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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Bourguignon, maire de Graval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Graval
Territoire
Graval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Bourguignon est maire de Graval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Graval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 10/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Graval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,81 %
  • Inscrits108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,81 % (70 votants sur 108 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble pour Graval Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble pour Graval 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76323
Commune Graval
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 153 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Graval

Inscrits108
Votants70
Participation64,81 %
Abstentions38
Suffrages exprimés65
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Graval1 10864,82 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Graval

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 377,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 250,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 832,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 377,17 80 250,41
2024 114 790,28 83 955,23
2023 113 749,86 80 677,99
2022 114 988,80 92 086,06
2021 102 200,71 77 666,73
2020 97 904,82 77 282,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 377,17 € 114 790,28 € 113 749,86 € 114 988,80 € 102 200,71 € 97 904,82 € 694,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 250,41 € 83 955,23 € 80 677,99 € 92 086,06 € 77 666,73 € 77 282,91 € 504,72 € (2025)
Impôts locaux 40 283,00 € 42 446,00 € 38 905,00 € 37 860,00 € 35 006,00 € 30 806,00 € 253,35 € (2025)
Frais de personnel 16 102,85 € 15 181,64 € 13 489,20 € 15 693,59 € 15 313,84 € 14 313,62 € 101,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 678,87 € 8 745,39 € 10 077,53 € 10 786,16 € 8 639,07 € 143,13 € 48,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 073,65 € 20 758,09 € 95 614,63 € 19 098,67 € 3 712,50 € 0,00 € 453,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 200,00 € 1 273,34 € 91 041,96 € 19 098,67 € 3 702,50 € 0,00 € 422,64 € (2025)
Épargne brute 30 126,76 € 30 835,05 € 33 071,87 € 22 902,74 € 24 533,98 € 20 621,91 € 189,48 € (2025)
Épargne nette 25 253,11 € 11 350,30 € 28 499,20 € 22 902,74 € 24 533,98 € 20 621,91 € 158,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 025,36 € 44 496,23 € -9 894,82 € 12 157,58 € 23 993,94 € 33 783,62 € -220,29 € (2025)
Encours de la dette 38 832,93 € 43 706,58 € 63 191,33 € 53 000,00 € 0,00 € 0,00 € 244,23 € (2025)
Annuité de la dette 6 214,16 € 21 295,72 € 6 555,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 692
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 596
Dotation forfaitaire 14 189

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 189,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 596,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Graval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 110 380 80 250 67 200
