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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Massé, maire de Grassendorf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grassendorf
Territoire
Grassendorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Massé est maire de Grassendorf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grassendorf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grassendorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,30 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,30 % (143 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'ENGAGER ENSEMBLE POUR GRASSENDORF Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'ENGAGER ENSEMBLE POUR GRASSENDORF 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67166
Commune Grassendorf
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grassendorf

Inscrits219
Votants143
Participation65,30 %
Abstentions76
Suffrages exprimés125
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grassendorf1 21965,30 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grassendorf

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 761,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 92 212,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 285 733,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 93 780,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 761,34 92 212,03
2024 140 761,49 86 276,59
2023 152 130,15 83 623,95
2022 155 911,13 97 324,93
2021 165 337,52 100 004,40
2020 152 476,21 133 497,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 761,34 € 140 761,49 € 152 130,15 € 155 911,13 € 165 337,52 € 152 476,21 € 596,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 92 212,03 € 86 276,59 € 83 623,95 € 97 324,93 € 100 004,40 € 133 497,51 € 346,66 € (2025)
Impôts locaux 64 933,13 € 51 868,47 € 64 782,73 € 61 171,13 € 49 857,15 € 46 040,00 € 244,11 € (2025)
Frais de personnel 17 638,53 € 10 893,27 € 16 966,63 € 16 766,91 € 14 424,15 € 14 126,93 € 66,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 228,60 € 536,24 € 0,00 € 795,92 € 649,92 € 194,33 € 0,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 337,84 € 199 281,18 € 433 675,64 € 303 798,47 € 32 296,02 € 31 540,69 € 674,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 368,69 € 144 622,64 € 192 767,27 € 113 078,91 € 12 273,42 € 2 745,00 € 467,55 € (2025)
Épargne brute 66 549,31 € 54 484,90 € 68 506,20 € 58 586,20 € 65 333,12 € 18 978,70 € 250,19 € (2025)
Épargne nette 43 113,16 € 31 359,36 € 38 471,32 € 45 509,32 € 45 310,52 € -9 816,99 € 162,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 445,72 € 73 414,41 € -235 014,49 € -228 134,41 € 84 889,92 € 190 789,01 € 43,03 € (2025)
Encours de la dette 285 733,67 € 309 169,82 € 332 295,36 € 84 297,97 € 67 374,85 € 87 397,45 € 1 074,19 € (2025)
Annuité de la dette 28 125,32 € 28 125,32 € 33 773,68 € 13 675,67 € 20 706,97 € 29 845,46 € 105,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 172
Dotation forfaitaire 19 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 885

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 172,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 885,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grassendorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 170 154 620 155 900
2024 197 530 143 050 176 160
