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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Pecout, maire de Graveson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Graveson
Territoire
Graveson
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Pecout est maire de Graveson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Graveson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 11/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Graveson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 709
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,20 %
  • Inscrits3 754
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 709 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,20 % (1 922 votants sur 3 754 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 709 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRAVESON NOTRE ENGAGEMENT Liste divers droite 1 709 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRAVESON NOTRE ENGAGEMENT 1 709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 709
Blancs 136
Nuls 77
Abstentions 1 832

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 81,95 % +18,05 points
Rassemblement National — 18,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13045
Commune Graveson
Département Bouches-du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 4 698 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Graveson

Inscrits3 754
Votants1 922
Participation51,20 %
Abstentions1 832
Suffrages exprimés1 709
Votes blancs136
Votes nuls77
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Graveson1 83152,47 %392 392100,00 %0,00 pt
Graveson2 94656,66 %470 470100,00 %0,00 pt
Graveson3 99447,59 %428 428100,00 %0,00 pt
Graveson4 98348,53 %419 419100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Graveson

  • Population 4 816 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 924 194,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 352 466,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 998 823,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 59 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 017 921,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 924 194,86 7 352 466,11
2024 8 080 289,31 7 733 857,53
2023 7 538 278,87 6 991 337,51
2022 7 496 280,87 7 209 486,14
2021 6 869 548,40 6 288 326,15
2020 6 674 240,66 6 001 279,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 924 194,86 € 8 080 289,31 € 7 538 278,87 € 7 496 280,87 € 6 869 548,40 € 6 674 240,66 € 1 645,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 352 466,11 € 7 733 857,53 € 6 991 337,51 € 7 209 486,14 € 6 288 326,15 € 6 001 279,77 € 1 526,67 € (2025)
Impôts locaux 4 662 955,03 € 4 711 126,94 € 4 266 958,19 € 4 074 594,51 € 3 869 211,51 € 3 734 962,51 € 968,22 € (2025)
Frais de personnel 3 176 562,00 € 3 267 468,74 € 3 215 097,76 € 2 999 941,59 € 2 713 682,39 € 2 599 515,91 € 659,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 299 498,74 € 1 248 455,09 € 762 974,15 € 1 236 204,39 € 994 101,50 € 907 792,48 € 269,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 758 405,98 € 4 537 152,44 € 3 575 179,09 € 2 982 279,36 € 6 955 954,47 € 2 353 420,33 € 365,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 168 397,96 € 2 417 896,71 € 2 562 061,01 € 2 448 742,65 € 6 457 350,82 € 1 883 397,40 € 242,61 € (2025)
Épargne brute 571 728,75 € 346 431,78 € 546 941,36 € 286 794,73 € 581 222,25 € 672 960,89 € 118,71 € (2025)
