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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mouloise, maire de Grenois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grenois
Territoire
Grenois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Mouloise est maire de Grenois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grenois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grenois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,31 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,31 % (87 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Grenois ça va de soi Donnée non disponible 65 76,47 % —
2e écouter et renforcer le dialogue pour vivre en harmonie Donnée non disponible 20 23,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Grenois ça va de soi 65
écouter et renforcer le dialogue pour vivre en harmonie 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58130
Commune Grenois
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 93 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grenois

Inscrits107
Votants87
Participation81,31 %
Abstentions20
Suffrages exprimés85
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grenois1 10781,31 %85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grenois

  • Population 94 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 344,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 404,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 741,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 344,60 112 404,76
2024 120 929,24 104 337,86
2023 114 499,51 96 909,20
2022 107 331,26 90 285,81
2021 95 436,80 86 610,20
2020 119 476,60 74 533,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 344,60 € 120 929,24 € 114 499,51 € 107 331,26 € 95 436,80 € 119 476,60 € 1 386,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 404,76 € 104 337,86 € 96 909,20 € 90 285,81 € 86 610,20 € 74 533,48 € 1 195,80 € (2025)
Impôts locaux 31 524,20 € 30 642,20 € 28 734,80 € 23 633,80 € 23 305,80 € 23 702,80 € 335,36 € (2025)
Frais de personnel 41 156,56 € 40 684,04 € 38 130,09 € 33 205,00 € 32 257,16 € 31 381,31 € 437,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,39 € 260,00 € 290,52 € 418,52 € 126,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 303,10 € 15 784,13 € 27 654,21 € 41 177,01 € 18 139,38 € 40 547,48 € 247,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 365,08 € 9 206,33 € 20 659,02 € 35 134,22 € 12 209,81 € 34 728,28 € 184,73 € (2025)
Épargne brute 17 939,84 € 16 591,38 € 17 590,31 € 17 045,45 € 8 826,60 € 44 943,12 € 190,85 € (2025)
Épargne nette 12 001,82 € 10 013,58 € 10 595,12 € 11 002,66 € 2 897,03 € 39 123,92 € 127,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 584,33 € 16 181,36 € 5 588,16 € -683,77 € 4 136,79 € 13 990,84 € 59,41 € (2025)
Encours de la dette 20 741,42 € 26 679,44 € 33 257,24 € 20 252,43 € 26 295,22 € 32 224,79 € 220,65 € (2025)
Annuité de la dette 6 646,68 € 7 396,03 € 7 901,26 € 6 388,32 € 6 388,32 € 6 388,32 € 70,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 506
Dotation forfaitaire 19 991
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 313

