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Fiche de l’élu

Jacques Filiol, maire de Grenier-Montgon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grenier-Montgon
Territoire
Grenier-Montgon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Filiol est maire de Grenier-Montgon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grenier-Montgon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 07/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grenier-Montgon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,14 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,14 % (86 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re unis pour bien vivre à grenier montgon Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
unis pour bien vivre à grenier montgon 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 3
Nuls 25
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43103
Commune Grenier-Montgon
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grenier-Montgon

Inscrits116
Votants86
Participation74,14 %
Abstentions30
Suffrages exprimés58
Votes blancs3
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grenier-Montgon1 11674,14 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grenier-Montgon

  • Population 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 731,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 101 835,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 555,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 731,31 101 835,45
2024 144 381,41 102 186,80
2023 136 905,72 93 676,86
2022 143 797,06 104 164,49
2021 126 336,49 82 316,69
2020 123 004,73 77 751,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Grenier-Montgon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 731,31 € 144 381,41 € 136 905,72 € 143 797,06 € 126 336,49 € 123 004,73 € 1 310,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 101 835,45 € 102 186,80 € 93 676,86 € 104 164,49 € 82 316,69 € 77 751,62 € 909,25 € (2025)
Impôts locaux 69 597,00 € 68 625,00 € 67 530,00 € 65 260,00 € 64 249,00 € 62 859,00 € 621,40 € (2025)
Frais de personnel 29 236,07 € 26 860,05 € 25 614,98 € 24 674,61 € 24 278,01 € 23 093,34 € 261,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 241,00 € 171,39 € 0,00 € 12 361,58 € 11 108,97 € 1 232,26 € 2,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 811,95 € 313 573,79 € 418 754,57 € 583 574,29 € 137 373,09 € 18 984,96 € 828,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 364,10 € 58 737,54 € 399 557,71 € 568 608,24 € 137 373,09 € 13 569,82 € 655,04 € (2025)
Épargne brute 44 895,86 € 42 194,61 € 43 228,86 € 39 632,57 € 44 019,80 € 45 253,11 € 400,86 € (2025)
Épargne nette 25 448,01 € -127 127,34 € 24 032,00 € 24 666,52 € 44 019,80 € 45 253,11 € 227,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 506,07 € 236 014,22 € -185 379,97 € -466 812,60 € -33 342,69 € 63 249,15 € 111,66 € (2025)
Encours de la dette 229 555,29 € 249 003,14 € 418 325,09 € 287 521,95 € 1 832,00 € 1 832,00 € 2 049,60 € (2025)
Annuité de la dette 21 007,08 € 173 005,03 € 21 271,39 € 16 313,15 € 0,00 € 0,00 € 187,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 196
Dotation forfaitaire 13 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 035

