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Fiche de l’élu

Claude Ginhac, maire de Grèzes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grèzes
Territoire
Grèzes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Ginhac est maire de Grèzes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grèzes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grèzes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,21 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,21 % (160 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 154 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivre ensemble Donnée non disponible 92 59,74 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR GREZES Donnée non disponible 62 40,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivre ensemble 92
UN NOUVEL ELAN POUR GREZES 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43104
Commune Grèzes
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grèzes

Inscrits190
Votants160
Participation84,21 %
Abstentions30
Suffrages exprimés154
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grèzes1 19084,21 %154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grèzes

  • Population 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 298,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 001,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 317 833,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 810 893,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 298,59 162 001,13
2024 245 442,43 159 266,64
2023 270 059,06 156 306,69
2022 270 223,51 138 866,69
2021 204 999 138 463,81
2020 265 663,86 117 940,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Grèzes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 298,59 € 245 442,43 € 270 059,06 € 270 223,51 € 204 999,00 € 265 663,86 € 1 215,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 001,13 € 159 266,64 € 156 306,69 € 138 866,69 € 138 463,81 € 117 940,23 € 826,54 € (2025)
Impôts locaux 65 276,00 € 65 992,00 € 64 220,00 € 59 924,00 € 58 066,00 € 54 734,00 € 333,04 € (2025)
Frais de personnel 56 383,15 € 55 898,00 € 51 664,03 € 49 507,19 € 47 577,76 € 45 059,81 € 287,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 722,59 € 0,00 € 736,32 € 258,12 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 637 119,20 € 600 497,22 € 47 932,76 € 30 379,46 € 241 172,59 € 144 857,41 € 3 250,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 620 275,63 € 590 496,48 € 38 105,13 € 20 721,97 € 231 682,28 € 135 423,29 € 3 164,67 € (2025)
Épargne brute 76 297,46 € 86 175,79 € 113 752,37 € 131 356,82 € 66 535,19 € 147 723,63 € 389,27 € (2025)
Épargne nette 59 453,89 € 76 175,05 € 103 924,74 € 121 699,33 € 57 044,88 € 138 289,51 € 303,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -183 050,70 € -501 412,28 € 113 238,82 € 242 826,49 € -154 352,69 € 79 425,75 € -933,93 € (2025)
Encours de la dette 317 833,55 € 134 677,12 € 144 677,86 € 154 505,49 € 164 162,98 € 173 653,29 € 1 621,60 € (2025)
Annuité de la dette 22 029,16 € 12 467,20 € 12 467,20 € 12 467,20 € 12 467,20 € 12 576,86 € 112,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 591
Dotation forfaitaire 42 248
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 240
