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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Durand, maire de Grépiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grépiac
Territoire
Grépiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Durand est maire de Grépiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grépiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grépiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,16 %
  • Inscrits791
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,16 % (642 votants sur 791 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 623 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESPRIT GREPIAC Donnée non disponible 322 51,69 % —
2e Pour l'Avenir de Grépiac Donnée non disponible 301 48,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESPRIT GREPIAC 322
Pour l'Avenir de Grépiac 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 623
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31233
Commune Grépiac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 017 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grépiac

Inscrits791
Votants642
Participation81,16 %
Abstentions149
Suffrages exprimés623
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grépiac1 79181,16 %623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grépiac

  • Population 1 041 habitants
  • Recettes de fonctionnement 986 319,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 797 732,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 578 222,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 551 548,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 986 319,10 797 732,03
2024 953 174,84 755 936,28
2023 914 180,71 715 997,58
2022 860 154,99 655 601,73
2021 802 884,11 646 528,69
2020 750 900,48 582 287,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 986 319,10 € 953 174,84 € 914 180,71 € 860 154,99 € 802 884,11 € 750 900,48 € 947,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 797 732,03 € 755 936,28 € 715 997,58 € 655 601,73 € 646 528,69 € 582 287,65 € 766,31 € (2025)
Impôts locaux 582 108,93 € 568 154,07 € 532 379,00 € 494 829,00 € 486 931,00 € 465 679,98 € 559,18 € (2025)
Frais de personnel 410 942,21 € 385 875,29 € 376 365,81 € 333 871,31 € 336 833,45 € 305 199,90 € 394,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 135,67 € 42 509,97 € 106 146,61 € 99 716,32 € 79 979,52 € 79 779,42 € 46,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 643 673,75 € 590 427,74 € 183 568,82 € 264 414,87 € 274 419,26 € 912 214,72 € 618,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 571 937,96 € 528 271,60 € 119 176,77 € 206 905,48 € 203 496,41 € 837 057,95 € 549,41 € (2025)
Épargne brute 188 587,07 € 197 238,56 € 198 183,13 € 204 553,26 € 156 355,42 € 168 612,83 € 181,16 € (2025)
Épargne nette 117 351,28 € 135 082,42 € 133 791,08 € 148 299,67 € 86 248,34 € 93 456,06 € 112,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -145 048,66 € -258 901,18 € 276 588,36 € 285 227,96 € 122 764,22 € -182 238,41 € -139,34 € (2025)
Encours de la dette 578 222,41 € 647 948,62 € 710 104,76 € 772 236,81 € 715 443,82 € 785 550,90 € 555,45 € (2025)
Annuité de la dette 80 186,19 € 72 813,93 € 75 718,32 € 66 453,24 € 81 025,88 € 87 017,41 € 77,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 324
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 306
Dotation forfaitaire 46 591
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 324,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 591,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 306,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grépiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 020 850 832 270 585 440
