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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Legrand, maire de Grignan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grignan
Territoire
Grignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Legrand est maire de Grignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 28/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,93 %
  • Inscrits1 531
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,93 % (1 086 votants sur 1 531 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 044 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR GRIGNAN Donnée non disponible 592 56,70 % —
2e GRIGNAN AU QUOTIDIEN Donnée non disponible 452 43,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR GRIGNAN 592
GRIGNAN AU QUOTIDIEN 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 044
Blancs 19
Nuls 23
Abstentions 445

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26146
Commune Grignan
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grignan

Inscrits1 531
Votants1 086
Participation70,93 %
Abstentions445
Suffrages exprimés1 044
Votes blancs19
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grignan1 71170,46 %486
Grignan2 82071,34 %558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grignan

  • Population 1 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 390 467,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 805 568,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 119 490,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 390 467,90 1 805 568,94
2024 2 409 973,49 1 777 079,35
2023 2 353 207,06 1 675 588,22
2022 2 488 814,57 1 844 731,05
2021 2 302 523,50 1 707 843,79
2020 2 212 775,50 1 626 819,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 390 467,90 € 2 409 973,49 € 2 353 207,06 € 2 488 814,57 € 2 302 523,50 € 2 212 775,50 € 1 462,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 805 568,94 € 1 777 079,35 € 1 675 588,22 € 1 844 731,05 € 1 707 843,79 € 1 626 819,21 € 1 104,32 € (2025)
Impôts locaux 1 360 113,00 € 1 359 199,00 € 1 299 783,00 € 1 232 593,00 € 1 191 500,00 € 1 147 921,00 € 831,87 € (2025)
Frais de personnel 710 325,35 € 737 563,59 € 718 525,85 € 816 267,14 € 622 717,01 € 623 185,08 € 434,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 797,41 € 82 190,39 € 98 897,72 € 50 076,93 € 58 451,27 € 62 147,22 € 41,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 248 839,42 € 1 000 643,54 € 1 119 635,86 € 1 165 362,77 € 1 527 556,75 € 523 408,10 € 1 375,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 098 606,20 € 852 829,45 € 939 091,27 € 1 020 426,73 € 1 389 163,18 € 352 979,84 € 1 283,55 € (2025)
Épargne brute 584 898,96 € 632 894,14 € 677 618,84 € 644 083,52 € 594 679,71 € 585 956,29 € 357,74 € (2025)
Épargne nette 434 665,74 € 485 080,05 € 533 391,40 € 504 031,07 € 456 286,14 € 419 837,67 € 265,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -723 296,72 € 139 382,53 € 36 751,73 € 244 515,57 € -71 844,80 € 688 478,59 € -442,38 € (2025)