2023 249 630 197 050 403 640
2022 155 910 99 320 182 720
2021 165 340 102 000 12 270
2020 292 480 275 500 207 150
2019 143 170 77 230 14 850
2018 146 170 80 040 228 020
2017 141 540 77 820 121 370
2016 139 500 63 380 70 610
2015 139 630 79 560 23 490
2014 144 210 79 600 82 910
2013 135 570 75 300 81 150
2012 150 930 84 890 91 280
2011 109 270 75 310 72 900
2010 141 370 74 790 16 910
2009 110 140 70 790 6 400
2008 134 920 84 150 141 210
2007 153 050 111 700 13 460
2006 100 650 71 120 98 970
2005 124 500 88 790 29 370
2004 97 240 58 790 10 770
2003 78 880 60 350 5 800
2002 94 270 57 390 115 580
2001 124 090 52 360 347 090
2000 104 760 49 330 11 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 290 54 450 8 380
2024 3 790 52 780 9 370
2023 3 300 50 220 9 020
2022 1 500 46 150 8 430
2021 1 860 42 310 7 950
2020 43 690 16 540 7 910
2019 45 280 16 280 7 830
2018 43 550 15 740 7 630
2017 42 230 15 100 7 540
2016 43 590 14 670 7 510
2015 43 130 14 600 7 440
2014 41 380 13 780 7 380
2013 39 430 12 720 7 310
2012 37 190 11 530 7 190
2011 32 960 9 370 6 990
2010 12 830 8 780 6 540
2009 11 560 8 010 6 420
2008 10 790 7 740 6 250
2007 10 230 7 640 6 160
2006 9 870 7 450 6 050
2005 8 810 7 240 7 290
2004 8 520 6 950 7 160
2003 8 550 6 680 7 050
2002 7 630 6 010 6 950
2001 6 850 5 650 6 670
2000 5 930 5 090 6 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 440 28 130
2024 0 23 130 28 130
2023 277 230 30 030 33 770
2022 30 000 13 080 13 680
2021 0 20 020 20 710
2020 0 28 800 29 850
2019 0 30 880 32 690
2018 100 000 25 080 26 980
2017 0 19 400 21 610
2016 0 18 540 21 360
2015 0 17 720 21 260
2014 0 16 940 21 180
2013 0 16 200 20 960
2012 0 15 490 21 970
2011 0 14 810 21 470
2010 0 14 160 21 080
2009 0 13 550 22 890
2008 0 12 960 24 830
2007 0 18 570 30 350
2006 0 19 900 30 940
2005 0 19 190 30 260
2004 0 21 920 33 710
2003 0 20 770 34 420
2002 0 21 800 37 560
2001 182 940 13 420 23 670
2000 121 960 162 320 171 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 221 170,00 € 74 500,00 € 25 360,00 € 27 530,00 € 154 620,00 € 17 640,00 € 35 980,00 € 4 690,00 € 2 450,00 € 2 290,00 € 54 450,00 € 8 380,00 € 0,00 € 65 250,00 € 155 900,00 € 23 440,00 € 28 130,00 €
2024 263 197 530,00 € 74 870,00 € 15 070,00 € 25 890,00 € 143 050,00 € 10 890,00 € 40 610,00 € 5 000,00 € 250,00 € 3 790,00 € 52 780,00 € 9 370,00 € 0,00 € 62 000,00 € 176 160,00 € 23 130,00 € 28 130,00 €
2023 261 249 630,00 € 70 200,00 € 29 010,00 € 24 410,00 € 197 050,00 € 16 970,00 € 34 410,00 € 3 740,00 € 0,00 € 3 300,00 € 50 220,00 € 9 020,00 € 277 230,00 € 0,00 € 403 640,00 € 30 030,00 € 33 770,00 €
2022 254 155 910,00 € 61 780,00 € 25 300,00 € 23 350,00 € 99 320,00 € 16 770,00 € 52 150,00 € 600,00 € 300,00 € 1 500,00 € 46 150,00 € 8 430,00 € 30 000,00 € 0,00 € 182 720,00 € 13 080,00 € 13 680,00 €
2021 253 165 340,00 € 56 600,00 € 23 080,00 € 23 320,00 € 102 000,00 € 14 420,00 € 56 250,00 € 680,00 € 1 440,00 € 1 860,00 € 42 310,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 12 270,00 € 20 020,00 € 20 710,00 €
2020 254 292 480,00 € 51 680,00 € 29 980,00 € 23 560,00 € 275 500,00 € 14 130,00 € 90 940,00 € 1 050,00 € 980,00 € 43 690,00 € 16 540,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 207 150,00 € 28 800,00 € 29 850,00 €