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 991,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 313,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grenois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 130 340 112 400 17 370
2024 120 930 104 340 9 210
2023 114 500 96 910 20 660
2022 107 330 90 290 35 130
2021 95 440 86 610 12 210
2020 119 480 74 530 34 730
2019 86 390 75 040 33 470
2018 81 730 70 550 7 320
2017 75 220 74 070 29 010
2016 83 100 82 430 41 070
2015 79 940 74 230 40 840
2014 83 430 70 930 17 460
2013 88 410 68 290 125 580
2012 88 220 59 400 13 310
2011 77 250 65 050 2 570
2010 69 010 59 620 26 060
2009 81 850 53 220 25 750
2008 64 700 51 400 46 870
2007 65 940 57 780 20 140
2006 64 780 49 010 4 860
2005 85 240 52 770 39 850
2004 56 950 48 000 42 590
2003 71 480 41 520 70 540
2002 54 890 40 720 8 850
2001 61 290 45 210 37 430
2000 57 750 44 060 16 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 990 41 120 8 620
2024 16 700 37 860 9 400
2023 14 510 35 920 9 040
2022 13 430 33 150 8 450
2021 13 420 33 070 8 170
2020 27 980 4 690 8 150
2019 28 150 4 590 8 050
2018 26 950 4 440 7 880
2017 27 610 4 350 7 770
2016 27 020 4 320 7 740
2015 27 880 4 300 7 660
2014 27 330 4 160 7 570
2013 27 770 4 030 7 520
2012 25 910 3 830 7 350
2011 25 390 3 850 7 220
2010 8 350 3 480 6 700
2009 7 730 3 380 6 560
2008 7 710 3 280 6 340
2007 7 440 3 120 6 240
2006 7 260 3 040 6 120
2005 6 720 2 960 7 530
2004 5 690 2 700 7 170
2003 5 750 2 680 7 070
2002 6 040 2 630 6 970
2001 5 600 2 540 6 750
2000 5 410 2 490 6 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 940 6 650
2024 0 5 830 6 650
2023 20 000 7 000 7 590
2022 0 6 040 6 390
2021 0 5 930 6 390
2020 0 5 820 6 390
2019 0 5 710 6 390
2018 0 5 610 6 390
2017 0 5 500 6 390
2016 40 000 1 640 2 140
2015 0 1 590 2 140
2014 0 1 530 2 140
2013 18 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 620 620
2009 0 1 910 1 960
2008 0 1 770 1 960
2007 0 1 710 1 960
2006 0 1 740 1 960
2005 0 1 720 1 960
2004 0 1 680 1 960
2003 0 1 550 1 960
2002 0 1 400 1 960
2001 0 1 150 2 060
2000 15 240 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 94 130 340,00 € 31 810,00 € 3 690,00 € 33 520,00 € 112 400,00 € 41 160,00 € 29 330,00 € 710,00 € 100,00 € 15 990,00 € 41 120,00 € 8 620,00 € 0,00 € 3 870,00 € 17 370,00 € 5 940,00 € 6 650,00 €
2024 96 120 930,00 € 30 930,00 € 5 260,00 € 34 450,00 € 104 340,00 € 40 680,00 € 19 900,00 € 820,00 € 70,00 € 16 700,00 € 37 860,00 € 9 400,00 € 0,00 € 5 770,00 € 9 210,00 € 5 830,00 € 6 650,00 €
2023 97 114 500,00 € 29 080,00 € 4 570,00 € 35 330,00 € 96 910,00 € 38 130,00 € 17 870,00 € 910,00 € 100,00 € 14 510,00 € 35 920,00 € 9 040,00 € 20 000,00 € 8 080,00 € 20 660,00 € 7 000,00 € 7 590,00 €
2022 97 107 330,00 € 23 980,00 € 0,00 € 35 150,00 € 90 290,00 € 33 210,00 € 18 500,00 € 350,00 € 0,00 € 13 430,00 € 33 150,00 € 8 450,00 € 0,00 € 17 130,00 € 35 130,00 € 6 040,00 € 6 390,00 €
2021 98 95 440,00 € 23 650,00 € 4 620,00 € 26 630,00 € 86 610,00 € 32 260,00 € 18 750,00 € 460,00 € 80,00 € 13 420,00 € 33 070,00 € 8 170,00 € 0,00 € 3 960,00 € 12 210,00 € 5 930,00 € 6 390,00 €
2020 99 119 480,00 € 23 760,00 € 3 050,00 € 26 650,00 € 74 530,00 € 31 380,00 € 15 000,00 € 570,00 € 0,00 € 27 980,00 € 4 690,00 € 8 150,00 € 0,00 € 3 100,00 € 34 730,00 € 5 820,00 € 6 390,00 €
