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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Beuzelin, maire de Grémonville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grémonville
Territoire
Grémonville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Beuzelin est maire de Grémonville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grémonville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 04/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grémonville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,26 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,26 % (162 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au coeur de Grémonville Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au coeur de Grémonville 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 14
Nuls 13
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76325
Commune Grémonville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 446 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grémonville

Inscrits310
Votants162
Participation52,26 %
Abstentions148
Suffrages exprimés135
Votes blancs14
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grémonville1 31052,26 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grémonville

  • Population 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 653 947,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 291 908,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 84 048,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 653 947,36 291 908,13
2024 403 622,80 307 065,90
2023 393 515,53 277 817,82
2022 353 539,56 229 281,67
2021 353 733,59 214 731,98
2020 358 216,43 194 224,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 653 947,36 € 403 622,80 € 393 515,53 € 353 539,56 € 353 733,59 € 358 216,43 € 1 446,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 291 908,13 € 307 065,90 € 277 817,82 € 229 281,67 € 214 731,98 € 194 224,31 € 645,81 € (2025)
Impôts locaux 357 140,00 € 128 358,00 € 124 377,00 € 132 985,00 € 134 829,00 € 205 926,00 € 790,13 € (2025)
Frais de personnel 126 306,81 € 127 042,00 € 112 367,81 € 86 973,11 € 79 847,36 € 75 987,07 € 279,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,49 € 771,00 € 4 191,12 € 31 581,16 € 46 572,92 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 115,03 € 231 366,99 € 147 139,35 € 613 870,15 € 92 354,65 € 56 626,34 € 329,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 329,24 € 221 682,89 € 137 555,87 € 579 123,28 € 66 515,90 € 40 828,06 € 308,25 € (2025)
Épargne brute 362 039,23 € 96 556,90 € 115 697,71 € 124 257,89 € 139 001,61 € 163 992,12 € 800,97 € (2025)
Épargne nette 352 253,44 € 86 872,80 € 106 114,23 € 103 750,94 € 113 162,86 € 148 193,84 € 779,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 290 221,07 € 57 617,73 € 196 521,43 € -227 625,96 € 121 374,00 € 259 836,34 € 642,08 € (2025)
Encours de la dette 84 048,12 € 93 833,91 € 102 868,01 € 112 451,49 € 132 958,44 € 158 797,19 € 185,95 € (2025)
Annuité de la dette 10 750,35 € 10 750,35 € 10 750,35 € 22 197,82 € 28 310,83 € 18 925,42 € 23,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 199
Dotation forfaitaire 27 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 307

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 307,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grémonville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 697 660 311 150 205 200
