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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Charmier, maire de Granges-Narboz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Granges-Narboz
Territoire
Granges-Narboz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Charmier est maire de Granges-Narboz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Granges-Narboz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 09/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Granges-Narboz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues411
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,31 %
  • Inscrits917
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 411 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,31 % (443 votants sur 917 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 411 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village, notre engagement Donnée non disponible 411 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village, notre engagement 411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 411
Blancs 9
Nuls 23
Abstentions 474

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25293
Commune Granges-Narboz
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Granges-Narboz

Inscrits917
Votants443
Participation48,31 %
Abstentions474
Suffrages exprimés411
Votes blancs9
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Granges-Narboz1 91748,31 %411 411100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Granges-Narboz

  • Population 1 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 824 653,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 710 925,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 100 600,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 256 880,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 824 653,08 710 925,02
2024 1 099 309,56 722 644,10
2023 918 912,48 799 132,72
2022 1 536 804 784 913,17
2021 950 561,73 1 213 078,96
2020 810 751,82 642 676,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 824 653,08 € 1 099 309,56 € 918 912,48 € 1 536 804,00 € 950 561,73 € 810 751,82 € 1 295,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 710 925,02 € 722 644,10 € 799 132,72 € 784 913,17 € 1 213 078,96 € 642 676,67 € 504,92 € (2025)
Impôts locaux 551 240,00 € 536 273,00 € 511 582,00 € 481 573,00 € 466 155,00 € 499 379,00 € 391,51 € (2025)
Frais de personnel 271 229,17 € 173 938,70 € 4 734,35 € 3 896,47 € 5 202,82 € 8 588,63 € 192,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 951,10 € 1 359,89 € 627,92 € 1 641,62 € 4 571,69 € 2 372,23 € 0,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 748 428,10 € 215 859,67 € 711 630,89 € 369 416,69 € 620 924,04 € 259 987,18 € 1 241,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 748 428,10 € 203 626,44 € 337 540,52 € 334 200,86 € 487 650,25 € 190 488,82 € 1 241,78 € (2025)
Épargne brute 1 113 728,06 € 376 665,46 € 119 779,76 € 751 890,83 € -262 517,23 € 168 075,15 € 791,00 € (2025)
Épargne nette 1 113 728,06 € 364 432,23 € -254 310,61 € 716 675,00 € -331 930,02 € 98 576,79 € 791,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -529 389,91 € 325 214,92 € -21 867,03 € 462 156,61 € -717 100,52 € 88 391,75 € -375,99 € (2025)
Encours de la dette 1 100 600,00 € 0,00 € 12 233,23 € 413 989,29 € 449 205,12 € 168 617,91 € 781,68 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 12 359,88 € 376 294,76 € 38 647,00 € 75 256,25 € 78 053,76 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 586
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 608
Dotation forfaitaire 28 978
