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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Dutrey, maire de Gratens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gratens
Territoire
Gratens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Dutrey est maire de Gratens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gratens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gratens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues347
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,76 %
  • Inscrits680
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 347 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,76 % (386 votants sur 680 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 347 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GRATENS Donnée non disponible 347 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GRATENS 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 347
Blancs 22
Nuls 17
Abstentions 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31229
Commune Gratens
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gratens

Inscrits680
Votants386
Participation56,76 %
Abstentions294
Suffrages exprimés347
Votes blancs22
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gratens1 68056,77 %347 347100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gratens

  • Population 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 532 665,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 251,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 284,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 58 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 532 665,78 437 251,25
2024 491 578,43 402 895,63
2023 491 499,91 419 064,43
2022 469 582,06 406 348,19
2021 456 810,32 354 246,65
2020 429 119,02 343 527,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 532 665,78 € 491 578,43 € 491 499,91 € 469 582,06 € 456 810,32 € 429 119,02 € 684,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 251,25 € 402 895,63 € 419 064,43 € 406 348,19 € 354 246,65 € 343 527,39 € 562,02 € (2025)
Impôts locaux 284 249,00 € 268 625,00 € 243 492,00 € 227 801,00 € 216 631,00 € 207 081,00 € 365,36 € (2025)
Frais de personnel 247 689,95 € 230 388,99 € 240 797,43 € 241 747,59 € 200 103,31 € 205 928,56 € 318,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 610,28 € 39 517,26 € 74 398,56 € 73 424,73 € 66 517,40 € 70 013,45 € 49,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 770,31 € 60 931,20 € 153 265,61 € 62 821,46 € 73 999,88 € 69 788,90 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 303,48 € 36 016,58 € 122 088,45 € 32 758,30 € 40 240,23 € 37 262,73 € 109,64 € (2025)
Épargne brute 95 414,53 € 88 682,80 € 72 435,48 € 63 233,87 € 102 563,67 € 85 591,63 € 122,64 € (2025)
Épargne nette 70 947,70 € 63 768,18 € 41 258,32 € 33 170,71 € 68 804,02 € 53 065,46 € 91,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 028,53 € 142 821,20 € 163 037,27 € 105 125,21 € 88 800,20 € 85 319,00 € 101,58 € (2025)
Encours de la dette 157 284,55 € 184 254,72 € 179 338,34 € 210 515,50 € 240 578,66 € 274 108,31 € 202,17 € (2025)
Annuité de la dette 31 508,42 € 32 009,68 € 39 010,43 € 39 010,64 € 43 990,21 € 43 990,17 € 40,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 406
Dotation forfaitaire 49 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 175

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 406,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 175,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gratens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 530 790 437 510 92 950
