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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Moisson, maire de Grangues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grangues
Territoire
Grangues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Moisson est maire de Grangues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grangues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grangues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,11 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,11 % (159 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14316
Commune Grangues
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grangues

Inscrits256
Votants159
Participation62,11 %
Abstentions97
Suffrages exprimés156
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grangues1 25662,11 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grangues

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 525,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 080,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 024,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 525,28 200 080,14
2024 341 405,08 191 866,32
2023 315 060,01 184 713,05
2022 245 659,01 165 870,87
2021 235 810,33 146 498,92
2020 251 633,44 167 312,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 525,28 € 341 405,08 € 315 060,01 € 245 659,01 € 235 810,33 € 251 633,44 € 1 042,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 080,14 € 191 866,32 € 184 713,05 € 165 870,87 € 146 498,92 € 167 312,53 € 685,21 € (2025)
Impôts locaux 186 443,61 € 242 345,61 € 181 401,61 € 144 372,30 € 140 614,26 € 136 667,75 € 638,51 € (2025)
Frais de personnel 59 333,37 € 65 685,06 € 47 707,61 € 50 878,51 € 54 215,39 € 55 153,02 € 203,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 575,00 € 30,50 € 0,00 € 367,42 € 579,22 € 154,53 € 1,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 365,90 € 79 968,61 € 377 522,79 € 74 963,14 € 63 944,30 € 72 332,99 € 162,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 898,61 € 63 014,05 € 359 747,56 € 57 671,35 € 47 121,36 € 55 964,75 € 116,09 € (2025)
Épargne brute 104 445,14 € 149 538,76 € 130 346,96 € 79 788,14 € 89 311,41 € 84 320,91 € 357,69 € (2025)
Épargne nette 90 977,85 € 132 584,20 € 112 571,73 € 62 496,35 € 72 488,47 € 67 952,67 € 311,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 200 698,58 € 110 444,28 € -189 389,96 € 62 348,27 € 91 554,70 € 68 287,40 € 687,32 € (2025)
Encours de la dette 47 024,88 € 60 492,17 € 77 446,73 € 95 221,96 € 112 513,75 € 129 336,69 € 161,04 € (2025)
Annuité de la dette 15 336,88 € 19 294,54 € 20 613,76 € 20 613,76 € 20 613,76 € 20 613,76 € 52,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 512
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 790
Dotation forfaitaire 4 004

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 004,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grangues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 304 530 200 080 33 900
2024 346 640 197 070 63 010
2023 315 060 184 750 359 750
2022 245 660 165 870 57 670
2021 235 810 146 500 47 120
2020 251 630 167 310 55 960
2019 218 640 180 510 38 840
2018 224 360 169 700 52 370
2017 213 510 149 690 2 410
2016 222 040 153 640 97 150
2015 215 430 168 440 78 220
2014 204 740 156 090 214 790
2013 208 680 136 900 237 740
2012 205 200 136 840 130 890