Épargne nette 72 798,26 € -1 639 326,42 € -418 606,19 € -171 212,45 € 116 496,13 € 243 415,49 € 15,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 286 050,24 € -182 608,96 € 449 247,24 € -74 983,34 € -3 343 532,26 € -131 126,29 € 59,40 € (2025)
Encours de la dette 8 998 823,27 € 8 897 745,80 € 10 233 504,00 € 10 706 051,55 € 11 164 058,73 € 7 120 384,85 € 1 868,53 € (2025)
Annuité de la dette 920 598,39 € 2 419 446,35 € 1 378 063,77 € 848 594,06 € 842 308,27 € 801 903,87 € 191,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 277
Dotation forfaitaire 177 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 277,00 € 2026
Dotation forfaitaire 177 610,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Graveson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 515 100 6 259 670 1 259 480
2024 6 822 280 6 849 540 2 542 200
2023 8 233 240 8 029 320 2 609 630
2022 6 106 330 6 096 340 2 524 270
2021 5 740 930 5 357 710 6 482 830
2020 5 668 900 5 219 850 1 923 870
2019 6 018 900 5 397 280 2 024 270
2018 5 385 760 5 023 570 1 256 900
2017 5 597 880 5 286 930 2 956 840
2016 4 978 120 4 609 670 905 490
2015 5 397 570 5 096 050 1 649 720
2014 4 950 980 4 593 910 1 386 790
2013 5 217 890 4 728 490 1 386 640
2012 4 996 860 4 769 800 1 279 270
2011 4 586 880 4 455 050 1 104 490
2010 3 919 050 3 916 660 2 901 000
2009 4 068 490 4 126 080 3 232 370
2008 3 512 200 3 461 730 2 332 190
2007 4 042 280 4 125 360 2 959 970
2006 2 998 010 2 749 490 1 121 650
2005 2 456 420 2 762 950 1 906 680
2004 2 702 230 2 698 990 1 237 520
2003 3 306 660 3 328 600 1 295 420
2002 2 321 010 2 184 090 642 130
2001 2 046 340 1 973 460 1 069 670
2000 1 937 430 1 867 100 636 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 146 420 2 451 780 180 700
2024 189 080 2 400 050 200 040
2023 159 350 2 233 290 196 180
2022 119 020 2 070 330 182 130
2021 130 830 1 968 240 177 880
2020 1 626 950 1 187 870 177 130
2019 1 583 990 1 178 470 175 820
2018 1 533 740 1 144 090 172 990
2017 1 497 500 1 099 030 170 920
2016 1 487 010 1 077 880 171 400
2015 1 494 530 1 053 240 169 740
2014 1 435 220 1 023 380 170 350
2013 1 393 750 986 930 185 860
2012 1 295 370 927 470 183 640
2011 1 010 570 779 610 137 790
2010 783 750 669 490 133 490
2009 735 570 642 780 133 310
2008 639 420 550 260 117 500
2007 586 000 504 550 115 000
2006 566 950 490 380 112 470
2005 500 240 411 780 129 400
2004 477 700 393 060 127 770
2003 443 300 363 970 125 960
2002 399 570 339 540 120 040
2001 373 000 315 070 116 800
2000 329 010 279 770 123 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 010 494 390 824 540
2024 650 000 1 985 760 2 286 670
2023 493 000 962 750 1 259 370
2022 0 455 210 726 750
2021 4 500 000 461 930 725 340
2020 1 093 000 429 550 697 270
2019 1 300 000 1 715 460 2 000 880
2018 0 402 000 707 090
2017 1 200 000 1 589 140 1 915 520
2016 0 376 860 711 760
2015 0 375 700 728 240
2014 700 000 345 110 701 090
2013 0 338 920 702 210
2012 0 336 330 716 080
2011 572 110 338 710 705 080
2010 1 000 000 350 960 652 120
2009 1 650 000 285 410 558 640
2008 1 504 030 389 650 654 570
2007 2 201 050 824 180 1 086 030
2006 400 000 218 550 342 660
2005 800 000 306 250 489 190
2004 1 011 000 273 360 354 810
2003 500 000 260 220 404 420
2002 0 261 790 453 130
2001 487 840 264 720 411 860
2000 457 350 208 120 344 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 816 6 515 100,00 € 3 794 220,00 € 450 910,00 € 355 500,00 € 6 259 670,00 € 2 092 190,00 € 2 129 060,00 € 421 670,00 € 789 910,00 € 146 420,00 € 2 451 780,00 € 180 700,00 € 600 010,00 € 484 040,00 € 1 259 480,00 € 494 390,00 € 824 540,00 €
