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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Girin, maire de Grandris

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grandris
Territoire
Grandris
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Girin est maire de Grandris. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grandris. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 07/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grandris. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,66 %
  • Inscrits833
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,66 % (397 votants sur 833 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE AUJOURD'HUI LE GRANDRIS DE DEMAIN Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE AUJOURD'HUI LE GRANDRIS DE DEMAIN 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 76
Nuls 42
Abstentions 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69093
Commune Grandris
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 226 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grandris

Inscrits833
Votants397
Participation47,66 %
Abstentions436
Suffrages exprimés279
Votes blancs76
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grandris1 83347,66 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grandris

  • Population 1 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 781 364,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 622 510,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 468 521,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 295 768,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 781 364,41 622 510,35
2024 762 407,87 618 171,49
2023 756 149,13 608 811,67
2022 734 207,58 685 335,32
2021 674 868,84 545 994,51
2020 644 387,86 531 538,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 781 364,41 € 762 407,87 € 756 149,13 € 734 207,58 € 674 868,84 € 644 387,86 € 635,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 622 510,35 € 618 171,49 € 608 811,67 € 685 335,32 € 545 994,51 € 531 538,71 € 506,11 € (2025)
Impôts locaux 327 336,00 € 321 192,00 € 313 662,50 € 290 954,50 € 280 623,54 € 262 876,54 € 266,13 € (2025)
Frais de personnel 268 392,72 € 264 732,95 € 258 953,07 € 271 316,22 € 239 510,32 € 237 937,16 € 218,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 332,50 € 18 457,28 € 22 076,42 € 101 632,51 € 90 947,20 € 88 927,62 € 11,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 322 024,74 € 753 176,13 € 111 091,25 € 233 058,96 € 106 671,16 € 121 975,04 € 261,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 240 477,77 € 703 812,47 € 58 397,03 € 193 545,04 € 67 081,51 € 84 962,48 € 195,51 € (2025)
Épargne brute 158 854,06 € 144 236,38 € 147 337,46 € 48 872,26 € 128 874,33 € 112 849,15 € 129,15 € (2025)
Épargne nette 106 318,65 € 94 872,72 € 95 593,94 € 9 358,34 € 89 284,68 € 75 836,59 € 86,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 181 412,24 € -503 947,25 € 222 186,21 € -50 074,33 € 127 041,39 € 89 636,54 € 147,49 € (2025)
Encours de la dette 468 521,15 € 521 056,56 € 570 420,22 € 622 163,76 € 411 677,68 € 449 917,33 € 380,91 € (2025)
Annuité de la dette 65 298,23 € 63 448,23 € 63 448,23 € 51 867,19 € 53 217,28 € 51 867,28 € 53,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 821
Dotation forfaitaire 139 989
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 832

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 821,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 989,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 832,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grandris

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 781 360 622 890 240 880
2024 762 410 618 170 703 810
2023 756 150 608 810 59 350
2022 734 210 685 390 193 550
2021 674 870 545 990 67 080
2020 644 390 531 540 84 960
2019 653 650 535 250 233 370
2018 680 160 574 630 145 400
2017 717 120 596 770 662 440
2016 713 500 576 790 104 650
2015 635 710 552 520 522 330
2014 642 090 522 350 403 550
2013 650 110 538 660 236 870
2012 619 240 512 590 289 940
2011 582 810 479 140 767 840
2010 562 470 419 310 323 000
2009 814 640 668 300 93 890
2008 521 220 406 460 444 690
2007 520 050 413 340 522 500
2006 482 060 386 960 139 280
2005 494 140 386 250 434 780
2004 436 100 366 310 443 220
2003 427 090 359 550 175 080
2002 433 700 343 070 425 410
2001 498 490 345 990 224 010
2000 474 840 334 300 681 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 610 267 430 12 530
2024 12 370 257 420 13 930
2023 14 260 246 130 13 370
2022 12 320 228 160 12 470
2021 12 120 219 130 11 970
2020 89 460 123 510 11 910
2019 89 930 122 990 11 760
2018 87 400 118 040 11 470
2017 84 150 114 390 11 330
2016 83 190 113 270 11 290
2015 84 750 108 530 11 000
2014 78 300 105 450 10 890
2013 78 490 104 110 10 770
2012 78 990 100 980 10 530
2011 74 740 97 950 10 260
2010 70 260 93 190 9 830
2009 70 670 91 670 9 700
2008 67 820 86 320 9 530
2007 62 910 81 350 9 080
2006 57 070 76 080 8 670
2005 53 690 71 720 10 160
2004 50 390 67 340 9 690
2003 46 970 62 120 9 290
2002 57 010 73 700 12 000
2001 42 770 57 010 9 130
2000 40 820 54 470 9 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 690 63 450
2024 0 49 360 63 450
2023 0 51 740 63 450
2022 250 000 39 510 51 870
2021 0 38 240 51 870
2020 0 37 010 51 870
2019 0 57 920 74 810
2018 0 61 890 80 660
2017 50 000 54 740 75 430
2016 0 52 750 75 430
2015 150 000 53 110 75 430
2014 0 46 620 69 980
2013 0 45 980 71 190
2012 0 44 200 71 190
2011 325 000 49 410 71 190
2010 0 32 730 52 310
2009 0 32 550 52 310
2008 80 000 36 190 52 310
2007 150 000 21 130 33 640
2006 0 23 320 34 610
2005 150 000 25 600 35 030
2004 116 500 14 560 19 300
2003 66 200 8 850 13 860
2002 0 57 250 63 350
2001 0 266 970 284 710
2000 152 450 7 340 20 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 230 781 360,00 € 291 580,00 € 62 060,00 € 259 050,00 € 622 890,00 € 268 390,00 € 193 570,00 € 12 760,00 € 21 510,00 € 11 610,00 € 267 430,00 € 12 530,00 € 0,00 € 262 400,00 € 240 880,00 € 50 690,00 € 63 450,00 €
2024 1 215 762 410,00 € 283 750,00 € 72 540,00 € 239 890,00 € 618 170,00 € 264 730,00 € 192 670,00 € 14 080,00 € 18 540,00 € 12 370,00 € 257 420,00 € 13 930,00 € 0,00 € 21 410,00 € 703 810,00 € 49 360,00 € 63 450,00 €
2023 1 205 756 150,00 € 273 950,00 € 94 150,00 € 233 560,00 € 608 810,00 € 258 950,00 € 187 310,00 € 11 700,00 € 19 610,00 € 14 260,00 € 246 130,00 € 13 370,00 € 0,00 € 108 300,00 € 59 350,00 € 51 740,00 € 63 450,00 €
2022 1 206 734 210,00 € 253 510,00 € 22 640,00 € 224 520,00 € 685 390,00 € 271 320,00 € 189 510,00 € 12 350,00 € 21 690,00 € 12 320,00 € 228 160,00 € 12 470,00 € 250 000,00 € 67 220,00 € 193 550,00 € 39 510,00 € 51 870,00 €
2021 1 203 674 870,00 € 244 200,00 € 21 430,00 € 220 950,00 € 545 990,00 € 239 510,00 € 136 430,00 € 13 630,00 € 18 960,00 € 12 120,00 € 219 130,00 € 11 970,00 € 0,00 € 31 000,00 € 67 080,00 € 38 240,00 € 51 870,00 €
2020 1 201 644 390,00 € 225 150,00 € 23 210,00 € 217 190,00 € 531 540,00 € 237 940,00 € 122 640,00 € 14 850,00 € 20 030,00 € 89 460,00 € 123 510,00 € 11 910,00 € 0,00 € 35 000,00 € 84 960,00 € 37 010,00 € 51 870,00 €
2019 1 183 653 650,00 € 225 150,00 € 21 810,00 € 216 320,00 € 535 250,00 € 218 130,00 € 139 210,00 € 16 890,00 € 22 690,00 € 89 930,00 € 122 990,00 € 11 760,00 € 0,00 € 43 000,00 € 233 370,00 € 57 920,00 € 74 810,00 €