2024 482 580 402 460 36 020
2023 618 900 557 020 122 090
2022 470 330 416 060 32 340
2021 448 760 353 720 43 680
2020 417 920 341 130 40 430
2019 382 650 347 470 78 850
2018 379 270 346 100 9 960
2017 428 580 353 830 23 070
2016 424 840 365 670 23 420
2015 399 910 380 490 4 830
2014 382 250 385 800 86 080
2013 389 820 340 140 180 540
2012 373 430 314 510 669 210
2011 346 770 288 490 472 750
2010 308 280 273 560 58 150
2009 306 970 256 680 26 620
2008 278 570 244 800 140 760
2007 249 600 216 780 73 980
2006 228 370 208 040 57 950
2005 230 800 205 470 155 370
2004 209 210 195 410 196 380
2003 204 750 180 190 58 000
2002 197 770 188 280 89 570
2001 208 960 184 670 56 820
2000 190 930 163 320 109 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 550 275 990 19 160
2024 6 110 258 140 21 260
2023 8 810 242 960 20 180
2022 9 020 220 240 18 740
2021 10 130 208 440 18 180
2020 122 790 85 750 18 110
2019 118 770 83 680 17 880
2018 112 950 80 210 17 520
2017 99 050 74 320 17 310
2016 87 820 67 000 17 310
2015 87 100 65 800 17 080
2014 79 030 59 720 15 720
2013 76 530 57 550 15 560
2012 74 390 55 630 15 310
2011 67 550 52 190 14 640
2010 64 880 49 680 14 340
2009 59 060 44 220 13 700
2008 52 300 39 580 12 890
2007 43 850 35 350 12 290
2006 42 620 32 130 12 030
2005 39 810 28 940 14 690
2004 34 850 25 670 14 410
2003 29 930 23 790 14 030
2002 17 770 19 880 13 760
2001 14 820 17 410 12 130
2000 13 540 16 760 11 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 860 24 020
2024 29 830 18 520 24 320
2023 0 24 980 31 520
2022 0 24 060 31 520
2021 0 27 940 36 500
2020 0 26 890 36 500
2019 0 33 800 44 860
2018 0 32 530 44 520
2017 0 31 440 44 770
2016 0 30 260 44 740
2015 0 89 130 106 010
2014 32 000 226 710 247 350
2013 108 000 202 320 224 660
2012 200 000 21 440 43 110
2011 480 000 17 870 26 110
2010 0 33 280 38 760
2009 0 88 850 96 850
2008 86 000 19 780 26 680
2007 0 20 200 26 550
2006 0 61 180 69 030
2005 0 60 970 69 440
2004 249 700 21 740 24 830
2003 0 22 890 25 360
2002 39 640 12 040 15 010
2001 0 12 150 18 300
2000 0 13 250 15 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 778 530 790,00 € 304 340,00 € 35 450,00 € 90 350,00 € 437 510,00 € 247 690,00 € 144 270,00 € 6 160,00 € 7 850,00 € 6 550,00 € 275 990,00 € 19 160,00 € 0,00 € 27 790,00 € 92 950,00 € 17 860,00 € 24 020,00 €
2024 739 482 580,00 € 289 150,00 € 37 850,00 € 81 870,00 € 402 460,00 € 230 390,00 € 128 840,00 € 6 010,00 € 8 050,00 € 6 110,00 € 258 140,00 € 21 260,00 € 29 830,00 € 27 560,00 € 36 020,00 € 18 520,00 € 24 320,00 €
2023 724 618 900,00 € 267 760,00 € 7 170,00 € 81 710,00 € 557 020,00 € 240 800,00 € 137 130,00 € 6 540,00 € 8 220,00 € 8 810,00 € 242 960,00 € 20 180,00 € 0,00 € 42 400,00 € 122 090,00 € 24 980,00 € 31 520,00 €
2022 713 470 330,00 € 248 000,00 € 34 100,00 € 74 080,00 € 416 060,00 € 241 750,00 € 125 850,00 € 7 460,00 € 6 500,00 € 9 020,00 € 220 240,00 € 18 740,00 € 0,00 € 20 290,00 € 32 340,00 € 24 060,00 € 31 520,00 €
2021 708 448 760,00 € 236 740,00 € 45 470,00 € 74 130,00 € 353 720,00 € 200 100,00 € 115 080,00 € 8 560,00 € 8 400,00 € 10 130,00 € 208 440,00 € 18 180,00 € 0,00 € 8 160,00 € 43 680,00 € 27 940,00 € 36 500,00 €
2020 702 417 920,00 € 226 930,00 € 21 210,00 € 74 110,00 € 341 130,00 € 205 930,00 € 103 180,00 € 9 610,00 € 1 820,00 € 122 790,00 € 85 750,00 € 18 110,00 € 0,00 € 21 390,00 € 40 430,00 € 26 890,00 € 36 500,00 €
2019 694 382 650,00 € 220 590,00 € 12 570,00 € 75 810,00 € 347 470,00 € 180 420,00 € 110 840,00 € 11 070,00 € 10 310,00 € 118 770,00 € 83 680,00 € 17 880,00 € 0,00 € 1 540,00 € 78 850,00 € 33 800,00 € 44 860,00 €