2024 4 864 6 822 280,00 € 3 782 820,00 € 633 230,00 € 402 750,00 € 6 849 540,00 € 2 215 590,00 € 2 373 920,00 € 433 690,00 € 803 210,00 € 189 080,00 € 2 400 050,00 € 200 040,00 € 650 000,00 € 1 313 790,00 € 2 542 200,00 € 1 985 760,00 € 2 286 670,00 €
2023 4 929 8 233 240,00 € 3 572 870,00 € 981 510,00 € 412 670,00 € 8 029 320,00 € 2 160 080,00 € 2 341 560,00 € 412 520,00 € 858 900,00 € 159 350,00 € 2 233 290,00 € 196 180,00 € 493 000,00 € 1 369 480,00 € 2 609 630,00 € 962 750,00 € 1 259 370,00 €
2022 4 929 6 106 330,00 € 3 315 110,00 € 739 980,00 € 474 150,00 € 6 096 340,00 € 2 085 030,00 € 2 125 410,00 € 390 590,00 € 765 010,00 € 119 020,00 € 2 070 330,00 € 182 130,00 € 0,00 € 1 094 850,00 € 2 524 270,00 € 455 210,00 € 726 750,00 €
2021 4 930 5 740 930,00 € 3 106 480,00 € 573 800,00 € 546 570,00 € 5 357 710,00 € 1 892 780,00 € 1 832 110,00 € 377 580,00 € 638 710,00 € 130 830,00 € 1 968 240,00 € 177 880,00 € 4 500 000,00 € 2 210 620,00 € 6 482 830,00 € 461 930,00 € 725 340,00 €
2020 4 944 5 668 900,00 € 3 003 040,00 € 584 650,00 € 545 280,00 € 5 219 850,00 € 1 773 870,00 € 1 867 750,00 € 372 360,00 € 560 710,00 € 1 626 950,00 € 1 187 870,00 € 177 130,00 € 1 093 000,00 € 729 920,00 € 1 923 870,00 € 429 550,00 € 697 270,00 €
2019 4 950 6 018 900,00 € 2 957 630,00 € 584 570,00 € 536 980,00 € 5 397 280,00 € 1 792 000,00 € 1 828 800,00 € 399 670,00 € 643 170,00 € 1 583 990,00 € 1 178 470,00 € 175 820,00 € 1 300 000,00 € 1 365 450,00 € 2 024 270,00 € 1 715 460,00 € 2 000 880,00 €
2018 4 916 5 385 760,00 € 2 870 950,00 € 595 960,00 € 527 820,00 € 5 023 570,00 € 1 784 410,00 € 1 576 300,00 € 314 340,00 € 677 490,00 € 1 533 740,00 € 1 144 090,00 € 172 990,00 € 0,00 € 983 680,00 € 1 256 900,00 € 402 000,00 € 707 090,00 €
2017 4 733 5 597 880,00 € 2 776 080,00 € 445 850,00 € 391 230,00 € 5 286 930,00 € 1 792 160,00 € 1 388 870,00 € 332 250,00 € 630 440,00 € 1 497 500,00 € 1 099 030,00 € 170 920,00 € 1 200 000,00 € 2 053 760,00 € 2 956 840,00 € 1 589 140,00 € 1 915 520,00 €
2016 4 554 4 978 120,00 € 2 749 720,00 € 427 900,00 € 408 030,00 € 4 609 670,00 € 1 711 380,00 € 1 380 040,00 € 337 490,00 € 606 070,00 € 1 487 010,00 € 1 077 880,00 € 171 400,00 € 0,00 € 1 092 100,00 € 905 490,00 € 376 860,00 € 711 760,00 €
2015 4 345 5 397 570,00 € 2 733 180,00 € 336 250,00 € 467 730,00 € 5 096 050,00 € 1 796 770,00 € 1 429 540,00 € 357 280,00 € 702 560,00 € 1 494 530,00 € 1 053 240,00 € 169 740,00 € 0,00 € 683 190,00 € 1 649 720,00 € 375 700,00 € 728 240,00 €
2014 4 103 4 950 980,00 € 2 653 670,00 € 334 010,00 € 523 270,00 € 4 593 910,00 € 1 692 990,00 € 1 486 040,00 € 355 980,00 € 539 040,00 € 1 435 220,00 € 1 023 380,00 € 170 350,00 € 700 000,00 € 554 760,00 € 1 386 790,00 € 345 110,00 € 701 090,00 €
2013 3 981 5 217 890,00 € 2 542 660,00 € 373 660,00 € 573 300,00 € 4 728 490,00 € 1 601 370,00 € 1 442 170,00 € 363 290,00 € 409 550,00 € 1 393 750,00 € 986 930,00 € 185 860,00 € 0,00 € 814 220,00 € 1 386 640,00 € 338 920,00 € 702 210,00 €
2012 3 942 4 996 860,00 € 2 416 600,00 € 349 520,00 € 578 440,00 € 4 769 800,00 € 1 544 560,00 € 1 423 910,00 € 379 760,00 € 319 620,00 € 1 295 370,00 € 927 470,00 € 183 640,00 € 0,00 € 421 610,00 € 1 279 270,00 € 336 330,00 € 716 080,00 €
2011 3 899 4 586 880,00 € 1 928 750,00 € 271 160,00 € 771 130,00 € 4 455 050,00 € 1 469 450,00 € 1 258 060,00 € 673 350,00 € 372 090,00 € 1 010 570,00 € 779 610,00 € 137 790,00 € 572 110,00 € 494 620,00 € 1 104 490,00 € 338 710,00 € 705 080,00 €
