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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Bellail, maire de Gratot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gratot
Territoire
Gratot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Bellail est maire de Gratot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gratot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gratot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues315
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,91 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 315 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,91 % (335 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 315 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GRATOT Donnée non disponible 315 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GRATOT 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50219
Commune Gratot
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 679 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gratot

Inscrits550
Votants335
Participation60,91 %
Abstentions215
Suffrages exprimés315
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gratot1 55060,91 %315 315100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gratot

  • Population 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 929 988,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 491 642,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 663 865,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 929 988,31 491 642,85
2024 884 518,23 818 084,92
2023 633 290,36 659 831,43
2022 834 434,63 384 936,27
2021 689 120,41 534 180,03
2020 414 146,03 523 566,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 929 988,31 € 884 518,23 € 633 290,36 € 834 434,63 € 689 120,41 € 414 146,03 € 1 343,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 491 642,85 € 818 084,92 € 659 831,43 € 384 936,27 € 534 180,03 € 523 566,27 € 710,47 € (2025)
Impôts locaux 175 743,00 € 173 645,00 € 163 162,00 € 151 200,00 € 144 137,00 € 131 354,00 € 253,96 € (2025)
Frais de personnel 153 221,41 € 156 437,03 € 137 533,38 € 134 831,26 € 126 712,07 € 129 171,98 € 221,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 376,41 € 65 861,33 € 52 096,28 € 50 056,32 € 50 214,81 € 42 231,41 € 100,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 427 754,74 € 294 031,57 € 190 613,04 € 319 706,77 € 252 891,48 € 204 459,03 € 618,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 388 081,47 € 242 101,46 € 149 369,72 € 273 538,46 € 194 769,21 € 160 281,73 € 560,81 € (2025)
Épargne brute 438 345,46 € 66 433,31 € -26 541,07 € 449 498,36 € 154 940,38 € -109 420,24 € 633,45 € (2025)
Épargne nette 398 672,19 € 24 503,20 € -67 784,39 € 403 330,05 € 102 818,11 € -153 597,54 € 576,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 241 344,48 € -45 196,42 € 194 589,96 € 227 135,01 € 42 786,55 € -246 605,50 € 348,76 € (2025)
Encours de la dette 663 865,29 € 703 538,56 € 841 400,67 € 882 643,99 € 928 360,30 € 980 282,57 € 959,34 € (2025)
Annuité de la dette 53 618,12 € 58 905,02 € 58 285,06 € 58 080,43 € 62 141,83 € 54 429,66 € 77,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 310
Dotation forfaitaire 60 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 647

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 310,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 647,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gratot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 615 380 479 910 561 050