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Grenier-Montgon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grenier-Montgon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 390 127 940 73 360
2024 162 230 122 600 144 250
2023 145 310 106 950 399 560
2022 143 570 116 150 354 370
2021 121 920 88 200 112 490
2020 120 640 77 200 18 980
2019 122 210 78 220 116 790
2018 120 030 82 110 11 230
2017 131 130 73 240 28 130
2016 128 090 83 760 109 690
2015 140 970 80 290 101 500
2014 122 430 86 460 87 970
2013 128 400 73 930 200 900
2012 132 510 82 350 77 050
2011 128 860 69 220 5 560
2010 117 920 67 660 61 660
2009 122 480 68 460 161 270
2008 124 160 64 490 57 510
2007 110 440 71 310 43 050
2006 126 500 57 450 117 350
2005 98 050 66 380 56 080
2004 93 200 71 420 115 880
2003 87 740 53 210 11 190
2002 94 620 67 910 19 710
2001 85 520 55 270 40 500
2000 87 500 45 890 144 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 810 41 660 4 810
2024 3 170 40 340 5 370
2023 2 720 39 580 5 170
2022 3 350 35 860 4 830
2021 3 310 34 490 4 660
2020 12 920 13 130 4 650
2019 11 970 13 070 4 590
2018 11 960 12 540 4 490
2017 11 870 12 420 4 430
2016 20 660 9 810 4 410
2015 21 860 10 120 4 360
2014 19 560 9 390 4 300
2013 21 670 8 940 4 270
2012 21 050 9 060 4 190
2011 20 870 8 690 4 120
2010 10 390 8 590 3 850
2009 9 850 8 130 3 800
2008 10 200 7 840 3 750
2007 9 090 7 730 3 690
2006 8 640 7 900 3 620
2005 9 210 7 890 4 450
2004 9 090 7 450 4 210
2003 9 110 7 230 4 150
2002 8 430 6 980 4 080
2001 8 200 6 920 4 030
2000 8 080 6 800 3 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 450 21 010
2024 0 169 320 173 010
2023 150 000 19 200 21 270
2022 300 000 14 320 15 660
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 2 650 2 660
2013 0 5 400 5 430
2012 0 5 290 5 430
2011 0 5 170 5 430
2010 0 5 210 5 430
2009 0 4 820 5 430
2008 0 3 850 5 430
2007 0 6 240 7 870
2006 0 7 970 9 370
2005 0 8 080 9 370
2004 0 7 900 9 370
2003 0 7 430 9 370
2002 0 6 560 9 370
2001 0 5 350 9 370
2000 60 980 4 570 8 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 112 164 390,00 € 59 290,00 € 14 260,00 € 19 640,00 € 127 940,00 € 29 240,00 € 46 060,00 € 1 560,00 € 4 190,00 € 2 810,00 € 41 660,00 € 4 810,00 € 0,00 € 31 340,00 € 73 360,00 € 19 450,00 € 21 010,00 €
2024 112 162 230,00 € 58 980,00 € 15 520,00 € 19 560,00 € 122 600,00 € 26 860,00 € 47 710,00 € 3 680,00 € 4 790,00 € 3 170,00 € 40 340,00 € 5 370,00 € 0,00 € 272 530,00 € 144 250,00 € 169 320,00 € 173 010,00 €
2023 113 145 310,00 € 57 660,00 € 13 380,00 € 19 330,00 € 106 950,00 € 25 610,00 € 41 890,00 € 2 070,00 € 5 060,00 € 2 720,00 € 39 580,00 € 5 170,00 € 150 000,00 € 77 670,00 € 399 560,00 € 19 200,00 € 21 270,00 €
2022 115 143 570,00 € 55 340,00 € 280,00 € 18 920,00 € 116 150,00 € 24 670,00 € 54 920,00 € 1 350,00 € 10 830,00 € 3 350,00 € 35 860,00 € 4 830,00 € 300 000,00 € 39 860,00 € 354 370,00 € 14 320,00 € 15 660,00 €