Encours de la dette 2 119 490,60 € 967 683,82 € 1 114 862,91 € 1 258 140,35 € 1 398 192,80 € 1 535 081,37 € 1 296,32 € (2025)
Annuité de la dette 175 597,15 € 177 513,62 € 178 123,01 € 178 010,43 € 180 285,96 € 224 423,43 € 107,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 146 546
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 546
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 645
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 146 546,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 428 290 1 953 570 1 970 650
2024 2 083 430 1 645 250 807 620
2023 2 105 540 1 546 320 883 130
2022 2 090 140 1 616 380 992 890
2021 2 468 720 1 993 600 1 340 670
2020 1 795 000 1 340 210 305 240
2019 1 797 750 1 402 870 974 950
2018 1 760 170 1 351 050 642 010
2017 2 084 060 1 745 370 1 239 330
2016 1 850 650 1 478 130 525 010
2015 1 922 470 1 669 390 902 970
2014 1 977 710 1 545 960 532 800
2013 2 057 990 1 701 810 978 900
2012 2 138 650 1 746 830 719 500
2011 1 997 260 1 468 280 903 120
2010 1 861 710 1 423 950 447 360
2009 1 849 970 1 492 520 575 600
2008 1 656 880 1 272 230 444 850
2007 1 631 350 1 200 000 819 810
2006 1 498 400 1 096 670 611 800
2005 1 780 410 1 513 040 1 819 580
2004 1 677 610 1 379 040 1 822 380
2003 1 375 320 1 162 580 1 032 510
2002 1 251 940 926 080 777 700
2001 1 154 390 821 450 676 140
2000 1 152 570 837 750 1 267 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 115 180 1 059 260 73 140
2024 119 590 1 024 590 80 480
2023 112 960 974 440 77 090
2022 106 720 903 960 70 410
2021 106 220 855 190 68 280
2020 338 900 397 580 67 360
2019 313 450 389 050 67 030
2018 313 450 374 330 66 000
2017 310 060 365 490 65 130
2016 309 410 358 590 65 550
2015 309 770 347 830 65 370
2014 302 560 334 740 65 910
2013 574 140 329 250 65 570
2012 546 680 313 360 64 020
2011 523 260 291 470 64 090
2010 251 220 275 510 61 670
2009 232 680 258 250 62 240
2008 222 340 244 090 63 360
2007 208 690 234 690 61 070
2006 196 610 226 670 60 600
2005 188 830 215 720 73 650
2004 184 410 201 020 72 230
2003 175 820 189 640 71 270
2002 160 840 178 550 70 770
2001 155 340 172 260 69 640
2000 147 700 165 690 68 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 300 000 117 360 130 240
2024 0 115 400 131 000
2023 0 113 500 131 770
2022 0 111 670 132 530
2021 0 109 890 133 290
2020 0 140 050 167 140
2019 600 000 241 420 267 280
2018 0 195 300 223 780
2017 0 213 190 246 590
2016 0 208 370 246 750
2015 575 000 205 470 253 630
2014 0 152 320 197 300
2013 0 146 620 195 950
2012 500 000 117 260 153 560
2011 0 113 360 154 200
2010 0 112 440 155 280
2009 0 124 250 180 140
2008 0 131 430 201 990
2007 0 148 430 223 430
2006 0 171 720 227 920
2005 980 000 270 350 323 820
2004 500 000 111 980 147 040
2003 277 000 139 620 181 510
2002 150 000 352 620 413 340
2001 0 110 870 190 440