2024 114 790 83 960 1 270
2023 113 750 80 680 91 040
2022 114 990 92 090 19 100
2021 102 200 77 670 4 690
2020 100 000 77 280 0
2019 89 330 82 830 24 560
2018 94 880 86 540 0
2017 136 590 127 550 1 360
2016 97 260 104 450 14 120
2015 97 340 112 710 20 740
2014 86 350 76 020 0
2013 93 840 89 870 24 100
2012 117 900 78 620 18 530
2011 94 190 68 800 36 420
2010 83 540 73 740 112 120
2009 81 910 64 750 13 960
2008 81 150 66 230 2 320
2007 80 370 63 380 93 770
2006 83 850 68 220 62 540
2005 75 550 68 500 10 710
2004 72 870 63 280 135 560
2003 67 110 58 770 11 630
2002 66 600 56 460 15 900
2001 59 840 48 220 490
2000 58 470 106 680 3 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 060 28 130 6 470
2024 2 080 27 420 7 280
2023 1 480 26 740 7 000
2022 1 660 24 990 6 540
2021 2 210 23 600 6 320
2020 14 040 6 830 6 320
2019 14 380 6 600 6 230
2018 13 220 6 320 6 100
2017 12 090 5 590 6 000
2016 11 530 5 700 5 990
2015 12 250 5 540 5 810
2014 11 570 5 420 5 750
2013 10 820 5 140 5 700
2012 10 410 5 030 5 590
2011 9 730 4 600 5 500
2010 3 870 4 040 4 760
2009 3 730 3 710 4 710
2008 3 660 3 600 4 600
2007 3 450 3 460 4 580
2006 3 380 3 360 4 500
2005 2 490 2 930 5 530
2004 2 580 2 810 5 430
2003 2 580 2 730 5 390
2002 2 600 2 530 5 570
2001 2 130 2 270 5 000
2000 1 990 2 250 4 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 870 6 210
2024 0 19 480 21 300
2023 14 760 4 570 6 560
2022 53 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 1 110 1 130
2018 0 2 150 2 250
2017 0 2 060 2 250
2016 0 1 980 2 250
2015 0 1 900 2 250
2014 0 1 820 2 150
2013 0 1 750 2 250
2012 0 2 500 3 120
2011 0 2 390 3 120
2010 0 2 290 3 120
2009 0 2 190 3 120
2008 0 2 090 3 120
2007 0 2 340 3 750
2006 0 1 590 2 560
2005 0 16 930 18 730
2004 40 000 1 070 1 780
2003 0 530 890
2002 6 670 0 0
2001 0 0 50
2000 0 0 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 110 380,00 € 36 380,00 € 5 280,00 € 33 900,00 € 80 250,00 € 16 100,00 € 14 420,00 € 1 340,00 € 620,00 € 1 060,00 € 28 130,00 € 6 470,00 € 0,00 € 1 840,00 € 67 200,00 € 4 870,00 € 6 210,00 €
2024 160 114 790,00 € 38 250,00 € 5 580,00 € 33 520,00 € 83 960,00 € 15 180,00 € 17 780,00 € 1 810,00 € 620,00 € 2 080,00 € 27 420,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 19 480,00 € 21 300,00 €
2023 159 113 750,00 € 34 710,00 € 5 560,00 € 32 540,00 € 80 680,00 € 13 490,00 € 15 600,00 € 1 980,00 € 570,00 € 1 480,00 € 26 740,00 € 7 000,00 € 14 760,00 € 44 700,00 € 91 040,00 € 4 570,00 € 6 560,00 €
2022 157 114 990,00 € 33 680,00 € 4 180,00 € 31 330,00 € 92 090,00 € 15 690,00 € 20 720,00 € 0,00 € 580,00 € 1 660,00 € 24 990,00 € 6 540,00 € 53 000,00 € 7 260,00 € 19 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 151 102 200,00 € 31 230,00 € 3 780,00 € 30 110,00 € 77 670,00 € 15 310,00 € 12 180,00 € 0,00 € 560,00 € 2 210,00 € 23 600,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 157 100 000,00 € 26 890,00 € 12 840,00 € 29 050,00 € 77 280,00 € 14 310,00 € 14 030,00 € 0,00 € 410,00 € 14 040,00 € 6 830,00 € 6 320,00 € 0,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 151 89 330,00 € 27 490,00 € 10 130,00 € 28 210,00 € 82 830,00 € 14 320,00 € 16 000,00 € 20,00 € 520,00 € 14 380,00 € 6 600,00 € 6 230,00 € 0,00 € 1 500,00 € 24 560,00 € 1 110,00 € 1 130,00 €
