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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Valéry Bertrand, maire de Gressey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gressey
Territoire
Gressey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Valéry Bertrand est maire de Gressey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gressey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 08/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gressey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,19 %
  • Inscrits470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,19 % (344 votants sur 470 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRESSEY : RACINES ET RENOUVEAU Donnée non disponible 190 56,55 % —
2e Gressey Ensemble Autrement Donnée non disponible 146 43,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRESSEY : RACINES ET RENOUVEAU 190
Gressey Ensemble Autrement 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78285
Commune Gressey
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gressey

Inscrits470
Votants344
Participation73,19 %
Abstentions126
Suffrages exprimés336
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gressey1 47073,19 %336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gressey

  • Population 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 040,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 695,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 405 678,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 85 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 040,32 357 695,85
2024 461 514,74 451 374,50
2023 446 590,59 421 208,69
2022 407 918,85 330 871,27
2021 378 528,51 297 780,21
2020 369 878,34 329 456,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 040,32 € 461 514,74 € 446 590,59 € 407 918,85 € 378 528,51 € 369 878,34 € 832,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 695,85 € 451 374,50 € 421 208,69 € 330 871,27 € 297 780,21 € 329 456,71 € 645,66 € (2025)
Impôts locaux 285 843,75 € 285 600,75 € 249 381,75 € 217 640,75 € 207 898,00 € 198 950,37 € 515,96 € (2025)
Frais de personnel 162 781,70 € 181 466,40 € 192 281,17 € 177 201,24 € 153 852,50 € 116 603,81 € 293,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 020,00 € 36 604,89 € 37 920,00 € 28 831,58 € 38 997,69 € 26 577,59 € 92,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 903,84 € 96 945,07 € 94 540,09 € 120 509,14 € 98 720,73 € 83 139,40 € 117,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 813,29 € 32 481,47 € 61 513,86 € 73 014,51 € 36 490,81 € 19 073,90 € 62,84 € (2025)
Épargne brute 103 344,47 € 10 140,24 € 25 381,90 € 77 047,58 € 80 748,30 € 40 421,63 € 186,54 € (2025)
Épargne nette 73 253,92 € -53 621,57 € -7 644,33 € 30 358,80 € 19 456,37 € -19 130,46 € 132,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 884,52 € -7 751,51 € 30 969,78 € 23 700,31 € 57 235,25 € 45 464,98 € 156,83 € (2025)
Encours de la dette 405 678,03 € 435 768,58 € 469 530,39 € 499 356,62 € 466 018,82 € 527 310,75 € 732,27 € (2025)
Annuité de la dette 35 703,36 € 69 150,86 € 38 188,99 € 55 871,67 € 75 872,76 € 75 872,76 € 64,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 693
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 693
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 693,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gressey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 454 830 357 700 34 810
2024 455 820 444 030 14 990
2023 440 110 400 940 61 510
2022 404 970 365 530 46 360