2000 228 670 104 740 176 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 635 2 428 290,00 € 932 210,00 € 14 210,00 € 139 600,00 € 1 953 570,00 € 710 330,00 € 666 320,00 € 12 880,00 € 85 250,00 € 115 180,00 € 1 059 260,00 € 73 140,00 € 1 300 000,00 € 286 830,00 € 1 970 650,00 € 117 360,00 € 130 240,00 €
2024 1 633 2 083 430,00 € 926 070,00 € 13 840,00 € 143 850,00 € 1 645 250,00 € 737 560,00 € 649 650,00 € 15 600,00 € 67 120,00 € 119 590,00 € 1 024 590,00 € 80 480,00 € 0,00 € 113 870,00 € 807 620,00 € 115 400,00 € 131 000,00 €
2023 1 633 2 105 540,00 € 867 430,00 € 32 710,00 € 138 040,00 € 1 546 320,00 € 718 530,00 € 577 440,00 € 18 260,00 € 43 160,00 € 112 960,00 € 974 440,00 € 77 090,00 € 0,00 € 77 730,00 € 883 130,00 € 113 500,00 € 131 770,00 €
2022 1 621 2 090 140,00 € 799 040,00 € 138 730,00 € 128 180,00 € 1 616 380,00 € 685 700,00 € 600 390,00 € 20 860,00 € 47 690,00 € 106 720,00 € 903 960,00 € 70 410,00 € 0,00 € 396 270,00 € 992 890,00 € 111 670,00 € 132 530,00 €
2021 1 607 2 468 720,00 € 758 610,00 € 35 050,00 € 129 130,00 € 1 993 600,00 € 622 720,00 € 560 240,00 € 23 410,00 € 39 820,00 € 106 220,00 € 855 190,00 € 68 280,00 € 0,00 € 233 560,00 € 1 340 670,00 € 109 890,00 € 133 290,00 €
2020 1 592 1 795 000,00 € 715 410,00 € 17 680,00 € 130 870,00 € 1 340 210,00 € 623 190,00 € 483 470,00 € 27 090,00 € 41 100,00 € 338 900,00 € 397 580,00 € 67 360,00 € 0,00 € 287 660,00 € 305 240,00 € 140 050,00 € 167 140,00 €
2019 1 587 1 797 750,00 € 682 830,00 € 6 040,00 € 131 030,00 € 1 402 870,00 € 664 680,00 € 511 190,00 € 25 860,00 € 41 430,00 € 313 450,00 € 389 050,00 € 67 030,00 € 600 000,00 € 187 550,00 € 974 950,00 € 241 420,00 € 267 280,00 €
2018 1 576 1 760 170,00 € 666 450,00 € 7 460,00 € 132 140,00 € 1 351 050,00 € 625 390,00 € 498 870,00 € 28 470,00 € 45 350,00 € 313 450,00 € 374 330,00 € 66 000,00 € 0,00 € 60 600,00 € 642 010,00 € 195 300,00 € 223 780,00 €
2017 1 605 2 084 060,00 € 651 880,00 € 8 830,00 € 140 030,00 € 1 745 370,00 € 664 190,00 € 538 570,00 € 33 450,00 € 44 120,00 € 310 060,00 € 365 490,00 € 65 130,00 € 0,00 € 167 380,00 € 1 239 330,00 € 213 190,00 € 246 590,00 €
2016 1 634 1 850 650,00 € 450 200,00 € 214 540,00 € 170 200,00 € 1 478 130,00 € 681 670,00 € 544 670,00 € 39 400,00 € 47 360,00 € 309 410,00 € 358 590,00 € 65 550,00 € 0,00 € 82 970,00 € 525 010,00 € 208 370,00 € 246 750,00 €
2015 1 660 1 922 470,00 € 635 530,00 € 85 320,00 € 204 640,00 € 1 669 390,00 € 646 710,00 € 530 830,00 € 49 540,00 € 64 710,00 € 309 770,00 € 347 830,00 € 65 370,00 € 575 000,00 € 114 580,00 € 902 970,00 € 205 470,00 € 253 630,00 €
2014 1 668 1 977 710,00 € 622 040,00 € 220 370,00 € 239 150,00 € 1 545 960,00 € 633 360,00 € 554 540,00 € 48 450,00 € 82 490,00 € 302 560,00 € 334 740,00 € 65 910,00 € 0,00 € 281 020,00 € 532 800,00 € 152 320,00 € 197 300,00 €
2013 1 650 2 057 990,00 € 1 078 160,00 € 178 220,00 € 330 680,00 € 1 701 810,00 € 628 440,00 € 610 620,00 € 52 050,00 € 98 720,00 € 574 140,00 € 329 250,00 € 65 570,00 € 0,00 € 115 770,00 € 978 900,00 € 146 620,00 € 195 950,00 €
