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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Pourpoint, maire de Grézac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grézac
Territoire
Grézac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Pourpoint est maire de Grézac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grézac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 20/01/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grézac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues451
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,55 %
  • Inscrits825
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 451 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,55 % (483 votants sur 825 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 451 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons Notre Engagement pour Grézac Donnée non disponible 451 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons Notre Engagement pour Grézac 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17183
Commune Grézac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 955 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grézac

Inscrits825
Votants483
Participation58,55 %
Abstentions342
Suffrages exprimés451
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grézac1 82558,55 %451 451100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grézac

  • Population 964 habitants
  • Recettes de fonctionnement 602 487,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 654 541,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 365,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 602 487,39 654 541,15
2024 669 579,04 500 738,03
2023 1 087 286,42 483 004,77
2022 1 146 432,24 1 042 155,29
2021 563 074,63 400 028,54
2020 556 733,98 371 504,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 602 487,39 € 669 579,04 € 1 087 286,42 € 1 146 432,24 € 563 074,63 € 556 733,98 € 624,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 654 541,15 € 500 738,03 € 483 004,77 € 1 042 155,29 € 400 028,54 € 371 504,70 € 678,98 € (2025)
Impôts locaux 295 716,73 € 290 093,73 € 273 658,73 € 235 492,73 € 250 408,73 € 240 867,73 € 306,76 € (2025)
Frais de personnel 216 928,83 € 227 688,55 € 214 434,56 € 199 860,03 € 193 829,69 € 193 633,09 € 225,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 505,39 € 35 014,59 € 35 973,88 € 33 501,14 € 37 973,09 € 26 681,70 € 35,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 388 650,95 € 325 288,56 € 878 280,65 € 523 764,27 € 320 512,10 € 359 765,91 € 403,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 340 045,95 € 186 756,77 € 130 308,65 € 193 764,27 € 254 830,95 € 301 671,91 € 352,74 € (2025)
Épargne brute -52 053,76 € 168 841,01 € 604 281,65 € 104 276,95 € 163 046,09 € 185 229,28 € -54,00 € (2025)
Épargne nette -82 686,76 € 138 841,01 € -125 718,35 € -225 723,05 € 108 046,09 € 129 614,28 € -85,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 619,20 € -43 419,25 € 569 949,66 € 30 647,58 € 103 447,11 € -12 458,91 € -1,68 € (2025)
Encours de la dette 165 365,88 € 195 998,88 € 225 998,88 € 955 998,88 € 585 998,88 € 340 998,88 € 171,54 € (2025)
Annuité de la dette 34 064,25 € 33 980,25 € 736 576,75 € 338 485,75 € 61 586,00 € 63 060,00 € 35,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 639
Dotation forfaitaire 69 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 639,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 035,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 604,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grézac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 626 700 547 060 358 020
