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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Malfatto, maire de Gréolières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gréolières
Territoire
Gréolières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Malfatto est maire de Gréolières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gréolières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 22/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gréolières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,82 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,82 % (435 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GREOLIERES DYNAMIQUE ET DURABLE Donnée non disponible 329 78,15 % —
2e GREOLIERES DEMAIN Donnée non disponible 92 21,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GREOLIERES DYNAMIQUE ET DURABLE 329
GREOLIERES DEMAIN 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06070
Commune Gréolières
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 631 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gréolières

Inscrits559
Votants435
Participation77,82 %
Abstentions124
Suffrages exprimés421
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gréolières1 55977,82 %421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gréolières

  • Population 613 habitants
  • Recettes de fonctionnement 989 380,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 800 681,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 395,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 989 380,17 800 681,08
2024 998 118,07 786 396,84
2023 1 005 901,36 776 852,84
2022 997 420,90 687 460,48
2021 805 947,40 598 721,04
2020 728 683,24 637 769,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 989 380,17 € 998 118,07 € 1 005 901,36 € 997 420,90 € 805 947,40 € 728 683,24 € 1 614,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 800 681,08 € 786 396,84 € 776 852,84 € 687 460,48 € 598 721,04 € 637 769,87 € 1 306,17 € (2025)
Impôts locaux 457 358,24 € 467 390,24 € 454 414,20 € 435 842,24 € 322 073,24 € 289 871,00 € 746,10 € (2025)
Frais de personnel 363 924,06 € 368 218,97 € 383 615,25 € 291 114,86 € 273 742,36 € 274 951,31 € 593,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 519,49 € 15 431,49 € 25 053,00 € 21 263,70 € 32 892,43 € 20 795,47 € 54,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 542 882,25 € 495 611,12 € 308 385,31 € 156 713,25 € 211 601,35 € 115 662,74 € 885,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 454 874,85 € 487 578,56 € 299 644,40 € 143 476,95 € 184 073,31 € 107 639,38 € 742,05 € (2025)
Épargne brute 188 699,09 € 211 721,23 € 229 048,52 € 309 960,42 € 207 226,36 € 90 913,37 € 307,83 € (2025)
Épargne nette 181 191,69 € 203 688,67 € 220 307,61 € 301 524,12 € 198 898,32 € 82 890,01 € 295,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -133 643,55 € -4 335,96 € 73 848,69 € 243 729,60 € 150 638,30 € 288 816,57 € -218,02 € (2025)
Encours de la dette 210 395,38 € 137 902,78 € 145 935,34 € 153 926,25 € 161 567,55 € 328 515,59 € 343,22 € (2025)
Annuité de la dette 12 654,72 € 13 454,72 € 11 457,32 € 10 507,82 € 10 507,82 € 10 746,69 € 20,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 294
Dotation forfaitaire 72 784
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 784,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 294,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gréolières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 996 840 812 430 336 130
2024 1 008 000 791 140 487 580
2023 1 006 970 791 390 299 640
2022 1 017 430 708 800 148 280
2021 810 650 603 420 203 270
