099,82 € 312 387,29 € 274,15 € (2025)
Épargne brute 521 092,27 € 523 501,37 € 786 164,22 € 514 911,59 € 506 760,93 € 602 480,39 € 336,84 € (2025)
Épargne nette 262 329,29 € 444 005,22 € 707 274,28 € 436 841,91 € 441 763,08 € 492 847,51 € 169,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 269 515,07 € -3 448,88 € 110 128,92 € 356 320,45 € 79 264,64 € 232 933,41 € 174,22 € (2025)
Encours de la dette 647 967,80 € 906 729,21 € 985 825,36 € 1 064 715,30 € 1 142 784,98 € 907 582,83 € 418,85 € (2025)
Annuité de la dette 269 189,30 € 91 792,20 € 91 753,92 € 91 735,28 € 77 986,09 € 148 159,83 € 174,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 871 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 412 792
Dotation forfaitaire 380 157
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 852

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 871 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 380 157,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 412 792,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grandcamp-Maisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 880 680 1 544 500 523 110
2024 1 908 310 1 541 300 647 350
2023 2 031 370 1 418 070 753 830
2022 1 617 800 1 295 880 277 380
2021 1 583 620 1 220 880 540 560
2020 1 608 940 1 246 720 455 530
2019 1 674 050 1 482 520 86 060
2018 1 468 360 1 290 040 152 700
2017 1 721 100 1 259 480 335 310
2016 1 525 460 1 284 640 190 060
2015 1 468 650 1 269 980 199 360
2014 1 560 070 1 521 960 502 000
2013 1 436 690 1 452 590 185 370
2012 1 416 480 1 377 260 73 420
2011 1 407 720 1 325 200 102 700
2010 1 393 650 1 286 740 124 360
2009 1 351 790 1 250 010 198 010
2008 1 479 950 1 339 190 587 580
2007 1 224 370 1 078 970 200 680
2006 1 300 960 1 119 710 208 160
2005 1 573 180 1 360 590 754 950
2004 1 479 620 1 428 740 180 120
2003 1 583 210 1 545 890 374 150
2002 1 484 400 1 350 780 200 920
2001 1 456 630 1 363 180 178 220
2000 1 523 400 1 507 870 265 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 230 930 931 540 30 480
2024 248 380 898 370 33 780
2023 163 470 868 040 31 830
2022 145 180 804 160 29 800
2021 135 450 777 620 28 810
2020 282 670 299 300 28 750
2019 282 320 293 030 28 390
2018 274 700 285 200 27 590
2017 268 910 280 820 27 270
2016 264 430 274 000 26 890
2015 271 280 270 630 26 910
2014 254 120 264 350 26 740
2013 245 640 253 890 25 880
2012 231 600 245 600 24 920
2011 219 350 234 850 24 100
2010 141 180 218 130 22 550
2009 132 270 210 640 21 920
2008 123 820 193 580 22 060
2007 116 890 183 580 21 190
2006 126 380 195 610 22 700
2005 123 070 189 840 27 130
2004 107 170 158 380 24 100
2003 98 600 149 570 23 000
2002 95 330 141 430 22 020
2001 150 040 223 800 35 540
2000 147 160 214 900 34 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 254 930 265 040
2024 0 75 720 87 640
2023 0 75 180 87 600
2022 0 56 450 61 720
2021 300 000 43 740 47 980
2020 22 240 85 070 91 780
2019 0 84 640 94 160
2018 0 70 060 80 210
2017 72 000 63 720 75 030
2016 44 140 94 130 115 690
2015 91 750 155 480 171 090
2014 300 000 73 860 91 400
2013 0 91 270 114 300
2012 0 85 030 110 710