2019 253 143 170,00 € 53 280,00 € 30 150,00 € 23 640,00 € 77 230,00 € 14 140,00 € 39 430,00 € 1 810,00 € 1 930,00 € 45 280,00 € 16 280,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 850,00 € 30 880,00 € 32 690,00 €
2018 244 146 170,00 € 50 460,00 € 27 750,00 € 22 850,00 € 80 040,00 € 18 800,00 € 39 960,00 € 1 890,00 € 1 560,00 € 43 550,00 € 15 740,00 € 7 630,00 € 100 000,00 € 0,00 € 228 020,00 € 25 080,00 € 26 980,00 €
2017 235 141 540,00 € 48 760,00 € 4 540,00 € 25 350,00 € 77 820,00 € 14 960,00 € 33 180,00 € 2 210,00 € 1 340,00 € 42 230,00 € 15 100,00 € 7 540,00 € 0,00 € 5 180,00 € 121 370,00 € 19 400,00 € 21 610,00 €
2016 226 139 500,00 € 53 380,00 € 4 640,00 € 25 400,00 € 63 380,00 € 7 940,00 € 30 150,00 € 2 820,00 € 1 290,00 € 43 590,00 € 14 670,00 € 7 510,00 € 0,00 € 4 200,00 € 70 610,00 € 18 540,00 € 21 360,00 €
2015 224 139 630,00 € 51 880,00 € 4 210,00 € 28 000,00 € 79 560,00 € 7 190,00 € 38 920,00 € 3 540,00 € 1 250,00 € 43 130,00 € 14 600,00 € 7 440,00 € 0,00 € 14 600,00 € 23 490,00 € 17 720,00 € 21 260,00 €
2014 221 144 210,00 € 51 240,00 € 4 730,00 € 29 590,00 € 79 600,00 € 7 000,00 € 43 090,00 € 4 240,00 € 1 320,00 € 41 380,00 € 13 780,00 € 7 380,00 € 0,00 € 51 100,00 € 82 910,00 € 16 940,00 € 21 180,00 €
2013 209 135 570,00 € 45 610,00 € 4 610,00 € 28 990,00 € 75 300,00 € 12 860,00 € 39 050,00 € 4 770,00 € 1 230,00 € 39 430,00 € 12 720,00 € 7 310,00 € 0,00 € 14 560,00 € 81 150,00 € 16 200,00 € 20 960,00 €
2012 196 150 930,00 € 42 000,00 € 4 190,00 € 46 490,00 € 84 890,00 € 22 020,00 € 33 290,00 € 6 480,00 € 1 150,00 € 37 190,00 € 11 530,00 € 7 190,00 € 0,00 € 9 150,00 € 91 280,00 € 15 490,00 € 21 970,00 €
2011 185 109 270,00 € 37 680,00 € 4 360,00 € 27 300,00 € 75 310,00 € 22 590,00 € 23 270,00 € 6 660,00 € 1 120,00 € 32 960,00 € 9 370,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 72 900,00 € 14 810,00 € 21 470,00 €
2010 185 141 370,00 € 29 070,00 € 16 460,00 € 27 500,00 € 74 790,00 € 21 160,00 € 26 220,00 € 6 920,00 € 1 100,00 € 12 830,00 € 8 780,00 € 6 540,00 € 0,00 € 5 100,00 € 16 910,00 € 14 160,00 € 21 080,00 €
2009 188 110 140,00 € 27 120,00 € 2 670,00 € 27 820,00 € 70 790,00 € 20 470,00 € 21 170,00 € 9 470,00 € 950,00 € 11 560,00 € 8 010,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 13 550,00 € 22 890,00 €
2008 196 134 920,00 € 24 890,00 € 20 980,00 € 28 690,00 € 84 150,00 € 20 070,00 € 31 070,00 € 12 460,00 € 630,00 € 10 790,00 € 7 740,00 € 6 250,00 € 0,00 € 20 290,00 € 141 210,00 € 12 960,00 € 24 830,00 €
2007 196 153 050,00 € 26 030,00 € 31 070,00 € 28 210,00 € 111 700,00 € 20 060,00 € 18 180,00 € 11 780,00 € 1 140,00 € 10 230,00 € 7 640,00 € 6 160,00 € 0,00 € 15 660,00 € 13 460,00 € 18 570,00 € 30 350,00 €
2006 196 100 650,00 € 23 460,00 € 15 480,00 € 27 680,00 € 71 120,00 € 19 540,00 € 24 510,00 € 11 050,00 € 420,00 € 9 870,00 € 7 450,00 € 6 050,00 € 0,00 € 55 560,00 € 98 970,00 € 19 900,00 € 30 940,00 €
2005 196 124 500,00 € 23 570,00 € 13 620,00 € 26 740,00 € 88 790,00 € 18 780,00 € 19 330,00 € 11 070,00 € 1 040,00 € 8 810,00 € 7 240,00 € 7 290,00 € 0,00 € 7 990,00 € 29 370,00 € 19 190,00 € 30 260,00 €
2004 196 97 240,00 € 22 780,00 € 12 230,00 € 26 220,00 € 58 790,00 € 18 520,00 € 15 790,00 € 11 790,00 € 860,00 € 8 520,00 € 6 950,00 € 7 160,00 € 0,00 € 15 070,00 € 10 770,00 € 21 920,00 € 33 710,00 €
2003 196 78 880,00 € 22 530,00 € 2 040,00 € 22 680,00 € 60 350,00 € 17 850,00 € 16 010,00 € 13 650,00 € 750,00 € 8 550,00 € 6 680,00 € 7 050,00 € 0,00 € 550,00 € 5 800,00 € 20 770,00 € 34 420,00 €
