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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Chautard, maire de Gras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gras
Territoire
Gras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Chautard est maire de Gras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 21/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues291
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,11 %
  • Inscrits482
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 291 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,11 % (309 votants sur 482 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons ensemble pour Gras Donnée non disponible 291 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons ensemble pour Gras 291

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 291
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07099
Commune Gras
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gras

Inscrits482
Votants309
Participation64,11 %
Abstentions173
Suffrages exprimés291
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gras1 48264,11 %291 291100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gras

  • Population 608 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 522,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 368 418,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 182,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 281 001,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 522,42 368 418,80
2024 456 921 361 369
2023 572 812,35 376 255,74
2022 531 441,88 349 867,41
2021 409 256,50 342 934,21
2020 376 388,98 316 860,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 522,42 € 456 921,00 € 572 812,35 € 531 441,88 € 409 256,50 € 376 388,98 € 722,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 368 418,80 € 361 369,00 € 376 255,74 € 349 867,41 € 342 934,21 € 316 860,05 € 605,95 € (2025)
Impôts locaux 192 885,69 € 193 538,69 € 173 640,69 € 168 471,69 € 142 473,69 € 135 293,69 € 317,25 € (2025)
Frais de personnel 83 134,73 € 79 846,44 € 88 238,45 € 91 721,90 € 81 560,49 € 95 256,94 € 136,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 457,52 € 14 765,56 € 15 810,97 € 15 361,00 € 19 362,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 312,76 € 34 624,28 € 373 709,11 € 87 832,25 € 55 283,08 € 68 693,83 € 86,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 629,65 € 13 343,32 € 361 921,99 € 74 816,61 € 47 199,03 € 54 004,77 € 60,25 € (2025)
Épargne brute 71 103,62 € 95 552,00 € 196 556,61 € 181 574,47 € 66 322,29 € 59 528,93 € 116,95 € (2025)
Épargne nette 62 537,11 € 87 108,74 € 188 234,83 € 173 372,42 € 58 238,24 € 51 561,18 € 102,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 902,33 € 132 568,47 € -77 694,51 € 168 701,29 € 46 121,99 € 36 410,12 € 72,21 € (2025)
Encours de la dette 71 182,53 € 79 749,04 € 88 192,30 € 96 514,08 € 104 716,13 € 112 800,18 € 117,08 € (2025)
Annuité de la dette 9 648,48 € 9 648,48 € 9 648,48 € 9 648,48 € 9 648,48 € 9 648,48 € 15,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 228
Dotation forfaitaire 79 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 167
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 726,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 167,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 439 520 386 480 43 750
2024 538 380 378 150 26 180
2023 588 440 387 500 365 390
2022 414 110 350 790 79 630
