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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Thiberge, maire de Graye-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Graye-sur-Mer
Territoire
Graye-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Thiberge est maire de Graye-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Graye-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 28/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Graye-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues321
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,55 %
  • Inscrits606
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 321 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,55 % (373 votants sur 606 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 321 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A GRAYE-SUR-MER Donnée non disponible 321 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A GRAYE-SUR-MER 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 321
Blancs 21
Nuls 31
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14318
Commune Graye-Sur-Mer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 773 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Graye-Sur-Mer

Inscrits606
Votants373
Participation61,55 %
Abstentions233
Suffrages exprimés321
Votes blancs21
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Graye-sur-Mer1 60661,55 %321 321100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Graye-sur-Mer

  • Population 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 761 891,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 556 328,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 331 339,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 315 169,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 761 891 556 328,06
2024 708 617,88 553 908,35
2023 708 692,83 494 926,16
2022 691 946,53 484 591,93
2021 629 119 487 873,31
2020 458 071,76 304 989,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 761 891,00 € 708 617,88 € 708 692,83 € 691 946,53 € 629 119,00 € 458 071,76 € 979,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 556 328,06 € 553 908,35 € 494 926,16 € 484 591,93 € 487 873,31 € 304 989,94 € 715,07 € (2025)
Impôts locaux 164 634,23 € 162 705,23 € 157 885,23 € 147 423,23 € 146 055,00 € 140 397,00 € 211,61 € (2025)
Frais de personnel 261 046,02 € 272 584,81 € 232 552,23 € 211 547,51 € 186 234,39 € 95 366,74 € 335,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 709,89 € 1 789,30 € 6 431,83 € 24 003,62 € 15 126,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 557 087,68 € 243 198,98 € 475 913,84 € 656 414,07 € 582 808,45 € 154 788,97 € 716,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 524 940,89 € 211 326,65 € 444 311,89 € 625 078,48 € 558 620,39 € 130 859,42 € 674,73 € (2025)
Épargne brute 205 562,94 € 154 709,53 € 213 766,67 € 207 354,60 € 141 245,69 € 153 081,82 € 264,22 € (2025)
Épargne nette 173 416,15 € 122 837,20 € 182 164,72 € 176 019,01 € 117 057,63 € 129 152,27 € 222,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 892,57 € 116 114,66 € -88 364,44 € -94 765,73 € -109 091,29 € 151 762,93 € -124,54 € (2025)
Encours de la dette 331 339,54 € 362 736,33 € 394 319,66 € 425 921,61 € 457 257,20 € 375 184,26 € 425,89 € (2025)
Annuité de la dette 33 683,01 € 33 683,01 € 33 683,01 € 33 683,01 € 26 797,89 € 26 797,89 € 43,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 507
Dotation forfaitaire 85 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 457
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 144