2011 225 210 134 160 41 720
2010 198 390 132 750 118 210
2009 170 000 130 030 103 840
2008 181 100 110 110 63 770
2007 141 150 109 040 106 400
2006 137 890 95 240 6 460
2005 126 820 107 080 15 850
2004 142 720 117 380 43 390
2003 128 600 107 070 174 350
2002 122 460 101 260 75 110
2001 100 970 90 450 130 560
2000 105 850 76 630 12 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 190 166 800 8 560
2024 28 290 150 680 9 470
2023 22 390 132 490 9 180
2022 21 650 108 910 8 500
2021 20 200 102 580 8 260
2020 45 360 44 440 8 190
2019 44 690 43 280 8 130
2018 41 970 41 390 7 750
2017 24 390 19 250 4 950
2016 34 670 18 760 4 760
2015 34 450 18 510 4 780
2014 33 900 17 870 4 870
2013 32 820 17 330 4 820
2012 31 960 16 640 4 760
2011 30 490 15 840 4 690
2010 19 280 14 300 4 400
2009 18 130 13 890 4 350
2008 16 210 12 970 4 260
2007 15 910 12 310 4 210
2006 13 320 11 310 4 160
2005 12 530 10 690 5 010
2004 9 930 10 510 4 970
2003 12 860 13 560 6 690
2002 12 830 13 020 6 590
2001 9 130 12 680 6 560
2000 8 930 12 080 6 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 470 15 340
2024 0 16 950 19 290
2023 0 17 780 20 610
2022 0 17 290 20 610
2021 0 16 820 20 610
2020 0 16 370 20 610
2019 0 15 930 20 610
2018 0 15 500 20 610
2017 0 15 080 20 610
2016 40 000 16 000 24 330
2015 0 14 390 17 840
2014 0 45 610 51 730
2013 180 000 18 800 21 340
2012 29 500 18 060 20 660
2011 0 17 350 20 660
2010 0 18 920 22 170
2009 40 000 37 040 41 160
2008 0 14 310 20 090
2007 23 000 13 130 19 120
2006 0 14 040 20 430
2005 0 58 420 67 340
2004 0 16 000 25 560
2003 40 250 61 640 74 120
2002 0 15 130 24 980
2001 149 100 16 010 18 930
2000 0 9 880 16 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 304 530,00 € 162 870,00 € 39 200,00 € 15 740,00 € 200 080,00 € 59 330,00 € 94 620,00 € 1 870,00 € 1 450,00 € 26 190,00 € 166 800,00 € 8 560,00 € 0,00 € 65 720,00 € 33 900,00 € 13 470,00 € 15 340,00 €
2024 286 346 640,00 € 218 770,00 € 0,00 € 15 720,00 € 197 070,00 € 65 690,00 € 80 630,00 € 2 340,00 € 1 900,00 € 28 290,00 € 150 680,00 € 9 470,00 € 0,00 € 0,00 € 63 010,00 € 16 950,00 € 19 290,00 €
2023 279 315 060,00 € 157 820,00 € 32 720,00 € 14 360,00 € 184 750,00 € 47 710,00 € 86 170,00 € 2 840,00 € 1 450,00 € 22 390,00 € 132 490,00 € 9 180,00 € 0,00 € 400,00 € 359 750,00 € 17 780,00 € 20 610,00 €
2022 268 245 660,00 € 122 440,00 € 24 730,00 € 12 580,00 € 165 870,00 € 50 880,00 € 68 940,00 € 3 320,00 € 1 330,00 € 21 650,00 € 108 910,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 57 670,00 € 17 290,00 € 20 610,00 €
2021 260 235 810,00 € 117 120,00 € 19 540,00 € 13 340,00 € 146 500,00 € 54 220,00 € 50 080,00 € 3 790,00 € 0,00 € 20 200,00 € 102 580,00 € 8 260,00 € 0,00 € 10 380,00 € 47 120,00 € 16 820,00 € 20 610,00 €
2020 252 251 630,00 € 123 850,00 € 29 370,00 € 13 760,00 € 167 310,00 € 55 150,00 € 58 880,00 € 4 250,00 € 2 020,00 € 45 360,00 € 44 440,00 € 8 190,00 € 0,00 € 4 450,00 € 55 960,00 € 16 370,00 € 20 610,00 €
2019 247 218 640,00 € 121 960,00 € 14 840,00 € 14 300,00 € 180 510,00 € 64 200,00 € 55 810,00 € 4 690,00 € 1 320,00 € 44 690,00 € 43 280,00 € 8 130,00 € 0,00 € 11 620,00 € 38 840,00 € 15 930,00 € 20 610,00 €
2018 247 224 360,00 € 117 250,00 € 24 560,00 € 16 020,00 € 169 700,00 € 62 660,00 € 48 190,00 € 5 110,00 € 1 050,00 € 41 970,00 € 41 390,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 52 370,00 € 15 500,00 € 20 610,00 €