2021 366 010 297 780 29 470
2020 364 690 318 620 19 070
2019 391 010 292 790 35 300
2018 328 630 306 660 40 330
2017 370 990 305 610 24 780
2016 340 430 339 090 30 640
2015 340 990 328 920 29 200
2014 337 210 358 960 309 600
2013 329 980 386 660 534 240
2012 373 870 345 930 478 350
2011 333 380 323 890 55 390
2010 299 440 356 240 249 330
2009 320 300 256 110 48 010
2008 291 900 250 720 41 090
2007 283 760 307 140 83 120
2006 283 820 203 340 51 560
2005 277 000 177 280 232 170
2004 294 350 178 570 94 410
2003 261 280 189 570 177 990
2002 236 130 165 260 23 450
2001 251 780 158 180 129 620
2000 264 840 180 500 135 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 870 270 700 19 180
2024 30 390 267 290 20 750
2023 22 970 241 880 18 890
2022 18 680 214 790 17 020
2021 17 460 204 020 16 360
2020 103 180 94 400 16 300
2019 101 590 92 100 16 020
2018 97 530 91 170 15 740
2017 98 860 88 690 14 900
2016 94 480 85 940 14 480
2015 94 200 85 190 14 540
2014 89 480 76 560 13 970
2013 87 750 74 130 13 690
2012 84 420 72 000 13 540
2011 82 640 70 940 13 210
2010 81 750 67 640 12 900
2009 79 410 64 690 12 690
2008 73 030 62 540 12 700
2007 71 880 60 390 12 500
2006 69 920 57 930 12 300
2005 66 080 56 980 14 830
2004 62 880 55 090 14 580
2003 60 300 53 430 14 300
2002 56 740 50 210 14 080
2001 52 430 46 870 13 920
2000 49 840 45 360 14 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 090 35 700
2024 30 000 63 760 69 150
2023 0 29 830 34 990
2022 80 030 46 690 55 870
2021 0 61 290 75 870
2020 0 59 550 75 870
2019 0 57 870 75 870
2018 0 56 230 75 870
2017 0 54 640 75 870
2016 0 49 100 72 020
2015 0 42 510 68 950
2014 0 29 790 57 930
2013 680 000 10 350 21 010
2012 210 000 7 460 14 450
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 2 710 2 780
2007 0 3 500 3 710
2006 0 3 370 3 620
2005 0 3 240 3 520
2004 0 3 880 4 340
2003 0 2 240 2 630
2002 0 2 890 3 650
2001 0 2 780 3 950
2000 0 2 680 3 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 554 454 830,00 € 300 310,00 € 31 420,00 € 10 030,00 € 357 700,00 € 162 780,00 € 110 570,00 € 5 610,00 € 12 900,00 € 28 870,00 € 270 700,00 € 19 180,00 € 0,00 € 14 980,00 € 34 810,00 € 30 090,00 € 35 700,00 €
2024 556 455 820,00 € 300 700,00 € 41 460,00 € 13 510,00 € 444 030,00 € 181 470,00 € 138 530,00 € 5 390,00 € 30 590,00 € 30 390,00 € 267 290,00 € 20 750,00 € 30 000,00 € 6 350,00 € 14 990,00 € 63 760,00 € 69 150,00 €
2023 557 440 110,00 € 265 240,00 € 63 570,00 € 14 480,00 € 400 940,00 € 192 280,00 € 101 030,00 € 5 160,00 € 31 190,00 € 22 970,00 € 241 880,00 € 18 890,00 € 0,00 € 53 940,00 € 61 510,00 € 29 830,00 € 34 990,00 €
2022 558 404 970,00 € 233 300,00 € 69 540,00 € 13 170,00 € 365 530,00 € 177 200,00 € 59 760,00 € 55 210,00 € 22 690,00 € 18 680,00 € 214 790,00 € 17 020,00 € 80 030,00 € 9 830,00 € 46 360,00 € 46 690,00 € 55 870,00 €
2021 558 366 010,00 € 223 400,00 € 52 950,00 € 16 770,00 € 297 780,00 € 153 850,00 € 60 240,00 € 14 580,00 € 26 650,00 € 17 460,00 € 204 020,00 € 16 360,00 € 0,00 € 0,00 € 29 470,00 € 61 290,00 € 75 870,00 €
2020 559 364 690,00 € 213 980,00 € 50 740,00 € 20 780,00 € 318 620,00 € 116 600,00 € 82 700,00 € 16 320,00 € 31 900,00 € 103 180,00 € 94 400,00 € 16 300,00 € 0,00 € 10 000,00 € 19 070,00 € 59 550,00 € 75 870,00 €
2019 559 391 010,00 € 209 790,00 € 45 530,00 € 23 950,00 € 292 790,00 € 134 730,00 € 57 940,00 € 18 010,00 € 27 470,00 € 101 590,00 € 92 100,00 € 16 020,00 € 0,00 € 6 700,00 € 35 300,00 € 57 870,00 € 75 870,00 €
2018 562 328 630,00 € 205 120,00 € 36 550,00 € 27 750,00 € 306 660,00 € 148 080,00 € 66 110,00 € 19 640,00 € 25 580,00 € 97 530,00 € 91 170,00 € 15 740,00 € 0,00 € 10 400,00 € 40 330,00 € 56 230,00 € 75 870,00 €