2011 0 86 780 114 800
2010 0 93 410 125 320
2009 0 106 090 141 330
2008 150 000 97 120 134 650
2007 90 000 97 980 134 610
2006 0 112 230 152 400
2005 232 400 125 240 167 170
2004 22 400 134 540 172 240
2003 388 000 129 470 167 060
2002 168 800 246 000 294 070
2001 0 145 910 203 410
2000 41 160 140 200 203 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 547 1 880 680,00 € 770 440,00 € 102 510,00 € 804 950,00 € 1 544 500,00 € 724 930,00 € 472 820,00 € 10 110,00 € 41 740,00 € 230 930,00 € 931 540,00 € 30 480,00 € 0,00 € 124 090,00 € 523 110,00 € 254 930,00 € 265 040,00 €
2024 1 551 1 908 310,00 € 770 390,00 € 103 420,00 € 813 880,00 € 1 541 300,00 € 765 080,00 € 483 200,00 € 11 920,00 € 34 200,00 € 248 380,00 € 898 370,00 € 33 780,00 € 0,00 € 167 470,00 € 647 350,00 € 75 720,00 € 87 640,00 €
2023 1 555 2 031 370,00 € 655 730,00 € 126 220,00 € 770 970,00 € 1 418 070,00 € 734 360,00 € 376 140,00 € 12 430,00 € 94 900,00 € 163 470,00 € 868 040,00 € 31 830,00 € 0,00 € 43 080,00 € 753 830,00 € 75 180,00 € 87 600,00 €
2022 1 560 1 617 800,00 € 598 310,00 € 130 570,00 € 749 500,00 € 1 295 880,00 € 670 260,00 € 374 600,00 € 5 270,00 € 59 700,00 € 145 180,00 € 804 160,00 € 29 800,00 € 0,00 € 15 950,00 € 277 380,00 € 56 450,00 € 61 720,00 €
2021 1 578 1 583 620,00 € 571 090,00 € 12 230,00 € 824 330,00 € 1 220 880,00 € 647 800,00 € 314 610,00 € 4 230,00 € 37 620,00 € 135 450,00 € 777 620,00 € 28 810,00 € 300 000,00 € 20 000,00 € 540 560,00 € 43 740,00 € 47 980,00 €
2020 1 587 1 608 940,00 € 531 610,00 € 45 960,00 € 791 600,00 € 1 246 720,00 € 657 360,00 € 326 490,00 € 28 740,00 € 34 500,00 € 282 670,00 € 299 300,00 € 28 750,00 € 22 240,00 € 15 640,00 € 455 530,00 € 85 070,00 € 91 780,00 €
2019 1 585 1 674 050,00 € 524 490,00 € 110,00 € 782 020,00 € 1 482 520,00 € 688 860,00 € 413 300,00 € 9 530,00 € 27 670,00 € 282 320,00 € 293 030,00 € 28 390,00 € 0,00 € 0,00 € 86 060,00 € 84 640,00 € 94 160,00 €
2018 1 653 1 468 360,00 € 509 270,00 € 42 280,00 € 718 880,00 € 1 290 040,00 € 678 260,00 € 341 990,00 € 11 170,00 € 44 610,00 € 274 700,00 € 285 200,00 € 27 590,00 € 0,00 € 15 290,00 € 152 700,00 € 70 060,00 € 80 210,00 €
2017 1 719 1 721 100,00 € 497 830,00 € 22 790,00 € 716 980,00 € 1 259 480,00 € 690 270,00 € 356 050,00 € 12 760,00 € 40 880,00 € 268 910,00 € 280 820,00 € 27 270,00 € 72 000,00 € 18 830,00 € 335 310,00 € 63 720,00 € 75 030,00 €
2016 1 778 1 525 460,00 € 488 970,00 € 30 950,00 € 647 550,00 € 1 284 640,00 € 667 350,00 € 352 460,00 € 22 010,00 € 43 030,00 € 264 430,00 € 274 000,00 € 26 890,00 € 44 140,00 € 22 610,00 € 190 060,00 € 94 130,00 € 115 690,00 €
2015 1 786 1 468 650,00 € 489 640,00 € 13 900,00 € 708 440,00 € 1 269 980,00 € 692 750,00 € 344 110,00 € 23 070,00 € 56 430,00 € 271 280,00 € 270 630,00 € 26 910,00 € 91 750,00 € 269 310,00 € 199 360,00 € 155 480,00 € 171 090,00 €
2014 1 756 1 560 070,00 € 545 950,00 € 42 820,00 € 668 380,00 € 1 521 960,00 € 699 450,00 € 434 790,00 € 17 650,00 € 76 500,00 € 254 120,00 € 264 350,00 € 26 740,00 € 300 000,00 € 15 010,00 € 502 000,00 € 73 860,00 € 91 400,00 €