2024 970 160 772 920 528 270
2023 936 560 716 000 141 550
2022 860 150 655 600 411 130
2021 808 920 647 430 515 260
2020 750 900 582 290 839 400
2019 761 280 642 900 363 220
2018 765 070 667 750 123 650
2017 809 750 520 550 86 940
2016 661 620 536 370 5 450
2015 690 720 543 900 50 160
2014 687 070 502 820 100 080
2013 707 850 493 310 101 320
2012 700 040 497 840 105 080
2011 661 820 491 260 25 600
2010 614 700 490 090 120 450
2009 624 730 447 750 32 920
2008 602 830 483 290 25 850
2007 578 460 444 690 124 310
2006 710 630 738 590 151 440
2005 634 830 422 780 76 510
2004 742 810 686 470 192 400
2003 429 780 433 380 94 230
2002 377 250 420 690 153 160
2001 332 600 288 410 1 167 820
2000 348 370 312 600 331 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 330 498 960 34 560
2024 14 060 482 380 38 430
2023 12 980 454 050 37 010
2022 7 230 415 170 34 710
2021 7 720 395 030 33 290
2020 158 590 207 110 33 200
2019 154 090 200 520 33 020
2018 148 510 189 080 32 400
2017 144 270 186 870 32 630
2016 142 010 185 490 31 670
2015 140 690 180 840 31 150
2014 135 960 182 270 30 690
2013 130 920 173 730 30 000
2012 126 640 170 270 29 540
2011 121 640 165 230 28 840
2010 121 620 162 300 28 490
2009 117 020 152 730 27 410
2008 106 280 144 250 26 420
2007 102 190 136 630 25 360
2006 97 010 131 180 24 610
2005 91 200 122 820 29 270
2004 89 290 119 710 28 920
2003 82 520 108 280 27 170
2002 68 820 86 600 23 320
2001 63 380 77 470 22 210
2000 45 890 61 070 18 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 610 78 560
2024 0 62 160 72 810
2023 0 63 830 75 160
2022 113 000 56 250 66 450
2021 0 69 610 80 520
2020 0 75 160 87 020
2019 80 990 76 610 89 420
2018 720 000 363 920 390 870
2017 0 50 060 73 880
2016 0 49 440 76 020
2015 0 50 640 79 270
2014 0 53 050 83 560
2013 0 68 940 102 190
2012 0 69 910 109 760
2011 0 60 740 101 770
2010 61 000 57 300 99 650
2009 0 67 100 122 440
2008 0 56 400 130 830
2007 0 40 040 87 990
2006 40 000 52 500 109 080
2005 0 223 160 284 320
2004 164 650 133 890 184 940
2003 0 47 740 129 820
2002 211 400 30 720 87 950
2001 890 830 21 930 38 270
2000 57 980 19 410 34 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 041 1 020 850,00 € 526 810,00 € 53 970,00 € 103 800,00 € 832 270,00 € 410 940,00 € 258 430,00 € 8 950,00 € 43 080,00 € 13 330,00 € 498 960,00 € 34 560,00 € 0,00 € 177 630,00 € 585 440,00 € 69 610,00 € 78 560,00 €
2024 1 040 970 160,00 € 521 290,00 € 59 760,00 € 101 450,00 € 772 920,00 € 385 880,00 € 247 640,00 € 10 660,00 € 30 550,00 € 14 060,00 € 482 380,00 € 38 430,00 € 0,00 € 47 480,00 € 528 270,00 € 62 160,00 € 72 810,00 €
2023 1 036 936 560,00 € 485 790,00 € 11 850,00 € 104 430,00 € 716 000,00 € 376 370,00 € 236 010,00 € 11 330,00 € 19 170,00 € 12 980,00 € 454 050,00 € 37 010,00 € 0,00 € 149 370,00 € 141 550,00 € 63 830,00 € 75 160,00 €
2022 1 030 860 150,00 € 441 540,00 € 28 670,00 € 93 190,00 € 655 600,00 € 333 870,00 € 215 870,00 € 10 200,00 € 29 370,00 € 7 230,00 € 415 170,00 € 34 710,00 € 113 000,00 € 140 830,00 € 411 130,00 € 56 250,00 € 66 450,00 €
2021 1 024 808 920,00 € 420 160,00 € 19 190,00 € 92 860,00 € 647 430,00 € 336 830,00 € 210 390,00 € 10 920,00 € 13 180,00 € 7 720,00 € 395 030,00 € 33 290,00 € 0,00 € 215 290,00 € 515 260,00 € 69 610,00 € 80 520,00 €
2020 1 008 750 900,00 € 400 380,00 € 17 660,00 € 90 610,00 € 582 290,00 € 305 200,00 € 200 830,00 € 11 860,00 € 10 470,00 € 158 590,00 € 207 110,00 € 33 200,00 € 0,00 € 458 990,00 € 839 400,00 € 75 160,00 € 87 020,00 €