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 586,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 608,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Granges-Narboz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 894 130 685 170 638 460
2024 962 730 611 270 201 070
2023 899 680 645 490 321 920
2022 1 164 190 666 980 310 690
2021 816 810 482 280 723 990
2020 688 000 574 640 185 050
2019 682 850 547 930 265 910
2018 678 660 636 960 115 250
2017 659 170 611 810 209 500
2016 824 390 724 940 109 500
2015 802 290 565 170 281 240
2014 1 089 410 574 300 658 740
2013 683 270 422 560 312 480
2012 978 090 469 100 174 920
2011 739 210 608 380 190 650
2010 627 570 474 850 124 840
2009 575 040 428 950 584 900
2008 575 010 485 550 291 180
2007 780 910 537 350 669 410
2006 645 880 426 400 436 210
2005 563 710 530 740 274 370
2004 649 010 664 440 905 020
2003 560 500 280 690 707 150
2002 376 740 151 530 289 670
2001 313 380 247 640 225 280
2000 356 690 227 010 130 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 190 488 060 7 430
2024 4 550 472 260 8 350
2023 4 700 446 790 7 970
2022 3 990 409 020 7 440
2021 3 280 390 660 7 170
2020 192 280 152 120 7 080
2019 187 320 146 820 6 870
2018 180 670 127 500 6 640
2017 169 030 121 950 6 500
2016 159 630 99 510 6 420
2015 153 260 93 920 6 120
2014 143 920 90 780 6 020
2013 138 580 91 770 6 000
2012 127 270 86 150 5 940
2011 116 790 81 200 5 810
2010 48 280 76 110 5 330
2009 44 360 70 270 5 190
2008 34 880 59 050 5 070
2007 30 650 51 090 4 840
2006 26 430 49 030 4 730
2005 25 120 47 020 5 720
2004 24 250 46 340 5 560
2003 23 730 37 830 5 570
2002 22 600 36 550 5 410
2001 21 020 35 310 5 360
2000 20 420 33 410 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 12 230 12 360
2023 0 24 090 24 720
2022 0 35 220 37 080
2021 0 62 220 66 750
2020 0 62 590 69 550
2019 0 60 260 69 550
2018 0 58 020 69 550
2017 0 55 870 69 550
2016 0 53 800 69 550
2015 0 51 810 69 550
2014 0 56 960 76 620
2013 0 105 610 128 000
2012 0 102 190 128 250
2011 4 320 98 980 128 190
2010 23 680 93 290 125 230
2009 0 88 970 126 590
2008 550 000 71 560 106 180
2007 0 56 430 77 480
2006 200 000 107 750 121 530
2005 0 116 090 132 920
2004 0 108 240 123 450
2003 500 000 298 010 301 390
2002 0 83 540 90 600
2001 182 940 32 150 39 690
2000 86 900 14 100 21 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 408 894 130,00 € 402 600,00 € 37 140,00 € 77 100,00 € 685 170,00 € 271 230,00 € 283 740,00 € 0,00 € 6 690,00 € 7 190,00 € 488 060,00 € 7 430,00 € 0,00 € 12 460,00 € 638 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 375 962 730,00 € 389 780,00 € 49 140,00 € 74 970,00 € 611 270,00 € 173 940,00 € 337 540,00 € 130,00 € 7 650,00 € 4 550,00 € 472 260,00 € 8 350,00 € 0,00 € 92 710,00 € 201 070,00 € 12 230,00 € 12 360,00 €
2023 1 339 899 680,00 € 365 470,00 € 47 090,00 € 68 940,00 € 645 490,00 € 4 730,00 € 532 990,00 € 630,00 € 16 450,00 € 4 700,00 € 446 790,00 € 7 970,00 € 0,00 € 108 100,00 € 321 920,00 € 24 090,00 € 24 720,00 €
2022 1 318 1 164 190,00 € 335 500,00 € 48 100,00 € 62 600,00 € 666 980,00 € 3 900,00 € 555 480,00 € 1 860,00 € 8 210,00 € 3 990,00 € 409 020,00 € 7 440,00 € 0,00 € 23 090,00 € 310 690,00 € 35 220,00 € 37 080,00 €
2021 1 297 816 810,00 € 320 240,00 € 38 490,00 € 65 100,00 € 482 280,00 € 5 200,00 € 114 520,00 € 4 530,00 € 3 260,00 € 3 280,00 € 390 660,00 € 7 170,00 € 0,00 € 26 610,00 € 723 990,00 € 62 220,00 € 66 750,00 €
2020 1 268 688 000,00 € 353 960,00 € 33 780,00 € 66 370,00 € 574 640,00 € 8 590,00 € 115 250,00 € 6 960,00 € 11 660,00 € 192 280,00 € 152 120,00 € 7 080,00 € 0,00 € 17 950,00 € 185 050,00 € 62 590,00 € 69 550,00 €