2013 1 767 1 436 690,00 € 529 770,00 € 46 870,00 € 662 530,00 € 1 452 590,00 € 699 580,00 € 419 200,00 € 23 790,00 € 92 960,00 € 245 640,00 € 253 890,00 € 25 880,00 € 0,00 € 9 780,00 € 185 370,00 € 91 270,00 € 114 300,00 €
2012 1 779 1 416 480,00 € 517 240,00 € 65 650,00 € 653 650,00 € 1 377 260,00 € 703 280,00 € 398 090,00 € 25 680,00 € 83 620,00 € 231 600,00 € 245 600,00 € 24 920,00 € 0,00 € 0,00 € 73 420,00 € 85 030,00 € 110 710,00 €
2011 1 804 1 407 720,00 € 464 400,00 € 54 450,00 € 656 340,00 € 1 325 200,00 € 622 460,00 € 421 820,00 € 28 020,00 € 96 830,00 € 219 350,00 € 234 850,00 € 24 100,00 € 0,00 € 8 340,00 € 102 700,00 € 86 780,00 € 114 800,00 €
2010 1 812 1 393 650,00 € 391 990,00 € 44 310,00 € 687 780,00 € 1 286 740,00 € 650 700,00 € 351 910,00 € 31 910,00 € 53 670,00 € 141 180,00 € 218 130,00 € 22 550,00 € 0,00 € 36 120,00 € 124 360,00 € 93 410,00 € 125 320,00 €
2009 1 787 1 351 790,00 € 455 850,00 € 54 280,00 € 596 050,00 € 1 250 010,00 € 644 610,00 € 376 250,00 € 35 330,00 € 42 700,00 € 132 270,00 € 210 640,00 € 21 920,00 € 0,00 € 31 780,00 € 198 010,00 € 106 090,00 € 141 330,00 €
2008 1 855 1 479 950,00 € 392 070,00 € 58 880,00 € 606 100,00 € 1 339 190,00 € 578 520,00 € 357 250,00 € 37 530,00 € 47 700,00 € 123 820,00 € 193 580,00 € 22 060,00 € 150 000,00 € 66 560,00 € 587 580,00 € 97 120,00 € 134 650,00 €
2007 1 855 1 224 370,00 € 370 820,00 € 57 020,00 € 592 250,00 € 1 078 970,00 € 565 490,00 € 354 600,00 € 36 640,00 € 35 420,00 € 116 890,00 € 183 580,00 € 21 190,00 € 90 000,00 € 3 270,00 € 200 680,00 € 97 980,00 € 134 610,00 €
2006 1 855 1 300 960,00 € 399 370,00 € 56 020,00 € 575 490,00 € 1 119 710,00 € 543 340,00 € 302 750,00 € 40 180,00 € 46 780,00 € 126 380,00 € 195 610,00 € 22 700,00 € 0,00 € 125 030,00 € 208 160,00 € 112 230,00 € 152 400,00 €
2005 1 855 1 573 180,00 € 387 990,00 € 409 840,00 € 562 180,00 € 1 360 590,00 € 542 950,00 € 299 420,00 € 41 930,00 € 61 630,00 € 123 070,00 € 189 840,00 € 27 130,00 € 232 400,00 € 178 530,00 € 754 950,00 € 125 240,00 € 167 170,00 €
2004 1 855 1 479 620,00 € 329 660,00 € 344 310,00 € 470 260,00 € 1 428 740,00 € 538 210,00 € 364 300,00 € 37 700,00 € 51 090,00 € 107 170,00 € 158 380,00 € 24 100,00 € 22 400,00 € 82 960,00 € 180 120,00 € 134 540,00 € 172 240,00 €
2003 1 855 1 583 210,00 € 309 590,00 € 292 190,00 € 442 000,00 € 1 545 890,00 € 529 370,00 € 309 470,00 € 37 590,00 € 49 500,00 € 98 600,00 € 149 570,00 € 23 000,00 € 388 000,00 € 46 950,00 € 374 150,00 € 129 470,00 € 167 060,00 €
2002 1 855 1 484 400,00 € 295 760,00 € 268 380,00 € 435 970,00 € 1 350 780,00 € 571 980,00 € 351 380,00 € 48 230,00 € 64 410,00 € 95 330,00 € 141 430,00 € 22 020,00 € 168 800,00 € 23 430,00 € 200 920,00 € 246 000,00 € 294 070,00 €
2001 1 855 1 456 630,00 € 465 470,00 € 196 690,00 € 427 810,00 € 1 363 180,00 € 623 790,00 € 409 350,00 € 57 510,00 € 48 490,00 € 150 040,00 € 223 800,00 € 35 540,00 € 0,00 € 98 450,00 € 178 220,00 € 145 910,00 € 203 410,00 €
2000 1 855 1 523 400,00 € 443 920,00 € 208 980,00 € 420 200,00 € 1 507 870,00 € 620 550,00 € 397 080,00 € 63 090,00 € 55 110,00 € 147 160,00 € 214 900,00 € 34 780,00 € 41 160,00 € 147 620,00 € 265 660,00 € 140 200,00 € 203 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 103 34 144 129,00 € 1 779 995,00 € 537 25 325 481,00 € 436 11 580 785,00 € 724 20 009 277,00 €