2020 737 700 637 770 116 650
2019 901 720 763 450 509 410
2018 928 640 819 470 338 250
2017 948 420 890 570 235 650
2016 956 360 827 730 468 290
2015 1 014 660 783 910 506 290
2014 1 088 620 991 860 271 550
2013 900 670 776 860 320 950
2012 954 070 831 490 156 140
2011 865 820 720 110 253 020
2010 917 300 778 810 270 430
2009 963 130 888 850 376 160
2008 843 410 709 450 335 970
2007 772 690 719 580 417 400
2006 769 840 683 320 282 330
2005 749 590 704 440 318 140
2004 749 030 613 060 1 203 300
2003 606 470 609 580 488 830
2002 580 920 636 650 145 890
2001 669 460 429 350 249 840
2000 545 630 651 850 366 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 104 870 243 960 15 890
2024 114 600 240 840 18 640
2023 114 230 232 410 17 940
2022 108 450 216 920 16 900
2021 106 040 209 150 16 420
2020 175 330 98 330 16 390
2019 172 320 97 040 16 180
2018 166 980 96 070 15 800
2017 165 230 94 620 16 080
2016 164 460 93 610 16 020
2015 165 480 91 930 16 000
2014 148 530 82 620 15 280
2013 144 470 82 830 15 620
2012 146 030 80 690 15 330
2011 246 220 79 500 14 790
2010 136 870 77 070 13 850
2009 134 420 75 140 13 900
2008 130 100 72 990 12 400
2007 103 420 59 480 11 410
2006 95 720 55 250 10 520
2005 91 560 53 410 12 170
2004 90 260 52 500 11 870
2003 68 400 36 060 11 240
2002 64 250 33 330 11 050
2001 63 530 32 780 11 240
2000 61 150 31 310 11 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 510 12 650
2024 0 7 230 12 650
2023 0 8 220 10 940
2022 0 8 440 10 510
2021 0 8 330 10 510
2020 0 8 020 10 750
2019 0 17 900 23 230
2018 0 17 780 23 380
2017 0 17 660 23 520
2016 0 17 320 24 000
2015 200 000 6 970 11 340
2014 0 25 040 31 320
2013 0 23 800 32 020
2012 0 23 210 31 660
2011 0 23 120 30 570
2010 0 21 280 32 470
2009 0 19 980 34 670
2008 246 250 16 000 20 410
2007 0 16 330 21 360
2006 0 20 430 26 340
2005 0 26 330 29 510
2004 150 300 327 450 342 140
2003 300 700 41 440 45 020
2002 0 46 890 59 960
2001 440 45 610 63 460
2000 0 43 910 64 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 613 996 840,00 € 327 330,00 € 50 430,00 € 157 540,00 € 812 430,00 € 363 920,00 € 263 880,00 € 5 150,00 € 45 230,00 € 104 870,00 € 243 960,00 € 15 890,00 € 0,00 € 139 280,00 € 336 130,00 € 7 510,00 € 12 650,00 €
2024 587 1 008 000,00 € 335 790,00 € 71 520,00 € 158 350,00 € 791 140,00 € 368 220,00 € 270 700,00 € 5 420,00 € 42 970,00 € 114 600,00 € 240 840,00 € 18 640,00 € 0,00 € 248 260,00 € 487 580,00 € 7 230,00 € 12 650,00 €
2023 577 1 006 970,00 € 326 770,00 € 88 300,00 € 174 230,00 € 791 390,00 € 383 620,00 € 252 200,00 € 2 720,00 € 44 380,00 € 114 230,00 € 232 410,00 € 17 940,00 € 0,00 € 115 250,00 € 299 640,00 € 8 220,00 € 10 940,00 €
2022 583 1 017 430,00 € 306 610,00 € 91 640,00 € 174 510,00 € 708 800,00 € 291 110,00 € 244 620,00 € 2 070,00 € 38 100,00 € 108 450,00 € 216 920,00 € 16 900,00 € 0,00 € 56 710,00 € 148 280,00 € 8 440,00 € 10 510,00 €
2021 592 810 650,00 € 194 070,00 € 72 490,00 € 172 620,00 € 603 420,00 € 273 740,00 € 185 590,00 € 2 180,00 € 46 400,00 € 106 040,00 € 209 150,00 € 16 420,00 € 0,00 € 92 210,00 € 203 270,00 € 8 330,00 € 10 510,00 €
2020 599 737 700,00 € 188 880,00 € 58 590,00 € 172 640,00 € 637 770,00 € 274 950,00 € 219 060,00 € 2 720,00 € 46 850,00 € 175 330,00 € 98 330,00 € 16 390,00 € 0,00 € 256 180,00 € 116 650,00 € 8 020,00 € 10 750,00 €
2019 608 901 720,00 € 184 290,00 € 61 470,00 € 176 430,00 € 763 450,00 € 290 640,00 € 245 220,00 € 5 330,00 € 51 500,00 € 172 320,00 € 97 040,00 € 16 180,00 € 0,00 € 34 930,00 € 509 410,00 € 17 900,00 € 23 230,00 €
2018 618 928 640,00 € 178 000,00 € 61 420,00 € 157 220,00 € 819 470,00 € 294 430,00 € 278 590,00 € 5 600,00 € 59 000,00 € 166 980,00 € 96 070,00 € 15 800,00 € 0,00 € 2 400,00 € 338 250,00 € 17 780,00 € 23 380,00 €