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 457,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 144,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Graye-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 516 690 458 330 290 550
2024 502 820 475 120 199 150
2023 475 460 407 580 377 540
2022 458 090 387 280 298 080
2021 424 910 367 830 226 290
2020 329 900 230 840 33 750
2019 594 670 508 650 207 450
2018 313 450 272 620 75 970
2017 316 700 246 990 1 015 800
2016 416 050 329 940 105 510
2015 408 980 286 760 280 730
2014 414 750 293 740 59 030
2013 389 680 270 860 126 280
2012 393 330 241 360 82 170
2011 367 580 259 610 326 120
2010 434 280 341 220 182 210
2009 419 330 312 010 435 270
2008 447 040 291 510 88 550
2007 359 520 239 010 535 360
2006 361 270 220 380 144 770
2005 459 070 263 040 283 630
2004 346 040 224 340 33 980
2003 387 440 243 140 344 230
2002 401 850 350 040 142 960
2001 500 120 271 460 286 140
2000 340 120 281 800 97 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 030 190 020 6 250
2024 11 110 180 620 6 780
2023 10 700 167 390 6 570
2022 9 500 144 240 5 430
2021 7 960 138 030 5 310
2020 37 850 0 5 650
2019 37 880 0 5 680
2018 36 980 0 4 870
2017 35 760 0 4 860
2016 141 700 94 560 20 040
2015 134 490 91 850 20 470
2014 131 290 89 450 18 600
2013 126 220 87 970 18 480
2012 122 470 86 170 18 050
2011 119 350 82 960 17 620
2010 67 730 78 870 16 270
2009 63 650 74 870 16 370
2008 60 380 73 620 15 880
2007 57 190 72 070 15 630
2006 53 810 69 300 15 360
2005 52 130 61 150 18 270
2004 49 130 56 900 17 230
2003 46 990 53 880 16 250
2002 43 890 49 750 16 360
2001 39 220 44 830 16 170
2000 37 310 43 030 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 690 22 220
2024 0 20 410 22 220
2023 0 20 140 22 220
2022 0 19 880 22 220
2021 0 19 610 22 220
2020 0 19 360 22 220
2019 0 19 100 22 220
2018 0 18 850 22 310
2017 200 000 3 110 4 320
2016 0 15 420 21 330
2015 79 000 10 640 14 870
2014 0 10 320 14 870
2013 0 10 010 14 870
2012 0 9 710 14 870
2011 0 13 020 14 870
2010 180 000 0 0
2009 0 3 370 3 470
2008 66 150 4 270 4 630
2007 0 4 030 4 630
2006 0 3 790 4 630
2005 0 3 580 4 630
2004 0 3 370 4 630
2003 0 3 180 4 630
2002 0 3 000 4 630
2001 0 2 820 4 630
2000 0 2 660 4 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 778 516 690,00 € 17 510,00 € 41 210,00 € 115 310,00 € 458 330,00 € 261 050,00 € 119 290,00 € 1 540,00 € 7 860,00 € 11 030,00 € 190 020,00 € 6 250,00 € 0,00 € 110 590,00 € 290 550,00 € 20 690,00 € 22 220,00 €
2024 769 502 820,00 € 15 620,00 € 42 450,00 € 114 160,00 € 475 120,00 € 272 580,00 € 114 850,00 € 1 810,00 € 11 220,00 € 11 110,00 € 180 620,00 € 6 780,00 € 0,00 € 71 770,00 € 199 150,00 € 20 410,00 € 22 220,00 €
2023 738 475 460,00 € 10 950,00 € 48 110,00 € 109 220,00 € 407 580,00 € 232 550,00 € 103 660,00 € 2 080,00 € 4 360,00 € 10 700,00 € 167 390,00 € 6 570,00 € 0,00 € 35 870,00 € 377 540,00 € 20 140,00 € 22 220,00 €
2022 735 458 090,00 € 80,00 € 52 130,00 € 106 530,00 € 387 280,00 € 203 530,00 € 97 330,00 € 2 350,00 € 6 350,00 € 9 500,00 € 144 240,00 € 5 430,00 € 0,00 € 72 440,00 € 298 080,00 € 19 880,00 € 22 220,00 €
2021 721 424 910,00 € -3 110,00 € 48 570,00 € 104 250,00 € 367 830,00 € 177 160,00 € 90 610,00 € 2 610,00 € 5 890,00 € 7 960,00 € 138 030,00 € 5 310,00 € 0,00 € 174 610,00 € 226 290,00 € 19 610,00 € 22 220,00 €
2020 694 329 900,00 € -8 500,00 € 42 880,00 € 101 570,00 € 230 840,00 € 88 080,00 € 69 150,00 € 2 870,00 € 5 870,00 € 37 850,00 € 0,00 € 5 650,00 € 0,00 € 26 500,00 € 33 750,00 € 19 360,00 € 22 220,00 €