2019 1 236 682 850,00 € 343 090,00 € 30 460,00 € 67 040,00 € 547 930,00 € 2 990,00 € 129 180,00 € 9 290,00 € 4 490,00 € 187 320,00 € 146 820,00 € 6 870,00 € 0,00 € 31 960,00 € 265 910,00 € 60 260,00 € 69 550,00 €
2018 1 210 678 660,00 € 316 420,00 € 23 830,00 € 71 380,00 € 636 960,00 € 3 000,00 € 156 020,00 € 11 530,00 € 14 890,00 € 180 670,00 € 127 500,00 € 6 640,00 € 0,00 € 22 990,00 € 115 250,00 € 58 020,00 € 69 550,00 €
2017 1 158 659 170,00 € 300 530,00 € 19 310,00 € 67 820,00 € 611 810,00 € 9 660,00 € 177 940,00 € 13 690,00 € 8 490,00 € 169 030,00 € 121 950,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 209 500,00 € 55 870,00 € 69 550,00 €
2016 1 108 824 390,00 € 277 890,00 € 22 080,00 € 74 920,00 € 724 940,00 € 11 200,00 € 228 860,00 € 15 760,00 € 10 910,00 € 159 630,00 € 99 510,00 € 6 420,00 € 0,00 € 131 060,00 € 109 500,00 € 53 800,00 € 69 550,00 €
2015 1 058 802 290,00 € 255 700,00 € 29 300,00 € 92 550,00 € 565 170,00 € 17 480,00 € 226 190,00 € 17 750,00 € 26 780,00 € 153 260,00 € 93 920,00 € 6 120,00 € 0,00 € 12 400,00 € 281 240,00 € 51 810,00 € 69 550,00 €
2014 1 023 1 089 410,00 € 396 060,00 € 37 510,00 € 120 500,00 € 574 300,00 € 11 410,00 € 195 310,00 € 19 670,00 € 23 880,00 € 143 920,00 € 90 780,00 € 6 020,00 € 0,00 € 200 910,00 € 658 740,00 € 56 960,00 € 76 620,00 €
2013 990 683 270,00 € 385 910,00 € 32 420,00 € 125 150,00 € 422 560,00 € 16 670,00 € 155 830,00 € 22 390,00 € 52 640,00 € 138 580,00 € 91 770,00 € 6 000,00 € 0,00 € 74 570,00 € 312 480,00 € 105 610,00 € 128 000,00 €
2012 912 978 090,00 € 367 540,00 € 16 340,00 € 118 450,00 € 469 100,00 € 23 520,00 € 167 310,00 € 26 060,00 € 47 050,00 € 127 270,00 € 86 150,00 € 5 940,00 € 0,00 € 9 610,00 € 174 920,00 € 102 190,00 € 128 250,00 €
2011 834 739 210,00 € 346 880,00 € 28 060,00 € 112 400,00 € 608 380,00 € 23 050,00 € 155 140,00 € 29 210,00 € 54 540,00 € 116 790,00 € 81 200,00 € 5 810,00 € 4 320,00 € 8 910,00 € 190 650,00 € 98 980,00 € 128 190,00 €
2010 759 627 570,00 € 322 420,00 € 10 020,00 € 106 450,00 € 474 850,00 € 27 660,00 € 141 990,00 € 31 940,00 € 55 250,00 € 48 280,00 € 76 110,00 € 5 330,00 € 23 680,00 € 126 020,00 € 124 840,00 € 93 290,00 € 125 230,00 €
2009 704 575 040,00 € 318 830,00 € 15 190,00 € 104 900,00 € 428 950,00 € 18 820,00 € 118 530,00 € 37 620,00 € 22 770,00 € 44 360,00 € 70 270,00 € 5 190,00 € 0,00 € 64 460,00 € 584 900,00 € 88 970,00 € 126 590,00 €
2008 658 575 010,00 € 266 980,00 € 13 250,00 € 100 550,00 € 485 550,00 € 18 640,00 € 147 560,00 € 34 620,00 € 12 610,00 € 34 880,00 € 59 050,00 € 5 070,00 € 550 000,00 € 47 830,00 € 291 180,00 € 71 560,00 € 106 180,00 €
2007 658 780 910,00 € 254 910,00 € 10 970,00 € 98 950,00 € 537 350,00 € 13 880,00 € 133 180,00 € 21 050,00 € 15 740,00 € 30 650,00 € 51 090,00 € 4 840,00 € 0,00 € 53 900,00 € 669 410,00 € 56 430,00 € 77 480,00 €
2006 658 645 880,00 € 194 090,00 € 9 680,00 € 96 630,00 € 426 400,00 € 13 570,00 € 121 910,00 € 18 090,00 € 4 250,00 € 26 430,00 € 49 030,00 € 4 730,00 € 200 000,00 € 43 630,00 € 436 210,00 € 107 750,00 € 121 530,00 €
2005 658 563 710,00 € 189 880,00 € 8 010,00 € 94 460,00 € 530 740,00 € 19 900,00 € 151 910,00 € 20 750,00 € 4 000,00 € 25 120,00 € 47 020,00 € 5 720,00 € 0,00 € 13 700,00 € 274 370,00 € 116 090,00 € 132 920,00 €
2004 658 649 010,00 € 168 900,00 € 7 530,00 € 92 130,00 € 664 440,00 € 14 080,00 € 83 770,00 € 15 210,00 € 13 690,00 € 24 250,00 € 46 340,00 € 5 560,00 € 0,00 € 152 900,00 € 905 020,00 € 108 240,00 € 123 450,00 €
2003 658 560 500,00 € 151 000,00 € 6 330,00 € 75 000,00 € 280 690,00 € 14 730,00 € 99 250,00 € 5 420,00 € 28 760,00 € 23 730,00 € 37 830,00 € 5 570,00 € 500 000,00 € 91 270,00 € 707 150,00 € 298 010,00 € 301 390,00 €