2019 1 012 761 280,00 € 388 400,00 € 8 580,00 € 98 050,00 € 642 900,00 € 315 000,00 € 229 750,00 € 12 810,00 € 17 380,00 € 154 090,00 € 200 520,00 € 33 020,00 € 80 990,00 € 124 990,00 € 363 220,00 € 76 610,00 € 89 420,00 €
2018 1 014 765 070,00 € 370 010,00 € 18 970,00 € 89 690,00 € 667 750,00 € 295 230,00 € 198 680,00 € 85 500,00 € 8 930,00 € 148 510,00 € 189 080,00 € 32 400,00 € 720 000,00 € 42 770,00 € 123 650,00 € 363 920,00 € 390 870,00 €
2017 1 020 809 750,00 € 366 040,00 € 17 710,00 € 70 340,00 € 520 550,00 € 261 470,00 € 173 900,00 € 23 820,00 € 12 820,00 € 144 270,00 € 186 870,00 € 32 630,00 € 0,00 € 440,00 € 86 940,00 € 50 060,00 € 73 880,00 €
2016 1 028 661 620,00 € 367 720,00 € 37 190,00 € 71 530,00 € 536 370,00 € 261 670,00 € 185 250,00 € 26 590,00 € 8 520,00 € 142 010,00 € 185 490,00 € 31 670,00 € 0,00 € 6 230,00 € 5 450,00 € 49 440,00 € 76 020,00 €
2015 1 023 690 720,00 € 352 720,00 € 16 520,00 € 109 480,00 € 543 900,00 € 271 060,00 € 177 530,00 € 28 630,00 € 14 750,00 € 140 690,00 € 180 840,00 € 31 150,00 € 0,00 € 0,00 € 50 160,00 € 50 640,00 € 79 270,00 €
2014 1 019 687 070,00 € 349 110,00 € 9 770,00 € 121 920,00 € 502 820,00 € 247 950,00 € 160 860,00 € 30 510,00 € 14 610,00 € 135 960,00 € 182 270,00 € 30 690,00 € 0,00 € 23 430,00 € 100 080,00 € 53 050,00 € 83 560,00 €
2013 1 009 707 850,00 € 335 660,00 € 8 390,00 € 125 230,00 € 493 310,00 € 239 010,00 € 162 370,00 € 33 250,00 € 19 350,00 € 130 920,00 € 173 730,00 € 30 000,00 € 0,00 € 14 830,00 € 101 320,00 € 68 940,00 € 102 190,00 €
2012 1 003 700 040,00 € 336 830,00 € 3 030,00 € 127 150,00 € 497 840,00 € 241 910,00 € 152 420,00 € 39 850,00 € 23 430,00 € 126 640,00 € 170 270,00 € 29 540,00 € 0,00 € 0,00 € 105 080,00 € 69 910,00 € 109 760,00 €
2011 995 661 820,00 € 315 730,00 € 7 490,00 € 131 300,00 € 491 260,00 € 231 220,00 € 156 800,00 € 41 030,00 € 20 790,00 € 121 640,00 € 165 230,00 € 28 840,00 € 0,00 € 59 070,00 € 25 600,00 € 60 740,00 € 101 770,00 €
2010 986 614 700,00 € 313 550,00 € 0,00 € 126 460,00 € 490 090,00 € 218 130,00 € 150 670,00 € 42 350,00 € 22 710,00 € 121 620,00 € 162 300,00 € 28 490,00 € 61 000,00 € 3 540,00 € 120 450,00 € 57 300,00 € 99 650,00 €
2009 983 624 730,00 € 297 760,00 € 3 500,00 € 108 220,00 € 447 750,00 € 226 330,00 € 114 770,00 € 55 340,00 € 20 630,00 € 117 020,00 € 152 730,00 € 27 410,00 € 0,00 € 11 240,00 € 32 920,00 € 67 100,00 € 122 440,00 €
2008 954 602 830,00 € 278 140,00 € 1 080,00 € 116 330,00 € 483 290,00 € 217 800,00 € 129 290,00 € 74 430,00 € 18 080,00 € 106 280,00 € 144 250,00 € 26 420,00 € 0,00 € 0,00 € 25 850,00 € 56 400,00 € 130 830,00 €
2007 954 578 460,00 € 265 760,00 € 20,00 € 114 770,00 € 444 690,00 € 216 720,00 € 131 050,00 € 48 200,00 € 18 660,00 € 102 190,00 € 136 630,00 € 25 360,00 € 0,00 € 57 780,00 € 124 310,00 € 40 040,00 € 87 990,00 €
2006 954 710 630,00 € 253 430,00 € 20,00 € 114 890,00 € 738 590,00 € 207 380,00 € 128 860,00 € 56 640,00 € 18 350,00 € 97 010,00 € 131 180,00 € 24 610,00 € 40 000,00 € 19 540,00 € 151 440,00 € 52 500,00 € 109 080,00 €
2005 954 634 830,00 € 265 630,00 € 30,00 € 111 610,00 € 422 780,00 € 195 310,00 € 123 140,00 € 61 160,00 € 18 530,00 € 91 200,00 € 122 820,00 € 29 270,00 € 0,00 € 84 260,00 € 76 510,00 € 223 160,00 € 284 320,00 €
2004 954 742 810,00 € 220 050,00 € 30,00 € 115 330,00 € 686 470,00 € 194 660,00 € 117 210,00 € 51 040,00 € 16 900,00 € 89 290,00 € 119 710,00 € 28 920,00 € 164 650,00 € 10 500,00 € 192 400,00 € 133 890,00 € 184 940,00 €
2003 919 429 780,00 € 217 990,00 € 50,00 € 81 930,00 € 433 380,00 € 178 810,00 € 104 690,00 € 82 090,00 € 15 490,00 € 82 520,00 € 108 280,00 € 27 170,00 € 0,00 € 25 660,00 € 94 230,00 € 47 740,00 € 129 820,00 €