2019 664 594 670,00 € -8 520,00 € 38 270,00 € 99 950,00 € 508 650,00 € 83 350,00 € 89 270,00 € 3 120,00 € 8 770,00 € 37 880,00 € 0,00 € 5 680,00 € 0,00 € 30 000,00 € 207 450,00 € 19 100,00 € 22 220,00 €
2018 642 313 450,00 € -11 980,00 € 30 050,00 € 100 400,00 € 272 620,00 € 89 670,00 € 108 080,00 € 3 460,00 € 2 450,00 € 36 980,00 € 0,00 € 4 870,00 € 0,00 € 85 840,00 € 75 970,00 € 18 850,00 € 22 310,00 €
2017 641 316 700,00 € -8 330,00 € 27 500,00 € 102 300,00 € 246 990,00 € 90 720,00 € 93 230,00 € 1 210,00 € 6 150,00 € 35 760,00 € 0,00 € 4 860,00 € 200 000,00 € 43 840,00 € 1 015 800,00 € 3 110,00 € 4 320,00 €
2016 649 416 050,00 € 256 530,00 € -39 520,00 € 108 690,00 € 329 940,00 € 96 750,00 € 107 380,00 € 5 910,00 € 6 000,00 € 141 700,00 € 94 560,00 € 20 040,00 € 0,00 € 51 860,00 € 105 510,00 € 15 420,00 € 21 330,00 €
2015 651 408 980,00 € 194 850,00 € 11 870,00 € 121 300,00 € 286 760,00 € 90 670,00 € 104 380,00 € 4 230,00 € 6 050,00 € 134 490,00 € 91 850,00 € 20 470,00 € 79 000,00 € 56 530,00 € 280 730,00 € 10 640,00 € 14 870,00 €
2014 656 414 750,00 € 196 760,00 € 33 920,00 € 132 260,00 € 293 740,00 € 89 220,00 € 115 120,00 € 4 550,00 € 5 660,00 € 131 290,00 € 89 450,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 € 59 030,00 € 10 320,00 € 14 870,00 €
2013 653 389 680,00 € 193 170,00 € 22 170,00 € 133 930,00 € 270 860,00 € 91 590,00 € 99 980,00 € 4 860,00 € 4 460,00 € 126 220,00 € 87 970,00 € 18 480,00 € 0,00 € 18 520,00 € 126 280,00 € 10 010,00 € 14 870,00 €
2012 639 393 330,00 € 185 080,00 € 20 280,00 € 132 230,00 € 241 360,00 € 78 800,00 € 86 490,00 € 5 160,00 € 5 000,00 € 122 470,00 € 86 170,00 € 18 050,00 € 0,00 € 17 040,00 € 82 170,00 € 9 710,00 € 14 870,00 €
2011 658 367 580,00 € 178 200,00 € 15 150,00 € 134 740,00 € 259 610,00 € 85 580,00 € 93 240,00 € 1 850,00 € 4 870,00 € 119 350,00 € 82 960,00 € 17 620,00 € 0,00 € 66 540,00 € 326 120,00 € 13 020,00 € 14 870,00 €
2010 654 434 280,00 € 170 660,00 € 20 270,00 € 140 110,00 € 341 220,00 € 79 900,00 € 96 030,00 € 0,00 € 4 720,00 € 67 730,00 € 78 870,00 € 16 270,00 € 180 000,00 € 79 000,00 € 182 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 650 419 330,00 € 161 600,00 € 0,00 € 139 370,00 € 312 010,00 € 112 870,00 € 90 320,00 € 3 160,00 € 8 810,00 € 63 650,00 € 74 870,00 € 16 370,00 € 0,00 € 125 630,00 € 435 270,00 € 3 370,00 € 3 470,00 €
2008 601 447 040,00 € 158 600,00 € 40 510,00 € 132 770,00 € 291 510,00 € 130 150,00 € 88 800,00 € 360,00 € 8 560,00 € 60 380,00 € 73 620,00 € 15 880,00 € 66 150,00 € 61 990,00 € 88 550,00 € 4 270,00 € 4 630,00 €
2007 601 359 520,00 € 149 830,00 € 0,00 € 131 390,00 € 239 010,00 € 105 130,00 € 80 530,00 € 610,00 € 5 710,00 € 57 190,00 € 72 070,00 € 15 630,00 € 0,00 € 158 370,00 € 535 360,00 € 4 030,00 € 4 630,00 €
2006 601 361 270,00 € 143 910,00 € 10 810,00 € 129 680,00 € 220 380,00 € 91 550,00 € 75 260,00 € 840,00 € 5 250,00 € 53 810,00 € 69 300,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 144 770,00 € 3 790,00 € 4 630,00 €
2005 601 459 070,00 € 135 680,00 € 9 760,00 € 127 980,00 € 263 040,00 € 99 280,00 € 61 510,00 € 1 050,00 € 7 520,00 € 52 130,00 € 61 150,00 € 18 270,00 € 0,00 € 98 680,00 € 283 630,00 € 3 580,00 € 4 630,00 €
2004 601 346 040,00 € 128 360,00 € 15 660,00 € 126 070,00 € 224 340,00 € 85 080,00 € 74 230,00 € 1 260,00 € 14 760,00 € 49 130,00 € 56 900,00 € 17 230,00 € 0,00 € 29 810,00 € 33 980,00 € 3 370,00 € 4 630,00 €
2003 601 387 440,00 € 120 550,00 € 0,00 € 100 500,00 € 243 140,00 € 108 260,00 € 68 790,00 € 1 450,00 € 12 100,00 € 46 990,00 € 53 880,00 € 16 250,00 € 0,00 € 44 590,00 € 344 230,00 € 3 180,00 € 4 630,00 €