2017 251 213 510,00 € 74 670,00 € 15 990,00 € 17 710,00 € 149 690,00 € 51 740,00 € 47 350,00 € 5 530,00 € 1 520,00 € 24 390,00 € 19 250,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 15 080,00 € 20 610,00 €
2016 252 222 040,00 € 107 730,00 € 21 040,00 € 41 280,00 € 153 640,00 € 49 150,00 € 50 100,00 € 8 480,00 € 1 170,00 € 34 670,00 € 18 760,00 € 4 760,00 € 40 000,00 € 4 640,00 € 97 150,00 € 16 000,00 € 24 330,00 €
2015 253 215 430,00 € 98 570,00 € 9 620,00 € 46 170,00 € 168 440,00 € 56 450,00 € 61 970,00 € 3 450,00 € 1 830,00 € 34 450,00 € 18 510,00 € 4 780,00 € 0,00 € 7 980,00 € 78 220,00 € 14 390,00 € 17 840,00 €
2014 254 204 740,00 € 98 590,00 € 360,00 € 51 330,00 € 156 090,00 € 54 960,00 € 48 490,00 € 6 120,00 € 1 850,00 € 33 900,00 € 17 870,00 € 4 870,00 € 0,00 € 35 970,00 € 214 790,00 € 45 610,00 € 51 730,00 €
2013 254 208 680,00 € 100 370,00 € 10 550,00 € 53 020,00 € 136 900,00 € 53 900,00 € 45 370,00 € 2 540,00 € 1 400,00 € 32 820,00 € 17 330,00 € 4 820,00 € 180 000,00 € 73 030,00 € 237 740,00 € 18 800,00 € 21 340,00 €
2012 252 205 200,00 € 94 680,00 € 11 380,00 € 53 210,00 € 136 840,00 € 56 270,00 € 40 400,00 € 2 800,00 € 3 230,00 € 31 960,00 € 16 640,00 € 4 760,00 € 29 500,00 € 28 960,00 € 130 890,00 € 18 060,00 € 20 660,00 €
2011 242 225 210,00 € 116 610,00 € 9 830,00 € 52 710,00 € 134 160,00 € 53 610,00 € 44 430,00 € 3 310,00 € 2 750,00 € 30 490,00 € 15 840,00 € 4 690,00 € 0,00 € 4 020,00 € 41 720,00 € 17 350,00 € 20 660,00 €
2010 232 198 390,00 € 91 810,00 € 6 900,00 € 52 400,00 € 132 750,00 € 54 280,00 € 43 120,00 € 3 250,00 € 1 000,00 € 19 280,00 € 14 300,00 € 4 400,00 € 0,00 € 35 590,00 € 118 210,00 € 18 920,00 € 22 170,00 €
2009 226 170 000,00 € 62 240,00 € 9 220,00 € 51 140,00 € 130 030,00 € 56 070,00 € 39 740,00 € 4 120,00 € 2 200,00 € 18 130,00 € 13 890,00 € 4 350,00 € 40 000,00 € 10 150,00 € 103 840,00 € 37 040,00 € 41 160,00 €
2008 247 181 100,00 € 57 950,00 € 20 070,00 € 52 760,00 € 110 110,00 € 39 830,00 € 36 270,00 € 5 780,00 € 1 990,00 € 16 210,00 € 12 970,00 € 4 260,00 € 0,00 € 39 230,00 € 63 770,00 € 14 310,00 € 20 090,00 €
2007 247 141 150,00 € 43 590,00 € 0,00 € 51 640,00 € 109 040,00 € 40 980,00 € 31 130,00 € 5 990,00 € 1 600,00 € 15 910,00 € 12 310,00 € 4 210,00 € 23 000,00 € 47 920,00 € 106 400,00 € 13 130,00 € 19 120,00 €
2006 247 137 890,00 € 34 300,00 € 8 910,00 € 51 040,00 € 95 240,00 € 38 840,00 € 24 230,00 € 6 390,00 € 2 060,00 € 13 320,00 € 11 310,00 € 4 160,00 € 0,00 € 1 270,00 € 6 460,00 € 14 040,00 € 20 430,00 €
2005 247 126 820,00 € 33 340,00 € 8 010,00 € 48 960,00 € 107 080,00 € 35 190,00 € 35 500,00 € 8 930,00 € 1 150,00 € 12 530,00 € 10 690,00 € 5 010,00 € 0,00 € 3 080,00 € 15 850,00 € 58 420,00 € 67 340,00 €
2004 247 142 720,00 € 36 070,00 € 6 710,00 € 47 820,00 € 117 380,00 € 31 490,00 € 29 180,00 € 9 560,00 € 17 610,00 € 9 930,00 € 10 510,00 € 4 970,00 € 0,00 € 18 040,00 € 43 390,00 € 16 000,00 € 25 560,00 €
2003 247 128 600,00 € 49 010,00 € 6 260,00 € 22 550,00 € 107 070,00 € 28 130,00 € 23 660,00 € 12 480,00 € 2 580,00 € 12 860,00 € 13 560,00 € 6 690,00 € 40 250,00 € 55 140,00 € 174 350,00 € 61 640,00 € 74 120,00 €
2002 247 122 460,00 € 47 570,00 € 10 630,00 € 22 430,00 € 101 260,00 € 28 100,00 € 20 800,00 € 9 850,00 € 2 100,00 € 12 830,00 € 13 020,00 € 6 590,00 € 0,00 € 18 050,00 € 75 110,00 € 15 130,00 € 24 980,00 €