2024 620 570 507 310 295 290
2023 648 150 461 070 148 670
2022 642 010 416 440 193 760
2021 598 070 383 660 280 160
2020 556 730 371 500 313 900
2019 597 200 413 200 299 350
2018 524 870 409 410 226 190
2017 476 210 407 100 643 690
2016 461 070 363 990 623 070
2015 456 940 349 080 126 810
2014 445 950 337 540 183 730
2013 458 580 347 130 265 780
2012 433 650 315 070 332 490
2011 419 440 269 900 683 700
2010 448 170 288 520 763 230
2009 391 690 290 360 190 150
2008 390 860 299 850 260 100
2007 336 840 250 900 168 530
2006 323 290 238 680 112 590
2005 310 580 238 160 130 050
2004 315 960 237 880 126 820
2003 299 840 222 210 127 370
2002 273 150 195 180 147 960
2001 262 490 195 470 206 590
2000 255 680 166 660 34 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 860 315 950 31 750
2024 14 470 304 930 35 290
2023 14 320 284 690 34 100
2022 12 540 261 140 31 840
2021 10 920 248 580 30 840
2020 84 200 88 870 30 600
2019 82 620 85 730 29 980
2018 77 830 81 960 29 360
2017 76 020 79 710 29 170
2016 74 220 78 350 28 990
2015 73 840 75 800 28 570
2014 70 090 72 170 28 200
2013 69 330 69 640 27 910
2012 65 760 65 160 27 500
2011 61 490 63 170 27 000
2010 56 730 58 650 26 480
2009 53 160 53 790 26 070
2008 48 650 50 750 25 400
2007 43 880 49 300 25 150
2006 41 410 45 880 24 330
2005 40 020 43 900 29 810
2004 36 140 42 100 29 300
2003 35 020 40 100 28 900
2002 34 340 39 240 28 590
2001 26 770 30 060 27 360
2000 26 200 29 100 27 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 000 33 430
2024 0 30 000 33 980
2023 0 30 000 34 530
2022 0 30 000 35 080
2021 0 55 000 61 170
2020 0 55 000 62 450
2019 0 55 000 63 720
2018 0 94 500 104 490
2017 0 94 500 105 770
2016 450 000 40 000 48 560
2015 79 000 29 940 34 950
2014 0 29 790 35 670
2013 0 60 400 67 640
2012 0 64 530 73 530
2011 300 000 17 120 18 580
2010 14 000 14 800 16 700
2009 10 000 11 760 14 190
2008 0 12 400 15 160
2007 0 14 820 18 050
2006 0 15 520 19 470
2005 17 000 14 440 18 500
2004 0 14 470 19 670
2003 0 14 660 20 710
2002 7 600 20 060 27 250
2001 22 870 18 410 25 430
2000 7 620 17 110 25 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 964 626 700,00 € 266 400,00 € 85 930,00 € 107 040,00 € 547 060,00 € 216 930,00 € 160 830,00 € 3 430,00 € 4 110,00 € 15 860,00 € 315 950,00 € 31 750,00 € 0,00 € 299 910,00 € 358 020,00 € 30 000,00 € 33 430,00 €
2024 957 620 570,00 € 260 780,00 € 108 880,00 € 100 200,00 € 507 310,00 € 227 690,00 € 161 530,00 € 3 980,00 € 3 480,00 € 14 470,00 € 304 930,00 € 35 290,00 € 0,00 € 53 330,00 € 295 290,00 € 30 000,00 € 33 980,00 €
2023 956 648 150,00 € 244 340,00 € 126 720,00 € 119 280,00 € 461 070,00 € 214 430,00 € 149 880,00 € 4 530,00 € 2 790,00 € 14 320,00 € 284 690,00 € 34 100,00 € 0,00 € 45 550,00 € 148 670,00 € 30 000,00 € 34 530,00 €
2022 951 642 010,00 € 224 150,00 € 146 910,00 € 137 310,00 € 416 440,00 € 199 860,00 € 122 630,00 € 5 080,00 € 4 310,00 € 12 540,00 € 261 140,00 € 31 840,00 € 0,00 € 29 860,00 € 193 760,00 € 30 000,00 € 35 080,00 €
2021 944 598 070,00 € 213 460,00 € 109 570,00 € 91 880,00 € 383 660,00 € 193 830,00 € 117 000,00 € 6 170,00 € 3 910,00 € 10 920,00 € 248 580,00 € 30 840,00 € 0,00 € 162 060,00 € 280 160,00 € 55 000,00 € 61 170,00 €
2020 948 556 730,00 € 203 920,00 € 108 390,00 € 108 340,00 € 371 500,00 € 193 630,00 € 102 140,00 € 7 450,00 € 3 550,00 € 84 200,00 € 88 870,00 € 30 600,00 € 0,00 € 66 980,00 € 313 900,00 € 55 000,00 € 62 450,00 €
2019 935 597 200,00 € 198 730,00 € 130 070,00 € 123 630,00 € 413 200,00 € 173 780,00 € 128 170,00 € 8 720,00 € 3 520,00 € 82 620,00 € 85 730,00 € 29 980,00 € 0,00 € 120 500,00 € 299 350,00 € 55 000,00 € 63 720,00 €