2018 678 379 270,00 € 212 840,00 € 5 340,00 € 77 130,00 € 346 100,00 € 210 230,00 € 98 750,00 € 11 980,00 € 9 960,00 € 112 950,00 € 80 210,00 € 17 520,00 € 0,00 € 31 330,00 € 9 960,00 € 32 530,00 € 44 520,00 €
2017 676 428 580,00 € 193 240,00 € 24 000,00 € 77 200,00 € 353 830,00 € 198 640,00 € 107 110,00 € 13 340,00 € 14 000,00 € 99 050,00 € 74 320,00 € 17 310,00 € 0,00 € 7 900,00 € 23 070,00 € 31 440,00 € 44 770,00 €
2016 675 424 840,00 € 173 100,00 € 22 680,00 € 79 570,00 € 365 670,00 € 185 550,00 € 107 900,00 € 14 490,00 € 12 180,00 € 87 820,00 € 67 000,00 € 17 310,00 € 0,00 € 9 190,00 € 23 420,00 € 30 260,00 € 44 740,00 €
2015 679 399 910,00 € 170 230,00 € 7 430,00 € 85 450,00 € 380 490,00 € 189 610,00 € 112 510,00 € 16 930,00 € 39 010,00 € 87 100,00 € 65 800,00 € 17 080,00 € 0,00 € 41 190,00 € 4 830,00 € 89 130,00 € 106 010,00 €
2014 684 382 250,00 € 154 820,00 € 6 900,00 € 92 120,00 € 385 800,00 € 183 690,00 € 112 390,00 € 20 690,00 € 42 950,00 € 79 030,00 € 59 720,00 € 15 720,00 € 32 000,00 € 25 090,00 € 86 080,00 € 226 710,00 € 247 350,00 €
2013 715 389 820,00 € 149 550,00 € 25 090,00 € 103 270,00 € 340 140,00 € 166 270,00 € 100 560,00 € 22 540,00 € 23 250,00 € 76 530,00 € 57 550,00 € 15 560,00 € 108 000,00 € 103 080,00 € 180 540,00 € 202 320,00 € 224 660,00 €
2012 696 373 430,00 € 145 540,00 € 37 870,00 € 96 830,00 € 314 510,00 € 154 120,00 € 88 520,00 € 21 780,00 € 24 320,00 € 74 390,00 € 55 630,00 € 15 310,00 € 200 000,00 € 206 120,00 € 669 210,00 € 21 440,00 € 43 110,00 €
2011 684 346 770,00 € 134 400,00 € 17 230,00 € 117 180,00 € 288 490,00 € 156 690,00 € 77 980,00 € 8 530,00 € 21 840,00 € 67 550,00 € 52 190,00 € 14 640,00 € 480 000,00 € 262 210,00 € 472 750,00 € 17 870,00 € 26 110,00 €
2010 660 308 280,00 € 129 270,00 € 11 700,00 € 110 610,00 € 273 560,00 € 142 120,00 € 73 510,00 € 5 480,00 € 21 100,00 € 64 880,00 € 49 680,00 € 14 340,00 € 0,00 € 6 030,00 € 58 150,00 € 33 280,00 € 38 760,00 €
2009 637 306 970,00 € 117 530,00 € 15 550,00 € 106 880,00 € 256 680,00 € 141 110,00 € 67 530,00 € 8 280,00 € 20 630,00 € 59 060,00 € 44 220,00 € 13 700,00 € 0,00 € 80 150,00 € 26 620,00 € 88 850,00 € 96 850,00 €
2008 609 278 570,00 € 106 040,00 € 0,00 € 109 510,00 € 244 800,00 € 128 830,00 € 70 580,00 € 7 960,00 € 19 940,00 € 52 300,00 € 39 580,00 € 12 890,00 € 86 000,00 € 15 540,00 € 140 760,00 € 19 780,00 € 26 680,00 €
2007 609 249 600,00 € 92 440,00 € 12 600,00 € 100 900,00 € 216 780,00 € 113 880,00 € 66 280,00 € 7 400,00 € 12 980,00 € 43 850,00 € 35 350,00 € 12 290,00 € 0,00 € 5 850,00 € 73 980,00 € 20 200,00 € 26 550,00 €
2006 449 228 370,00 € 87 210,00 € 0,00 € 81 230,00 € 208 040,00 € 108 120,00 € 61 290,00 € 9 010,00 € 13 740,00 € 42 620,00 € 32 130,00 € 12 030,00 € 0,00 € 36 900,00 € 57 950,00 € 61 180,00 € 69 030,00 €
2005 449 230 800,00 € 116 440,00 € 0,00 € 62 100,00 € 205 470,00 € 104 350,00 € 53 790,00 € 9 840,00 € 13 050,00 € 39 810,00 € 28 940,00 € 14 690,00 € 0,00 € 80 810,00 € 155 370,00 € 60 970,00 € 69 440,00 €
2004 449 209 210,00 € 106 630,00 € 9 010,00 € 57 450,00 € 195 410,00 € 97 490,00 € 55 710,00 € 4 770,00 € 11 240,00 € 34 850,00 € 25 670,00 € 14 410,00 € 249 700,00 € 79 140,00 € 196 380,00 € 21 740,00 € 24 830,00 €
2003 449 204 750,00 € 98 990,00 € 0,00 € 45 900,00 € 180 190,00 € 88 340,00 € 53 630,00 € 4 160,00 € 11 030,00 € 29 930,00 € 23 790,00 € 14 030,00 € 0,00 € 38 190,00 € 58 000,00 € 22 890,00 € 25 360,00 €