2024 438 950 312 660 309 040
2023 413 820 282 490 175 960
2022 385 110 264 000 593 940
2021 381 120 238 780 77 310
2020 450 590 288 280 95 920
2019 374 140 206 850 191 710
2018 443 080 307 860 167 010
2017 808 670 625 130 874 740
2016 354 120 260 800 134 920
2015 263 550 286 380 54 360
2014 386 770 207 650 52 630
2013 237 460 257 290 9 430
2012 235 330 249 150 97 080
2011 266 220 235 790 24 160
2010 227 110 218 410 163 370
2009 235 900 235 820 117 190
2008 231 490 216 650 95 570
2007 232 970 173 600 379 380
2006 244 410 185 170 144 900
2005 209 840 175 990 144 150
2004 195 790 151 200 181 520
2003 198 000 150 400 235 290
2002 186 020 150 540 75 720
2001 196 670 140 710 25 710
2000 209 490 133 780 43 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 169 980 15 660
2024 3 740 161 530 17 450
2023 4 850 155 770 16 800
2022 1 510 133 990 15 690
2021 1 320 133 900 15 330
2020 31 690 55 680 15 310
2019 30 400 54 000 15 120
2018 30 620 52 710 14 790
2017 31 840 51 370 14 670
2016 32 010 51 070 14 640
2015 31 350 22 660 14 540
2014 29 330 22 150 14 310
2013 27 350 21 160 13 760
2012 27 760 20 610 13 520
2011 26 660 20 060 13 320
2010 10 270 19 540 12 440
2009 10 320 18 900 12 230
2008 10 200 18 120 12 050
2007 9 920 17 700 11 910
2006 9 620 17 040 11 680
2005 9 210 16 230 14 290
2004 9 020 14 610 14 030
2003 8 580 14 270 13 820
2002 8 260 14 040 13 630
2001 7 960 13 600 13 480
2000 6 920 11 750 13 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 790 10 750
2024 0 9 680 10 750
2023 0 9 580 10 750
2022 0 20 510 22 200
2021 0 25 840 28 310
2020 0 15 800 18 930
2019 0 26 140 30 270
2018 0 29 660 35 050
2017 130 000 28 430 33 690
2016 0 27 260 33 690
2015 0 26 130 33 690
2014 0 25 050 33 690
2013 0 24 020 33 690
2012 36 000 22 490 32 150
2011 0 20 800 31 060
2010 50 000 21 640 31 060
2009 0 17 790 27 950
2008 0 24 430 31 100
2007 240 000 8 620 11 710
2006 0 10 000 11 760
2005 0 9 230 11 760
2004 0 8 510 11 760
2003 0 7 860 11 760
2002 0 7 260 11 760
2001 0 11 090 16 560
2000 0 10 200 16 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 452 697 660,00 € 352 260,00 € 51 780,00 € 44 130,00 € 311 150,00 € 126 310,00 € 83 990,00 € 960,00 € 3 480,00 € 1 170,00 € 169 980,00 € 15 660,00 € 0,00 € 38 820,00 € 205 200,00 € 9 790,00 € 10 750,00 €
2024 454 438 950,00 € 123 410,00 € 50 980,00 € 46 820,00 € 312 660,00 € 127 040,00 € 94 680,00 € 1 070,00 € 3 280,00 € 3 740,00 € 161 530,00 € 17 450,00 € 0,00 € 150 090,00 € 309 040,00 € 9 680,00 € 10 750,00 €
2023 455 413 820,00 € 119 110,00 € 56 310,00 € 51 570,00 € 282 490,00 € 112 370,00 € 84 550,00 € 1 170,00 € 2 380,00 € 4 850,00 € 155 770,00 € 16 800,00 € 0,00 € 173 050,00 € 175 960,00 € 9 580,00 € 10 750,00 €
2022 443 385 110,00 € 127 940,00 € 32 250,00 € 49 170,00 € 264 000,00 € 86 970,00 € 63 200,00 € 1 690,00 € 2 580,00 € 1 510,00 € 133 990,00 € 15 690,00 € 0,00 € 185 370,00 € 593 940,00 € 20 510,00 € 22 200,00 €
2021 443 381 120,00 € 129 690,00 € 5 690,00 € 51 810,00 € 238 780,00 € 79 850,00 € 56 390,00 € 2 470,00 € 1 880,00 € 1 320,00 € 133 900,00 € 15 330,00 € 0,00 € 19 570,00 € 77 310,00 € 25 840,00 € 28 310,00 €
2020 437 450 590,00 € 201 210,00 € 5 080,00 € 53 190,00 € 288 280,00 € 75 990,00 € 48 280,00 € 3 130,00 € 1 880,00 € 31 690,00 € 55 680,00 € 15 310,00 € 0,00 € 37 680,00 € 95 920,00 € 15 800,00 € 18 930,00 €
2019 432 374 140,00 € 213 740,00 € 4 560,00 € 54 670,00 € 206 850,00 € 67 010,00 € 54 100,00 € 4 140,00 € 2 380,00 € 30 400,00 € 54 000,00 € 15 120,00 € 0,00 € 61 660,00 € 191 710,00 € 26 140,00 € 30 270,00 €
