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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Perez, maire de Grézels

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grézels
Territoire
Grézels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sébastien Perez est maire de Grézels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grézels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 23/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grézels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,26 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,26 % (137 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Grézels Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Grézels 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46130
Commune Grézels
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grézels

Inscrits187
Votants137
Participation73,26 %
Abstentions50
Suffrages exprimés126
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grézels1 18773,26 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grézels

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 060,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 787,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 108,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 960 213,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 060,89 140 787,45
2024 213 844,42 140 170,32
2023 187 241,33 138 340,48
2022 180 210,73 164 020,78
2021 189 442,95 102 086,88
2020 159 989,86 102 994,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 060,89 € 213 844,42 € 187 241,33 € 180 210,73 € 189 442,95 € 159 989,86 € 777,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 787,45 € 140 170,32 € 138 340,48 € 164 020,78 € 102 086,88 € 102 994,26 € 591,54 € (2025)
Impôts locaux 96 830,59 € 98 334,59 € 89 716,59 € 84 003,59 € 79 519,59 € 72 865,59 € 406,85 € (2025)
Frais de personnel 32 412,14 € 39 326,80 € 42 266,79 € 44 853,50 € 30 975,19 € 25 020,35 € 136,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 190,79 € 0,00 € 849,02 € 25 354,51 € 151,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 611 392,44 € 139 570,54 € 111 047,05 € 110 935,57 € 55 084,27 € 282 102,41 € 2 568,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 779,37 € 109 569,95 € 102 473,73 € 87 588,34 € 53 459,95 € 278 787,49 € 2 057,90 € (2025)
Épargne brute 44 273,44 € 73 674,10 € 48 900,85 € 16 189,95 € 87 356,07 € 56 995,60 € 186,02 € (2025)
Épargne nette 41 382,25 € 71 341,41 € 47 150,74 € 14 503,91 € 85 731,75 € 53 680,68 € 173,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -389 823,43 € 91 839,08 € -1 340,78 € 21 194,76 € 126 731,20 € -141 078,30 € -1 637,91 € (2025)
Encours de la dette 297 108,81 € 0,00 € 2 332,69 € 4 082,80 € 5 768,84 € 7 393,16 € 1 248,36 € (2025)
Annuité de la dette 8 738,14 € 2 401,72 € 1 885,65 € 1 885,65 € 1 885,65 € 3 688,26 € 36,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 816
Dotation forfaitaire 35 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 816,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grézels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 060 146 960 498 030
2024 410 940 344 170 137 240
2023 187 240 140 230 109 300
2022 180 210 165 910 113 570
2021 189 440 103 970 55 630
2020 159 990 104 890 278 790
2019 155 790 87 930 241 890
2018 162 070 93 070 41 910