2002 658 376 740,00 € 132 010,00 € 4 760,00 € 74 810,00 € 151 530,00 € 10 500,00 € 73 140,00 € 12 280,00 € 4 010,00 € 22 600,00 € 36 550,00 € 5 410,00 € 0,00 € 105 540,00 € 289 670,00 € 83 540,00 € 90 600,00 €
2001 658 313 380,00 € 125 210,00 € 5 330,00 € 69 810,00 € 247 640,00 € 27 520,00 € 107 970,00 € 7 530,00 € 38 030,00 € 21 020,00 € 35 310,00 € 5 360,00 € 182 940,00 € 34 870,00 € 225 280,00 € 32 150,00 € 39 690,00 €
2000 658 356 690,00 € 128 470,00 € 4 820,00 € 65 870,00 € 227 010,00 € 29 890,00 € 123 960,00 € 7 100,00 € 29 550,00 € 20 420,00 € 33 410,00 € 5 650,00 € 86 900,00 € 15 080,00 € 130 740,00 € 14 100,00 € 21 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 675 37 969 044,00 € 3 534 246,00 € 517 34 617 300,00 € 545 36 618 768,00 € 168 4 636 444,00 €
2023 659 37 221 022,00 € 3 432 042,00 € 496 33 571 548,00 € 531 35 385 624,00 € 171 4 332 366,00 €
2022 663 34 737 453,00 € 3 042 257,00 € 483 30 777 280,00 € 537 32 864 992,00 € 166 4 156 793,00 €
2021 645 32 673 520,00 € 2 815 650,00 € 480 29 285 305,00 € 520 30 051 497,00 € 168 3 885 903,00 €
2020 614 29 436 943,00 € 2 550 788,00 € 441 25 949 044,00 € 490 27 700 666,00 € 153 3 662 517,00 €
2019 592 27 015 982,00 € 2 385 302,00 € 442 23 791 443,00 € 472 26 393 752,00 € 149 3 396 514,00 €
2018 594 27 128 352,00 € -293 218,00 € 437 23 947 340,00 € 479 25 497 596,00 € 144 3 214 242,00 €
2017 579 25 958 997,00 € 2 223 676,00 € 393 21 935 893,00 € 469 24 313 318,00 € 134 3 033 734,00 €
2016 560 24 023 869,00 € 2 045 885,00 € 378 20 518 377,00 € 453 23 565 252,00 € 124 2 787 588,00 €
2015 541 22 548 855,00 € 1 801 912,00 € 368 18 738 043,00 € 435 21 293 252,00 € 122 2 816 886,00 €
2014 538 20 923 781,00 € 1 638 242,00 € 366 17 590 054,00 € 433 19 753 581,00 € 123 2 632 744,00 €
2013 518 20 139 640,00 € 1 610 694,00 € 381 17 740 595,00 € 417 18 669 459,00 € 116 2 499 290,00 €
2012 495 19 503 717,00 € 1 543 247,00 € 364 17 228 487,00 € 398 17 860 314,00 € 110 2 281 886,00 €
2011 475 18 043 639,00 € 1 216 163,00 € 380 16 755 779,00 € 378 16 354 861,00 € 111 2 152 158,00 €
2010 466 14 553 334,00 € 778 141,00 € 346 13 083 240,00 € 365 13 822 958,00 € 113 2 140 473,00 €
2009 469 13 681 307,00 € 585 275,00 € 348 12 320 739,00 € 372 12 813 259,00 € 108 2 012 915,00 €
2008 454 12 560 657,00 € 456 906,00 € 337 11 166 854,00 € 361 11 868 007,00 € 104 1 872 385,00 €
2007 391 9 834 186,00 € 401 098,00 € 265 8 269 501,00 € 307 8 928 556,00 € 97 1 690 990,00 €
2006 367 9 240 427,00 € 381 450,00 € 240 7 740 301,00 € 285 8 189 307,00 € 91 1 520 710,00 €
2005 321 6 456 512,00 € 419 860,00 € 211 5 532 992,00 € 240 6 710 591,00 € 92 1 499 198,00 €
2004 309 6 267 542,00 € 453 936,00 € 203 5 323 810,00 € 224 6 277 808,00 € 92 1 550 435,00 €
2003 314 6 623 562,00 € 509 827,00 € 203 5 776 441,00 € 226 6 023 405,00 € 92 1 489 837,00 €
2002 300 5 932 106,00 € 480 210,00 € 197 5 066 569,00 € 217 5 652 715,00 € 89 1 364 169,00 €
2001 300 5 654 938,00 € 420 132,00 € 201 4 913 357,00 € 212 5 343 739,00 € 91 1 326 044,00 €
2000 — — 381 925,34 € 189 4 220 174,65 € — — — —
1999 — — 427 961,13 € 187 4 113 084,70 € — — — —
1998 — — 305 604,03 € 174 3 519 349,29 € — — — —
1997 — — 324 669,00 € 160 3 344 101,67 € — — — —
1996 — — 294 973,45 € 153 3 107 048,02 € — — — —
1995 — — 319 208,58 € 145 3 003 179,48 € — — — —
1994 — — 311 270,71 € 137 2 799 801,36 € — — — —
1993 — — 221 035,22 € 114 2 229 889,61 € — — — —
1992 — — 212 075,79 € 117 2 196 251,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 411 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël CHARMIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël CHARMIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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