2018 156 94 880,00 € 25 510,00 € 10 420,00 € 22 630,00 € 86 540,00 € 12 710,00 € 14 810,00 € 100,00 € 440,00 € 13 220,00 € 6 320,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 150,00 € 2 250,00 €
2017 163 136 590,00 € 22 700,00 € 9 870,00 € 22 130,00 € 127 550,00 € 13 330,00 € 11 400,00 € 190,00 € 400,00 € 12 090,00 € 5 590,00 € 6 000,00 € 0,00 € 2 290,00 € 1 360,00 € 2 060,00 € 2 250,00 €
2016 170 97 260,00 € 20 720,00 € 10 500,00 € 22 050,00 € 104 450,00 € 13 810,00 € 11 870,00 € 270,00 € 510,00 € 11 530,00 € 5 700,00 € 5 990,00 € 0,00 € 10 160,00 € 14 120,00 € 1 980,00 € 2 250,00 €
2015 161 97 340,00 € 19 480,00 € 8 840,00 € 24 850,00 € 112 710,00 € 16 780,00 € 22 150,00 € 350,00 € 530,00 € 12 250,00 € 5 540,00 € 5 810,00 € 0,00 € 7 180,00 € 20 740,00 € 1 900,00 € 2 250,00 €
2014 150 86 350,00 € 21 930,00 € 8 350,00 € 21 900,00 € 76 020,00 € 21 390,00 € 17 970,00 € 430,00 € 0,00 € 11 570,00 € 5 420,00 € 5 750,00 € 0,00 € 4 400,00 € 0,00 € 1 820,00 € 2 150,00 €
2013 140 93 840,00 € 18 820,00 € 1 440,00 € 21 810,00 € 89 870,00 € 20 380,00 € 21 570,00 € 510,00 € 0,00 € 10 820,00 € 5 140,00 € 5 700,00 € 0,00 € 25 340,00 € 24 100,00 € 1 750,00 € 2 250,00 €
2012 131 117 900,00 € 17 620,00 € 13 090,00 € 20 550,00 € 78 620,00 € 15 180,00 € 14 580,00 € 620,00 € 380,00 € 10 410,00 € 5 030,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 18 530,00 € 2 500,00 € 3 120,00 €
2011 122 94 190,00 € 26 870,00 € 10 870,00 € 16 790,00 € 68 800,00 € 13 160,00 € 12 190,00 € 730,00 € 930,00 € 9 730,00 € 4 600,00 € 5 500,00 € 0,00 € 16 240,00 € 36 420,00 € 2 390,00 € 3 120,00 €
2010 118 83 540,00 € 16 360,00 € 0,00 € 18 970,00 € 73 740,00 € 11 960,00 € 19 660,00 € 830,00 € 2 280,00 € 3 870,00 € 4 040,00 € 4 760,00 € 0,00 € 58 050,00 € 112 120,00 € 2 290,00 € 3 120,00 €
2009 116 81 910,00 € 12 320,00 € 0,00 € 19 130,00 € 64 750,00 € 10 750,00 € 10 950,00 € 930,00 € 930,00 € 3 730,00 € 3 710,00 € 4 710,00 € 0,00 € 870,00 € 13 960,00 € 2 190,00 € 3 120,00 €
2008 102 81 150,00 € 11 920,00 € 12 420,00 € 18 110,00 € 66 230,00 € 9 910,00 € 11 880,00 € 1 160,00 € 930,00 € 3 660,00 € 3 600,00 € 4 600,00 € 0,00 € 22 100,00 € 2 320,00 € 2 090,00 € 3 120,00 €
2007 102 80 370,00 € 11 510,00 € 11 770,00 € 17 820,00 € 63 380,00 € 7 610,00 € 11 770,00 € 1 470,00 € 0,00 € 3 450,00 € 3 460,00 € 4 580,00 € 0,00 € 60 190,00 € 93 770,00 € 2 340,00 € 3 750,00 €
2006 102 83 850,00 € 11 260,00 € 9 800,00 € 17 450,00 € 68 220,00 € 12 240,00 € 10 720,00 € 1 070,00 € 990,00 € 3 380,00 € 3 360,00 € 4 500,00 € 0,00 € 5 240,00 € 62 540,00 € 1 590,00 € 2 560,00 €
2005 102 75 550,00 € 11 090,00 € 8 490,00 € 17 080,00 € 68 500,00 € 10 290,00 € 12 000,00 € 1 920,00 € 990,00 € 2 490,00 € 2 930,00 € 5 530,00 € 0,00 € 39 610,00 € 10 710,00 € 16 930,00 € 18 730,00 €
2004 102 72 870,00 € 11 090,00 € 7 620,00 € 17 240,00 € 63 280,00 € 10 130,00 € 10 050,00 € 820,00 € 940,00 € 2 580,00 € 2 810,00 € 5 430,00 € 40 000,00 € 56 790,00 € 135 560,00 € 1 070,00 € 1 780,00 €
2003 102 67 110,00 € 10 730,00 € 6 360,00 € 16 530,00 € 58 770,00 € 9 950,00 € 9 140,00 € 360,00 € 1 250,00 € 2 580,00 € 2 730,00 € 5 390,00 € 0,00 € 0,00 € 11 630,00 € 530,00 € 890,00 €