2024 522 180 432 360 190 240
2023 565 780 384 230 138 450
2022 449 740 334 210 273 540
2021 418 610 325 450 194 770
2020 367 630 277 880 160 280
2019 400 790 265 600 64 490
2018 467 150 352 560 56 380
2017 410 590 252 590 124 890
2016 339 580 229 730 95 140
2015 333 830 257 200 1 029 870
2014 340 010 226 690 426 290
2013 357 850 272 750 218 350
2012 403 590 292 720 583 180
2011 817 610 681 150 325 800
2010 284 800 202 030 346 270
2009 286 530 209 630 120 780
2008 254 230 205 900 75 930
2007 256 150 203 940 22 340
2006 245 650 196 390 43 170
2005 239 460 182 130 64 230
2004 249 980 184 640 85 380
2003 221 330 164 260 99 080
2002 211 250 177 230 335 630
2001 251 760 170 370 69 210
2000 189 660 156 720 70 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 240 143 550 22 590
2024 10 250 136 450 25 310
2023 7 600 129 610 24 230
2022 6 040 120 510 22 600
2021 5 590 114 980 21 750
2020 71 670 34 980 21 510
2019 71 490 34 180 21 350
2018 69 340 33 670 20 900
2017 70 580 35 330 21 990
2016 74 360 41 660 25 160
2015 78 230 40 590 24 970
2014 74 750 37 980 24 700
2013 73 240 36 390 24 520
2012 68 720 35 070 23 970
2011 65 580 34 150 23 500
2010 41 860 29 820 21 990
2009 39 840 29 030 21 760
2008 32 040 22 320 17 770
2007 31 100 21 270 17 550
2006 27 810 20 290 17 340
2005 26 070 18 220 20 130
2004 23 940 17 070 19 830
2003 22 560 16 620 19 540
2002 21 140 15 870 19 200
2001 19 220 14 060 17 070
2000 18 410 13 650 16 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 460 45 900
2024 0 31 830 47 030
2023 0 31 400 46 410
2022 0 36 120 45 750
2021 200 42 760 50 260
2020 149 800 34 610 42 130
2019 0 33 460 43 420
2018 0 32 670 43 050
2017 0 76 310 87 110
2016 0 373 350 384 340
2015 639 140 23 360 32 480
2014 249 700 20 370 21 300
2013 0 25 000 26 230
2012 0 29 360 32 050
2011 0 28 460 32 180
2010 0 27 600 31 290
2009 0 29 110 36 620
2008 50 000 25 040 36 630
2007 0 21 010 30 980
2006 0 20 140 28 420
2005 0 19 320 27 140
2004 0 19 990 28 390
2003 0 23 720 34 650
2002 167 690 24 450 36 900
2001 0 51 110 65 160
2000 46 430 59 730 79 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 692 615 380,00 € 166 900,00 € 27 940,00 € 94 090,00 € 479 910,00 € 153 220,00 € 206 790,00 € 12 430,00 € 3 270,00 € 8 240,00 € 143 550,00 € 22 590,00 € 0,00 € 283 930,00 € 561 050,00 € 33 460,00 € 45 900,00 €
2024 682 522 180,00 € 164 590,00 € 25 500,00 € 93 790,00 € 432 360,00 € 156 440,00 € 197 750,00 € 15 200,00 € 1 700,00 € 10 250,00 € 136 450,00 € 25 310,00 € 0,00 € 43 430,00 € 190 240,00 € 31 830,00 € 47 030,00 €
2023 678 565 780,00 € 153 960,00 € 102 920,00 € 92 510,00 € 384 230,00 € 137 530,00 € 177 770,00 € 15 010,00 € 3 210,00 € 7 600,00 € 129 610,00 € 24 230,00 € 0,00 € 160 750,00 € 138 450,00 € 31 400,00 € 46 410,00 €
2022 679 449 740,00 € 141 670,00 € 30 900,00 € 90 400,00 € 334 210,00 € 132 830,00 € 140 290,00 € 9 640,00 € 3 250,00 € 6 040,00 € 120 510,00 € 22 600,00 € 0,00 € 22 620,00 € 273 540,00 € 36 120,00 € 45 750,00 €
2021 673 418 610,00 € 134 850,00 € 22 670,00 € 90 520,00 € 325 450,00 € 124 710,00 € 127 470,00 € 7 510,00 € 1 850,00 € 5 590,00 € 114 980,00 € 21 750,00 € 200,00 € 51 060,00 € 194 770,00 € 42 760,00 € 50 260,00 €
2020 668 367 630,00 € 120 660,00 € 22 470,00 € 90 790,00 € 277 880,00 € 127 170,00 € 99 070,00 € 7 520,00 € 3 490,00 € 71 670,00 € 34 980,00 € 21 510,00 € 149 800,00 € 14 160,00 € 160 280,00 € 34 610,00 € 42 130,00 €
2019 664 400 790,00 € 119 660,00 € 26 050,00 € 98 600,00 € 265 600,00 € 104 540,00 € 111 220,00 € 9 960,00 € 4 310,00 € 71 490,00 € 34 180,00 € 21 350,00 € 0,00 € 24 490,00 € 64 490,00 € 33 460,00 € 43 420,00 €
