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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Clement, maire de Grézolles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grézolles
Territoire
Grézolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Clement est maire de Grézolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grézolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 04/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grézolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,50 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,50 % (120 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GREZOLLES Donnée non disponible 100 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GREZOLLES 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42106
Commune Grézolles
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grézolles

Inscrits233
Votants120
Participation51,50 %
Abstentions113
Suffrages exprimés100
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grézolles1 23351,50 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grézolles

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 383,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 202,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 857,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 171 638,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 383,54 195 202,62
2024 258 241,18 191 886,25
2023 247 818,85 173 172,35
2022 240 298,51 182 504,36
2021 231 385,30 175 159,38
2020 226 488,55 160 059,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 383,54 € 258 241,18 € 247 818,85 € 240 298,51 € 231 385,30 € 226 488,55 € 1 013,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 202,62 € 191 886,25 € 173 172,35 € 182 504,36 € 175 159,38 € 160 059,63 € 803,30 € (2025)
Impôts locaux 141 832,31 € 142 310,31 € 140 750,32 € 134 563,31 € 133 349,31 € 153 623,32 € 583,67 € (2025)
Frais de personnel 82 234,54 € 74 353,67 € 67 507,79 € 68 038,02 € 66 945,57 € 60 659,20 € 338,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 203,21 € 67,83 € 4 777,12 € 9 157,74 € -31 441,65 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 576,06 € 139 797,91 € 158 158,75 € 119 450,20 € 101 722,26 € 216 022,13 € 697,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 238,70 € 90 616,88 € 128 675,91 € 64 721,12 € 33 357,58 € 145 169,31 € 157,36 € (2025)
Épargne brute 51 180,92 € 66 354,93 € 74 646,50 € 57 794,15 € 56 225,92 € 66 428,92 € 210,62 € (2025)
Épargne nette -80 156,44 € 37 382,94 € 45 163,66 € 9 063,61 € -11 569,51 € -2 673,49 € -329,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 162,24 € 10 684,63 € 58 220,82 € 9 626,96 € 85 579,44 € -6 315,33 € 185,85 € (2025)
Encours de la dette 280 857,80 € 310 765,16 € 337 137,15 € 265 784,99 € 313 130,53 € 380 165,96 € 1 155,79 € (2025)
Annuité de la dette 137 677,65 € 40 219,92 € 35 435,27 € 55 521,77 € 75 561,04 € 77 839,69 € 566,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 387
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 387
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grézolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 110 210 550 38 240
2024 256 110 207 910 107 630
2023 242 580 185 590 128 680
2022 232 190 185 260 70 720
2021 222 450 183 250 33 930
2020 218 100 198 230 146 920