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Grèzes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 591,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 248,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 240,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 440,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grèzes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 540 169 910 586 160
2024 235 540 166 630 590 500
2023 260 070 164 550 38 110
2022 258 710 146 300 17 080
2021 194 960 146 890 230 340
2020 255 770 126 070 133 830
2019 197 440 146 580 98 520
2018 233 600 132 180 243 480
2017 318 320 123 610 245 380
2016 243 970 126 770 616 740
2015 252 270 120 860 191 330
2014 204 940 125 460 55 720
2013 269 860 102 930 53 770
2012 164 290 91 930 109 270
2011 197 570 83 440 207 530
2010 193 260 120 790 123 150
2009 206 060 124 730 37 740
2008 222 990 120 880 144 240
2007 181 490 126 480 25 520
2006 218 890 89 450 84 480
2005 162 540 92 670 88 350
2004 165 190 107 910 183 190
2003 171 370 89 760 99 700
2002 186 920 108 370 33 020
2001 174 060 99 340 88 720
2000 150 260 111 160 50 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 460 67 780 19 450
2024 8 780 64 970 21 850
2023 8 830 61 290 21 000
2022 8 090 55 960 19 590
2021 8 200 53 760 18 940
2020 15 050 14 620 18 900
2019 14 990 14 280 18 660
2018 14 530 13 700 18 290
2017 14 690 13 630 18 060
2016 32 440 13 570 17 990
2015 33 980 13 540 17 810
2014 31 760 12 610 17 650
2013 30 140 12 230 17 490
2012 27 630 11 690 17 180
2011 26 220 11 440 16 880
2010 10 980 11 090 15 770
2009 10 780 10 280 15 590
2008 10 180 10 150 14 970
2007 10 220 9 960 14 740
2006 10 060 9 680 14 390
2005 9 420 9 300 16 980
2004 8 600 8 770 16 230
2003 8 470 8 390 15 950
2002 8 450 8 160 15 710
2001 8 020 7 900 15 440
2000 8 200 7 780 15 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 11 510 15 500
2024 0 4 760 5 940
2023 0 4 680 5 940
2022 0 4 600 5 940
2021 0 4 520 5 940
2020 0 4 550 6 050
2019 0 4 470 6 050
2018 0 5 440 7 110
2017 70 000 5 350 6 840
2016 30 000 1 120 1 170
2015 0 1 100 1 170
2014 0 3 700 3 900
2013 0 3 570 3 900
2012 0 3 460 3 900
2011 0 3 340 3 900
2010 0 3 230 3 900
2009 0 3 130 3 900
2008 0 3 030 3 900
2007 0 2 930 3 900
2006 0 2 840 3 900
2005 0 6 210 7 500
2004 0 5 830 7 350
2003 0 5 490 7 300
2002 0 9 080 11 500
2001 0 12 840 16 020
2000 0 12 520 15 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 196 220 540,00 € 47 770,00 € 43 000,00 € 76 100,00 € 169 910,00 € 56 380,00 € 46 400,00 € 3 990,00 € 5 250,00 € 9 460,00 € 67 780,00 € 19 450,00 € 200 000,00 € 354 690,00 € 586 160,00 € 11 510,00 € 15 500,00 €
2024 193 235 540,00 € 48 120,00 € 43 410,00 € 86 020,00 € 166 630,00 € 55 900,00 € 45 470,00 € 1 170,00 € 4 200,00 € 8 780,00 € 64 970,00 € 21 850,00 € 0,00 € 0,00 € 590 500,00 € 4 760,00 € 5 940,00 €
2023 197 260 070,00 € 45 400,00 € 48 060,00 € 86 560,00 € 164 550,00 € 51 660,00 € 50 670,00 € 1 260,00 € 4 310,00 € 8 830,00 € 61 290,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 38 110,00 € 4 680,00 € 5 940,00 €
2022 203 258 710,00 € 40 750,00 € 46 580,00 € 85 280,00 € 146 300,00 € 49 510,00 € 37 290,00 € 1 340,00 € 2 460,00 € 8 090,00 € 55 960,00 € 19 590,00 € 0,00 € 98 060,00 € 17 080,00 € 4 600,00 € 5 940,00 €
2021 204 194 960,00 € 39 240,00 € 38 310,00 € 82 540,00 € 146 890,00 € 47 580,00 € 44 230,00 € 1 420,00 € 0,00 € 8 200,00 € 53 760,00 € 18 940,00 € 0,00 € 10 790,00 € 230 340,00 € 4 520,00 € 5 940,00 €
2020 204 255 770,00 € 35 280,00 € 39 510,00 € 81 210,00 € 126 070,00 € 45 060,00 € 29 620,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 15 050,00 € 14 620,00 € 18 900,00 € 0,00 € 31 980,00 € 133 830,00 € 4 550,00 € 6 050,00 €