2018 676 467 150,00 € 117 530,00 € 24 570,00 € 94 830,00 € 352 560,00 € 113 530,00 € 126 620,00 € 10 380,00 € 4 170,00 € 69 340,00 € 33 670,00 € 20 900,00 € 0,00 € 13 530,00 € 56 380,00 € 32 670,00 € 43 050,00 €
2017 675 410 590,00 € 122 700,00 € 31 840,00 € 111 920,00 € 252 590,00 € 79 110,00 € 107 230,00 € 10 800,00 € 3 210,00 € 70 580,00 € 35 330,00 € 21 990,00 € 0,00 € 5 790,00 € 124 890,00 € 76 310,00 € 87 110,00 €
2016 680 339 580,00 € 154 660,00 € 14 860,00 € 116 720,00 € 229 730,00 € 71 330,00 € 61 780,00 € 10 980,00 € 1 990,00 € 74 360,00 € 41 660,00 € 25 160,00 € 0,00 € 153 710,00 € 95 140,00 € 373 350,00 € 384 340,00 €
2015 684 333 830,00 € 157 890,00 € 10 440,00 € 121 010,00 € 257 200,00 € 86 150,00 € 63 030,00 € 9 120,00 € 3 000,00 € 78 230,00 € 40 590,00 € 24 970,00 € 639 140,00 € 92 190,00 € 1 029 870,00 € 23 360,00 € 32 480,00 €
2014 686 340 010,00 € 150 780,00 € 10 660,00 € 122 610,00 € 226 690,00 € 80 770,00 € 55 230,00 € 930,00 € 1 910,00 € 74 750,00 € 37 980,00 € 24 700,00 € 249 700,00 € 52 860,00 € 426 290,00 € 20 370,00 € 21 300,00 €
2013 698 357 850,00 € 147 190,00 € 13 890,00 € 124 910,00 € 272 750,00 € 79 860,00 € 53 230,00 € 1 220,00 € 21 910,00 € 73 240,00 € 36 390,00 € 24 520,00 € 0,00 € 430 560,00 € 218 350,00 € 25 000,00 € 26 230,00 €
2012 698 403 590,00 € 139 240,00 € 13 040,00 € 121 140,00 € 292 720,00 € 79 840,00 € 38 500,00 € 2 690,00 € 7 770,00 € 68 720,00 € 35 070,00 € 23 970,00 € 0,00 € 134 000,00 € 583 180,00 € 29 360,00 € 32 050,00 €
2011 695 817 610,00 € 132 070,00 € 48 940,00 € 115 340,00 € 681 150,00 € 78 400,00 € 38 710,00 € 8 230,00 € 2 270,00 € 65 580,00 € 34 150,00 € 23 500,00 € 0,00 € 156 120,00 € 325 800,00 € 28 460,00 € 32 180,00 €
2010 690 284 800,00 € 126 240,00 € 7 550,00 € 104 240,00 € 202 030,00 € 71 630,00 € 41 480,00 € 3 890,00 € 2 920,00 € 41 860,00 € 29 820,00 € 21 990,00 € 0,00 € 72 090,00 € 346 270,00 € 27 600,00 € 31 290,00 €
2009 683 286 530,00 € 123 140,00 € 9 650,00 € 103 050,00 € 209 630,00 € 70 870,00 € 48 700,00 € 7 510,00 € 1 980,00 € 39 840,00 € 29 030,00 € 21 760,00 € 0,00 € 19 040,00 € 120 780,00 € 29 110,00 € 36 620,00 €
2008 633 254 230,00 € 98 020,00 € 10 690,00 € 95 740,00 € 205 900,00 € 70 540,00 € 42 590,00 € 11 640,00 € 2 280,00 € 32 040,00 € 22 320,00 € 17 770,00 € 50 000,00 € 4 930,00 € 75 930,00 € 25 040,00 € 36 630,00 €
2007 633 256 150,00 € 98 530,00 € 9 870,00 € 94 840,00 € 203 940,00 € 67 730,00 € 45 610,00 € 9 970,00 € 4 310,00 € 31 100,00 € 21 270,00 € 17 550,00 € 0,00 € 5 950,00 € 22 340,00 € 21 010,00 € 30 980,00 €
2006 633 245 650,00 € 92 270,00 € 8 600,00 € 92 500,00 € 196 390,00 € 65 590,00 € 46 740,00 € 8 270,00 € 4 500,00 € 27 810,00 € 20 290,00 € 17 340,00 € 0,00 € 0,00 € 43 170,00 € 20 140,00 € 28 420,00 €
2005 633 239 460,00 € 89 570,00 € 7 600,00 € 92 140,00 € 182 130,00 € 63 560,00 € 36 540,00 € 7 830,00 € 4 300,00 € 26 070,00 € 18 220,00 € 20 130,00 € 0,00 € 6 380,00 € 64 230,00 € 19 320,00 € 27 140,00 €
2004 633 249 980,00 € 81 500,00 € 6 280,00 € 90 620,00 € 184 640,00 € 59 430,00 € 36 340,00 € 8 400,00 € 4 880,00 € 23 940,00 € 17 070,00 € 19 830,00 € 0,00 € 6 300,00 € 85 380,00 € 19 990,00 € 28 390,00 €
2003 633 221 330,00 € 77 970,00 € 5 660,00 € 73 910,00 € 164 260,00 € 53 440,00 € 30 930,00 € 10 930,00 € 5 860,00 € 22 560,00 € 16 620,00 € 19 540,00 € 0,00 € 28 360,00 € 99 080,00 € 23 720,00 € 34 650,00 €
2002 633 211 250,00 € 74 460,00 € 5 170,00 € 73 180,00 € 177 230,00 € 57 010,00 € 42 030,00 € 12 450,00 € 5 540,00 € 21 140,00 € 15 870,00 € 19 200,00 € 167 690,00 € 143 770,00 € 335 630,00 € 24 450,00 € 36 900,00 €