2017 317 090 258 110 14 380
2016 158 580 87 510 180 420
2015 155 320 112 770 90 700
2014 225 210 175 490 111 370
2013 161 870 99 450 25 600
2012 140 970 101 170 12 260
2011 142 760 98 840 22 030
2010 131 710 99 090 38 160
2009 133 710 108 440 30 730
2008 141 910 124 540 30 910
2007 182 080 146 810 42 770
2006 177 070 141 600 59 590
2005 162 020 137 560 101 520
2004 197 660 163 780 73 660
2003 144 350 120 280 54 370
2002 157 500 136 000 20 750
2001 133 850 103 040 122 650
2000 128 410 91 850 34 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 630 148 440 23 380
2024 18 240 143 550 26 300
2023 17 020 136 720 24 310
2022 17 120 127 940 22 850
2021 16 710 122 510 22 010
2020 34 330 48 010 21 940
2019 33 990 47 330 21 660
2018 34 190 46 070 20 850
2017 33 970 45 650 20 490
2016 34 560 44 690 20 420
2015 33 990 44 170 20 050
2014 32 710 43 450 19 660
2013 32 140 42 340 19 480
2012 31 750 40 450 19 240
2011 29 520 38 780 18 870
2010 28 420 37 860 18 510
2009 29 050 38 300 19 350
2008 25 970 34 840 19 370
2007 24 850 33 930 19 230
2006 22 930 31 180 19 020
2005 21 960 28 210 23 670
2004 19 700 26 490 23 270
2003 17 550 25 090 21 780
2002 15 380 23 210 20 240
2001 12 980 20 360 17 870
2000 13 200 19 580 17 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 2 890 8 740
2024 0 1 820 1 890
2023 0 1 750 1 890
2022 0 1 690 1 890
2021 0 1 620 1 890
2020 0 3 310 3 690
2019 0 7 620 8 120
2018 0 8 810 8 920
2017 0 10 640 11 360
2016 0 20 630 22 100
2015 0 25 990 28 340
2014 0 25 040 28 310
2013 0 24 130 28 240
2012 0 23 260 29 580
2011 0 22 420 28 190
2010 22 000 23 510 30 310
2009 0 21 710 29 900
2008 0 23 070 32 440
2007 0 25 040 34 760
2006 0 25 690 35 710
2005 27 480 24 750 36 830
2004 178 630 16 670 23 150
2003 21 070 15 440 22 440
2002 45 000 13 910 20 510
2001 22 870 11 910 17 790
2000 0 10 520 19 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 185 060,00 € 128 530,00 € 17 200,00 € 55 010,00 € 146 960,00 € 32 410,00 € 57 800,00 € 5 850,00 € 8 400,00 € 17 630,00 € 148 440,00 € 23 380,00 € 300 000,00 € 80 410,00 € 498 030,00 € 2 890,00 € 8 740,00 €
2024 234 410 940,00 € 129 870,00 € 20 300,00 € 53 520,00 € 344 170,00 € 39 330,00 € 59 980,00 € 70,00 € 5 570,00 € 18 240,00 € 143 550,00 € 26 300,00 € 0,00 € 35 680,00 € 137 240,00 € 1 820,00 € 1 890,00 €
2023 229 187 240,00 € 121 370,00 € 23 300,00 € 51 650,00 € 140 230,00 € 42 270,00 € 56 350,00 € 140,00 € 4 680,00 € 17 020,00 € 136 720,00 € 24 310,00 € 0,00 € 33 110,00 € 109 300,00 € 1 750,00 € 1 890,00 €
2022 227 180 210,00 € 115 390,00 € 27 910,00 € 49 900,00 € 165 910,00 € 44 850,00 € 81 850,00 € 200,00 € 2 210,00 € 17 120,00 € 127 940,00 € 22 850,00 € 0,00 € 67 070,00 € 113 570,00 € 1 690,00 € 1 890,00 €
2021 228 189 440,00 € 110 890,00 € 18 760,00 € 49 820,00 € 103 970,00 € 30 980,00 € 33 810,00 € 260,00 € 3 500,00 € 16 710,00 € 122 510,00 € 22 010,00 € 0,00 € 51 040,00 € 55 630,00 € 1 620,00 € 1 890,00 €
2020 229 159 990,00 € 104 270,00 € 16 390,00 € 49 940,00 € 104 890,00 € 25 020,00 € 46 160,00 € 370,00 € 2 900,00 € 34 330,00 € 48 010,00 € 21 940,00 € 0,00 € 75 480,00 € 278 790,00 € 3 310,00 € 3 690,00 €
2019 231 155 790,00 € 103 230,00 € -21 410,00 € 49 800,00 € 87 930,00 € 22 790,00 € 36 620,00 € 500,00 € 2 750,00 € 33 990,00 € 47 330,00 € 21 660,00 € 0,00 € 19 180,00 € 241 890,00 € 7 620,00 € 8 120,00 €