2002 196 94 270,00 € 20 760,00 € 1 940,00 € 22 580,00 € 57 390,00 € 15 240,00 € 13 270,00 € 15 760,00 € 920,00 € 7 630,00 € 6 010,00 € 6 950,00 € 0,00 € 62 340,00 € 115 580,00 € 21 800,00 € 37 560,00 €
2001 196 124 090,00 € 19 550,00 € 1 960,00 € 21 960,00 € 52 360,00 € 13 970,00 € 12 340,00 € 10 250,00 € 660,00 € 6 850,00 € 5 650,00 € 6 670,00 € 182 940,00 € 46 440,00 € 347 090,00 € 13 420,00 € 23 670,00 €
2000 196 104 760,00 € 18 170,00 € 2 530,00 € 21 450,00 € 49 330,00 € 13 710,00 € 13 590,00 € 9 540,00 € 460,00 € 5 930,00 € 5 090,00 € 6 610,00 € 121 960,00 € 15 210,00 € 11 970,00 € 162 320,00 € 171 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 5 062 776,00 € 219 972,00 € 83 4 043 256,00 € 97 4 163 502,00 € 39 1 291 649,00 €
2023 129 5 178 428,00 € 217 294,00 € 84 4 135 505,00 € 103 4 251 522,00 € 39 1 184 892,00 €
2022 128 4 666 798,00 € 185 461,00 € 74 3 486 589,00 € 102 3 919 496,00 € 38 1 174 831,00 €
2021 128 4 435 655,00 € 162 394,00 € 72 3 264 834,00 € 99 3 631 538,00 € 37 1 028 203,00 €
2020 131 4 235 834,00 € 139 267,00 € 75 3 163 768,00 € 103 3 585 089,00 € 40 1 006 999,00 €
2019 131 4 175 964,00 € 149 754,00 € 76 3 060 845,00 € 107 3 558 204,00 € 36 921 095,00 €
2018 132 4 177 226,00 € 174 600,00 € 86 3 291 713,00 € 108 3 634 772,00 € 37 889 264,00 €
2017 131 4 024 734,00 € 155 573,00 € 80 3 043 132,00 € 106 3 514 444,00 € 34 837 759,00 €
2016 125 3 772 071,00 € 132 472,00 € 67 2 494 200,00 € 100 3 403 112,00 € 34 809 405,00 €
2015 120 3 666 785,00 € 152 471,00 € 69 2 559 462,00 € 99 3 193 617,00 € 33 774 122,00 €
2014 128 3 586 601,00 € 131 281,00 € 71 2 573 200,00 € 98 3 089 297,00 € 39 841 454,00 €
2013 125 3 588 324,00 € 138 203,00 € 68 2 457 586,00 € 96 3 118 375,00 € 37 813 725,00 €
2012 114 3 451 191,00 € 136 724,00 € 68 2 567 303,00 € 86 2 890 217,00 € 36 738 994,00 €
2011 110 3 192 517,00 € 112 120,00 € 77 2 757 762,00 € 80 2 673 936,00 € 37 713 789,00 €
2010 103 2 815 077,00 € 65 222,00 € 63 2 325 317,00 € 75 2 308 785,00 € 35 727 690,00 €
2009 105 2 758 332,00 € 41 787,00 € 62 2 040 236,00 € 75 2 111 482,00 € 39 738 734,00 €
2008 84 2 069 576,00 € 47 466,00 € 49 1 665 926,00 € 57 1 600 966,00 € 35 613 689,00 €
2007 93 2 008 709,00 € 63 332,00 € 50 1 572 099,00 € 60 1 648 808,00 € 35 566 124,00 €
2006 93 2 030 274,00 € 59 568,00 € 52 1 598 079,00 € 63 1 633 039,00 € 34 563 617,00 €
2005 91 1 474 030,00 € 54 692,00 € 49 1 122 360,00 € 59 1 534 890,00 € 36 561 376,00 €
2004 87 1 407 129,00 € 58 298,00 € 46 1 067 728,00 € 59 1 489 546,00 € 31 497 215,00 €
2003 89 1 485 015,00 € 52 754,00 € 49 1 116 902,00 € 61 1 540 079,00 € 34 508 782,00 €
2002 88 1 401 516,00 € 51 729,00 € 49 1 069 024,00 € 51 1 444 144,00 € 39 556 525,00 €
2001 91 1 374 236,00 € 61 423,00 € 47 976 106,00 € 57 1 461 056,00 € 38 510 279,00 €
2000 — — 61 753,29 € 42 844 424,86 € — — — —
1999 — — 58 100,61 € 40 790 690,40 € — — — —
1998 — — 68 760,45 € 47 879 371,97 € — — — —
1997 — — 57 369,46 € 46 826 698,85 € — — — —
1996 — — 49 798,08 € 45 755 406,22 € — — — —
1995 — — 59 027,50 € 44 747 819,60 € — — — —
1994 — — 61 619,44 € 41 715 387,59 € — — — —
1993 — — 55 861,74 € 47 769 976,23 € — — — —
1992 — — 55 130,14 € 43 689 512,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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