2019 103 86 390,00 € 24 050,00 € 4 720,00 € 27 280,00 € 75 040,00 € 30 330,00 € 18 140,00 € 680,00 € 190,00 € 28 150,00 € 4 590,00 € 8 050,00 € 0,00 € 8 350,00 € 33 470,00 € 5 710,00 € 6 390,00 €
2018 104 81 730,00 € 22 220,00 € 6 170,00 € 25 400,00 € 70 550,00 € 28 280,00 € 16 690,00 € 780,00 € 170,00 € 26 950,00 € 4 440,00 € 7 880,00 € 0,00 € 3 980,00 € 7 320,00 € 5 610,00 € 6 390,00 €
2017 106 75 220,00 € 22 930,00 € 2 460,00 € 24 180,00 € 74 070,00 € 27 330,00 € 18 710,00 € 880,00 € 90,00 € 27 610,00 € 4 350,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 29 010,00 € 5 500,00 € 6 390,00 €
2016 107 83 100,00 € 22 030,00 € 2 480,00 € 26 800,00 € 82 430,00 € 25 850,00 € 28 450,00 € 500,00 € 190,00 € 27 020,00 € 4 320,00 € 7 740,00 € 40 000,00 € 3 000,00 € 41 070,00 € 1 640,00 € 2 140,00 €
2015 111 79 940,00 € 22 780,00 € 5 580,00 € 27 990,00 € 74 230,00 € 25 150,00 € 18 970,00 € 550,00 € 260,00 € 27 880,00 € 4 300,00 € 7 660,00 € 0,00 € 200,00 € 40 840,00 € 1 590,00 € 2 140,00 €
2014 112 83 430,00 € 21 920,00 € 4 130,00 € 28 970,00 € 70 930,00 € 24 420,00 € 13 570,00 € 610,00 € 1 860,00 € 27 330,00 € 4 160,00 € 7 570,00 € 0,00 € 34 660,00 € 17 460,00 € 1 530,00 € 2 140,00 €
2013 116 88 410,00 € 22 620,00 € 2 900,00 € 29 560,00 € 68 290,00 € 21 970,00 € 15 380,00 € 0,00 € 750,00 € 27 770,00 € 4 030,00 € 7 520,00 € 18 000,00 € 29 990,00 € 125 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 119 88 220,00 € 21 370,00 € 4 520,00 € 29 340,00 € 59 400,00 € 20 360,00 € 10 580,00 € 0,00 € 1 260,00 € 25 910,00 € 3 830,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 119 77 250,00 € 19 660,00 € 3 160,00 € 26 610,00 € 65 050,00 € 20 030,00 € 15 340,00 € 0,00 € 140,00 € 25 390,00 € 3 850,00 € 7 220,00 € 0,00 € 8 640,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 117 69 010,00 € 18 610,00 € 3 310,00 € 26 280,00 € 59 620,00 € 19 880,00 € 13 220,00 € 10,00 € 40,00 € 8 350,00 € 3 480,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 26 060,00 € 620,00 € 620,00 €
2009 117 81 850,00 € 17 740,00 € 3 390,00 € 25 660,00 € 53 220,00 € 19 380,00 € 12 940,00 € 60,00 € 440,00 € 7 730,00 € 3 380,00 € 6 560,00 € 0,00 € 20 500,00 € 25 750,00 € 1 910,00 € 1 960,00 €
2008 105 64 700,00 € 17 600,00 € 3 200,00 € 24 710,00 € 51 400,00 € 18 400,00 € 11 010,00 € 200,00 € 160,00 € 7 710,00 € 3 280,00 € 6 340,00 € 0,00 € 4 580,00 € 46 870,00 € 1 770,00 € 1 960,00 €
2007 105 65 940,00 € 17 100,00 € 3 570,00 € 24 280,00 € 57 780,00 € 18 690,00 € 8 330,00 € 250,00 € 470,00 € 7 440,00 € 3 120,00 € 6 240,00 € 0,00 € 2 500,00 € 20 140,00 € 1 710,00 € 1 960,00 €
2006 105 64 780,00 € 16 520,00 € 5 650,00 € 23 780,00 € 49 010,00 € 17 550,00 € 13 200,00 € 230,00 € 160,00 € 7 260,00 € 3 040,00 € 6 120,00 € 0,00 € 5 970,00 € 4 860,00 € 1 740,00 € 1 960,00 €
2005 105 85 240,00 € 17 370,00 € 2 430,00 € 23 270,00 € 52 770,00 € 17 530,00 € 11 420,00 € 240,00 € 3 530,00 € 6 720,00 € 2 960,00 € 7 530,00 € 0,00 € 7 900,00 € 39 850,00 € 1 720,00 € 1 960,00 €
2004 105 56 950,00 € 15 680,00 € 1 890,00 € 22 850,00 € 48 000,00 € 16 660,00 € 12 050,00 € 280,00 € 390,00 € 5 690,00 € 2 700,00 € 7 170,00 € 0,00 € 22 390,00 € 42 590,00 € 1 680,00 € 1 960,00 €
2003 105 71 480,00 € 15 650,00 € 0,00 € 22 610,00 € 41 520,00 € 12 940,00 € 9 380,00 € 410,00 € 2 110,00 € 5 750,00 € 2 680,00 € 7 070,00 € 0,00 € 16 860,00 € 70 540,00 € 1 550,00 € 1 960,00 €