2010 3 850 3 919 050,00 € 1 596 400,00 € 257 240,00 € 573 750,00 € 3 916 660,00 € 1 427 570,00 € 1 135 680,00 € 306 240,00 € 307 950,00 € 783 750,00 € 669 490,00 € 133 490,00 € 1 000 000,00 € 1 231 960,00 € 2 901 000,00 € 350 960,00 € 652 120,00 €
2009 3 787 4 068 490,00 € 1 512 080,00 € 566 800,00 € 566 590,00 € 4 126 080,00 € 1 542 450,00 € 1 238 260,00 € 278 720,00 € 248 740,00 € 735 570,00 € 642 780,00 € 133 310,00 € 1 650 000,00 € 1 150 300,00 € 3 232 370,00 € 285 410,00 € 558 640,00 €
2008 3 215 3 512 200,00 € 1 307 190,00 € 521 900,00 € 455 960,00 € 3 461 730,00 € 1 435 100,00 € 1 148 630,00 € 288 310,00 € 185 680,00 € 639 420,00 € 550 260,00 € 117 500,00 € 1 504 030,00 € 817 450,00 € 2 332 190,00 € 389 650,00 € 654 570,00 €
2007 3 215 4 042 280,00 € 1 205 570,00 € 469 790,00 € 451 300,00 € 4 125 360,00 € 1 362 770,00 € 965 940,00 € 342 410,00 € 195 920,00 € 586 000,00 € 504 550,00 € 115 000,00 € 2 201 050,00 € 1 302 490,00 € 2 959 970,00 € 824 180,00 € 1 086 030,00 €
2006 3 215 2 998 010,00 € 1 171 550,00 € 453 410,00 € 426 340,00 € 2 749 490,00 € 1 297 290,00 € 577 140,00 € 179 890,00 € 136 890,00 € 566 950,00 € 490 380,00 € 112 470,00 € 400 000,00 € 124 880,00 € 1 121 650,00 € 218 550,00 € 342 660,00 €
2005 3 215 2 456 420,00 € 1 072 270,00 € 258 400,00 € 417 940,00 € 2 762 950,00 € 1 273 270,00 € 667 540,00 € 197 040,00 € 173 720,00 € 500 240,00 € 411 780,00 € 129 400,00 € 800 000,00 € 681 940,00 € 1 906 680,00 € 306 250,00 € 489 190,00 €
2004 3 215 2 702 230,00 € 1 017 830,00 € 238 620,00 € 407 260,00 € 2 698 990,00 € 1 159 470,00 € 719 170,00 € 169 310,00 € 183 230,00 € 477 700,00 € 393 060,00 € 127 770,00 € 1 011 000,00 € 512 730,00 € 1 237 520,00 € 273 360,00 € 354 810,00 €
2003 3 215 3 306 660,00 € 935 680,00 € 266 860,00 € 358 050,00 € 3 328 600,00 € 1 021 720,00 € 540 730,00 € 151 240,00 € 143 490,00 € 443 300,00 € 363 970,00 € 125 960,00 € 500 000,00 € 607 590,00 € 1 295 420,00 € 260 220,00 € 404 420,00 €
2002 3 215 2 321 010,00 € 863 000,00 € 232 110,00 € 357 120,00 € 2 184 090,00 € 891 220,00 € 565 970,00 € 193 900,00 € 153 930,00 € 399 570,00 € 339 540,00 € 120 040,00 € 0,00 € 190 000,00 € 642 130,00 € 261 790,00 € 453 130,00 €
2001 3 215 2 046 340,00 € 818 940,00 € 224 720,00 € 333 050,00 € 1 973 460,00 € 754 020,00 € 601 450,00 € 149 180,00 € 132 280,00 € 373 000,00 € 315 070,00 € 116 800,00 € 487 840,00 € 260 670,00 € 1 069 670,00 € 264 720,00 € 411 860,00 €
2000 3 215 1 937 430,00 € 733 700,00 € 240 270,00 € 342 410,00 € 1 867 100,00 € 667 370,00 € 568 950,00 € 142 830,00 € 130 470,00 € 329 010,00 € 279 770,00 € 123 190,00 € 457 350,00 € 149 850,00 € 636 580,00 € 208 120,00 € 344 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 936 99 775 129,00 € 6 055 527,00 € 1 400 72 929 781,00 € 1 941 64 210 686,00 € 1 016 26 893 921,00 €
2023 2 904 95 947 310,00 € 5 867 324,00 € 1 331 68 498 067,00 € 1 941 63 457 236,00 € 989 25 012 849,00 €
2022 2 887 89 745 565,00 € 5 415 626,00 € 1 275 62 397 365,00 € 1 940 60 029 384,00 € 993 24 000 070,00 €
2021 2 898 85 789 558,00 € 5 406 004,00 € 1 299 60 368 057,00 € 1 931 55 568 164,00 € 975 22 484 712,00 €
2020 2 887 89 246 828,00 € 6 413 914,00 € 1 254 64 851 890,00 € 1 952 53 419 166,00 € 944 21 620 006,00 €
2019 2 851 77 800 288,00 € 5 143 888,00 € 1 411 56 408 540,00 € 1 938 52 784 573,00 € 911 20 299 508,00 €
2019 2 851 77 800 288,00 € 5 143 888,00 € 1 411 56 408 540,00 € 1 938 52 784 573,00 € 911 20 299 508,00 €