2002 102 66 600,00 € 10 750,00 € 6 340,00 € 16 450,00 € 56 460,00 € 9 350,00 € 10 450,00 € 0,00 € 940,00 € 2 600,00 € 2 530,00 € 5 570,00 € 6 670,00 € 3 340,00 € 15 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 102 59 840,00 € 10 530,00 € 5 380,00 € 15 950,00 € 48 220,00 € 8 840,00 € 7 490,00 € 50,00 € 950,00 € 2 130,00 € 2 270,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 0,00 € 50,00 €
2000 102 58 470,00 € 10 090,00 € 5 400,00 € 15 870,00 € 106 680,00 € 9 210,00 € 12 590,00 € 820,00 € 960,00 € 1 990,00 € 2 250,00 € 4 960,00 € 0,00 € 360,00 € 3 710,00 € 0,00 € 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 506 320,00 € 82 172,00 € 34 1 467 858,00 € 64 1 987 024,00 € 28 677 333,00 €
2023 94 2 367 076,00 € 78 162,00 € 33 1 285 279,00 € 65 1 981 731,00 € 29 638 244,00 €
2022 95 2 382 460,00 € 104 383,00 € 36 1 411 494,00 € 64 1 905 660,00 € 27 605 459,00 €
2021 90 2 121 241,00 € 79 815,00 € 35 1 326 368,00 € 60 1 673 715,00 € 28 583 506,00 €
2020 84 2 006 383,00 € 66 236,00 € 33 1 163 666,00 € 55 1 566 940,00 € 28 550 426,00 €
2019 84 1 984 401,00 € 84 232,00 € 32 1 181 589,00 € 60 1 642 018,00 € 25 496 730,00 €
2018 81 1 770 053,00 € 49 706,00 € 35 1 026 172,00 € 59 1 517 881,00 € 24 433 895,00 €
2017 85 1 916 196,00 € 63 669,00 € 39 1 242 294,00 € 61 1 558 398,00 € 24 502 130,00 €
2016 88 1 820 504,00 € 58 910,00 € 36 1 104 696,00 € 66 1 542 185,00 € 23 460 273,00 €
2015 79 1 695 650,00 € 70 178,00 € 33 1 090 137,00 € 58 1 474 029,00 € 25 426 204,00 €
2014 75 1 564 456,00 € 45 291,00 € 30 935 877,00 € 52 1 322 308,00 € 21 445 679,00 €
2013 76 1 598 437,00 € 41 661,00 € 30 935 302,00 € 55 1 393 662,00 € 18 417 542,00 €
2012 68 1 560 244,00 € 53 150,00 € 34 1 115 625,00 € 54 1 476 250,00 € 17 316 427,00 €
2011 69 1 465 549,00 € 40 328,00 € 45 1 258 391,00 € 57 1 445 910,00 € 16 277 432,00 €
2010 75 1 393 490,00 € 33 514,00 € 37 1 027 751,00 € 52 1 235 528,00 € 24 337 708,00 €
2009 71 1 202 322,00 € 16 817,00 € 34 906 819,00 € 47 1 072 663,00 € 19 308 532,00 €
2008 66 1 445 334,00 € 75 122,00 € 28 1 075 018,00 € 45 928 485,00 € 19 311 376,00 €
2007 64 1 173 995,00 € 60 422,00 € 33 899 906,00 € 45 879 403,00 € 22 350 906,00 €
2006 63 1 091 248,00 € 56 335,00 € 28 773 737,00 € 41 744 720,00 € 20 333 368,00 €
2005 61 835 751,00 € 60 636,00 € 28 591 925,00 € 36 674 616,00 € 23 342 464,00 €
2004 57 678 505,00 € 45 375,00 € 23 481 462,00 € 29 520 257,00 € 22 337 929,00 €
2003 56 707 105,00 € 47 455,00 € 22 486 984,00 € 29 573 725,00 € 20 309 434,00 €
2002 55 679 750,00 € 49 563,00 € 27 528 810,00 € 29 563 150,00 € 20 298 872,00 €
2001 60 722 014,00 € 67 595,00 € 25 541 973,00 € 31 564 972,00 € 20 288 485,00 €
2000 — — 52 672,96 € 30 522 364,12 € — — — —
1999 — — 64 525,88 € 31 555 306,06 € — — — —
1998 — — 77 044,99 € 29 541 432,44 € — — — —
1997 — — 87 934,12 € 22 457 403,76 € — — — —
1996 — — 71 939,62 € 27 465 537,98 € — — — —
1995 — — 26 775,54 € 21 283 089,14 € — — — —
1994 — — 22 601,79 € 18 252 845,84 € — — — —
1993 — — 35 348,35 € 24 340 457,53 € — — — —
1992 — — 27 542,35 € 19 251 037,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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