2012 1 607 2 138 650,00 € 1 025 850,00 € 231 540,00 € 323 810,00 € 1 746 830,00 € 596 550,00 € 581 060,00 € 38 040,00 € 60 250,00 € 546 680,00 € 313 360,00 € 64 020,00 € 500 000,00 € 188 640,00 € 719 500,00 € 117 260,00 € 153 560,00 €
2011 1 564 1 997 260,00 € 980 770,00 € 213 530,00 € 321 720,00 € 1 468 280,00 € 538 930,00 € 524 710,00 € 41 520,00 € 57 130,00 € 523 260,00 € 291 470,00 € 64 090,00 € 0,00 € 137 370,00 € 903 120,00 € 113 360,00 € 154 200,00 €
2010 1 539 1 861 710,00 € 918 320,00 € 182 070,00 € 318 140,00 € 1 423 950,00 € 498 530,00 € 538 690,00 € 43 480,00 € 57 660,00 € 251 220,00 € 275 510,00 € 61 670,00 € 0,00 € 72 460,00 € 447 360,00 € 112 440,00 € 155 280,00 €
2009 1 522 1 849 970,00 € 865 630,00 € 135 830,00 € 306 790,00 € 1 492 520,00 € 492 070,00 € 487 580,00 € 56 090,00 € 56 910,00 € 232 680,00 € 258 250,00 € 62 240,00 € 0,00 € 253 050,00 € 575 600,00 € 124 250,00 € 180 140,00 €
2008 1 368 1 656 880,00 € 825 680,00 € 134 850,00 € 283 110,00 € 1 272 230,00 € 477 790,00 € 449 440,00 € 72 580,00 € 34 060,00 € 222 340,00 € 244 090,00 € 63 360,00 € 0,00 € 170 330,00 € 444 850,00 € 131 430,00 € 201 990,00 €
2007 1 368 1 631 350,00 € 795 150,00 € 121 490,00 € 277 340,00 € 1 200 000,00 € 473 640,00 € 381 750,00 € 75 000,00 € 37 940,00 € 208 690,00 € 234 690,00 € 61 070,00 € 0,00 € 142 570,00 € 819 810,00 € 148 430,00 € 223 430,00 €
2006 1 368 1 498 400,00 € 767 700,00 € 113 170,00 € 270 730,00 € 1 096 670,00 € 464 040,00 € 363 480,00 € 61 260,00 € 22 310,00 € 196 610,00 € 226 670,00 € 60 600,00 € 0,00 € 478 980,00 € 611 800,00 € 171 720,00 € 227 920,00 €
2005 1 368 1 780 410,00 € 731 230,00 € 102 710,00 € 262 620,00 € 1 513 040,00 € 502 790,00 € 362 670,00 € 64 420,00 € 72 370,00 € 188 830,00 € 215 720,00 € 73 650,00 € 980 000,00 € 464 860,00 € 1 819 580,00 € 270 350,00 € 323 820,00 €
2004 1 368 1 677 610,00 € 717 400,00 € 92 310,00 € 255 980,00 € 1 379 040,00 € 458 380,00 € 369 110,00 € 47 830,00 € 76 940,00 € 184 410,00 € 201 020,00 € 72 230,00 € 500 000,00 € 601 320,00 € 1 822 380,00 € 111 980,00 € 147 040,00 €
2003 1 368 1 375 320,00 € 643 160,00 € 89 550,00 € 179 490,00 € 1 162 580,00 € 402 420,00 € 289 870,00 € 55 620,00 € 48 740,00 € 175 820,00 € 189 640,00 € 71 270,00 € 277 000,00 € 358 530,00 € 1 032 510,00 € 139 620,00 € 181 510,00 €
2002 1 368 1 251 940,00 € 604 320,00 € 81 860,00 € 179 240,00 € 926 080,00 € 387 900,00 € 267 250,00 € 61 360,00 € 41 600,00 € 160 840,00 € 178 550,00 € 70 770,00 € 150 000,00 € 395 210,00 € 777 700,00 € 352 620,00 € 413 340,00 €
2001 1 368 1 154 390,00 € 574 000,00 € 79 690,00 € 172 720,00 € 821 450,00 € 312 950,00 € 259 220,00 € 79 610,00 € 41 440,00 € 155 340,00 € 172 260,00 € 69 640,00 € 0,00 € 257 700,00 € 676 140,00 € 110 870,00 € 190 440,00 €
2000 1 368 1 152 570,00 € 548 750,00 € 77 530,00 € 171 250,00 € 837 750,00 € 294 640,00 € 253 070,00 € 71 970,00 € 40 870,00 € 147 700,00 € 165 690,00 € 68 420,00 € 228 670,00 € 367 110,00 € 1 267 960,00 € 104 740,00 € 176 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 145 40 005 155,00 € 2 530 883,00 € 570 30 094 775,00 € 633 21 251 616,00 € 514 15 099 747,00 €