2001 247 100 970,00 € 43 490,00 € 100,00 € 20 620,00 € 90 450,00 € 20 950,00 € 19 270,00 € 2 970,00 € 15 860,00 € 9 130,00 € 12 680,00 € 6 560,00 € 149 100,00 € 82 550,00 € 130 560,00 € 16 010,00 € 18 930,00 €
2000 247 105 850,00 € 57 930,00 € 4 820,00 € 19 260,00 € 76 630,00 € 17 550,00 € 16 340,00 € 6 310,00 € 3 140,00 € 8 930,00 € 12 080,00 € 6 330,00 € 0,00 € 20 390,00 € 12 010,00 € 9 880,00 € 16 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 7 836 241,00 € 691 032,00 € 93 6 069 745,00 € 104 3 991 787,00 € 85 3 264 136,00 €
2023 176 6 961 935,00 € 524 740,00 € 95 5 580 578,00 € 103 4 049 798,00 € 86 2 626 985,00 €
2022 171 7 106 975,00 € 617 587,00 € 95 5 680 324,00 € 101 4 151 240,00 € 82 2 479 714,00 €
2021 169 7 161 293,00 € 673 816,00 € 100 5 770 707,00 € 103 4 240 589,00 € 73 2 175 384,00 €
2020 162 6 398 913,00 € 594 777,00 € 88 5 139 503,00 € 100 3 919 449,00 € 70 1 917 469,00 €
2019 144 5 983 450,00 € 703 713,00 € 89 5 219 537,00 € 80 3 253 946,00 € 69 1 873 741,00 €
2018 150 5 846 211,00 € -56 853,00 € 95 4 978 364,00 € 86 3 299 872,00 € 71 1 826 810,00 €
2017 149 5 350 723,00 € 505 097,00 € 86 4 561 525,00 € 82 3 116 122,00 € 73 1 886 707,00 €
2016 144 5 123 214,00 € 559 771,00 € 82 4 327 713,00 € 79 2 870 755,00 € 73 1 912 771,00 €
2015 146 4 819 783,00 € 442 320,00 € 73 3 816 440,00 € 79 2 604 069,00 € 72 1 891 331,00 €
2014 144 4 672 430,00 € 418 222,00 € 75 3 621 864,00 € 72 2 445 038,00 € 68 1 729 221,00 €
2013 133 4 896 824,00 € 472 348,00 € 81 4 168 745,00 € 72 2 231 688,00 € 65 1 660 647,00 €
2012 135 4 650 335,00 € 415 768,00 € 79 3 826 437,00 € 76 2 245 712,00 € 62 1 417 706,00 €
2011 135 4 508 018,00 € 386 483,00 € 82 3 815 878,00 € 74 2 373 019,00 € 63 1 317 392,00 €
2010 137 4 234 979,00 € 315 227,00 € 84 3 577 458,00 € 78 2 431 466,00 € 61 1 226 784,00 €
2009 136 5 048 338,00 € 490 852,00 € 70 4 243 689,00 € 82 2 403 823,00 € 51 1 017 975,00 €
2008 125 4 005 349,00 € 284 955,00 € 66 3 326 986,00 € 78 2 395 995,00 € 43 843 701,00 €
2007 120 3 508 210,00 € 212 930,00 € 74 2 967 226,00 € 78 2 290 469,00 € 44 815 324,00 €
2006 127 4 039 732,00 € 313 135,00 € 71 3 426 532,00 € 85 2 223 555,00 € 43 818 759,00 €
2005 112 2 952 186,00 € 329 952,00 € 60 2 480 699,00 € 77 2 042 146,00 € 35 622 049,00 €
2004 110 2 304 539,00 € 203 530,00 € 65 1 914 934,00 € 71 1 900 113,00 € 31 629 003,00 €
2003 112 2 065 902,00 € 162 304,00 € 56 1 539 903,00 € 81 1 837 426,00 € 27 488 139,00 €
2002 111 1 963 598,00 € 173 758,00 € 58 1 584 952,00 € 75 1 708 428,00 € 25 444 698,00 €
2001 113 1 921 319,00 € 141 061,00 € 60 1 555 126,00 € 77 1 642 619,00 € 26 438 113,00 €
2000 — — 181 824,11 € 62 1 682 730,42 € — — — —
1999 — — 205 963,81 € 60 1 702 853,54 € — — — —
1998 — — 129 555,60 € 64 1 372 011,43 € — — — —
1997 — — 120 189,89 € 56 1 380 727,70 € — — — —
1996 — — 114 793,35 € 55 1 308 082,54 € — — — —
1995 — — 168 108,43 € 54 1 446 912,53 € — — — —
1994 — — 103 569,29 € 47 1 048 462,17 € — — — —
1993 — — 128 610,87 € 41 1 091 344,40 € — — — —
1992 — — 162 973,94 € 37 1 084 407,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 219 530 150,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 221 365,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis MOISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MOISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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