2019 232 410 158 910 66 480
2018 221 170 172 400 42 800
2017 217 360 183 130 196 860
2016 267 960 163 800 299 740
2015 232 200 212 110 110 940
2014 249 680 156 100 348 500
2013 227 640 165 220 230 770
2012 205 560 198 700 106 260
2011 209 590 144 920 77 630
2010 212 240 153 120 93 980
2009 195 600 164 830 119 840
2008 376 470 320 860 77 740
2007 206 630 125 770 115 730
2006 236 910 138 600 235 770
2005 181 880 132 360 56 200
2004 177 750 115 840 15 350
2003 175 150 147 240 58 600
2002 146 210 128 050 89 380
2001 140 580 105 790 163 210
2000 141 230 124 030 62 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 830 91 510 3 170
2024 7 530 89 730 3 670
2023 7 770 85 410 3 370
2022 6 880 77 900 3 150
2021 6 390 74 820 3 050
2020 25 810 31 800 3 040
2019 23 570 29 950 3 000
2018 22 650 27 360 2 940
2017 22 060 25 500 2 890
2016 21 700 25 250 2 890
2015 23 620 20 900 2 860
2014 22 740 19 280 2 830
2013 22 600 18 820 2 800
2012 21 370 17 250 2 750
2011 19 300 16 820 2 700
2010 6 370 15 210 2 490
2009 5 920 14 930 2 410
2008 5 390 14 170 2 330
2007 5 360 13 220 2 300
2006 4 930 12 670 2 250
2005 4 580 12 240 2 760
2004 4 550 11 940 2 710
2003 4 240 10 980 2 680
2002 4 030 10 630 2 630
2001 3 950 10 020 2 610
2000 3 700 9 770 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 116 490 120 680
2024 0 16 040 24 760
2023 100 000 15 610 18 640
2022 0 35 310 38 810
2021 0 54 890 58 970
2020 0 54 300 58 970
2019 120 000 233 900 239 350
2018 0 163 660 170 410
2017 350 000 213 310 220 810
2016 270 000 207 490 214 860
2015 200 000 13 040 19 550
2014 100 000 12 510 17 110
2013 0 12 000 17 110
2012 0 11 500 17 110
2011 0 11 030 17 140
2010 0 10 580 18 630
2009 0 6 100 10 180
2008 0 24 220 29 220
2007 0 25 950 33 250
2006 0 24 630 33 250
2005 0 18 180 25 200
2004 0 17 210 25 200
2003 0 16 280 24 600
2002 0 15 400 24 480
2001 0 14 570 23 560
2000 0 13 790 23 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 255 110,00 € 26 060,00 € 16 020,00 € 9 120,00 € 210 550,00 € 82 230,00 € 72 150,00 € 4 190,00 € 2 660,00 € 6 830,00 € 91 510,00 € 3 170,00 € 100 000,00 € 18 850,00 € 38 240,00 € 116 490,00 € 120 680,00 €
2024 246 256 110,00 € 26 660,00 € 18 250,00 € 7 630,00 € 207 910,00 € 74 350,00 € 69 760,00 € 8 710,00 € 11 020,00 € 7 530,00 € 89 730,00 € 3 670,00 € 0,00 € 46 460,00 € 107 630,00 € 16 040,00 € 24 760,00 €
2023 250 242 580,00 € 25 020,00 € 15 470,00 € 6 670,00 € 185 590,00 € 67 510,00 € 63 350,00 € 3 040,00 € 11 370,00 € 7 770,00 € 85 410,00 € 3 370,00 € 100 000,00 € 80 160,00 € 128 680,00 € 15 610,00 € 18 640,00 €
2022 259 232 190,00 € 19 180,00 € 12 630,00 € 5 940,00 € 185 260,00 € 68 040,00 € 67 630,00 € 3 490,00 € 11 940,00 € 6 880,00 € 77 900,00 € 3 150,00 € 0,00 € 16 530,00 € 70 720,00 € 35 310,00 € 38 810,00 €
2021 267 222 450,00 € 17 500,00 € 8 740,00 € 8 610,00 € 183 250,00 € 66 950,00 € 53 690,00 € 4 080,00 € 14 960,00 € 6 390,00 € 74 820,00 € 3 050,00 € 0,00 € 39 610,00 € 33 930,00 € 54 890,00 € 58 970,00 €
2020 275 218 100,00 € 36 970,00 € 8 880,00 € 10 830,00 € 198 230,00 € 60 660,00 € 54 990,00 € 4 670,00 € 44 810,00 € 25 810,00 € 31 800,00 € 3 040,00 € 0,00 € 68 680,00 € 146 920,00 € 54 300,00 € 58 970,00 €
2019 277 232 410,00 € 33 070,00 € 8 610,00 € 12 340,00 € 158 910,00 € 56 830,00 € 54 930,00 € 5 450,00 € 10 260,00 € 23 570,00 € 29 950,00 € 3 000,00 € 120 000,00 € 29 380,00 € 66 480,00 € 233 900,00 € 239 350,00 €