2018 933 524 870,00 € 189 590,00 € 93 510,00 € 122 210,00 € 409 410,00 € 180 580,00 € 119 780,00 € 9 990,00 € 3 510,00 € 77 830,00 € 81 960,00 € 29 360,00 € 0,00 € 118 300,00 € 226 190,00 € 94 500,00 € 104 490,00 €
2017 923 476 210,00 € 185 370,00 € 72 480,00 € 89 470,00 € 407 100,00 € 165 380,00 € 101 720,00 € 11 270,00 € 4 010,00 € 76 020,00 € 79 710,00 € 29 170,00 € 0,00 € 305 740,00 € 643 690,00 € 94 500,00 € 105 770,00 €
2016 914 461 070,00 € 182 000,00 € 67 130,00 € 92 360,00 € 363 990,00 € 149 120,00 € 87 740,00 € 9 240,00 € 4 250,00 € 74 220,00 € 78 350,00 € 28 990,00 € 450 000,00 € 188 650,00 € 623 070,00 € 40 000,00 € 48 560,00 €
2015 892 456 940,00 € 178 200,00 € 60 620,00 € 96 680,00 € 349 080,00 € 140 310,00 € 85 580,00 € 5 010,00 € 3 090,00 € 73 840,00 € 75 800,00 € 28 570,00 € 79 000,00 € 15 370,00 € 126 810,00 € 29 940,00 € 34 950,00 €
2014 862 445 950,00 € 171 310,00 € 58 750,00 € 112 240,00 € 337 540,00 € 142 350,00 € 97 720,00 € 5 880,00 € 1 290,00 € 70 090,00 € 72 170,00 € 28 200,00 € 0,00 € 36 140,00 € 183 730,00 € 29 790,00 € 35 670,00 €
2013 833 458 580,00 € 167 130,00 € 71 240,00 € 110 990,00 € 347 130,00 € 150 770,00 € 100 720,00 € 7 240,00 € 4 290,00 € 69 330,00 € 69 640,00 € 27 910,00 € 0,00 € 20 340,00 € 265 780,00 € 60 400,00 € 67 640,00 €
2012 785 433 650,00 € 157 660,00 € 69 830,00 € 105 560,00 € 315 070,00 € 132 970,00 € 92 880,00 € 9 010,00 € 9 660,00 € 65 760,00 € 65 160,00 € 27 500,00 € 0,00 € 291 990,00 € 332 490,00 € 64 530,00 € 73 530,00 €
2011 738 419 440,00 € 151 980,00 € 70 080,00 € 101 460,00 € 269 900,00 € 121 720,00 € 93 600,00 € 1 620,00 € 9 320,00 € 61 490,00 € 63 170,00 € 27 000,00 € 300 000,00 € 149 830,00 € 683 700,00 € 17 120,00 € 18 580,00 €
2010 692 448 170,00 € 142 280,00 € 60 530,00 € 97 390,00 € 288 520,00 € 145 840,00 € 84 710,00 € 1 950,00 € 4 320,00 € 56 730,00 € 58 650,00 € 26 480,00 € 14 000,00 € 686 310,00 € 763 230,00 € 14 800,00 € 16 700,00 €
2009 684 391 690,00 € 133 030,00 € 59 790,00 € 100 450,00 € 290 360,00 € 139 700,00 € 75 330,00 € 2 450,00 € 3 710,00 € 53 160,00 € 53 790,00 € 26 070,00 € 10 000,00 € 62 400,00 € 190 150,00 € 11 760,00 € 14 190,00 €
2008 603 390 860,00 € 125 180,00 € 66 950,00 € 92 760,00 € 299 850,00 € 136 730,00 € 80 760,00 € 2 760,00 € 3 560,00 € 48 650,00 € 50 750,00 € 25 400,00 € 0,00 € 65 080,00 € 260 100,00 € 12 400,00 € 15 160,00 €
2007 603 336 840,00 € 118 750,00 € 56 100,00 € 76 850,00 € 250 900,00 € 123 560,00 € 68 400,00 € 3 230,00 € 3 050,00 € 43 880,00 € 49 300,00 € 25 150,00 € 0,00 € 71 130,00 € 168 530,00 € 14 820,00 € 18 050,00 €
2006 603 323 290,00 € 112 190,00 € 55 070,00 € 74 950,00 € 238 680,00 € 117 040,00 € 58 210,00 € 3 950,00 € 2 800,00 € 41 410,00 € 45 880,00 € 24 330,00 € 0,00 € 1 730,00 € 112 590,00 € 15 520,00 € 19 470,00 €
2005 603 310 580,00 € 113 950,00 € 48 530,00 € 74 400,00 € 238 160,00 € 112 220,00 € 60 640,00 € 4 050,00 € 21 190,00 € 40 020,00 € 43 900,00 € 29 810,00 € 17 000,00 € 21 890,00 € 130 050,00 € 14 440,00 € 18 500,00 €
2004 603 315 960,00 € 107 490,00 € 45 690,00 € 71 490,00 € 237 880,00 € 108 260,00 € 64 570,00 € 5 200,00 € 9 860,00 € 36 140,00 € 42 100,00 € 29 300,00 € 0,00 € 36 750,00 € 126 820,00 € 14 470,00 € 19 670,00 €
2003 603 299 840,00 € 104 180,00 € 41 520,00 € 70 690,00 € 222 210,00 € 107 870,00 € 71 460,00 € 6 070,00 € 1 630,00 € 35 020,00 € 40 100,00 € 28 900,00 € 0,00 € 29 030,00 € 127 370,00 € 14 660,00 € 20 710,00 €