2001 633 251 760,00 € 66 940,00 € 4 640,00 € 70 670,00 € 170 370,00 € 45 600,00 € 27 770,00 € 14 050,00 € 5 750,00 € 19 220,00 € 14 060,00 € 17 070,00 € 0,00 € 9 850,00 € 69 210,00 € 51 110,00 € 65 160,00 €
2000 633 189 660,00 € 67 840,00 € 4 550,00 € 68 410,00 € 156 720,00 € 43 320,00 € 28 980,00 € 20 140,00 € 11 360,00 € 18 410,00 € 13 650,00 € 16 900,00 € 46 430,00 € 40 050,00 € 70 660,00 € 59 730,00 € 79 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 381 13 015 614,00 € 595 290,00 € 208 9 663 671,00 € 238 7 619 525,00 € 166 5 143 663,00 €
2023 376 12 220 082,00 € 544 509,00 € 192 8 776 774,00 € 238 7 177 294,00 € 165 4 852 237,00 €
2022 357 12 142 333,00 € 702 786,00 € 190 8 839 788,00 € 226 6 958 265,00 € 158 4 498 971,00 €
2021 347 11 283 559,00 € 686 559,00 € 185 8 313 775,00 € 213 6 222 031,00 € 162 4 080 078,00 €
2020 336 10 266 700,00 € 501 642,00 € 175 7 311 026,00 € 209 5 970 599,00 € 152 3 913 318,00 €
2019 337 10 735 986,00 € 612 300,00 € 198 8 254 489,00 € 211 6 163 477,00 € 155 3 799 943,00 €
2018 353 11 015 148,00 € 13 322,00 € 205 8 605 103,00 € 228 6 427 884,00 € 155 3 642 098,00 €
2017 358 10 116 688,00 € 519 229,00 € 165 6 736 927,00 € 235 6 405 530,00 € 146 3 375 045,00 €
2016 356 9 935 624,00 € 483 297,00 € 156 6 450 448,00 € 238 6 434 796,00 € 138 3 209 425,00 €
2015 359 10 087 340,00 € 509 168,00 € 163 6 676 417,00 € 248 6 513 553,00 € 133 3 137 791,00 €
2014 358 10 575 270,00 € 697 890,00 € 166 7 438 639,00 € 245 7 351 434,00 € 132 3 132 085,00 €
2013 348 10 708 382,00 € 758 563,00 € 175 7 980 527,00 € 241 7 136 455,00 € 116 2 835 085,00 €
2012 352 12 008 084,00 € 1 143 393,00 € 201 10 032 885,00 € 245 7 080 317,00 € 111 2 524 217,00 €
2011 344 9 977 488,00 € 676 035,00 € 222 8 647 378,00 € 240 6 996 303,00 € 108 2 379 640,00 €
2010 349 9 133 087,00 € 402 207,00 € 212 7 620 002,00 € 254 6 917 488,00 € 108 2 310 311,00 €
2009 351 9 354 235,00 € 406 988,00 € 206 7 671 768,00 € 252 6 829 354,00 € 110 2 188 276,00 €
2008 341 9 117 544,00 € 271 679,00 € 196 7 464 466,00 € 248 6 556 467,00 € 108 1 981 296,00 €
2007 332 8 757 913,00 € 351 950,00 € 198 7 311 687,00 € 246 6 277 075,00 € 98 1 770 009,00 €
2006 337 8 501 851,00 € 420 804,00 € 204 6 939 304,00 € 248 6 374 496,00 € 98 1 633 892,00 €
2005 331 8 312 948,00 € 746 966,00 € 190 7 055 445,00 € 241 6 060 122,00 € 94 1 541 010,00 €
2004 337 6 440 985,00 € 451 859,00 € 192 5 392 127,00 € 247 5 878 801,00 € 85 1 396 335,00 €
2003 325 5 955 086,00 € 395 425,00 € 189 4 924 668,00 € 235 5 553 307,00 € 84 1 257 782,00 €
2002 311 5 556 378,00 € 422 114,00 € 170 4 444 592,00 € 215 5 095 772,00 € 81 1 212 897,00 €
2001 300 5 020 118,00 € 364 315,00 € 159 3 982 569,00 € 200 4 569 764,00 € 90 1 202 186,00 €
2000 — — 379 695,01 € 160 3 703 066,21 € — — — —
1999 — — 401 345,36 € 166 3 815 369,30 € — — — —
1998 — — 406 809,90 € 151 3 674 068,27 € — — — —
1997 — — 299 711,26 € 140 3 170 214,21 € — — — —
1996 — — 273 542,02 € 130 2 879 974,60 € — — — —
1995 — — 346 950,94 € 138 3 064 542,49 € — — — —
1994 — — 346 133,82 € 128 2 880 296,88 € — — — —
1993 — — 317 003,71 € 124 2 724 536,82 € — — — —
1992 — — 324 291,23 € 111 2 450 092,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 315 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi BELLAIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi BELLAIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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