2021 116 121 920,00 € 54 310,00 € 300,00 € 19 790,00 € 88 200,00 € 24 280,00 € 34 090,00 € 0,00 € 11 330,00 € 3 310,00 € 34 490,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 112 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 117 120 640,00 € 52 920,00 € 9 780,00 € 20 820,00 € 77 200,00 € 23 090,00 € 31 420,00 € 0,00 € 6 990,00 € 12 920,00 € 13 130,00 € 4 650,00 € 0,00 € 18 900,00 € 18 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 120 122 210,00 € 51 860,00 € 8 750,00 € 21 550,00 € 78 220,00 € 24 260,00 € 32 160,00 € 0,00 € 8 230,00 € 11 970,00 € 13 070,00 € 4 590,00 € 0,00 € 13 270,00 € 116 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 119 120 030,00 € 51 210,00 € 9 420,00 € 22 240,00 € 82 110,00 € 23 440,00 € 32 120,00 € 0,00 € 12 930,00 € 11 960,00 € 12 540,00 € 4 490,00 € 0,00 € 27 670,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 120 131 130,00 € 59 360,00 € 9 030,00 € 22 430,00 € 73 240,00 € 19 810,00 € 35 350,00 € 0,00 € 4 350,00 € 11 870,00 € 12 420,00 € 4 430,00 € 0,00 € 40 960,00 € 28 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 120 128 090,00 € 58 960,00 € 10 530,00 € 23 780,00 € 83 760,00 € 25 220,00 € 32 690,00 € 0,00 € 8 060,00 € 20 660,00 € 9 810,00 € 4 410,00 € 0,00 € 8 720,00 € 109 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 120 140 970,00 € 60 940,00 € 7 480,00 € 27 230,00 € 80 290,00 € 22 380,00 € 33 300,00 € 0,00 € 7 550,00 € 21 860,00 € 10 120,00 € 4 360,00 € 0,00 € 25 280,00 € 101 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 118 122 430,00 € 57 570,00 € 5 990,00 € 29 450,00 € 86 460,00 € 22 190,00 € 38 340,00 € 0,00 € 8 970,00 € 19 560,00 € 9 390,00 € 4 300,00 € 0,00 € 142 400,00 € 87 970,00 € 2 650,00 € 2 660,00 €
2013 119 128 400,00 € 60 220,00 € 5 910,00 € 30 560,00 € 73 930,00 € 21 060,00 € 24 540,00 € 30,00 € 10 920,00 € 21 670,00 € 8 940,00 € 4 270,00 € 0,00 € 36 400,00 € 200 900,00 € 5 400,00 € 5 430,00 €
2012 121 132 510,00 € 59 220,00 € 7 450,00 € 30 870,00 € 82 350,00 € 21 610,00 € 34 710,00 € 130,00 € 9 910,00 € 21 050,00 € 9 060,00 € 4 190,00 € 0,00 € 11 290,00 € 77 050,00 € 5 290,00 € 5 430,00 €
2011 120 128 860,00 € 58 510,00 € 6 960,00 € 30 720,00 € 69 220,00 € 19 850,00 € 24 390,00 € 250,00 € 8 480,00 € 20 870,00 € 8 690,00 € 4 120,00 € 0,00 € 21 770,00 € 5 560,00 € 5 170,00 € 5 430,00 €
2010 117 117 920,00 € 57 870,00 € 4 740,00 € 30 390,00 € 67 660,00 € 16 460,00 € 26 050,00 € 220,00 € 8 810,00 € 10 390,00 € 8 590,00 € 3 850,00 € 0,00 € 43 140,00 € 61 660,00 € 5 210,00 € 5 430,00 €
2009 120 122 480,00 € 56 810,00 € 7 070,00 € 31 020,00 € 68 460,00 € 17 440,00 € 27 450,00 € 610,00 € 7 300,00 € 9 850,00 € 8 130,00 € 3 800,00 € 0,00 € 15 370,00 € 161 270,00 € 4 820,00 € 5 430,00 €
2008 126 124 160,00 € 55 440,00 € 7 100,00 € 31 690,00 € 64 490,00 € 14 460,00 € 28 060,00 € 1 570,00 € 4 950,00 € 10 200,00 € 7 840,00 € 3 750,00 € 0,00 € 34 260,00 € 57 510,00 € 3 850,00 € 5 430,00 €
2007 126 110 440,00 € 40 610,00 € 7 050,00 € 31 230,00 € 71 310,00 € 13 770,00 € 32 120,00 € 1 630,00 € 8 580,00 € 9 090,00 € 7 730,00 € 3 690,00 € 0,00 € 33 850,00 € 43 050,00 € 6 240,00 € 7 870,00 €
2006 126 126 500,00 € 56 130,00 € 5 510,00 € 31 190,00 € 57 450,00 € 13 080,00 € 20 640,00 € 1 400,00 € 5 750,00 € 8 640,00 € 7 900,00 € 3 620,00 € 0,00 € 21 100,00 € 117 350,00 € 7 970,00 € 9 370,00 €
2005 126 98 050,00 € 37 000,00 € 4 530,00 € 31 140,00 € 66 380,00 € 11 260,00 € 20 970,00 € 1 300,00 € 18 280,00 € 9 210,00 € 7 890,00 € 4 450,00 € 0,00 € 33 160,00 € 56 080,00 € 8 080,00 € 9 370,00 €
2004 126 93 200,00 € 34 130,00 € 4 050,00 € 30 650,00 € 71 420,00 € 11 820,00 € 23 180,00 € 1 510,00 € 19 000,00 € 9 090,00 € 7 450,00 € 4 210,00 € 0,00 € 51 800,00 € 115 880,00 € 7 900,00 € 9 370,00 €