2023 1 095 31 320 625,00 € 1 794 699,00 € 495 22 261 349,00 € 428 11 940 994,00 € 696 18 328 488,00 €
2022 1 066 30 870 896,00 € 1 782 937,00 € 475 21 956 399,00 € 416 11 241 370,00 € 697 17 446 461,00 €
2021 1 066 29 196 620,00 € 1 984 383,00 € 471 20 529 706,00 € 420 10 473 991,00 € 682 16 479 230,00 €
2020 1 041 27 394 232,00 € 1 588 617,00 € 450 18 233 252,00 € 403 9 995 155,00 € 662 15 742 679,00 €
2019 1 036 25 873 013,00 € 1 537 258,00 € 514 18 935 517,00 € 396 9 711 431,00 € 671 15 091 636,00 €
2018 1 051 26 069 018,00 € -173 533,00 € 517 18 646 517,00 € 411 10 203 396,00 € 667 14 795 602,00 €
2017 1 058 25 638 014,00 € 1 420 887,00 € 424 16 667 986,00 € 408 9 604 114,00 € 671 15 025 551,00 €
2016 1 053 25 014 081,00 € 1 334 491,00 € 429 16 193 805,00 € 395 9 271 950,00 € 671 14 996 671,00 €
2015 1 066 24 584 729,00 € 1 295 678,00 € 419 15 633 334,00 € 407 9 064 638,00 € 676 14 817 301,00 €
2014 1 095 24 506 380,00 € 1 213 784,00 € 454 15 911 605,00 € 423 9 042 932,00 € 686 14 961 478,00 €
2013 1 080 23 934 004,00 € 1 333 597,00 € 481 16 444 247,00 € 433 8 953 474,00 € 680 14 547 263,00 €
2012 1 101 23 636 084,00 € 1 368 537,00 € 517 17 119 823,00 € 451 9 020 474,00 € 681 13 858 355,00 €
2011 1 107 24 305 697,00 € 1 133 688,00 € 539 18 665 814,00 € 437 9 231 484,00 € 692 13 243 526,00 €
2010 1 136 22 300 052,00 € 958 527,00 € 524 16 117 402,00 € 462 9 545 391,00 € 689 12 936 727,00 €
2009 1 152 22 407 754,00 € 939 612,00 € 535 16 486 385,00 € 488 9 341 532,00 € 665 12 419 391,00 €
2008 1 143 21 660 989,00 € 745 838,00 € 525 15 543 718,00 € 497 9 297 589,00 € 656 12 047 865,00 €
2007 1 135 21 227 657,00 € 840 166,00 € 537 15 662 989,00 € 496 9 266 939,00 € 653 11 579 171,00 €
2006 1 134 21 051 067,00 € 921 802,00 € 517 15 164 125,00 € 510 8 953 151,00 € 646 10 915 844,00 €
2005 1 113 16 302 238,00 € 1 008 551,00 € 514 12 011 771,00 € 484 8 512 723,00 € 604 10 133 069,00 €
2004 1 082 15 589 632,00 € 994 558,00 € 489 11 503 600,00 € 482 8 454 560,00 € 565 9 350 962,00 €
2003 1 074 15 535 000,00 € 1 015 006,00 € 480 11 514 263,00 € 488 8 582 444,00 € 542 8 730 185,00 €
2002 1 071 14 651 089,00 € 1 008 268,00 € 476 10 891 603,00 € 498 8 385 237,00 € 540 8 431 290,00 €
2001 1 074 14 553 501,00 € 1 046 571,00 € 492 10 987 261,00 € 489 7 961 989,00 € 532 8 097 445,00 €
2000 — — 1 090 795,28 € 483 9 921 815,15 € — — — —
1999 — — 1 104 333,82 € 493 9 798 225,04 € — — — —
1998 — — 1 154 583,00 € 491 9 888 128,34 € — — — —
1997 — — 926 521,40 € 420 8 343 501,33 € — — — —
1996 — — 800 948,84 € 403 7 715 188,04 € — — — —
1995 — — 917 243,81 € 427 7 883 487,03 € — — — —
1994 — — 950 281,95 € 431 8 094 645,53 € — — — —
1993 — — 1 037 838,46 € 430 8 282 929,98 € — — — —
1992 — — 1 144 548,04 € 439 8 379 639,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoït TUVÉE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoït TUVÉE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoït TUVÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →