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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Armbruster, maire de Granges-le-Bourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Granges-le-Bourg
Territoire
Granges-le-Bourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Armbruster est maire de Granges-le-Bourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Granges-le-Bourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 17/06/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Granges-Le-Bourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,29 % (162 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Des projets, une équipe Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Des projets, une équipe 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 9
Nuls 19
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70277
Commune Granges-Le-Bourg
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Granges-Le-Bourg

Inscrits252
Votants162
Participation64,29 %
Abstentions90
Suffrages exprimés134
Votes blancs9
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Granges-le-Bourg1 25264,29 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Granges-le-Bourg

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 391 850,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 180,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 142,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 391 850,70 316 180,15
2024 313 776,56 294 790,01
2023 328 847,74 266 804,52
2022 348 427,94 278 325,20
2021 358 848,12 236 257,26
2020 258 978,50 220 404,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 391 850,70 € 313 776,56 € 328 847,74 € 348 427,94 € 358 848,12 € 258 978,50 € 1 017,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 180,15 € 294 790,01 € 266 804,52 € 278 325,20 € 236 257,26 € 220 404,21 € 821,25 € (2025)
Impôts locaux 99 506,01 € 98 932,01 € 100 268,01 € 144 999,01 € 83 687,29 € 73 115,29 € 258,46 € (2025)
Frais de personnel 106 440,11 € 78 772,80 € 78 693,00 € 84 632,43 € 60 561,76 € 53 370,94 € 276,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 16 160,56 € 15 408,00 € 1 094,62 € 1 446,87 € 72,03 € 42,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 070,77 € 276 139,49 € 136 447,13 € 107 604,35 € 76 107,21 € 31 957,47 € 210,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 552,36 € 264 074,40 € 124 737,30 € 95 726,33 € 65 076,84 € 20 336,90 € 172,86 € (2025)
Épargne brute 75 670,55 € 18 986,55 € 62 043,22 € 70 102,74 € 122 590,86 € 38 574,29 € 196,55 € (2025)
Épargne nette 61 152,14 € 6 921,46 € 50 333,39 € 58 224,72 € 111 560,49 € 26 953,72 € 158,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 313,58 € -176 130,87 € -33 833,52 € -13 264,44 € 72 530,42 € 42 441,99 € 135,88 € (2025)
Encours de la dette 42 142,28 € 54 600,69 € 66 665,78 € 77 858,61 € 89 736,63 € 100 767,00 € 109,46 € (2025)
Annuité de la dette 15 940,43 € 13 853,16 € 13 853,16 € 14 366,16 € 13 853,16 € 14 768,16 € 41,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 037
Dotation forfaitaire 36 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 277
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 037,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 448,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 277,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Granges-le-Bourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 330 316 350 52 100
2024 354 390 317 470 268 970
2023 233 820 222 970 44 480
2022 265 440 226 390 57 270
2021 291 050 222 950 67 800
2020 212 350 195 090 20 360
2019 260 760 190 660 59 890
2018 224 150 213 400 48 750
2017 171 460 176 380 35 120
2016 258 520 202 340 114 920
2015 245 370 169 000 81 150
2014 191 230 214 260 94 270
2013 375 210 220 570 69 990
2012 252 800 211 500 50 110
2011 243 890 212 140 54 630
2010 242 450 236 750 71 770
2009 210 370 196 190 71 870
2008 222 770 244 070 225 740
2007 234 750 200 400 78 330
2006 324 730 201 480 84 720
2005 224 220 175 250 80 500
2004 166 800 232 620 46 620
2003 161 130 201 650 65 320
2002 185 710 145 640 33 100
2001 370 340 334 630 173 430
2000 174 380 190 490 101 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 840 142 840 4 550
2024 1 350 140 070 5 100
2023 1 140 135 330 4 910
2022 760 86 840 4 580
2021 730 80 450 4 460
2020 15 320 22 310 4 450
2019 15 000 21 940 4 410
2018 14 290 20 930 4 290
2017 18 420 25 850 5 450
2016 17 970 25 370 5 390
2015 18 760 25 030 5 440
2014 17 770 24 030 5 390
2013 17 180 23 430 5 420
2012 16 700 21 920 5 370
2011 16 140 20 780 5 220
2010 14 950 19 860 4 890
2009 13 760 19 180 4 970
2008 13 300 17 950 4 940
2007 12 480 17 440 4 890
2006 11 830 16 670 4 860
2005 11 220 15 940 5 780
2004 11 380 15 150 5 720
2003 11 060 14 560 5 630
2002 10 130 14 440 5 670
2001 9 970 14 040 5 520
2000 9 500 13 660 5 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 430 13 850
2024 0 12 070 13 850
2023 0 11 710 13 850
2022 0 11 370 13 850
2021 0 11 030 13 850
2020 0 10 710 13 850
2019 0 10 390 13 850
2018 0 10 080 13 850
2017 0 9 790 13 850
2016 0 9 500 13 850
2015 0 8 520 14 810
2014 0 7 940 15 130
2013 0 7 600 15 130
2012 0 7 270 15 130
2011 0 6 960 15 130
2010 0 6 660 15 130
2009 0 6 370 15 180
2008 200 000 0 150
2007 0 0 230
2006 0 4 120 4 480
2005 0 9 920 10 580
2004 0 9 680 10 650
2003 0 9 290 10 910
2002 0 10 890 13 510
2001 0 9 520 13 930
2000 0 8 810 14 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 325 330,00 € 93 920,00 € 7 310,00 € 58 000,00 € 316 350,00 € 106 440,00 € 65 830,00 € 1 420,00 € 3 050,00 € 840,00 € 142 840,00 € 4 550,00 € 0,00 € 27 870,00 € 52 100,00 € 12 430,00 € 13 850,00 €
2024 387 354 390,00 € 93 340,00 € 8 420,00 € 55 650,00 € 317 470,00 € 78 770,00 € 99 400,00 € 1 790,00 € 1 300,00 € 1 350,00 € 140 070,00 € 5 100,00 € 0,00 € 45 180,00 € 268 970,00 € 12 070,00 € 13 850,00 €
2023 387 233 820,00 € 90 140,00 € 14 510,00 € 55 040,00 € 222 970,00 € 78 690,00 € 58 460,00 € 2 140,00 € 1 390,00 € 1 140,00 € 135 330,00 € 4 910,00 € 0,00 € 21 700,00 € 44 480,00 € 11 710,00 € 13 850,00 €
2022 390 265 440,00 € 131 970,00 € 16 990,00 € 53 380,00 € 226 390,00 € 84 630,00 € 67 200,00 € 2 490,00 € 7 740,00 € 760,00 € 86 840,00 € 4 580,00 € 0,00 € 7 690,00 € 57 270,00 € 11 370,00 € 13 850,00 €
2021 393 291 050,00 € 56 900,00 € 21 200,00 € 52 990,00 € 222 950,00 € 60 560,00 € 58 280,00 € 2 820,00 € 37 250,00 € 730,00 € 80 450,00 € 4 460,00 € 0,00 € 920,00 € 67 800,00 € 11 030,00 € 13 850,00 €
2020 397 212 350,00 € 46 330,00 € 21 200,00 € 53 280,00 € 195 090,00 € 53 370,00 € 63 540,00 € 3 150,00 € 1 300,00 € 15 320,00 € 22 310,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 20 360,00 € 10 710,00 € 13 850,00 €
2019 390 260 760,00 € 45 620,00 € 26 790,00 € 49 200,00 € 190 660,00 € 66 420,00 € 51 430,00 € 3 460,00 € 1 000,00 € 15 000,00 € 21 940,00 € 4 410,00 € 0,00 € 18 900,00 € 59 890,00 € 10 390,00 € 13 850,00 €
2018 392 224 150,00 € 43 840,00 € 6 910,00 € 45 170,00 € 213 400,00 € 44 480,00 € 98 950,00 € 3 770,00 € 1 100,00 € 14 290,00 € 20 930,00 € 4 290,00 € 0,00 € 9 730,00 € 48 750,00 € 10 080,00 € 13 850,00 €
2017 395 171 460,00 € 54 390,00 € 5 680,00 € 45 070,00 € 176 380,00 € 41 640,00 € 56 220,00 € 4 070,00 € 1 070,00 € 18 420,00 € 25 850,00 € 5 450,00 € 0,00 € 31 000,00 € 35 120,00 € 9 790,00 € 13 850,00 €
2016 395 258 520,00 € 52 990,00 € 5 920,00 € 46 990,00 € 202 340,00 € 44 960,00 € 65 140,00 € 4 350,00 € 870,00 € 17 970,00 € 25 370,00 € 5 390,00 € 0,00 € 25 010,00 € 114 920,00 € 9 500,00 € 13 850,00 €
2015 387 245 370,00 € 53 490,00 € 8 110,00 € 49 560,00 € 169 000,00 € 45 540,00 € 62 340,00 € 6 290,00 € 740,00 € 18 760,00 € 25 030,00 € 5 440,00 € 0,00 € 21 210,00 € 81 150,00 € 8 520,00 € 14 810,00 €
2014 381 191 230,00 € 51 430,00 € 7 780,00 € 55 690,00 € 214 260,00 € 82 770,00 € 57 720,00 € 7 180,00 € 1 890,00 € 17 770,00 € 24 030,00 € 5 390,00 € 0,00 € 13 220,00 € 94 270,00 € 7 940,00 € 15 130,00 €
2013 374 375 210,00 € 50 020,00 € 6 950,00 € 56 840,00 € 220 570,00 € 85 360,00 € 68 470,00 € 7 530,00 € 1 200,00 € 17 180,00 € 23 430,00 € 5 420,00 € 0,00 € 9 050,00 € 69 990,00 € 7 600,00 € 15 130,00 €
2012 366 252 800,00 € 48 540,00 € 7 840,00 € 56 170,00 € 211 500,00 € 91 350,00 € 69 050,00 € 7 850,00 € 1 670,00 € 16 700,00 € 21 920,00 € 5 370,00 € 0,00 € 9 290,00 € 50 110,00 € 7 270,00 € 15 130,00 €
2011 366 243 890,00 € 46 380,00 € 0,00 € 55 960,00 € 212 140,00 € 91 090,00 € 69 940,00 € 8 170,00 € 4 080,00 € 16 140,00 € 20 780,00 € 5 220,00 € 0,00 € 6 440,00 € 54 630,00 € 6 960,00 € 15 130,00 €
2010 368 242 450,00 € 39 710,00 € 0,00 € 56 950,00 € 236 750,00 € 92 180,00 € 61 040,00 € 8 470,00 € 38 780,00 € 14 950,00 € 19 860,00 € 4 890,00 € 0,00 € 25 850,00 € 71 770,00 € 6 660,00 € 15 130,00 €
2009 358 210 370,00 € 37 920,00 € 6 270,00 € 58 000,00 € 196 190,00 € 111 600,00 € 44 530,00 € 8 810,00 € 3 020,00 € 13 760,00 € 19 180,00 € 4 970,00 € 0,00 € 47 150,00 € 71 870,00 € 6 370,00 € 15 180,00 €
2008 316 222 770,00 € 36 200,00 € 0,00 € 54 170,00 € 244 070,00 € 102 070,00 € 58 100,00 € 150,00 € 55 850,00 € 13 300,00 € 17 950,00 € 4 940,00 € 200 000,00 € 43 930,00 € 225 740,00 € 0,00 € 150,00 €
2007 316 234 750,00 € 35 140,00 € 6 970,00 € 53 370,00 € 200 400,00 € 101 550,00 € 56 730,00 € 230,00 € 2 070,00 € 12 480,00 € 17 440,00 € 4 890,00 € 0,00 € 23 610,00 € 78 330,00 € 0,00 € 230,00 €
2006 316 324 730,00 € 33 430,00 € 6 330,00 € 52 500,00 € 201 480,00 € 95 640,00 € 79 930,00 € 350,00 € 1 630,00 € 11 830,00 € 16 670,00 € 4 860,00 € 0,00 € 14 640,00 € 84 720,00 € 4 120,00 € 4 480,00 €
2005 316 224 220,00 € 32 930,00 € 4 970,00 € 51 130,00 € 175 250,00 € 85 540,00 € 62 290,00 € 660,00 € 3 080,00 € 11 220,00 € 15 940,00 € 5 780,00 € 0,00 € 23 130,00 € 80 500,00 € 9 920,00 € 10 580,00 €
2004 316 166 800,00 € 32 260,00 € 5 020,00 € 49 030,00 € 232 620,00 € 73 810,00 € 42 520,00 € 980,00 € 90 440,00 € 11 380,00 € 15 150,00 € 5 720,00 € 0,00 € 7 500,00 € 46 620,00 € 9 680,00 € 10 650,00 €
2003 316 161 130,00 € 31 380,00 € 4 610,00 € 48 410,00 € 201 650,00 € 64 910,00 € 26 140,00 € 1 620,00 € 85 380,00 € 11 060,00 € 14 560,00 € 5 630,00 € 0,00 € 8 280,00 € 65 320,00 € 9 290,00 € 10 910,00 €
2002 316 185 710,00 € 30 250,00 € 4 060,00 € 48 270,00 € 145 640,00 € 56 660,00 € 32 340,00 € 2 620,00 € 10 450,00 € 10 130,00 € 14 440,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 33 100,00 € 10 890,00 € 13 510,00 €
2001 316 370 340,00 € 29 540,00 € 3 510,00 € 46 550,00 € 334 630,00 € 43 310,00 € 41 710,00 € 4 410,00 € 78 350,00 € 9 970,00 € 14 040,00 € 5 520,00 € 0,00 € 34 260,00 € 173 430,00 € 9 520,00 € 13 930,00 €
2000 316 174 380,00 € 28 400,00 € 3 960,00 € 45 470,00 € 190 490,00 € 36 130,00 € 33 420,00 € 5 510,00 € 77 990,00 € 9 500,00 € 13 660,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 € 101 750,00 € 8 810,00 € 14 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 5 887 650,00 € 177 641,00 € 90 3 632 214,00 € 133 4 747 406,00 € 82 1 875 825,00 €
2023 220 5 934 508,00 € 182 771,00 € 90 3 585 494,00 € 141 4 806 705,00 € 87 1 922 100,00 €
2022 219 5 606 610,00 € 176 241,00 € 86 3 369 262,00 € 146 4 646 964,00 € 83 1 738 909,00 €
2021 218 5 395 605,00 € 170 823,00 € 93 3 403 006,00 € 146 4 271 524,00 € 82 1 767 103,00 €
2020 218 5 492 288,00 € 169 669,00 € 90 3 376 873,00 € 144 4 238 176,00 € 85 1 744 206,00 €
2019 209 5 169 524,00 € 180 077,00 € 101 3 398 762,00 € 140 3 947 828,00 € 82 1 664 069,00 €
2018 205 5 169 578,00 € 207 637,00 € 111 3 529 300,00 € 138 4 047 155,00 € 73 1 569 046,00 €
2017 202 5 081 707,00 € 190 006,00 € 90 3 133 022,00 € 136 3 980 676,00 € 72 1 570 171,00 €
2016 209 5 180 802,00 € 186 229,00 € 87 3 120 104,00 € 142 4 007 504,00 € 74 1 630 099,00 €
2015 206 4 885 796,00 € 170 536,00 € 89 3 015 751,00 € 143 3 878 255,00 € 70 1 560 937,00 €
2014 211 4 904 529,00 € 177 600,00 € 99 3 187 247,00 € 144 3 833 225,00 € 72 1 578 609,00 €
2013 215 4 702 218,00 € 160 957,00 € 95 2 948 406,00 € 147 3 754 504,00 € 77 1 558 327,00 €
2012 221 4 560 304,00 € 160 435,00 € 121 3 295 462,00 € 151 3 561 707,00 € 75 1 583 927,00 €
2011 210 4 453 075,00 € 135 268,00 € 131 3 545 377,00 € 146 3 451 822,00 € 75 1 536 827,00 €
2010 211 4 330 022,00 € 103 612,00 € 117 3 312 204,00 € 149 3 401 004,00 € 75 1 438 819,00 €
2009 203 4 105 403,00 € 93 756,00 € 102 2 956 497,00 € 140 3 176 484,00 € 73 1 392 954,00 €
2008 186 3 800 752,00 € 72 393,00 € 94 2 676 303,00 € 130 2 938 909,00 € 71 1 315 938,00 €
2007 201 3 774 439,00 € 99 953,00 € 97 2 686 252,00 € 143 3 068 980,00 € 72 1 221 221,00 €
2006 193 3 673 275,00 € 81 609,00 € 101 2 788 986,00 € 137 2 955 432,00 € 68 1 166 072,00 €
2005 177 2 672 532,00 € 103 850,00 € 94 1 939 782,00 € 121 2 640 416,00 € 66 1 061 167,00 €
2004 176 2 545 073,00 € 116 990,00 € 88 1 831 134,00 € 122 2 653 143,00 € 61 930 992,00 €
2003 174 2 493 359,00 € 102 229,00 € 93 1 825 755,00 € 123 2 613 074,00 € 55 864 889,00 €
2002 174 2 318 960,00 € 88 874,00 € 87 1 594 552,00 € 127 2 487 793,00 € 51 805 495,00 €
2001 163 2 086 747,00 € 76 870,00 € 85 1 500 188,00 € 118 2 262 953,00 € 49 710 848,00 €
2000 — — 83 749,09 € 80 1 343 477,55 € — — — —
1999 — — 128 916,07 € 85 1 397 954,59 € — — — —
1998 — — 107 367,86 € 83 1 309 112,94 € — — — —
1997 — — 102 824,73 € 67 1 137 162,80 € — — — —
1996 — — 113 395,54 € 69 1 168 335,58 € — — — —
1995 — — 106 392,19 € 70 1 101 194,44 € — — — —
1994 — — 91 136,61 € 68 1 016 404,28 € — — — —
1993 — — 77 620,64 € 68 997 923,34 € — — — —
1992 — — 93 403,84 € 67 1 018 251,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude ARMBRUSTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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