2003 126 87 740,00 € 31 140,00 € 3 420,00 € 28 160,00 € 53 210,00 € 9 930,00 € 17 420,00 € 1 950,00 € 9 930,00 € 9 110,00 € 7 230,00 € 4 150,00 € 0,00 € 1 160,00 € 11 190,00 € 7 430,00 € 9 370,00 €
2002 126 94 620,00 € 29 950,00 € 3 350,00 € 27 860,00 € 67 910,00 € 10 300,00 € 27 570,00 € 2 810,00 € 7 350,00 € 8 430,00 € 6 980,00 € 4 080,00 € 0,00 € 5 660,00 € 19 710,00 € 6 560,00 € 9 370,00 €
2001 126 85 520,00 € 29 460,00 € 2 970,00 € 27 300,00 € 55 270,00 € 7 560,00 € 16 530,00 € 4 030,00 € 7 390,00 € 8 200,00 € 6 920,00 € 4 030,00 € 0,00 € 17 030,00 € 40 500,00 € 5 350,00 € 9 370,00 €
2000 126 87 500,00 € 24 590,00 € 5 000,00 € 27 080,00 € 45 890,00 € 4 970,00 € 16 490,00 € 3 440,00 € 1 730,00 € 8 080,00 € 6 800,00 € 3 990,00 € 60 980,00 € 14 360,00 € 144 330,00 € 4 570,00 € 8 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 1 608 882,00 € 18 309,00 € 23 702 328,00 € 41 897 229,00 € 37 888 424,00 €
2023 74 1 579 990,00 € 11 974,00 € 25 740 415,00 € 40 904 383,00 € 36 849 008,00 €
2022 74 1 438 308,00 € 12 784,00 € 25 698 372,00 € 40 837 123,00 € 38 777 584,00 €
2021 72 1 468 616,00 € 15 240,00 € 28 806 887,00 € 42 889 015,00 € 35 742 074,00 €
2020 77 1 446 395,00 € 11 796,00 € 22 619 716,00 € 43 819 195,00 € 36 782 854,00 €
2019 77 1 434 903,00 € 19 253,00 € 28 733 665,00 € 41 822 100,00 € 36 774 744,00 €
2018 76 1 337 863,00 € -18 870,00 € 25 638 963,00 € 42 744 688,00 € 38 756 625,00 €
2017 72 1 295 452,00 € 16 159,00 € 19 572 979,00 € 39 680 233,00 € 38 764 636,00 €
2016 72 1 244 588,00 € 36 737,00 € 21 617 421,00 € 41 713 418,00 € 38 728 832,00 €
2015 71 1 261 674,00 € 30 616,00 € 21 621 456,00 € 39 649 049,00 € 37 717 135,00 €
2014 67 1 123 416,00 € 22 363,00 € 18 516 901,00 € 33 621 731,00 € 34 605 473,00 €
2013 68 1 242 013,00 € 24 396,00 € 22 648 362,00 € 35 697 503,00 € 34 628 445,00 €
2012 73 1 317 947,00 € 29 270,00 € 29 794 837,00 € 40 822 454,00 € 33 594 771,00 €
2011 72 1 337 388,00 € 47 012,00 € 34 962 730,00 € 37 779 247,00 € 34 686 396,00 €
2010 76 1 249 198,00 € 16 603,00 € 32 815 493,00 € 42 808 332,00 € 33 574 383,00 €
2009 72 1 242 210,00 € 25 436,00 € 30 880 710,00 € 35 687 067,00 € 34 625 973,00 €
2008 88 1 283 576,00 € 4 939,00 € 32 836 799,00 € 46 724 414,00 € 41 696 919,00 €
2007 80 1 326 582,00 € 19 397,00 € 39 951 551,00 € 43 883 551,00 € 38 621 175,00 €
2006 78 1 170 593,00 € 10 347,00 € 33 809 184,00 € 42 812 150,00 € 36 526 621,00 €
2005 70 832 936,00 € 14 255,00 € 30 535 280,00 € 34 679 119,00 € 35 546 138,00 €
2004 73 820 385,00 € 21 630,00 € 29 504 556,00 € 35 669 666,00 € 35 556 852,00 €
2003 70 800 682,00 € 23 243,00 € 29 512 042,00 € 35 644 079,00 € 32 504 317,00 €
2002 70 766 993,00 € 22 457,00 € 28 495 890,00 € 35 652 271,00 € 31 449 721,00 €
2001 67 734 401,00 € 15 982,00 € 26 454 252,00 € 34 609 785,00 € 31 410 791,00 €
2000 — — 25 507,46 € 32 502 093,89 € — — — —
1999 — — 27 973,78 € 25 408 673,89 € — — — —
1998 — — 26 617,29 € 22 355 907,32 € — — — —
1997 — — 20 177,54 € 20 317 093,35 € — — — —
1996 — — 17 261,34 € 19 272 094,51 € — — — —
1995 — — 17 852,54 € 19 275 039,67 € — — — —
1994 — — 20 665,68 € 20 296 499,16 € — — — —
1993 — — 25 815,72 € 28 386 704,62 € — — — —
1992 — — 27 179,68 € 25 356 327,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 433 180,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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