2021 422 150 371 780 47 200
2020 376 390 332 140 60 730
2019 360 540 348 620 402 160
2018 347 280 355 890 442 090
2017 389 600 286 350 144 400
2016 504 750 437 210 49 220
2015 351 210 293 410 104 050
2014 418 980 317 280 164 650
2013 356 370 305 210 90 190
2012 368 080 344 310 103 740
2011 418 420 441 610 189 730
2010 339 050 348 000 249 310
2009 272 740 265 000 152 790
2008 464 460 269 920 163 300
2007 232 530 233 120 116 900
2006 330 300 176 570 164 540
2005 211 100 179 090 131 960
2004 230 030 191 460 75 940
2003 291 290 217 120 351 400
2002 275 560 242 090 47 430
2001 289 490 251 380 46 050
2000 307 960 248 960 200 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 690 204 680 17 490
2024 25 330 198 390 19 610
2023 21 460 186 610 18 980
2022 22 510 168 680 18 010
2021 19 820 160 980 17 500
2020 62 530 58 870 16 790
2019 61 670 57 880 16 360
2018 61 270 53 850 15 220
2017 59 880 51 650 14 810
2016 58 160 50 860 14 820
2015 58 200 47 890 14 510
2014 54 250 45 630 14 060
2013 53 000 43 640 13 950
2012 49 270 41 190 13 410
2011 43 830 36 070 12 970
2010 38 560 30 870 12 130
2009 35 170 28 840 11 560
2008 30 180 25 540 11 160
2007 25 510 23 140 10 690
2006 22 910 21 450 10 010
2005 21 670 17 720 12 010
2004 20 820 16 430 11 950
2003 19 140 14 610 11 060
2002 17 270 13 550 10 410
2001 15 310 12 380 9 430
2000 14 000 11 420 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 570 9 650
2024 0 8 440 9 650
2023 0 8 320 9 650
2022 0 8 200 9 650
2021 0 8 080 9 650
2020 0 7 970 9 650
2019 0 182 850 185 030
2018 305 000 6 550 8 010
2017 0 0 0
2016 0 15 180 15 610
2015 0 14 770 15 610
2014 0 14 360 15 610
2013 0 17 770 19 550
2012 0 17 250 19 530
2011 0 17 370 19 940
2010 0 17 860 19 530
2009 100 000 3 020 3 950
2008 0 2 990 3 870
2007 0 2 880 3 840
2006 0 2 940 3 810
2005 0 10 940 18 180
2004 0 10 460 18 170
2003 0 9 970 18 390
2002 0 47 820 61 040
2001 37 350 12 120 21 680
2000 35 080 10 270 20 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 608 439 520,00 € 184 700,00 € 41 780,00 € 160 480,00 € 386 480,00 € 83 130,00 € 93 650,00 € 1 080,00 € 6 590,00 € 23 690,00 € 204 680,00 € 17 490,00 € 0,00 € 10 840,00 € 43 750,00 € 8 570,00 € 9 650,00 €
2024 623 538 380,00 € 183 970,00 € 44 960,00 € 162 430,00 € 378 150,00 € 79 850,00 € 93 450,00 € 1 210,00 € 5 290,00 € 25 330,00 € 198 390,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 26 180,00 € 8 440,00 € 9 650,00 €
2023 640 588 440,00 € 169 610,00 € 51 520,00 € 161 900,00 € 387 500,00 € 88 240,00 € 98 730,00 € 1 330,00 € 5 020,00 € 21 460,00 € 186 610,00 € 18 980,00 € 0,00 € 66 230,00 € 365 390,00 € 8 320,00 € 9 650,00 €
2022 651 414 110,00 € 161 330,00 € 50 970,00 € 159 300,00 € 350 790,00 € 91 720,00 € 61 400,00 € 1 450,00 € 4 020,00 € 22 510,00 € 168 680,00 € 18 010,00 € 0,00 € 43 370,00 € 79 630,00 € 8 200,00 € 9 650,00 €
2021 655 422 150,00 € 151 760,00 € 26 650,00 € 155 590,00 € 371 780,00 € 81 560,00 € 93 530,00 € 1 560,00 € 3 820,00 € 19 820,00 € 160 980,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 € 47 200,00 € 8 080,00 € 9 650,00 €
2020 654 376 390,00 € 138 760,00 € 30 270,00 € 151 050,00 € 332 140,00 € 95 260,00 € 63 470,00 € 1 680,00 € 3 520,00 € 62 530,00 € 58 870,00 € 16 790,00 € 0,00 € 16 170,00 € 60 730,00 € 7 970,00 € 9 650,00 €
2019 646 360 540,00 € 136 570,00 € 29 560,00 € 147 640,00 € 348 620,00 € 90 750,00 € 58 580,00 € 2 600,00 € 10 580,00 € 61 670,00 € 57 880,00 € 16 360,00 € 0,00 € 111 440,00 € 402 160,00 € 182 850,00 € 185 030,00 €