2018 426 443 080,00 € 193 370,00 € 4 330,00 € 56 270,00 € 307 860,00 € 70 110,00 € 45 910,00 € 5 390,00 € 1 880,00 € 30 620,00 € 52 710,00 € 14 790,00 € 0,00 € 57 430,00 € 167 010,00 € 29 660,00 € 35 050,00 €
2017 424 808 670,00 € 258 010,00 € 17 270,00 € 57 130,00 € 625 130,00 € 85 500,00 € 53 070,00 € 5 260,00 € 1 860,00 € 31 840,00 € 51 370,00 € 14 670,00 € 130 000,00 € 237 530,00 € 874 740,00 € 28 430,00 € 33 690,00 €
2016 419 354 120,00 € 193 920,00 € 18 900,00 € 59 000,00 € 260 800,00 € 97 120,00 € 44 520,00 € 6 430,00 € 1 760,00 € 32 010,00 € 51 070,00 € 14 640,00 € 0,00 € 383 390,00 € 134 920,00 € 27 260,00 € 33 690,00 €
2015 419 263 550,00 € 98 590,00 € 16 000,00 € 63 310,00 € 286 380,00 € 85 350,00 € 41 200,00 € 7 560,00 € 2 170,00 € 31 350,00 € 22 660,00 € 14 540,00 € 0,00 € 11 820,00 € 54 360,00 € 26 130,00 € 33 690,00 €
2014 407 386 770,00 € 102 440,00 € 4 260,00 € 66 350,00 € 207 650,00 € 87 970,00 € 36 660,00 € 8 640,00 € 2 270,00 € 29 330,00 € 22 150,00 € 14 310,00 € 0,00 € 308 900,00 € 52 630,00 € 25 050,00 € 33 690,00 €
2013 395 237 460,00 € 92 260,00 € 18 710,00 € 67 140,00 € 257 290,00 € 89 930,00 € 51 750,00 € 9 670,00 € 1 710,00 € 27 350,00 € 21 160,00 € 13 760,00 € 0,00 € 6 620,00 € 9 430,00 € 24 020,00 € 33 690,00 €
2012 392 235 330,00 € 84 850,00 € 18 680,00 € 66 980,00 € 249 150,00 € 87 870,00 € 48 820,00 € 9 660,00 € 2 240,00 € 27 760,00 € 20 610,00 € 13 520,00 € 36 000,00 € 36 440,00 € 97 080,00 € 22 490,00 € 32 150,00 €
2011 401 266 220,00 € 83 340,00 € 15 740,00 € 67 630,00 € 235 790,00 € 84 910,00 € 46 520,00 € 10 260,00 € 1 870,00 € 26 660,00 € 20 060,00 € 13 320,00 € 0,00 € 8 590,00 € 24 160,00 € 20 800,00 € 31 060,00 €
2010 401 227 110,00 € 80 860,00 € 13 120,00 € 67 520,00 € 218 410,00 € 81 030,00 € 45 360,00 € 9 460,00 € 1 690,00 € 10 270,00 € 19 540,00 € 12 440,00 € 50 000,00 € 23 420,00 € 163 370,00 € 21 640,00 € 31 060,00 €
2009 404 235 900,00 € 78 070,00 € 17 090,00 € 68 180,00 € 235 820,00 € 79 700,00 € 50 900,00 € 10 160,00 € 10 670,00 € 10 320,00 € 18 900,00 € 12 230,00 € 0,00 € 31 390,00 € 117 190,00 € 17 790,00 € 27 950,00 €
2008 399 231 490,00 € 74 800,00 € 17 870,00 € 67 730,00 € 216 650,00 € 76 770,00 € 49 940,00 € 6 670,00 € 6 330,00 € 10 200,00 € 18 120,00 € 12 050,00 € 0,00 € 148 950,00 € 95 570,00 € 24 430,00 € 31 100,00 €
2007 399 232 970,00 € 71 540,00 € 17 040,00 € 66 670,00 € 173 600,00 € 77 140,00 € 50 940,00 € 3 350,00 € 1 510,00 € 9 920,00 € 17 700,00 € 11 910,00 € 240 000,00 € 67 530,00 € 379 380,00 € 8 620,00 € 11 710,00 €
2006 399 244 410,00 € 68 620,00 € 14 550,00 € 65 410,00 € 185 170,00 € 68 470,00 € 60 200,00 € 1 760,00 € 4 340,00 € 9 620,00 € 17 040,00 € 11 680,00 € 0,00 € 7 160,00 € 144 900,00 € 10 000,00 € 11 760,00 €
2005 399 209 840,00 € 73 260,00 € 12 890,00 € 99 370,00 € 175 990,00 € 67 880,00 € 51 510,00 € 2 530,00 € 1 800,00 € 9 210,00 € 16 230,00 € 14 290,00 € 0,00 € 43 960,00 € 144 150,00 € 9 230,00 € 11 760,00 €
2004 399 195 790,00 € 59 810,00 € 410,00 € 75 090,00 € 151 200,00 € 64 770,00 € 34 960,00 € 3 250,00 € 9 100,00 € 9 020,00 € 14 610,00 € 14 030,00 € 0,00 € 168 580,00 € 181 520,00 € 8 510,00 € 11 760,00 €
2003 399 198 000,00 € 58 040,00 € 0,00 € 53 940,00 € 150 400,00 € 61 110,00 € 34 950,00 € 3 900,00 € 6 110,00 € 8 580,00 € 14 270,00 € 13 820,00 € 0,00 € 168 290,00 € 235 290,00 € 7 860,00 € 11 760,00 €