2018 244 162 070,00 € 101 450,00 € 16 160,00 € 50 910,00 € 93 070,00 € 21 060,00 € 44 910,00 € 110,00 € 2 890,00 € 34 190,00 € 46 070,00 € 20 850,00 € 0,00 € 18 260,00 € 41 910,00 € 8 810,00 € 8 920,00 €
2017 257 317 090,00 € 100 260,00 € 13 350,00 € 48 560,00 € 258 110,00 € 22 280,00 € 41 460,00 € 720,00 € 2 090,00 € 33 970,00 € 45 650,00 € 20 490,00 € 0,00 € 26 960,00 € 14 380,00 € 10 640,00 € 11 360,00 €
2016 272 158 580,00 € 99 670,00 € 14 440,00 € 52 930,00 € 87 510,00 € 9 280,00 € 44 670,00 € 1 470,00 € 4 450,00 € 34 560,00 € 44 690,00 € 20 420,00 € 0,00 € 132 770,00 € 180 420,00 € 20 630,00 € 22 100,00 €
2015 270 155 320,00 € 98 210,00 € 11 160,00 € 55 560,00 € 112 770,00 € 47 740,00 € 31 560,00 € 2 350,00 € 3 160,00 € 33 990,00 € 44 170,00 € 20 050,00 € 0,00 € 14 400,00 € 90 700,00 € 25 990,00 € 28 340,00 €
2014 269 225 210,00 € 95 830,00 € 6 940,00 € 60 480,00 € 175 490,00 € 48 030,00 € 32 660,00 € 3 270,00 € 3 330,00 € 32 710,00 € 43 450,00 € 19 660,00 € 0,00 € 6 930,00 € 111 370,00 € 25 040,00 € 28 310,00 €
2013 255 161 870,00 € 93 970,00 € 15 920,00 € 55 180,00 € 99 450,00 € 44 940,00 € 28 660,00 € 4 110,00 € 2 850,00 € 32 140,00 € 42 340,00 € 19 480,00 € 0,00 € 6 310,00 € 25 600,00 € 24 130,00 € 28 240,00 €
2012 240 140 970,00 € 91 050,00 € 1 100,00 € 51 860,00 € 101 170,00 € 43 960,00 € 27 310,00 € 6 320,00 € 4 470,00 € 31 750,00 € 40 450,00 € 19 240,00 € 0,00 € 5 530,00 € 12 260,00 € 23 260,00 € 29 580,00 €
2011 225 142 760,00 € 87 170,00 € 8 150,00 € 50 210,00 € 98 840,00 € 42 260,00 € 24 730,00 € 5 780,00 € 4 450,00 € 29 520,00 € 38 780,00 € 18 870,00 € 0,00 € 5 810,00 € 22 030,00 € 22 420,00 € 28 190,00 €
2010 227 131 710,00 € 84 590,00 € 5 990,00 € 50 270,00 € 99 090,00 € 40 530,00 € 23 510,00 € 6 790,00 € 580,00 € 28 420,00 € 37 860,00 € 18 510,00 € 22 000,00 € 17 940,00 € 38 160,00 € 23 510,00 € 30 310,00 €
2009 230 133 710,00 € 86 840,00 € 8 320,00 € 52 820,00 € 108 440,00 € 45 590,00 € 29 220,00 € 8 190,00 € 1 400,00 € 29 050,00 € 38 300,00 € 19 350,00 € 0,00 € 5 340,00 € 30 730,00 € 21 710,00 € 29 900,00 €
2008 275 141 910,00 € 80 170,00 € 9 560,00 € 57 200,00 € 124 540,00 € 52 690,00 € 25 970,00 € 9 370,00 € 0,00 € 25 970,00 € 34 840,00 € 19 370,00 € 0,00 € 6 500,00 € 30 910,00 € 23 070,00 € 32 440,00 €
2007 275 182 080,00 € 78 020,00 € 9 590,00 € 56 350,00 € 146 810,00 € 59 000,00 € 26 640,00 € 10 230,00 € 1 050,00 € 24 850,00 € 33 930,00 € 19 230,00 € 0,00 € 5 130,00 € 42 770,00 € 25 040,00 € 34 760,00 €
2006 275 177 070,00 € 74 410,00 € 7 980,00 € 59 940,00 € 141 600,00 € 56 200,00 € 28 090,00 € 10 660,00 € 910,00 € 22 930,00 € 31 180,00 € 19 020,00 € 0,00 € 56 920,00 € 59 590,00 € 25 690,00 € 35 710,00 €
2005 275 162 020,00 € 73 960,00 € 7 950,00 € 53 620,00 € 137 560,00 € 54 900,00 € 23 700,00 € 12 890,00 € 0,00 € 21 960,00 € 28 210,00 € 23 670,00 € 27 480,00 € 6 530,00 € 101 520,00 € 24 750,00 € 36 830,00 €
2004 275 197 660,00 € 68 080,00 € 6 240,00 € 52 750,00 € 163 780,00 € 51 920,00 € 22 740,00 € 7 680,00 € 47 420,00 € 19 700,00 € 26 490,00 € 23 270,00 € 178 630,00 € 3 050,00 € 73 660,00 € 16 670,00 € 23 150,00 €
2003 275 144 350,00 € 64 510,00 € 5 710,00 € 49 810,00 € 120 280,00 € 50 820,00 € 20 360,00 € 8 650,00 € 1 010,00 € 17 550,00 € 25 090,00 € 21 780,00 € 21 070,00 € 5 210,00 € 54 370,00 € 15 440,00 € 22 440,00 €
2002 275 157 500,00 € 58 860,00 € 4 650,00 € 49 610,00 € 136 000,00 € 47 540,00 € 27 160,00 € 8 680,00 € 1 220,00 € 15 380,00 € 23 210,00 € 20 240,00 € 45 000,00 € 10 430,00 € 20 750,00 € 13 910,00 € 20 510,00 €