2017 615 948 420,00 € 174 270,00 € 53 410,00 € 156 370,00 € 890 570,00 € 315 150,00 € 276 080,00 € 5 860,00 € 65 000,00 € 165 230,00 € 94 620,00 € 16 080,00 € 0,00 € 284 760,00 € 235 650,00 € 17 660,00 € 23 520,00 €
2016 605 956 360,00 € 172 390,00 € 47 410,00 € 161 140,00 € 827 730,00 € 292 530,00 € 254 230,00 € 6 680,00 € 54 700,00 € 164 460,00 € 93 610,00 € 16 020,00 € 0,00 € 282 900,00 € 468 290,00 € 17 320,00 € 24 000,00 €
2015 596 1 014 660,00 € 171 780,00 € 58 350,00 € 176 730,00 € 783 910,00 € 294 710,00 € 277 610,00 € 4 370,00 € 55 800,00 € 165 480,00 € 91 930,00 € 16 000,00 € 200 000,00 € 142 620,00 € 506 290,00 € 6 970,00 € 11 340,00 €
2014 582 1 088 620,00 € 145 410,00 € 64 620,00 € 189 010,00 € 991 860,00 € 304 380,00 € 318 970,00 € 6 280,00 € 56 000,00 € 148 530,00 € 82 620,00 € 15 280,00 € 0,00 € 93 700,00 € 271 550,00 € 25 040,00 € 31 320,00 €
2013 567 900 670,00 € 141 380,00 € 63 160,00 € 203 830,00 € 776 860,00 € 273 530,00 € 267 390,00 € 8 220,00 € 55 500,00 € 144 470,00 € 82 830,00 € 15 620,00 € 0,00 € 54 320,00 € 320 950,00 € 23 800,00 € 32 020,00 €
2012 553 954 070,00 € 242 290,00 € -33 230,00 € 218 190,00 € 831 490,00 € 264 860,00 € 257 360,00 € 8 450,00 € 50 000,00 € 146 030,00 € 80 690,00 € 15 330,00 € 0,00 € 136 870,00 € 156 140,00 € 23 210,00 € 31 660,00 €
2011 548 865 820,00 € 286 640,00 € 69 060,00 € 227 740,00 € 720 110,00 € 266 160,00 € 240 610,00 € 7 460,00 € 50 000,00 € 246 220,00 € 79 500,00 € 14 790,00 € 0,00 € 101 110,00 € 253 020,00 € 23 120,00 € 30 570,00 €
2010 543 917 300,00 € 271 750,00 € 54 400,00 € 231 910,00 € 778 810,00 € 262 940,00 € 308 550,00 € 11 190,00 € 51 000,00 € 136 870,00 € 77 070,00 € 13 850,00 € 0,00 € 90 650,00 € 270 430,00 € 21 280,00 € 32 470,00 €
2009 534 963 130,00 € 257 970,00 € 72 330,00 € 218 950,00 € 888 850,00 € 248 310,00 € 435 520,00 € 14 680,00 € 41 800,00 € 134 420,00 € 75 140,00 € 13 900,00 € 0,00 € 179 960,00 € 376 160,00 € 19 980,00 € 34 670,00 €
2008 455 843 410,00 € 246 640,00 € 65 640,00 € 199 530,00 € 709 450,00 € 236 890,00 € 279 590,00 € 4 400,00 € 36 550,00 € 130 100,00 € 72 990,00 € 12 400,00 € 246 250,00 € 195 870,00 € 335 970,00 € 16 000,00 € 20 410,00 €
2007 455 772 690,00 € 231 240,00 € 61 620,00 € 187 930,00 € 719 580,00 € 229 310,00 € 224 000,00 € 5 040,00 € 28 500,00 € 103 420,00 € 59 480,00 € 11 410,00 € 0,00 € 74 420,00 € 417 400,00 € 16 330,00 € 21 360,00 €
2006 455 769 840,00 € 214 590,00 € 58 520,00 € 181 890,00 € 683 320,00 € 208 110,00 € 223 880,00 € 5 910,00 € 38 000,00 € 95 720,00 € 55 250,00 € 10 520,00 € 0,00 € 141 690,00 € 282 330,00 € 20 430,00 € 26 340,00 €
2005 455 749 590,00 € 203 290,00 € 175 990,00 € 171 160,00 € 704 440,00 € 165 180,00 € 184 320,00 € 4 130,00 € 13 940,00 € 91 560,00 € 53 410,00 € 12 170,00 € 0,00 € 303 980,00 € 318 140,00 € 26 330,00 € 29 510,00 €
2004 455 749 030,00 € 199 280,00 € 145 310,00 € 162 430,00 € 613 060,00 € 167 790,00 € 178 390,00 € 14 690,00 € 9 550,00 € 90 260,00 € 52 500,00 € 11 870,00 € 150 300,00 € 180 050,00 € 1 203 300,00 € 327 450,00 € 342 140,00 €
2003 455 606 470,00 € 185 500,00 € 138 050,00 € 149 770,00 € 609 580,00 € 202 710,00 € 218 820,00 € 3 580,00 € 15 850,00 € 68 400,00 € 36 060,00 € 11 240,00 € 300 700,00 € 52 570,00 € 488 830,00 € 41 440,00 € 45 020,00 €
2002 455 580 920,00 € 169 140,00 € 87 620,00 € 149 610,00 € 636 650,00 € 153 930,00 € 177 480,00 € 13 070,00 € 165 390,00 € 64 250,00 € 33 330,00 € 11 050,00 € 0,00 € 34 930,00 € 145 890,00 € 46 890,00 € 59 960,00 €