2002 603 273 150,00 € 102 160,00 € 37 030,00 € 70 540,00 € 195 180,00 € 99 470,00 € 60 300,00 € 7 230,00 € 810,00 € 34 340,00 € 39 240,00 € 28 590,00 € 7 600,00 € 45 590,00 € 147 960,00 € 20 060,00 € 27 250,00 €
2001 603 262 490,00 € 117 010,00 € 35 190,00 € 68 250,00 € 195 470,00 € 94 620,00 € 50 870,00 € 7 040,00 € 7 010,00 € 26 770,00 € 30 060,00 € 27 360,00 € 22 870,00 € 62 510,00 € 206 590,00 € 18 410,00 € 25 430,00 €
2000 603 255 680,00 € 114 260,00 € 32 140,00 € 66 820,00 € 166 660,00 € 87 480,00 € 47 810,00 € 8 530,00 € 390,00 € 26 200,00 € 29 100,00 € 27 130,00 € 7 620,00 € 20 930,00 € 34 220,00 € 17 110,00 € 25 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 626 18 318 687,00 € 694 594,00 € 285 12 113 294,00 € 415 11 823 512,00 € 250 6 657 453,00 €
2023 600 17 297 306,00 € 652 156,00 € 241 10 727 066,00 € 396 11 439 449,00 € 240 5 830 634,00 €
2022 604 16 086 802,00 € 618 458,00 € 246 10 009 384,00 € 394 10 832 339,00 € 243 5 578 211,00 €
2021 584 15 016 434,00 € 654 669,00 € 236 9 524 736,00 € 383 9 657 177,00 € 238 5 301 234,00 €
2020 575 14 062 484,00 € 548 349,00 € 228 9 002 862,00 € 378 9 275 189,00 € 225 5 001 605,00 €
2019 552 13 074 250,00 € 477 693,00 € 239 8 362 144,00 € 356 8 759 661,00 € 228 4 836 683,00 €
2018 538 12 832 219,00 € -71 615,00 € 252 8 458 688,00 € 353 8 522 957,00 € 223 4 639 017,00 €
2017 528 12 361 438,00 € 402 222,00 € 194 7 382 121,00 € 346 8 091 834,00 € 212 4 424 027,00 €
2016 514 11 193 892,00 € 334 280,00 € 160 6 027 668,00 € 328 7 421 219,00 € 211 4 293 345,00 €
2015 511 11 180 324,00 € 375 235,00 € 167 6 043 883,00 € 330 7 202 985,00 € 199 4 108 041,00 €
2014 496 11 034 643,00 € 353 857,00 € 180 6 406 922,00 € 324 7 206 589,00 € 203 4 097 351,00 €
2013 492 11 346 662,00 € 388 666,00 € 178 6 657 075,00 € 333 7 058 745,00 € 195 3 843 201,00 €
2012 476 10 090 163,00 € 319 819,00 € 201 6 528 932,00 € 316 6 625 563,00 € 189 3 501 956,00 €
2011 485 9 919 785,00 € 249 933,00 € 248 7 206 934,00 € 318 6 602 790,00 € 190 3 280 770,00 €
2010 473 8 829 806,00 € 152 748,00 € 225 6 308 974,00 € 306 5 959 252,00 € 184 3 157 044,00 €
2009 470 8 578 400,00 € 154 740,00 € 209 5 935 013,00 € 305 5 641 523,00 € 182 2 998 788,00 €
2008 456 8 877 373,00 € 231 795,00 € 189 6 032 965,00 € 302 5 522 963,00 € 183 2 887 705,00 €
2007 436 8 211 536,00 € 270 295,00 € 201 5 828 736,00 € 267 4 950 746,00 € 181 2 767 358,00 €
2006 384 6 706 136,00 € 168 524,00 € 169 4 579 789,00 € 230 4 223 275,00 € 165 2 406 029,00 €
2005 382 7 568 656,00 € 640 914,00 € 163 5 937 408,00 € 219 3 815 875,00 € 157 2 277 777,00 €
2004 400 5 301 030,00 € 328 011,00 € 155 3 607 275,00 € 235 3 986 228,00 € 152 2 105 766,00 €
2003 365 5 053 671,00 € 284 094,00 € 146 3 532 086,00 € 214 3 616 459,00 € 141 1 939 617,00 €
2002 360 4 119 476,00 € 138 537,00 € 131 2 609 634,00 € 209 3 272 994,00 € 137 1 853 653,00 €
2001 349 3 733 897,00 € 161 578,00 € 120 2 276 965,00 € 201 3 019 382,00 € 132 1 612 475,00 €
2000 — — 197 361,87 € 126 2 256 604,47 € — — — —
1999 — — 195 132,61 € 112 2 070 674,91 € — — — —
1998 — — 150 680,76 € 125 2 014 345,76 € — — — —
1997 — — 165 034,14 € 105 1 952 228,88 € — — — —
1996 — — 146 146,47 € 95 1 638 594,15 € — — — —
1995 — — 169 490,68 € 105 1 723 787,99 € — — — —
1994 — — 153 187,79 € 103 1 699 745,56 € — — — —
1993 — — 206 601,35 € 104 1 820 371,15 € — — — —
1992 — — 240 987,44 € 91 1 714 442,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 451 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard POURPOINT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard POURPOINT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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