2002 399 186 020,00 € 56 440,00 € 8 540,00 € 53 730,00 € 150 540,00 € 59 470,00 € 36 860,00 € 4 500,00 € 11 090,00 € 8 260,00 € 14 040,00 € 13 630,00 € 0,00 € 19 100,00 € 75 720,00 € 7 260,00 € 11 760,00 €
2001 399 196 670,00 € 58 440,00 € 8 670,00 € 52 870,00 € 140 710,00 € 51 290,00 € 35 010,00 € 5 470,00 € 11 650,00 € 7 960,00 € 13 600,00 € 13 480,00 € 0,00 € 27 310,00 € 25 710,00 € 11 090,00 € 16 560,00 €
2000 399 209 490,00 € 78 630,00 € 8 910,00 € 53 880,00 € 133 780,00 € 50 690,00 € 22 760,00 € 6 360,00 € 10 900,00 € 6 920,00 € 11 750,00 € 13 300,00 € 0,00 € 2 150,00 € 43 460,00 € 10 200,00 € 16 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 7 165 380,00 € 301 317,00 € 108 4 749 703,00 € 180 5 697 886,00 € 79 1 827 281,00 €
2023 268 7 011 229,00 € 317 255,00 € 106 4 799 537,00 € 181 5 263 971,00 € 77 1 739 382,00 €
2022 261 6 123 677,00 € 227 199,00 € 96 3 882 032,00 € 172 4 997 060,00 € 81 1 641 738,00 €
2021 260 5 992 097,00 € 212 588,00 € 110 4 099 155,00 € 171 4 599 852,00 € 77 1 576 799,00 €
2020 253 5 608 489,00 € 188 960,00 € 108 3 757 613,00 € 168 4 525 636,00 € 75 1 548 372,00 €
2019 251 5 434 401,00 € 208 185,00 € 104 3 526 933,00 € 165 4 326 662,00 € 77 1 526 820,00 €
2018 247 5 522 088,00 € 228 742,00 € 108 3 764 665,00 € 161 4 284 552,00 € 70 1 499 052,00 €
2017 245 5 187 604,00 € 173 931,00 € 92 3 158 738,00 € 156 4 071 819,00 € 76 1 567 293,00 €
2016 242 5 124 510,00 € 188 361,00 € 91 3 216 631,00 € 162 3 988 033,00 € 76 1 544 475,00 €
2015 245 5 197 787,00 € 205 911,00 € 95 3 277 889,00 € 168 4 019 399,00 € 75 1 542 642,00 €
2014 238 5 206 477,00 € 217 172,00 € 98 3 394 933,00 € 170 4 034 107,00 € 77 1 499 454,00 €
2013 242 4 984 381,00 € 208 111,00 € 96 3 316 126,00 € 177 3 892 858,00 € 74 1 341 153,00 €
2012 249 5 519 429,00 € 246 210,00 € 111 3 838 846,00 € 192 4 127 223,00 € 71 1 180 980,00 €
2011 239 4 816 455,00 € 185 785,00 € 120 3 777 455,00 € 184 3 932 291,00 € 67 1 066 672,00 €
2010 247 4 485 451,00 € 154 716,00 € 116 3 436 143,00 € 183 3 782 719,00 € 70 1 042 291,00 €
2009 231 4 235 601,00 € 125 151,00 € 101 3 204 513,00 € 165 3 410 851,00 € 70 1 010 235,00 €
2008 242 4 527 898,00 € 150 336,00 € 106 3 441 033,00 € 173 3 652 842,00 € 65 894 330,00 €
2007 249 4 447 459,00 € 184 028,00 € 118 3 523 087,00 € 180 3 595 933,00 € 64 907 353,00 €
2006 235 4 033 930,00 € 161 875,00 € 105 3 050 754,00 € 158 3 241 673,00 € 67 863 433,00 €
2005 246 3 046 249,00 € 170 076,00 € 105 2 256 279,00 € 160 3 148 601,00 € 62 818 671,00 €
2004 238 2 984 196,00 € 165 861,00 € 98 2 162 464,00 € 160 3 160 883,00 € 52 680 628,00 €
2003 250 3 053 412,00 € 160 238,00 € 94 2 185 429,00 € 166 3 069 564,00 € 56 625 200,00 €
2002 243 2 780 416,00 € 131 420,00 € 87 1 901 614,00 € 165 3 053 647,00 € 55 615 835,00 €
2001 241 2 637 789,00 € 129 084,00 € 93 1 855 636,00 € 159 2 862 335,00 € 52 562 142,00 €
2000 — — 161 518,97 € 86 1 719 181,59 € — — — —
1999 — — 196 149,14 € 87 1 817 022,30 € — — — —
1998 — — 168 206,15 € 80 1 573 795,08 € — — — —
1997 — — 146 813,28 € 86 1 575 081,60 € — — — —
1996 — — 139 863,89 € 82 1 563 345,31 € — — — —
1995 — — 159 508,63 € 73 1 442 696,40 € — — — —
1994 — — 162 396,62 € 74 1 385 814,47 € — — — —
1993 — — 150 288,66 € 72 1 346 477,28 € — — — —
1992 — — 163 265,43 € 70 1 333 650,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BEUZELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BEUZELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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