2018 1 166 680 160,00 € 217 420,00 € 22 440,00 € 219 250,00 € 574 630,00 € 220 440,00 € 160 520,00 € 18 770,00 € 22 880,00 € 87 400,00 € 118 040,00 € 11 470,00 € 0,00 € 228 390,00 € 145 400,00 € 61 890,00 € 80 660,00 €
2017 1 148 717 120,00 € 210 320,00 € 22 360,00 € 215 470,00 € 596 770,00 € 217 600,00 € 156 250,00 € 20 680,00 € 24 120,00 € 84 150,00 € 114 390,00 € 11 330,00 € 50 000,00 € 153 500,00 € 662 440,00 € 54 740,00 € 75 430,00 €
2016 1 160 713 500,00 € 209 050,00 € 29 110,00 € 222 090,00 € 576 790,00 € 207 120,00 € 158 970,00 € 22 670,00 € 22 670,00 € 83 190,00 € 113 270,00 € 11 290,00 € 0,00 € 73 230,00 € 104 650,00 € 52 750,00 € 75 430,00 €
2015 1 186 635 710,00 € 205 720,00 € 22 040,00 € 239 230,00 € 552 520,00 € 198 820,00 € 166 210,00 € 22 320,00 € 7 580,00 € 84 750,00 € 108 530,00 € 11 000,00 € 150 000,00 € 333 100,00 € 522 330,00 € 53 110,00 € 75 430,00 €
2014 1 213 642 090,00 € 194 660,00 € 4 990,00 € 282 690,00 € 522 350,00 € 187 050,00 € 147 910,00 € 23 360,00 € 6 130,00 € 78 300,00 € 105 450,00 € 10 890,00 € 0,00 € 10 710,00 € 403 550,00 € 46 620,00 € 69 980,00 €
2013 1 237 650 110,00 € 193 410,00 € 7 470,00 € 274 210,00 € 538 660,00 € 194 810,00 € 144 730,00 € 25 210,00 € 7 680,00 € 78 490,00 € 104 110,00 € 10 770,00 € 0,00 € 213 860,00 € 236 870,00 € 45 980,00 € 71 190,00 €
2012 1 260 619 240,00 € 190 840,00 € 5 490,00 € 270 100,00 € 512 590,00 € 187 300,00 € 138 180,00 € 26 990,00 € 5 900,00 € 78 990,00 € 100 980,00 € 10 530,00 € 0,00 € 127 090,00 € 289 940,00 € 44 200,00 € 71 190,00 €
2011 1 253 582 810,00 € 183 020,00 € 590,00 € 273 960,00 € 479 140,00 € 163 060,00 € 128 530,00 € 21 780,00 € 5 180,00 € 74 740,00 € 97 950,00 € 10 260,00 € 325 000,00 € 234 810,00 € 767 840,00 € 49 410,00 € 71 190,00 €
2010 1 245 562 470,00 € 174 250,00 € 540,00 € 266 040,00 € 419 310,00 € 136 000,00 € 139 330,00 € 19 580,00 € 5 390,00 € 70 260,00 € 93 190,00 € 9 830,00 € 0,00 € 344 600,00 € 323 000,00 € 32 730,00 € 52 310,00 €
2009 1 223 814 640,00 € 192 970,00 € 570,00 € 265 490,00 € 668 300,00 € 162 230,00 € 151 100,00 € 19 760,00 € 7 690,00 € 70 670,00 € 91 670,00 € 9 700,00 € 0,00 € 32 660,00 € 93 890,00 € 32 550,00 € 52 310,00 €
2008 1 040 521 220,00 € 164 050,00 € 640,00 € 239 650,00 € 406 460,00 € 149 310,00 € 151 650,00 € 16 120,00 € 7 300,00 € 67 820,00 € 86 320,00 € 9 530,00 € 80 000,00 € 114 860,00 € 444 690,00 € 36 190,00 € 52 310,00 €
2007 1 040 520 050,00 € 153 390,00 € 590,00 € 234 130,00 € 413 340,00 € 148 560,00 € 165 050,00 € 12 510,00 € 8 330,00 € 62 910,00 € 81 350,00 € 9 080,00 € 150 000,00 € 186 310,00 € 522 500,00 € 21 130,00 € 33 640,00 €
2006 1 040 482 060,00 € 142 360,00 € 700,00 € 226 680,00 € 386 960,00 € 136 120,00 € 142 350,00 € 11 290,00 € 5 670,00 € 57 070,00 € 76 080,00 € 8 670,00 € 0,00 € 92 850,00 € 139 280,00 € 23 320,00 € 34 610,00 €
2005 1 040 494 140,00 € 135 700,00 € 380,00 € 217 900,00 € 386 250,00 € 128 370,00 € 127 800,00 € 9 430,00 € 6 680,00 € 53 690,00 € 71 720,00 € 10 160,00 € 150 000,00 € 182 380,00 € 434 780,00 € 25 600,00 € 35 030,00 €
2004 1 040 436 100,00 € 127 570,00 € 430,00 € 206 570,00 € 366 310,00 € 120 220,00 € 154 220,00 € 4 780,00 € 8 830,00 € 50 390,00 € 67 340,00 € 9 690,00 € 116 500,00 € 88 800,00 € 443 220,00 € 14 560,00 € 19 300,00 €
2003 1 040 427 090,00 € 118 470,00 € 490,00 € 186 400,00 € 359 550,00 € 121 700,00 € 135 440,00 € 5 100,00 € 9 980,00 € 46 970,00 € 62 120,00 € 9 290,00 € 66 200,00 € 129 220,00 € 175 080,00 € 8 850,00 € 13 860,00 €
2002 1 040 433 700,00 € 144 820,00 € 1 090,00 € 185 100,00 € 343 070,00 € 110 590,00 € 125 140,00 € 6 100,00 € 4 270,00 € 57 010,00 € 73 700,00 € 12 000,00 € 0,00 € 117 500,00 € 425 410,00 € 57 250,00 € 63 350,00 €