2017 566 370 990,00 € 202 540,00 € 37 100,00 € 31 600,00 € 305 610,00 € 146 390,00 € 64 430,00 € 21 230,00 € 1 020,00 € 98 860,00 € 88 690,00 € 14 900,00 € 0,00 € 3 530,00 € 24 780,00 € 54 640,00 € 75 870,00 €
2016 566 340 430,00 € 195 520,00 € 30 770,00 € 38 360,00 € 339 090,00 € 163 260,00 € 46 110,00 € 22 920,00 € 48 270,00 € 94 480,00 € 85 940,00 € 14 480,00 € 0,00 € 4 350,00 € 30 640,00 € 49 100,00 € 72 020,00 €
2015 560 340 990,00 € 194 190,00 € 33 740,00 € 45 050,00 € 328 920,00 € 151 270,00 € 65 320,00 € 26 440,00 € 22 890,00 € 94 200,00 € 85 190,00 € 14 540,00 € 0,00 € 102 390,00 € 29 200,00 € 42 510,00 € 68 950,00 €
2014 556 337 210,00 € 180 270,00 € 37 660,00 € 51 240,00 € 358 960,00 € 174 990,00 € 66 830,00 € 28 140,00 € 30 230,00 € 89 480,00 € 76 560,00 € 13 970,00 € 0,00 € 91 410,00 € 309 600,00 € 29 790,00 € 57 930,00 €
2013 554 329 980,00 € 176 460,00 € 45 340,00 € 54 300,00 € 386 660,00 € 169 460,00 € 110 020,00 € 10 660,00 € 22 450,00 € 87 750,00 € 74 130,00 € 13 690,00 € 680 000,00 € 126 960,00 € 534 240,00 € 10 350,00 € 21 010,00 €
2012 555 373 870,00 € 170 200,00 € 63 690,00 € 54 910,00 € 345 930,00 € 163 710,00 € 100 810,00 € 6 990,00 € 18 970,00 € 84 420,00 € 72 000,00 € 13 540,00 € 210 000,00 € 0,00 € 478 350,00 € 7 460,00 € 14 450,00 €
2011 554 333 380,00 € 171 690,00 € 56 550,00 € 55 310,00 € 323 890,00 € 154 890,00 € 107 550,00 € 0,00 € 3 410,00 € 82 640,00 € 70 940,00 € 13 210,00 € 0,00 € 62 860,00 € 55 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 548 299 440,00 € 162 320,00 € 37 800,00 € 51 030,00 € 356 240,00 € 151 460,00 € 118 800,00 € 0,00 € 9 110,00 € 81 750,00 € 67 640,00 € 12 900,00 € 0,00 € 49 150,00 € 249 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 539 320 300,00 € 157 100,00 € 57 370,00 € 54 240,00 € 256 110,00 € 118 850,00 € 77 620,00 € 0,00 € 11 180,00 € 79 410,00 € 64 690,00 € 12 690,00 € 0,00 € 32 670,00 € 48 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 479 291 900,00 € 148 910,00 € 69 120,00 € 48 930,00 € 250 720,00 € 106 260,00 € 80 170,00 € 70,00 € 6 150,00 € 73 030,00 € 62 540,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 41 090,00 € 2 710,00 € 2 780,00 €
2007 479 283 760,00 € 146 270,00 € 67 270,00 € 47 960,00 € 307 140,00 € 95 630,00 € 39 740,00 € 210,00 € 107 270,00 € 71 880,00 € 60 390,00 € 12 500,00 € 0,00 € 37 280,00 € 83 120,00 € 3 500,00 € 3 710,00 €
2006 479 283 820,00 € 143 740,00 € 66 730,00 € 46 800,00 € 203 340,00 € 86 880,00 € 51 360,00 € 260,00 € 23 980,00 € 69 920,00 € 57 930,00 € 12 300,00 € 0,00 € 23 310,00 € 51 560,00 € 3 370,00 € 3 620,00 €
2005 479 277 000,00 € 137 920,00 € 66 730,00 € 45 680,00 € 177 280,00 € 72 320,00 € 42 360,00 € 280,00 € 5 000,00 € 66 080,00 € 56 980,00 € 14 830,00 € 0,00 € 8 070,00 € 232 170,00 € 3 240,00 € 3 520,00 €
2004 479 294 350,00 € 136 960,00 € 55 620,00 € 44 240,00 € 178 570,00 € 70 220,00 € 38 320,00 € 460,00 € 23 010,00 € 62 880,00 € 55 090,00 € 14 580,00 € 0,00 € 84 710,00 € 94 410,00 € 3 880,00 € 4 340,00 €
2003 479 261 280,00 € 139 350,00 € 50 580,00 € 44 070,00 € 189 570,00 € 68 990,00 € 41 140,00 € 390,00 € 27 100,00 € 60 300,00 € 53 430,00 € 14 300,00 € 0,00 € 40 740,00 € 177 990,00 € 2 240,00 € 2 630,00 €
2002 479 236 130,00 € 119 930,00 € 45 130,00 € 43 990,00 € 165 260,00 € 65 750,00 € 39 730,00 € 760,00 € 12 580,00 € 56 740,00 € 50 210,00 € 14 080,00 € 0,00 € 0,00 € 23 450,00 € 2 890,00 € 3 650,00 €