2023 1 108 35 280 283,00 € 1 986 835,00 € 544 26 233 045,00 € 607 19 788 052,00 € 500 14 210 033,00 €
2022 1 100 33 851 092,00 € 2 098 541,00 € 514 24 967 584,00 € 606 19 143 629,00 € 502 13 328 548,00 €
2021 1 102 31 669 759,00 € 2 003 846,00 € 513 23 079 880,00 € 599 17 673 730,00 € 490 12 408 757,00 €
2020 1 070 30 092 597,00 € 1 850 575,00 € 497 22 021 351,00 € 587 16 383 359,00 € 465 11 983 754,00 €
2019 1 054 28 864 208,00 € 1 838 279,00 € 565 22 088 905,00 € 578 16 098 095,00 € 475 11 581 880,00 €
2018 1 021 28 880 400,00 € -199 942,00 € 602 23 121 059,00 € 568 15 896 250,00 € 454 10 741 517,00 €
2017 1 037 28 639 467,00 € 1 907 391,00 € 470 20 793 211,00 € 569 15 507 423,00 € 467 11 000 894,00 €
2016 1 019 27 725 059,00 € 1 796 629,00 € 448 19 599 321,00 € 577 15 290 037,00 € 449 10 613 475,00 €
2015 1 024 28 327 782,00 € 1 948 998,00 € 450 20 578 759,00 € 574 15 109 538,00 € 447 10 575 327,00 €
2014 998 26 899 846,00 € 1 972 530,00 € 452 19 850 384,00 € 564 15 193 992,00 € 431 10 189 968,00 €
2013 1 014 27 104 296,00 € 1 991 556,00 € 473 20 283 209,00 € 573 15 139 096,00 € 441 9 893 852,00 €
2012 994 27 747 018,00 € 2 260 220,00 € 503 21 890 449,00 € 572 15 006 050,00 € 422 9 205 285,00 €
2011 974 27 282 803,00 € 2 089 167,00 € 532 22 854 474,00 € 550 13 922 928,00 € 418 8 732 191,00 €
2010 980 23 113 243,00 € 1 172 788,00 € 507 18 493 966,00 € 564 13 082 094,00 € 398 8 083 069,00 €
2009 968 21 290 800,00 € 899 278,00 € 489 16 632 594,00 € 557 12 043 851,00 € 382 7 567 528,00 €
2008 942 21 528 119,00 € 1 066 443,00 € 455 16 872 450,00 € 544 11 895 145,00 € 366 7 120 152,00 €
2007 927 19 017 753,00 € 758 101,00 € 474 14 690 389,00 € 549 11 402 842,00 € 363 6 595 435,00 €
2006 883 17 523 638,00 € 734 910,00 € 429 13 133 979,00 € 519 10 159 836,00 € 349 6 266 010,00 €
2005 879 12 987 088,00 € 738 525,00 € 421 9 834 772,00 € 508 9 709 424,00 € 330 5 702 565,00 €
2004 865 12 802 210,00 € 782 653,00 € 409 9 586 543,00 € 509 9 869 323,00 € 321 5 346 061,00 €
2003 853 12 539 592,00 € 788 618,00 € 415 9 474 468,00 € 514 9 502 404,00 € 311 5 077 988,00 €
2002 852 11 964 836,00 € 734 020,00 € 397 8 999 299,00 € 524 9 649 915,00 € 300 4 474 600,00 €
2001 841 11 800 163,00 € 788 647,00 € 391 9 045 659,00 € 521 9 182 355,00 € 279 3 983 000,00 €
2000 — — 969 793,29 € 393 8 452 577,38 € — — — —
1999 — — 1 285 492,65 € 396 10 079 424,87 € — — — —
1998 — — 832 242,36 € 380 7 406 978,05 € — — — —
1997 — — 1 202 361,44 € 333 9 521 872,47 € — — — —
1996 — — 760 287,95 € 324 6 592 725,90 € — — — —
1995 — — 732 501,22 € 324 6 329 317,62 € — — — —
1994 — — 709 241,46 € 292 5 927 398,44 € — — — —
1993 — — 752 495,21 € 277 5 839 442,22 € — — — —
1992 — — 696 251,89 € 286 5 263 516,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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