2002 601 401 850,00 € 112 520,00 € 57 410,00 € 100 140,00 € 350 040,00 € 118 140,00 € 95 620,00 € 1 630,00 € 10 150,00 € 43 890,00 € 49 750,00 € 16 360,00 € 0,00 € 72 250,00 € 142 960,00 € 3 000,00 € 4 630,00 €
2001 601 500 120,00 € 106 550,00 € 43 830,00 € 97 480,00 € 271 460,00 € 100 030,00 € 72 290,00 € 1 810,00 € 9 830,00 € 39 220,00 € 44 830,00 € 16 170,00 € 0,00 € 166 600,00 € 286 140,00 € 2 820,00 € 4 630,00 €
2000 601 340 120,00 € 103 010,00 € 47 920,00 € 95 520,00 € 281 800,00 € 100 750,00 € 82 010,00 € 1 970,00 € 9 620,00 € 37 310,00 € 43 030,00 € 15 990,00 € 0,00 € 9 600,00 € 97 170,00 € 2 660,00 € 4 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 439 14 760 074,00 € 807 749,00 € 237 11 741 955,00 € 247 8 557 722,00 € 168 5 674 519,00 €
2023 436 13 338 379,00 € 643 260,00 € 222 10 131 690,00 € 237 8 176 840,00 € 176 5 363 132,00 €
2022 445 15 118 569,00 € 892 677,00 € 209 11 630 013,00 € 238 8 514 978,00 € 172 4 973 530,00 €
2021 435 13 164 756,00 € 701 794,00 € 205 10 058 290,00 € 231 7 352 062,00 € 174 4 774 607,00 €
2020 433 12 249 222,00 € 716 258,00 € 206 9 214 695,00 € 240 7 440 933,00 € 176 4 652 792,00 €
2019 401 11 633 742,00 € 890 835,00 € 201 9 096 416,00 € 221 7 022 487,00 € 159 4 070 207,00 €
2018 390 11 129 100,00 € -56 671,00 € 210 8 707 213,00 € 214 6 645 509,00 € 155 3 980 451,00 €
2017 382 10 864 551,00 € 711 057,00 € 180 8 042 633,00 € 208 6 480 790,00 € 163 4 014 113,00 €
2016 369 10 499 845,00 € 590 679,00 € 178 7 823 664,00 € 198 6 465 801,00 € 157 3 937 860,00 €
2015 348 9 812 415,00 € 640 163,00 € 167 7 372 721,00 € 179 5 668 585,00 € 150 3 830 154,00 €
2014 335 9 556 126,00 € 659 580,00 € 163 7 439 185,00 € 168 5 134 874,00 € 145 3 681 938,00 €
2013 339 9 201 708,00 € 692 930,00 € 172 7 077 774,00 € 177 5 082 575,00 € 145 3 702 948,00 €
2012 343 8 594 377,00 € 500 518,00 € 184 7 054 493,00 € 183 5 115 161,00 € 142 3 319 481,00 €
2011 343 8 530 796,00 € 541 033,00 € 194 7 270 965,00 € 180 5 094 922,00 € 137 3 115 203,00 €
2010 344 8 304 997,00 € 501 709,00 € 186 6 979 891,00 € 176 4 799 962,00 € 134 3 016 230,00 €
2009 346 8 113 576,00 € 436 414,00 € 183 6 726 114,00 € 188 4 927 442,00 € 127 2 878 682,00 €
2008 334 7 769 963,00 € 397 146,00 € 169 6 223 059,00 € 176 4 547 359,00 € 117 2 725 401,00 €
2007 337 7 568 428,00 € 410 622,00 € 177 6 302 124,00 € 179 4 417 502,00 € 124 2 683 879,00 €
2006 328 7 372 132,00 € 457 051,00 € 165 5 917 188,00 € 180 4 559 399,00 € 120 2 456 027,00 €
2005 329 5 827 891,00 € 522 730,00 € 173 4 868 123,00 € 182 4 562 477,00 € 113 2 234 182,00 €
2004 318 5 671 932,00 € 553 154,00 € 159 4 699 316,00 € 176 4 372 330,00 € 104 2 007 132,00 €
2003 312 5 438 908,00 € 543 621,00 € 156 4 542 762,00 € 179 4 290 602,00 € 99 1 856 825,00 €
2002 311 5 973 877,00 € 558 961,00 € 167 5 266 143,00 € 176 4 085 585,00 € 102 1 825 741,00 €
2001 319 4 944 257,00 € 439 016,00 € 153 4 109 925,00 € 173 3 859 888,00 € 107 1 814 030,00 €
2000 — — 455 282,59 € 151 3 999 804,71 € — — — —
1999 — — 448 149,04 € 146 3 755 829,42 € — — — —
1998 — — 405 365,90 € 148 3 490 411,41 € — — — —
1997 — — 390 384,74 € 127 3 101 859,27 € — — — —
1996 — — 276 096,15 € 123 2 711 268,42 € — — — —
1995 — — 274 604,13 € 126 2 677 099,57 € — — — —
1994 — — 297 644,21 € 132 2 843 237,90 € — — — —
1993 — — 278 369,77 € 129 2 627 892,07 € — — — —
1992 — — 278 546,76 € 124 2 430 497,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 321 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal THIBERGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal THIBERGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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