2001 479 251 780,00 € 117 520,00 € 49 340,00 € 38 090,00 € 158 180,00 € 57 380,00 € 36 700,00 € 1 170,00 € 2 340,00 € 52 430,00 € 46 870,00 € 13 920,00 € 0,00 € 79 900,00 € 129 620,00 € 2 780,00 € 3 950,00 €
2000 479 264 840,00 € 117 550,00 € 72 830,00 € 36 660,00 € 180 500,00 € 56 750,00 € 40 070,00 € 1 160,00 € 6 250,00 € 49 840,00 € 45 360,00 € 14 010,00 € 0,00 € 26 320,00 € 135 190,00 € 2 680,00 € 3 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 291 15 307 794,00 € 1 708 998,00 € 212 13 774 014,00 € 186 10 788 630,00 € 115 4 014 305,00 €
2023 295 16 141 674,00 € 1 585 839,00 € 194 13 890 329,00 € 192 10 715 832,00 € 114 3 730 528,00 €
2022 294 13 746 575,00 € 1 355 197,00 € 200 11 694 362,00 € 192 10 131 076,00 € 113 3 644 898,00 €
2021 300 13 416 005,00 € 1 285 092,00 € 210 11 651 902,00 € 205 10 030 695,00 € 107 3 231 819,00 €
2020 307 13 023 054,00 € 1 234 403,00 € 204 11 234 738,00 € 214 10 083 508,00 € 107 3 120 027,00 €
2019 298 12 907 572,00 € 1 391 245,00 € 213 11 591 297,00 € 210 9 854 164,00 € 103 2 964 067,00 €
2018 294 12 675 690,00 € 1 121 242,00 € 211 11 153 309,00 € 213 9 198 595,00 € 102 3 050 110,00 €
2017 293 11 589 175,00 € 997 835,00 € 183 9 687 028,00 € 212 8 663 164,00 € 103 3 087 521,00 €
2016 284 11 533 526,00 € 989 755,00 € 181 9 552 919,00 € 212 8 727 257,00 € 95 2 785 040,00 €
2015 280 10 800 617,00 € 844 983,00 € 168 8 634 469,00 € 203 7 917 250,00 € 93 2 652 194,00 €
2014 272 10 602 566,00 € 878 528,00 € 179 8 958 355,00 € 200 7 831 802,00 € 85 2 495 246,00 €
2013 259 10 943 607,00 € 1 054 103,00 € 178 9 320 625,00 € 185 7 603 223,00 € 85 2 482 607,00 €
2012 265 11 227 078,00 € 1 132 951,00 € 194 10 025 023,00 € 192 7 731 675,00 € 89 2 469 135,00 €
2011 261 11 174 907,00 € 1 155 424,00 € 199 10 315 097,00 € 189 7 479 419,00 € 88 2 352 419,00 €
2010 264 9 707 243,00 € 788 958,00 € 195 8 866 765,00 € 188 7 058 184,00 € 82 2 180 865,00 €
2009 269 9 825 591,00 € 757 734,00 € 199 9 030 035,00 € 195 7 219 404,00 € 77 2 083 210,00 €
2008 255 9 646 537,00 € 798 222,00 € 200 9 005 273,00 € 194 7 349 442,00 € 72 1 914 039,00 €
2007 271 9 361 639,00 € 781 787,00 € 199 8 593 201,00 € 205 7 359 875,00 € 73 1 784 607,00 €
2006 256 8 668 823,00 € 678 277,00 € 186 7 947 185,00 € 195 6 626 085,00 € 65 1 610 717,00 €
2005 257 6 889 220,00 € 812 458,00 € 177 6 238 338,00 € 202 6 690 622,00 € 63 1 411 636,00 €
2004 244 6 792 034,00 € 802 268,00 € 176 6 208 458,00 € 195 6 355 768,00 € 59 1 313 095,00 €
2003 238 6 149 031,00 € 727 399,00 € 171 5 596 478,00 € 189 5 931 183,00 € 57 1 299 672,00 €
2002 243 6 419 240,00 € 702 499,00 € 184 5 942 887,00 € 192 6 009 398,00 € 65 1 336 481,00 €
2001 234 5 837 791,00 € 736 312,00 € 175 5 387 982,00 € 181 5 711 307,00 € 58 1 227 010,00 €
2000 — — 811 441,76 € 162 5 381 996,38 € — — — —
1999 — — 615 223,86 € 157 4 434 660,05 € — — — —
1998 — — 624 033,44 € 150 4 363 638,01 € — — — —
1997 — — 567 835,54 € 141 4 108 039,70 € — — — —
1996 — — 461 133,89 € 141 3 582 392,14 € — — — —
1995 — — 478 196,74 € 143 3 513 280,44 € — — — —
1994 — — 520 509,58 € 138 3 482 790,49 € — — — —
1993 — — 418 638,57 € 130 3 113 325,87 € — — — —
1992 — — 478 270,07 € 116 3 211 707,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 010,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 198,00 € 3 095 391 373,00 €
2015 759 748 29 264 735 590,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 376,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Valéry BERTRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Valéry BERTRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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