2019 203 197 440,00 € 36 850,00 € 35 240,00 € 70 970,00 € 146 580,00 € 44 340,00 € 41 350,00 € 1 580,00 € 2 490,00 € 14 990,00 € 14 280,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 € 98 520,00 € 4 470,00 € 6 050,00 €
2018 210 233 600,00 € 33 220,00 € 36 220,00 € 72 660,00 € 132 180,00 € 31 140,00 € 43 130,00 € 1 670,00 € 2 350,00 € 14 530,00 € 13 700,00 € 18 290,00 € 0,00 € 239 680,00 € 243 480,00 € 5 440,00 € 7 110,00 €
2017 213 318 320,00 € 33 090,00 € 35 460,00 € 72 950,00 € 123 610,00 € 31 090,00 € 41 510,00 € 1 500,00 € 3 880,00 € 14 690,00 € 13 630,00 € 18 060,00 € 70 000,00 € 190 190,00 € 245 380,00 € 5 350,00 € 6 840,00 €
2016 212 243 970,00 € 54 760,00 € 31 700,00 € 70 770,00 € 126 770,00 € 30 300,00 € 50 380,00 € 50,00 € 9 380,00 € 32 440,00 € 13 570,00 € 17 990,00 € 30 000,00 € 38 230,00 € 616 740,00 € 1 120,00 € 1 170,00 €
2015 214 252 270,00 € 53 920,00 € 32 180,00 € 72 450,00 € 120 860,00 € 29 560,00 € 46 350,00 € 70,00 € 11 370,00 € 33 980,00 € 13 540,00 € 17 810,00 € 0,00 € 65 740,00 € 191 330,00 € 1 100,00 € 1 170,00 €
2014 217 204 940,00 € 49 900,00 € 31 170,00 € 65 570,00 € 125 460,00 € 30 450,00 € 52 230,00 € 200,00 € 10 600,00 € 31 760,00 € 12 610,00 € 17 650,00 € 0,00 € 0,00 € 55 720,00 € 3 700,00 € 3 900,00 €
2013 219 269 860,00 € 47 500,00 € 30 630,00 € 71 350,00 € 102 930,00 € 22 940,00 € 37 110,00 € 320,00 € 13 820,00 € 30 140,00 € 12 230,00 € 17 490,00 € 0,00 € 20 710,00 € 53 770,00 € 3 570,00 € 3 900,00 €
2012 221 164 290,00 € 43 500,00 € 19 550,00 € 67 260,00 € 91 930,00 € 14 810,00 € 39 130,00 € 440,00 € 9 230,00 € 27 630,00 € 11 690,00 € 17 180,00 € 0,00 € 57 870,00 € 109 270,00 € 3 460,00 € 3 900,00 €
2011 227 197 570,00 € 42 060,00 € 17 230,00 € 68 210,00 € 83 440,00 € 16 100,00 € 31 570,00 € 550,00 € 7 450,00 € 26 220,00 € 11 440,00 € 16 880,00 € 0,00 € 27 990,00 € 207 530,00 € 3 340,00 € 3 900,00 €
2010 231 193 260,00 € 41 650,00 € 22 380,00 € 66 220,00 € 120 790,00 € 14 660,00 € 43 750,00 € 660,00 € 8 100,00 € 10 980,00 € 11 090,00 € 15 770,00 € 0,00 € 500,00 € 123 150,00 € 3 230,00 € 3 900,00 €
2009 235 206 060,00 € 40 890,00 € 22 990,00 € 65 040,00 € 124 730,00 € 17 330,00 € 42 090,00 € 770,00 € 9 780,00 € 10 780,00 € 10 280,00 € 15 590,00 € 0,00 € 20 350,00 € 37 740,00 € 3 130,00 € 3 900,00 €
2008 263 222 990,00 € 38 960,00 € 25 900,00 € 68 520,00 € 120 880,00 € 20 290,00 € 32 740,00 € 870,00 € 7 980,00 € 10 180,00 € 10 150,00 € 14 970,00 € 0,00 € 37 810,00 € 144 240,00 € 3 030,00 € 3 900,00 €
2007 263 181 490,00 € 35 360,00 € 24 910,00 € 67 300,00 € 126 480,00 € 11 640,00 € 32 110,00 € 970,00 € 10 150,00 € 10 220,00 € 9 960,00 € 14 740,00 € 0,00 € 35 490,00 € 25 520,00 € 2 930,00 € 3 900,00 €
2006 263 218 890,00 € 34 580,00 € 21 980,00 € 66 210,00 € 89 450,00 € 11 460,00 € 21 100,00 € 1 060,00 € 10 620,00 € 10 060,00 € 9 680,00 € 14 390,00 € 0,00 € 13 430,00 € 84 480,00 € 2 840,00 € 3 900,00 €
2005 263 162 540,00 € 36 070,00 € 12 930,00 € 68 120,00 € 92 670,00 € 10 360,00 € 33 360,00 € 1 300,00 € 10 100,00 € 9 420,00 € 9 300,00 € 16 980,00 € 0,00 € 97 780,00 € 88 350,00 € 6 210,00 € 7 500,00 €
2004 263 165 190,00 € 34 040,00 € 19 090,00 € 67 030,00 € 107 910,00 € 19 320,00 € 32 410,00 € 1 520,00 € 4 610,00 € 8 600,00 € 8 770,00 € 16 230,00 € 0,00 € 5 800,00 € 183 190,00 € 5 830,00 € 7 350,00 €