2018 636 347 280,00 € 130 800,00 € 38 180,00 € 140 380,00 € 355 890,00 € 86 140,00 € 52 690,00 € 2 490,00 € 3 740,00 € 61 270,00 € 53 850,00 € 15 220,00 € 305 000,00 € 15 000,00 € 442 090,00 € 6 550,00 € 8 010,00 €
2017 627 389 600,00 € 126 500,00 € 35 540,00 € 141 520,00 € 286 350,00 € 87 220,00 € 53 650,00 € 0,00 € 6 280,00 € 59 880,00 € 51 650,00 € 14 810,00 € 0,00 € 17 000,00 € 144 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 620 504 750,00 € 132 860,00 € 27 890,00 € 120 980,00 € 437 210,00 € 88 500,00 € 51 420,00 € 430,00 € 7 760,00 € 58 160,00 € 50 860,00 € 14 820,00 € 0,00 € 11 190,00 € 49 220,00 € 15 180,00 € 15 610,00 €
2015 620 351 210,00 € 129 360,00 € 15 450,00 € 129 460,00 € 293 410,00 € 105 370,00 € 55 620,00 € 840,00 € 10 850,00 € 58 200,00 € 47 890,00 € 14 510,00 € 0,00 € 18 500,00 € 104 050,00 € 14 770,00 € 15 610,00 €
2014 606 418 980,00 € 122 920,00 € 67 780,00 € 128 290,00 € 317 280,00 € 99 980,00 € 54 350,00 € 1 250,00 € 53 020,00 € 54 250,00 € 45 630,00 € 14 060,00 € 0,00 € 820,00 € 164 650,00 € 14 360,00 € 15 610,00 €
2013 580 356 370,00 € 110 870,00 € 24 670,00 € 127 640,00 € 305 210,00 € 88 900,00 € 56 630,00 € 1 770,00 € 72 940,00 € 53 000,00 € 43 640,00 € 13 950,00 € 0,00 € 250,00 € 90 190,00 € 17 770,00 € 19 550,00 €
2012 554 368 080,00 € 104 370,00 € 25 080,00 € 113 230,00 € 344 310,00 € 78 910,00 € 62 100,00 € 2 690,00 € 76 590,00 € 49 270,00 € 41 190,00 € 13 410,00 € 0,00 € 500,00 € 103 740,00 € 17 250,00 € 19 530,00 €
2011 525 418 420,00 € 94 030,00 € 23 100,00 € 107 920,00 € 441 610,00 € 98 000,00 € 62 670,00 € 3 090,00 € 105 340,00 € 43 830,00 € 36 070,00 € 12 970,00 € 0,00 € 109 140,00 € 189 730,00 € 17 370,00 € 19 940,00 €
2010 506 339 050,00 € 82 110,00 € 18 170,00 € 103 230,00 € 348 000,00 € 81 180,00 € 45 790,00 € 1 670,00 € 96 630,00 € 38 560,00 € 30 870,00 € 12 130,00 € 0,00 € 80 230,00 € 249 310,00 € 17 860,00 € 19 530,00 €
2009 494 272 740,00 € 81 530,00 € 22 020,00 € 108 740,00 € 265 000,00 € 71 960,00 € 52 410,00 € 930,00 € 100 890,00 € 35 170,00 € 28 840,00 € 11 560,00 € 100 000,00 € 34 840,00 € 152 790,00 € 3 020,00 € 3 950,00 €
2008 385 464 460,00 € 61 750,00 € 19 360,00 € 97 780,00 € 269 920,00 € 64 580,00 € 41 300,00 € 1 880,00 € 126 070,00 € 30 180,00 € 25 540,00 € 11 160,00 € 0,00 € 56 480,00 € 163 300,00 € 2 990,00 € 3 870,00 €
2007 385 232 530,00 € 59 550,00 € 21 830,00 € 89 490,00 € 233 120,00 € 57 030,00 € 46 020,00 € 1 200,00 € 92 970,00 € 25 510,00 € 23 140,00 € 10 690,00 € 0,00 € 16 300,00 € 116 900,00 € 2 880,00 € 3 840,00 €
2006 385 330 300,00 € 54 560,00 € 18 390,00 € 87 530,00 € 176 570,00 € 63 330,00 € 59 750,00 € 1 480,00 € 30 220,00 € 22 910,00 € 21 450,00 € 10 010,00 € 0,00 € 4 270,00 € 164 540,00 € 2 940,00 € 3 810,00 €
2005 385 211 100,00 € 51 350,00 € 27 520,00 € 85 480,00 € 179 090,00 € 71 520,00 € 55 670,00 € 7 470,00 € 23 010,00 € 21 670,00 € 17 720,00 € 12 010,00 € 0,00 € 52 430,00 € 131 960,00 € 10 940,00 € 18 180,00 €
2004 385 230 030,00 € 49 180,00 € 27 490,00 € 83 650,00 € 191 460,00 € 90 410,00 € 59 780,00 € 10 050,00 € 9 300,00 € 20 820,00 € 16 430,00 € 11 950,00 € 0,00 € 212 490,00 € 75 940,00 € 10 460,00 € 18 170,00 €
2003 385 291 290,00 € 49 660,00 € 14 060,00 € 82 660,00 € 217 120,00 € 85 520,00 € 84 390,00 € 8 410,00 € 14 180,00 € 19 140,00 € 14 610,00 € 11 060,00 € 0,00 € 53 510,00 € 351 400,00 € 9 970,00 € 18 390,00 €
2002 385 275 560,00 € 43 550,00 € 6 480,00 € 82 230,00 € 242 090,00 € 82 180,00 € 86 390,00 € 13 220,00 € 22 950,00 € 17 270,00 € 13 550,00 € 10 410,00 € 0,00 € 2 880,00 € 47 430,00 € 47 820,00 € 61 040,00 €