2001 455 669 460,00 € 164 670,00 € 148 020,00 € 143 490,00 € 429 350,00 € 130 480,00 € 164 970,00 € 17 850,00 € 16 350,00 € 63 530,00 € 32 780,00 € 11 240,00 € 440,00 € 42 050,00 € 249 840,00 € 45 610,00 € 63 460,00 €
2000 455 545 630,00 € 153 720,00 € 81 920,00 € 144 050,00 € 651 850,00 € 155 010,00 € 136 960,00 € 20 340,00 € 95 830,00 € 61 150,00 € 31 310,00 € 11 130,00 € 0,00 € 102 750,00 € 366 230,00 € 43 910,00 € 64 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 418 10 788 523,00 € 494 756,00 € 164 6 973 798,00 € 246 6 499 851,00 € 153 3 192 069,00 €
2023 401 9 446 622,00 € 412 832,00 € 157 6 000 320,00 € 235 5 880 617,00 € 147 3 038 207,00 €
2022 397 9 044 642,00 € 374 551,00 € 146 5 612 375,00 € 233 5 341 024,00 € 145 3 014 408,00 €
2021 379 8 283 735,00 € 346 279,00 € 145 5 180 672,00 € 215 4 729 639,00 € 145 2 862 478,00 €
2020 368 7 960 462,00 € 317 222,00 € 142 5 025 227,00 € 219 4 844 914,00 € 139 2 756 820,00 €
2019 361 7 761 935,00 € 336 046,00 € 157 4 866 157,00 € 208 4 678 063,00 € 135 2 642 299,00 €
2018 357 7 770 319,00 € -46 478,00 € 157 4 941 237,00 € 207 4 694 776,00 € 143 2 674 777,00 €
2017 367 7 724 732,00 € 341 299,00 € 120 4 363 917,00 € 230 5 046 330,00 € 131 2 414 918,00 €
2016 378 7 531 403,00 € 332 863,00 € 120 4 183 909,00 € 233 5 094 849,00 € 138 2 496 891,00 €
2015 379 7 758 828,00 € 367 687,00 € 128 4 555 817,00 € 228 5 100 227,00 € 139 2 612 163,00 €
2014 375 8 131 514,00 € 378 122,00 € 140 5 203 043,00 € 228 4 862 147,00 € 132 2 519 848,00 €
2013 375 7 677 931,00 € 340 213,00 € 139 5 039 181,00 € 230 4 715 715,00 € 131 2 519 340,00 €
2012 365 7 330 635,00 € 320 678,00 € 162 5 209 336,00 € 223 4 531 164,00 € 128 2 407 504,00 €
2011 361 7 199 668,00 € 287 636,00 € 169 5 348 965,00 € 218 4 425 705,00 € 128 2 272 683,00 €
2010 356 7 078 533,00 € 310 981,00 € 165 5 311 488,00 € 222 4 548 960,00 € 123 2 087 633,00 €
2009 354 6 713 971,00 € 286 267,00 € 159 4 982 170,00 € 217 4 481 979,00 € 116 1 967 309,00 €
2008 348 6 480 276,00 € 237 477,00 € 172 4 940 913,00 € 224 4 259 031,00 € 118 2 007 817,00 €
2007 338 5 651 209,00 € 164 014,00 € 151 4 073 436,00 € 214 3 864 871,00 € 114 1 923 405,00 €
2006 334 5 441 659,00 € 201 964,00 € 156 4 057 491,00 € 202 3 599 494,00 € 105 1 862 113,00 €
2005 321 4 029 204,00 € 179 972,00 € 148 2 864 668,00 € 195 3 463 806,00 € 100 1 672 107,00 €
2004 320 3 861 371,00 € 197 368,00 € 146 2 781 990,00 € 197 3 413 649,00 € 102 1 600 665,00 €
2003 306 3 860 335,00 € 225 753,00 € 142 2 763 338,00 € 189 3 220 172,00 € 101 1 626 113,00 €
2002 292 3 300 934,00 € 152 486,00 € 125 2 307 389,00 € 167 2 632 009,00 € 100 1 511 958,00 €
2001 270 2 971 921,00 € 140 517,00 € 123 2 115 896,00 € 150 2 278 733,00 € 97 1 445 330,00 €
2000 — — 145 710,47 € 107 1 815 160,29 € — — — —
1999 — — 163 622,46 € 119 1 891 098,96 € — — — —
1998 — — 154 207,06 € 106 1 744 588,44 € — — — —
1997 — — 145 519,29 € 94 1 615 803,78 € — — — —
1996 — — 149 397,90 € 87 1 477 904,95 € — — — —
1995 — — 287 608,64 € 89 1 707 473,66 € — — — —
1994 — — 263 768,36 € 97 1 794 797,07 € — — — —
1993 — — 196 584,07 € 89 1 545 427,52 € — — — —
1992 — — 345 365,02 € 76 1 594 760,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 176 217 402,00 €
2017 707 376 19 818 395 449,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 577 409 169,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 629,00 € 1 450 196 156,00 €
2012 685 330 18 289 647 395,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 915,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc MALFATTO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc MALFATTO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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