2002 919 377 250,00 € 179 090,00 € 13 140,00 € 73 860,00 € 420 690,00 € 166 400,00 € 117 040,00 € 65 970,00 € 15 730,00 € 68 820,00 € 86 600,00 € 23 320,00 € 211 400,00 € 196 030,00 € 153 160,00 € 30 720,00 € 87 950,00 €
2001 798 332 600,00 € 163 060,00 € 80,00 € 66 920,00 € 288 410,00 € 135 310,00 € 98 600,00 € 16 630,00 € 17 690,00 € 63 380,00 € 77 470,00 € 22 210,00 € 890 830,00 € 235 600,00 € 1 167 820,00 € 21 930,00 € 38 270,00 €
2000 798 348 370,00 € 168 490,00 € 10 790,00 € 71 630,00 € 312 600,00 € 136 670,00 € 100 240,00 € 15 320,00 € 14 200,00 € 45 890,00 € 61 070,00 € 18 510,00 € 57 980,00 € 23 810,00 € 331 950,00 € 19 410,00 € 34 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 558 21 685 289,00 € 1 301 746,00 € 304 16 327 319,00 € 392 15 814 508,00 € 176 5 317 341,00 €
2023 564 20 644 351,00 € 1 226 513,00 € 289 15 376 764,00 € 392 15 490 509,00 € 179 4 878 441,00 €
2022 544 20 547 052,00 € 1 342 539,00 € 270 15 651 440,00 € 371 14 087 576,00 € 179 4 621 829,00 €
2021 536 19 083 302,00 € 1 152 016,00 € 273 14 695 581,00 € 361 12 673 976,00 € 181 4 612 292,00 €
2020 538 19 369 241,00 € 1 384 954,00 € 275 14 561 880,00 € 361 12 161 844,00 € 188 4 674 220,00 €
2019 541 18 533 952,00 € 1 187 284,00 € 304 14 351 694,00 € 373 12 273 408,00 € 190 4 476 383,00 €
2018 535 17 614 451,00 € -173 220,00 € 325 14 192 006,00 € 370 12 308 524,00 € 186 4 289 989,00 €
2017 522 16 121 345,00 € 997 688,00 € 255 11 776 941,00 € 357 11 549 509,00 € 180 4 038 960,00 €
2016 515 15 437 120,00 € 965 907,00 € 264 11 318 308,00 € 350 11 182 556,00 € 182 3 997 362,00 €
2015 516 15 047 984,00 € 949 151,00 € 252 10 716 523,00 € 354 11 209 826,00 € 175 3 734 734,00 €
2014 512 14 807 281,00 € 947 418,00 € 266 11 017 843,00 € 358 10 918 504,00 € 164 3 542 120,00 €
2013 499 14 319 935,00 € 912 999,00 € 266 10 727 344,00 € 346 10 804 742,00 € 165 3 434 685,00 €
2012 491 14 043 916,00 € 730 669,00 € 284 10 906 708,00 € 342 10 526 072,00 € 161 3 315 752,00 €
2011 488 13 428 990,00 € 653 624,00 € 318 11 487 510,00 € 348 10 620 211,00 € 163 3 097 774,00 €
2010 508 13 378 342,00 € 538 618,00 € 317 11 206 850,00 € 357 10 222 820,00 € 169 3 158 952,00 €
2009 501 13 503 066,00 € 572 206,00 € 299 11 075 563,00 € 355 10 072 115,00 € 171 3 093 074,00 €
2008 495 12 768 886,00 € 493 150,00 € 309 10 764 162,00 € 353 9 898 768,00 € 161 2 912 439,00 €
2007 497 13 300 863,00 € 723 625,00 € 299 11 160 061,00 € 351 9 392 928,00 € 159 2 771 733,00 €
2006 493 11 425 164,00 € 528 309,00 € 278 9 304 011,00 € 347 8 975 081,00 € 157 2 601 595,00 €
2005 484 8 831 219,00 € 599 531,00 € 295 7 380 507,00 € 338 8 988 910,00 € 146 2 359 980,00 €
2004 469 8 668 099,00 € 604 444,00 € 280 7 113 051,00 € 322 8 604 826,00 € 140 2 255 158,00 €
2003 476 8 319 964,00 € 559 297,00 € 279 6 734 548,00 € 334 8 436 243,00 € 142 2 150 894,00 €
2002 479 8 043 159,00 € 508 557,00 € 277 6 450 149,00 € 341 8 346 484,00 € 133 1 932 338,00 €
2001 458 7 560 040,00 € 541 654,00 € 258 6 074 040,00 € 326 7 887 340,00 € 126 1 764 642,00 €
2000 — — 579 504,75 € 278 6 011 894,53 € — — — —
1999 — — 550 601,34 € 252 5 263 534,04 € — — — —
1998 — — 564 574,35 € 249 4 947 428,87 € — — — —
1997 — — 555 027,54 € 215 4 583 787,66 € — — — —
1996 — — 540 280,99 € 201 4 443 669,33 € — — — —
1995 — — 487 032,23 € 203 4 195 936,17 € — — — —
1994 — — 653 638,27 € 205 4 503 986,24 € — — — —
1993 — — 558 869,26 € 192 4 109 898,06 € — — — —
1992 — — 626 989,12 € 189 4 114 286,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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