2018 283 221 170,00 € 33 760,00 € 8 640,00 € 14 440,00 € 172 400,00 € 54 010,00 € 71 090,00 € 6 750,00 € 11 300,00 € 22 650,00 € 27 360,00 € 2 940,00 € 0,00 € 19 600,00 € 42 800,00 € 163 660,00 € 170 410,00 €
2017 288 217 360,00 € 26 630,00 € 7 000,00 € 16 130,00 € 183 130,00 € 51 840,00 € 76 550,00 € 7 500,00 € 12 680,00 € 22 060,00 € 25 500,00 € 2 890,00 € 350 000,00 € 229 550,00 € 196 860,00 € 213 310,00 € 220 810,00 €
2016 292 267 960,00 € 34 520,00 € 7 890,00 € 19 420,00 € 163 800,00 € 50 040,00 € 66 900,00 € 7 370,00 € 12 460,00 € 21 700,00 € 25 250,00 € 2 890,00 € 270 000,00 € 32 520,00 € 299 740,00 € 207 490,00 € 214 860,00 €
2015 291 232 200,00 € 33 970,00 € 8 740,00 € 24 290,00 € 212 110,00 € 57 540,00 € 60 160,00 € 8 930,00 € 12 730,00 € 23 620,00 € 20 900,00 € 2 860,00 € 200 000,00 € 124 210,00 € 110 940,00 € 13 040,00 € 19 550,00 €
2014 291 249 680,00 € 21 230,00 € 10 430,00 € 28 540,00 € 156 100,00 € 50 030,00 € 66 420,00 € 6 700,00 € 5 560,00 € 22 740,00 € 19 280,00 € 2 830,00 € 100 000,00 € 47 370,00 € 348 500,00 € 12 510,00 € 17 110,00 €
2013 284 227 640,00 € 20 670,00 € 10 110,00 € 29 520,00 € 165 220,00 € 50 210,00 € 67 530,00 € 5 440,00 € 4 070,00 € 22 600,00 € 18 820,00 € 2 800,00 € 0,00 € 68 070,00 € 230 770,00 € 12 000,00 € 17 110,00 €
2012 284 205 560,00 € 111 950,00 € 13 120,00 € 54 750,00 € 198 700,00 € 43 260,00 € 61 580,00 € 5 610,00 € 5 220,00 € 21 370,00 € 17 250,00 € 2 750,00 € 0,00 € 19 230,00 € 106 260,00 € 11 500,00 € 17 110,00 €
2011 283 209 590,00 € 107 000,00 € 12 450,00 € 54 940,00 € 144 920,00 € 35 860,00 € 62 670,00 € 6 300,00 € 9 830,00 € 19 300,00 € 16 820,00 € 2 700,00 € 0,00 € 5 930,00 € 77 630,00 € 11 030,00 € 17 140,00 €
2010 291 212 240,00 € 112 990,00 € 11 320,00 € 55 550,00 € 153 120,00 € 38 570,00 € 52 510,00 € 8 630,00 € 4 790,00 € 6 370,00 € 15 210,00 € 2 490,00 € 0,00 € 65 820,00 € 93 980,00 € 10 580,00 € 18 630,00 €
2009 289 195 600,00 € 99 320,00 € 16 900,00 € 54 170,00 € 164 830,00 € 36 640,00 € 57 200,00 € 4 110,00 € 30 840,00 € 5 920,00 € 14 930,00 € 2 410,00 € 0,00 € 17 800,00 € 119 840,00 € 6 100,00 € 10 180,00 €
2008 231 376 470,00 € 96 930,00 € 18 780,00 € 46 710,00 € 320 860,00 € 35 200,00 € 66 340,00 € 6 520,00 € 9 450,00 € 5 390,00 € 14 170,00 € 2 330,00 € 0,00 € 16 780,00 € 77 740,00 € 24 220,00 € 29 220,00 €
2007 231 206 630,00 € 85 060,00 € 20 860,00 € 48 990,00 € 125 770,00 € 33 870,00 € 50 690,00 € 8 210,00 € 4 670,00 € 5 360,00 € 13 220,00 € 2 300,00 € 0,00 € 65 170,00 € 115 730,00 € 25 950,00 € 33 250,00 €
2006 231 236 910,00 € 84 050,00 € 18 150,00 € 48 220,00 € 138 600,00 € 32 670,00 € 57 090,00 € 8 620,00 € 2 520,00 € 4 930,00 € 12 670,00 € 2 250,00 € 0,00 € 138 220,00 € 235 770,00 € 24 630,00 € 33 250,00 €
2005 231 181 880,00 € 74 880,00 € 15 590,00 € 47 300,00 € 132 360,00 € 33 600,00 € 46 210,00 € 7 020,00 € 19 510,00 € 4 580,00 € 12 240,00 € 2 760,00 € 0,00 € 9 340,00 € 56 200,00 € 18 180,00 € 25 200,00 €
2004 231 177 750,00 € 69 320,00 € 13 730,00 € 44 400,00 € 115 840,00 € 30 360,00 € 48 200,00 € 8 000,00 € 2 400,00 € 4 550,00 € 11 940,00 € 2 710,00 € 0,00 € 27 140,00 € 15 350,00 € 17 210,00 € 25 200,00 €
2003 231 175 150,00 € 84 910,00 € 10 930,00 € 19 800,00 € 147 240,00 € 31 130,00 € 45 000,00 € 8 320,00 € 38 540,00 € 4 240,00 € 10 980,00 € 2 680,00 € 0,00 € 67 480,00 € 58 600,00 € 16 280,00 € 24 600,00 €