2001 385 289 490,00 € 39 070,00 € 6 270,00 € 77 320,00 € 251 380,00 € 88 910,00 € 70 530,00 € 9 880,00 € 26 560,00 € 15 310,00 € 12 380,00 € 9 430,00 € 37 350,00 € 3 850,00 € 46 050,00 € 12 120,00 € 21 680,00 €
2000 385 307 960,00 € 36 300,00 € 6 900,00 € 73 230,00 € 248 960,00 € 87 840,00 € 76 180,00 € 44 640,00 € 19 000,00 € 14 000,00 € 11 420,00 € 8 730,00 € 35 080,00 € 102 440,00 € 200 830,00 € 10 270,00 € 20 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 10 321 868,00 € 368 272,00 € 181 7 303 341,00 € 198 6 578 857,00 € 142 3 809 272,00 €
2023 340 9 717 959,00 € 310 847,00 € 151 6 137 728,00 € 193 6 093 485,00 € 144 3 621 337,00 €
2022 349 9 467 141,00 € 331 860,00 € 153 6 001 118,00 € 194 5 685 558,00 € 146 3 533 523,00 €
2021 332 9 026 191,00 € 352 708,00 € 152 6 013 147,00 € 181 4 911 852,00 € 144 3 344 183,00 €
2020 314 8 094 733,00 € 340 035,00 € 141 5 385 313,00 € 180 4 350 732,00 € 138 3 199 558,00 €
2019 328 7 888 086,00 € 315 080,00 € 165 5 448 296,00 € 175 4 334 915,00 € 143 3 213 780,00 €
2018 318 8 083 404,00 € -70 905,00 € 171 5 924 912,00 € 177 4 483 469,00 € 140 3 199 750,00 €
2017 313 7 607 994,00 € 303 686,00 € 127 4 820 001,00 € 179 4 340 190,00 € 134 3 042 079,00 €
2016 319 7 626 502,00 € 295 158,00 € 119 4 454 194,00 € 181 4 332 494,00 € 126 2 918 973,00 €
2015 314 7 660 877,00 € 309 381,00 € 125 4 819 836,00 € 175 4 220 907,00 € 129 2 882 285,00 €
2014 303 7 242 634,00 € 290 219,00 € 116 4 478 989,00 € 164 4 199 205,00 € 127 2 792 173,00 €
2013 313 7 047 132,00 € 279 411,00 € 124 4 491 647,00 € 170 4 313 571,00 € 122 2 654 068,00 €
2012 314 6 773 902,00 € 261 280,00 € 139 4 694 887,00 € 176 4 072 425,00 € 126 2 579 798,00 €
2011 306 6 564 048,00 € 211 741,00 € 151 4 902 820,00 € 181 3 997 640,00 € 110 2 394 960,00 €
2010 288 5 938 077,00 € 172 501,00 € 144 4 498 831,00 € 172 3 731 715,00 € 102 2 115 938,00 €
2009 286 5 604 973,00 € 146 488,00 € 130 4 094 168,00 € 170 3 475 973,00 € 104 2 083 030,00 €
2008 278 5 310 075,00 € 110 338,00 € 121 3 813 558,00 € 159 3 467 931,00 € 101 1 941 430,00 €
2007 253 4 761 356,00 € 110 242,00 € 111 3 239 068,00 € 142 2 976 519,00 € 98 1 792 167,00 €
2006 247 4 102 668,00 € 93 598,00 € 99 2 878 932,00 € 141 2 845 184,00 € 88 1 447 283,00 €
2005 227 2 792 388,00 € 83 885,00 € 83 1 810 074,00 € 124 2 265 496,00 € 85 1 318 579,00 €
2004 205 3 164 675,00 € 168 787,00 € 75 2 233 903,00 € 109 2 229 587,00 € 78 1 173 311,00 €
2003 211 2 565 679,00 € 115 904,00 € 71 1 634 687,00 € 111 2 164 727,00 € 76 1 023 986,00 €
2002 206 2 219 082,00 € 93 735,00 € 64 1 407 480,00 € 102 1 996 423,00 € 76 1 004 479,00 €
2001 191 2 098 815,00 € 107 261,00 € 66 1 412 912,00 € 92 1 808 166,00 € 74 953 848,00 €
2000 — — 101 909,42 € 57 1 166 319,90 € — — — —
1999 — — 93 324,11 € 57 1 099 698,30 € — — — —
1998 — — 92 511,25 € 63 1 115 473,88 € — — — —
1997 — — 95 741,34 € 53 1 058 180,49 € — — — —
1996 — — 83 699,24 € 50 922 975,59 € — — — —
1995 — — 57 726,34 € 49 808 900,58 € — — — —
1994 — — 51 256,41 € 46 743 761,56 € — — — —
1993 — — 51 081,40 € 41 668 781,03 € — — — —
1992 — — 55 609,90 € 42 664 769,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 291 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier CHAUTARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier CHAUTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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