2001 1 040 498 490,00 € 151 360,00 € 1 080,00 € 183 210,00 € 345 990,00 € 95 900,00 € 132 780,00 € 17 740,00 € 4 040,00 € 42 770,00 € 57 010,00 € 9 130,00 € 0,00 € 180 600,00 € 224 010,00 € 266 970,00 € 284 710,00 €
2000 1 040 474 840,00 € 133 790,00 € 54 960,00 € 178 520,00 € 334 300,00 € 94 350,00 € 134 980,00 € 13 520,00 € 3 670,00 € 40 820,00 € 54 470,00 € 9 490,00 € 152 450,00 € 673 960,00 € 681 310,00 € 7 340,00 € 20 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 723 19 345 770,00 € 588 409,00 € 285 11 558 260,00 € 401 12 446 811,00 € 337 7 849 970,00 €
2023 745 19 718 373,00 € 643 103,00 € 271 11 498 193,00 € 415 12 446 788,00 € 335 7 505 863,00 €
2022 767 17 560 133,00 € 418 695,00 € 257 9 221 224,00 € 432 12 183 648,00 € 341 7 287 145,00 €
2021 752 16 401 472,00 € 431 398,00 € 276 9 255 380,00 € 430 11 179 510,00 € 340 6 834 699,00 €
2020 734 15 473 254,00 € 408 577,00 € 263 8 735 020,00 € 415 10 233 833,00 € 335 6 710 605,00 €
2019 740 15 552 410,00 € 474 109,00 € 310 9 221 323,00 € 411 10 085 197,00 € 349 6 845 257,00 €
2018 726 15 173 304,00 € 532 694,00 € 323 9 654 567,00 € 394 9 632 890,00 € 344 6 656 323,00 €
2017 709 14 426 363,00 € 447 286,00 € 236 7 600 546,00 € 394 9 330 698,00 € 323 6 349 066,00 €
2016 728 14 576 887,00 € 473 366,00 € 243 8 166 443,00 € 394 9 344 545,00 € 336 6 219 364,00 €
2015 718 14 493 384,00 € 549 942,00 € 246 8 105 537,00 € 387 9 190 389,00 € 338 6 344 461,00 €
2014 703 14 409 482,00 € 553 718,00 € 247 8 151 219,00 € 385 9 200 472,00 € 324 6 187 951,00 €
2013 689 14 009 063,00 € 509 232,00 € 263 8 401 017,00 € 382 8 986 113,00 € 315 5 845 496,00 €
2012 682 13 165 951,00 € 421 535,00 € 280 8 321 276,00 € 368 8 600 305,00 € 310 5 582 055,00 €
2011 678 13 311 503,00 € 395 793,00 € 335 9 585 796,00 € 389 8 701 483,00 € 309 5 547 939,00 €
2010 676 12 626 401,00 € 278 917,00 € 300 8 542 364,00 € 370 8 385 936,00 € 312 5 252 623,00 €
2009 691 12 378 540,00 € 217 249,00 € 292 8 097 426,00 € 378 8 272 131,00 € 311 5 240 994,00 €
2008 701 12 744 174,00 € 205 659,00 € 299 8 490 072,00 € 392 8 450 730,00 € 322 5 176 231,00 €
2007 690 11 935 791,00 € 212 815,00 € 310 8 026 039,00 € 394 7 905 021,00 € 318 5 154 516,00 €
2006 704 11 440 424,00 € 192 374,00 € 297 7 467 401,00 € 410 7 625 052,00 € 324 5 025 793,00 €
2005 672 8 977 718,00 € 315 892,00 € 289 5 984 015,00 € 369 7 186 750,00 € 314 4 671 403,00 €
2004 660 8 736 230,00 € 348 056,00 € 270 5 820 028,00 € 370 7 115 147,00 € 292 4 266 022,00 €
2003 648 8 070 512,00 € 301 374,00 € 245 5 048 308,00 € 357 6 503 971,00 € 297 4 201 593,00 €
2002 619 7 710 789,00 € 249 993,00 € 240 4 974 458,00 € 343 6 479 233,00 € 277 3 790 018,00 €
2001 594 7 975 596,00 € 452 758,00 € 257 5 543 653,00 € 331 6 399 865,00 € 278 3 728 441,00 €
2000 — — 479 060,21 € 244 4 879 823,68 € — — — —
1999 — — 495 762,07 € 252 4 728 449,27 € — — — —
1998 — — 520 582,14 € 266 4 924 293,67 € — — — —
1997 — — 474 661,14 € 246 4 581 546,96 € — — — —
1996 — — 487 669,62 € 243 4 519 333,74 € — — — —
1995 — — 504 139,14 € 250 4 533 268,34 € — — — —
1994 — — 499 771,17 € 241 4 421 899,76 € — — — —
1993 — — 519 261,78 € 250 4 582 157,21 € — — — —
1992 — — 483 029,53 € 246 4 300 430,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 669,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 346,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 991,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 220,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 371,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GIRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GIRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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