2003 263 171 370,00 € 33 220,00 € 17 340,00 € 55 530,00 € 89 760,00 € 24 500,00 € 27 760,00 € 1 810,00 € 3 000,00 € 8 470,00 € 8 390,00 € 15 950,00 € 0,00 € 44 220,00 € 99 700,00 € 5 490,00 € 7 300,00 €
2002 263 186 920,00 € 32 630,00 € 16 280,00 € 55 210,00 € 108 370,00 € 29 300,00 € 24 920,00 € 2 420,00 € 620,00 € 8 450,00 € 8 160,00 € 15 710,00 € 0,00 € 31 410,00 € 33 020,00 € 9 080,00 € 11 500,00 €
2001 263 174 060,00 € 31 670,00 € 15 520,00 € 54 870,00 € 99 340,00 € 24 940,00 € 30 420,00 € 3 190,00 € 620,00 € 8 020,00 € 7 900,00 € 15 440,00 € 0,00 € 26 840,00 € 88 720,00 € 12 840,00 € 16 020,00 €
2000 263 150 260,00 € 31 610,00 € 14 800,00 € 55 480,00 € 111 160,00 € 28 850,00 € 23 150,00 € 2 840,00 € 370,00 € 8 200,00 € 7 780,00 € 15 310,00 € 0,00 € 6 400,00 € 50 940,00 € 12 520,00 € 15 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 2 752 790,00 € 56 508,00 € 52 1 451 479,00 € 57 1 501 023,00 € 66 1 234 383,00 €
2023 138 2 668 129,00 € 26 773,00 € 42 1 178 388,00 € 61 1 486 885,00 € 70 1 250 235,00 €
2022 138 2 415 314,00 € 17 222,00 € 38 965 982,00 € 59 1 335 589,00 € 71 1 150 723,00 €
2021 138 2 127 794,00 € 11 612,00 € 40 904 389,00 € 53 1 141 917,00 € 73 1 059 934,00 €
2020 130 1 990 678,00 € 17 523,00 € 38 826 152,00 € 54 1 087 837,00 € 68 990 458,00 €
2019 131 1 860 576,00 € 9 201,00 € 53 951 392,00 € 52 1 016 024,00 € 72 944 008,00 €
2018 135 1 948 154,00 € -22 684,00 € 52 932 771,00 € 52 1 025 704,00 € 68 906 775,00 €
2017 135 1 894 064,00 € 17 405,00 € 22 607 258,00 € 55 1 101 555,00 € 67 869 351,00 €
2016 133 1 852 217,00 € 13 510,00 € 19 523 211,00 € 49 969 193,00 € 64 846 245,00 €
2015 134 1 886 277,00 € 4 148,00 € 19 525 858,00 € 47 949 779,00 € 66 876 143,00 €
2014 139 1 852 189,00 € -8 591,00 € 19 437 211,00 € 45 880 347,00 € 71 911 168,00 €
2013 138 1 812 169,00 € -4 480,00 € 18 471 705,00 € 52 901 376,00 € 69 896 644,00 €
2012 140 1 610 457,00 € -7 472,00 € 28 608 677,00 € 49 799 256,00 € 74 876 558,00 €
2011 146 1 749 729,00 € -11 779,00 € 36 852 602,00 € 50 805 146,00 € 76 903 867,00 €
2010 142 1 515 552,00 € -16 028,00 € 29 598 786,00 € 53 784 003,00 € 72 840 446,00 €
2009 141 1 420 679,00 € -26 809,00 € 28 552 890,00 € 53 720 780,00 € 72 845 465,00 €
2008 139 1 407 863,00 € -30 829,00 € 29 563 930,00 € 51 671 306,00 € 72 815 802,00 €
2007 141 1 338 969,00 € -16 375,00 € 32 620 255,00 € 48 638 377,00 € 72 820 272,00 €
2006 132 1 326 916,00 € -13 563,00 € 35 656 908,00 € 44 616 331,00 € 71 791 469,00 €
2005 135 999 198,00 € -2 232,00 € 27 407 722,00 € 51 629 572,00 € 70 699 542,00 €
2004 139 960 374,00 € -1 479,00 € 21 325 307,00 € 52 589 331,00 € 69 681 043,00 €
2003 138 961 012,00 € 1 544,00 € 22 378 893,00 € 44 534 613,00 € 70 694 702,00 €
2002 150 868 512,00 € -1 801,00 € 17 253 643,00 € 49 488 990,00 € 74 716 372,00 €
2001 149 810 092,00 € -1 074,00 € 14 188 697,00 € 48 456 235,00 € 73 657 347,00 €
2000 — — 12 825,23 € 24 278 118,54 € — — — —
1999 — — 14 443,93 € 22 259 642,93 € — — — —
1998 — — 16 423,64 € 25 294 326,46 € — — — —
1997 — — 19 661,50 € 23 270 277,78 € — — — —
1996 — — 19 279,77 € 24 289 244,87 € — — — —
1995 — — 20 387,92 € 26 292 253,61 € — — — —
1994 — — 17 333,61 € 21 234 158,79 € — — — —
1993 — — 20 894,20 € 27 275 607,70 € — — — —
1992 — — 21 610,11 € 27 275 303,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude GINHAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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