2002 105 54 890,00 € 15 860,00 € 1 950,00 € 22 490,00 € 40 720,00 € 9 730,00 € 10 080,00 € 560,00 € 50,00 € 6 040,00 € 2 630,00 € 6 970,00 € 0,00 € 5 380,00 € 8 850,00 € 1 400,00 € 1 960,00 €
2001 105 61 290,00 € 14 900,00 € 6 730,00 € 22 370,00 € 45 210,00 € 8 660,00 € 13 190,00 € 920,00 € 260,00 € 5 600,00 € 2 540,00 € 6 750,00 € 0,00 € 18 630,00 € 37 430,00 € 1 150,00 € 2 060,00 €
2000 105 57 750,00 € 14 750,00 € 4 740,00 € 22 540,00 € 44 060,00 € 14 460,00 € 12 360,00 € 0,00 € 110,00 € 5 410,00 € 2 490,00 € 6 790,00 € 15 240,00 € 8 410,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 401 110,00 € 16 809,00 € 26 783 118,00 € 30 660 265,00 € 34 917 364,00 €
2023 69 1 340 487,00 € 22 810,00 € 26 790 265,00 € 24 542 860,00 € 37 935 874,00 €
2022 76 1 636 079,00 € 53 108,00 € 26 989 690,00 € 22 439 593,00 € 45 1 106 427,00 €
2021 70 1 468 094,00 € 51 841,00 € 24 903 569,00 € 22 426 033,00 € 42 1 003 274,00 €
2020 68 1 274 967,00 € 39 597,00 € 21 736 817,00 € 17 321 024,00 € 41 986 516,00 €
2019 68 1 344 762,00 € 59 706,00 € 30 928 510,00 € 17 322 593,00 € 43 972 125,00 €
2018 68 1 374 430,00 € -10 564,00 € 31 957 594,00 € 20 375 509,00 € 43 998 007,00 €
2017 72 1 499 883,00 € 88 177,00 € 26 925 398,00 € 24 460 706,00 € 47 1 038 811,00 €
2016 73 1 372 580,00 € 68 586,00 € 27 851 694,00 € 25 523 474,00 € 45 973 535,00 €
2015 71 1 279 112,00 € 43 847,00 € 24 683 554,00 € 24 428 411,00 € 44 925 038,00 €
2014 70 1 245 534,00 € 41 580,00 € 26 738 293,00 € 26 404 889,00 € 41 923 657,00 €
2013 68 1 304 383,00 € 49 527,00 € 26 757 025,00 € 22 406 471,00 € 44 980 583,00 €
2012 67 1 226 978,00 € 48 297,00 € 32 843 583,00 € 19 327 051,00 € 45 956 964,00 €
2011 75 1 337 713,00 € 43 439,00 € 38 956 811,00 € 26 414 390,00 € 51 1 020 492,00 €
2010 71 1 302 568,00 € 42 958,00 € 36 978 193,00 € 21 375 788,00 € 50 990 922,00 €
2009 78 1 235 102,00 € 34 354,00 € 34 859 994,00 € 18 308 299,00 € 53 1 029 348,00 €
2008 76 1 366 476,00 € 45 487,00 € 39 1 027 287,00 € 21 416 032,00 € 52 1 025 669,00 €
2007 77 1 433 062,00 € 51 681,00 € 42 1 105 391,00 € 21 422 856,00 € 52 1 042 875,00 €
2006 77 1 336 285,00 € 50 860,00 € 36 993 166,00 € 20 412 332,00 € 54 969 168,00 €
2005 78 995 032,00 € 44 477,00 € 34 703 048,00 € 21 409 246,00 € 54 933 060,00 €
2004 80 927 770,00 € 44 691,00 € 35 661 375,00 € 24 397 747,00 € 52 813 789,00 €
2003 80 906 321,00 € 48 025,00 € 33 653 272,00 € 22 394 999,00 € 52 775 006,00 €
2002 83 914 867,00 € 50 115,00 € 34 644 341,00 € 26 377 684,00 € 52 768 735,00 €
2001 83 875 986,00 € 42 968,00 € 31 579 734,00 € 28 397 367,00 € 54 737 309,00 €
2000 — — 53 803,22 € 40 667 230,02 € — — — —
1999 — — 55 735,51 € 32 565 719,55 € — — — —
1998 — — 53 468,14 € 34 543 213,66 € — — — —
1997 — — 43 780,00 € 29 486 622,90 € — — — —
1996 — — 41 739,47 € 29 479 019,97 € — — — —
1995 — — 45 927,25 € 31 477 002,15 € — — — —
1994 — — 43 238,66 € 28 449 478,40 € — — — —
1993 — — 42 825,98 € 30 478 862,94 € — — — —
1992 — — 40 985,00 € 27 405 041,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 249 499,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MOULOISE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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