2001 275 133 850,00 € 57 220,00 € 3 950,00 € 47 670,00 € 103 040,00 € 35 440,00 € 18 250,00 € 8 510,00 € 1 010,00 € 12 980,00 € 20 360,00 € 17 870,00 € 22 870,00 € 14 980,00 € 122 650,00 € 11 910,00 € 17 790,00 €
2000 275 128 410,00 € 54 880,00 € 3 800,00 € 43 600,00 € 91 850,00 € 32 930,00 € 16 700,00 € 8 640,00 € 1 010,00 € 13 200,00 € 19 580,00 € 17 560,00 € 0,00 € 17 200,00 € 34 800,00 € 10 520,00 € 19 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 4 863 607,00 € 258 616,00 € 65 3 311 812,00 € 76 1 688 226,00 € 93 2 774 012,00 €
2023 153 4 507 434,00 € 200 263,00 € 64 2 867 738,00 € 77 1 644 822,00 € 91 2 703 260,00 €
2022 132 3 889 431,00 € 199 893,00 € 55 2 588 513,00 € 62 1 319 455,00 € 81 2 334 593,00 €
2021 140 3 764 468,00 € 146 999,00 € 57 2 566 730,00 € 67 1 381 445,00 € 85 2 191 963,00 €
2020 131 3 447 493,00 € 138 400,00 € 48 2 075 300,00 € 62 1 203 200,00 € 76 2 060 764,00 €
2019 131 3 394 232,00 € 192 567,00 € 62 2 439 227,00 € 59 1 151 400,00 € 75 2 042 785,00 €
2018 135 3 499 571,00 € -39 458,00 € 66 2 601 340,00 € 66 1 343 873,00 € 76 1 954 706,00 €
2017 132 3 197 050,00 € 175 622,00 € 47 2 097 774,00 € 63 1 179 867,00 € 72 1 836 388,00 €
2016 137 3 364 811,00 € 180 200,00 € 45 2 049 749,00 € 65 1 355 562,00 € 74 1 807 580,00 €
2015 135 3 104 080,00 € 161 191,00 € 42 1 901 111,00 € 65 1 229 904,00 € 72 1 701 038,00 €
2014 129 2 950 707,00 € 139 754,00 € 44 1 821 519,00 € 63 1 179 382,00 € 67 1 603 145,00 €
2013 128 2 999 977,00 € 176 495,00 € 45 1 967 384,00 € 65 1 217 108,00 € 66 1 579 068,00 €
2012 120 2 862 524,00 € 162 859,00 € 50 2 083 372,00 € 57 1 120 106,00 € 65 1 389 119,00 €
2011 120 2 703 922,00 € 117 618,00 € 51 1 918 068,00 € 63 1 149 099,00 € 65 1 193 658,00 €
2010 123 2 630 937,00 € 126 120,00 € 50 1 922 465,00 € 59 1 340 257,00 € 62 1 126 770,00 €
2009 121 2 500 238,00 € 109 941,00 € 50 1 739 235,00 € 53 1 199 640,00 € 63 1 147 200,00 €
2008 127 2 458 380,00 € 75 619,00 € 50 1 792 025,00 € 59 1 210 884,00 € 61 1 074 549,00 €
2007 126 2 530 713,00 € 104 722,00 € 55 1 838 931,00 € 58 1 320 022,00 € 62 1 109 910,00 €
2006 134 2 481 743,00 € 93 814,00 € 52 1 714 673,00 € 69 1 240 299,00 € 62 1 045 648,00 €
2005 119 1 735 529,00 € 105 571,00 € 45 1 194 247,00 € 54 1 045 428,00 € 61 1 020 781,00 €
2004 131 1 846 560,00 € 103 145,00 € 53 1 298 540,00 € 61 1 114 121,00 € 64 1 086 837,00 €
2003 129 1 798 904,00 € 100 349,00 € 49 1 224 178,00 € 60 1 108 515,00 € 61 1 020 093,00 €
2002 132 1 783 326,00 € 103 146,00 € 50 1 244 975,00 € 57 1 075 565,00 € 64 1 017 141,00 €
2001 125 1 844 715,00 € 129 313,00 € 51 1 367 722,00 € 50 1 005 584,00 € 65 1 064 296,00 €
2000 — — 134 060,16 € 54 1 338 469,90 € — — — —
1999 — — 149 399,73 € 47 1 192 389,90 € — — — —
1998 — — 149 755,09 € 51 1 201 250,08 € — — — —
1997 — — 138 116,68 € 46 1 138 530,12 € — — — —
1996 — — 149 615,29 € 52 1 271 029,96 € — — — —
1995 — — 140 437,86 € 47 1 089 386,65 € — — — —
1994 — — 158 864,07 € 48 1 175 471,56 € — — — —
1993 — — 147 704,19 € 50 1 140 398,23 € — — — —
1992 — — 150 677,71 € 45 1 050 572,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien PEREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien PEREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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