2002 231 146 210,00 € 61 180,00 € 10 350,00 € 19 570,00 € 128 050,00 € 30 440,00 € 46 850,00 € 9 080,00 € 14 680,00 € 4 030,00 € 10 630,00 € 2 630,00 € 0,00 € 155 700,00 € 89 380,00 € 15 400,00 € 24 480,00 €
2001 231 140 580,00 € 62 530,00 € 9 760,00 € 19 930,00 € 105 790,00 € 25 230,00 € 47 980,00 € 8 990,00 € 4 960,00 € 3 950,00 € 10 020,00 € 2 610,00 € 0,00 € 52 280,00 € 163 210,00 € 14 570,00 € 23 560,00 €
2000 231 141 230,00 € 65 790,00 € 9 120,00 € 20 300,00 € 124 030,00 € 20 390,00 € 45 140,00 € 9 770,00 € 7 260,00 € 3 700,00 € 9 770,00 € 2 580,00 € 0,00 € 4 960,00 € 62 490,00 € 13 790,00 € 23 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 4 626 784,00 € 182 207,00 € 61 3 046 159,00 € 82 2 534 272,00 € 73 1 810 223,00 €
2023 148 4 168 321,00 € 134 776,00 € 48 2 380 865,00 € 80 2 525 439,00 € 73 1 686 581,00 €
2022 141 3 656 406,00 € 124 438,00 € 48 2 075 378,00 € 73 2 209 482,00 € 72 1 634 964,00 €
2021 139 3 668 417,00 € 157 409,00 € 59 2 422 533,00 € 74 2 373 735,00 € 68 1 500 267,00 €
2020 143 3 551 533,00 € 152 677,00 € 52 2 088 122,00 € 74 2 181 911,00 € 74 1 556 093,00 €
2019 145 4 577 246,00 € 229 984,00 € 65 3 426 212,00 € 74 2 144 736,00 € 77 1 569 656,00 €
2018 139 3 595 643,00 € -8 621,00 € 66 2 516 641,00 € 74 2 094 013,00 € 70 1 511 864,00 €
2017 148 3 466 984,00 € 174 427,00 € 42 1 944 671,00 € 82 2 003 302,00 € 68 1 414 317,00 €
2016 147 3 350 660,00 € 177 624,00 € 39 1 809 451,00 € 83 1 887 217,00 € 66 1 385 579,00 €
2015 149 3 245 405,00 € 174 391,00 € 47 1 858 366,00 € 78 1 953 718,00 € 66 1 398 248,00 €
2014 156 3 376 777,00 € 177 475,00 € 49 1 952 452,00 € 86 1 890 501,00 € 70 1 441 761,00 €
2013 157 3 322 738,00 € 157 677,00 € 53 1 962 420,00 € 89 2 006 547,00 € 66 1 319 906,00 €
2012 154 4 015 023,00 € 159 812,00 € 56 2 715 717,00 € 86 1 889 041,00 € 68 1 252 094,00 €
2011 159 3 022 426,00 € 121 065,00 € 70 2 126 813,00 € 95 1 937 508,00 € 63 1 151 782,00 €
2010 158 2 782 097,00 € 75 153,00 € 59 1 783 663,00 € 89 1 810 036,00 € 65 1 118 135,00 €
2009 162 2 788 998,00 € 55 632,00 € 62 1 797 611,00 € 94 1 878 050,00 € 62 1 031 174,00 €
2008 157 2 673 917,00 € 47 250,00 € 56 1 587 945,00 € 95 1 827 965,00 € 63 977 352,00 €
2007 160 2 546 063,00 € 55 750,00 € 63 1 656 098,00 € 96 1 799 675,00 € 65 952 607,00 €
2006 161 2 540 302,00 € 45 651,00 € 72 1 725 802,00 € 103 1 805 633,00 € 63 856 227,00 €
2005 151 1 932 923,00 € 63 280,00 € 62 1 296 020,00 € 91 1 725 188,00 € 65 834 481,00 €
2004 147 1 923 562,00 € 79 485,00 € 57 1 273 111,00 € 91 1 591 835,00 € 64 824 652,00 €
2003 148 1 901 046,00 € 86 466,00 € 52 1 185 149,00 € 88 1 481 829,00 € 66 804 706,00 €
2002 129 1 728 419,00 € 80 553,00 € 55 1 207 849,00 € 74 1 455 635,00 € 61 712 267,00 €
2001 130 1 561 588,00 € 62 734,00 € 54 1 058 280,00 € 71 1 350 419,00 € 57 645 240,00 €
2000 — — 94 375,70 € 61 1 171 731,84 € — — — —
1999 — — 86 107,78 € 62 1 096 028,40 € — — — —
1998 — — 92 195,83 € 58 1 044 284,46 € — — — —
1997 — — 78 490,82 € 51 938 416,24 € — — — —
1996 — — 68 202,64 € 60 896 463,95 € — — — —
1995 — — 87 877,25 € 52 903 096,70 € — — — —
1994 — — 70 259,94 € 43 740 204,16 € — — — —
1993 — — 62 500,29 € 45 705 795,20 € — — — —
1992 — — 71 989,02 € 41 691 338,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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