2018 2 837 76 909 106,00 € 4 811 323,00 € 1 479 57 303 793,00 € 1 959 53 835 182,00 € 898 19 538 939,00 €
2018 2 837 76 909 106,00 € -545 534,00 € 1 479 57 303 793,00 € 1 959 53 835 182,00 € 898 19 538 939,00 €
2017 2 789 74 274 328,00 € 4 439 119,00 € 1 172 50 167 339,00 € 1 922 52 061 162,00 € 864 18 295 453,00 €
2017 2 789 74 274 328,00 € 4 439 119,00 € 1 172 50 167 339,00 € 1 922 52 061 162,00 € 864 18 295 453,00 €
2016 2 717 70 163 053,00 € 3 647 865,00 € 1 125 46 140 742,00 € 1 884 50 318 718,00 € 841 17 795 466,00 €
2016 2 717 70 163 053,00 € 3 859 383,00 € 1 134 46 617 170,00 € 1 884 50 318 718,00 € 841 17 795 466,00 €
2015 2 679 67 583 258,00 € 3 795 682,00 € 1 071 43 710 315,00 € 1 861 49 130 098,00 € 817 17 115 371,00 €
2015 2 679 67 583 258,00 € 3 795 682,00 € 1 071 43 710 315,00 € 1 861 49 130 098,00 € 817 17 115 371,00 €
2014 2 665 66 326 627,00 € 3 485 978,00 € 1 083 43 102 968,00 € 1 869 48 429 727,00 € 809 16 557 600,00 €
2013 2 636 65 628 662,00 € 3 720 742,00 € 1 182 45 844 713,00 € 1 880 48 011 837,00 € 773 15 703 772,00 €
2012 2 512 62 550 600,00 € 3 440 102,00 € 1 205 45 246 098,00 € 1 793 45 816 195,00 € 712 13 319 210,00 €
2011 2 383 57 367 237,00 € 2 653 382,00 € 1 300 45 943 280,00 € 1 688 41 946 004,00 € 679 12 506 368,00 €
2010 2 275 56 649 427,00 € 2 402 435,00 € 1 210 45 607 567,00 € 1 607 37 984 795,00 € 654 11 985 626,00 €
2009 2 225 51 540 240,00 € 2 159 366,00 € 1 165 40 746 684,00 € 1 558 36 983 369,00 € 642 11 225 799,00 €
2008 2 148 47 422 521,00 € 1 742 384,00 € 1 126 37 009 957,00 € 1 494 34 380 525,00 € 642 10 707 357,00 €
2007 2 094 45 755 310,00 € 2 170 633,00 € 1 143 36 609 332,00 € 1 469 32 628 314,00 € 615 10 050 687,00 €
2006 2 011 42 422 608,00 € 1 925 737,00 € 1 048 33 066 320,00 € 1 403 30 637 080,00 € 600 9 055 414,00 €
2005 1 994 33 913 789,00 € 2 462 964,00 € 1 056 27 112 196,00 € 1 371 28 797 473,00 € 590 8 509 313,00 €
2004 1 919 30 134 362,00 € 1 983 798,00 € 970 23 320 180,00 € 1 301 27 182 477,00 € 544 7 722 499,00 €
2003 1 903 29 803 597,00 € 2 088 601,00 € 912 22 560 093,00 € 1 293 26 130 681,00 € 540 7 360 501,00 €
2002 1 828 28 457 041,00 € 2 057 255,00 € 892 21 999 452,00 € 1 243 25 087 038,00 € 514 6 773 913,00 €
2001 1 817 26 506 121,00 € 1 863 755,00 € 856 20 137 269,00 € 1 227 23 614 446,00 € 515 6 478 903,00 €
2000 — — 1 816 098,01 € 797 17 240 651,60 € — — — —
1999 — — 1 575 113,46 € 782 15 751 368,46 € — — — —
1998 — — 1 513 423,90 € 782 15 322 476,93 € — — — —
1997 — — 1 398 116,80 € 653 13 649 396,07 € — — — —
1996 — — 1 287 425,09 € 645 13 293 648,82 € — — — —
1995 — — 1 212 082,50 € 620 11 865 842,73 € — — — —
1994 — — 1 145 082,68 € 596 11 087 213,49 € — — — —
1993 — — 1 204 250,74 € 554 10 798 946,58 € — — — —
1992 — — 1 704 605,48 € 544 12 980 872,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 936,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 880,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 459,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 628,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 529,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 505,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 896,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 001,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 709 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PECOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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