2002 449 197 770,00 € 65 880,00 € 16 060,00 € 45 800,00 € 188 280,00 € 82 120,00 € 63 720,00 € 3 500,00 € 18 340,00 € 17 770,00 € 19 880,00 € 13 760,00 € 39 640,00 € 40 310,00 € 89 570,00 € 12 040,00 € 15 010,00 €
2001 449 208 960,00 € 64 060,00 € 28 010,00 € 44 070,00 € 184 670,00 € 69 710,00 € 65 400,00 € 6 530,00 € 12 620,00 € 14 820,00 € 17 410,00 € 12 130,00 € 0,00 € 45 120,00 € 56 820,00 € 12 150,00 € 18 300,00 €
2000 449 190 930,00 € 80 680,00 € 5 990,00 € 42 850,00 € 163 320,00 € 67 370,00 € 68 700,00 € 1 850,00 € 9 070,00 € 13 540,00 € 16 760,00 € 11 950,00 € 0,00 € 36 650,00 € 109 520,00 € 13 250,00 € 15 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 15 205 739,00 € 688 098,00 € 208 10 309 722,00 € 311 11 533 441,00 € 144 4 019 205,00 €
2023 449 15 290 358,00 € 722 707,00 € 197 10 508 920,00 € 316 11 129 606,00 € 147 3 865 411,00 €
2022 439 13 656 680,00 € 711 234,00 € 192 9 103 334,00 € 313 10 364 308,00 € 138 3 659 525,00 €
2021 430 12 307 022,00 € 622 332,00 € 193 8 280 659,00 € 301 9 396 831,00 € 137 3 356 039,00 €
2020 430 11 517 719,00 € 529 822,00 € 197 8 006 424,00 € 301 8 913 040,00 € 139 3 174 134,00 €
2019 408 10 744 987,00 € 573 379,00 € 193 7 487 711,00 € 282 8 334 761,00 € 135 2 943 343,00 €
2018 389 10 905 647,00 € -90 177,00 € 203 8 032 983,00 € 287 8 556 110,00 € 125 2 618 543,00 €
2017 383 10 071 306,00 € 522 205,00 € 160 6 743 357,00 € 273 8 059 847,00 € 124 2 502 815,00 €
2016 364 9 354 277,00 € 497 719,00 € 152 6 280 311,00 € 261 7 698 003,00 € 114 2 238 247,00 €
2015 358 9 300 910,00 € 519 165,00 € 149 6 223 202,00 € 256 7 623 932,00 € 109 2 163 891,00 €
2014 349 9 055 697,00 € 513 198,00 € 158 6 285 612,00 € 244 7 439 873,00 € 106 2 020 569,00 €
2013 356 9 038 954,00 € 518 072,00 € 166 6 413 892,00 € 251 7 333 008,00 € 104 2 046 359,00 €
2012 355 8 861 213,00 € 463 040,00 € 179 6 541 736,00 € 251 7 181 509,00 € 102 1 893 194,00 €
2011 344 8 749 673,00 € 435 857,00 € 195 7 035 090,00 € 242 7 079 126,00 € 100 1 752 693,00 €
2010 354 8 519 468,00 € 402 772,00 € 172 6 540 462,00 € 246 6 745 210,00 € 104 1 743 849,00 €
2009 345 8 113 948,00 € 293 167,00 € 177 6 347 179,00 € 243 6 477 841,00 € 96 1 656 432,00 €
2008 363 7 983 591,00 € 276 028,00 € 176 6 235 634,00 € 259 6 373 426,00 € 101 1 596 691,00 €
2007 350 6 963 198,00 € 153 826,00 € 176 5 374 203,00 € 249 5 717 400,00 € 100 1 517 827,00 €
2006 332 6 664 434,00 € 227 247,00 € 172 4 890 394,00 € 236 5 350 103,00 € 99 1 460 387,00 €
2005 315 4 757 612,00 € 225 295,00 € 163 3 638 746,00 € 216 4 841 189,00 € 92 1 255 639,00 €
2004 317 4 625 148,00 € 265 642,00 € 145 3 532 969,00 € 213 4 627 208,00 € 92 1 230 613,00 €
2003 291 4 259 437,00 € 212 570,00 € 138 3 288 054,00 € 190 4 081 650,00 € 92 1 176 272,00 €
2002 273 3 763 563,00 € 150 889,00 € 117 2 751 658,00 € 177 3 679 339,00 € 88 1 106 256,00 €
2001 263 3 276 092,00 € 128 153,00 € 114 2 401 845,00 € 166 3 272 343,00 € 92 1 035 603,00 €
2000 — — 159 314,86 € 105 2 231 171,10 € — — — —
1999 — — 167 544,21 € 102 2 068 828,90 € — — — —
1998 — — 127 860,67 € 93 1 610 463,49 € — — — —
1997 — — 125 714,03 € 80 1 499 865,08 € — — — —
1996 — — 121 186,91 € 82 1 465 082,31 € — — — —
1995 — — 115 122,18 € 83 1 366 030,09 € — — — —
1994 — — 92 500,12 € 72 1 170 151,85 € — — — —
1993 — — 91 397,30 € 71 1 141 926,83 € — — — —
1992 — — 95 686,91 € 66 1 063 389,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 347 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DUTREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DUTREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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